Crise énergétique : quelles aides pour les particuliers ?

Chèque énergie, bouclier tarifaire, indemnité carburant... Afin d'aider les ménages à faire face à la hausse des prix de l'énergie, plusieurs dispositifs d'aide sont mis en place par les pouvoirs publics.

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Inemnité carburant : reconduction annoncée en 2024

L’indemnité carburant, mise en place début 2023, devrait être reconduite en 2024 : c'est ce que prévoit l'amendement n°II-4590 au projet de loi de finances pour 2024.

Cette aide spécifique de 100 €, versée sous conditions de ressources, est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle et utilisant leur véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail.

Actualité des aides énergies

Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024. economie.gouv.fr, 30 novembre 2024.
Le décret n° 2023-1051 du 17 novembre 2023 apporte des précisions sur la mise en œuvre du bouclier tarifaire électricité en faveur des ménages résidant en habitat collectifs pour 2023.
Une consultation pour une meilleure protection des consommateurs d’électricité est ouverte jusqu’au 20 décembre sur les modalités envisagées pour garantir la protection, la stabilité et la prévisibilité des factures des consommateurs d’électricité à partir de 2026 - economie.gouv.fr
Gaz & électricité : dispositifs de soutien aux consommateurs - Commission de régulation de l'énergie, juillet 2023.
Le bouclier tarifaire, qui limite la hausse des prix de l'électricité à 15 %, est étendue jusqu'au 31 décembre 2023 - service-public.fr

Retrouvez dans cette fiche les principaux dispositifs créés pour aider les particuliers à surmonter la crise énergétique.

Le Gouvernement a présenté les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024, particuliers comme professionnels.

Le chèque énergie

Le chèque énergie permet de régler les factures et les charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois). Il peut également être utilisé pour certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie du logement du bénéficiaire du chèque (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès d'un artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.

Le chèque énergie est envoyé automatiquement, à partir du mois d’avril, aux ménages éligibles en fonction de la déclaration de revenus transmise aux services fiscaux l’année précédente.

Seuls les ménages ayant un revenu fiscal de référence (RFR) par unité de consommation (UC) strictement inférieur 10 800 € peuvent bénéficier du chèque énergie.

À savoir : Une personne qui habite dans une résidence sociale peut, dans certains cas, transmettre le chèque énergie à son gestionnaire de résidence sociale. Dans d’autres cas, si le gestionnaire de résidence sociale a fait une demande d'aide spécifique, il peut déduire cette aide de la redevance du locataire.

Plus de précisions : Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) - service-public.fr

Les chèques énergie exceptionnels étaient des compléments au chèque énergie. Ils permettaient de régler les factures et les charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois).

Le chèque énergie exceptionnel était envoyé automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie. Les bénéficiaires n’ont pas de démarches à réaliser.

Il y a eu deux campagnes d’envoi du chèque énergie exceptionnel, en 2021 et en 2022.

Le chèque énergie exceptionnel opération fioul 2022 était envoyé automatiquement à tous les bénéficiaires du chèque énergie 2022 ayant utilisé leur dernier chèque (campagnes 2022, 2021 ou 2021 exceptionnelle) auprès d’un vendeur de fioul domestique.

Les autres ménages éligibles se chauffant au fioul, pouvaient demander le chèque via le portail chequefioul.asp-public.fr jusqu'au 30 avril 2023.

Un simulateur permettait aux ménages de vérifier leur éligibilité aux chèques énergie.

Le chèque énergie exceptionnel opération bois s’adressait aux ménages se chauffant au bois, bûches ou pellets. Les ménages éligibles pouvaient faire la demande du chèque, du 27 décembre 2022 au 31 mai 2023, via le portail dédié aux chèques énergie exceptionnels.

Foire aux questions des chèques énergie - chequeenergie.gouv.fr
Chèques énergie exceptionnels - ecologie.gouv.fr
Chèques énergie fioul et bois - asp-public.fr
Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros - service-public.fr

Le bouclier tarifaire gaz

Le bouclier tarifaire sur le gaz a permis de bloquer les tarifs réglementés de vente du gaz naturel à leur niveau toutes taxes comprises (TTC), d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022.

Le bouclier tarifaire sur le gaz est prolongé en 2023 : la hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023.

Plus de précisions : Bouclier tarifaire pour le gaz naturel - ecologie.gouv.fr

Le bouclier tarifaire pour l’électricité

Le bouclier tarifaire pour l’électricité a limité la hausse les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) à 4 % TTC, du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.

Le bouclier tarifaire pour l’électricité est prolongé en 2023 : la hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er février 2023.

Plus de précisions : Le bouclier tarifaire se poursuit en 2023 pour les particuliers - energie-info.fr

Contacts utiles

Assistance chèque énergie : par téléphone 0 805 204 805 (Service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 20h ou via leur formulaire de demande d'assistance accessible sur le site chequeenergie.gouv.fr.
Service d'information du médiateur national de l'énergie : par téléphone au 0800 112 212 (Service et appel gratuits) ou via leur formulaire en ligne accessible sur le site energie-info.fr.

L’indemnité carburant, mise en place début 2023, était une aide spécifique de 100 €, versée sous conditions de ressources, est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle et utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Initialement fixée au 28 février 2023, la date limite de dépôt de la demande a été prolongée jusqu'à fin mars.