Chèque énergie, bouclier tarifaire, indemnité carburant... Afin d'aider les ménages à faire face à la hausse des prix de l'énergie, plusieurs dispositifs d'aide sont mis en place par les pouvoirs publics.
Aides énergétiques : dernières actualités et publications
- En 2024, le chèque énergie a été envoyé du 2 au 25 avril 2024. Il est valable jusqu'au 31 mars 2025.
- Les ménages dont la situation a évolué en 2022, et qui n’ont pas reçu de chèque énergie en 2024, pourront faire une demande sur un portail de réclamation qui ouvrira en juillet 2024.
- Le décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 ajoute les bailleurs sociaux comme acceptants du chèque énergie pour le paiement des charges locatives intégrant des frais d'énergie.
Retrouvez dans cette fiche les principaux dispositifs créés pour aider les particuliers à surmonter la crise énergétique.
Le Gouvernement a présenté les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024, particuliers comme professionnels.
Le chèque énergie
Le chèque énergie permet de régler les factures et les charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois). Il peut également être utilisé pour certains travaux visant à limiter la consommation d'énergie du logement du bénéficiaire du chèque (rénovation des fenêtres, isolation…), auprès d'un artisan RGE en complément des aides à la rénovation existantes.
Le chèque énergie est envoyé automatiquement aux ménages, sous conditions de ressources, à partir du mois d’avril.
En 2024, le chèque énergie a été envoyé du 2 au 25 avril 2024. Les ménages qui ont bénéficié du dispositif en 2023 ont reçu automatiquement un chèque énergie en 2024. Il est valable jusqu'au 31 mars 2025.
Les ménages dont la situation a évolué en 2022, et qui n’ont pas reçu de chèque énergie en 2024, pourront faire une demande sur un portail de réclamation qui ouvrira en juillet 2024.
Le décret n° 2024-411 du 4 mai 2024 ajoute les bailleurs sociaux comme acceptants du chèque énergie pour le paiement des charges locatives intégrant des frais d'énergie.
Plus de précisions : Chèque énergie (gaz, chaleur, électricité) sur service-public.fr et le chèque énergie sur anil.org
Les chèques énergie exceptionnels étaient des compléments au chèque énergie. Ils permettaient de régler les factures et les charges d’énergie, quel que soit le type de combustible (gaz naturel, électricité, fioul domestique, bois ou encore pellets de bois).
Le chèque énergie exceptionnel était envoyé automatiquement aux bénéficiaires du chèque énergie. Les bénéficiaires n’ont pas de démarches à réaliser.
Il y a eu deux campagnes d’envoi du chèque énergie exceptionnel, en 2021 et en 2022.
Le chèque énergie exceptionnel opération fioul 2022 était envoyé automatiquement à tous les bénéficiaires du chèque énergie 2022 ayant utilisé leur dernier chèque (campagnes 2022, 2021 ou 2021 exceptionnelle) auprès d’un vendeur de fioul domestique.
Les autres ménages éligibles se chauffant au fioul, pouvaient demander le chèque via le portail chequefioul.asp-public.fr jusqu'au 30 avril 2023.
Un simulateur permettait aux ménages de vérifier leur éligibilité aux chèques énergie.
Le chèque énergie exceptionnel opération bois s’adressait aux ménages se chauffant au bois, bûches ou pellets. Les ménages éligibles pouvaient faire la demande du chèque, du 27 décembre 2022 au 31 mai 2023, via le portail dédié aux chèques énergie exceptionnels.
- Foire aux questions des chèques énergie - chequeenergie.gouv.fr
- Chèques énergie exceptionnels - ecologie.gouv.fr
- Chèques énergie fioul et bois - asp-public.fr
- Chauffage au bois : une aide de l'État de 50 à 200 euros - service-public.fr
Le bouclier tarifaire gaz
Le bouclier tarifaire sur le gaz a permis de bloquer les tarifs réglementés de vente du gaz naturel à leur niveau toutes taxes comprises (TTC), d’octobre 2021 jusqu’au 31 décembre 2022. Le bouclier tarifaire sur le gaz a été prolongé en 2023 : la hausse des tarifs a été limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023. Le bouclier individuel gaz a pris fin au 1er juillet 2023.
Le décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023 prolonge l'aide pour les ménages chauffés collectivement au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz pour 2024. Ce décret précise les conditions d'éligibilité et fixe les modalités de calcul de l'aide.
Plus de précisions : Bouclier tarifaire pour le gaz naturel - ecologie.gouv.fr
Le bouclier tarifaire pour l’électricité
Le bouclier tarifaire pour l’électricité a limité la hausse les tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVe) à 4 % TTC, du 1er février 2022 au 31 janvier 2023.
Le bouclier tarifaire pour l’électricité est prolongé en 2023 : la hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er février 2023 et à 10% à compter du 1er août 2023.
Au 1er février 2024, les tarifs de l'électricité augmentent en France dans le cadre de la fin progressive du bouclier tarifaire. Le prix de l’électricité ne sont pas rehaussé en août 2024.
Plus de précisions : Bouclier tarifaire pour l’électricité - ecologie.gouv.fr
Contacts utiles
Assistance chèque énergie : par téléphone 0 805 204 805 (Service et appel gratuits) du lundi au vendredi de 8h à 20h ou via leur formulaire de demande d'assistance accessible sur le site chequeenergie.gouv.fr.
Service d'information du médiateur national de l'énergie : par téléphone au 0800 112 212 (Service et appel gratuits) ou via leur formulaire en ligne accessible sur le site energie-info.fr.
L’indemnité carburant, mise en place début 2023, était une aide spécifique de 100 €, versée sous conditions de ressources, est destinée aux personnes ayant une activité professionnelle et utilisant leur véhicule pour travailler ou se rendre à leur travail. Initialement fixée au 28 février 2023, la date limite de dépôt de la demande a été prolongée jusqu'à fin mars.
- Décret n° 2023-158 du 6 mars 2023 modifiant le décret n° 2023-2 du 2 janvier 2023 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d'une indemnité carburant pour les travailleurs
- Indemnité carburant de 100 € : comment ça marche ? - impots.gouv.fr
- Indemnité carburant 2023 : 100 euros pour les travailleurs modestes - service-public.fr
L’indemnité carburant devrait être reconduite en 2024 : c'est ce que prévoit l'amendement n°II-4590 au projet de loi de finances pour 2024.
Ressources complémentaires sur les aides énergies
- Aides énergies : les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie en 2024. economie.gouv.fr
- Dispositifs de soutien aux consommateurs (contient une FAQ) - cre.fr.
- Lutte contre la précarité énergétique : chèque énergie, aides à la rénovation énergétique... - ecologie.gouv.fr
- Le comparateur d’offres d’électricité et de gaz naturel du médiateur national de l’énergie - comparateur.energie-info.fr
- Comparateur Gaz & Électricité gratuit - quechoisir.org
- Jusqu’à 600 euros d'aide distribuée par l'association Soli'AL pour les locataires en HLM - service-public.fr
- Électricité : une meilleure protection en cas d’impayés - gouvernement.fr
Modifié le 29 novembre 2024
CEDEF : autres ressources
Accès rapides