Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz.

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Rénovation énergétique : actualités
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) a connu des modifications importantes en 2021. Depuis le 31 décembre 2022, les DPE réalisés avant le 1er janvier 2018 ne sont plus valables. Tour d'horizon sur les changements majeurs. Agence de la transition écologique, 13 janvier 2023
- France Rénov' publie l'édition 2023 de son guide des aides financières pour des travaux de rénovation énergétique.
- Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 instaure un carnet d'information du logement, prévu à l'article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.
- Arrêté du 27 décembre 2022 relatif au carnet d'information du logement
- Carnet d’information du logement - anil.org
- Le carnet d'information du logement - inc-conso.fr
- Carnet d’information du logement : quelles sont les règles ? - lemondedesartisans.fr
Copropriétés : MaPrimeRénov'
Depuis janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux réalisés sur les parties collectives.
Les copropriétés concernées par MaPrimeRénov'
- La copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés
- La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale
- Les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans
Les conditions liées aux travaux pour MaPrimeRénov'
- La copropriété doit avoir un projet de travaux de rénovation énergétique engendrant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux
- La copropriété doit obligatoirement être accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage. Celle-ci peut être financée en partie par l’Anah, Agence nationale de l'habitat, à hauteur de 30 % du prix de la prestation plafonnée à 180 euros HT par logement
Démarches et montant des aides de MaPrimeRénov'
- La demande est réalisée par le syndicat de copropriétaires sur le site officiel monprojet.anah.gouv.fr et une seule aide collective est versée
- Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 euros de travaux par logement
- Un bonus de 500 euros par logement pour les travaux permettant de sortir du statut de "passoire énergétique"
- Un bonus de 500 euros "Bâtiment Basse Consommation" par logement
- Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété
- 1 500 euros par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
- 750 euros par logement pour les propriétaires aux ressources modestes
Travaux de rénovation énergétique à l'initiative du locataire : pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Consulter le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022.
Copropriétés : l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)
L'éco-ptz « copropriétés » pour la rénovation énergétique des copropriétés est encadré par l'article L244 quater U du code général des impôts. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Les conditions liées aux travaux pour un éco-ptz
L'éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :
- les parties communes de la copropriété ;
- les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Démarches et montant des aides d'un éco-ptz
Le syndic de copropriété peut souscrire l'éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s'adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Contrairement à l’éco-ptz individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-ptz copropriété.
L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
Pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, un copropriétaire peut demander à titre personnel un éco-ptz, à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 euros au titre d’un même logement.
Copropriétés et rénovation énergétique : contacts utiles
⇒ Joindre un conseiller France Rénov'au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
⇒ Contacter votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
Copropriété et rénovation énergétique : ressources complémentaires
- Rénovation : les aides financières en 2023 - France Rénov'
- Travaux de rénovation énergétique : que faire en cas de problèmes ? - inc-conso.fr, 27 janvier 2022
- La foire aux questions des professionnels MaPrimeRénov’ Copropriété (pdf - 1,2 Mo), sur le site de l'Anah
- MaPrimeRénov’ Copropriétés, sur le portail economie.gouv.fr
- La rénovation énergétique pour les syndics de copropriété, sur le site France Rénov'
- Rénover les parties communes de votre copropriété, sur le site de l'Anah
- La rénovation énergétique des copropriétés, sur le site de l'Institut national de la consommation
Modifié le 10 février 2023
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