Copropriétés et aides financières à la rénovation énergétique

Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz.

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Rénovation énergétique : actualités

Le décret n° 2022-1674 du 27 décembre 2022 instaure un carnet d'information du logement, prévu à l'article 167 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021. Ce carnet doit être établi, lors de la construction d'un logement ou à l'occasion de la réalisation de travaux de rénovation d'un logement existant ayant une incidence significative sur sa performance énergétique.

Copropriétés : MaPrimeRénov'

Depuis janvier 2021, le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriétés finance des travaux réalisés sur les parties collectives.

Les copropriétés concernées par MaPrimeRénov'

  • La copropriété doit être immatriculée au Registre national des copropriétés
  • La copropriété doit être composée d’au moins 75 % de lots à usage d’habitation principale
  • Les logements doivent avoir été construits il y a plus de 15 ans

Les conditions liées aux travaux pour MaPrimeRénov'

  • La copropriété doit avoir un projet de travaux de rénovation énergétique engendrant un gain de performance énergétique d’au moins 35 % par rapport à la situation avant travaux
  • La copropriété doit obligatoirement être accompagnée pour ses travaux par une assistance à maîtrise d’ouvrage. Celle-ci peut être financée en partie par l’Anah, Agence nationale de l'habitat, à hauteur de 30 % du prix de la prestation plafonnée à 180 euros HT par logement

Démarches et montant des aides de MaPrimeRénov'

  • La demande est réalisée par le syndicat de copropriétaires sur le site officiel monprojet.anah.gouv.fr et une seule aide collective est versée
  • Une aide socle de 25 % du montant des travaux, plafonnée à 15 000 euros de travaux par logement
  • Un bonus de 500 euros par logement pour les travaux permettant de sortir du statut de "passoire énergétique"
  • Un bonus de 500 euros "Bâtiment Basse Consommation" par logement
  • Un financement complémentaire pour les propriétaires aux ressources modestes habitant la copropriété
    • 1 500 euros par logement pour les propriétaires aux ressources très modestes
    • 750 euros par logement pour les propriétaires aux ressources modestes

Travaux de rénovation énergétique à l'initiative du locataire : pour encourager la rénovation énergétique des logements, la loi de lutte contre le dérèglement climatique prévoit qu'un locataire peut entreprendre à ses frais les travaux de transformation nécessaires. Il doit prévenir par lettre recommandée avec avis de réception son propriétaire, dont le silence dans les deux mois suivant vaudra accord tacite. Consulter le décret n° 2022-1026 du 20 juillet 2022.

Copropriétés : l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

L'éco-ptz « copropriétés » pour la rénovation énergétique des copropriétés est encadré par l'article L244 quater U du code général des impôts. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.

Les conditions liées aux travaux pour un éco-ptz

L'éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :

  • les parties communes de la copropriété ;
  • les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Démarches et montant des aides d'un éco-ptz

Le syndic de copropriété peut souscrire l'éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s'adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Contrairement à l’éco-ptz individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-ptz copropriété.

L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

Pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, un copropriétaire peut demander à titre personnel un éco-ptz, à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 euros au titre d’un même logement.

Copropriétés et rénovation énergétique : contacts utiles
Joindre un conseiller France Rénov'au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
Contacter votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)

Copropriété et rénovation énergétique : ressources complémentaires

Modifié le 25 janvier 2023

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