Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz.
Copropriétés et rénovation énergétique - Publications récentes
- Présentation du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif s'appliquant aux bâtiments équipés d'installations collectives d'eau chaude ou de chauffage, et depuis le 1er janvier 2024, dans l'hexagone, aux immeubles en copropriétés de plus de 200 lots, dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013. anil.org, 15 octobre 2024.
- Mes Aides Réno est un nouveau calculateur national de référence des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers. Il permet d'identifier et de calculer les aides auxquelles vous avez droit pour financer des travaux de rénovation énergétique.
- Suite à la présentation de leur action en matière de lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique, la DGCCRF et l’Anah appellent les consommateurs à la vigilance. DGCCRF, 18 septembre 2024.
Copropriétés : MaPrimeRénov'
MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.
Les copropriétés concernées par MaPrimeRénov'
- La copropriété doit être être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés ;
- La copropriété doit avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale.
Les conditions liées aux travaux pour MaPrimeRénov'
- L'aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif ;
- La copropriété doit réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
- L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire ;
- L’attribution de l’aide est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.
Démarches et montant des aides de MaPrimeRénov'
- L'aide doit être demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires et déposée sur le site officiel MaPrimeRénov' ;
- L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : elle finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique.
Copropriétés : l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)
L'éco-ptz « copropriétés » pour la rénovation énergétique des copropriétés est encadré par l'article L244 quater U du code général des impôts. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.
Les conditions liées aux travaux pour un éco-ptz
L'éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :
- les parties communes de la copropriété ;
- les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
Démarches et montant des aides d'un éco-ptz
Le syndic de copropriété peut souscrire l'éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s'adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Contrairement à l’éco-ptz individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-ptz copropriété.
L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.
Pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, un copropriétaire peut demander à titre personnel un éco-ptz, à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 euros au titre d’un même logement.
Copropriété : Le bail Rénov'
Bail Rénov' est un programme de sensibilisation et d’information à l’attention des propriétaires bailleurs et des locataires afin d’améliorer la performance énergétique des logements locatifs privés.
MaPrimeRénov' Copropriété : contacts et outils
- Contacter le service public de la rénovation énergétique France Rénov' :
- au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d'un appel) du lundi au vendredi de 9h à 18h (heure métropolitaine)
- Trouver un conseiller France Rénov’ près de chez vous
- Contacter votre agence départementale pour l'information sur le logement (Adil)
- Le simulateur France Rénov’ pour vérifier votre éligibilité aux dispositifs d'aides nationaux, obtenir une indication du montant d'aide et identifier les autres dispositifs financiers cumulables.
- Mes Aides Réno : le nouveau calculateur national de référence des aides à la rénovation énergétique pour les particuliers.
- Tout savoir sur la rénovation énergétique de votre copropriété. anah.gouv.fr
- Le guide des aides financières 2024 de France Rénov' - juillet 2024
Modifié le 16 octobre 2024
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