Copropriétés et aides financières à la rénovation énergétique

Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz.

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Copropriétés : MaPrimeRénov'

MaPrimeRénov' Copropriété est une aide de l’État pour la rénovation énergétique des copropriétés, accessible à tous les copropriétaires.

Les copropriétés concernées par MaPrimeRénov'

  • La copropriété doit être être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés ;
  • La copropriété doit avoir au moins 75 % des lots (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins) ou à défaut des tantièmes dédiés à l’usage d’habitation principale.

Les conditions liées aux travaux pour MaPrimeRénov'

  • L'aide est réservée aux travaux effectués sur les parties communes de copropriétés et sur les parties privatives déclarés d’intérêt collectif ;
  • La copropriété doit réaliser des travaux permettant un gain énergétique d’au moins 35 % ;
  • L’assistance à maîtrise d’ouvrage est obligatoire ;
  • L’attribution de l’aide est subordonnée à la production d’une évaluation énergétique.

Démarches et montant des aides de MaPrimeRénov'

  • L'aide doit être demandée par le syndic de copropriété au titre du syndicat des copropriétaires et déposée sur le site officiel MaPrimeRénov' ;
  • L’aide dépend du coût des travaux, de la situation de la copropriété et du nombre de logements : elle finance de 30 % à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de rénovation énergétique.

Copropriétés : l'éco-prêt à taux zéro (éco-ptz)

L'éco-ptz « copropriétés » pour la rénovation énergétique des copropriétés est encadré par l'article L244 quater U du code général des impôts. La copropriété doit être achevée depuis plus de deux ans à la date de début d'exécution des travaux.

Les conditions liées aux travaux pour un éco-ptz

L'éco-ptz « copropriétés » finance les travaux d’économies d’énergie réalisés sur :

  • les parties communes de la copropriété ;
  • les travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.

Démarches et montant des aides d'un éco-ptz

Le syndic de copropriété peut souscrire l'éco-ptz « copropriétés » pour le compte du syndicat des copropriétaires. Il doit s'adresser à un établissement de crédit qui a signé un avenant à la convention avec l’État et la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS). Contrairement à l’éco-ptz individuel, la garantie de l’État ne peut être accordée pour l’éco-ptz copropriété.

L’éco-ptz est un prêt sans intérêt. Il peut atteindre 30 000 euros par logement si le syndicat de copropriétaires décide de réaliser trois actions de travaux ou d'atteindre une performance énergétique globale minimale. Un seul éco-ptz « copropriétés » peut être mobilisé par bâtiment.

Pour financer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, un copropriétaire peut demander à titre personnel un éco-ptz, à condition de ne pas dépasser le plafond de 30 000 euros au titre d’un même logement.

Copropriété : Le bail Rénov'

Bail Rénov' est un programme de sensibilisation et d’information à l’attention des propriétaires bailleurs et des locataires afin d’améliorer la performance énergétique des logements locatifs privés.

MaPrimeRénov' Copropriété : contacts et outils

 

Modifié le 27 mai 2024