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Peut-on consulter les informations fiscales d'un tiers ?

Le centre de documentation Économie-Finances vous répond !

Chaque semaine, le Cedef publie sa réponse complète à la question d'un usager, élaborée à partir de sources publiques fiables et vérifiées.

La réponse du Cedef - 6 novembre 2018

Les articles L104 et suivants du Livre des procédures fiscales, relatifs à la délivrance de documents aux contribuables, posent le principe que seuls les documents concernant les impôts locaux et taxes annexes peuvent être délivrés, même s'ils concernent un autre contribuable, à condition que le demandeur figure personnellement au rôle.

Vous pouvez ainsi demander communication d'informations sur la taxe d'habitation ou la taxe foncière de tiers, si vous résidez dans la même commune et êtes redevable de ces mêmes taxes.

Cette faculté concerne également les données cadastrales : adresse, contenance cadastrale de la parcelle, valeur locative, noms et adresses des propriétaires.

Si les avis d'impôt sur le revenu de tiers ne sont pas consultables, en revanche, conformément à l'article L111 du Livre des procédures fiscales, les directions départementales des finances publiques tiennent à disposition des contribuables de leur ressort la liste des personnes assujetties à l'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

Concernant l'impôt sur le revenu, la liste comprend l'indication du nombre de parts, le revenu imposable et le montant de l'impôt de chaque redevable.

Le site de l'administration fiscale apporte des précisions sur les données consultables et les modalités d'accès.

Le site de la CADA, Commission d'accès aux documents administratifs, fait le point sur les documents communicables en matière de fiscalité locale et cadastre.

Pour aller plus loin

Le site des impôts publie des questions réponses complémentaires sur le sujet :

En matière cadastrale, la base fiscale Bofip-Impôts précise les règles de consultation et délivrance des documents cadastraux.

Le Cedef publie également une fiche sur le sujet : Plans, parcelles du cadastre : ai-je le droit de les consulter ?

Image illustrative : © Margarita - Fotolia

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