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Consommation

facture
20/09/2021

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui a évolué au 1er octobre 2019.

16/09/2021

Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Arjel, avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard.

15/09/2021

MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif a évolué en 2021.

08/09/2021

Vous voulez souscrire un crédit, un contrat d’assurance ou un produit financier. Comment vérifier que votre intermédiaire est autorisé à exercer ?

Voyage annulé
08/09/2021

Votre voyage est perturbé par l’évolution de la situation sanitaire ? Sachez que les annulations de réservations de transport ou de logement sont encadrées par la réglementation.

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