Dernières publications
Guide pas à pas à destination des demandeurs MaPrimeRénov'
Agence nationale de l'habitat (Anah), 93 p., avril 2024.
Ce guide présente le dispositif MaPrimeRénov', ses critères et ses montants. Il explique également, étape par étape, comme remplir son dossier sur le site maprimerenov.gouv.fr.
Plan d'action interministériel sur les PFAS
Gouvernement, Dossier de presse, 46 p., avril 2024.
Pour structurer les actions en réponse aux préoccupations grandissantes concernant les impacts des PFAS (substances per- ou polyfluoroalkyles) sur la santé humaine et la biodiversité, un plan d’action interministériel est mis en place. Il prévoit notamment de renforcer la surveillance des PFAS dans les produits de consommation courante et la mise en place d’un contrôle de ces substances dans les produits importés.
Rapport d'information [...] sur l’application de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Assemblée nationale, Arthur Delaporte, Stéphane Vojetta, Louise Morel, Virginie Duby-Muller, Rapport d'information n° 2339, 65 p., 13 mars 2024.
Après seulement six mois d’application de la loi visant à encadrer les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, l'évaluation menée par les rapporteurs a permis d’aboutir à un constat simple : les dérives des influenceurs ont fortement diminué, la transparence de leurs contenus s’est accrue et la confiance des consommateurs se renforce progressivement grâce à l’existence de ce nouveau cadre législatif.
Actualité d'internet
Le nouveau site de la CRE est en ligne
Découvrez et explorez la nouvelle plateforme modernisée de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), l’Autorité administrative indépendante qui veille au bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz en France, au bénéfice de tous les consommateurs.
Simulateur d’indices des prix personnalisé
L’Insee propose sur son site internet un outil interactif d’indice des prix qui permet de choisir les pondérations en fonction de ses habitudes de consommation. On peut ainsi modifier la part des différents produits pour les adapter à chaque budget et visualiser les différentes évolutions.
Tarifs publics applicables aux services de livraison transfrontière de colis
La Commission européenne publie, sur son site internet dédié au marché intérieur, les tarifs nationaux et transfrontières pour un maximum de 15 services de livraison de colis de base. Les tarifs applicables sont accessibles en sélectionnant le pays d'origine et le pays de destination d'un colis, ainsi que la catégorie de produits.
Déclarer la vente et l'immatriculation de son véhicule d'occasion avec Simplimmat
Simplimmat, une appli qui peut être téléchargée à partir du site de l’ANTS, simplifie les démarches administratives lors de la vente ou l’achat d’un véhicule d’occasion. La déclaration de cession, réalisée ensemble par le vendeur et l’acheteur, est sécurisée et l’acheteur peut ainsi commander sa nouvelle carte grise et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation.
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Références bibliographiques
Revue critique de droit international privéSemaine juridique. Edition entreprise et affairesSemaine juridique. Edition entreprise et affairesContrats concurrence consommation (Paris)Contrats concurrence consommation (Paris)Revue générale du droit des assurancesArgus de l'assuranceÉtat des lieux de la régulation européenne applicable au trading de produits financiers énergétiquesEnergie - Environnement - InfrastructuresLexbase édition affairesRevue française de droit administratif
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