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Toutes les fiches Consommation

La certification Origine France Garantie assure aux consommateurs la traçabilité d'un produit en donnant une indication de provenance claire et objective.

Durant la période du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

Selon son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d'un acte, ainsi qu'une déclaration à l'administration fiscale. Explications.

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère, notamment basée dans un pays de l’Union Européenne, peuvent se faire aider en cas de litige. Comme pour tous les types de litiges, il existe deux voies de recours : amiable ou judiciaire.

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui a évolué au 1er octobre 2019.

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ ! Voici toutes les différences entre ces deux types de prêts sans intérêt.

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. Les soldes d'été 2020 démarrent le 15 juillet.

Chambres meublées chez l’habitant, assorties de prestations et proposées à la location à la nuit, les chambres d’hôtes sont réglementées par le code du tourisme.

Faux nom, fausse qualité, manoeuvres frauduleuses... L'escroquerie est le fait de tromper dans le but de se faire remettre un bien ou de l'argent. Des outils et des services publics permettent de réagir.

Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Arjel, avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard.

Le système du bonus - malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.

En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, appelée aussi prime à la casse.

Vous recherchez des informations et des contacts fiables sur les impôts, les économies d'énergie, la création d'entreprise, les fraudes... Qui contacter ?

Entreprenariat, attractivité, concurrence... La loi de modernisation de l'économie de 2008 a pour objectif de lever les contraintes qui empêchent certains secteurs de se développer.

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

L'inflation s'établit à 1,1% en 2019. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.

Selon votre situation, vous pouvez bénéficier d'une isolation de vos combles pour 1 euro. Mais vous devez vous méfier des comportements frauduleux et prendre l'avis d'un expert.

Les points conseil budget proposent des conseils gratuits et personnalisés de gestion budgétaire. En 2020, 250 nouveaux PCB doivent s'ajouter aux 150 existants, sur l'ensemble du territoire.

En cas de différend avec un opérateur de téléphonie, des voies de recours sont à disposition du consommateur : la résolution amiable, le recours judiciaire.

Le chargeback, ou rétrofacturation, permet, sous certaines conditions, de se faire rembourser un paiement en ligne effectué par carte bancaire. Explications.

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