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Toutes les fiches Consommation

En cas d'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2.

Quelle est la composition du prix des carburants ? Comment connaître et comparer les prix pratiqués sur le territoire ? Quelle est la fiscalité applicable ?

Vous avez effectué un achat sur un site internet et payé en ligne. Le paiement a été débité mais vous n’avez rien reçu et le site n’existe plus. Comment réagir face à cette arnaque ?

Le CEDEF vous propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire concernant l'ensemble des domaines d'activité du ministère de l'économie, des finances et de la relance.

MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif a évolué en 2021.

L'inflation s'établit à 0,5 % en 2020. L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.

Afin de lutter contre le gaspillage et la pollution de l'environnement, les produits en plastique à usage unique sont progressivement interdits.

Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, les règles protectrices ont été progressivement renforcées. La lutte contre le démarchage est renforcée en 2020.

Certaines loteries publicitaires, les loteries destinées à des actes de bienfaisance ou les lotos traditionnels sont encadrés par les codes de la sécurité intérieure et de la consommation.

Une association peut organiser une loterie ou un loto. Selon les cas, une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

Le malus est une taxe additionnelle qui doit être payée lors de la première immatriculation de certains véhicules polluants, en fonction de leurs émissions de CO2 ou de leur puissance administrative.

En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?

Lorsqu'un consommateur achète auprès d'un vendeur professionnel un produit, il bénéficie d'une garantie légale de conformité contre tous les défauts de fabrication dudit produit.

Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.

Chauffage, isolation, rénovation globale… Plusieurs primes dites "coup de pouce énergie" vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique.

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui a évolué au 1er octobre 2019.

Créée le 1er janvier 2020, l'Autorité nationale des jeux (ANJ) remplace l'Arjel, avec des pouvoirs renforcés en matière de régulation des jeux d'argent et de hasard.

Faux nom, fausse qualité, manoeuvres frauduleuses... L'escroquerie est le fait de tromper dans le but de se faire remettre un bien ou de l'argent. Des outils et des services publics permettent de réagir.

En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule, appelée aussi prime à la casse.

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