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Toutes les fiches Consommation

Les données sur les produits des jeux exploités par la Française des jeux, des casinos et des paris hippiques, sont disponibles dans un document annexé au projet de loi de finances.

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère, notamment basée dans un pays de l’Union Européenne, peuvent se faire aider en cas de litige.

Énergie, eau, téléphonie, internet, banque, assurance, tourisme... Un litige vous oppose à un professionnel ? Des instances de médiation proposent un règlement amiable.

Le 1er janvier 2020, l'Arjel sera remplacée par l'ANJ, autorité nationale des jeux. Elle sera dotée de pouvoirs renforcés en matière régulation des jeux d'argent et de hasard.

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

La réglementation accorde des droits aux consommateurs qui achètent sur internet des biens ou des prestations de service : commande, livraison, rétractation, litige...

La facture étant un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui évolue au 1er octobre 2019.

C'est l'ARCEP qui encadre la réaffectation des ressources : ainsi les numéros de téléphone peuvent être réaffectés par l’opérateur dans un délai qui peut aller de 2 à 6 mois.

L’action de groupe permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

Coût du pétrole brut, coûts de production, d’acheminement, taxes spécifiques ... Plusieurs éléments composent les prix des carburants affichés dans les stations-service.

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et en fixe la durée et le calendrier.

Face à l'accroissement des plaintes des consommateurs dans le secteur de la téléphonie, les règles protectrices ont été progressivement renforcées.

Certaines entreprises proposant une isolation des combles à 1 euro démarchent les particuliers en utilisant les pages publiées sur le portail des ministères économiques et financiers.

Une association peut organiser une loterie ou un loto. Une demande d’autorisation doit être adressée au maire de la commune où est situé le siège social de l’association.

Les délais de conservation des documents personnels et professionnels diffèrent selon leur nature, la législation en vigueur ou l'usage auquel ils sont destinés.

En cas d'impossibilité de faire face à l'ensemble de ses dettes, il est possible d'engager une procédure de surendettement auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Loyers d'habitation ou loyers commerciaux, plusieurs indices calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee sont utilisés pour réviser les loyers : IRL, ILC...

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ ! Voici toutes les différences entre ces deux types de prêts sans intérêt.

Professionnel ou particulier, vous pouvez être confronté à des pratiques commerciales abusives, mensongères ou trompeuses : les outils à disposition et services à contacter.

L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.

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