Le Centre de documentation Économie Finances : un service ouvert à tous

Base de données Rébeca - Consommation

Développement durable : comment obtenir des orientations informelles de l'Autorité de la concurrence sur la conformité d'un projet aux règles de concurrence ?
Revue Lamy de la concurrence
Avantages négociés, "triple net" et "habillage"
Revue Lamy de la concurrence
Le secret professionnel de l'avocat et l'intimité de la vie privée des salariés à l'épreuve des visites et saisies en droit de la concurrence
Revue Lamy de la concurrence
Les incohérences de l'évaluation du préjudice en cas de rupture brutale d'une relation établie
Semaine juridique. Edition générale
La dérogation à l'effet suspensif du contrôle des concentrations : entre limpidité et ambiguïté
Revue Lamy de la concurrence
Quels sont les cas d'application du droit de la concurrence au sport professionnel ?
Jurisport
Quels éléments intégrer dans le calcul du TAEG ? Des précisions issues du droit européen
Petites affiches. La loi
Appréhension du phénomène de greenwashing par le droit des obligations
Lexbase édition affaires
Règles actuelles applicables aux négociations commerciales : approche critique
Bulletin rapide de droit des affaires
Loi SREN : vers un nouvel équilibre de la relation entre entreprises et fournisseurs de cloud
Bulletin rapide de droit des affaires
L'opportunité d'un recours contre les décisions de sanction devant le juge judiciaire et devant le juge administratif
Cahiers de droit de l'entreprise
Le recours contre les décisions de sanction de l'AMF prises à l'encontre des professionnels de marché
Cahiers de droit de l'entreprise
Les recours contre les actes d'enquête réalisés hors visites domiciliaires
Cahiers de droit de l'entreprise
Les recours contre les décisions de sanction des autorités administratives indépendantes
Cahiers de droit de l'entreprise
La nécessité d'un recours juridictionnel (entre principes constitutionnels et principes européens)
Cahiers de droit de l'entreprise
Etat des lieux du contrôle du juge administratif sur les sanctions des ARI [autorités de régulation indépendantes] : une maturité dynamique
Cahiers de droit de l'entreprise
Loi SREN : de nouveaux pouvoirs pour la CNIL
Cahiers de droit de l'entreprise
[AMF] Les actes d'enquête des autorités administratives indépendantes agissant hors le contrôle du juge
Cahiers de droit de l'entreprise
La distribution sélective à l'épreuve des plateformes numériques
Lexbase édition affaires
Les recours contre les décisions rendues en matière économique et financière par les autorités administratives indépendantes : synthèse du colloque
Cahiers de droit de l'entreprise

Partager la page

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et Abonnez-vous à notre lettre d’information