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Conditions générales d’utilisation du RIPMEF

Un répertoire des informations publiques des ministères économiques et financiers (RIPMEF) a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques.

Le RIPMEF est constitué des publications officielles produites par les directions des ministères économiques et financiers (MEF) ainsi que des documents administratifs communiqués ou publiés en ligne dans le cadre du droit d'accès aux documents administratifs. Il est issu directement de la base de données documentaire Rébeca alimentée par les MEF.

La consultation et l'utilisation du RIPMEF sont soumises aux conditions générales d’utilisation de la base de données Rébeca.

Deux possibilités sont offertes pour consulter le RIPMEF :

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