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Conditions générales d’utilisation du RIP - 22/02/2017

Un répertoire des informations publiques ministériel (RIP) a été élaboré pour répondre aux dispositions législatives, qui prévoient un droit de réutilisation des informations publiques.

Le RIP est constitué des publications officielles produites par les directions du Ministère de l'Economie et des Finances. Il est issu directement de la base de données documentaire Rébeca alimentée par le Ministère.

La consultation et l'utilisation du RIP sont soumises aux conditions générales d’utilisation de la base de données Rébeca.

Deux possibilités sont offertes pour consulter le RIP :

Modifié le 22/02/2017

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