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Conditions générales d’utilisation de la base de données Rébeca - 23/02/2017

Présentation

Rébeca est une base de données bibliographique du Ministère de l’Economie et des Finances, alimentée par un réseau interne de documentalistes et d’archivistes. Elle est constituée de notices décrivant des rapports, des publications officielles, des ouvrages et des articles de périodiques.

La mise en ligne de Rébeca sur le portail du Ministère de l’Economie et des Finances a pour objectif de favoriser l’accès à ces informations, couvrant les compétences et domaines d’actions du Ministère.

Certaines notices de Rébeca contiennent un lien hypertexte ou un document au format pdf renvoyant aux documents signalés. La consultation de Rébeca est soumise à la réglementation française en vigueur, aux mentions légales du portail du Ministère de l’Economie et des Finances et aux conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. Le ministère se réserve la possibilité d’apporter à tout moment des modifications aux conditions générales d’utilisation. L’utilisateur doit se tenir informé de toute modification.

Consultation et utilisation de Rébeca

La base de données Rébeca est accessible à tous, librement et gratuitement à partir de l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/cedef/base-rebeca

Les utilisateurs de Rébeca reconnaissent avoir été informés que la base de données est protégée par le droit des bases de données, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978) et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).

L'architecture de la base de données

Elle est soumise au droit d’auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à réutiliser la structuration de la base de données et les programmes informatiques qui sont la propriété du Ministère de l’Economie et des Finances et de la société Cadic.

Le contenu de la base de données

Les notices de Rébeca sont des données publiques au sens de la loi du 17 juillet 1978. Elles constituent une information publique librement réutilisable, à plusieurs conditions :

  • que les informations ne soient pas altérées
  • que leur sens ne soit pas dénaturé
  • que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées

En cas de réutilisation des contenus de Rébeca, prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

Modifié le 22/02/2017

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Contacter les documentalistes

01.53.18.72.00

cedef[@]finances.gouv.fr

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