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Conditions générales d’utilisation de la base de données Rébeca

Présentation

Rébeca est la base de données bibliographique des ministères économiques et financiers, alimentée par un réseau interne de documentalistes et d’archivistes. Elle est constituée de notices décrivant des rapports, des publications officielles, des ouvrages et des articles de périodiques.

La mise en ligne de Rébeca sur le portail des ministères économiques et financiers a pour objectif de favoriser l’accès à ces informations, couvrant les compétences et domaines d’actions du Ministère.

Certaines notices de Rébeca contiennent un lien hypertexte ou un document au format pdf renvoyant aux documents signalés. La consultation de Rébeca est soumise à la réglementation française en vigueur, aux mentions légales du portail des Ministères économiques et financiers et aux conditions générales d’utilisation présentées ci-dessous. Le ministère se réserve la possibilité d’apporter à tout moment des modifications aux conditions générales d’utilisation. L’utilisateur doit se tenir informé de toute modification.

Consultation et utilisation de Rébeca

La base de données Rébeca est accessible à tous, librement et gratuitement à partir de l’adresse : http://www.economie.gouv.fr/cedef/base-rebeca

Les utilisateurs de Rébeca reconnaissent avoir été informés que la base de données est protégée par le droit des bases de données, le droit de la propriété intellectuelle, le droit de la réutilisation des données publiques (loi du 17 juillet 1978) et le droit sur la protection des données personnelles (loi du 6 janvier 1978).

En cas de réutilisation des contenus de Rébeca, prévue dans un autre pays, il appartient à chaque utilisateur de vérifier la conformité de son projet avec le droit de ce pays.

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