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Où trouver des éléments de comparaison des systèmes fiscaux occidentaux ?

Parmi les documents budgétaires du projet de loi de finances, le tome II du Rapport économique, social et financier 2015 (pdf - 988 ko) présente en page 113 un tableau des prélèvements obligatoires des principaux pays de la zone euro et du G7 (cette annexe statistique n'a pas été publiée avec les PLF 2016 et 2017).

Auparavant, les éléments de comparaisons étaient fournis par le Rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, dont la dernière édition a été publiée avec le projet de loi de finances pour 2013.

Publications comparatives récentes sur la fiscalité

Des données détaillées sont fournies par la base de données de l'OCDE sur la fiscalité (en anglais), qui compare les différents impôts et taxes levés dans les 34 pays membres de l'organisation.

Le site de l'OCDE propose également de nombreuses informations sous le thème fiscalité, ainsi qu'un accès aux graphiques, tableaux et ressources statistiques, accessibles par le mot clé Impôts, sous la rubrique "données de l'OCDE". Chaque année le panorama des comptes nationaux publie une rubrique dédiée aux impôts.

L'OCDE publie par ailleurs une étude annuelle sur les statistiques des recettes publiques avec un ensemble de données fiscales comparables au niveau international depuis 1965, déclinées par pays et par type d’impôt.

Dans un communiqué du 28 juin, l'OCDE annonce la mise en ligne d'une base de données mondiale des statistiques des recettes publiques. Elle contient des informations détaillées et comparables sur les recettes fiscales englobant 80 pays dans le monde.

Le portail Europa de l'Union européenne publie chaque année un rapport (en anglais) sur les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne. Il procède à une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des 28 États membres, de l'Islande et de la Norvège.

La rubrique Fiscalité et union douanière d'Europa propose également le détail des taux par catégorie de bien et de prestation de service, ainsi qu’un historique des évolutions de taux pour chaque pays membre, accessibles à partir de la page consacrée à la TVA., au format pdf ou tableur.

Le site Toute l'Europe propose un aperçu des taux de TVA dans l'UE en 2016 sous forme cartographique.

La Banque mondiale présente sur son site une rubrique intitulée "Doing business : comparer les réglementations des affaires" où un tableau compare le paiement des taxes et impôts des entreprises pour 189 pays.

Ressources comparatives complémentaires sur la fiscalité

Illustration : © freshidea - Fotolia

Modifié le 11/07/2018
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