OCDE, Commission européenne... Présentation des principales ressources permettant une comparaison internationale des systèmes fiscaux.
Publications sur les systèmes fiscaux internationaux
Dans son dernier rapport Réformes des politiques fiscales 2024 (en anglais), l'OCDE décrit les réformes fiscales mises en œuvre en 2023 dans 90 juridictions, dont l’ensemble des pays de l’OCDE.
Les données fiscales de l'OCDE
Le site de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) publie de nombreuses informations sous le thème fiscalité.
La base de données sur la fiscalité (en anglais) compare les différents impôts et taxes levés dans les pays membres de l'organisation.
La base de données mondiale des statistiques des recettes publiques rassemble des informations détaillées et comparables de 90 pays dans le monde.
Depuis janvier 2019, une base de données sur l’impôt des sociétés compile des statistiques sur les recettes de l’impôt sur les sociétés, les taux légaux d’imposition des sociétés, les taux effectifs d’imposition des sociétés, les incitations fiscales à l’innovation.
La rubrique des données de l'OCDE rassemble graphiques, tableaux et ressources statistiques, accessibles avec le mot clé « Impôts ».
- Tax Policy Reforms : rapport décrivant les réformes fiscales récemment mises en œuvre dans 71 pays et juridictions.
- Les statistiques des recettes publiques : étude annuelle, avec un ensemble de données fiscales comparables au niveau international depuis 1965, déclinées par pays et par type d’impôt.
- Les impôts sur les salaires : rapport annuel sur l’impôt sur le revenu versé par les salariés et sur les cotisations de sécurité sociale qui s’appliquent aux salariés et aux employeurs dans les pays de l'OCDE.
- La collection Comptes nationaux des pays de l'OCDE, Comptes des administrations publiques présente tous les ans les recettes fiscales par pays.
Les données fiscales européennes
Le portail Europa de la Commission européenne publie chaque année un rapport (en anglais) sur les tendances de la fiscalité dans l'Union européenne. Il procède à une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États membres, de l'Islande et de la Norvège.
La rubrique Fiscalité et union douanière d'Europa publie les taux de TVA en vigueur dans les États membres, par catégorie de bien et de prestation de service, avec un historique des évolutions de taux pour chaque pays. Cette rubrique contient les taux de TVA appliquée dans les États membres.
La publication The EU in the world (édition 2020), diffusée tous les deux ans par Eurostat, présente un portrait statistique de l'Union européenne (UE) en relation avec le reste du monde. Elle introduit un large nombre d’indicateurs pour l’UE ainsi que pour les pays non-UE membres du Groupe des Vingt (G20), comme par exemple les taxes environnementales.
À partir de données d'Eurostat, l'Insee publie un tableau sur le poids des prélèvements obligatoires au sein de l'Union européenne, pour les années 2007 à 2019.
Systèmes fiscaux internationaux : ressources complémentaires
- l’Institut Montaigne a dévoilé en février 2024 sa troisième édition du baromètre européen des impôts de production dont l’objectif est de comparer, au niveau européen, la fiscalité sur la production qui pèse sur les entreprises.
- Etat des lieux actualisé des masses financières d’impôts de production qui s’appliquent aux entreprises en comparaison européenne (France, Allemagne, Italie, Espagne, Pays-Bas). Rexecode, 19 septembre 2023
Modifié le 2 octobre 2024
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