Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les fiches Commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met à disposition en ligne à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.

La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit des marchés publics.

La réforme de la commande publique est arrivée à son terme avec l'ordonnance du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 : le nouveau code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019.

L'Observatoire économique de la commande publique publie un recensement annuel des marchés conclus en France. Les services adjudicateurs diffusent des informations sur leurs marchés.

Partager la page