De nombreuses ressources permettent de s’informer sur les marchés publics. Évolution du droit, dernières publications, données statistiques… Panorama de nos fiches pratiques sur le thème de la commande publique.
Commande publique : sources d'information
Notre fiche pratique Commande publique : les principales sources d'information présente les principaux sites internet à consulter pour :
- Connaître la réglementation et les procédures en matière de commande publique
- Savoir où consulter les annonces de marchés publics
- S’informer sur le règlement des litiges en matière de marchés publics.
Évolution du droit des marchés publics
Inflation, émeutes urbaines, crises… le droit des marchés publics peut être adapté pour répondre à des problématiques économiques. Le droit européen peut également le faire évoluer.
⇒ Droit des marchés publics : les principales évolutions
Plusieurs dispositions visent à favoriser la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans les achats publics. Récemment, la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte est venue accélérer la prise en compte de critères environnementaux dans la commande publique.
⇒ Que sont les achats publics durables ?
Les acheteurs publics doivent suivre des procédures différentes en fonction de la valeur estimée de la commande et de la nature du marché (travaux, fourniture ou services). Pour les marchés publics de travaux, le code de la commande publique prévoit trois seuils de procédures.
⇒ Les seuils de procédures des marchés publics de travaux
Dématérialisation des marchés publics
Depuis 2020, pour les contrats conclus avec l'État, les collectivités territoriales et les établissements publics, les entreprises doivent éditer des factures électroniques. L’outil Chorus Pro permet aux entreprises de transmettre leurs factures électroniques.
⇒ Commande publique : la facturation électronique
⇒ La dématérialisation des marchés publics
⇒ Où trouver de l'aide pour l'utilisation de Chorus Pro ?
Informations statistiques sur les marchés publics
En lien avec la dématérialisation de la commande publique, des informations statistiques sur les marchés publics sont disponibles. Les données essentielles de la commande publique (DECP) sont les données relatives aux marchés publics et contrats de concession. Elles font l’objet d’une obligation de publication depuis le 1er octobre 2018. Leur publication sera modifiée en 2024.
⇒ Données essentielles de la commande publique (DECP) : de quoi s'agit-il ?
Depuis 2004, l'Observatoire économique de la commande publique (OECP) publie le nombre et le montant total des marchés passés. D’autres administrations publient des données sur leurs marchés publics.
⇒ Où trouver des informations sur le recensement des marchés publics ?
Publié le 20 novembre 2023
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