Le CITE, crédit d'impôt transition énergétique

Jusque fin 2020, un crédit d'impôt était ouvert, sous conditions de ressources, pour certains travaux d'amélioration énergétique. Il est désormais remplacé par une prime.

Les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement, réalisés jusqu'au 31 décembre 2020, permettaient de bénéficier d’un crédit d’impôt versé l'année suivante. Soumis à conditions de ressources, il était réservé à l'habitation principale, achevée depuis 2 ans minimum.

Le CITE est supprimé et remplacé par une prime de transition énergétique : MaPrimeRénov.

L'article 53 de la loi de finances pour 2021 a mis en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement définitif par MaPrimeRénov’ :

Maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.
Sont éligibles au CITE les dépenses engagées en 2020 pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés à hauteur d’un montant forfaitaire de 600 euros
Création d'un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques, pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023.

Ce nouveau crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus. Un arrêté du 27 mai 2021 définit les caractéristiques techniques des systèmes de charge pour véhicule électrique éligibles au crédit d'impôt, prévu à l'article 200 quater C du code général des impôts.

Crédit d’impôt 2024 pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques

L'article 18 de la loi de finances pour 2024 réserve dorénavant le bénéfice du crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose d'un système de charge pour véhicule électrique (CIBRE), prévu par l'article 200 quater C du code général des impôts (CGI), aux seuls systèmes de charge pilotable pour véhicule électrique et porte le plafond de dépenses éligibles au crédit d'impôt à 500 euros par système de charge. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses effectivement supportées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025.

Pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020, les conditions d'application du CITE ont été modifiées.

Il est réservé aux propriétaires occupant leur logement.

Les travaux éligibles

Chauffage et production d'eau chaude (bois, biomasse, solaire, certaines pompes à chaleur, etc.)
Foyers fermés et inserts à bûches ou granulés
Isolation thermique : parois opaques, double vitrage (en remplacement d'un simple vitrage)
Diagnostic de performance énergétique (sauf s'il est obligatoire)
Dépose d'une cuve à fioul
Ventilation double flux
Système de charge d'un véhicule électrique

Les conditions de ressources

Le CITE est désormais réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique (MaPrimeRénov)
Le calcul du plafond dépend du quotient familial
Si vos revenus sont supérieurs au plafond, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif, sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques

Le montant du CITE 2020

Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux
Le montant du CITE ne peut dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire
Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

À noter : maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020. (impossibilité de cumuler le CITE et MaPrimeRénov entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020).

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent faire appel à une entreprise, chargée également de fournir les équipements et matériaux.

Dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE), conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

Annuaire des professionnels RGE sur le site officiel France Rénov'
RGE : éco-conditionnalité des aides publiques à la rénovation énergétique, sur le site de l'Anil, Agence nationale pour l’information sur le logement

Les entreprises doivent respecter les critères précisés par arrêté du 1er décembre 2015, qui a été modifié par un arrêté du 3 juin 2020. Le portail economie.gouv.fr leur indique comment obtenir la mention RGE.

Contacts utiles :
⇒ Joindre un conseiller France Rénov au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou trouver votre espace conseil France Rénov', pour vous informer sur vos travaux et leur financement
⇒ Poser une question fiscale via la messagerie de l'espace particulier du site des impôts

Ressources utiles sur le CITE