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Le CITE, crédit d'impôt transition énergétique

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime.

maison pour isolation thermique
© Pixabay

Les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique du logement permettent de bénéficier d’un crédit d’impôt versé l'année suivante. Il concerne l'habitation principale, si sa construction est achevée depuis 2 ans minimum.

Le crédit d'impôt transition énergétique (CITE) est supprimé pour les dépenses effectuées depuis le 1er janvier 2021 ; l'article 53 de la loi de finances pour 2021 met en place des dispositions transitoires jusqu’à l’extinction du CITE et son remplacement par MaPrimeRénov’ :

  • Maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.
  • Sont éligibles au CITE les dépenses engagées en 2020 pour les foyers fermés et inserts à bûches ou granulés à hauteur d’un montant forfaitaire de 600 euros
  • Création d'un crédit d’impôt pour l’acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicules électriques, pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. Ce nouveau crédit d’impôt, égal à 75 % du montant des dépenses dans la limite de 300 euros par système de charge, est ouvert à tous les contribuables personnes physiques domiciliés en France, quel que soit le niveau de leurs revenus.
Le CITE 2020

Pour les dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020, les conditions d'application du CITE sont modifiées.

Il est réservé aux propriétaires occupant leur logement.

Les travaux éligibles

  • Chauffage et production d'eau chaude (bois, biomasse, solaire, certaines pompes à chaleur, etc.)
  • Foyers fermés et inserts à bûches ou granulés
  • Isolation thermique : parois opaques, double vitrage (en remplacement d'un simple vitrage)
  • Diagnostic de performance énergétique (sauf s'il est obligatoire)
  • Dépose d'une cuve à fioul
  • Ventilation double flux
  • Système de charge d'un véhicule électrique

Les conditions de ressources

  • Le CITE est désormais réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la nouvelle prime de transition énergétique (MaPrimeRénov)
  • Le calcul du plafond dépend du quotient familial
  • Si vos revenus sont supérieurs au plafond, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif, sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques

Le montant du CITE 2020

  • Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux
  • Le montant du CITE ne peut dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire
  • Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

À noter : maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020 (sur justification de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte), ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020. (impossibilité de cumuler le CITE et MaPrimeRénov entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020)

Lire la fiche de l'Ademe, Transition énergétique : bénéficiez du crédit d'impôt en 2020.

La qualification RGE des entreprises

Pour bénéficier du crédit d'impôt, les propriétaires doivent faire appel à une entreprise, chargée également de fournir les équipements et matériaux.

Dans la majorité des cas, le professionnel doit être reconnu garant de l’environnement (RGE), conformément au décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 sur l’éco-conditionnalité des aides à la rénovation énergétique.

La liste les équipements, matériaux et appareils pour lesquels l’entreprise est soumise au respect de critères de qualification est fixée à l’article 46 AX de l'annexe III du code général des impôts.

Les entreprises doivent respecter les critères précisés par arrêté du 1er décembre 2015, qui a été modifié par un arrêté du 3 juin 2020. Le portail economie.gouv.fr leur indique comment obtenir la mention RGE.

Déclaration 2020 du CITE 2019

Les montants engagés doivent être déclarés en même temps que vos revenus, c'est-à-dire l'année suivant le paiement des travaux, en conservant les pièces justificatives.

Les conditions de déclaration sont détaillées par la brochure pratique 2020 de déclaration des revenus 2019 :

Dépenses pour la transition énergétique dans l'habitation principale (pdf - 426 ko).

Le modalités précises d'application et de déclaration en vigueur en 2019 sont commentées par les documentations fiscales BOI-IR-RICI-280 et suivantes du BOFIP-Impôts.
 

CITE et prélèvement à la source

La mise en place du prélèvement à la source de l'impôt ne change pas les modalités de déclaration du CITE. Il est versé à l'été de l'année suivant le paiement des travaux, y compris pour les travaux réalisés en 2018.

En effet, tous les crédits d'impôts restent calculés sur la base des dépenses mentionnées dans la déclaration de revenus et versés avec une année de décalage : les crédits d'impôts ouverts au titre de 2018 seront versés à l'été 2019, ceux qui seront acquis en 2019 seront versés en 2020.

Par ailleurs, le CITE n'est pas concerné par l'acompte versé en janvier pour certains crédits et réductions d'impôts (emploi à domicile, garde d’enfants, hébergement en EHPAD, dons, investissements locatifs).

Prélèvement à la source et crédits d’impôt : comment ça marche ? Portail economie.gouv.fr

Contacts utiles :
⇒ Joindre un conseiller rénovation Faire au 0 808 800 700 (service gratuit + prix d’un appel), ou contacter les espaces conseils en région, pour s'informer sur les travaux et leur financement.
⇒ Poser une question fiscale via la messagerie de l'espace particulier ou de l'espace professionnel sur le site des impôts.

Modifié le 13 janvier 2021

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