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Crédit d'impôt transition énergétique : le CITE évolue en 2020

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui est remplacé par une prime de transition énergétique versée l'année de vos travaux.

image de chaleur d'une maison
© smuk / Epictura

Actualité du CITE

Le projet de loi de finances pour 2021 (article 12), présenté le 28 septembre 2020, apporte les modifications suivantes :

  • éligibilité au CITE des foyers fermés et inserts à bûches ou granulés pour un montant forfaitaire de 600€ pour les dépenses engagées en 2020
  • maintien du CITE aux dépenses de travaux engagées en 2018 et payées en 2020, ainsi qu'aux dépenses payées en 2021 si le contribuable justifie de l’acceptation d’un devis et du paiement d’un acompte en 2019 ou en 2020.
  • création d'un crédit d'impôt pour l'acquisition et la pose de systèmes de charge pour véhicule électrique, égal à 75 % du montant des dépenses, dans la limite de 300€ par système de charge.

L'Ademe a publié en octobre 2020 une fiche intitulée CITE : comment en bénéficier en 2020 ?

L’article 15 de la loi de finances pour 2020, d'application progressive, vise à supprimer le CITE pour le remplacer par une prime de transition énergétique versée l’année de vos travaux par l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Les étapes de la suppression du CITE

Au 1er janvier 2020 :

  • remplacement du CITE par une prime de transition énergétique, MaPrimeRénov’
  • maintien du CITE pour les ménages non éligibles à cette prime, sous réserve de respecter les conditions d'éligibilité

Au 1er janvier 2021 :

  • suppression définitive du CITE
  • extension du bénéfice de la prime à tous les ménages, à l’exception des plus aisés (déciles 9 et 10)

Le CITE en 2020

Les grands principes

  • vous devez être propriétaire de votre habitation principale dont la construction est achevée depuis 2 ans minimum
  • le CITE s’applique aux dépenses payées du 1er janvier au 31 décembre 2020 pour certains types de travaux de rénovation énergétique
  • pour bénéficier du CITE, vous devez indiquer le montant des travaux éligibles sur votre déclaration de revenus correspondant à l’année de paiement définitif des travaux

Les conditions de ressources

  • En 2020, le CITE est réservé aux personnes ne pouvant bénéficier de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’
  • Le calcul du plafond dépend du nombre de personnes composant le foyer et du quotient familial
  • Si vos revenus sont supérieurs aux ressources maximales exigées pour prétendre au CITE, vous n’êtes pas éligibles à ce dispositif sauf pour les systèmes de charge d'un véhicule électrique et les matériaux d'isolation des parois opaques

Le montant du CITE 2020

  • Le CITE 2020 est déterminé selon un forfait par type de travaux
  • Le montant du CITE ne peut pas dépasser 75 % de la valeur payée par le propriétaire
  • Le plafond du CITE est fixé, pour une période de cinq ans (soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020), à 2 400 € pour une personne seule et 4 800 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 120 € par personne à charge.

À noter : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses payées en 2020, en cas d'acceptation d'un devis et de versement d'un acompte en 2019. Dans ce cas, le contribuable ne peut pas bénéficier de MaPrimeRénov'.

Voir le détail du dispositif dans notre fiche sur le CITE, crédit d'impôt transition énergétique.

Modifié le 6 octobre 2020

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