Depuis 2018, les entreprises de plus de 50 salariés doivent diffuser leur index de l'égalité professionnelle. Des données sur les inégalités des genres sont également mises à disposition par plusieurs structures publiques.
Inégalités professionnelles femmes–hommes : nouvelles publications
- Les résultats des premiers index de l’égalité professionnelle se rapportant à l’année 2022 ont été publiés par les ministères et leurs établissements publics administratifs (EPA) sur leurs sites internet. fonction-publique.gouv.fr, 15 mars 2024
- Discriminations au travail : sexisme, origines et état de santé sont les motifs les plus cités. vie-publique.fr, 8 février 2024.
Index de l’égalité professionnelle
Chaque année, avant le 1er mars, certaines entreprises, associations et syndicats ont pour obligation de déclarer et publier leur index de l'égalité professionnelle.
Les structures concernées et les indicateurs qui composent l'index sont précisés dans les articles D1142-4 à D1142-14 du Code du travail.
Cet index permet d'évaluer sur 100 points le niveau d’égalité entre les femmes et les hommes dans une entreprise. Il prend en compte :
- les rémunérations,
- les augmentations individuelles,
- les augmentations suite aux congés maternités,
- la parité parmi les 10 plus hautes rémunérations et les promotions.
L'index doit être déclaré à l’inspection du travail via la plateforme Index Egapro. Il doit également être communiqué au comité social et économique (CSE) via leur base de données économiques et sociales (BDES) et sur le site de l’entreprise ou être transmis aux employés par un autre moyen.
L'index de l'égalité professionnelle 2023 sur le site Egapro.
Le décret n° 2023-1136 du 5 décembre 2023 définit quant à lui les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de l’État.
Publications sur l’index de l'égalité professionnelle :
- Publication de l’index de l’égalité professionnelle dans la fonction publique de l’État - fonction-publique.gouv.fr, 15 mars 2024
- Déclarer son index de l’égalité professionnelle : êtes-vous concerné ? - economie.gouv.fr
- Réaliser son diagnostic Égalité professionnelle - Index - anact.fr
- Égalité professionnelle : Les entreprises ont jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leurs résultats - travail-emploi.gouv.fr
- Index de l'égalité professionnelle : publication au plus tard le 1er mars - entreprendre.service-public.fr
Chiffres sur les inégalités professionnelles entre les femmes et hommes en France
Le site egapro.travail.gouv.fr permet d’accéder à l’index de l'égalité professionnelle déclaré par les entreprises.
Depuis 2018, le ministère de la Culture publie chaque année l'observatoire de l'égalité entre femmes et hommes dans la culture et la communication.
Les statistiques annuelles de l’égalité femmes-hommes au sein de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont aussi publiées depuis 2018 par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Le site egalite-femmes-hommes.gouv.fr propose une page sur l’égalité professionnelle et l'autonomie économique des femmes et sur la place des femmes dans les médias, la culture, le sport.
Une collection « égalité femmes-hommes » est mise à disposition par l’Insee. Cette collection permet d’accéder à des chiffres et des analyses sur plusieurs périodes. Les données de l’Insee sur l’égalité femmes-hommes sont également disponibles sur le site data.gouv.fr.
⇒ Dans le secteur privé, l’écart de salaire entre femmes et hommes est d’environ 4 % à temps de travail et à postes comparables en 2021 - Insee, 7 mars 2023
Voir aussi : Rapport d'information - Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires. senat.fr, 2017.
Chiffres sur les inégalités professionnelles entre les femmes et hommes en Europe
La Commission européenne propose sur son site une rubrique sur l'égalité hommes-femmes dans les secteurs de la culture et de la création. Elle y présente notamment les chiffres des inégalités femmes-hommes dans ces secteurs. Un rapport sur le sujet a également été publié : Vers l'égalité des genres dans les secteurs de la culture et de la création (en anglais) : Towards gender equality in the cultural and creative sectors.
L’espace dédié à l’égalité femmes-hommes du site de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) regroupe des chiffres et des publications sur le sujet.
Pour aller plus loin :
- Présentation du plan interministériel pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027 - gouvernement.fr
- Le ministère s'engage pour l'égalité professionnelle - education.gouv.fr
- Égalité professionnelle, discrimination et harcèlement - travail-emploi.gouv.fr
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes - defense.gouv.fr
- Le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire détenteur du double label AFNOR Égalité/Diversité - agriculture.gouv.fr
- Parité femmes-hommes - enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : la fonction publique est engagée - fonction-publique.gouv.fr
- Conseil pour la mixité et l'égalité professionnelle dans l'industrie - conseil-national-industrie.gouv.fr
- L’égalité femmes-hommes, un enjeu européen - europe-en-france.gouv.fr
- Stratégie en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes - commission.europa.eu
- Le Service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes de la Direction générale de la cohésion sociale - egalite-femmes-hommes.gouv.fr
- Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes - haut-conseil-egalite.gouv.fr
- Défenseuses des droits humains et défenseurs des droits des femmes - ohchr.org
- Droits des femmes : où en est l'égalité professionnelle ? - vie-publique.fr
- Égalité professionnelle et autonomie économique des femmes - egalite-femmes-hommes.gouv.fr
- La parité hommes-femmes en Europe : un modèle dans le monde... encore imparfait - robert-schuman.eu
Modifié le 26 mars 2024
CEDEF : autres ressources
Accès rapides