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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiés par les ministères de l'économie et de l'intérieur.

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Les données de l'administration fiscale

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

Les données du portail de l'Etat au service des collectivités territoriales

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Le Service des Collectivités Locales de la direction générale des Finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.

Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :

Les données de la Direction générale des collectivités locales

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 31 mai 2019 sa publication "Les collectivités locales en chiffres 2019", présentant : les chiffres clés des collectivités locales et des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales.

La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

Les données de la Direction du Budget

Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.

Les données de Data.gouv.fr

La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

Les textes

L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.

L'arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.

Modifié le 12/07/2019

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