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Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales ?

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités :

 

Publications récentes sur les budgets des collectivités

  • Un arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.
  • Le portail collectivites-locales.gouv.fr a publié le 12 juin 2019 le pré-rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales portant principalement sur les comptes des collectivités en 2018. Le rapport complet avec toutes ses annexes sera publié comme d'habitude en juillet.
  • La direction générale des collectivités locales (DGCL) a mis en ligne le 31 mai 2019 sa publication "Les collectivités locales en chiffres 2019", présentant : les chiffres clés des collectivités locales et des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales.
  • Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET) a conçu une carte détaillant l’attribution de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et son évolution, collectivité par collectivité.
  • L'Insee a mis en ligne le 3 mai 2019 les budgets primitifs des régions en 2018 avec une présentation des dépenses et recettes par habitant.


La plateforme de données publiques Data.gouv.fr propose également pour chaque commune, département et région, le budget de fonctionnement et d'investissement au format xls depuis 2006 :

Le portail de l'État au service des collectivités rassemble les informations relatives aux collectivités locales produites par le ministère des finances et des comptes publics et le ministère de l'intérieur.

Sa rubrique finances locales présente les recettes et les dépenses des collectivités. La page consacrée à la fiscalité locale donne accès à des fiches thématiques sur divers impôts et taxes locaux, ainsi qu'à des fiches de synthèse sur l'organisation de la fiscalité locale.

Le Service des Collectivités Locales de la direction générale des Finances publiques a publié sur la plateforme data.gouv.fr les agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux.

Des rapports et études sur les finances et la fiscalité locales sont également consultables en ligne :

La DGCL publie par ailleurs sur un site dédié les données individuelles des dotations de l'État, avec l'ensemble des dotations par année :

L'article 159 de la loi de finances pour 2018 prévoit que les attributions individuelles au titre des composantes de la dotation globale de fonctionnement (DGF) peuvent être constatées par arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales. Cet arrêté remplace les arrêtés individuels que les préfets envoyaient jusqu’à maintenant à chaque collectivité ou EPCI pour leur signifier le montant de leur DGF. Une note d'information de la DGCL du 18 mai explicite les modalités de cette réforme.

L'arrêté du 21 mai 2019, paru au journal officiel du 13 juin, procède à la notification pour l'année 2019 des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement aux collectivités territoriales et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Les tableaux annexés à l'arrêté sont disponibles sur le portail du Journal officiel : choisir l'année 2019 puis le document administratif n°4 du 13 juin. Le site La banque des territoires commente ce texte.

Enfin, les transferts de l'État font l'objet d'un document budgétaire (jaune) annexé chaque année au projet de loi de finances, qui dresse un bilan consolidé des relations financières entre l’État et les collectivités : évolution des finances locales sur 30 ans, détail des concours de l'État, subventions des ministères, fiscalité transférée, etc.

Ressources complémentaires sur les budgets des collectivités

La Cour des comptes publie, chaque année, un rapport sur les finances publiques locales : 

  • Les finances publiques locales : rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, Cour des comptes, septembre 2018.

Le portail de l'État au service des collectivités publie une série d'études et statistiques locales :

Image illustrative : ©  Brad Pict - Fotolia

Modifié le 18/06/2019
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