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Comment calculer les frais de déplacement d'un salarié ?

Un salarié en déplacement professionnel ne pouvant regagner sa résidence, du fait de ses conditions de travail, peut percevoir des allocations forfaitaires appelées indemnités de grand déplacement.

Ces indemnités concernent les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le montant des indemnités varie selon que le déplacement est réalisé en France métropolitaine, en Outre-mer ou à l'étranger.

En métropole

Les indemnités destinées à compenser les dépenses supplémentaires liées aux déplacements en France métropolitaine sont fixés par la documentation fiscale BOI-BAREME-000035 au I-B-1 § 20.

Le montant des indemnités diffère selon que le déplacement s’effectue à Paris et « petite couronne » (départements 92, 93 et 94) ou bien dans les autres départements métropolitains.

Les montants sont applicables pour une durée de déplacement de 3 mois continue ou discontinue. Au-delà, ces montants subissent un abattement.

  • Consulter le tableau de l'Urssaf sur les déplacements en métropole

En Outre-mer

Les montants des indemnités de mission des salariés en déplacement professionnel en Outre-mer sont les mêmes que ceux prévus pour les personnels civils de l’État.

Ils sont définis à l'article 1 de l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006.

  • au deuxième alinéa du b de l’article 1 de l’arrêté du 03 juillet 2006 pour ce qui concerne la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
  • au troisième alinéa du même b pour ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis-et-Futuna et la Polynésie française

Des abattements sont également prévus selon la durée des déplacements.

  • Consulter le tableau de l'Urssaf sur les déplacements en Outre-mer

A l'étranger

Les indemnités de grand déplacement pour des salariés en déplacement professionnel à l’étranger sont identiques à celles prévues pour le groupe I des personnels civils de l’État envoyés en mission temporaire à l'étranger.

Leurs montants sont présentés dans l'annexe à l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission.

Les barèmes des frais de mission par pays sont également consultables sur le portail des ministères économiques et financiers.

Le site de l’Urssaf apporte toutes les précisions sur les modalités de calcul de ces indemnités.

Ressources complémentaires sur les frais de déplacement d'un salarié

Image illustrative : © tatianasun - Fotolia

Modifié le 27/09/2018
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