Cadeaux aux salariés : quel régime social et fiscal ?

Les employeurs peuvent offrir, sous certaines conditions, des cadeaux à leurs salariés. L’entreprise peut alors être exonérée du paiement des cotisations sociales et le salarié de leur déclaration fiscale. Explications.

JO Paris 2024 : le régime des cadeaux aux salariés

À l’occasion des Jeux olympiques 2024, comme pour de la Coupe du monde de rugby 2023, les cadeaux des employeurs aux salariés bénéficient d'une régime dérogatoire.

Le plafond d’exemption des contributions sociale et fiscale est ainsi porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile, soit 966 € en 2024.

Communiqué de presse du 11 janvier 2023 du ministère de l’économie
Bons d’achat et cadeaux attribués aux salariés pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 - urssaf.fr, novembre 2023

Par principe, toute somme ou avantage en nature versé à un salarié est soumis à cotisations et contributions sociales, mais une tolérance peut s’appliquer pour certains dispositifs.

L’Urssaf précise que l’attribution de cadeaux et de bons d’achat entre dans le champ des prestations non soumises à cotisations.

Cadeaux aux salariés : les conditions d’attribution pour bénéficier d’exonérations

Les chèques cadeaux et bons d’achats doivent être attribués par le comité social et économique (CSE) lorsqu’il existe ou directement par l’employeur dans les entreprises de moins de 11 salariés.

L’attribution du chèque cadeau ou bon d’achat doit être en lien avec un événement qui concerne le salarié :

la naissance, l’adoption ;
le mariage, le pacs ;
le départ à la retraite ;
la fête des mères, des pères ;
la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas ;
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile ;
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).

L’utilisation du bon d’achat doit également être en lien avec l’événement pour lequel il est attribué.

Cadeaux aux salariés : le plafond d’exonérations sociales

Pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant des bons d’achat et cadeaux attribués à un salarié ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par événement et par année civile, soit 183 euros en 2023. Par exception, ce plafond s’applique par enfant et/ou par salarié pour Noël et la rentrée scolaire.

Le régime fiscal des cadeaux reçus par les salariés

Comme indiqué dans les paragraphes 70 et 80 de l’instruction fiscale du 17 février 2017, les cadeaux en nature, chèques-cadeaux ou bons d’achat ne sont pas soumis à déclaration fiscale s’ils remplissent les conditions suivantes :

le cadeau a été offert pour un événement particulier ;
il est sans lien direct avec l’activité professionnelle du bénéficiaire, son ancienneté ou la qualité des services rendus ;
sa valeur est modique.

Comme pour les exonérations sociales, pour bénéficier de l’exonération fiscale, les cadeaux reçus par le salarié ne doivent pas excéder 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 183 euros en 2023.

Ce plafond s'applique par événement et par année civile, avec une exception pour Noël où il s’applique par salarié et par enfant.

Cadeaux aux salariés : ressources complémentaires