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Où s'informer sur le Brexit ?

Après une période de transition, le Brexit est entré concrètement en application le 1er janvier 2021 et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne.

© BigNazik - stock.adobe.com

L'actualité du Brexit

Le Brexit en dates

Le 23 juin 2016, les citoyens britanniques ont voté, par référendum, en faveur du retrait de leur pays de l’Union européenne (UE), le Brexit. Le 29 mars 2017, conformément au traité sur l’Union européenne (TUE), le gouvernement britannique a notifié à l’Union européenne l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE.

Comme l'indique le portail Vie publique, une période de deux ans pour conclure l’accord de retrait était fixée. Le traité prévoyait donc une sortie du Royaume-Uni le 29 mars 2019 à minuit au plus tard, avec ou sans accord, le pays devenant un État tiers.

Cependant, la sortie a été repoussée plusieurs fois : l'accord de sortie de janvier 2020 a fixé la date définitive du Brexit au 31 janvier 2020, comme l'indique le site Toute l'Europe.

L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et le cadre de la future relation entre les deux parties ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne du 12 novembre 2019 :

  • Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
  • Déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l’Union européenne et le Royaume-Uni

L'accord de retrait garantit la sécurité juridique des relations UE/RU dans certains domaines comme les droits des citoyens, et prévoit une période de transition garantissant l'application du droit de l'UE au Royaume-Uni jusqu'au 31 décembre 2020.

Un accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 décembre 2020.

Les conséquences du Brexit

En France, un site internet spécifique, Brexit en pratique, a été créé afin de permettre aux entreprises et aux citoyens de comprendre et d'anticiper les conséquences du Brexit.

Des informations thématiques sont accessibles aux particuliers français ou aux particuliers britanniques , ainsi qu'aux entreprises : service aux citoyens, éducation, recherche, université, mobilité et tourisme, travail, consommation, aspects économiques...

Par ailleurs, la Direction générale des entreprises (DGE) et les services de la Douane proposent aides et conseils pour toute question liée à l’impact du Brexit sur l'entreprise :

Dans le cadre de la sensibilisation des entreprises aux conséquences d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la DGE lance un outil d’autodiagnostic sur le Brexit à destination des entreprises.

La Douane indique que l'accord de commerce et de coopération prévoit pour tous les produits le démantèlement des droits de douane appliqués par les deux parties dès le 1er janvier 2021, sous réserve de respecter les règles de l’origine préférentielle précisées dans l'accord.

La mise en œuvre de cet accord permettra d’éviter pour les opérateurs économiques un surcoût parfois significatif au regard des tarifs douaniers applicables sans accord. Il implique quoi qu’il en soit de déposer une déclaration en douane pour tous les échanges avec ce pays à compter du 1er janvier 2021.

Modifié le 14 janvier 2021

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