Le Brexit a pris effet le 1er janvier 2021. Suite à sa sortie, le Royaume-Uni a signé un accord de commerce et de coopération (ACC) avec l'Union européenne. Plusieurs sites officiels vous aident à comprendre les conséquences du Brexit sur vos formalités.
Bilan du Brexit
- Brexit : quelle coopération entre régions françaises et britanniques depuis le retrait du Royaume-Uni ? - touteleurope.eu, 2 octobre 2023.
- La cour des comptes analyse l'impact du Brexit sur l'administration française, les entreprises et les citoyens. Cet article met en évidence les évolutions qui ont dû être mises en oeuvre et celles qui n'ont pas encore été achevées. 14 juin 2023.
La sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le Brexit, a eu lieu en janvier 2020. Une période de transition a été mise en place de février 2020 à décembre 2020. Durant cette période le droit de l'Union européenne continuait de s'appliquer au Royaume-Uni. En janvier 2021, cette période de transition a pris fin, et un accord de commerce et de coopération (ACC) a été signé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne (accessible sur le site ec.europa.eu).
Cette sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne a des conséquences sur la circulation des personnes et des marchandises. Plusieurs sites officiels permettent de connaitre des nouvelles formalités et les modalités de circulation entre le Royaume-Uni et les pays de l'Union européenne.
Retrouvez les publications et les travaux du Conseil de l'UE et du Conseil européen concernant le Brexit et les relations entre l'UE et le Royaume-Uni sur le site consilium.europa.eu.
Informations générales sur les conséquences du Brexit
En France, le site Brexit en pratique permet aux entreprises et aux citoyens de comprendre les conséquences du Brexit. Des informations thématiques sont accessibles aux particuliers français ou aux particuliers britanniques , ainsi qu'aux entreprises : service aux citoyens, éducation, recherche, université, mobilité et tourisme, travail, consommation, aspects économiques...
Les conséquences du Brexit par secteur d'activité sont mises à disposition par la Commission européenne, on y retrouve les thématiques suivantes : climat, réseaux et technologie, concurrence, énergie, marchés des capitaux, entreprises, commerce et fiscalité, etc.
Un dossier Brexit, disponible sur le site touteleurope.eu, regroupe des articles sur le processus de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et son évolution.
Voir aussi : Informations nationales sur le Brexit dans les États membres - ec.europa.eu
Impact du Brexit par thématique
Consommation
Les droits des consommateurs qui voyagent et achètent au Royaume-Uni ont changé au 1er janvier 2021. La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et le Centre européen des consommateurs informent sur les conséquences du Brexit pour les consommateurs français :
Brexit : quelles conséquences pour les consommateurs ? - Centre européen des consommateurs
Voyage
Depuis la 1er octobre 2021, les voyageurs français et européens doivent avoir un passeport valide pour entrer au Royaume-Uni. Seuls les résidents permanents bénéficiaires (settled status), établi dans le cadre de l’Accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, peuvent continuer à utiliser une carte d’identité jusqu’en 2025.
- Royaume-Uni - diplomatie.gouv.fr
- Conditions d’entrée et de séjour au Royaume-Uni - uk.ambafrance.org
Activités professionnelles et circulation des marchandises
Les formalités liées au Brexit ont évolué pour les particuliers et les entreprises. Certaines activités et professions sont soumises à de nouvelles règles. De même, la circulation de certains produits et des personnes ont évolué.
- Brexit, la Douane vous accompagne - douane.gouv.fr
- Les enjeux du Brexit pour les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la pêche et de la forêt - agriculture.gouv.fr
- Brexit - Foire aux questions - entreprises.gouv.fr
Formalités fiscales et sociales
En fonction de son lieu de résidence ou de son lieu d'activité, le Brexit peut avoir un impact sur les prestations sociales des particuliers ou sur les démarches fiscales des entreprises.
- Conséquences fiscales du Brexit - impots.gouv.fr
- Brexit : vous êtes un particulier - solidarites-sante.gouv.fr
- Brexit : vous êtes un professionnel - solidarites-sante.gouv.fr
Domaine universitaire
Afin de comprendre les conséquences de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sur le monde universitaire, plusieurs foires aux questions (FAQ) sont mises à disposition. Ces FAQ expliquent l'évolution de la recherche et de la circulation des étudiants.
- Questions-réponses sur les enjeux du Brexit pour la Recherche et l'Innovation - enseignementsup-recherche.gouv.fr
- Brexit : quel impact sur vos études supérieures ? - etudiant.gouv.fr
Le 23 juin 2016, par référendum, les citoyens britanniques ont voté en faveur du retrait de leur pays de l’Union européenne (UE), le Brexit. Le 29 mars 2017, conformément au traité sur l’Union européenne (TUE), le gouvernement britannique a notifié à l’UE l’intention du Royaume-Uni de se retirer de l’UE.
Comme l'indique le portail Vie publique, une période de deux ans pour conclure l’accord de retrait était fixée. Le traité prévoyait donc une sortie du Royaume-Uni le 29 mars 2019 à minuit au plus tard, avec ou sans accord, le pays devenant un État tiers.
Cependant, la sortie a été repoussée plusieurs fois : l'accord de sortie de janvier 2020 a fixé la date définitive du Brexit au 31 janvier 2020, comme expliqué sur le site Toute l'Europe.
L’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’UE et le cadre de la future relation entre les deux parties ont été publiés au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 12 novembre 2019. Cet accord garantit la sécurité juridique des relations UE/RU dans certains domaines comme les droits des citoyens. Il prévoit également une période de transition jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle "le droit de l'Union est applicable au Royaume-Uni et sur son territoire".
Un accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part a été publié au JOUE du 31 décembre 2020. Le site Toute l'Europe résume les principaux points de cet accord, qui encadre les relations futures entre l'Europe et le Royaume-Uni.
- Décret n° 2021-1236 du 27 septembre 2021 modifiant le décret n° 2020-1417 du 19 novembre 2020 concernant l'entrée, le séjour, l'activité professionnelle et les droits sociaux des ressortissants étrangers bénéficiaires de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
- Ordonnance n° 2020-1596 du 16 décembre 2020 portant diverses mesures relatives aux sociétés établies en France dont tout ou partie du capital social ou des droits de vote est détenu par des personnes établies au Royaume-Uni.
- Ordonnance n° 2020-1595 du 16 décembre 2020 tirant les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne en matière d'assurances, de placements collectifs et de plans d'épargne en actions
- Un décret du 19 novembre 2020 introduit dans le droit national les dispositions de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne relatives au droit d'entrée, de séjour, d'accès au travail et aux droits sociaux. Il fixe les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants britanniques après le 31 décembre 2020.
- Le site vie-publique.fr propose une vidéo sur les dates clés du Brexit.
- Guide douanier de préparation au Brexit (pdf - 11 Mo). Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
- La douane répond aux questions douanières liées au rétablissement des formalités pour les entreprises et présente les formalités pour les particuliers et voyageurs
- La Direction générale des entreprises (DGE) propose aide et conseils pour toute question liée à l’impact du Brexit sur l'entreprise
- Comment les entreprises peuvent-elles se préparer au Brexit ? - portail economie.gouv.fr
- Le portail d'information Toute l'Europe publie un dossier sur le Brexit : chronologie, conséquences...
Modifié le 12 octobre 2023
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