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Comment fonctionne le bonus-malus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus-malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.

© delmo07 - Fotolia

Évolutions du bonus écologique en 2021

  •  L’ADEME, l'Agence de la transition écologique, dévoile la nouvelle version de son site Car Labelling ADEME qui donne accès à des fiches sur les performances environnementales des véhicules neufs en comparant les informations du bonus écologique, des consommations d’énergie, des rejets de CO2 et des polluants réglementés.
  • Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le Gouvernement a annoncé le 15 décembre 2020 la mise en place d'un bonus pour l'achat de véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène.
  • Dans un communiqué de presse (pdf - 292 ko) du 8 décembre 2020, le Gouvernement a confirmé la prolongation des barèmes du bonus écologique jusqu’au 30 juin 2021.
  • Un décret du 7 décembre 2020, relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants, prévoit à compter du 9 décembre 2020 un bonus de 1 000 euros pour l'acquisition (ou la location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion. Il indique aussi que les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminueront de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022. Les explications de Service Public, 9 décembre 2020.

Évolution du malus en 2021

L'article 55 de la loi de finances pour 2021 parachève la réforme du malus entamée en 2020 et finalise la mise en œuvre des nouvelles méthodes de détermination des émissions de CO2 (passage dit « NEDC-WLTP »).

Le barème 2021 du malus intègre la fusion des différentes taxes à l'immatriculation au 1er janvier 2021 :

  • le seuil de déclenchement est fixé à 133 g de CO²/km
  • le montant plafond est fixé à 30 000 €

Lire l'actualité de Service public, Malus automobile 2021 : durcissement du barème.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants. Le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Le bonus écologique

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule peu polluant (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie.

Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

Dans un communiqué de presse (pdf - 292 ko) du 8 décembre 2020, le Gouvernement a confirmé la prolongation des barèmes du bonus écologique jusqu’au 30 juin 2021.

Le décret du 7 décembre 2020 indique ainsi que les montants du bonus écologique pour un véhicule neuf diminueront de 1 000 euros le 1er juillet 2021 puis à nouveau du même montant en 2022.

Ce décret institue par ailleurs un bonus de 1 000 euros pour l'acquisition (ou location de longue durée) d'un véhicule électrique d'occasion.

Les barèmes du bonus (pdf - 1,3 Mo, pages 4 et suivantes) sont détaillés cas par cas sur le site dédié à la prime à la conversion.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2020, vous pouvez bénéficier d'une prime au rétrofit électrique pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique sur un véhicule ancien. Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 a introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).

Le bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

Perception du bonus écologique

Le montant de l'aide est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l'acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), selon les modalités définies par l'arrêté du 29 décembre 2017.

Dans ce cas, la demande de versement de l'aide se fait via le site dédié à la prime à la conversion :

bonus écologique et la prime à la conversion : le téléservice

L'ASP édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Le malus écologique 2020

Le malus, ou écotaxe, est une taxe additionnelle perçue sur le certificat d'immatriculation des véhicules dont les émissions en dioxyde de carbone dépassent les taux fixés, pour 2020, par l'article 1011 bis du code général des impôts (CGI).

À noter : l'article 55 de la loi de finances pour 2021 fixe les barèmes 2021, à partir d'une nouvelle méthode de détermination des émissions de CO² : le seuil de déclenchement est fixé à 133 g de CO²/km et le montant plafond est à 30 000 €.

Pour 2020, l'article 69 de la loi de finances pour 2020, le malus s'échelonne de 50 à 20 000 € et se déclenche à partir des seuls d'émission suivants :

  • 110 g. CO2/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2020
  • 138 g. CO2/km pour les véhicules immatriculés à partir du 1er mars 2020, pour tenir compte de la nouvelle méthode WLTP d'homologation des véhicules, en application du décret n° 2020-169 du 27 février 2020

Son application est détaillée par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30, partie III.

Le malus est perçu en une fois, au moment de l'immatriculation du véhicule. Mais les véhicules polluants peuvent être soumis à d'autres taxes prévus par le CGI :

  • une taxe additionnelle sur le certificat d'immatriculation, fixée par l'article 1010 bis du CGI, de 100 à 1 000 euros selon la puissance (en chevaux-vapeur) du véhicule
  • une taxe sur les voitures de tourisme de forte puissance, introduite en 2018, de 500 € par cheval-vapeur à partir du trente-sixième et plafonnée à 8 000 €, commentée par une actualité du 16 juillet 2018 de la base fiscale Bofip-Impôts ( article 1010 ter du CGI).

Enfin, une taxe annuelle de 160 € est due pour la détention des véhicules les plus polluants, selon les modalités de l'article 1011 ter du code général des impôts, précisé par l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-40.

Afin de connaître le taux d'émission du véhicule que vous souhaitez acquérir, l'Ademe, Agence de la transition écologique, a créé un site dédié: Car Labelling Ademe. Celui-ci permet de comparer les performances environnementales des véhicules neufs: bonus/malus, consommations d’énergie, rejets de CO2. On y trouve également chaque année le classement des véhicules les moins polluants dans le "palmarès Ademe".

La réduction du malus automobile pour les familles nombreuses

Pour les foyers ayant au moins trois enfants à charge, le III de l'article 1011 bis du CGI prévoit que le taux d’émission de dioxyde de carbone du véhicule est diminué de 20 grammes par kilomètre par enfant.

Ainsi, les familles nombreuses peuvent demander le remboursement partiel de l'écotaxe, selon les modalités de l'article 313-0 BR ter du code général des impôts, précisées par les paragraphes 412 et 417 de l'instruction fiscale BOI-ENR-TIM-20-60-30.

Coupdepoucevelo.fr : l'aide de 50 euros pour la réparation et la reprise en main de votre vélo est prolongée
Le dispositif Coup de pouce vélo qui devait prendre fin au 31 décembre prochain est prolongé jusqu'au 31 mars 2021. Toutes les explications sur le portail Service Public. 2 décembre 2020

Bonus, malus : ressources complémentaires

Consulter les fiches relatives aux Mesures antipollution, sur le site Service public :

Modifié le 14 janvier 2021

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