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Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. A combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?

© Epictura / frantic00

Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE) est une aide financière, versée en complément d'une aide versée par une collectivité territoriale. Ce dispositif a été créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020 a modifié les conditions d'attribution et les montants de l'aide à partir du 1er juin 2020.

A combien s’élève le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Vous pouvez percevoir le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (commune, département...) pour le même vélo.

Le montant du bonus écologique est identique au montant de l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. Il ne dépend pas du prix du vélo.

Par exemple :

  • si la collectivité territoriale a versé 100 €, le bonus s’élèvera à 100 €
  • si la collectivité territoriale a versé 300 €, le bonus s’élèvera à 200 €.

Quelles sont les conditions pour percevoir le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le site Service public liste les conditions pour recevoir cette aide. Ces conditions concernent le vélo, qui doit être neuf, et le demandeur de l’aide. Celle-ci est notamment soumise à conditions de ressources : pour l’année précédant l’achat du vélo, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Pour demander le bonus écologique, vous devez imprimer et remplir le formulaire (pdf – 287 ko) mis en ligne par l’Agence de services et de paiement (ASP). Vous devez ensuite l’envoyer au format papier avec les pièces justificatives. La liste des pièces justificatives figure sur le site de l’ASP.

Vous devez demander l’aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Une prime à la conversion pour l’achat d’un vélo électrique est prévue dans le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, actuellement en discussion au Parlement. Le site du Sénat présente les étapes de la discussion sur ce projet de loi.

Ressources complémentaires

Publié le 15 juin 2021

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