Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé initialement par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017. Les conditions d'attribution sont précisées à l'article D251-1-4 du code de l'énergie.

Le bonus écologique vélo électrique : les grands principes

Le plan vélo présenté par le Gouvernement en septembre 2022 a prolongé les aides à l'achat d'un vélo neuf ou d'occasion jusqu'en 2027.

L’attribution du bonus vélo est établie sous conditions de ressources, qui ont été rehaussées en 2023 par le décret n° 2022-1676 du 27 décembre 2022.

Rappel des principales conditions pour bénéficier du dispositif :

• il n'est plus nécessaire de bénéficier d'une aide locale pour demander le bonus vélo ;
• si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 7 100 euros ou si vous êtes en situation de handicap, le bonus est de 400 euros maximum ;
• Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 7 100 euros et 15 400 euros, ce bonus est plafonné à 300 euros ;
• le bonus augmente jusqu'à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant (électrique ou non), remorque électrique
• L'aide s'adresse aux personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France et ne peut être accordée qu'une fois.

Retrouvez le détail de ces mesures dans les ressources suivantes :

• Le tableau récapitulatif des aides à l'achat d'un vélo 2024 (pdf - 426 Ko) - ecologie.gouv.fr
• Les aides à l'achat d'un vélo sont étendues jusqu'en 2027. service-public.fr, 16 février 2024.

Bon à savoir : les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part égale ou inférieur à 7 100 euros, et les personnes en situation de handicap, peuvent obtenir un bonus de 150 euros maximum pour l'acquisition d'un vélo "classique" (non électriques).

Bonus vélo et handicap

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 a prévu que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, soient désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

L’article D251-1-4 du code de l’énergie modifié indique que le bonus vélo est attribué à « toute personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire ».

Le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées :

• Les personnes bénéficiaires d'une ou plusieurs aides suivantes :
  • L'allocation adulte handicapé (AAH)
  • La prestation de compensation du handicap (PCH)
  • La majoration pour la vie autonome (MVA)
  • L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Les titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire

À savoir : l'outil indépendant mesaidesvelo.fr rassemble les aides à l’achat de vélo. Il permet de déterminer le montant des aides dont peuvent bénéficier les particuliers selon leurs revenus et leur domicile.

Bonus écologique vélo électrique : comment effectuer sa demande ?

Vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr, dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Modifié le 18 juillet 2024