Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?

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Le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (VAE), ou bonus vélo, est un dispositif créé par le décret n° 2017-196 du 16 février 2017, qui prévoit une aide financière pour l’achat d’un “cycle à pédalage assisté”. Les articles D251-2 et D251-7-1 du code de l'énergie réglementent le bonus vélo.

Bonus écologique vélo : le dispositif entre le 15 août et le 31 décembre 2022

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 fait évoluer l'attribution du bonus écologique pour l'achat d'un vélo entre le 15 août et le 31 décembre 2022 (date de la facture) :

  • il n'est plus nécessaire de bénéficier d'une aide locale pour demander le bonus vélo ;
  • le bonus passe de 200 euros à 300 euros maximum pour l'achat d'un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 euros ;
  • le bonus peut atteindre 400 euros maximum pour l'achat d'un vélo électrique par un particulier ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros, ou par une personne en situation de handicap ;
  • les vélos "classiques" (non électriques) permettent d'obtenir un bonus de 150 euros maximum pour les particuliers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 6 300 euros, ou par une personne en situation de handicap ;
  • le bonus augmente jusqu'à 2 000 euros maximum (selon les revenus) pour un vélo cargo, vélo allongé, vélo adapté à une situation de handicap, vélo pliant, remorque électrique (électrique ou non)

Tous les détails sur le site de l'Agence de services et de paiement

Bonus vélo et handicap

Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 prévoit que les personnes en situation de handicap, quel que soit leur niveau de revenu, sont désormais éligibles au bonus, qui était auparavant attribué uniquement sous condition de ressources.

L’article D251-2 du code de l’énergie modifié indique que le bonus vélo est attribué à « toute personne handicapée telle que définie à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui bénéficie d'une ou plusieurs des aides mentionnées à l'article L. 241-6 du même code ou est titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention « invalidité » mentionnée à l'article L. 241-3 du même code ou de la carte d'invalidité mentionnée à l'article L. 241-3 du même code dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2017 ou est titulaire d'une carte d'invalidité militaire ».

Le site de l'Agence de services et de paiement (ASP) précise que sont concernées :

  • Les personnes bénéficiaires d'une ou plusieurs aides suivantes :
    • L'allocation adulte handicapé (AAH)
    • La prestation de compensation du handicap (PCH)
      La majoration pour la vie autonome (MVA)
    • L'allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
  • Les titulaire de la carte mobilité inclusion comportant la mention “invalidité”, ou de la carte d’invalidité ou d’une carte d’invalidité militaire

Contact sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :
- par le formulaire de contact
- au 0 800 74 74 00 du lundi au vendredi 9 - 18 h (service et appel gratuits)

Bonus écologique vélo électrique : comment effectuer sa demande

Si le professionnel (vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ) ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en ligne sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

Bonus écologique vélo électrique : le dispositif en vigueur avant le 15 août 2022

À combien s’élève le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Le montant du bonus écologique est identique au montant de l’aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 €. Il ne dépend pas du prix du vélo.

Par exemple :

  • si la collectivité territoriale a versé 100 €, le bonus s’élèvera à 100 €
  • si la collectivité territoriale a versé 300 €, le bonus s’élèvera à 200 €.

Quelles sont les conditions pour percevoir le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Ces conditions concernent le vélo, qui doit être neuf, et le demandeur de l’aide. Celle-ci est notamment soumise à conditions de ressources : pour l’année précédant l’achat du vélo, votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 13 489 €.

Vous pouvez percevoir le bonus écologique pour un vélo à assistance électrique (ou bonus vélo) uniquement si vous avez bénéficié d’une aide versée par une collectivité territoriale (commune, département...) pour le même vélo (article D251-7-1 du code de l'énergie).

Le site Service public récapitule les conditions pour recevoir cette aide.

Comment demander le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Vous devez effectuer votre demande de bonus écologique (ou de Prime à la conversion) en ligne sur le site dédié.

Vous devez demander l’aide dans les 6 mois suivant la date de facturation du vélo.

Voir aussi :
- Prime à l’achat d'un vélo à assistance électrique (Bonus vélo) - asp-public.fr
- Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique (VAE) - economie.gouv.fr

Le bonus écologique étendu aux vélos cargos et aux remorques électriques

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 rend les vélos cargos, électriques ou non, éligibles au bonus vélo ainsi que les remorques électriques pour cycles, à compter du 26 juillet 2021. Les conditions et les formalités pour en bénéficier sont présentées sur le site Service public.

Bon à savoir : le décret n° 2022-669 du 26 avril 2022 instaure une obligation d'identification pour les vélos et remorques électriques pour vélos éligibles au bonus.

Modifié le 5 septembre 2022

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