Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

© RoadLight - Pixabay

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.

Depuis janvier 2023 cette aide s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus. Les évolutions 2023 du bonus sont issues du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Depuis octobre 2023, le score environnemental permet de déterminer l'éligibilité des voitures particulières neuves électriques. Ce nouveau critère se base notamment sur l'empreinte carbone de la production du véhicule. Le score environnemental a été introduit par le décret n° 2023-930 et l'arrêté du 7 octobre 2023 .

Lire aussi : Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique évolue (septembre 2023).

À partir du 15 décembre, les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants concerne une liste de véhicules fixées par l'arrêté du 14 décembre 2023. Cette liste a été actualisée par :

Les véhicules éligibles au bonus écologique sont répertoriés sur la plateforme score-environnemental-bonus.ademe.fr.

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.

Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d'une majoration de 3 000 euros.

À noter : Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Comment recevoir le bonus écologique ?

Vous pouvez demander à ce que le montant de l'aide soit déduit de la facture par le vendeur ou alors effectuer vous même la demande sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

L'Agence de services et de paiement (ASP) édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Pour tout bonus accordé à partir du 1er janvier 2023, il ne sera possible d'en recevoir un nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.

Modifié le 22 mai 2024

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