Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

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Évolution du bonus écologique 2023

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique.

À partir du 1er janvier 2023 :

  • Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.
  • Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
  • Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
  • Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
  • Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.
  • Pour tout bonus accordé à partir du 1er janvier 2023, il ne sera possible d'en recevoir un nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.

Publications sur le bonus écologique

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.

À partir de janvier 2023 cette aide s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus. Les évolutions 2023 du bonus sont issues du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Jusqu'en décembre 2022 le bonus s'appliquait aux véhicules ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie.

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

À partir de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.

À noter : Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.

Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.

Jusqu’au 31 décembre 2022, le bonus écologique était plafonné à 6 000 euros pour les véhicules électriques et 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.

Un autre dispositif : la prime au rétrofit électrique

Le rétrofit est une technique permettant de transformer une voiture thermique en électrique, qui peut ouvrir droit à une aide fixée par l'article D251-5 du code de l'énergie.

L'aide peut atteindre 80 % du coût de la transformation, plafonnée selon le statut, l'usage du véhicule et le revenu fiscal de référence (RFR) par part :

  • 6 000 euros pour un particulier dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 euros
  • 6 000 euros pour un particulier considéré comme "gros rouleur" pour raison professionnelle, jusqu'à 14 089 euros de RFR par part
  • 2 500 euros pour un particuliers non considéré comme "gros rouleur", ayant un RFR par part compris entre 14 089 et 22 983 euros
  • 2 500 euros pour les personnes morales

Le retrofit peut également s'appliquer, sous conditions de ressources, aux camionnettes, deux roues, trois roues ou quadricycles.

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Comment recevoir le bonus écologique ?

Vous pouvez demander à ce que le montant de l'aide soit déduit de la facture par le vendeur ou alors effectuer vous même la demande sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

L'Agence de services et de paiement (ASP) édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Modifié le 21 septembre 2023