Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Dans le cadre du plan Relance France et du plan de soutien à l’automobile, le dispositif du bonus écologique a évolué. En effet, les critères d'éligibilité ont été étendus et le barème de l'aide a été réévalué.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur d'un véhicule ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie.

Le dispositif s'applique dans les mêmes conditions aux véhicules pris en location longue durée, conformément au décret n° 2014-723 du 27 juin 2014.

D'après le décret du 7 décembre 2020, l'acquisition ou la location de longue durée d'un véhicule électrique d'occasion permet aussi de bénéficier du bonus.

Un décret du 19 janvier 2021 rend les véhicules lourds fonctionnant à l'électricité ou à l'hydrogène éligibles au bonus jusqu'au 31 décembre 2022. Le Gouvernement avait annoncé cette mesure, comprise dans le plan France Relance, le 15 décembre 2020. Ce décret prévoit également un bonus supplémentaire de 1 000 € pour les personnes domiciliées en outre-mer et bénéficiant du bonus pour un véhicule neuf.

Le décret n°2021-977 du 23 juillet 2021 modifie les critères d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules utilitaires légers : les camionnettes ayant un taux d'émission de dioxyde de carbone inférieur ou égal à 20 g/km sont désormais éligibles. Le bonus représente 40% du prix d'achat TTC, plafonné à 7 000 euros pour les particuliers et 5 000 euros pour les personnes morales.

• La prime à la conversion et le bonus écologique étendus - economie.gouv.fr, 27 juillet 2021
• La prime à la conversion et le bonus écologique étendus aux camionnettes - gouvernement.fr, 2 août 2021

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

Le décret du 7 décembre 2020  a prévu une évolution des montants en 3 étapes :

• jusqu'au 30 juin 2021
• à partir du 1er juillet 2021
• à partir du 1er janvier 2022

A partir du 1er juillet et jusqu’à la fin décembre 2021, les montants du bonus écologique pour l’achat de véhicules à propulsion 100 % électrique évoluent sur la base du décret du 7 décembre 2020.
⇒ Véhicule neuf, d'occasion, versement de l'aide... tous les détails sur le portail service-public.fr
⇒ Voir aussi Bonus écologique et prime à la conversion (2021) : les aides en baisse, quechoisir.org, 26 juin 2021

Les barèmes du bonus (pdf - 1,3 Mo, pages 4 et suivantes) sont détaillés cas par cas sur le site dédié à la prime à la conversion.

Bon à savoir : depuis le 1er juin 2020, vous pouvez bénéficier d'une prime au rétrofit électrique pour la transformation d'un moteur thermique en moteur électrique sur un véhicule ancien. Par ailleurs, le décret n° 2018-1318 du 28 décembre 2018 a introduit un bonus de 4 000 euros maximum pour certains véhicules de transport de marchandises ou de voyageurs (catégories M2 ou N2).

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

• La fiche du Cedef : comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?
• Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Service public
• Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, portail economie.gouv.fr
• Bonus vélo à assistance électrique, Agence de services et de paiement (ASP)

Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Comment recevoir le bonus écologique ?

Le montant de l'aide est soit déduit de la facture par le vendeur, soit versé a posteriori à l'acheteur par le Fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, géré par l'Agence de services et de paiement (ASP), selon les modalités définies par l'arrêté du 29 décembre 2017.

Dans ce cas, la demande de versement de l'aide se fait via le site dédié à la prime à la conversion :

⇒ bonus écologique et la prime à la conversion : le téléservice

L'ASP édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes
Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt s'adresse aux personnes ou ménages ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique ou en situation professionnelle fragile. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant (pdf - 445 ko). Ce dispositif est garanti par l'État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à un service d’accompagnement social qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée.

Modifié le 11 août 2021