Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Évolution du bonus écologique 2023

Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 précise les modalités du bonus écologique.

À partir du 1er janvier 2023 :

Le bonus écologique s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus.
Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.
Le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.
Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.
Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.
Pour tout bonus accordé à partir du 1er janvier 2023, il ne sera possible d'en recevoir un nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.

Publications sur le bonus écologique

Le décret n° 2023-886 et l'arrêté du 19 septembre 2023 font évoluer les conditions d'éligibilité au bonus écologique et introduisent le score environnemental pour déterminer l'éligibilité des voitures particulières neuves électriques. Voir aussi : le communiqué de presse du 20 septembre 2023 sur economie.gouv.fr et l'article bonus écologique : conditions d'octroi sur entreprises.gouv.fr.
Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ? - 10 janvier 2023.
Carte grise : tarifs du cheval fiscal 2023. service-public.fr, 9 janvier 2023.
L'arrêté du 4 décembre 2022 fait évoluer les modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Il précise notamment la liste des pièces à fournir à l'appui des demandes de versement des aides. legifrance.gouv.fr.
La période de facturation possible de ces véhicules est allongée jusqu’au 30 juin 2023 (pour les véhicules commandés avant le 31/12/2022).
Le décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 modifie le seuil d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables. Il instaure également une période transitoire pendant laquelle les véhicules lourds commandés jusqu'au 31 décembre 2022 et facturés jusqu'au 30 juin 2023 pourront bénéficier du bonus écologique.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.

À partir de janvier 2023 cette aide s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes. Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus. Les évolutions 2023 du bonus sont issues du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Jusqu'en décembre 2022 le bonus s'appliquait aux véhicules ayant un taux d'émission de CO2 inférieur ou égal à 20 g/km (électrique, hydrogène ou hybride rechargeable) respectant les conditions fixées aux articles D251-1 et suivants du code de l'énergie.

Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

À partir de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Le bonus est plafonné à 5 000 euros pour les particuliers et 3 000 euros pour les personnes morales.

À noter : Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.

Les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 euros peuvent bénéficier d'une augmentation de 2 000 euros de leur bonus.

Jusqu’au 31 décembre 2022, le bonus écologique était plafonné à 6 000 euros pour les véhicules électriques et 1 000 euros pour les véhicules hybrides rechargeables.

Un autre dispositif : la prime au rétrofit électrique

Le rétrofit est une technique permettant de transformer une voiture thermique en électrique, qui peut ouvrir droit à une aide fixée par l'article D251-5 du code de l'énergie.

L'aide peut atteindre 80 % du coût de la transformation, plafonnée selon le statut, l'usage du véhicule et le revenu fiscal de référence (RFR) par part :

6 000 euros pour un particulier dont le RFR par part est inférieur ou égal à 6 358 euros
6 000 euros pour un particulier considéré comme "gros rouleur" pour raison professionnelle, jusqu'à 14 089 euros de RFR par part
2 500 euros pour un particuliers non considéré comme "gros rouleur", ayant un RFR par part compris entre 14 089 et 22 983 euros
2 500 euros pour les personnes morales

Le retrofit peut également s'appliquer, sous conditions de ressources, aux camionnettes, deux roues, trois roues ou quadricycles.

Tout savoir sur le rétrofit électrique - ecologie.gouv.fr
Décarbonation : lancement d’un plan d’action en faveur du rétrofit automobile - economie.gouv.fr, avril 2023

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État, conditionnée à l'attribution d'une aide locale, conformément à l'article D251-2 du code de l'énergie.

Le décret n° 2020-656 du 30 mai 2020, qui a renforcé le bonus écologique au 1er juin 2020, aligne le montant du bonus pour l'achat d'un (VAE) sur l'aide attribuée par la collectivité territoriale, dans la limite de 200 euros.

Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Service public
Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, portail economie.gouv.fr
Bonus vélo à assistance électrique, Agence de services et de paiement (ASP)

Voir aussi : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Comment recevoir le bonus écologique ?

Vous pouvez demander à ce que le montant de l'aide soit déduit de la facture par le vendeur ou alors effectuer vous même la demande sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

L'Agence de services et de paiement (ASP) édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Des aides à la conversion du carburant des véhicules thermiques en bioéthanol sont mises en place dans certaines région de France. service-public.fr, 2 juin 2022.
Le décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 institue une aide à l'acquisition ou à la location de taxis accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre. Le dispositif concerne les taxis parisiens comme le précise le site aides-entreprises.fr, et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes
Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt s'adresse aux personnes ou ménages ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique ou en situation professionnelle fragile. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant (pdf - 445 ko). Ce dispositif est garanti par l'État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à un service d’accompagnement social qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée.

Bonus écologique : ressources complémentaires

Les barèmes détaillés 2023 du bonus écologique et de la prime à la conversion (pdf - 1,26 Mo) - primealaconversion.gouv.fr
Bonus écologique pour une voiture, parmi les Mesures antipollution, sur le site Service public :
Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres - ecologie.gouv.fr
Je change ma voiture : les aides à l’achat d’une voiture propre et économe. Ministère de la transition écologique
Le système de bonus-malus écologique pour un véhicule acheté à l’étranger, Centre européen de la consommation
Car Labelling ADEME : site de l'Agence de la transition écologique