Comment fonctionne le bonus sur l'achat d'un véhicule ?

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Bonus écologique - Publications récentes

Un arrêté du 7 octobre 2024 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal.

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants.

De plus, le bonus écologique peut être associé à une prime à la conversion des véhicules.

Qu'est-ce que le bonus écologique ?

Le bonus écologique constitue une aide financière attribuée à tout acquéreur ou locataire (titulaire d'un contrat de location d'une durée supérieure ou égale à deux ans) d'un véhicule peu polluant.

Depuis janvier 2023 cette aide s'applique aux véhicules (catégorie voiture particulière) fonctionnant exclusivement à l'électricité, l'hydrogène ou une combinaison des deux, et ayant une masse inférieure à 2,4 tonnes.

Les véhicules de catégorie M2 bénéficiant d'une dérogation de poids, et ayant un poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent aussi être éligible au bonus. Les évolutions 2023 du bonus sont issues du décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022.

Depuis octobre 2023, le score environnemental permet de déterminer l'éligibilité des voitures particulières neuves électriques. Ce nouveau critère se base notamment sur l'empreinte carbone de la production du véhicule. Le score environnemental a été introduit par le décret n° 2023-930 et l'arrêté du 7 octobre 2023 .

Depuis le 15 décembre 2023, les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants concernent une liste de véhicules fixées par l'arrêté du 14 décembre 2023 modifié.

Les véhicules éligibles au bonus écologique sont répertoriés sur la plateforme score-environnemental-bonus.ademe.fr.

Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
- Actualisation par les arrêtés du 5 février 2024, du 15 avril 2024, du 21 mai 2024, du 13 juin 2024, du 15 juillet 2024 et du 21 août 2024.
Décret n° 2023-1183 du 14 décembre 2023 relatif à la mise en place d'une aide à la location, pour une durée supérieure ou égale à trois ans, d'une voiture particulière électrique
Décret n° 2023-930 du 7 octobre 2023 relatif au conditionnement de l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques à l'atteinte d'un score environnemental minimal
Arrêté du 7 octobre 2023 relatif à la méthodologie de calcul du score environnemental et à la valeur de score minimale à atteindre pour l'éligibilité au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Décret n° 2023-929 du 7 octobre 2023 relatif à l'instruction des demandes d'inscription sur la liste des versions de véhicules éligibles au bonus écologique pour les voitures particulières neuves électriques
Le décret n° 2022-1085 du 29 juillet 2022 modifie le seuil d'éligibilité au bonus écologique pour les véhicules hybrides rechargeables
Décret n° 2021-977 du 23 juillet 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants
Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants
Décret n° 2014-723 du 27 juin 2014 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres

Comment est calculé le montant du bonus écologique ?

Le montant du bonus est déterminé en fonction de la motorisation du véhicule et de son prix d'achat.

Depuis de janvier 2023, le montant de l'aide est fixé à 27 % du coût d'acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location.

Depuis le mi-février 2024, le bonus est plafonné à 4 000 euros pour les particuliers.

Les personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 15 400 euros peuvent bénéficier d'une majoration de 3 000 euros.

À noter : Le coût d'acquisition du véhicule doit être inférieur à 47 000 euros.

Tous les barèmes du bonus écologique applicables au 14 février 2024 (2,36 Mo) sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr
Décret n° 2024-102 du 12 février 2024 relatif aux aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants
Bonus écologique : publication du décret fixant les montants de l’aide pour 2024 - entreprises.gouv.fr

Existe-t-il un bonus pour les deux roues, trois roues et quadricycles ?

Depuis le 1er janvier 2017, les véhicules électriques à deux ou trois roues et quadricycles, s'ils n'utilisent pas de batterie au plomb, peuvent bénéficier d'un bonus introduit par le décret n° 2016-1980 du 30 décembre 2016.

Le vélo à assistance électrique (VAE) est également éligible à une aide d'État : Comment fonctionne le bonus écologique pour un vélo électrique ?

Bonus écologique pour un 2, 3 roues ou un quadricycle à moteur électrique, Service public
Bonus vélo : une aide pour l'achat d'un vélo à assistance électrique, portail economie.gouv.fr
Bonus vélo à assistance électrique, Agence de services et de paiement (ASP)

Comment recevoir le bonus écologique ?

Vous pouvez demander à ce que le montant de l'aide soit déduit de la facture par le vendeur ou alors effectuer vous même la demande sur le site officiel primealaconversion.gouv.fr.

L'Agence de services et de paiement (ASP) édite une rubrique complète sur le bonus écologique et la prime à la conversion, avec une série de cas pratiques détaillés.

Pour tout bonus accordé à partir du 1er janvier 2023, il ne sera possible d'en recevoir un nouveau qu'après une période de 3 ans révolus.

Nouveau dispositif 2024 - Le leasing électrique

Le leasing électrique est une aide mise en en place en janvier 2024. Elle permet aux ménages les plus modestes de louer sur une longue durée une voiture électrique à 100 euros par mois. Cette aide est suspendue à partir du 15 février 2024, suite au décret n° 2024-102 du 12 février 2024. Le leasing électrique sera reconduit en 2025.

Leasing social : louez une voiture électrique pour 100 € par mois ! - service-public.fr
Mon leasing électrique sur ecologie.gouv.fr.fr

La prime au rétrofit électrique - ecologie.gouv.fr
Des aides à la conversion du carburant des véhicules thermiques en bioéthanol sont mises en place dans certaines région de France. service-public.fr, 2 juin 2022.
Le décret n° 2022-809 du 14 mai 2022 institue une aide à l'acquisition ou à la location de taxis accessibles en fauteuil roulant, électriques ou classés Crit'Air 1 dont les émissions de CO2 sont inférieures ou égales à 170 grammes par kilomètre. Le dispositif concerne les taxis parisiens comme le précise le site aides-entreprises.fr, et n'est pas cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion.
Un prêt à taux zéro pour financer l’acquisition de véhicules peu polluants dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)
Depuis le 1er janvier 2023, une expérimentation de prêt à taux zéro (PTZ) pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride ou pour la transformation d'un véhicule thermique en électrique est possible, sous conditions, dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).
Un microcrédit « véhicules propres » pour les foyers modestes
Cumulable avec le bonus écologique et la prime à la conversion, ce prêt s'adresse aux personnes ou ménages ayant des difficultés d’accès au crédit bancaire classique ou en situation professionnelle fragile. Cette aide concerne l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion peu polluant (pdf - 445 ko). Ce dispositif est garanti par l'État à hauteur de 50 % du montant souscrit. Pour obtenir ce prêt, il faut s'adresser à un service d’accompagnement social qui vous accompagnera dans toutes les démarches administratives pour le montage du dossier et la présentation devant une banque agréée.

Bonus écologique : ressources complémentaires

Les barèmes détaillés 2024 du bonus écologique et de la prime à la conversion (pdf - 1,47 Mo) - primealaconversion.gouv.fr
Bonus écologique pour une voiture, parmi les Mesures antipollution, sur le site Service public :
Prime à la conversion, bonus écologique : toutes les aides en faveur de l’acquisition de véhicules propres - ecologie.gouv.fr
Je change ma voiture : les aides à l’achat d’une voiture propre et économe. Ministère de la transition écologique
Le système de bonus-malus écologique pour un véhicule acheté à l’étranger, Centre européen de la consommation
Car Labelling ADEME : site de l'Agence de la transition écologique