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Bibliothèque en ligne : Marchés publics - 28/04/2017


L’achat public durable
Association des acheteurs publics (AAP), décembre 2014.
Ce guide de l’achat public durable a pour vocation d'aider et d'accompagner les acheteurs publics dans la rédaction de leurs cahiers des charges et, doit à terme, permettre de trouver le juste équilibre entre les contraintes des utilisateurs et les objectifs en faveur du développement durable.
Source : Association des acheteurs publics

Acheteurs publics : simplifiez l'achat
Direction des affaires juridiques (DAJ), mai 2015.
Ce fascicule composé de 10 fiches conseils "web" rassemble les bonnes pratiques que les acheteurs publics doivent observer pour simplifier leurs procédures d’achat et les rendre plus accessibles à l’ensemble des entreprises, dont les petites et moyennes entreprises et les très petites entreprises.
Source : Portail de l'économie et des finances

Achetez innovant ! Tout savoir sur l'application de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie : le guide de l'acheteur public
Direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services, 2010.
Ce guide pédagogique à destination des acheteurs publics vise à faciliter l'utilisation de l'article 26 de la loi de modernisation de l'économie. Il présente les principales étapes du dispositif, de la planification à la publication du marché.
Source : entreprises.gouv

Avoir la Commission européenne pour client : conseils à l’attention des contractants potentiels
Commission européenne, 2009.
Ce guide pratique offre des conseils sur les marchés publics de l’Union européenne, sur la procédure pour répondre à un appel d'offres et sur les formulaires à remplir.
Source : Commission européenne

Bulletin officiel des annonces de marchés publics
Source : Direction de l'information légale et administrative

Cahier des clauses administratives générales
Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le code des marchés publics
Cette page donne accès à l'intégralité du code 2006, à son manuel d'application, ainsi qu'à un tableau de concordance avec les articles du code 2004.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les collectivités territoriales (étude du service des collectivités territoriales)
26 septembre 2006
Document présentant sous forme de diaporama les principales dispositions de ce nouveau code.
Source : Sénat

Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées (pdf - 1,15 Mo)
Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique, décembre 2010.
Le guide analyse les différents articles du code des marchés publics relatifs aux clauses sociales et s’efforce de répondre aux différentes questions que se posent les acheteurs publics qui doivent désormais évaluer leurs besoins en prenant en compte des objectifs de développement durable comme le prévoit l’article 5 du code et qui souhaitent introduire dans leurs marchés des clauses de promotion dans l’emploi des personnes en difficulté.
Source : Portail de l'économie et des finances

Commission consultative des marchés publics de l’État : rapports d’activité
Synthèse des observations de la Commission, ses recommandations et avis rendus dans l'exercice de son rôle de conseil auprès des acheteurs publics de l'État et de ses établissements publics administratifs.
Source : Portail de l'économie et des finances

Conseils à la rédaction de clauses de propriété intellectuelle pour les marchés de développement et de maintenance
Agence du patrimoine immatériel de l’Etat, février 2014.
Ce guide destiné aux administrations propose des exemples de rédaction à insérer dans les cahiers des clauses administratives particulières (CCAP), permettant de compléter certaines stipulations du cahier des clauses administratives générales-TIC (CCAG-TIC) pour les marchés de maintenance corrective et adaptative portant sur un logiciel libre ; de maintenance évolutive portant sur un logiciel libre ; de développement de logiciels spécifiques destinés à être mis à disposition de tiers par l’administration sous un régime de licence de logiciel libre.
Source : Portail de l'économie et des finances

Contrat de partenariat : clausier-type
Mission d’appui aux partenariats public-privé, octobre 2011.
Outil d'aide à la rédaction des contrats de partenariat, librement téléchargeable et utilisable par les acteurs publics, mais aussi privés. Il se présente sous la forme d'une architecture standardisée d'un CP, sans toutefois constituer un contrat-type prêt à l'emploi. Il vise les projets de taille limitée ou moyenne, dans tous les secteurs sous-jacents, pour toute catégorie de personne publique et pour tout type de montage financier.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les contrats de partenariat : guide méthodologique (pdf - 1,37 Mo)
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, 25 mars 2011.
Définition du contrat de partenariat et des conditions dans lesquelles il est opportun d'y recourir, présentation des principes de l'évaluation économique et financière préalable, de la procédure de passation du contrat de partenariat, de l'environnement fiscal et du financement du contrat, description des principaux montages financiers, et des enjeux comptables.
Source : Portail de l'économie et des finances

Contribution française au Livre Vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics : vers un marché européen des contrats publics plus performant (pdf - 389 ko)
Secrétariat général des Affaires européennes (SGAE), avril 2011.
Source : Portail des collectivités locales

Dématérialisation des marchés publics : guide pratique (pdf - 670 ko)
Direction des affaires juridiques, décembre 2012.
Ce guide est destiné aux acheteurs publics pour la mise en oeuvre de leurs échanges dématérialisés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Favoriser l’accès des PME à la commande publique : propositions du Réseau Commande Publique (pdf - 485 ko)
Oséo, Réseau Commande Publique, janvier 2011.
Ce document émets dix propositions visant à améliorer l’accès des PME à la commande publique.
Source : Réseau commande publique

Formulaires pour les acheteurs publics et pour les candidats à un marché public
Accés pour les acheteurs aux modèles d'avis obligatoires pour le lancement et l'achèvement des procédures formalisées de passation des marchés. Possibilité d'utiliser les modèles de formulaires proposés pour simplifier les opérations d'achat et sécuriser les procédures.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide d’achat pour la gestion économe des fluides dans un bâtiment à qualité environnementale
Direction des affaires juridiques, Groupe d’étude des marchés « Aménagements et équipements durables dans le bâtiment », mars 2013.
Ce guide a pour vocation de fournir une aide à la décision de l’acheteur public afin qu’il effectue des achats rentables et efficaces en matière d’énergie et d’eau dans un bâtiment ou un ensemble de bâtiments.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide des achats durables appliqués aux produits de santé
Direction des affaires juridiques, Groupe d’étude des marchés « Produits de santé », mars 2013.
Ce guide est une mise à jour de celui publié en juillet 2011. Dans le domaine du développement durable et des produits de santé, ce document a pour but de mettre à disposition des acheteurs de produits de santé et des industriels un rappel des dispositions générales et leurs applications règlementaires ; des propositions d’éléments à retenir pour la constitution de questionnaires ; des grilles types à adapter en fonction des produits ; des fiches de synthèse sur des thèmes qui nécessitent un éclairage particulier.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide des bonnes pratiques en matière de marchés publics (pdf - 729 ko)
Direction des affaires juridiques, 26 septembre 2014.
L’édition 2014 de ce guide intègre des développements relatifs au nouveau dispositif de lutte contre les retards de paiement, aux évolutions du dispositif de vérification des obligations des entreprises en matière de lutte contre le travail dissimulé et d’assurance décennale, aux nouvelles interdictions de soumissionner relative à l’égalité entre les femmes et les hommes, ainsi que les dernières mesures en matière de simplification et d’innovation.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide du recensement économique de l’achat public (version du 1er janvier 2016)
Observatoire économique de l’achat public (OEAP), 19 p., février 2016.
Le recensement économique des achats publics permet de satisfaire aux obligations statistiques de l’Union européenne. Ce guide explicite comment renseigner la fiche de recensement et présente chacune de ses rubriques. Il rappelle par ailleurs la règlementation et précise aux différentes catégories d’acheteurs quand et à qui transmettre leurs coordonnées.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide du recensement des achats publics : fascicule spécifique aux contrats de partenariat (pdf - 121 ko)
Direction des Affaires juridiques, Mission d’appui aux PPP, 1er juin 2012.
L'ordonnance 2004-559 modifiée du 17 juin 2004 relative aux contrats de PPP impose la communication des contrats signés à l'autorité administrative. Ces informations permettent à la fois des analyses économiques, mais aussi la satisfaction d'obligations européennes en matière de recensement des achats publics des Etats-membres de l'UE. Afin de faciliter ce travail, un fascicule du guide du recensement des achats publics, spécifique aux contrats de partenariat, a été rédigé.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le guide EPEC des PPP : manuel de bonnes pratiques (pdf - 2,6 Mo)
Mission d’appui aux Partenariats Publics-Privés (PPP), European PPP expertise Centre (EPEC), avril 2012.
Ce guide est un recueil de bonnes pratiques destiné à assister les décideurs publics et fonctionnaires des Autorités chargés de l’analyse et de la mise en œuvre de projets PPP. Il vise à faciliter la compréhension des principales questions et procédures liées à la conclusion de PPP.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide : les clauses sociales dans les partenariats public-privé (pdf - 526 ko)
Direction des Affaires juridiques, Observatoire Economique de l’Achat Public, juin 2012.
Le présent guide a été réalisé pour  accompagner l’acheteur public dans la mise en œuvre pratique des clauses sociales en prenant en compte les particularités des partenariats public-privé. Il est illustré d’exemples concrets et de clauses types à adapter au contrat.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide pratique de l'achat public innovant : conjuguer au présent l’innovation avec les politiques d’achat public (pdf - 572 ko)
Direction des affaires juridique,  janvier 2014.
En période de crise, l’innovation peut être un levier pour dynamiser l’activité et créer de la croissance à moyen terme. Ce guide a pour objectif d’aider les acheteurs publics à mettre en oeuvre des méthodes susceptibles de repérer et de soutenir la capacité d’innovation des entreprises.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales
Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, Observatoire économique de l'Achat public, juin 2008.
Décrit le déroulement de la préparation d'un marché public d'assurance, l'élaboration du cahier des charges et des documents du marché. Enumère les questions liées à la passation, présente la notification, apporte des réponses et permet de s'interroger sur les manières dont les clauses contractuelles permettent de faciliter l'exécution du marché.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide pratique : répondre aux marchés publics par voie électronique (pdf - 12,34 Mo)
Caneva, janvier 2012.
Ce guide dédié prioritairement aux Pme, présente étape par étape le processus de réponse aux marchés publics sur les principales plateformes de dématérialisation.
Source : marchéspublicspme.com

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique : appels d'offre l'accompagnement par les experts comptables (pdf - 5,04 Mo)
Édition 2013.
Guide élaboré par le Conseil supérieur de l’Ordre des experts comptables en partenariat avec les ministères économique et financier. Il a pour objet de faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures de marchés publics lancées par les administrations.
Source : Bibliordre.fr

Guide relatif aux groupements d’intérêt public (GIP)
Ministère des finances et des comptes publics, édition 2015.
Le guide sur les groupements d'intérêt public (GIP) a été refondu pour tenir compte du nouveau statut commun de ces groupements issu de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, et de ses décrets d'application. Ce guide se présente sous forme de fiches thématiques.
Source : www.performance-publique.budget.gouv

Guides et recommandations des GEM (groupes d’étude des marchés) et autres publications
Les GEM de l'Observatoire économique de l'achat public proposent en ligne des guides et recommandations dans le but d'aider les acheteurs publics à rédiger leurs cahiers des charges.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide sur l’achat public de véhicules de transport routier – Comment prendre en compte leurs incidences énergétiques et environnementales conformément à la directive 2009/33/CE (pdf - 664 ko)
Commissariat général au développement durable, juillet 2012.
Ce guide à caractère juridique vise à aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mettre en œuvre la réglementation.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Guide sur les fournitures de bureau
Direction des affaires juridiques, Groupe d’étude des marchés « Equipement de bureau, enseignement et formation », mars 2013.
Ce guide présente des fiches d’aide à la description des produits afin que l’acheteur public précise de manière suffisamment complète et compréhensive les fournitures de bureau faisant l’objet du marché sans se contenter de renvoyer aux catalogues.
Source : Portail de l'économie et des finances

Guide sur l’ouverture des marchés publics au handicap (pdf - 380 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), Observatoire économique de l’achat public (OEAP), version 1 décembre 2014.
Ce guide constitue un outil au service tant des acheteurs publics que des organismes concernés, en vue de progresser dans l’accès à la commande publique des établissements et services d’aide par le travail (ESAT), et des entreprises adaptées (EA).
Source : Portail de l'économie et des finances

La Lettre de la DAJ
Direction des Affaires juridiques
Lettre électronique bimensuelle qui offre un panorama de l’actualité juridique (administration, finance, industrie, juridictionnel, environnement...).
Source : Portail de l'économie et des finances

La Lettre de l'OEAP
Outil de communication proposant des éléments d’actualité, des résultats chiffrés et des précisions sur les travaux et la vie de l’Observatoire économique de l'achat public.
Source : Portail de l'économie et des finances

MAPPP, mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat public-privé - Rapport d'activité 2010 (pdf - 140 ko)
2012
Présentation de la MAPPP, de l'activité 2010, du marché du PPP (Partenariat public-privé) en France, des contacts avec les autres institutions impliquées dans le développement des PPP,  de la coopération internationale,  des chantiers en cours et perspectives.
Source : Portail de l'économie et des finances

Marchés publics : ce qu'il faut savoir sur les nouveaux CCAG
Catherine Bergeal, 15 décembre 2009
Archives des chats réalisés sur le thème des marchés publics et ce qu'il faut savoir sur les nouveaux CCAG.
Source : Portail des collectivités locales

Outils pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics : guide de bonnes pratiques (pdf - 297 ko)
Direction des Affaires juridiques, décembre 2012.
Le guide est constitué de fiches présentées dans le même ordre chronologique qu'une consultation achat. Le but de ce document est de restituer et mutualiser les bonnes pratiques en matière de marchés publics pour susciter la concurrence la plus large possible.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le prix dans les marchés publics – Guide et recommandations : La formation et la variation des prix dans les marchés publics : éléments juridiques et modalités pratiques - version 1.1 (pdf - 724 ko)
Direction des affaires juridiques (DAJ), avril 2013.
Ce nouveau guide, qui est issu d’une large concertation, s’adresse aux acheteurs publics et aux entreprises et aborde le prix sous les angles  juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution.
Source : Portail de l'économie et des finances

Recensement économique des marchés publics
Direction des affaires juridiques, Observatoire économique de l'achat public.
Synthèse des données globales nationales concernant les marchés publics notifiés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Renforcer les considérations environnementales dans les marchés publics : 1 objectif, 10 actions
Claude de Saint-Vincent, 8 janvier 2009.
Ce document traite notamment des marchés publics dits "écologiques" et présente dix actions propres à répondre à l’objectif de renforcement des considérations environnementales dans les marchés publics.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Service des achats de l’Etat : rapport d’activité 2012 (pdf - 3,54 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, août 2013.
Le SAE est un service interministériel créé en 2009. Il a pour objectifs de moderniser et professionnaliser l'achat public. Il administre la plate-forme des achats de l’Etat (Place). Son  rapport annuel présente les stratégies mises en oeuvre en 2012.
Source : Portail de l'économie et des finances

La subvention publique, le marché public et la délégation de service public : mode d'emploi (pdf - 428 ko)
Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, août 2011.
Ce guide présente les différentes formes de financements publics offertes aux associations. Il vise à faciliter la distinction entre une subvention, un marché public et une délégation de service public, dans le but de choisir la procédure adaptée à la situation, et éviter tout risque de requalification judiciaire.
Source : association.gouv.fr

Vade-mecum des marchés publics : édition 2015
Direction des affaires juridiques, juillet 2015.
Cet outil de travail est constitué d’un guide de bonnes pratiques, de fiches techniques, de tableaux de publicité, procédure et délais et de logigrammes de procédure.
Source : Portail de l'économie et des finances

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