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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 24/05/2017

  • Les campings : un confort accru, une fréquentation en hausse
    Insee, Florent Favre, Insee Première n° 1649, 4 p., mai 2017.
    En 2016, la France dispose de 7 800 campings, représentant 710 000 emplacements. La fréquentation a augmenté de 7,5 % notamment grâce à des périodes d’ouverture plus longues. Plus de la moitié de la fréquentation se fait sur le littoral, même si on observe une croissance de la fréquentation dans les zones urbaines et rurales. Les touristes non-résidents préfèrent les emplacements nus et les établissements haut de gamme. Ils sont moins présents sur le littoral que la clientèle résidente.
    Source : Insee
  • Une inflation modérée depuis le passage à l’euro
    Insee, Marie Leclair, Vladimir Passeron, Insee Focus n° 87, mai 2017.
    De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an ce qui est inférieur à la moyenne des 15 années précédentes (+ 2,1 % en moyenne entre 1986 et 2001). Pourtant, le passage à l’euro en 2002 a nettement accru la divergence entre la mesure de l’inflation et la perception qu’en ont les ménages. Ceci s’explique par le fait que les ménages se souviennent plus facilement du dernier prix valorisé en francs des produits. Toutefois, si les prix de ces produits ont été revalorisés plus fortement lors du passage à l’euro, leur hausse depuis quinze ans n’est pas plus prononcée qu’au cours de la décennie précédant ce passage.
    Source : Insee
  • Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements
    Terra Nova, Christian Pellet, Vincent Urbejtel, 47 p., 23 mai 2017.
    Cette étude analyse quatre cas d’accords ambitieux et imaginatifs dans l’entreprise (Renault, CAIB, STX,  BHV Rivoli) et présente les enseignements qui peuvent en être tirés.
    Source : Terra Nova
  • Baromètre de l’attractivité de la France : les cartes en main
    EY, 38 p., mai 2017.
    L’année 2016 a été marquée en France par une forte augmentation des implantations et des extensions annoncées par les investisseurs étrangers (+30 %). Les 779 projets annoncés ont permis la création de 16 980 emplois (+24 %).
    Source : EY
  • Conseil général de l'économie : rapport d'activité 2016
    Conseil général de l’économie (CGE), 76 p., mai 2017.
    En 2016, une part essentielle des travaux du CGE a porté sur l’innovation, la transformation numérique de l’économie et sur l’industrie du futur. Le rapport revient également sur 3 domaines d'intervention du CGE en tant que tutelle des grandes écoles d’ingénieurs et de management du ministère, gestionnaire du corps des mines, et responsables des publications des Annales des Mines.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Âges et générations
    Insee, Économie et statistique, n°491-492, mai 2017.
    Ce numéro rassemble cinq articles consacrés à la comparaison des niveaux de vie selon l’âge et la génération.
    Source : Insee
  • D'où viennent les écarts de salaire entre les territoires ?
    France Stratégie, Céline Mareuge, La Note d'analyse n°55, 8 p., mai 2017.
    Au-delà des effets de structure liés au poids des différentes activités présentes sur les territoires, cette note montre que les écarts de salaire résultent pour une bonne part du niveau de qualification des populations, qui a des effets positifs sur l’ensemble de l’économie locale. En revanche, l’effet de densité apparaît négatif ou neutre selon les catégories de population.
    Source : France Stratégie
  • La production d'articles de papeterie : la France encore au 3e rang de l'Union européenne
    Insee, Simon Bougon, Insee Focus n°86, mai 2017.
    En 2015, la production française d'articles de papeterie s'élève à 705 millions d'euros. Elle baisse de 18 % depuis 2010. La branche est soumise à une forte concurrence et sa balance commerciale se dégrade nettement. La France se maintient toutefois à la 3e place des pays producteurs de l'Union européenne. La structure de la production française, davantage orientée vers les articles de correspondance et moins vers les articles non reliés que celle de l’UE, explique en partie ses difficultés.
    Source : Insee
  • Les taux d’intérêt ont baissé, pas le rendement du capital.
    Banque de France, Marx Magali, Mojon Benoît, Velde François R., Document de travail n°630, 19 mai 2017.
    Les taux sans risque ont diminué depuis 1980, pas le rendement du capital. La baisse de la population active et de la productivité explique une faible partie de la baisse des taux d’intérêt, et le deleveraging ne peut pas expliquer conjointement la baisse du taux sans risque et l’augmentation de la prime de risque. Les auteurs montrent qu’une augmentation du risque sur la croissance de la productivité permet de reproduire les données, sans nécessiter de baisse de la contrainte d’endettement.
    Source : Banque de France
  • Banques publiques de développement : vers un meilleur modèle (pdf - 614 ko)
    Eurodad, 4 p., avril 2017.
    Les banques publiques de développement sont confrontées à des défis considérables lors de l’accomplissement de leur rôle, et certaines d’entre elles ont été remises en cause à juste titre en raison des conséquences négatives de leurs opérations. Les performances variables de banques publiques de développement s’expliquent en grande partie par la nature même de ces institutions, qui est elle-même très variable, avec divers mandats, rôles et stratégies opérationnelles.
    Source : Eurodad
  • Perspectives économiques 2017-2018
    OFCE, Revue de l’OFCE n°151, mai 2017.
    Ce numéro présente les perspectives 2017-2018 pour l'économie mondiale et la zone euro et aborde également les sujets suivants : quelles marges pour les cinq prochaines années concernant le chômage, le déficit et la dette publique ; le risque bancaire en zone euro.
    Source : OFCE
  • Vivre dans plusieurs configurations familiales
    Insee, Aude Lapinte, Guillemette Buisson, Insee Première n° 1647, 4 p., mai 2017.
    Cette étude présente les données chiffrées relatives aux différents types de famille : famille traditionnelle, recomposée et monoparentale. Elle détaille la situation des enfants, qui peuvent vivre dans des configurations familiales différentes chez l’un et l’autre de leurs parents, et des parents, essentiellement des pères, qui vivent une partie du temps en famille monoparentale.
    Source : Insee
  • Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République
    Cour des Comptes, 29 p., mai 2017.
    La Cour constate une maîtrise des dépenses et une amélioration des conditions de la gestion. Elle observe toutefois que des progrès sont encore possibles. Afin que la dotation de la présidence de la République permette de couvrir l’ensemble des moyens contribuant à l’exercice de ses missions, la Cour recommande que plusieurs dépenses (sécurité de la résidence de la Lanterne ; équipements du GSPR et du commandement militaire ; frais d’interprétariat lors des déplacements officiels…) soient à l’avenir intégrées dans le budget de la présidence.
    Source : Cour des comptes
  • L’énigme de l’investissement
    La Fabrique de l’industrie, Thibaut Bidet-Mayer, Les synthèses de la Fabrique n° 13, 12 p., mai 2017.
    Les entreprises françaises sont parmi celles qui investissent le plus en Europe mais les faibles performances enregistrées en parallèle, tant en termes de croissance que de gains de productivité, laissent supposer que ces dépenses pourraient être plus efficaces ou qu’elles sont en partie consacrées à des dépenses improductives. L’action publique devrait donc davantage aider les PME à s’engager dans des projets plus innovants, source de croissance et de compétitivité.
    Source : La Fabrique de l'Industrie
  • The next production revolution- Implications for Governments and business
    OCDE, 442 p., mai 2017.
    Ce rapport examine les opportunités et les défis, pour les entreprises et les gouvernements, associés aux technologies de la «prochaine révolution de la production» : robotique avancée, l'impression 3D, etc. Il note que même dans les économies les plus avancées, la diffusion des technologies est lente ou partielle : souvent sous-utilisées, elles pourraient apporter une contribution beaucoup plus importante.
    Source : OCDE
  • Rapport annuel 2016 de la Direction des affaires juridiques
    Direction des affaires juridiques, 86 p., mai 2017.
    Ce rapport présente les principaux dossiers de l’année 2016 de la DAJ. Elle a notamment achevé les travaux de transposition des trois directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées en 2014, qui ont permis de refondre ce corpus juridique pour simplifier les règles applicables aux contrats de la commande publique. Elle a par ailleurs traité d’environ 8 000 dossiers dans le cadre de la mission de l’agent judiciaire de l’Etat.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Guide des pôles et clusters français 2017
    France clusters, mai 2017.
    Ce guide recense toutes les informations essentielles sur les pôles de compétitivité et clusters français : coordonnées, activités, partenaires, marchés cibles et projets. On y trouve également les clusters par régions avec un sommaire animé qui permet en cliquant sur la carte choisie d’accéder au dossier régional souhaité.
    Source : www.competitivite.gouv
  • Chercher l’accord sur l’aide publique au développement : Royaume-Uni, Allemagne et États-Unis
    Agence française de développement, Henry de Cazotte, 274 p., mai 2017.
    L’aide publique au développement a augmenté l’an dernier de 8,9 %. Parmi les pays contributeurs, trois leaders se distinguent. Les États-Unis, avec 33 Md$, sont de loin le premier donateur mondial, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ce rapport présente une analyse de l’harmonie singulière qui a été patiemment construite depuis plus de dix ans dans chacun des trois pays, autour de la politique de développement.
    Source : Agence française de développement
  • Que peut-on dire des prévisions d'inflation des projets de loi de finances ? (pdf - 254 ko)
    Direction générale du Trésor (DGT), Romain Faquet, Trésor-éco n° 198, 8 p., mai 2017.
    L'auteur analyse le rôle de la composante volatile dans les écarts entre la prévision et la réalisation de l’inflation. Il montre que les évolutions des prix du pétrole et du change affectent l'inflation sous-jacente et qu'au-delà de ces effets liés au pétrole et au change, certaines mesures désinflationnistes auraient vraisemblablement eu des effets plus forts que prévu.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Croissance de la productivité au XXe siècle : quel rôle joué par l’éducation, l’âge des équipements et la technologie ?
    Banque de France, Bergeaud Antonin, Cette Gilbert, Lecat Rémy, Rue de la Banque n°43, 5 p., mai 2017.
    Ce numéro montre que la "grande vague" de croissance de la productivité observée au milieu du XXe siècle, ainsi que la vague de productivité des technologies de l’information et de la communication plaident en faveur d’une vision plus large des facteurs de croissance, prenant en compte les modifications du processus de production, des techniques de gestion, des pratiques de financement, de la démographie des entreprises et de l’allocation des facteurs.
    Source : Banque de France
  • Mobilisation accrue par les artisans de leurs sources de financement
    Direction générale des entreprises (DGE), Johanna Bismuth, Les 4 Pages de la DGE n°70, 4 p., mai 2017.
    Les crédits bancaires sont plus faciles à obtenir pour les entreprises qui en disposent déjà. Les difficultés de trésorerie conduisent aussi les artisans anticipant un refus à renoncer à solliciter un prêt bancaire. L’autofinancement, du fait de marges suffisantes ou, à l’opposé, de difficultés d’accès au financement externe, a également progressé entre 2013 et 2016.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Agence française de développement : résultats 2016
    Agence française de développement (AFD), 22 p., mai 2017.
    L’année 2016 a été marquée par l’accroissement des engagements de l’AFD, soit une hausse de 13 % par rapport à 2015. Avec 9,4 Md€ d’engagements, l’AFD a repris une trajectoire de croissance ambitieuse pour accompagner les grandes transitions dans les pays en développement et dans les Outre-mer français.
    Source : Agence française de développement
  • Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de février 2017
    Ministère de l’économie et des finances, Etudes économiques, 16 p., mai 2017.
    En février 2017, la production manufacturière diminue pour le troisième mois consécutif. Tous les grands secteurs reculent à l’exception de la fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac. Les prix de production des produits manufacturés augmentent pour le troisième mois consécutif. Le déficit du commerce extérieur manufacturier de la France se réduit de 1,2 milliard d’euros en février. Le solde commercial s’améliore nettement avec l’Asie et le Proche-Orient, grâce à la reprise des ventes d’Airbus à ces pays.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Comment afficher l’éco-participation ? Le guide des bonnes pratiques
    Fevad, Eco-mobilier, 8 p., mai 2017.
    Ce guide pratique destiné aux e-commerçants a pour objet de dispenser des conseils pour améliorer la lisibilité de l’éco-participation et l’information aux consommateurs. Il est illustré d’exemples pris sur des sites de commerce en ligne.
    Source : Fevad
  • Les firmes multinationales françaises en 2014 : 5,5 millions de salariés employés hors de France
    Insee, Ismaël Haffoud, Insee Focus n° 85, mai 2017.
    En 2014, les firmes multinationales françaises contrôlent 37 000 filiales à l'étranger dans plus de 190 pays. Ces filiales emploient 5,5 millions de salariés (5,4 millions en 2013). Elles réalisent 1 248 milliards d'euros de chiffre d'affaires consolidé, soit 54 % du chiffre d'affaires total.
    Source : Insee
  • Travailleurs indépendants ou salariés : état du droit sur la qualification des travailleurs des plateformes de mise en relation
    Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, 24 p., mai 2017.
    L’économie collaborative connaît un essor sans précédent avec le développement des plateformes de mise en relation. Certaines plateformes emploient des salariés, d’autres concluent des contrats avec des entrepreneurs individuels. Ce guide présente les enjeux de la qualification de travailleur salarié et les différents critères juridiques, en lien avec l’économie des plateformes numériques, qui peuvent y conduire.
    Source : Ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
  • Le chiffre du commerce extérieur : l’amélioration du solde se confirme (pdf - 312 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects, Cadrage et tendance n° 298, 4 p., 10 mai 2017.
    Les exportations connaissent un net regain grâce à la livraison de nombreux produits de l’industrie manufacturière. La hausse des achats industriels est compensée par un net repli des approvisionnements énergétiques. Le déficit commercial se réduit à 5,4 milliards en mars.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Données de cadrage sur les échanges internationaux de biens du Royaume-Uni avant le Brexit (pdf - 291 ko)
    Direction générales des douanes et droits indirects, Etudes et éclairages n° 74, 2 p., avril 2017.
    La balance commerciale du Royaume-Uni est structurellement déficitaire. En 2016, le déficit CAF-FAB était de 204 milliards d’euros, soit plus de trois fois le déficit français. Les importations et exportations sont réalisées pour moitié avec l’Union européenne, les échanges avec les Etats-Unis et le Commonwealth ne représentant qu’un cinquième des exportations et importations. Les implantations étrangères industrielles sous contrôle d’une entreprise de l’UE, représentent le tiers du chiffre d’affaires réalisé par l’ensemble des implantations étrangères. Tous ces éléments montrent l’importance pour le Royaume-Uni de ses relations commerciales avec l’UE.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Projections à l’horizon 2070 : une hausse moins soutenue du nombre d’actifs
    Insee, Malik Koubi, Anis Marrakchi, Insee Première n° 1646, 4 p., mai 2017.
    Ce document présente les nouvelles projections de l’Insee relatives à la population active à l’horizon 2070. En prenant comme hypothèse que la législation sur les retraites reste inchangée d’ici 2070, il n’y aurait plus que 1,4 actif pour un inactif de 60 ans ou plus en 2070, contre 1,9 en 2015. Les variantes envisagées sur le solde migratoire ou la fécondité n’ont qu’un faible impact : ce ratio resterait compris entre 1,3 et 1,5 à l’horizon 2070, quel que soit le scénario.
    Source : Insee
  • Mettre la fiscalité de l'épargne au service d'une croissance durable
    France Stratégie, Vincent Aussilloux, Étienne Espagne, Note d'analyse n° 54, 8 p., mai 2017.
    La France a besoin de mieux investir, pour faire face aux défis écologiques et à la révolution numérique ainsi que pour favoriser une croissance durable et inclusive de son économie. Le stock d’épargne des français représente 4.500 milliards d’euros. Les auteurs formulent des propositions afin que l’épargne soit dirigée vers le financement à long terme de l’économie.
    Source : France Stratégie
  • Rebondir et se réinventer : la résilience des ETI industrielles
    La Fabrique de l'Industrie, Marie-Laure Cahier, Vincent Charlet, Les Notes de La Fabrique, 68 p., mai 2017.
    Suite à la crise de 2008, de nombreuses ETI industrielles ont fait faillite. Ce document étudie les ETI qui ont su résister à la crise et qui ont su rebondir et se réinventer. Il présente les facteurs communs à ces entreprises qui leur ont permis de surmonter la crise.
    Source : La Fabrique de l'Industrie
  • L'année de la banque en 2016
    Fédération bancaire française, 48 p., mai 2017.
    Retrouvez dans ce rapport les chiffres clés et les temps forts de l’industrie bancaire française pour 2016. L’année a été satisfaisante. Les performances des banques françaises ont été les meilleures de la zone euro. La solidité du secteur bancaire et son modèle de banque universelle de proximité sont des atouts pour l’économie française.
    Source : Fédération bancaire française
  • Frictions et production multinationale, le cas de l’industrie automobile mondiale (en anglais)
    Banque de France, Head Keith, Mayer Thierry, Document de travail n° 629, 70 p., avril 2017.
    Dans ce document, les auteurs estiment un modèle de production multinationale d’automobiles. Ils étudient les conséquences des trois tentatives d’intégration économique : TPP, TTIP et Brexit pour démontrer ensuite que chaque type de friction a un impact qualitatif et quantitatif sur la réallocation de la production causée par l’intégration économique.
    Source : Banque de France
  • Commerce global en valeur ajoutée : parts de marché nationales et à l’exportation (en anglais)
    Banque de France, Rafael Cezar, Adrien Duguet, Guillaume Gaulier, Vincent Vicard, Document de travail n° 628, 41 p., avril 2017.
    Les auteurs proposent un indicateur "global" de parts de marché qui complète les indicateurs traditionnels en tenant compte de la valeur ajoutée étrangère incorporée dans le processus de production et de la performance des entreprises nationales sur leur marché intérieur. Ils démontrent qu’il existe une décorrélation qui semble refléter une plus grande spécialisation au sein des chaînes de valeur mondiales manufacturières.
    Source : Banque de France
  • Pro-cyclicité des bilans bancaires : quels sont les effets des activités en devises ?
    CEPII, Justine Pedrono, Lettre du CEPII n° 376, 4 p., avril 2017.
    Cette lettre présente les résultats d’une étude empirique qui tente de répondre à l'interrogation suivante : la dimension internationale des activités bancaires influence-t-elle la pro-cyclicité des bilans bancaires ?
    Source : CEPII
  • Rapport d'activité 2016 du ministère de l'Economie et des Finances
    Ministère de l’économie et des finances, 53 p., mai 2017.
    Ce rapport d’activité présente les faits marquants, les chiffres clés, l'organisation, la mission économique du ministère, la mission gestion des finances publiques et des ressources humaines, la mission engagements financiers, avec des focus sur le terrorisme, la fraude, l'aide publique au développement, la recherche et l'enseignement supérieur.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • S’informer sur le nouveau cadre applicable au financement participatif (crowdfunding)
    Autorité des marchés financiers (AMF), ACPR, 23 p., mai 2017.
    Rédigé sous forme de questions/réponses, ce guide d’information sur le cadre applicable au financement participatif s’adresse aussi bien aux opérateurs de plate-forme de prêts, de dons ou de souscription de titres, qu’aux porteurs de projet en recherche de fonds et aux investisseurs potentiels. Il apporte des réponses concrètes aux questions que peuvent se poser l’ensemble des acteurs du crowdfunding.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • Le désenchantement du Brexit ou la mise en lumière des coûts de la sortie de l'Union
    Fondation Robert Schuman, Jérôme Gazzano, Andi Mustafaj, Question d'Europe n°432, 4 p., 2 mai 2017.
    Avant même de considérer les conséquences économiques du Brexit, la transformation du Royaume-Uni d’État membre en État tiers prend la forme d’une facture de plusieurs dizaines de milliards €. Elle s’apparente également à une incertitude quant à la situation des personnes (citoyens britanniques en Europe et européens au Royaume-Uni). Enfin, elle recrée certaines conditions propices à l’apparition ou à la réapparition de tensions, notamment pour ce qui concerne le conflit nord-irlandais.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • 1er trimestre 2017 :  défaillances et sauvegardes d’entreprises en France
    Altares, 18 p., 4 mai 2017.
    Au 1er trimestre 2017 la sinistralité des entreprises recule de 3,9 % (vs T1-2016) dont 17 % pour les seules PME. Le nombre d’emplois menacés tombe sous 44 500, loin des 73 700 emplois comptabilisés au,1er trimestre 2009.
    Source : Altares Le blog
  • Enquête besoins en main-d’œuvre 2017
    Pôle emploi, Credoc, 74 p., mai 2017.
    Ce rapport présente les résultats de l’enquête annuelle adressée par Pôle emploi à plus de 1,6 millions d’établissements afin de connaître leurs besoins en recrutement par secteur d’activité et par bassin d’emploi. Il en ressort que la propension à recruter et le nombre de projet de recrutement augmentent. Les données sont accessibles également par zone géographique, par métier et par secteur d’activité. Les données des années précédentes sont également disponibles.
    Source : Pôle emploi
  • L'Australie en bref
    Chambre de commerce française en Australie, 2 p., avril 2017.
    Cette fiche présente les principaux indicateurs macro-économiques pour l'Australie et les caractéristiques des échanges bilatéraux Franco-Australiens. Elle fait le point sur les secteurs porteurs en Australie.
    Source : France Monde Express
  • Brésil : le chaud et le froid
    BNP Paribas, Sylvain Bellefontaine, Eco Emerging, 2 p., mai 2017.
    Le PIB a diminué de 3,6 % en 2016. Toutefois, des signaux de sortie de récession se sont multipliés récemment. L’activité économique devrait rebondir graduellement au cours des prochains trimestres. Après des années d'austérité, la banque centrale peut désormais assouplir les conditions monétaires. Le renforcement du real, la rapide désinflation et la baisse espérée des taux d’intérêt réels devraient permettre la reprise économique.
    Source : BNP Paribas
  • Le déploiement du compteur Linky
    Conseil général de l'environnement et du développement durable, Bernard Flury-Hérard, Jean-Pierre Dufay, Rapport n° 010655-01, 96 p., janvier 2017.
    Le compteur Linky est un compteur électrique intelligent, dont la finalité est de mieux gérer la consommation d'énergie. Une opposition s’est élevée notamment par rapport au rayonnement électromagnétique et à l’usage des données de comptage. Ce rapport répond aux arguments des opposants et formule 13 propositions concrètes à l’attention du distributeur, des fournisseurs et de l’Etat.
    Source : La Documentation française
  • Pelleteuses, voitures, smartphones... : louer plutôt qu’acheter ?
    Insee, Françoise Jallet, Katell Landru, Thierry Méot, Philippe Varrambier, Insee Première n° 1645, 4 p., avril 2017.
    En 2015, la production du secteur de la location de biens représente 1 % de la production totale de biens et services. Depuis la crise, la location de véhicule fléchit, desservie par un moindre usage de l’automobile et l’essor de l’économie du partage. À l’inverse, les locations de machines-équipements et surtout de biens personnels continuent à croître. En vingt ans, les entreprises du secteur de la location ont créé 38 000 emplois nets salariés, dont plus de la moitié dans la location de biens personnels et domestiques.
    Source : Insee
  • Panorama des services marchands en France : rapport annuel 2016
    Direction générale des entreprises (DGE), Commission nationale des services (CNS), 150 p., avril 2017.
    Ce rapport dresse le bilan des actions de la CNS dominées par la création des premières filières de services, l’expérimentation CNS Services Lab menée sur quatre territoires et par les initiatives prises pour accentuer les liens entre le monde de l’industrie et celui des services. Il décrit également la situation actuelle des services et propose une réflexion sur la transformation des outils de production, sur l’importance de la relation client ou sur les défis de la formation pour répondre aux défis des ruptures technologiques et sociétales que connaît l’économie.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales : résultats atteints (pdf - 985 ko)
    Secrétariat d’État chargé du budget et des comptes publics, Dossier de presse, 8 p., 22 mars 2017.
    Ce dossier présente le résultat du dispositif de sortie des emprunts à risque des collectivités locales. Il décrit le fonds de soutien proposé et la gouvernance retenue pour sa mise en œuvre.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Etudes d'impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Une revue de la littérature
    OFCE, 36 p., avril 2017.
    La recherche et développement (R&D) constitue un enjeu stratégique pour l’innovation technologique qui est un facteur fondamental d’accroissement de la productivité des pays développés. Ce rapport présente une revue de la littérature des études d’impact du CIR existantes. Elle emprunte à différents rapports, dont celui de Berger sur les bonnes pratiques en matière de système de recherche et d’innovation.
    Source : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • La propriété intellectuelle et l’entrepreneur : le guide pratique
    INPI, 56 p., avril 2017.
    Dans un contexte de concurrence mondiale accrue, les petites entreprises innovantes doivent faire face rapidement à des compétiteurs étrangers, la stratégie de propriété intellectuelle est plus importante que jamais. Ce guide se propose donc d’apporter aux entrepreneurs les éléments de compréhension nécessaires pour que leur entreprise garantisse l’originalité de ses innovations, quelles qu’elles soient, partout dans le monde.
    Source : INPI
  • L’industrie manufacturière française en 2016 : marges au plus haut mais dégradation des échanges extérieurs
    Direction générale des entreprises (DGE), Alexandre Aubourg, Le 4 pages de la DGE n° 69, 4 p., avril 2017.
    L’industrie automobile, la construction aéronautique et spatiale et l’industrie chimique ont tiré la production manufacturière française vers le haut en 2016. Le déficit commercial manufacturier s’est creusé de 7,3 Md€. L’emploi salarié direct dans l’industrie manufacturière a modérément reculé en 2016, tandis que l’intérim a poursuivi sa forte progression. Le taux de marge dans l’industrie manufacturière est à son plus haut niveau depuis 2002.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le profil d’acheteur (pdf - 148 ko)
    Direction des affaires juridiques (DAJ), Fiches pratiques, 7 p., avril 2017.
    Dans le cadre de la dématérialisation des procédures de marchés publics, cette fiche pratique présente le profil d’acheteur. En pratique, le profil d’acheteur est un site accessible en ligne qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des procédures de passation et les met à disposition des acheteurs/autorités concédantes et des opérateurs économiques.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Réduire sa facture d’électricité : limiter la consommation de ses équipements
    Ademe, 13 p., avril 2017.
    Retrouvez dans ce guide pratique tous les conseils afin de limiter la consommation d’électricité des appareils ménagers, des appareils connectés, de l’éclairage et du chauffage électrique.
    Source : Ademe
  • Fiche secteur : confiance numérique
    Business France, 8 p., avril 2017.
    Cette fiche présente les grandes tendances du secteur de la confiance numérique (ou cybersécurité), les échanges mondiaux, les entreprises leaders, ainsi que la place de la France dans ce domaine au niveau mondial.
    Source : Business France
  • Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
    Sénat, Jacques Mézard, Philippe Mouiller, Rapport d'information n° 509, 116 p., 19 avril 2017.
    Les nouvelles technologies constituent un puissant facteur de modernisation, de croissance et d'attractivité pour les territoires. Ce rapport présente des exemples concrets de bonnes pratiques locales susceptibles d'inspirer les décideurs publics locaux. Il formule également plusieurs recommandations afin d'assurer une transition harmonieuse vers ces collectivités du futur en veillant à ce qu'aucun territoire ne soit oublié.
    Source : Sénat
  • Conseil national du numérique : rapport d'activité 2016
    Conseil national du numérique, 65 p., avril 2017.
    Le rapport revient sur les grands chantiers et les moments clés de 2016. L'année a été notamment marquée par la saisine du Conseil par le Gouvernement au sujet de la transformation numérique des petites et moyennes entreprises, par la création d’un référentiel de transformation numérique de l’Université, par le diagnostic de la numérisation des PME, et par la remise de l’avis sur le fichier titres électroniques sécurisé (TES).
    Source : Conseil national du numérique
  • Rapport du médiateur de l’Autorité des marchés financiers 2016
    Autorité des marchés financiers (AMF), 44 p., avril 2017.
    Cette année encore les chiffres sont à la hausse : plus de demandes reçues, de dossiers traités et d'avis rendus. Certaines des thématiques sont récurrentes (trading sur Forex et options binaires, épargne salariale), d'autres émergent. (terres rares, diamants, conséquences de l'application la loi Eckert...). Le tout dans un paysage de la médiation en pleine structuration.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • Les inégalités de patrimoine ont-elles un effet sur la consommation
    Banque de France, Frédérique Savignac, Rue de la Banque n°42, 5 p., avril 2017.
    Ce document traite des effets de richesse sur la consommation des ménages, qui s’avèrent variables selon le niveau et la composition de leur patrimoine. Suite à une augmentation non anticipée de leur richesse, les ménages les plus modestes consomment une part plus élevée de ce surplus.
    Source : Banque de France
  • Le fonds de commerce
    Notaires de Paris Ile-de-France, 8 p., avril 2017.
    Ce dépliant fait le point sur la gestion d'un fonds de commerce et sur le rôle du notaire dans les opérations de vente d'un fonds de commerce et dans la gestion des baux commerciaux.
    Source : fr.calameo.com
  • Le Médiateur des communications électroniques : rapport 2016
    Médiateur des communications électroniques , 39 p., avril 2016.
    Ce rapport dresse le bilan de la mission du Médiateur pour 2016. Il présente les diverses recommandations adressées aux opérateurs et joint, à l’attention des consommateurs, deux fiches pratiques : une sur l’utilisation de son mobile à l’international et l’autre sur l’exercice du droit de rétractation.
    Source : Médiateur des communications électroniques
  • L’impact des réformes financières
    Banque de France, Revue de stabilité financière n° 21, 197 p., avril 2017.
    Ce numéro analyse l’impact des réformes financières, huit ans après l’adoption du plan d’action du G20 en 2009. Il fait le constat que les travaux de régulation menés depuis la crise ont rendu le système financier mondial nettement plus résilient, sans peser de façon notable sur la croissance économique. Toutefois, la finalisation du cadre réglementaire et la garantie de sa mise en œuvre sur le long terme restent un vrai défi.
    Source : Banque de France
  • Agence du patrimoine immatériel de l'Etat : rapport d'activité 2016
    Ministère de l'économie et des finances, 36 p., avril 2017.
    Le rapport présente les faits marquants et l'activité en chiffres de 2016 et revient sur 10 ans d’action de l'Apie au service de la modernisation de l’action publique.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Comité de l'abus de droit fiscal : rapport annuel 2016
    Comité de l'abus de droit fiscal, 86 p., avril 2017.
    En 2016, le Comité, saisi de 58 affaires, a examiné 49 dossiers. Après un repli au cours de l’année 2015 du nombre de dossiers reçus, ce nombre en 2016 est en très nette augmentation. La majorité des affaires examinées concerne toujours l’impôt sur le revenu avec une augmentation sensible de la proportion de ces affaires en 2016.
    Source : www.impots.gouv.fr
  • L’accès des chercheurs aux données administratives : état des lieux et propositions d’actions
    Conseil national de l'information statistique (CNIS), Antoine Bozio,  Pierre-Yves Geoffard, 68 p., mars 2017.
    Le groupe de travail constate tout d'abord que le droit sur l’accès aux données administratives à des fins de recherche est complexe et surtout très mal connu, des administrations productrices, comme des chercheurs. Il constate également une absence d’obstacles juridiques à l’accès aux données par les chercheurs, mais des difficultés pratiques qui restent notables. Puis, il rappelle une évidence : l’accès à ces données administratives a un coût : le coût de support pour les instances, le coût d’accès via des dispositifs sécurisé et le coût de préparation de données anonymisées ou dé-identifées. Enfin, il consacre une partie à la question de l’archivage de ces données administratives.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Imaginer l'avenir du travail : quatre types d'organisation du travail à l'horizon 2030
    France Stratégie, Salima Benhamou, Document de travail n°2017-05, 44 p., avril 2017.
    En se fondant sur leurs caractéristiques actuelles et sur les grandes tendances qui façonneront les quinze prochaines années, ce document propose quatre évolutions possibles des modes d’organisation du travail : un boom des organisations apprenantes, l’essor de la plateforme apprenante virtuelle, le recours à un super-intérim et l’apparition d’un taylorisme new age. À chaque fois, il esquisse les conséquences sur la vie au travail comme sur la capacité des entreprises à bien figurer dans la compétition mondiale.
    Source : France Stratégie
  • Cyberattaques prévention-réactions : rôles des États et des acteurs privés (en anglais)
    Karine Bannelier, Theodore Christakis, Les Cahiers de la Revue Défense Nationale, 88 p., 2017.
    Cette étude s’intéresse aux rôles respectifs des États et des acteurs privés pour la prévention et la réaction aux cyberattaques sous l’angle du droit international. Elle pose les bases d’une réflexion sur l’applicabilité du droit international dans l’espace numérique en faveur de la paix et de la sécurité. Les auteurs proposent également une classification des réactions possibles aux cyberattaques au regard du droit.
    Source : ANSSI
  • Tableau de bord mensuel des services marchands : résultats de janvier 2017
    Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 12 p., avril 2017.
    En janvier le chiffre d’affaires des services marchands non financiers bondit (+ 2,0 %) après une stabilité en décembre. À l’exception des activités immobilières (- 0,5 %), tous les grands secteurs croissent. On note en particulier une augmentation pour les arts, spectacles et activités récréatives (+ 6,6 %). Au cours des trois derniers mois, le chiffre d’affaires des services marchands non financiers croît de 1,9 % par rapport aux trois mois précédents. Sur un an, la hausse du chiffre d’affaires augmente de 5,6 %.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Perspectives de l’économie mondiale : un nouvel élan ?
    Fonds monétaire international (FMI), avril 2017.
    Le FMI constate que l'activité économique mondiale  redémarre, avec une reprise cyclique attendue depuis longtemps de l’investissement, de l’industrie manufacturière et du commerce. La croissance mondiale devrait passer de 3,1 % en 2016 à 3,5 % en 2017 et à 3,6 % en 2018.
    Source : Fonds monétaire international
  • Le rôle économique des fondations (pdf - 4,26 Mo)
    Inspection générale des finances (IGF), Alexandre Jevakhoff, David Cavaillolès, 203 p., avril 2017.
    Les fondations constituent un pilier du modèle philanthropique français, mais leur rôle économique demeure limité. En particulier, elles détiennent très rarement des participations majoritaires dans des entreprises. La mission a pourtant observé une réelle demande, de la part d’entrepreneurs et de dirigeants associatifs, pour le modèle de la fondation actionnaire majoritaire. La mission propose de faciliter la détention majoritaire d’entreprises par des fondations, tout en l’encadrant.
    Source : Inspection générale des finances
  • Compétences transférables et transversales : quels outils de repérage, de reconnaissance et de valorisation pour les individus et les entreprises ?
    France stratégie, Rapport du groupe de travail n° 2 du Réseau Emplois Compétences, 100 p., avril 2017.
    Les entreprises s’intéressent de plus en plus aux compétences transférables ou transversales lors des recrutements. Ce rapport présente les définitions et outils de description de ces compétences. Puis, les outils et démarches destinés à aider les individus et les entreprises à les repérer et les formaliser. Enfin, la question de la certification des compétences est abordée. En conclusion, le groupe de travail formule des pistes d’approfondissement.
    Source : France Stratégie
  • Un nouveau souffle pour l'industrie française : l'économie environnementale au service du renouveau industriel
    Terra Nova, Nadine Levratto, Agnès Michel, Dominique Tessier, 71 p., 28 mars 2017.
    Ce rapport pose le constat que malgré les politiques publiques de soutien aux entreprises mises en œuvre depuis 40 ans, la baisse de l’activité et la destruction d’emplois dans le secteur manufacturier perdure. Toutefois, des signes annonciateurs d’une évolution des choix et stratégies d’entreprises apparaissent. Les auteurs formulent des propositions afin de repenser les politiques de soutien aux entreprises.
    Source : Terra Nova
  • Fiche secteur : jeux vidéo
    Business France, 6 p., février 2017.
    Cette fiche fait le point sur le secteur du jeu vidéo au niveau mondial. Elle précise les grandes tendances du secteur, les entreprises leaders et la place de la France au sein du secteur.
    Source : Business France
  • Partager un référentiel de compétences des développeurs économiques territoriaux (pdf - 4,81 Mo)
    Assemblée des communautés de France (AdCF), Réseau national des agences de développement (CNER), 39 p., avril 2017.
    Ce référentiel commun vise 4 grands objectifs : identifier les missions et compétences des développeurs économiques ; appuyer l’organisation d’une offre de formations certifiantes, initiales et continues et la reconnaissance de ces qualifications professionnelles ; faciliter le recrutement et les mobilités professionnelles ; engager une réflexion sur les évolutions prospectives des métiers et sur les positionnements des développeurs économiques.
    Source : La Gazette des communes
  • Déclaration des revenus 2016 : impôts 2017 (pdf - 1,76 Mo)
    Ministère de l'économie et des finances, Dossier de presse, 37 p., avril 2017.
    Ce dossier présente le calendrier de déclaration des revenus et des avis d’impôt 2017. Il détaille le dispositif de déclaration en ligne proposé sur le site impots.gouv.fr. Puis, il fait un point sur les revenus issus de plateformes en ligne ou d’activités non salariées, mais également sur la déclaration de revenus dans la perspective du prélèvement à la source. Enfin, il décrit les principales nouveautés fiscales s'appliquant aux revenus de 2016.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Déclaration des revenus 2016 : brochure pratique 2017
    Direction générale des finances publiques (DGFiP), 382 p., avril 2017.
    Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente les principales nouveautés par rapport à l'année précédente et les modalités de déclaration des revenus sur internet.
    Source : www.impots.gouv.fr
  • Programme de stabilité 2017-2020
    Le Gouvernement, 96 p., avril 2017.
    Ce programme de stabilité trace les grandes lignes de la programmation des finances publiques de la France pour les années 2017-2020. Il précise le cadrage économique et budgétaire retenu par le Gouvernement pour 2017. Il présente également pour les années 2018-2020 une trajectoire compatible avec les règles européennes. La croissance française est estimée à 1,5 % pour 2017. La cible de déficit public est établie à 2,8 % du PIB.
    Source : Forum de la performance
  • Direction générale du Trésor : rapport annuel 2016
    Ministère de l'économie et des finances, 64 p., avril 2017.
    La direction générale du Trésor propose et conduit, sous l'autorité des ministres, la politique économique au plan national, européen et international. A ce titre en 2016 elle a dû participer à la modernisation de l'économie française et à son adaptation aux nouveaux enjeux, mais également agir au niveau européen, notamment concernant l'organisation de l'Europe de l'après Brexit.
    Source : Direction générale du Trésor
  • L'emploi salarié du commerce de détail tiré par le commerce alimentaire
    Insee, Arnaud Rousset, Insee Focus n° 84, avril 2017.
    Le commerce de détail occupe 2,2 millions de personnes. L’emploi salarié s’est développé notamment dans le commerce alimentaire et l’équipement de la personne, mais s’est contracté dans l’équipement du foyer. Dans les filiales de groupes étrangers, l’emploi est particulièrement dynamique.
    Source : Insee
  • L’étiquetage au service d’une alimentation durable : le point de vue des consommateurs
    CLCV, INRA, 118 p., mars 2017.
    Cette étude porte sur l’étiquetage alimentaire et la connaissance des systèmes d’étiquetage pour orienter les choix des consommateurs vers une alimentation plus durable. Les résultats montrent que l’ensemble des participants souhaiterait avoir accès à davantage d’informations que ce qui est aujourd’hui disponible, notamment sur l’emballage des produits. Ils souhaiteraient également une clarification et une simplification de l’information notamment celle relative à la nutrition et aux modes de production et procédés de fabrication.
    Source : INRA
  • Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires : rapport au Parlement 2017
    Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, 283 p., avril 2017.
    Ce rapport analyse l'évolution des prix aux stades de la production, des industries de transformation et de la distribution. Il détaille également les coûts de production agricole, les comptes des industries agroalimentaires et des rayons alimentaires.
    Source : Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
  • La culture : une activité capitale
    Insee, Laurent Bisault, Tristan Picard, Insee Première n° 1644, 4 p., avril 2017.
    Les emplois de la culture représentent 3 % de ceux de l’ensemble de l’économie, Paris et l’Ile-de-France occupant une place privilégiée en matière d’emploi pour les activités liées à l’audiovisuel ou au patrimoine. L’architecture, l’enseignement culturel et le spectacle vivant irriguent quant à eux davantage les autres territoires de métropole et d’outre-mer. L’emploi se caractérise souvent par une multiplicité de postes occupés dans l’année. Le cumul des statuts de salarié et d’indépendant est également fréquent.
    Source : Insee
  • Premiers résultats de l’enquête Capacity sur les usages numériques des Français
    IMT Atlantique, Marsouin, 79 p., mars 2017.
    Après quelques données de cadrage, l’étude dresse un portrait des Français qui n’utilisent pas Internet, et présente les éventuelles difficultés que cela induit dans leur vie quotidienne. Puis, 4 profils différents d’internautes sont présentés. Enfin, le rapport examine les catégories de Français qui tirent le meilleur parti des potentialités offertes par Internet sur les thèmes du capital social, de l’apprentissage, de la participation politique et du pouvoir d’achat.
    Source : Laboratoire d'analyse et de décryptage du numérique
  • Rapport (…) sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l’avenir de l’espace Schengen
    Sénat, François-Noël Buffet, Rapport d’information n° 484, 582 p., 29 mars 2017.
    L’espace Schengen permet la libre circulation des personnes et des marchandises entre les États membres. C’est l'un des résultats les plus positifs de l'Union européenne. Toutefois des failles ont été révélées par la crise migratoire et les attaques terroristes. Face à ces dysfonctionnements, ce rapport formule 32 propositions pour aller plus loin dans la réforme de l'espace Schengen.
    Source : Sénat
  • Des pôles de compétitivité performants et structurants pour les territoires
    Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), En bref n° 36, 4 p., mars 2017.
    Ce document évalue l’activité des pôles de compétitivité à mi-parcours de la troisième phase (2013-2018) de la politique de ces pôles. Cette évaluation montre que les pôles ont, dans leur grande majorité, rempli les objectifs qui leur ont été fixés.
    Source : Commissariat général à l’égalité des territoires
  • Rapport d'activité 2016 de la Commission de concertation du commerce
    Direction générale des entreprises (DGE), 101 p., avril 2017.
    Ce premier rapport d’activité présente les principales caractéristiques économiques et sociales du commerce, à partir des données statistiques publiques disponibles, ainsi que les travaux des quatre sections thématiques : les mutations du commerce et nouveaux usages clients, l’emploi, la formation et la valorisation des métiers, la responsabilité sociétale des entreprises et la section thématique sur la revitalisation commerciale des centres villes.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Pelleteuses, voitures, smartphones... : louer plutôt qu’acheter ?
    Insee, Françoise Jallet, Katell Landru, Thierry Méot, Philippe Varrambier, Insee Première n° 1645, 4 p., avril 2017.
    Entre 1995 et 2015, la production de la branche de location de biens est passée de 21 à 38 milliards d’euros. Depuis 2009, la location de véhicules automobiles s’érode, à l’inverse des locations de machines-équipements et surtout de biens personnels qui continuent à croître, prévalant sur l’achat de ces biens. En vingt ans, les entreprises du secteur de la location ont créé 38 000 emplois nets salariés.
    Source : Insee
  • Réduction d’impôts pour les dons aux associations et fondations (pdf - 455 ko)
    Ministère de l’économie et des finances, 8 p., avril 2017.
    Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, ce guide répond aux questions relatives aux réductions fiscales liées aux dons. Une infographie illustre les grandes étapes pour les donateurs.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Panorama des Cleantech en France en 2017 (pdf - 7,67 Mo)
    EY, 92 p., avril 2017.
    Ce document fait le point sur les politiques publiques, les financements des entreprises et des projets ainsi que sur les secteurs clés de l’économie verte. Il s’intéresse également aux stratégies d’innovation et présente des start-up prometteuses et des initiatives menées dans les régions.
    Source : EY
  • Mieux lutter contre la pauvreté par des aides monétaires
    Conseil d’analyse économique (CAE), Olivier Bargain, Stéphane Carcillo, Étienne Lehmann, Yannick L’Horty, Les notes du CAE n° 41, 12 p., avril 2017.
    Après avoir décrit la palette des minima sociaux, les auteurs identifient des pistes pour rationaliser le système des aides monétaires en harmonisant notamment les règles d’éligibilité et de calcul et en fusionnant plusieurs dispositifs en un revenu de base modulable.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Le financement des entreprises de l’économie sociale et solidaire
    Chambre française de l’économie sociale et solidaire, 220 p., avril 2017.
    Ce rapport dresse un état des lieux des dispositifs financiers disponibles pour les entreprises de l’ESS. Il constate l’émergence de nouveaux acteurs ainsi que l’apparition de nouveaux dispositifs spécifiquement dédiés à l’ESS. Malgré cela, il souligne également des difficultés à se financer notamment pour les associations. Des propositions et des pistes d’action sont détaillées en vue d’améliorer les financements des petites et moyennes entreprises en particulier.
    Source : Avise
  • Rapport (…) pour une intelligence artificielle maîtrisée, utile et démystifiée
    Sénat, Claude de Ganay, député, Dominique Gillot, sénatrice, Synthèse du rapport d’information n°464, 4 p., mars 2017.
    Le rapport présente les enjeux éthiques, juridiques, économiques, sociaux et scientifiques des technologies d’intelligence artificielle. Il évoque, par ailleurs, certains sujets d’interrogation liés à la « singularité », à la « convergence NBIC » et au « transhumanisme » ainsi que la nécessité d’une prise en compte grandissante de règles éthiques.
    Source : Sénat
  • La routine de l'incertitude : perspectives 2017-2018 pour l’économie mondiale et la zone euro (pdf - 187 ko)
    OFCE, Éric Heyer, Xavier Timbeau, Perspectives économiques de l’OFCE, 4 p., 28 mars 2017.
    Les auteurs présentent dans un premier temps les perspectives de croissance mondiale avec les principales hypothèses de taux de change, taux d’intérêt et prix des matières premières. Ensuite, ils esquissent une projection de l'économie française à l'horizon 2022 permettant d'obtenir des indications quant aux scénarios possibles d'évolution de la croissance économique, du marché du travail et des finances publiques au cours des prochaines années.
    Source : OFCE
  • La fiscalité de l’économie collaborative : un besoin de simplicité, d’unité et d’équité (pdf - 0,99 ko)
    Sénat, Groupe de travail de la commission des finances, Synthèse du rapport d’information, 21 p., 29 mars 2017.
    L’économie collaborative, ou économie des plateformes en ligne, a représenté en Europe 28 milliards d’euros de transactions en 2016, un montant qui a doublé en un an. En 2025, elle pourrait atteindre 572 milliards d’euros. Ce rapport formule 18 propositions visant à mettre en place un régime fiscal et social général, applicable à toutes les plateformes et à tous les utilisateurs.
    Source : Sénat
  • Contribution à la réflexion sur l'approfondissement de l'Union bancaire (pdf - 559 ko)
    Direction générale du Trésor, Vincent Alhenc-Gelas, Lucie Castets, Thomas Ernoult, Nathanaël Mason-Schuler, Trésor-Éco n°196, mars 2017, 8 p., mars 2017.
    L'achèvement de l'Union bancaire est une priorité pour consolider le cadre européen de supervision et de résolution bancaire, et renforcer l'intégration du marché intérieur. Après le retrait britannique de l'UE, l'Union bancaire sera plus que jamais le pivot du marché intérieur européen.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les hébergements collectifs touristiques en 2016 : la fréquentation française compense partiellement le recul des nuitées étrangères
    Direction générale des entreprises, Fabrice Hillaireau, Le 4 Pages de la DGE n°68, 4 p., mars 2017.
    En 2016, la fréquentation des hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine baisse de 1,3 %. Les nuitées de la clientèle française résistent, progressant par rapport à une année 2015 déjà favorable (+ 0,5 %). En revanche, la fréquentation étrangère recule de 5,1 %, marquée par les attentats ayant frappé la France, notamment en novembre 2015 et en juillet 2016.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Passeport de conseils aux voyageurs
    Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), 36 p., avril 2017.
    L’emploi de téléphones connectés, d’ordinateurs portables et de tablettes facilite et accélère le transport et l’échange de données. Parmi les informations stockées sur ces supports, certaines peuvent présenter une sensibilité importante. Ce guide présente des règles simples à mettre en œuvre pour réduire les risques et les menaces, ou en limiter l’impact. Les conseils exposés dans ce passeport permettront aux voyageurs de se familiariser avec les menaces identifiées, et de savoir quelles réponses apporter.
    Source : ANSSI
  • Vérités sur l'Euro : l'euro, "ce pelé, ce galeux, d'où venait tout le mal"
    Fondation Robert Schuman, Jean-Paul Betbèze, Question d’Europe n°428, 5 p., avril 2017.
    Dans cette étude, l’auteur revient sur certaines propositions des candidats à l’élection présidentielle qui proposent de sortir de la zone euro. Il démontre qu’il n’existe pas de lien de causalité entre l’euro et la désindustrialisation des grandes économies de la zone euro : France, Italie, Espagne.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Économie numérique : le digital, une opportunité pour les PME françaises
    Deloitte, 41 p., décembre 2016.
    Cette étude évalue l’impact de la transformation digitale sur les PME en France. La première partie présente les opportunités qu’offre le digital aux PME et les différentes options leur permettant de mettre en place une organisation digitalement mature ; une deuxième partie souligne les progrès réalisés par les PME françaises dans l’appropriation des avantages offerts par la digitalisation et met en évidence le potentiel d’expansion du phénomène. Enfin, la conclusion à ces analyses présente leurs éventuelles conséquences politiques.
    Source : Deloitte
  • Sur- et sous-évaluations de change en zone euro : vers une correction soutenable des déséquilibres
    CEPII, Cécile Couharde, Anne-Laure Delatte, Carl Grekou, Valérie Mignon, Florian Morvillier, Lettre du CEPII n° 375, 4 p., mars 2017.
    Dans cette étude, les auteurs évaluent les mésalignements de change réel au sein de la zone euro et leur évolution depuis la crise. En effet, depuis la crise des dettes souveraines, les déséquilibres courants des pays de la zone euro dits périphériques (Espagne, Portugal, Irlande, Grèce) ne se résorbent que lentement au prix de politiques socialement coûteuses, de consolidation budgétaire et de politiques structurelles visant à flexibiliser les marchés du travail.
    Source : CEPII
  • L’investissement dans les infrastructures de long-terme contribue-t-il à réduire les inégalités de revenu ? (en anglais)
    Banque de France, Emma Hooper, Sanjay Peters, Patrick Pintus, Document de travail n° 624, 40 p., mars 2017.
    Dans ce document les auteurs testent l’existence d’une possible relation empirique entre dépenses publiques en infrastructure et inégalités de revenu. Dans une perspective de décision publique, ils évoquent également  plusieurs innovations qui devraient à l’avenir permettre de considérablement stimuler le financement des investissements de long-terme en infrastructure, pour les USA, l’ensemble des pays développés ainsi que les pays en développement.
    Source : Banque de France
  • Réindustrialiser par l'innovation
    Ministère de l’économie et des finances, Jean-Lou Blachier, 72 p., 24 février 2017.
    La performance de la France en matière d’innovation a connu une amélioration sensible dans les années récentes. Ce rapport met en exergue l'ensemble des politiques d'innovation menées en France avec une focalisation sur les régions industrielles Grand Est et Occitanie, qui font l'objet aujourd'hui de nombreuses réflexions en termes de réindustrialisation. 12 propositions sont ensuite formulées pour une ambition : la réindustrialisation de la France par l'innovation.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Guide du RSI "objectif entreprise 2017" (pdf - 720 ko)
    Régime social des indépendants (RSI), 48 p., mars 2017.
    Ce guide s’adresse aux indépendants qui souhaitent créer leur entreprise, il rassemble les informations à connaître pour que le projet soit bien construit. La première partie est consacrée à la préparation du projet, le choix de la nature de l’activité et de la structure juridique qui vont déterminer le régime d’imposition. Les formalités de création sont ensuite détaillées. Enfin, la protection sociale des indépendants est abordée avec le cas des demandeurs d’emploi, des retraités, des salariés créateurs et des micro-entrepreneurs.
    Source : Régime social des indépendants
  • Cloud computing, big data : de nouvelles opportunités pour les sociétés
    Insee, Thomas Vacher, Nadège Pradines, Insee Première n° 1643, 4 p., mars 2017.
    Les sociétés françaises utilisent de plus en plus les services de cloud computing. En 2016, 17 % des sociétés de 10 personnes ou plus ont acheté ce type de service. 48 % des sociétés de 250 personnes ou plus utilisent ces services. Cet article étudie également le cas des sociétés qui traitent des données massives (big data). Les sources mobilisées et la finalité des traitements dépendent beaucoup du secteur d’activité.
    Source : Insee
  • L'entreprise en difficulté en France, un équilibre fragile
    Deloitte, 52 p., mars 2017.
    Cette étude analyse de façon exhaustive les données relatives aux procédures amiables et judiciaires pour l’année 2016. Elle révèle une diminution du nombre de défaillances en France en 2016, qui atteint le seuil proche d’avant crise. L’étude met également en avant le recours plus fréquent aux procédures amiables, signe d’une anticipation des difficultés par les chefs d’entreprise.
    Source : Deloitte
  • Croissance française : quel niveau possible en 2022 ?
    Institut Friedland, Jean-Luc Biacabe, 4 p.,30 mars 2017.
    La croissance potentielle française a fortement reculé ces dernières années. Aujourd’hui estimée à
    environ 1%, elle a été divisée par deux depuis la crise financière de 2008. A supposer que soient
    conduites les réformes structurelles préconisées par les organisations internationales, quel objectif peut
    raisonnablement se donner le prochain exécutif ? C'est ce à quoi tente de répondre cette note.
    Source : Institut Friedland
  • L'industrie nautique de plaisance en France : une spécialisation dans les voiliers
    Insee, David Cayla, Insee Focus n° 82, mars 2017.
    En 2015, la production française de bateaux de plaisance représente 40 % de la construction navale, la France étant spécialisée dans les voiliers. La production française de bateaux de plaisance s'élève à 873 millions d'euros, la part représentée par les voiliers étant de 573 millions d'euros, soit 34 % de la production européenne.
    Source : Insee
  • L’Europe dont nous avons besoin  
    Institut Montaigne, 182 p., mars 2017.
    Aujourd’hui, l’Europe semble atteinte par une perte de sens et d’entrain. Le défi des dirigeants européens est d’engager une nouvelle dynamique politique afin d’appréhender avec lucidité la situation. Ce rapport expose autour de trois axes une série de propositions concrètes qui pourraient être mises en oeuvre après les élections de 2017 en France et en Allemagne.
    Source : Institut Montaigne
  • Réformes économiques : objectif croissance
    OCDE, mars 2017.
    Dans ce rapport, l’OCDE formule à l’intention des décideurs publics des recommandations concrètes concernant des réformes considérées comme prioritaires pour obtenir une croissance forte et inclusive. Ces réformes  concernent les réglementations des marchés de produits et du travail, l'enseignement et la formation, les systèmes de prélèvements et de prestations, les règles relatives aux échanges et à l'investissement, ainsi que les politiques d'innovation.
    Source : OCDE
  • Le marché des fonds verts européens
    Novethic, Ademe, 8 p., mars 2017.
    Cette étude présente les 200 fonds verts disponibles en Europe puis en détaille les caractéristiques. L’analyse réalisée fait le point sur l’état de ce marché en 2016 et son historique sur 1, 3 et 5 ans. Elle permet également de comprendre les dynamiques commerciales qui ont mené à la création ou à la clôture de produits.
    Source : Ademe
  • L'économie néo-calédonienne au-delà du nickel
    Conseil d’analyse économique (CAE), Catherine Ris, Alain Trannoy, Étienne Wasmer, Les notes du CAE n° 39, 12 p., mars 2017.
    La prospérité de la Nouvelle-Calédonie repose en grande partie sur l’exploitation du nickel. Depuis 2011, le cours du nickel a baissé, ce qui a engendré des difficultés économiques. Par ailleurs, la Nouvelle-Calédonie souffre de faibles gains de productivité, d’une compétitivité insuffisante et de fortes inégalités de revenus. Cette note propose des solutions pour s’attaquer à ces trois points et définir une stratégie de croissance de long terme.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • Palmarès 2016 des déposants de brevets en France (pdf - 375 ko)
    Institut national de la propriété industrielle (INPI), Communiqué de presse, 5 p., 27 mars 2017.
    Ce document présente le classement des principaux déposants de brevets publiés en France en 2016. Parmi les dix premiers déposants, 9 restent les mêmes, l’équipementier automobile Valeo ravissant la 1ère place au constructeur PSA, Orange entrant à la dixième place. Les hausses et les baisses de demandes de brevets reflètent les changements de stratégies de propriétés industrielles des différents déposants.
    Source : Institut national de la propriété industrielle
  • Les espaces de travail collaboratifs et innovants : levier de développement économique des territoires
    Deloitte, 20 p., mars 2017.
    La création d’espaces de travail collaboratifs favorisent l’emploi, le développement et l’ancrage des entreprises du territoire, ils font partie intégrante de la stratégie de développement économique des intercommunalités. L’étude souligne l’existence de marges de manœuvre pour améliorer la gestion de ces espaces et diversifier les modalités de collaboration au sein de l’écosystème, notamment avec les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la sphère privée.
    Source : Deloitte
  • 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises (pdf - 868 ko)
    Conseil de la simplification pour les entreprises, Dossier de presse, 20 p., 23 mars 2017.
    Le programme de simplification pour les entreprises a pour objectif de rendre les procédures administratives plus faciles, plus rapides, sans diminuer les protections ou les droits essentiels, tout en stimulant l’activité économique. La fusion des sites d’information et de e-services de l’administration douanière et la création d'un espace d’échange avec la direction générale des Finances publiques (DGFiP), le « e-contact », sont quelques mesures emblématiques.
    Source : www.simplifier-entreprise.fr
  • Guide du RSI "le micro-entrepreneur " (pdf - 466 ko)
    Régime social des indépendants (RSI), 24 p., mars 2017.
    Ce guide actualise et détaille les informations essentielles à connaître avant de créer son activité en tant qu’auto-entrepreneur. Différents exemples donnent une illustration du montant des cotisations à la charge d’un indépendant en fonction de la nature de son activité, de son chiffre d’affaires et de son régime fiscal.
    Source : Régime social des indépendants
  • Quel impact de la politique de change pour les pays exportateurs de matières premières ? (pdf - 429 ko)
    Direction générale du Trésor (DGT), Thomas Gillet, Myriam Morin Wang, Mathilde Tisseyre, Trésor-Éco n°195, 8 p., mars 2017.
    Dans cette étude, les auteurs montrent que les caractéristiques de chaque économie conditionnent le régime de change des pays exportateurs de matières premières et a par ailleurs des conséquences sur leur ajustement à la baisse des prix des matières premières. Ils démontrent notamment que les pays relativement plus diversifiés confrontés à d'importants déséquilibres s'ajustent mieux à la faiblesse des prix des matières premières lorsqu'ils sont en régime de change flottant.
    Source : Direction générale du Trésor
  • L'activité 2016 des référents uniques pour les investissements
    Direction générale des entreprises (DGE), 75 p., mars 2017.
    Créé en mai 2013, le dispositif des référents uniques pour les investissements (RUI) accompagne les projets d’investissements d’au moins 3 M€. Ces RUI coordonnent l’action de l’Etat et des collectivités territoriales au bénéfice des entreprises. Ce rapport présente les faits marquants de l'année 2016.
    Source : www.entreprises.gouv
  • L'Agence du numérique : rapport d'activité 2015-2016 (pdf - 2,26 Mo)
    Ministère de l'économie et des finances, 56 p., mars 2017.
    Structure du Ministère de l’économie et des finances, l’Agence du numérique a été créée il y a près de deux ans pour piloter des actions ciblées en matière d’innovation et de numérique. Pour atteindre cet objectif, l’Agence pilote trois politiques publiques complémentaires : la French Tech, le Plan France très haut débit, et le programme Société numérique. Le rapport présente chacun de ces programmes et leur mise en œuvre par l'Agence.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Sortie de l'euro : les petits paieront !
    Terra Nova, 13 p., 16 mars 2017.
    Cette note présente les conséquences détaillées d'une sortie de l'euro pour la France, thème de campagne du Front national aux présidentielles. Elle analyse les conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages modestes, sur les taux d'emprunt, la dette publique et la dette privée.
    Source : Terra Nova
  • Les pôles de compétitivité, qui rassemblent les acteurs de l’innovation dans les territoires, comportent une proportion importante de jeunes entreprises
    Direction générale des entreprises (DGE), Marc Dufau, Le 4 pages de la DGE n° 67, 4 p., mars 2017.
    Les pôles de compétitivité ont pour vocation, en rassemblant des entreprises et des établissements de recherche, de faire mettre sur le marché des produits, procédés et services innovants. Ce document étudie les types d’entreprises présents dans les pôles de compétitivité, leur secteur d’activité ainsi que leur localisation et leur financement.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Publication des résultats du déficit public 2016 (pdf - 401 ko)
    Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 19 p., 24 mars 2017.
    Ce document présente les grands chiffres des finances publiques pour l’année 2016 et leurs évolutions depuis 2007. Le déficit public s’établit à -3,4 % du PIB, la dette publique s’est stabilisée, la part des dépenses publiques dans le PIB recule depuis 3 ans. La situation de la sécurité sociale s’améliore également. Les dépenses de fonctionnement des collectivités locales ralentissent.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Union européenne, Brexit, Etats-Unis : la dimension stratégique des nouveaux enjeux commerciaux (pdf - 729 ko)
    Fondation Robert Schuman, Karine Lisbonne de Vergeron, Question d’Europe n° 427, 5 p., 27 mars 2017.
    Les conséquences commerciales du Brexit sont encore incertaines. En parallèle, le Royaume-Uni souhaite se rapprocher des Etats-Unis avec notamment un accord de libre-échange. Les déclarations du gouvernement Trump soulèvent quant à elles, de nombreuses questions sur le développement à venir des relations commerciales Europe/Etats-Unis. Cet article présente les enjeux et les défis de cette nouvelle donne et recomposition stratégique, et interroge sur les réponses que peut apporter l’Europe.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Numérique et emploi : quel bilan ?
    La fabrique de l’industrie, Emilie Bourdu, Thierry Weil, Les synthèses de la Fabrique n° 12, 12 p., avril 2017.
    Ce document fait le point sur les conséquences du développement du numérique sur l’emploi. Il en ressort qu’il est hasardeux de se prononcer sur un bilan net d’emplois pour un horizon de temps donné. La seule certitude est que le numérique transforme le travail et son organisation. Il faudra donc accompagner cette transformation grâce à la formation initiale et continue.
    Source : La fabrique de l'industrie
  • SFIL-CAFFIL : un bilan nuancé, des clarifications nécessaires pour l’avenir
    Cour des comptes, Rapport particulier, 21 mars 2017.
    La SFIL (ex-Société de financement local) et sa filiale, la Caisse française de financement local (Caffil) sont issues du plan de résolution ordonné du groupe bancaire Dexia. La Cour dresse un bilan des missions confiées par le plan de résolution. Les opérations de "désensibilisation" des crédits structurés contractés par le secteur public local s’exécutent avec deux ans de retard sur le calendrier prévu et la montée en puissance de nouveaux prêts a également été plus lente que prévu. La Cour note également que les résultats financiers de SFIL, négatifs jusqu’en 2015, se redressent en 2016 mais qu’il convient d’alléger les coûts de fonctionnement. La Cour formule quatre recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • La fonction touristique des territoires : facteur de pression ou de préservation de l’environnement ?
    Ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, Datalab n° 17, 56 p., mars 2017.
    La France a accueilli en 2015, 84 millions de touristes. Cette arrivée massive, et la variation démographique qu’elle entraîne, exercent inévitablement des pressions sur l’environnement. Ce document étudie les pressions environnementales exercées par le tourisme en France dans les territoires soumis à de fortes variations démographiques, ainsi que les formes de tourisme durable mises en œuvre afin d’atténuer ces impacts.
    Source : www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr
  • Financements de la rénovation énergétique des logements privés et déploiement du tiers-financement : état des lieux et perspectives
    Plan bâtiment durable, Philippe Pelletier, 76 p., 21 mars 2017.
    Après avoir fait un état des lieux du financement de la rénovation énergétique des logements privés, l’auteur propose, face au grand nombre d'initiatives locales, d’éviter la dispersion, de stabiliser les dispositifs et de consolider la démarche partenariale pour faciliter les travaux de rénovation. Il formule par ailleurs, 14 recommandations pour favoriser le financement et accroitre la dynamique de rénovation.
    Source : www.logement.gouv.fr
  • Comptes et gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie
    Cour des comptes, Rapport particulier, 23 mars 2017.
    La Cour a examiné les comptes et la gestion de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour la période de 2009 à 2015. Elle constate que l’Ademe assume de façon globalement satisfaisante les nombreuses missions qui lui sont confiées. La gestion de l’agence pourrait être améliorée en matière de ressources humaines, de stratégie immobilière, de gestion des marchés et d’attribution des aides. La Cour formule six recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • Des salaires plus dynamiques et plus dispersés en Allemagne qu’en France
    Insee, Jeanne-Marie Daussin, Camille Parent, Insee Focus n° 81, 24 mars 2017.
    Cet article compare l’évolution des salaires en France et en Allemagne pour la période 2000-2014. Les inégalités salariales selon le secteur, le type de contrat et la profession sont plus marquées en Allemagne qu'en France.
    Source : Insee
  • Rapport d’information fait au nom de la commission des finances sur l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
    Sénat, Antoine Lefèvre, 52 p., 15 février 2017.
    L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) vise à améliorer la gestion des avoirs saisis et confisqués par la justice. Elle a par ailleurs un rôle d'assistance aux magistrats, en favorisant les saisies et confiscations malgré la technicité de la matière. Ce rapport dresse un bilan de l'action de l'AGRASC et formule cinq recommandations pour soutenir sa mission et améliorer l'efficacité de la réponse pénale.
    Source : Sénat
  • Rapport annuel de l'Observatoire des délais de paiement 2016
    Banque de France,114 p., mars 2017.
    Ce rapport établit un état des lieux des retards de paiement dans les secteurs public et privé. Le retard moyen par rapport au délai légal autorisé est de 11,6 jours pour le troisième trimestre 2016 (contre 13,6 jours début 2015). Pour la première fois, il détaille également les délais de paiements de l’Etat ministère par ministère. Toutes natures de dépenses confondues, le délai global de paiement moyen de l'Etat était de 18,3 jours fin 2016, et de 24,5 jours pour le délai de la commande publique.
    Source : Banque de France

 

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