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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 25/07/2017

  • Livre blanc des classements internationaux : pour se repérer entre réalités et perceptions
    Business France, 120 p., juillet 2017.
    Cet ouvrage détaille la position de la France dans les classements internationaux, en soulignant les atouts et les faiblesses de son économie. A destination de tous les acteurs publics et privés, agissant pour le développement de l’économie française, il présente les « avantages comparatifs » de la France et les axes d’amélioration sur lesquels des efforts doivent être consentis pour progresser.
    Source : Business France
  • Livret tech : écosystème français et startups dans les classements internationaux - Édition 2017
    Business France, 55 p., juillet 2017.
    Cet ouvrage vise à positionner la France dans son environnement concurrentiel et à décrire l’écosystème entrepreneurial français afin de distinguer perception, appréhension et réalité économique. Il permet d’aider à identifier les leviers sur lesquels agir pour renforcer la compétitivité des entreprises innovantes et positionner la France comme une terre d’accueil des talents innovateurs.
    Source : Business France
  • Croissance de la productivité en France : le rôle de la réallocation des parts de marché entre entreprises
    France stratégie, Haithem Ben Hassine, Note d’analyse n° 57, 8 p., juillet 2017.
    La productivité française ne retrouve pas son niveau d’avant la crise. Afin de comprendre les mécanismes mis en œuvre, cet article présente les résultats d’un travail mené au niveau le plus fin des entreprises et par secteur. Il en résulte que les gains de productivité, depuis le début des années 2000, sont dus à la réallocation des parts de marché entre entreprises, la baisse de productivité étant la conséquence de la perte d’efficience des entreprises.
    Source : France stratégie
  • Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2016, prévisions 2017
    Commission des comptes de la sécurité sociale, 213 p., juillet 2017.
    Ce rapport présente les comptes de la sécurité sociale pour 2016 ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2017. En 2016, le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse s'établissait à 7,8 milliards d'euros. Pour ce qui concerne l'année 2017, la prévision révisée du déficit s'établit à 5,5 milliards d'euros.
    Source : La Documentation française
  • Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la situation des finances sociales
    Sénat, Jean-Marie Vanlerenberghe, 62 p., juillet 2017.
    Ce rapport dresse un bilan des comptes sociaux et des équilibres généraux de la loi de financement de 2016 et trace les perspectives pour 2017. Il constate que les déficits sociaux se réduisent, mais moins que prévu, et selon un rythme insuffisant pour garantir un retour rapide à l'équilibre. Les difficultés se concentrent sur la branche maladie de la sécurité sociale, sur l'assurance-chômage et sur les retraites.
    Source : Sénat
  • Préparation à la négociation d’un contrat de licence d’une demande de brevet ou brevet : Comment se préparer au mieux ?
    Institut national de la propriété industrielle (INPI), 45 p., juillet 2017.
    Ce guide apporte des clés afin d’appréhender au mieux l’opportunité de proposer et/ou d’obtenir une licence. Il rassemble des éléments juridiques et pratiques essentiels à une bonne préparation à la négociation d’un contrat de licence.
    Source : Institut national de la propriété industrielle
  • L'économie française : comptes et dossiers - Rapport sur les comptes de la nation 2016
    Insee, Catherine Demaison, Laurence Grivet, Denise Maury-Duprey, Séverine Mayo-Simbsler, Insee Références, 180 p., juillet 2017.
    Comme chaque année, le rapport présente une synthèse des mouvements essentiels ayant affecté les économies française et mondiale au cours de l'année écoulée. Il propose également trois dossiers sur les données massives, les revenus, la consommation et l’épargne des ménages par grande catégorie entre 2011 et 2015 et sur les taux d’épargne dans la zone euro. Enfin, des fiches thématiques font le point sur les comptes des ménages, les entreprises ou les administrations.
    Source : Insee
  • En 2016, l’accélération du pouvoir d’achat des ménages stimule leur consommation
    Insee, Alexandre Bourgeois, Insee Première n° 1658, 4 p., juillet 2017.
    En 2016, le pouvoir d’achat des ménages a augmenté. Cette hausse est due à une augmentation du revenu brut disponible dans un contexte de quasi-stabilité des prix. Cet article analyse les postes de dépenses des ménages suite à cette hausse.
    Source : Insee
  • Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des entreprises multinationales et des administrations fiscales
    OCDE, 672 p., juillet 2017.
    Ce document, dont la version originale de 1995 a été approuvée par le Conseil de l’OCDE, est une mise à jour qui intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter les changements et clarifications adoptés dans les rapports de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS.
    Source : OCDE
  • L’écart des dépenses publiques entre la France et l’Allemagne
    Banque de France, Marie Aouriri, Héloïse Tournoux, Rue de la Banque n° 46, 5 p., juillet 2017.
    En 2015, les dépenses publiques représentent 57 % du PIB en France, contre 44 % en Allemagne. Avant 2002, cet écart était de 5 points. Cet article analyse les causes de l’augmentation du poids des dépenses publiques en France par rapport à l’Allemagne.
    Source : Banque de France
  • Panorama des administrations publiques 2017
    OCDE, 290 p., juillet 2017.
    Ce rapport présente les données comparables les plus récentes sur les pratiques des administrations publiques au sein des pays membres de l’OCDE. Dans cette édition de nouveaux indicateurs apparaissent notamment sur l’emploi dans le secteur public, l’ouverture des données publiques et l’innovation dans le secteur public. Pour la première fois également, des tableaux de bord qui comparent l’accès, la réactivité et la qualité des services publics dans les domaines de la santé, de l’éducation et de la justice sont proposés.
    Source : OCDE
  • L’industrie manufacturière en 2016 : la croissance se poursuit, sans créer d’emploi
    Insee, Jérôme Laurent, Insee Première n° 1657, 4 p., juillet 2017.
    En 2016, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière croît de 1,5 % en volume. La fabrication de matériel de transport reste très dynamique et contribue principalement à cette croissance en volume. La production dans les raffineries et l’industrie agroalimentaire diminue. Le déficit commercial se creuse. Le nombre d’emplois reste stable, la hausse du nombre d’intérimaires compensant une perte de 14500 salariés.
    Source : Insee
  • L’agriculture en 2016
    Insee, Guillaume Lubatti, Hélène Casset-Hervio, Didier Reynaud, Insee Première n° 1656, 4 p., juillet 2017.
    La valeur de la production végétale fléchit fortement pour cause de baisse des volumes. Le recul de la production animale est, quant à lui, dû à celui des prix. La baisse des charges des agriculteurs ne suffit pas à compenser celle de la production. Par conséquent, la valeur ajoutée de la branche agricole recule nettement. L’emploi agricole continue par ailleurs à décroître.
    Source : Insee
  • La France profite peu de la reprise allemande depuis 2014 (pdf - 80 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etude et éclairages n° 77, 2 p., juillet 2017.
    Alors que les importations allemandes repartent à la hausse, les exportations françaises vers l’Allemagne (premier client de la France) augmentent beaucoup moins. Toutefois, certains secteurs bénéficient de la locomotive allemande (les équipements automobiles, la pharmacie, le textile/habillement/cuir). En revanche, cet effet d’entraînement ne joue pas sur les produits de luxe, les véhicules et les biens intermédiaires.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Les parfums et produits pour la toilette, un atout pour la France
    Insee, Valérie Quillet, Laurent Huille, Arnaud Massieu, Insee Focus n° 90, juillet 2017.
    La France est le premier producteur européen de parfums et produits pour la toilette. Sa production en 2015 s’élève à 9,1 milliards d’euros (32 % de la production européenne), loin devant l'Allemagne et l'Italie. La France prédomine dans les parfums, les eaux de toilette et les produits de maquillage.
    Source : Insee
  • Le redressement de l’investissement immobilier résidentiel est-il durable ? (pdf - 975 ko)
    Direction générale du Trésor, Victor Barry, Louis Boisset, Marine Lefort, Trésor-éco n° 201, 12 p., juillet 2017.
    Cet article analyse l’investissement immobilier des ménages français depuis l’année 2000. Il revient sur les causes et les conséquences des phases d’expansion et de repli qui ont eu lieu pendant cette période. Les auteurs estiment que l’embellie observée depuis mi-2015 devrait se poursuivre en 2018 du fait du contexte économique porteur.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Rapport 2017 du COEPIA : une administration plus ouverte et attentionnée pour le public
    Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA), 80 p., juillet 2017.
    Le COEPIA exerce une fonction d’évaluation, d’expertise et de conseil dans les domaines suivants : l’édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support, l’information et le renseignement administratifs et la mise à disposition des données publiques. Ce rapport présente le bilan et les perspectives des actions menées sur ces thématiques pour l’année 2016.
    Source : gouvernement.fr
  • Le tourisme des Français en 2016 : moins de départs mais plus de dépenses
    Direction générale des entreprises (DGE), Fabrice Hillaireau, Abdel Khiati, Le 4 pages de la DGE n° 73, 4 p., juin 2017.
    73,1 % des Français sont partis au moins une fois en voyage pour motif personnel pendant l’année 2016. Toutefois le nombre de voyages diminue ainsi que le nombre de nuitées. Les dépenses en voyages personnels atteignent 72,4 milliards d’euros, dont 45,8 milliards en France métropolitaine en hausse de 1,8 %. Les dépenses augmentent pour les voyages à l’étranger mais diminuent légèrement pour les séjours en métropole. Si les dépenses pour le transport diminuent, celles pour les forfaits, l’hébergement et la restauration augmentent.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Voyagez tranquille ! Guide des formalités douanières
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), 48 p., juillet 2017.
    Retrouvez dans ce guide vos droits et les formalités à accomplir pour voyager en France, dans l’Union européenne ou en dehors de l’Union.
    Source : douane.gouv
  • Le chiffre du commerce extérieur : haut niveau des grands contrats de matériel de transport (pdf - 302 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 300, 4 p., juillet 2017.
    Les exportations rebondissent à la faveur notamment de la vente du paquebot de croisière Meraviglia, du haut niveau des autres exportations de matériel de transport et de la meilleure orientation des livraisons de biens intermédiaires. Les importations progressent moins vivement notamment dans les secteurs des achats de biens intermédiaires, des machines industrielles et de certains biens de consommation courante. Le déficit s’établit à 4,9 milliards d’euros en mai après 5,6 milliards en avril.
    Source : Direction générale des douanes et droits indirects
  • Évaluation de politiques publiques en faveur des PME - Mélanges
    Insee, Économie et Statistique / Economics and Statistics n° 493, 124 p., juillet 2017.
    Retrouvez dans ce numéro trois articles consacrés à l’évaluation de politiques publiques en faveur des PME et trois articles sur différents sujets : le turnover du personnel soignant dans les EHPAD, les inégalités de salaire entre couples et les situations de monoparentalité.
    Source : Insee
  • Développement économique en Afrique rapport 2017 : le tourisme au service d'une croissance transformatrice et inclusive (en anglais) (pdf - 2,87 Mo)
    Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), 206 p., juillet 2017.
    Le secteur du tourisme en Afrique affiche une croissance dynamique depuis 1995. Il représente à ce jour, 8,5 % du produit intérieur brut du continent. Ce rapport formule des recommandations afin de tirer parti du dynamisme du secteur pour le mettre au service d'une croissance transformatrice et inclusive. 
    Source : CNUCED
  • Banque de France : rapport d’activité 2016
    Banque de France, 152 p., juillet 2017.
    Le rapport d’activité pour l’année 2016 présente les actions mises en œuvre par la Banque de France pour répondre à ses trois grandes missions : la stratégie monétaire, la stabilité financière et les services à l’économie. Il présente également sa gestion financière et les comptes de l’exercice.
    Source : Banque de France
  • Évaluation du remplacement du CICE par une baisse des cotisations sociales patronales (pdf - 838 ko)
    OFCE, Bruno Ducoudré, Policy brief n° 20, 12 p., 6 juillet 2017.
    Le Gouvernement a annoncé le remplacement du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) par une baisse de 6 points des cotisations sociales employeurs. Cet article analyse les conséquences de cette mesure sur l’activité économique et l’emploi salarié en cas de neutralisation des recettes additionnelles d'impôt sur les sociétés ou non.
    Source : OFCE
  • Finances locales et fonction publique territoriale : un équilibre encore incertain dans les petites villes (pdf - 706 ko)
    Association des petites villes de France, Enquête annuelle sur la situation financière des petites villes, 18 p., juin 2017.
    Les résultats de l’enquête menée auprès de 137 communes, dont la population est comprise entre 2500 et 25000 habitants, montrent que leur situation financière est toujours tendue mais qu’elle ne se dégrade plus. Plus de 40 % des petites villes ont baissé leurs dépenses de fonctionnement et 29 % les ont rendues stables.
    Source : Association des petites villes de France
  • Guide 2017 des vacances d’été : les conseils de la DGCCRF
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), 110 p., juillet 2017.
    Dans ce guide figurent les conseils et les recommandations de la DGCCRF pour des vacances d'été 2017 réussies. Les thèmes abordés sont : les déplacements et voyages, l'hébergement, la restauration, la santé et les loisirs.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Quelle stratégie pour les dépenses publiques ?
    Conseil d’analyse économique (CAE), Maya Bacache-Beauvallet, Dominique Bureau, Francesco Giavazzi, Xavier Ragot, Les notes du CAE n° 43, 12 p., juillet 2017.
    Les dépenses publiques françaises représentent 57 % du PIB en 2015, la moyenne des pays de l’OCDE s’élevant à 48,5 %. Les choix de société, notamment la mutualisation importante des risques sociaux, ne suffisent pas à expliquer le surcroît général de dépenses. Les auteurs exposent les conditions d’une baisse vertueuse des dépenses publiques françaises. Pour cela, ils identifient les leviers d’action les moins coûteux pour atteindre les objectifs de politiques publiques et s’inspirent des expériences étrangères pour la transformation de l’action publique.
    Source : Conseil d’analyse économique
  • French Tech central : annonce du partenariat entre Station F et l’action publique « la French Tech » (pdf - 1,19 Mo)
    Ministère de l’économie et des finances, Dossier de presse, 20 p., juillet 2017.
    L’action publique French Tech a pour ambition de favoriser la structuration et le développement en France d’un environnement propice à la croissance de startups. Ce dossier de presse présente French Tech central qui incarne physiquement la French Tech au sein de Station F.
    Source : Direccte Ile-de-France
  • Médiateur auprès de la FBF : rapport d’activité 2016
    Médiateur auprès de la Fédération bancaire française, 56 p., juillet 2017.
    En 2016, l'activité de la médiation auprès de la FBF a été soutenue avec notamment, l'adhésion de nouvelles banques, une augmentation importante des saisines précoces et la mise en œuvre de la nouvelle règlementation. Le nombre de dossiers entrant dans le champ de compétence du Médiateur s’élève à 2567 en légère hausse par rapport à 2015.
    Source : Fédération bancaire française
  • Carte bancaire : 9 réflexes sécurité
    Les clés de la banque, Les guides sécurité bancaire n° 5, 16 p., juin 2017.
    Ce guide pratique propose 9 réflexes sécurité pour contribuer à éviter les fraudes lors de l'utilisation de sa carte bancaire : garder son code secret, être vigilant quand on communique les données de sa carte, faire rapidement opposition si besoin, porter plainte en cas de vol ou d'utilisation frauduleuse…
    Source : Les clés de la banque
  • ETI : enquête 2017
    Bpifrance Le Lab, Direction générale des entreprises (DGE), 36 p., juillet 2017.
    Cette enquête annuelle menée auprès des entreprises de taille intermédiaire (ETI), analyse différents facteurs tels que la situation financière, l’investissement et le financement, mais aussi le mode de croissance ou l’innovation. Cette septième enquête montre que les ETI anticipent une très belle année 2017 en matière d’emploi et sur le plan de l’investissement.
    Source : Bpifrance Le Lab
  • Emploi, chômage, revenus du travail édition 2017
    Insee, Insee Références, 188 p., juillet 2017.
    Ce document présente un ensemble d'analyses et d'indicateurs relatifs au marché du travail. Il regroupe une partie composée de dossiers et une partie formée de fiches thématiques comportant des données chiffrées.
    Source : Insee
  • Rapport de la commission au Parlement européen et au Conseil sur les obstacles au commerce et à l’investissement
    Commission européenne, 30 p., juin 2017.
    La Commission européenne constate une montée du protectionnisme de la part des pays du G20, ce qui nuit aux exportations des entreprises européennes. Ce rapport analyse les obstacles au commerce et à l’investissement signalés par les entreprises et les États membres à la Commission à travers le partenariat pour l’accès aux marchés. En 2016, la Commission est parvenue à lever pas moins de 20 obstacles différents qui entravaient les exportations européennes.
    Source : Commission européenne
  • Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques : rapport d’activité 2016
    Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC), 16 p., juin 2017.
    Ce rapport détaille les activités de la MNCPC, chargée d’assurer le contrôle des substances chimiques susceptibles d’être détournées pour la fabrication illicite de drogues, appelées précurseurs chimiques. En 2016, la Mission a notamment élargi et consolidé son partenariat avec les industriels, renforcé la lutte contre le détournement des précurseurs et la sensibilisation des acteurs.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Anticiper et minimiser l’impact d’un cyber risque sur votre entreprise : TPE, PME, vous êtes concernées !
    Fédération française de l’assurance, 24 p., mai 2017.
    Ce guide présente les bonnes pratiques à adopter pour anticiper et minimiser les cyber risques afin de permettre aux entreprises de se développer sereinement.
    Source : Fédération française de l’assurance
  • Études économiques de l'OCDE : Belgique 2017
    OCDE, 140 p., juin 2017.
    Ce rapport présente des recommandations en matière économiques qui permettraient d’augmenter la productivité de la Belgique. Ce gain de productivité aurait pour conséquence de soutenir l’élévation du niveau de vie et une croissance plus inclusive.
    Source : OCDE
  • Mondialisation et concentration dans l’industrie : quelles sont les conséquences sur la dynamique de l’inflation ?
    Banque de France, Sophie Guilloux-Nefussi, Rue de la Banque n°45, 4 p., juin 2017.
    L’auteur s’interroge sur la diminution de la corrélation entre inflation et production depuis le début des années 80 dans les pays avancés.
    Source : Banque de France
  • Croire en l’industrie du futur et au futur de l’industrie (pdf - 2,1 Mo)
    Ernst & Young, 45 p., 2017.
    Ce livre blanc dédié à l’industrie du futur met en avant les priorités stratégiques des entreprises industrielles face aux transformations du secteur. L’ouvrage établit également une liste de recommandations pour accompagner cette transition.
    Source : EY
  • Évaluation des risques du système financier français
    Banque de France, 61 p., juin 2017.
    Ce rapport vise à identifier les risques et vulnérabilités présents dans le système financier français ainsi que ses forces et facteurs de résistance. Le risque de marché et le risque lié à l’endettement du secteur non financier sont revus à la hausse. Dans un contexte de reprise de l’activité, le risque lié à l’environnement de taux d’intérêt en Europe est revu à la baisse par rapport à décembre 2016.
    Source : Banque de France
  • Autorité de la concurrence : rapport d’activité 2016
    Autorité de la concurrence, 39 p., juin 2017.
    Après avoir rappelé les évolutions des textes applicables à l’Autorité de la concurrence, ce rapport présente son activité en 2016, puis son organisation et son fonctionnement. La place de l’Autorité de la concurrence au niveau européen et international est également détaillée.
    Source : Autorité de la concurrence
  • Dynamique de la concentration du patrimoine : méthodes, estimations et simulations pour la France (1800-2014) (en anglais)
    Banque de France, Garbinti Bertrand, Goupille-Lebret Jonathan, Piketty Thomas, Document de travail n° 633, 127 p., juillet 2017.
    Les auteurs, en associant plusieurs sources et méthodes, on produit des séries cohérentes et unifiées de distribution du patrimoine par percentiles en France pour la période 1800-2014, détaillées par âge, sexe, type de revenus et d’actifs pour la période 1970-2014. Cet article propose l’analyse de ces séries.
    Source : Banque de France
  • Agence pour l’informatique financière de l’État : rapport d’activité 2016
    Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE), 57 p., juin 2017.
    Ce rapport revient sur les faits marquants et les projets menés par l’AIFE en 2016, en particulier la préparation à la généralisation de la facturation électronique avec Chorus-Pro.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • La situation et les perspectives des finances publiques : audit
    Cour des comptes, 251 p., juin 2017.
    Le premier chapitre de ce rapport est consacré à la situation des finances publiques sur la période allant de 2012 à 2016. Puis, la Cour relève les risques entourant la réalisation des prévisions de recettes, de dépenses et de soldes du Programme de stabilité tant pour 2017 que pour 2018 et les années suivantes. Le troisième chapitre examine les modalités d’une inflexion durable des dépenses publiques, tant en termes de méthodes que d’objectifs, et formule des recommandations afin de renforcer la gouvernance des finances publiques. Enfin, le dernier chapitre présente des leviers d’action pour renforcer l’efficience des politiques publiques.
    Source : Cour des comptes
  • Le commerce en 2016 : la reprise amorcée en 2014 ne se dément pas
    Insee, Virginie Andrieux, Catherine Bourdeaux, Sonia Le Faucheur, Arnaud Rousset, Rémi Segreto, Benoît Trinquier, Insee Première n° 1655, juin 2017.
    En 2016, la reprise de l’activité dans les secteurs commerciaux, entamée en 2014, ne se dément pas. Le commerce tire parti du regain de la demande intérieure. En volume, les ventes accélèrent dans le commerce de gros et le commerce et la réparation d’automobiles. Elles ralentissent légèrement dans le commerce de détail, mais demeurent bien orientées. Pour la première fois depuis 2011, les ventes progressent en valeur dans les trois grands secteurs du commerce (gros, détail, automobile).
    Source : Insee
  • L’économie collaborative dans le secteur des transports
    Direction générale du Trésor (DGT), 120 p., mars 2017.
    Cette étude, commandée par le Ministère de la transition écologique et solidaire et réalisée en mars 2017, a eu pour finalité, à partir de l’examen des pratiques de régulation adoptées à l’étranger, d’éclairer les autorités françaises sur l’établissement de régimes juridiques en réponse à ces nouveaux modèles de transport. Ces modes de régulation répondent au double objectif de lutter contre la concurrence déloyale au sein d’une profession réglementée et de ne pas entraver le développement d’un secteur répondant à une demande sociétale forte et à potentiel pour la croissance de l’économie.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Pour une clarification de la contributivité de la protection sociale
    Direction générale du Trésor (DGT), Antoine Herlin, Trésor-éco n°200, 8 p., juin 2017.
    Le système français de protection sociale est majoritairement contributif, ce qui signifie que le montant des prestations dépend des cotisations préalablement payées par l'assuré. Une réforme d'ampleur du financement de la protection sociale et de la fiche de paye aurait le double intérêt de clarifier le rôle des différents régimes versant les prestations et de donner de meilleures incitations économiques.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les chiffres clés : cartographie du e-commerce en 2016
    Fevad, 8 p., juin 2017.
    Ce document dresse un état complet de la situation du e-commerce en France et dans le monde (marché, consommateurs, emplois, etc.).
    Source : Fevad
  • Guide pratique : attributions de compensation
    Direction générale des collectivités locales (DGCL), 65 p., juin 2017.
    La réforme de la carte intercommunale a induit de nombreuses recompositions institutionnelles au sein du bloc communal. Elles s’accompagnent d’importants mouvements financiers entre les communes et leurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ce guide pratique, destiné aux préfectures et aux collectivités territoriales, apporte des informations sur le mécanisme des attributions de compensation. Il est composé de réponses aux questions les plus fréquemment posées, de tableaux de synthèse et d’exemples concrets.
    Source : Direction générale des collectivités locales
  • Les déterminants de la dispersion des prix à la consommation : analyse de la grande distribution en France (en anglais)
    Banque de France, Berardi Nicoletta, Sevestre Patrick, Thébault Jonathan, Document de travail n° 632, 26 p., juin 2017.
    Les auteurs analysent la dispersion des prix en France à partir d’une base de données constituée des prix observés dans plus de 1500 magasins de la grande distribution. Les variations temporelles de prix (dont les soldes et les promotions) expliquent peu la dispersion des prix observée, alors que la composante spatiale permanente de la dispersion des prix domine largement. Les auteurs concluent que la dispersion des prix entre magasins en France résulte essentiellement de l’hétérogénéité persistante des prix au niveau des enseignes.
    Source : Banque de France
  • Le droit au compte
    Les clés de la banque, Mini-guides bancaires n° 14, 18 p., juin 2017.
    Une ou plusieurs banques peuvent refuser d’ouvrir un compte bancaire à un particulier. Dans ce cas, il peut bénéficier du droit au compte. Ce guide pratique rassemble les informations utiles pour faire valoir ce droit.
    Source : Fédération bancaire française
  • L’impact du développement des objets connectés sur la réparation, les compétences et la formation : étude prospective 2020
    Ademe, 70 p., juin 2017.
    On estime qu’en 2020 il y aura entre 50 et 80 milliards d’objets connectés. Cette étude vise à dégager les impacts de ce développement sur les activités de service / maintenance. Si ce développement n'aura vraisemblablement qu'un faible impact sur les effectifs, il devrait entraîner d'importantes modifications dans le contenu des emplois et dans les compétences requises. Il pourrait y avoir, à terme, un risque d'inadaptation des compétences. Les recommandations formulées en conclusion, visent à pallier ce risque.
    Source : Ademe
  • 82,6 millions de touristes étrangers en France
    Direction générale des entreprises (DGE), François-Pierre Gitton, Le 4 Pages n° 71, juin 2017.
    En 2016 la France est restée le pays le plus visité au monde avec 82,6 millions de touristes étrangers en métropole. Le recul de la fréquentation des clientèles européennes (- 3,8 %) est atténué par la croissance des clientèles lointaines. Le secteur hôtelier a particulièrement souffert du repli de la fréquentation étrangère en 2016. La location par les particuliers continue de gagner des parts de marchés au sein de l’hébergement marchand, notamment auprès de la clientèle américaine.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Rapport de l'Observatoire de l'inclusion bancaire 2016
    Banque de France, 94 p., juin 2017.
    Le rapport annuel 2016 dresse un panorama des éléments statistiques existants et des actions entreprises dans la lutte contre l'exclusion bancaire. Environ 2,4 millions de clients bancaires peuvent être considérés comme étant en situation de fragilité financière et 500 000 Français n'ont pas accès à un compte bancaire. Le rapport conclu que l’insertion bancaire des personnes en situation de fragilité financière doit encore progresser.
    Source : Banque de France
  • Au-delà du PIB, un tableau de bord pour la France
    France Stratégie, Note d’analyse n° 32, 8 p., juin 2017.
    Il existe un consensus pour refuser que le produit intérieur brut (PIB) soit le seul indicateur utilisé pour mesurer la croissance d’un pays. France Stratégie et le Conseil économique, social et environnemental (CESE) ont décidé de se concerter pour proposer une nouvelle façon de mesurer les progrès d’un pays. Cette note présente cette démarche, son accueil et ses premiers résultats.
    Source : France Stratégie
  • Évaluation de la réforme de la taxe d’habitation d’Emmanuel Macron (pdf - 2,38 Mo)
    OFCE, Pierre Madec, Mathieu Plane, Policy brief n°18, 14 p., 23 juin 2017.
    Ce numéro revient sur le fonctionnement de la taxe d’habitation et évalue les conséquences de la mise en œuvre de l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français.
    Source : OFCE
  • Deux ans après un choc d’inflation, une perte de pouvoir d’achat plus prononcée pour les ménages les plus aisés
    Insee, Anne-Lise Biotteau, Maëlle Fontaine, Insee Analyses n°34, 26 juin 2017.
    L’analyse des effets d’un choc d’inflation sur le pouvoir d’achat des ménages jusqu’à deux ans après est réalisée avec le modèle de microsimulation Ines, sur des données représentatives de la population résidant en France métropolitaine en 2015. Après un choc d’un point d’inflation supplémentaire, le revenu disponible réel des ménages est inférieur en moyenne de 0,3 % à celui qu’il aurait été en l’absence de choc. Cette perte de pouvoir d’achat est d’autant plus importante que le niveau de vie est élevé.
    Source : Insee
  • Tableau de bord des services marchands : résultats de mars 2017
    Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 13 p., juin 2017.
    En mars, la production des services marchands non financiers rebondit. Les grands secteurs croissent, notamment les activités spécialisées, scientifiques et techniques et les activités de services administratifs et de soutien. Les prix de production des services vendus sur l'ensemble des marchés sont quasi stables.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Saison touristique d'hiver 2016-2017 : un bilan positif, surtout dans les espaces urbains
    Insee, Florent Favre, Insee Focus n° 89, 23 juin 2017.
    Dans les hébergements collectifs touristiques de France métropolitaine, la fréquentation de la saison d'hiver 2016-2017 est supérieure de 1,6 % à celle de l'hiver précédent. En Île-de-France, la progression est forte, en province, en revanche, l’activité diminue, du fait d’une mauvaise saison dans les stations de ski, et malgré une progression dans les espaces urbains.
    Source : Insee
  • Commande numérique : intégrez le numérique dans votre production
    Symop, 68 p., 2017.
    Ce guide s’inscrit dans une dynamique de modernisation de l’outil productif français pour développer l’Industrie du futur. Il donne les clés techniques aux industriels pour comprendre les enjeux, le rôle et le fonctionnement des commandes numériques, afin de faciliter l’intégration de ces outils, faire monter en compétences les opérateurs et ainsi prendre le virage de la transformation industrielle.
    Source : Symop
  • La protection sociale en France et en Europe en 2015 : résultats des comptes de la protection sociale édition 2017
    Ministère des solidarités et de la santé, Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), 184 p., juin 2017.
    Les principaux résultats des comptes de la protection sociale en France en 2015 sont présentés dans cet ouvrage. Les évolutions récentes sont analysées, et les dépenses sociales mises en perspective avec celles des pays de l’Union européenne. On y trouve également des fiches enrichies sur les prestations et les ressources. Enfin, à partir du baromètre d’opinion de la DREES, la vision qu’ont les Français du système de protection sociale est exposée.
    Source : Ministère des solidarités et de la santé
  • Autorité des marchés financiers : rapport annuel 2016
    Autorité des marchés financiers (AMF), 125 p., juin 2017.
    Dans ce rapport les missions et l'organisation de l'AMF sont présentées, ainsi que l'activité de l'autorité en matière de régulation financière. Il est à noter que le contexte mondial pour 2016 (Brexit, élection présidentielle américaine) a eu un impact sur l’activité avec moins d’introductions en bourse et moins de visas d’opérations financières.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • Des marchandises dans la ville : un enjeu social, environnemental et économique majeur
    Terra Nova, Laetitia Dablanc, Michel Savy, Pierre Veltz, Axel Culoz, Muriel Vincent, 110 p., juin 2017.
    La logistique urbaine (transport des marchandises en ville) est devenue un enjeu de société. En effet, le développement du e-commerce a fait exploser les livraisons directes aux particuliers et a multiplié les centres logistiques dans les périphéries des agglomérations. Tout cela a un impact considérable sur les emplois. Ce rapport propose des solutions pour répondre aux nombreux défis de la logistique urbaine.
    Source : Terra Nova
  • Les perspectives d’activité des ETI françaises pour 2017 à leur plus haut niveau depuis cinq ans
    Direction générale des entreprises (DGE), Bpifrance, Johanna Bismuth, Michel Barreteau, Catherine Goulmot, Le 4 Pages de la DGE n°72, 4 p., juin 2017.
    Pour la deuxième année consécutive, les ETI sont plus optimistes pour la croissance de leur chiffre d’affaires en France qu’à l’étranger. Les ETI affichent globalement de meilleurs résultats en 2016 et de meilleures prévisions pour 2017 que l’année précédente, que ce soit au niveau de l’activité, de l’emploi, des carnets de commandes, de l’investissement ou de la trésorerie.
    Source : www.entreprises.gouv
  • La Direction générale des entreprises
    Cour des comptes, Référé, 4 p., 14 mars 2017.
    La direction générale des entreprises (DGE), placée sous l’autorité du ministre de l’économie, résulte du regroupement de plusieurs directions de ce ministère. Si la Cour estime pertinente la réforme ayant conduit à sa création, elle constate toutefois que certains points doivent être améliorés, notamment le positionnement de la DGE au sein du ministère pour mieux affirmer sa place dans les discussions interministérielles. La Cour formule six recommandations.
    Source : Cour des comptes
  • Un vieillissement plus marqué en Allemagne qu’en France ou au Royaume-Uni
    Insee, Vanessa Bellamy, Insee Focus n° 88, juin 2017.
    Ce document analyse et compare la structure des populations de l’Allemagne, du Royaume-Uni et de la France pour la période 1991-2016.
    Source : Insee
  • Avis n° HCFP-2017-2 relatif au solde structurel des administrations publiques présenté dans le projet de loi de règlement de 2016
    Haut conseil des finances publiques, 12 p., 12 juin 2017.
    Dans cet avis, le Haut conseil des finances publiques se prononce sur le respect, en 2016, des objectifs pluriannuels de solde structurel des administrations publiques.
    Source : Haut conseil des finances publiques
  • Guide de mise en place des dispositions de déclaration contenues dans la loi du 7 octobre 2016 pour une République Numérique et le décret d’application du 28 avril 2017
    AhTop, GNI, 25 p., juin 2017.
    Ce guide, publié à destination des municipalités et des EPCI compétents, offre des réponses en matière juridique, technique et financière. Le coût de la mise en place de la procédure, son processus, ce qu’elle peut rapporter à la collectivité, les bases juridiques sur lesquelles elle s’appuie, les prestataires auxquels faire appel pour être aidé dans cette démarche, sont abordés pour permettre aux collectivités concernées de mieux cerner les opportunités que leur offre la loi.
    Source : www.synhorcat.com
  • Croissance solide  
    Insee, Note de conjoncture, 144 p., juin 2017.
    Une analyse de la situation et des perspectives à court terme de l’économie française et de son environnement international, en deux dossiers, vingt-et-une fiches thématiques et des éclairages sur des questions d’actualité.
    Source : Insee
  • Stratégies de financement des PME et des entrepreneurs du tourisme
    OCDE, 78 p., juin 2017.
    Ce rapport examine les mécanismes permettant d’améliorer l’accès aux financements pour les PME et les entrepreneurs du tourisme à chaque étape du cycle de vie des entreprises, en s’attachant particulièrement à la situation des petites entreprises. Il recense les stratégies et mécanismes de financement destinés à appuyer le développement du tourisme et de ses entreprises, et met en exergue les expériences et les bonnes pratiques de plusieurs pays.
    Source : OCDE
  • Rapport annuel du COR 2017 : évolutions et perspectives des retraites en France
    Conseil d’orientation des retraites (COR), 224 p., juin 2017.
    La première partie de ce rapport présente les évolutions démographiques et économiques, qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. La seconde partie, consacrée aux résultats, décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs.
    Source : Conseil d'orientation des retraites
  • Comparaisons statistiques internationales : regards croisés France-Allemagne
    CEPII, Stéphane Tagnani, Deniz Ünal, Panorama du CEPII n°2017-02, 16 p., juin 2017.
    Les comparaisons avec l’Allemagne font fréquemment l’objet de débats publics en France, souvent avec des conclusions en faveur de l’économie allemande. Or l’apparente proximité franco-allemande recèle dans le domaine statistique des divergences aussi bien méthodologique, institutionnelle que culturelle. Quatre exemples précis de mesure statistique permettent ici de prendre conscience de cette problématique : le taux de marge des sociétés non financières, les endettements public et privé, les dépenses et déficits publics, la durée de travail.
    Source : CEPII
  • Charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques : le guide indispensable pour les PME et ETI
    Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), 20 p., juin 2017.
    Ce guide vise à accompagner les organisations dans l’élaboration d’une charte d’utilisation des moyens informatiques et des outils numériques. 8 points clés sont identifiés pour saisir l’opportunité d’accompagner efficacement la transition numérique des entreprises face à l’augmentation croissante de la menace.
    Source : ANSSI
  • Les collectivités locales en chiffres 2017
    Direction générale des collectivités locales (DGCL), 121 p., juin 2017.
    L'objectif de cet ouvrage est de fournir annuellement les informations statistiques essentielles sur les collectivités locales. Il rassemble des chiffres clés, des données sur les structures, les finances, les personnels des collectivités locales. Pour chacun des thèmes, un commentaire succinct, ainsi que des définitions et des références introduisent les données chiffrées.
    Source : www.collectivites-locales.gouv
  • Quelle politique pour poursuivre la diffusion des médicaments génériques ? (pdf - 1,58 Mo)
    Direction générale du Trésor (DGT), Daniel Caby, Jean-Denis Zafar, Trésor-Eco n°199, 12 p., juin 2017.
    Les médicaments génériques représentent un atout majeur pour la maîtrise des dépenses de santé. Certaines mesures ont favorisé la substitution de médicaments princeps par des génériques. Le développement des génériques pourrait toutefois aller plus loin, puisque leur part dans la consommation de médicaments en France est près de 1,6 fois inférieure à la moyenne des pays de l'OCDE. Différentes adaptations du système en vigueur pourraient être proposées pour accroître la pénétration des génériques et dégager des économies.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Orientations nationales pour le développement des usages et services numériques dans les territoires (pdf -1,93 Mo)
    Agence du numérique, 28 p., juin 2017.
    Ce document présente la synthèse de la concertation organisée en ligne du 8 février au 24 mars 2017. Il fixe les orientations qui serviront de support aux collectivités souhaitant mettre en place une stratégie numérique sur leur territoire. Elles ne s’adresseront pas à un niveau de collectivité spécifique mais seront élaborées pour toutes les collectivités qui souhaitent s’en saisir.
    Source : Agence du numérique
  • Livre vert : 17 propositions pour un commerce alimentaire durable
    Saveurs commerce, 18 p., juin 2017.
    Afin de sensibiliser les députés à la préservation des commerces alimentaires de proximité, l’Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (Saveurs commerce) formule 17 propositions rassemblées en plusieurs thématiques telles qu’une fiscalité incitative des entreprises, une concurrence vertueuse ou une modernisation de l’organisation des halles et des marchés.
    Source : Saveurs commerce
  • La stabilité financière (pdf - 558 ko)
    Banque de France, L’éco en bref, 2 p., juin 2017.
    Ce document pédagogique présente de manière synthétique le concept de stabilité financière.
    Source : Banque de France
  • La supervision des banques
    Banque de France, L’éco en bref, 2 p., juin 2017.
    En France c’est l’ACPR, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, qui assure cette mission de supervision et la protection de la clientèle des banques. Cette note décrit le cadre européen dans lequel s’exerce ce contrôle et l’organisation de la supervision.
    Source : Banque de France
  • Espace : la nouvelle frontière de l’économie
    Asterès, Note de cadrage, 9 p., juin 2017.
    Cette note présente les enjeux de l’économie spatiale et le rôle que l’Europe pourrait jouer dans cette nouvelle révolution technologique.
    Source : Asterès
  • Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de mars 2017
    Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, Marie-Cécile Misak, 16 p., mai 2017.
    En mars 2017, la production manufacturière rebondit après trois mois de recul. La production des grands secteurs augmente, notamment la fabrication de matériels de transport (+ 5,2 %) et les biens d’équipement (+ 4,8 %). Les prix de production des produits manufacturés sont quasi stables. Le déficit du commerce extérieur manufacturier de la France se réduit de 534 millions d’euros en mars. La production manufacturière de l’UE 28, quant à elle, continue de croître légèrement.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Glossaire de l’Industrie 4.0
    CCI France, 14 p., juin 2017.
    Ce premier glossaire portant sur l'industrie du futur définit 50 termes incontournables qui permettent de se constituer un socle de connaissances sur cette thématique. Il n'a pas vocation à être exhaustif, mais contient les termes les plus usités afin d'être le plus utile possible aux acteurs économiques.
    Source : CCI France
  • Projections macro-économiques France : synthèse juin 2017
    Banque de France, 14 p., juin 2017.
    Selon les projections macroéconomiques pour la France effectuées dans le cadre de l’Eurosystème, sur des hypothèses arrêtées mi‑mai 2017, la reprise de la croissance du PIB se confirmerait, avec une accélération progressive : après 1,1 % en moyenne annuelle en 2016, au moins 1,4 % en 2017, puis 1,6 % en 2018 et 2019.
    Source : Banque de France
  • Les commissaires au redressement productif  : rapport d'activité 2016
    Direction générale des entreprises (DGE), 44 p., mai 2017.
    Au cours de l’année 2016, 2 596 entreprises ont bénéficié d’un accompagnement des Commissaires au redressement productif (CRP). La taille moyenne des entreprises traitées par le dispositif CRP est passée de 97 salariés en 2015 à 132 salariés. Les cas d’entreprises, auxquels les CRP sont confrontés, sont plus complexes au plan industriel comme en termes de financement. Le traitement nécessite des solutions élaborées dont la mise en œuvre s’inscrit dans la durée.
    Source : www.entreprises.gouv
  • État de l’entrepreneuriat en 2017
    BSI Economics, Benjamin Michallet, 5 p., juin 2017.
    Dans un contexte de crises successives sur la période 2007-2016, la dynamique entrepreneuriale est loin d'être homogène au sein des pays européens et de l'OCDE. La France, qui tire son épingle du jeu, a mis en place le statut d'auto-entrepreneur en 2008. Cette forme d'entreprise individuelle, qui facilite la gestion administrative, ressort comme un élément plausible de cette réussite, et illustre la place centrale du cadre institutionnel comme déterminant de la dynamique entrepreneuriale globale d'une économie.
    Source : BSI Economics
  • Comment choisir une offre de télécommunication pour mon entreprise ?
    Arcep, Afutt, CPME, Medef, 32 p., février 2017.
    Ce guide pédagogique à destination des TPE/PME a pour vocation d’aider les entreprises dans la compréhension du marché des télécoms, la définition de leur besoin et dans les critères de choix d'une offre en matière de télécoms. En effet, ce guide fait suite à une étude Ifop qui a cerné les besoins, la perception et la satisfaction des PME vis-à-vis des télécoms, mais également les incitations et les freins au changement d’opérateur.
    Source : Arcep
  • L’état d’internet en France : édition 2017
    Arcep, 87 p., 30 mai 2017.
    L’Arcep publie pour la première fois, un rapport sur l’état d’internet en France, qui identifie les menaces qui pourraient peser sur le bon fonctionnement et la neutralité d’internet, et présente l’action du régulateur pour les contenir.
    Source : Arcep
  • Perspectives économiques mondiales de l’OCDE (version préliminaire)
    OCDE, 142 p., juin 2017.
    Après une croissance de 3% en 2016, la plus faible depuis six ans, l’économie mondiale devrait progresser de 3,5% en 2017 et 3,6% en 2018, selon l’OCDE. Une amélioration qui demeure fragile et insuffisante pour réduire les inégalités. La croissance française restera bien en-deçà de celle de la zone euro (+1,8% en 2017 et 2018).
    Source : OCDE
  • Le commerce international bénéficie-t-il aux zones frontalières ? (pdf - 1, 45 Mo)
    Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des politiques publiques (LIEPP), Marius Brulhart, Céline Carrère, Frédéric Robert-Nicoud, Policy Bref n°30, 8 p., juin 2017.
    Ce document résume les résultats de recherches empiriques relatives à l’effet de l’ouverture au commerce international sur les régions frontalières. Il en ressort que sur 136 pays pour la période 1995-2010 l’ouverture au commerce international a contribué au développement économique des régions frontalières.
    Source : SciencesPo
  • Fiche pays Pologne 2017
    Business France, 15 p., juin 2017.
    Cette fiche propose une présentation synthétique de l'économie polonaise : environnement des affaires et approche du marché, données politiques, données économiques, commerce extérieur, investissements, secteurs porteurs, et conseils pratiques.
    Source : Business France
  • Rapport d´information […] sur la compétitivité des places financières
    Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information n° 574, 171 p., 7 juin 2017.
    Alors que Londres constitue la première place financière européenne, la perspective de sortie du Royaume-Uni du marché intérieur est susceptible de fragiliser la capacité de l'industrie financière britannique à déployer ses activités en Europe. Dans cette perspective, le présent rapport formule 14 recommandations, visant à la fois à préciser l'armature de la position française lors des négociations sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne et à renforcer la compétitivité de la place de Paris.
    Source : Sénat
  • Rapport annuel de l'ACPR 2016
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 92 p., mai 2017.
    Le rapport annuel rend compte des différentes activités de l’ACPR ainsi que de ses services : le contrôle prudentiel, la lutte contre le blanchiment des capitaux et la protection de la clientèle.
    Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Régulation financière et urgence climatique : pour des normes prudentielles et comptables plus vertes
    Terra Nova, Abdeldjellil Bouzidi, Alain Grandjean, Mireille Martini, 24 p., juin 2017.
    Les auteurs constatent que la régulation prudentielle de la finance européenne ainsi que sa comptabilité, sont exclusivement orientées vers la prévention d’une crise systémique dont la définition ignore la dimension climatique. Cette note formule des propositions concrètes au niveau comptable et prudentiel, afin que le financement de l'économie verte et la lutte contre le réchauffement climatique soient assurés.
    Source : Terra Nova
  • Guide pratique : lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    Conseil national des barreaux, 62 p., mars 2017.
    Les avocats, du fait de leurs compétences en matière de constitution de sociétés, de rédactions de contrats, etc., sont exposés au risque d’être utilisés pour du blanchiment d’argent. Ce guide présente 12 fiches pratiques qui présentent les démarches préventives qui peuvent être mises en place (avec le rappel du devoir de vigilance de l’avocat) et la phase de déclaration de soupçon. En annexes, des formulaires de procédure interne sont proposés.
    Source : Conseil national des barreaux
  • Certification des comptes du régime général de sécurité sociale : exercice 2016
    Cour des comptes, 155 p., mai 2017.
    Pour la quatrième année consécutive, la Cour certifie les comptes de la totalité des entités du régime général, avec 31 réserves, contre 33 pour l’exercice 2015. Si une réserve a pu être levée sur chacun des cinq comptes combinés, elle formule une réserve nouvelle sur ceux de la branche maladie, de la CNAMTS et de l’activité de recouvrement.
    Source : Cour des comptes
  • Vision prospective partagée des emplois et des compétences : la filière numérique
    France Stratégie, Céreq, 86 p., juin 2017.
    Les auteurs ont souhaité dresser un diagnostic partagé et partageable sur l’évolution de l’emploi, des métiers et des compétences dans la filière numérique. Pour cela, ils ont construit un répertoire des métiers cœur du numérique qui est présenté dans ce document. Puis les processus de professionnalisation dans la filière ont été analysés.
    Source : France Stratégie
  • Perspectives de développement de la filière des drones civils à l’export
    Direction générale des entreprises (DGE), Pipame, Études économiques, 188 p., juin 2017.
    L’étude dresse un état des lieux des différents usages et applications des drones civils, des principaux acteurs de la filière, des technologies associées existantes ou en développement. Elle propose également un panorama des marchés internationaux pour la filière française du drone civil, ainsi que des recommandations pour en favoriser le développement à l’export.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Le pivot européen vers l'Asie : un nouvel équilibre européen à trouver ?
    Fondation Robert Schuman , Arnault Barichella, Question d'Europe n°436, 8 p., 29 mai 2017.
    Alors que la région de l'Asie-Pacifique mène la reprise économique mondiale depuis la crise financière de 2008, le pivot européen vers l'Asie est en passe de s'accélérer. Une série d'enjeux économique et sécuritaire à travers la région présentent à la fois des opportunités et des défis pour les États membres de l'Union européenne. Les sujets à l'ordre du jour incluent le terrorisme, la sécurité maritime, des déséquilibres commerciaux persistants, ainsi que le droit de la mer.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Fiche pays : Chine
    Business France, 10 p., 2017.
    Cette fiche propose une présentation synthétique de l'économie chinoise : environnement des affaires et approche du marché, données politiques, données économiques, commerce extérieur, investissements, secteurs porteurs, et conseils pratiques.
    Source : Business France
  • Conseil national de l'industrie : rapport annuel 2016
    Conseil national de l'industrie (CNI), 117 p., juin 2017.
    Ce rapport présente les réalisations et les perspectives du CNI ainsi que de toutes ses composantes (les Comités stratégiques de filière et les sections thématiques). Les contrats de filière représentent notamment plus de deux cents actions, dont plus de cinquante ont été achevées en 2016. Plus de cent groupes de travail pilotent au sein du CNI ces actions.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Aggravation du déficit automobile, malgré la reprise des exportations (pdf - 85 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Etudes et éclairages n° 76, 2 p., juin 2017.
    Les exportations d’automobiles de la France reprennent des couleurs à la faveur d’une nette progression des achats intracommunautaires. Cependant, la reprise européenne profite relativement moins aux exportations françaises qu’à celles de ses principaux concurrents. Ainsi, malgré la récente progression des ventes, le déficit des véhicules enregistre un nouveau record en 2016, du fait du dynamisme des achats français largement tournés vers les modèles de voiture produits à l’étranger.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Le chiffre du commerce extérieur : contraction des échanges (pdf - 298 ko)
    Direction générales des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendance n° 299, 4 p., 8 juin 2017.
    Les exportations souffrent essentiellement d’une moindre performance pour les produits de l’industrie aéronautique et pour les équipements industriels (électroniques, électriques et mécaniques). Les importations, qui marquaient déjà le pas en ce début d’année, enregistrent de leur côté, un repli à la fois plus modéré et plus diffus. Ramené à -4,8 milliards d’euros en mars, le déficit commercial repasse largement la barre des 5 milliards d’euros (-5,5 milliards) en avril.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Rapport d´information […] sur les évolutions, les perspectives et la gestion de la dette publique de la France
    Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information n° 566 , 173 p., 31 mai 2017.
    Ce rapport a pour ambition de renouveler les analyses portant sur notre dette publique, alors que celle-ci a  fortement progressé en raison de la crise économique, que ses modalités de gestion ont significativement évolué et que ses incidences potentielles sur la croissance économique sont désormais mieux connues. Ce rapport s'attache également à examiner les voies et moyens d'une réduction de la dette publique en vue de réduire les prélèvements obligatoires et accroître les investissements publics.
    Source : Sénat
  • Rapport d´information […] sur l’avenir du compte d’affectation spéciale "Gestion du patrimoine immobilier de l’État"
    Sénat, Michel Bouvard, Thierry Carcenac, Rapport d'information n° 570, 91 p., 31 mai 2017.
    Définie en tant que politique autonome en 2005, la politique immobilière de l'État a permis une première rationalisation du parc immobilier de l'État. Le constat d'essoufflement de la logique initiale est cependant partagé. Les réformes de gouvernance intervenues en 2016 n'apportent qu'une réponse limitée. C'est pourquoi ce rapport propose une feuille de route visant à assurer la soutenabilité et à améliorer l'efficacité de la politique immobilière de l'État.
    Source : Sénat
  • Les déterminants de long terme des dépenses de santé en France
    France Stratégie, Pierre-Yves Cusset, Document de travail n°2017-07, 68 p., juin 2017.
    Depuis les années 1950, la France consacre une part croissante de ses ressources aux dépenses de soins. Le document de travail rappelle d’abord quels sont les grands facteurs de croissance des dépenses de santé, en s’appuyant sur une somme de travaux réalisés sur cette question. Il présente ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France, en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.
    Source : France Stratégie
  • La demande alimentaire mondiale en 2050
    CEPII, Christophe Gouel, Houssein Guimbard, Lettre du CEPII n° 377, 4 p., mai 2017.
    La transition nutritionnelle, processus expliquant les changements de régimes alimentaires associés au développement et à la croissance des revenus, présente des caractéristiques aidant à prédire les modifications de consommation dans les pays pauvres et émergents. Cette Lettre propose une quantification de ce phénomène, permettant d’anticiper les modifications du régime alimentaire mondial et les changements associés de la demande agricole entre 2010 et 2050.
    Source : CEPII
  • Le marché du colis transfrontalier au départ de France pour les besoins du e-commerce
    Direction générale des entreprises (DGE), ARCEP, Etudes économiques-Analyses, 122 p., mai 2017.
    Le e-commerce en France se caractérise par une majorité de petits sites. En effet, 95 % des sites génèrent moins d'un million d’euros de chiffre d’affaires annuel. Dans ce contexte, les échanges transfrontières apparaissent comme un relais de croissance essentiel. Toutefois, les e-commerçants français sont moins actifs que leurs homologues européens et se concentrent sur les pays frontaliers. Cette étude analyse les besoins des e-commerçants et leurs stratégies de développement. Elle dresse un panorama de l’offre disponible, souvent méconnue des petits acteurs du e-commerce, et examine les difficultés rencontrées à l’export.
    Source : www.entreprises.gouv
  • Médiateur national de l’énergie : rapport d’activité 2016
    Médiateur national de l’énergie, 72 p., mai 2017.
    Ce rapport présente le bilan annuel du médiateur national de l’énergie tant sur le plan de son activité que des évènements qui ont concernés la vie des consommateurs, comme la mise en place du chèque énergie et la limitation des rattrapages de facturation à 14 mois. Il offre également une rétrospective sur les dix années d’existence du médiateur.
    Source : Médiateur national de l’énergie
  • Perspectives de l’économie sociale et solidaire 2017
    Chambre française de l’économie sociale et solidaire, Eurogroup Consulting, Document de synthèse, 33 p., janvier 2017.
    Cette première édition des perspectives de l’économie sociale et solidaire (ESS) a pour but d’identifier les leviers et les freins au développement de l’ESS et les secteurs à potentiel. Elle fait également le point sur le positionnement de l’ESS sur des problématiques actuelles. Dans cette édition c’est l’accélération de l’économie collaborative qui a été retenue.
    Source : Eurogroup Consulting
  • Rapport d’activité 2016 : pour des territoires plus solidaires
    Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), 44 p., mai 2017.
    Ce rapport d’activité retrace les principales réalisations et contributions du CGET notamment le comité interministériel à l’égalité et à la citoyenneté, la signature du pacte État-Métropoles et l’adoption des lois "Égalité et Citoyenneté" et "Modernisation, développement et protection des territoires de montagne".
    Source : Commissariat général à l’égalité des territoires
  • Pôle assurance banque épargne : rapport d’activité 2016
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF), 72 p., mai 2017.
    La première partie de ce rapport est consacrée aux missions permanentes du pôle commun et présente notamment, les chiffres de fréquentation du site Assurance banque épargne info service et ceux de la plateforme téléphonique associée. 89 % des appels concernent les sujets bancaires, 8 % l’assurance et 3 % les produits financiers. La seconde partie du rapport est consacrée aux enjeux liés à l’évolution des pratiques commerciales.
    Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Brexit : le champ des possibles (pdf - 1,12 Mo)
    BNP Paribas, Catherine Stephan, Conjoncture n° 5, 12 p., mai 2017.
    En juin 2016, le Royaume-Uni a décidé par référendum de sortir de l’Union européenne. Cet article expose le cadre des négociations et les points de dissension. Puis, il décrit les liens commerciaux qui unissent le Royaume-Uni et l’UE. Enfin, les options qui s’offrent aux deux protagonistes au regard de leurs exigences et intérêts respectifs sont examinées.
    Source : BNP Paribas
  • Mise en œuvre de la stratégie française d'aide au développement (2014-2015)
    Ministère des affaires étrangères et du développement international, Ministère de l'économie et des finances, 121 p., mai 2017.
    Ce troisième rapport bisannuel a vocation à informer le Parlement sur les défis et les résultats de la politique de développement française au cours des deux années précédentes. La période 2014-2015 a vu l'adoption par le Parlement de la première loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale qui a induit une nouvelle politique du développement. Ce rapport analyse également la mise en œuvre sectorielle et géographique de la politique française de développement, ainsi que les actions et la stratégie d'influence de la France au sein des enceintes européennes et multilatérales.
    Source : La Documentation française
  • Le budget de l’État en 2016 : résultats et gestion
    Cour des comptes, 213 p., mai 2017.
    La Cour a analysé le budget de l’État 2016 et constate que la réduction du déficit est faible et peu significative. La gestion s’éloigne toujours des objectifs et principes de la loi organique relative aux lois de finances. Les incertitudes sur la trajectoire budgétaire à court et à moyen terme sont renforcées. La situation financière de l’État s’est encore détériorée. Enfin, la baisse de la charge de la dette et la forte réduction des prélèvement sur recettes n’a pas permis de rétablissement notable des finances de l’État.
    Source : Cour des comptes
  • Les comptes de la Nation en 2016 : le PIB croît de 1,2 %, le pouvoir d’achat des ménages accélère
    Insee, Étienne Debauche, Franck Arnaud, Philippe Gallot, Insee Première n° 1650, 4 p., 30 mai 2017.
    En 2016, l’activité progresse de nouveau en France : le PIB en euros constants s’accroît de 1,2 %, après + 1,1 % en 2015. La consommation des ménages et les dépenses d’investissement accélèrent de façon notable. Les importations demeurent très soutenues, tandis que les exportations ralentissent nettement. Le pouvoir d’achat par unité de consommation augmente sensiblement, après une croissance modérée en 2015.
    Source : Insee
  • Rapport annuel sur l'état de la France 2017 : réconcilier la France (document provisoire)
    Conseil économique social et environnemental (Cese), Guillaume Duval, Pierre Lafont, 129 p., mai 2017.
    La France rencontre de réels problèmes en matière d’emploi, d’innovation, d’endettement ou de réponses à la crise écologique. Concernant la question des inégalités, si la France reste un des pays les moins inégalitaires, ces inégalités se sont sensiblement accrues ces dernières années, creusant l’écart entre réalité et objectifs affichés. Pour y remédier, le CESE propose des pistes pour refonder la cohésion sociale et remobiliser la société autour de la préparation de son avenir.
    Source : Conseil économique social et environnemental
  • Le guide du voyageur
    Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mai 2017.
    Ce guide, constitué par un ensemble de fiches pratiques, apporte des réponses précises aux questions qui peuvent se poser au consommateur. Il aborde différents aspects du voyage, de sa préparation, aux multiples modes de transport et d'hébergement. Chaque fiche fait le point sur la réglementation applicable, les précautions à prendre et les voies de recours possibles en cas d'éventuel litige.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Les comptes des administrations publiques : le déficit public poursuit lentement sa baisse
    Insee, Insee Première n° 1651, 4 p., mai 2017.
    En 2016, le déficit public au sens de Maastricht s’établit à 75,9 milliards d’euros, soit 3,4 % du PIB. Il diminue de 2,8 milliards d’euros, en raison d’une réduction des dépenses plus importante que celle des recettes. Le déficit de l’État augmente, celui des administrations de sécurité sociale se réduit et les administrations publiques locales deviennent excédentaires. Le taux de prélèvements obligatoires est stable à 44,4 % du PIB. Le poids de la dette publique dans le PIB s’accroît de 0,7 point et atteint 96,3 %.
    Source : Insee
  • La situation des grands groupes bancaires français à fin 2016 (pdf - 1,94 Mo)
    Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Analyses & Synthèses n° 80, 44 p., mai 2017.
    En 2016, les banques françaises affichent des performances qui demeurent solides dans un environnement marqué par une lente amélioration des perspectives économiques mais des taux d’intérêt toujours très bas et une volatilité accrue sur les marchés reflétant notamment la résurgence de risques politiques. Elles se comparent ainsi favorablement à leurs principales concurrentes européennes.
    Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
  • Les campings : un confort accru, une fréquentation en hausse
    Insee, Florent Favre, Insee Première n° 1649, 4 p., mai 2017.
    En 2016, la France dispose de 7 800 campings, représentant 710 000 emplacements. La fréquentation a augmenté de 7,5 % notamment grâce à des périodes d’ouverture plus longues. Plus de la moitié de la fréquentation se fait sur le littoral, même si on observe une croissance de la fréquentation dans les zones urbaines et rurales. Les touristes non-résidents préfèrent les emplacements nus et les établissements haut de gamme. Ils sont moins présents sur le littoral que la clientèle résidente.
    Source : Insee
  • Une inflation modérée depuis le passage à l’euro
    Insee, Marie Leclair, Vladimir Passeron, Insee Focus n° 87, mai 2017.
    De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an ce qui est inférieur à la moyenne des 15 années précédentes (+ 2,1 % en moyenne entre 1986 et 2001). Pourtant, le passage à l’euro en 2002 a nettement accru la divergence entre la mesure de l’inflation et la perception qu’en ont les ménages. Ceci s’explique par le fait que les ménages se souviennent plus facilement du dernier prix valorisé en francs des produits. Toutefois, si les prix de ces produits ont été revalorisés plus fortement lors du passage à l’euro, leur hausse depuis quinze ans n’est pas plus prononcée qu’au cours de la décennie précédant ce passage.
    Source : Insee
  • Le dialogue social par la preuve : quatre cas d’accords d’entreprise innovants et leurs enseignements
    Terra Nova, Christian Pellet, Vincent Urbejtel, 47 p., 23 mai 2017.
    Cette étude analyse quatre cas d’accords ambitieux et imaginatifs dans l’entreprise (Renault, CAIB, STX,  BHV Rivoli) et présente les enseignements qui peuvent en être tirés.
    Source : Terra Nova
  • Baromètre de l’attractivité de la France : les cartes en main
    EY, 38 p., mai 2017.
    L’année 2016 a été marquée en France par une forte augmentation des implantations et des extensions annoncées par les investisseurs étrangers (+30 %). Les 779 projets annoncés ont permis la création de 16 980 emplois (+24 %).
    Source : EY
  • Conseil général de l'économie : rapport d'activité 2016
    Conseil général de l’économie (CGE), 76 p., mai 2017.
    En 2016, une part essentielle des travaux du CGE a porté sur l’innovation, la transformation numérique de l’économie et sur l’industrie du futur. Le rapport revient également sur 3 domaines d'intervention du CGE en tant que tutelle des grandes écoles d’ingénieurs et de management du ministère, gestionnaire du corps des mines, et responsables des publications des Annales des Mines.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Âges et générations
    Insee, Économie et statistique, n°491-492, mai 2017.
    Ce numéro rassemble cinq articles consacrés à la comparaison des niveaux de vie selon l’âge et la génération.
    Source : Insee
  • D'où viennent les écarts de salaire entre les territoires ?
    France Stratégie, Céline Mareuge, La Note d'analyse n°55, 8 p., mai 2017.
    Au-delà des effets de structure liés au poids des différentes activités présentes sur les territoires, cette note montre que les écarts de salaire résultent pour une bonne part du niveau de qualification des populations, qui a des effets positifs sur l’ensemble de l’économie locale. En revanche, l’effet de densité apparaît négatif ou neutre selon les catégories de population.
    Source : France Stratégie
  • La production d'articles de papeterie : la France encore au 3e rang de l'Union européenne
    Insee, Simon Bougon, Insee Focus n°86, mai 2017.
    En 2015, la production française d'articles de papeterie s'élève à 705 millions d'euros. Elle baisse de 18 % depuis 2010. La branche est soumise à une forte concurrence et sa balance commerciale se dégrade nettement. La France se maintient toutefois à la 3e place des pays producteurs de l'Union européenne. La structure de la production française, davantage orientée vers les articles de correspondance et moins vers les articles non reliés que celle de l’UE, explique en partie ses difficultés.
    Source : Insee
  • Les taux d’intérêt ont baissé, pas le rendement du capital.
    Banque de France, Marx Magali, Mojon Benoît, Velde François R., Document de travail n°630, 19 mai 2017.
    Les taux sans risque ont diminué depuis 1980, pas le rendement du capital. La baisse de la population active et de la productivité explique une faible partie de la baisse des taux d’intérêt, et le deleveraging ne peut pas expliquer conjointement la baisse du taux sans risque et l’augmentation de la prime de risque. Les auteurs montrent qu’une augmentation du risque sur la croissance de la productivité permet de reproduire les données, sans nécessiter de baisse de la contrainte d’endettement.
    Source : Banque de France
  • Banques publiques de développement : vers un meilleur modèle (pdf - 614 ko)
    Eurodad, 4 p., avril 2017.
    Les banques publiques de développement sont confrontées à des défis considérables lors de l’accomplissement de leur rôle, et certaines d’entre elles ont été remises en cause à juste titre en raison des conséquences négatives de leurs opérations. Les performances variables de banques publiques de développement s’expliquent en grande partie par la nature même de ces institutions, qui est elle-même très variable, avec divers mandats, rôles et stratégies opérationnelles.
    Source : Eurodad
  • Perspectives économiques 2017-2018
    OFCE, Revue de l’OFCE n°151, mai 2017.
    Ce numéro présente les perspectives 2017-2018 pour l'économie mondiale et la zone euro et aborde également les sujets suivants : quelles marges pour les cinq prochaines années concernant le chômage, le déficit et la dette publique ; le risque bancaire en zone euro.
    Source : OFCE
  • Vivre dans plusieurs configurations familiales
    Insee, Aude Lapinte, Guillemette Buisson, Insee Première n° 1647, 4 p., mai 2017.
    Cette étude présente les données chiffrées relatives aux différents types de famille : famille traditionnelle, recomposée et monoparentale. Elle détaille la situation des enfants, qui peuvent vivre dans des configurations familiales différentes chez l’un et l’autre de leurs parents, et des parents, essentiellement des pères, qui vivent une partie du temps en famille monoparentale.
    Source : Insee
  • Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République
    Cour des Comptes, 29 p., mai 2017.
    La Cour constate une maîtrise des dépenses et une amélioration des conditions de la gestion. Elle observe toutefois que des progrès sont encore possibles. Afin que la dotation de la présidence de la République permette de couvrir l’ensemble des moyens contribuant à l’exercice de ses missions, la Cour recommande que plusieurs dépenses (sécurité de la résidence de la Lanterne ; équipements du GSPR et du commandement militaire ; frais d’interprétariat lors des déplacements officiels…) soient à l’avenir intégrées dans le budget de la présidence.
    Source : Cour des comptes
  • L’énigme de l’investissement
    La Fabrique de l’industrie, Thibaut Bidet-Mayer, Les synthèses de la Fabrique n° 13, 12 p., mai 2017.
    Les entreprises françaises sont parmi celles qui investissent le plus en Europe mais les faibles performances enregistrées en parallèle, tant en termes de croissance que de gains de productivité, laissent supposer que ces dépenses pourraient être plus efficaces ou qu’elles sont en partie consacrées à des dépenses improductives. L’action publique devrait donc davantage aider les PME à s’engager dans des projets plus innovants, source de croissance et de compétitivité.
    Source : La Fabrique de l'Industrie
  • The next production revolution- Implications for Governments and business
    OCDE, 442 p., mai 2017.
    Ce rapport examine les opportunités et les défis, pour les entreprises et les gouvernements, associés aux technologies de la «prochaine révolution de la production» : robotique avancée, l'impression 3D, etc. Il note que même dans les économies les plus avancées, la diffusion des technologies est lente ou partielle : souvent sous-utilisées, elles pourraient apporter une contribution beaucoup plus importante.
    Source : OCDE
  • Rapport annuel 2016 de la Direction des affaires juridiques
    Direction des affaires juridiques, 86 p., mai 2017.
    Ce rapport présente les principaux dossiers de l’année 2016 de la DAJ. Elle a notamment achevé les travaux de transposition des trois directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées en 2014, qui ont permis de refondre ce corpus juridique pour simplifier les règles applicables aux contrats de la commande publique. Elle a par ailleurs traité d’environ 8 000 dossiers dans le cadre de la mission de l’agent judiciaire de l’Etat.
    Source : Portail de l'économie, de l'action et des comptes publics
  • Guide des pôles et clusters français 2017
    France clusters, mai 2017.
    Ce guide recense toutes les informations essentielles sur les pôles de compétitivité et clusters français : coordonnées, activités, partenaires, marchés cibles et projets. On y trouve également les clusters par régions avec un sommaire animé qui permet en cliquant sur la carte choisie d’accéder au dossier régional souhaité.
    Source : www.competitivite.gouv
  • Chercher l’accord sur l’aide publique au développement : Royaume-Uni, Allemagne et États-Unis
    Agence française de développement, Henry de Cazotte, 274 p., mai 2017.
    L’aide publique au développement a augmenté l’an dernier de 8,9 %. Parmi les pays contributeurs, trois leaders se distinguent. Les États-Unis, avec 33 Md$, sont de loin le premier donateur mondial, devant le Royaume-Uni et l’Allemagne. Ce rapport présente une analyse de l’harmonie singulière qui a été patiemment construite depuis plus de dix ans dans chacun des trois pays, autour de la politique de développement.
    Source : Agence française de développement

 

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