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Bibliothèque en ligne : Europe - 21/07/2017

25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l’investissement et le financement - Rapport pour le ministre des Finances et des Comptes publics
Fabrice Demarigny, mai 2015.
Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux (UMC) au sein de l’Union européenne, ce rapport formule 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement par les marchés en Europe. Le rapport est également disponible en anglais.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les aides communautaires à la création et au développement des jeunes entreprises
Centre d’information européenne de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2009.
Dossier d'information sur les aides européennes en faveur de la création et du développement des PME. Pour chaque dispositif existant, le contexte, l'objectif et les bénéficiaires sont précisés.
Source : Centre d'information européenne

Analyse de la contribution des programmes opérationnels régionaux 2007-2013 au développement des territoires ruraux
Datar, EDATER, décembre 2010.
Cette étude propose une analyse de la contribution des programmes opérationnels régionaux (26 PO "Compétitivité Régionale et Emploi" dont 4 PO Interrégionaux, et 4 PO "Convergence") au développement des territoires ruraux. Elle appronfondie les investigations menées en phase 1 pour 9 régions volontaires. Elle présente les principales conclusions de l’étude au regard des questionnements posés. Enfin, elle dégage des pistes afin de nourrir la révision à mi-parcours d’une part et d’autre part la réflexion lors de l’élaboration de la position française dans le cadre des futures négociations communautaires.
Source : Europe-en-France.gouv

Annuaire régional d’Eurostat
Eurostat
Cet annuaire propose un panorama de l'évolution des régions de l'Union européenne, dans les domaines économique, social et démographique.
Source : Commission européenne

Annual Growth Survey 2015 = Examen annuel de la croissance 2015 (en anglais)
Commission européenne, 28 novembre 2014.
Dans ce rapport la Commission fixe les grandes orientations de la politique économique à l'attention des pays membres pour l'année 2015.
Source : Commission européenne

A recovery on the horizon ? Annual Report on European SMEs 2012/2013. Final Report (en anglais) (pdf - 11,29 Mo)
Commission européenne, novembre 2013.
Ce rapport annuel met l’accent sur la mise en oeuvre du "Small Business Act" dans les pays de l'Union européenne. Il fournit  une information complète sur la situation des PME dans les États membres de l'UE et 9 autres pays partenaires. Il analyse l'évolution de l'environnement économique des PME depuis la crise, ainsi que les perspectives de développement de leur activité à court terme.
Source : Commission européenne

Avenir de la zone euro : l’intégration politique ou le chaos (pdf - 1,34 Mo)
Jean Arthuis, mars 2012.
Le rapport examine la gouvernance pratiquée depuis dix ans au sein de la zone euro et analyse les déviances constatées, puis l’auteur formule des préconisations pour l’avenir.
Source : La Documentation française

Bulletin de l'Union européenne
Chronique des principales activités de la Commission européenne et des autres institutions et organes communautaires.
Source : Commission européenne

Bulletin économique de la Banque centrale européenne
Banque centrale européenne (BCE)
La publication de ce Bulletin répond à l'obligation légale de la BCE de publier des rapports sur les activités du Système européen de banques centrales (SEBC) au moins chaque trimestre. Il succède au Bulletin mensuel de la BCE à partir de 2015.
Source : Banque de France

Bulletin mensuel de la Banque centrale européenne
Banque centrale européenne (BCE)
Articles relatifs à la politique monétaire et financière de la zone euro en ligne de 1999 à 2014. Le Bulletin mensuel de la BCE est remplacé, à partir de 2015, par le Bulletin économique.
Source : Banque de France

Un chemin pour un "pilotage économique européen"
Constance Le Grip, Henri Plagnol, janvier 2011.
Ce rapport s’appuie sur de nombreuses consultations d’élus et d’experts rencontrés dans les États-membres et présente une quinzaine de propositions pour renforcer la gouvernance économique en Europe, qui rejoignent les décisions prises lors des derniers Conseils européens.
Source : La Documentation française

Chiffres clés de l'Europe
Commission européenne, Eurostat, Pocketbooks, édition 2014.
Cette publication présente une sélection complète de données statistiques sur l’Europe avec un peu plus de 130 tableaux et graphiques. La plupart des données couvrent la période 1999-2009.
Source : Commission européenne

Comité économique et social européen : études
Possibilité de télécharger les études réalisées pour le CESE à l'initiative du Groupe des travailleurs.
Source : Comité économique et social européen

Comment l’UE se positionne-t-elle par rapport aux autres grandes économies du monde ? (en anglais)
Eurostat, septembre 2015.
L’édition 2015 de la publication «The EU in the world» compare l’Union européenne avec les quinze pays du G20 non-membres de l’UE à travers treize thèmes statistiques : population, conditions de vie, santé, éducation et formation, marché du travail, économie et finance, commerce, industrie et services, recherche et communication, transports, agriculture, environnement et énergie.
Source : Eurostat

Le Conseil européen en 2013
Secrétariat général du Conseil, février 2014.
Ce rapport fait le bilan des activités de l'institution. Il contient également toutes les conclusions, toutes les déclarations et tous les rapports du Conseil européen publiés en 2013.
Source : Conseil européen

Cour des comptes européenne : rapports annuels d'activité
Accès à la collection des rapports annuels d'activité qui présente, pour l’année écoulée, une vue d’ensemble des principaux résultats et réalisations de la Cour, ainsi que les évolutions majeures de son environnement d’audit et de son organisation interne.
Source : Cour des comptes européenne

Cour des comptes européenne - Rapports d'audits et avis
Accès à la collection des rapports d'audits et des avis de la Cour des Comptes européenne.
Source : Cour des comptes européenne

Les coûts budgétaires de la solidarité dans la zone euro : clarifications et mise en perspective (pdf - 450 ko)
Notre Europe, Sofia Fernandes, Eulalia Rubio, Les Brefs n°35, mai 2012.
Ce document présente les différentes formes que recouvre la solidarité interétatique au sein de la zone euro et son impact sur les finances publiques nationales.
Source : Notre Europe

Crise de la dette et crise bancaire : vers des garanties européennes ? (pdf - 353 ko)
Notre Europe, Sofia Fernandes, Les Brefs, n° 36, juin 2012.
L’auteur analyse dans quelles conditions ces garanties peuvent être mises en place. Elle s’intéresse tout d’abord aux enjeux de la mutualisation de la dette en présentant la proposition de création d’un « Fonds européen de rédemption de la dette ». Elle oriente ensuite sa réflexion sur les défaillances du système bancaire européen, qui pourraient être traitées par une union bancaire.
Source : Notre Europe

La crise du système électrique européen : diagnostic et solutions (pdf - 2,09 Mo)
Commissariat général à la stratégie et à la prospective, Marc Oliver Bettzüge, Dieter Helm, Fabien Roques, Rapports et documents, janvier 2014.
Ce rapport établit un diagnostic de la crise actuelle des marchés européens de l’électricité et formule des recommandations à court et long terme pour tendre vers un marché de l’électricité européen et un cadre politique durables. Il est complété par les contributions de trois économistes chargés de donner leur opinion sur le sujet.
Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective

Etude destinée à quantifier et analyser le "trou" de TVA dans les 27 Etats membres de l'UE - Rapport final (en anglais) (pdf - 3 Mo)
Commission européenne, septembre 2013.
L'étude analyse les tendances récentes en matière de perception de la TVA. Elle met à jour les estimations du « trou de TVA » pour 2000-2006 publiées dans le rapport Reckon de 2009 et elle fournit des estimations du « trou de TVA » pour la période 2007-2011.
Source : Commission européenne

Études économiques de l'OCDE : l’Union européenne - Synthèse (pdf - 791 ko)
OCDE, 42 p., juin 2016.
Ce document porte essentiellement sur les réformes structurelles prioritaires pour parachever la mise en place du marché unique. Parmi les principales conclusions et recommandations en matière économique , les auteurs proposent une diversification des sources de financement qui  renforcerait l’investissement et étayerait la reprise, une coordination pour améliorer la mobilité sur le marché du travail.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Études économiques de l'OCDE : Zone euro - Synthèse (pdf - 881 ko)
OCDE, 44 p., juin 2016.
Cette étude consacrée à la zone euro est principalement axée sur les enjeux budgétaires et financiers. Un certain nombre de recommandations sont avancées pour soutenir la reprise, rétablir la croissance du crédit, et rendre les politiques publiques plus propices à une croissance inclusive. Des graphiques représentant les indicateurs et projections macroéconomiques y sont également détaillés.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

EU Bookshop
Fonds documentaire des institutions européennes. Il rassemble toutes les productions des institutions, des agences et autres organismes communautaires depuis 1952.
Source : bookshop.europa.eu

Eurobaromètre 72 : l'opinion publique dans l'Union européenne - Rapport national, France (pdf - 1,04 Mo)
Réseau TNS Opinion & Social, Automne 2009.
Synthèse française du sondage Eurobaromètre effectué deux fois par an, au printemps et à l’automne, pour le compte de la Commission européenne. Dans chaque pays, un questionnaire identique est soumis à un échantillon représentatif de la population âgée de 15 ans ou plus, interrogé en face-à-face.
L'Étude intégrale en anglais est également consultable en ligne.
Source : Commission européenne

Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive (pdf - 738 ko)
Commission européenne, mars 2010.
La Commission propose à l'Union européenne cinq objectifs mesurables pour 2020, qui se déclineront en objectifs nationaux, dans les domaines suivants : l’emploi, la recherche et l’innovation, le changement climatique et l’énergie, l’éducation et enfin la lutte contre la pauvreté.
Source : Commission européenne

L'Europe à l'épreuve de la récession (pdf - 10,16 Mo)
Jean-François Jamet, Franck Lirzin, Questions d'Europe n° 130, mars 2009.
Source : Fondation Robert Schuman

L'Europe devient un espace unique de paiement en euro « SEPA » dès le 1er février 2014 (pdf - 1,38 Mo)
Banque de France, Ministère de l’économie et des finances, septembre 2013.
À compter du 1er février 2014, l’Europe franchit une nouvelle étape en se dotant d’un espace unique de paiement en euro « SEPA » (Single Euro Payments Area) pour les prélèvements et les virements effectués en Europe. Ce dossier rappelle en quoi consiste le SEPA et propose  trois fiches explicatives : l’IBAN et le BIC, les nouvelles coordonnées bancaires européennes ; comment se mettre en conformité avec le virement SEPA ; comment se mettre en conformité avec le prélèvement SEPA.
Source : economie.gouv

L'Europe en chiffres : l'annuaire d'Eurostat
Répertoire statistique illustrant l’évolution de la société, l’essor de l’économie, la situation environnementale et écologique, l’activité des entreprises et le développement des secteurs, pour l’Union européenne et ses Etats membres, la zone euro, l’Espace économique européen et d’autres grands acteurs mondiaux.
Source : Commission européenne

The European Data Protection Supervisor : annual reports = Contrôleur européen de la protection des données : rapport annuel (en anglais)
Commission européenne
Les rapports annuels portent sur les activités réalisées par le CEPD, les faits marquants de l’année écoulée et les objectifs pour l'année suivante. Ils sont téléchargeables depuis l'année 2004.
Source : Contrôleur européen de la protection des données

Les Européens croient-ils encore en l’UE ? Analyse des attitudes et des attentes des opinions publiques européennes depuis un quart de siècle (pdf - 654 ko)
Notre Europe, Daniel Debomy, Etudes & recherches n° 91, juin 2012.
L’étude s’appuie sur les enquêtes quantitatives et qualitatives conduites au niveau communautaire pour mesurer l’évolution des opinions publiques vis-à-vis de l’Union européenne. Elle met en perspective ces évolutions à l’échelle du dernier quart de siècle, en indiquant que quatre grandes périodes successives peuvent être observées : un niveau record d’adhésion au projet européen au printemps 1991, un point historiquement bas au printemps 1997, une remontée partielle jusqu’en 2007, puis un nouvel affaissement depuis 2008.
Source : Notre Europe

L'Europe et la crise économique mondiale : réponse - bilan [expliquée en 10 fiches] (pdf - 814 ko)
Sebastian Paulo, avril 2011.
Ces 10 fiches explicatives présentent un compte rendu de la manière dont l’Union européenne a fait face au désordre financier depuis 2007. Elles visent à faciliter la compréhension du contexte de crise que l’Union européenne est en train de traverser et à fournir une vue d’ensemble des réformes adoptées pour y faire face.
Source : Fondation Robert Schuman

L’Europe locale et régionale : chiffres clés 2010 (pdf - 1,80 Mo)
Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE), Direction des études de Dexia Crédit Local, édition 2011-2012.
Source : Conseil des communes et régions d'Europe

Eurozone economic outlook
Publication trimestrielle préparée conjointement par les instituts Allemand IFO, Français INSEE et l’institut Italien ISTAT. Elle fait le point sur les prévisions à court terme pour le trimestre en cours et à venir du PIB, de la consommation, de la production industrielle et de l’inflation dans la zone euro.
Source : Insee

Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d’entreprises ? (pdf - 711,6 ko)
Cour des comptes européennes, Rapport spécial n° 07, 2014.
La Cour estime que le FEDER a apporté une contribution financière importante à la création de structures d’incubation d’entreprises. Toutefois, les performances des pépinières auditées ont été jugées décevantes. Les systèmes de gestion ont permis d’assurer la mise en place des infrastructures, mais pas la fourniture d’un soutien efficient à l’incubation d’entreprises. De même la Cour relève que la Commission n’a pas pris suffisamment de mesures pour faciliter l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
Source : Cour des comptes européennes

Fiches techniques sur l'Union européenne
Fiches dont l'objectif est de donner un aperçu global de la construction européenne.
Source : Parlement européen

Financez vos projets grâce à l’Europe : des fonds européens pour votre territoire  - Guide pratique de l’élu (pdf - 1,64 Mo)
Association des maires de France, Union européenne, ministère de l’Agriculture, novembre 2011.
Ce guide des fonds européens est un outil pour connaître les modalités d’accès aux fonds européens et trouver ainsi les informations utiles.
Source : amf.asso.fr

La France dans l'Union européenne 2008 (pdf - 1,38 Mo)
Insee, juin 2008.
Publication réalisée dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne. Elle porte un éclairage sur le citoyen européen, sur les changements que vivent nos sociétés, illustre les progrès réalisés par l’Union européenne et le chemin qui reste encore à parcourir et consacre un chapitre à l’espace statistique de nos voisins immédiats du bassin méditerranéen.
Source : Insee

Guide de l’utilisateur pour la définition des PME (pdf - 1,9 Mo)
Commission européenne, 54 p., mars 2016.
Ce guide s'adresse aux entrepreneurs ainsi qu'aux administrations. Il explique, étape par étape, comment
déterminer si une entreprise peut prétendre au statut de PME, afin de pouvoir bénéficier d’un soutien complet de l’Union et de ses États membres.
Source : Commission européenne

Guide relatif à la gestion des services d’intérêt économique général (SIEG) (pdf - 6,83 Mo)
Premier ministre, Secrétariat général des affaires européennes, septembre 2013.
Cet ouvrage est un outil pédagogique destiné à guider les acteurs locaux et nationaux. Sont notamment abordés la détermination d’un SIEG, le choix de son mode de gestion et les règles du droit de l’Union européenne relatives à son financement.
Source : Secrétariat général des affaires européennes

Horizon 2020 : le nouveau programme cadre européen 2014-2020 pour la recherche et l’innovation
Réseau Europe Alsace, janvier 2014.
Ce guide est destiné aux organismes de recherche et aux entreprises. Il présente la structure du programme et ses trois priorités de financement (excellence scientifique, primauté industrielle, défis de société), ainsi que les modalités de participation.
Source : horizon2020.gouv

L'industrie européenne en quelques chiffres (pdf - 121 ko)
Service des études et des statistiques industrielles, édition 2007-2008.
Source : Insee

L'industrie européenne : menaces et opportunités (en anglais).
Accenture, 2013.
Le rapport, préparé pour le Sommet européen des affaires 2013, présente un état de l’industrie européenne ainsi que les points de vue des leaders gouvernementaux sur les solutions possibles aux problèmes rencontrés par l’Europe.
Source : European Business Summit

Investissements directs étrangers de l'UE27 (pdf - 353 ko)
Eurostat - communiqué de presse, 24 juin 2010.
Résulats des flux d'IDE de l'UE27 avec le reste du monde en 2009.
Source : Union européenne

Livre vert : vers un marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile (pdf - 133 ko)
Commission européenne, janvier 2012.
Ce document analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et identifie les obstacles à lever pour parvenir à un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les sources de ces obstacles.
Source : Eur-Lex

Lutte contre la fraude à la TVA intracommunautaire : des actions supplémentaires s’imposent
Cour des comptes européenne, rapport spécial n° 24, 58 p., rendu public le 3 mars 2016.
Dans ce rapport, les auditeurs soulignent l’inefficacité des instruments des États membres de l’UE pour lutter contre la fraude à la TVA intracommunautaire. Ils émettent également des recommandations parmi lesquelles l’instauration d’un système commun de collecte des statistiques relatives à la fraude, ainsi que la mise en place de procédures croisées entre les données douanières et la TVA.
Source : Cour des comptes européenne

Mission relative à la prise en compte des spécificités des services d'intérêt général dans la transposition de la directive "services" et l'application du droit communautaire des aides d'État
Thierry Michel, Bodon Alain, Duchene Rémi, Inspection générale des affaires sociales, Inspection générale de l'administration, Inspection générale des finances, janvier 2009.
Synthèse des orientations et préconisations retenues pour mieux sécuriser le fonctionnement et le financement public des services d'intérêt économique général (SIEG), qui s'organise autour de quatres axes : la clarification des termes du débat et le champ des exceptions à la directive "services", la mise en oeuvre pragmatique de la notion de mandat d'intérêt général, le suivi et le contrôle des compensations d'obligations de service public et enfin, le suivi des évolutions à venir du régime communautaire des aides publiques.
Source : La Documentation française

Mission sur l’avenir de l’Union douanière en Europe : rapport pour les ministres
Richard Yung, décembre 2013.
Ce rapport revient sur l’historique de l’Union douanière en Europe et constate son caractère inachevé représentant un facteur de risque pour la compétitivité des entreprises et la sécurité des consommateurs. Il formule 10 propositions constituant une feuille de route pour l’avenir.
Source : La documentation française

Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement : faire du volet numérique un atout pour la négociation (pdf - 1,49 Mo)
Conseil national du numérique (CNNum), avril 2014.
Ce dossier présente le premier  projet de Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI) en cours de négociation entre l’Union Européenne et les Etats-Unis en matière de numérique. Compte tenu de l’importance que revêt le volet numérique pour l’avenir de la société et l’économie, l’UE et les Etats-membres doivent renforcer leurs capacités de négociation et déployer une stratégie spécifique. Le document présente la synthèse des recommandations émises par le CNNum.
Source : Conseil national du numérique

Les perspectives économiques de l’OFCE
OFCE.
Le département Analyse et prévision de l’OFCE réalise deux fois par an, au printemps et à l’automne, des prévisions de l’économie mondiale et de l’économie française à l’horizon de deux ans.
Source : Observatoire français des conjonctures économiques

La politique européenne de développement : une réponse à la crise de la mondialisation ? (pdf - 440 ko)
Jean-Michel Debrat, juin 2009.
Cette étude propose un nouveau tour d’horizon des finalités et des particularités de la coopération européenne, faisant le point tant sur les progrès réalisés ces dernières années que sur les perspectives d’avenir, dans le contexte actuel de crise de la mondialisation.
Source : Fondation pour l'innovation politique

Pourquoi la stabilité des prix est-elle importante pour vous ? (pdf - 4,17 Mo)
Banque centrale européenne, édition 2011.
Ce document analyse plus en détail les facteurs à l’origine du processus inflationniste à court terme. Il présente les fonctions et l’histoire de la monnaie. Il traite plus en détail de l’importance de la stabilité des prix, ainsi que des facteurs qui déterminent l’évolution des prix.
Source : Banque centrale européenne

Préserver la sécurité des consommateurs européens : rapports annuels sur le fonctionnement du système d'alerte rapide RAPEX pour les produits de consommation non alimentaires
Commission européenne.
Cette page rassemble les rapports annuels du système d’alerte rapide RAPEX depuis 2004. On trouve également les rapports mensuels des notifications et des réactions.
Source : Commission européenne

Une présidence réussie : bilan de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (pdf - 77 ko)
Jean-Dominique Giuliani, Fondation Robert Schuman, janvier 2009.
Source : Fondation Robert Schuman

Le programme européen d’échanges pour entrepreneurs : guide de l’utilisateur
Erasmus pour jeunes entrepreneurs, Commission européenne, juillet 2012.
Ce guide fournit des informations sur les objectifs du programme, sa structure et ses principales caractéristiques. Il traite de sa mise en œuvre, des critères d’admission, de la procédure d’inscription ainsi que des modalités de participation.
Source : Europe-en-France.gouv

Prévisions d’hiver 2012-2014 : sortie progressive de la zone de turbulences
Commission européenne, communiqué de presse, 22 février 2013.
La Commission livre ses dernières prévisions pour la zone euro. Les principaux indicateurs laissent penser que le PIB a désormais atteint un niveau plancher dans l’UE et que l’activité économique devrait connaître une accélération progressive.
Le rapport est consultable ici.
Les prévisions pour la France sont consultables ici (en anglais).
Source : Commission européenne

Programmes de soutien de l’Union européenne pour les PME : vue d’ensemble des principales possibilités de financement accessibles aux PME européennes
Commission européenne, janvier 2012.
Ce guide présente une vue d’ensemble des programmes européens mis à disposition des PME, il fournit des informations pratiques sur chaque dispositif.
Source : Commission européenne

Projet pour l'Europe à l'horizon 2030 : les défis à relever et les chances à saisir - Rapport du groupe de réflexion au Conseil européen sur l‘avenir de l‘UE à l‘horizon 2030 (pdf - 293 ko)
Conseil européen, mars 2010.
Ce rapport expose les défis auxquels l'Union européenne est susceptible d'être confrontée à l'horizon 2030 et fournit des préconisations pour relever ce défi.
Source : Conseil de l'Union européenne

Propositions franco-allemandes pour la "compétitivité et la croissance en Europe"
Jean-Louis Beffa, Gerhard Cromme, mai 2013.
Ce rapport, co-rédigé avec les représentants du MEDEF, de l’AFEP et du BDI, a été remis le 30 mai 2013 au Président de la République et à la chancelière de la République fédérale d’Allemagne. Il propose une vision bilatérale convergente pour retrouver le chemin de la croissance basée sur 6 thématiques de politique industrielle et financière, à mettre au coeur des politiques européennes et nationales. Le rapport peut également être consulté en versions allemande et anglaise.
Source : rapportbeffacromme.eu

Publications de la Banque centrale européenne
Rapports annuels, rapports thématiques, études sur la politique monétaire de la zone euro.
Source : Banque de France

Publication de la Mission opérationnelle transfrontalière
Structure interministérielle et associative spécialisée dans l'appui au montage de projets transfrontaliers qui met en ligne des études, une lettre d'information, des cahiers thématiques etc.
Source : Mission opérationnelle transfrontalière

Publications de Notre Europe
Ensemble des travaux de recherche du think tank "Notre Europe". Les documents sont archivés en ligne depuis 1991.
Source : Notre Europe

Publications relatives au budget de l'Union européenne
Accès aux documents budgétaires de l’Union européenne.
Source : Commission européenne

Questions d'Europe
Publication qui apporte un éclairage particulier sur des questions d'actualité (compétitivité de l’Europe, éléments de comparaison des économies française et allemande, la politique de la concurrence, la politique monétaire de la zone euro, le pouvoir d’achat etc.). En ligne depuis le n°1 de janvier 2001.
Source : Fondation Robert Schuman

Rapport 2014 sur le mécanisme d'alerte (pdf - 311 ko)
Commission européenne, 13 novembre 2013.
Ce rapport sur le mécanisme d'alerte (RMA) vise à identifier et à traiter les déséquilibres qui entravent le bon fonctionnement des économies de l'UE et risquent de mettre en péril le fonctionnement de l'Union économique et monétaire. La Commission a lancé une enquête approfondie pour excédent sur 3 Etats (Allemagne, Pays-Bas et Luxembourg), et pour déficit sur 13 Etats (Espagne, Slovénie, France, Italie, Hongrie, Belgique, Bulgarie, Danemark, Malte, Finlande, Suède, Royaume-Uni et Croatie).
Source : Commission européenne

Rapport anticorruption de l'UE (pdf - 739 ko)
Commission européenne, 3 février 2014.
Ce rapport présente une analyse de la corruption dans les 28 États membres de l’UE et les mesures prises pour la prévenir et la combattre. Il a pour but d'ouvrir le débat entre la Commission, les États membres, le Parlement européen et d’autres parties prenantes, de soutenir les initiatives anticorruption et de déterminer en quoi la dimension européenne peut contribuer à cette lutte. Les chapitres nationaux sont disponibles ici et le chapitre pour la France ici.
Source : Commission européenne

Rapport général sur l'activité de l'Union européenne
Publication annuelle donnant un aperçu global des activités communautaires.
Source : Union européenne

Rapport parlementaire sur les Fonds structurels européens
Pierre Lequiller, mai 2010.
Ce rapport présente la politique de cohésion sur la période 2007-2013 et dresse un diagnostic à mi-parcours de la programmation 2007-2013. Il émet des recommandations afin d’orienter les positions que la France devra défendre lors des négociations sur l’avenir de la politique de cohésion pour la prochaine période de programmation post 2013.
Source : Europe-en-France.gouv

Rapport sur la convergence (pdf - 1,08 Mo)
Banque centrale européenne, mai 2012.
Le présent rapport examine huit États membres qui n’ont pas encore adopté l’euro : la Bulgarie, la République tchèque, la Lettonie, la Lituanie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Suède.
La BCE examine, pour les pays concernés, si un degré élevé de convergence économique durable a été atteint, si la législation nationale est compatible avec le Traité et évalue la conformité aux obligations statutaires auxquelles les BCN doivent satisfaire pour faire partie intégrante de l’Eurosystème.
Source : Banque centrale européenne

Rapports annuels de l'OLAF (Office européen de lutte anti-fraude ) (en anglais)
Commission européenne
La mission de l’OLAF est triple : il protège les intérêts financiers de l'Union Européenne en menant des enquêtes sur la fraude, la corruption et toute autre activité illégale; il repère et examine les faits graves liés à l’exercice d’activités professionnelles que commettent les membres et le personnel des institutions et organes de l’Union et qui sont susceptibles de poursuites disciplinaires ou pénales; enfin, il apporte son appui aux institutions de l'UE, dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et de la législation antifraude. Son rapport annuel rend compte de l’ensemble de ses réalisations.
Source : Union européenne

Rapports d'activité de la Cour des comptes européenne
Cour des comptes européenne.
Les rapports sont disponibles depuis 2010.
Source : Cour des comptes européenne

Rapports de la Commission européenne sur la politique régionale : Inforegio
Cette rubrique propose un accès aux rapports sur la cohésion économique et sociale, sur les fonds structurels, le fonds de cohésion, le fonds de solidarité de l'Union européenne, et sur l’instrument structurel de préadhésion (ISPA) et autres rapports.
Source : Commission européenne

Rapports d'audit et avis de la Cour des comptes européenne
Index des rapports d’audit et des avis.
Source : Cour des comptes européenne

Recommandations du Conseil par pays
Commission européenne.
La Commission a publié les recommandations par pays à l'intention de chaque Etat membre, assorties d'une communication globale sur la voie à suivre pour renouer avec la croissance et l'emploi. Les recommandations sont fondées sur une analyse des plans d'assainissement des finances publiques de chacun des Etats membres (Programmes de Stabilité ou de Convergence), ainsi que des mesures mises en œuvre pour stimuler la croissance et l'emploi (Programmes Nationaux de Réforme).
Source : Commission européenne

Refaire l’Europe : esquisse d’une politique (pdf - 700 ko)
Synopia, Pierre de Boissieu, Tom de Bruijn, Antonio Vitorino, Stephen Wall, septembre 2013.
L’objectif de ce rapport est de proposer une démarche d’ensemble qui, tenant compte des réalités et des possibilités, devrait permettre de donner un nouvel élan à l’entreprise européenne. Le présent rapport évoque successivement : la zone euro, l'Union européenne des 28 (les politiques et les acteurs).
Source : synopia.fr

Relations financières avec l’Union européenne [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 2,06 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2015.
Présentation du cadre annuel et de ses modalités d’application, du système des ressources propres, ainsi que de la proposition de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Des éléments sur l’évolution globale de la contribution française sont présentés. Enfin, chacune des rubriques du budget communautaire fait l’objet d’une présentation détaillée et d’une analyse de l’exécution passée et du projet de budget pour 2016.
Source : www.performance-publique.budget.gouv

Statistiques économiques européennes [rapport en anglais] (pdf - 9,93 Mo)
Eurostat, janvier 2011.
Ce rapport propose un large aperçu des développements économiques au cours des dernières années dans l'Union Européenne, ses États membres et certains pays partenaires. Il couvre des indicateurs économiques clés disponibles à Eurostat, incluant les comptes nationaux, les finances publiques, la balance des paiements, le commerce extérieur, les prix, les comptes monétaires et financiers, et le marché du travail. Enfin, il offre des sections éditoriales et méthodologiques présentant des commentaires sur des questions d'actualité ainsi qu’une annexe statistique contenant des données couvrant les domaines susmentionnés.
Source : Commission européenne

Stratégie de Lisbonne - Rapport de suivi pour 2009 : programme national de réforme 2008-2010 (pdf - 754 ko)
15 octobre 2009
Le rapport recense les différents instruments destinés à renforcer la compétitivité de l’économie française et pointe sur les réponses apportées aux recommandations du Conseil, tout en prenant en compte l’impact de la crise économique sur le programme de réforme français. Il intègre de nouveaux développements en lien avec les nouvelles priorités de l’Union, dont la mise en oeuvre du paquet « énergie-climat ». Enfin, il montre comment les réformes s’inscrivent dans le cadre des initiatives européennes actuelles et souligne l’évolutivité du programme national de réforme, au travers des programmes d'actions engagés par les autorités.
Source : Commission européenne

Stratégie Europe 2020 - Semestre européen 2012 (pdf - 1,06 Mo)
Comité économique et social européen, 2013.
Europe 2020 est la stratégie de croissance sur dix ans de l'Union européenne. Le présent rapport réunit 21 contributions transmises par des conseils économiques et sociaux nationaux (CES) et organisations similaires, et par des membres du Comité économique et social européen (CESE) concernant leur participation au semestre européen 2012. L'objectif est d'apporter aux institutions européennes et aux autorités nationales des informations utiles en vue de l'exercice 2013 (examen annuel de la croissance, programmes nationaux de réforme, recommandations par pays).
Source : Comité économique et social européen

Les systèmes de retraites dans l’Union européenne (pdf - 84 ko)
Fondation Robert Schuman, juin 2010.
Tableau destiné à mieux comprendre et à comparer les systèmes de retraite des 27 États membres de l'Union européenne
Source : Fondation Robert Schuman

Le tableau de bord de l’Union de l’innovation pour la recherche et l’innovation : synthèse (pdf - 206 ko)
Commission européenne, 11 mars 2014.
Ce tableau de bord établit une évaluation comparative des résultats en matière d’innovation des États membres de l’UE, et présente les points forts et les points faibles de leurs systèmes de recherche et d’innovation respectifs. De manière générale, on constate une amélioration  des résultats de l’UE en matière d’innovation.
Source : Commission européenne

Tableau de bord régional de l'innovation 2014 = Regional innovation scoreboard 2014 (en anglais)
Commission européenne, mars 2014.
Ce tableau de bord présente une analyse comparative des régions de l'Union européenne. Il classe les régions en quatre groupes selon leur niveau en matière d’innovation : leaders de l'innovation, suiveurs, innovateurs modérés, puis innovateurs modestes.
Source : Commission européenne

Tableau de bord sur les dépenses publiques de l’Union européenne et de ses États membres
Yves Bertoncini, Amélie Barbier-Gauchard, juin 2009.
Ce tableau de bord rassemble des données relatives aux dépenses réalisées par l’Union européenne et l’ensemble de ses États membres dans tous les secteurs de l’action publique (vision globale et vision sectorielle). Chaque fois que possible, les données européennes obtenues ont été comparées à celles recueillies pour les États-Unis, le Canada, le Japon et la Suisse.
Source : Conseil d'analyse économique

Tendances de la fiscalité dans l'Union européenne
Commission européenne.
Ce rapport en anglais présente une analyse statistique et économique détaillée des systèmes d'imposition des États Membres de l'Union européenne ainsi que de l'Islande et de la Norvège. Les données sont présentées dans un cadre statistique unifié (le système harmonisé SEC95 des comptes nationaux et régionaux) qui permet d'évaluer les systèmes hétérogènes d'imposition nationaux sur une base comparable.
Source : Commission européenne

Union européenne : faits et chiffres (pdf - 9,52 Mo)
Conseil de l’Union européenne, janvier 2012.
Source : Enterprise Europe Network

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