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Bibliothèque en ligne : Entreprise


33 Propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale
Brigitte Longuet, Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, janvier 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux de l'activité libérale et présente des mesures visant à valoriser cette activité. Il propose de mettre en place de nouveaux outils de développement pour les professions réglementées afin de simplifier les structures, harmoniser la fiscalité et rendre cette activité plus compétitive.
Source : La Documentation française

Les 50 premières mesures de simplification pour les entreprises (pdf - 2,91 Mo)
Conseil de la simplification pour les entreprises, 14 avril 2014.
Le Conseil a déjà identifié et proposé 50 propositions qui ont été validées et qui sont applicables pour la plupart dès maintenant et au 31 décembre 2014. L’objectif de celles-ci est de sécuriser la vie des entreprises par un environnement plus lisible et prévisible ; simplifier concrètement la vie des entreprises ; faciliter l’embauche et la formation.
Source : simplifier-entreprise.fr

Accompagner la création d’entreprise : guide pratique
Ministère des Sports, Ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, février 2012.
Guide destiné à accompagner la création d’entreprise dans les secteurs des sports, des loisirs et des pratiques culturelles.
Source : Ministère des Sports

Accompagner l'entrepreneuriat, un impératif pour la croissance
Philippe Mathot, APCE, octobre 2010.
Ce rapport réalisé à la demande du Secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, présente neufs propositions visant à favoriser le développement de l’entrepreneuriat et à faciliter l’accompagnement des projets entrepreneuriaux.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Agence pour la création d'entreprises : rapports d'activité
Publication accessible depuis le rapport de l'année 2004.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Améliorer les relations entre l’administration fiscale et les entreprises
Ministère des finances et des comptes publics, Dossier de presse, avril 2015.
Ce dossier de presse détaille les quatre nouvelles mesures annoncées par C. Eckert et M. Sapin, destinées à renforcer la démarche de transparence et de sécurité juridique dans le cadre du contrôle fiscal des entreprises.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’annuaire du mécénat d’entreprise pour l’environnement et le développement durable 2010-2011
Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, octobre 2011.
Cet annuaire dresse un panorama des actions engagées par ce ministère pour favoriser l'essor du mécénat d'entreprise pour l'environnement et le développement durable.
Source : developpement-durable.gouv.fr

A recovery on the horizon ? Annual Report on European SMEs 2012/2013. Final Report (en anglais)
Commission européenne, novembre 2013.
Ce rapport annuel met l’accent sur la mise en oeuvre du "Small Business Act" dans les pays de l'Union européenne. Il fournit  une information complète sur la situation des PME dans les États membres de l'UE et 9 autres pays partenaires. Il analyse l'évolution de l'environnement économique des PME depuis la crise, ainsi que les perspectives de développement de leur activité à court terme.
Source : Commission européenne

Atlas économique de Paris 2014
Greffe du Tribunal de commerce de Paris, 2014.
Ce document présente une photographie des résultats des entreprises parisiennes. Puis il détaille ces résultats pour chacun des 20 arrondissements de la Capitale.
Source : Greffe du Tribunal de commerce de Paris

Atouts et potentiels de "l'esprit d'entreprendre" en artisanat
Anne de Blignières-Légeraud, Institut supérieur des métiers, février 2012.
Ce cahier vise à contribuer à la connaissance de l'artisanat sous l'angle de l'esprit d'entreprendre.
Source : Institut supérieur des métiers

Auto-entrepreneur : ce qui a changé en 2014 et qui changera en 2015 et 2016 (pdf - 27 ko)
Agence pour la création d’entreprises (APCE), 4 décembre 2014.
Ce document synthétique fait le point sur les changements intervenus ou à venir notamment en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE), régime micro-social, stage de préparation à l’installation, immatriculation, etc.
Source : Agence pour la création d’entreprises

L’auto-entrepreneur en 10 points

Juin 2008.
Présente le statut de l'auto-entrepreneur sous forme de questions-réponses.
Source : lautoentrepreneur.fr

L'auto-entrepreneur : quel apport à la création d'entreprises après deux ans d'existence ?
Agence pour la création d'entreprises, mars 2011.
Cette note reprend un certain nombre d’idées fréquemment mises en avant par les médias ou les observateurs de la création d’entreprises et les confronte à la réalité statistique.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Baromètre - Ventes et cessions de commerces et d'industries en France
Direction de l’information légale et administrative, Altares.
Le baromètre vise, à partir des données publiées au BODACC, à apporter un éclairage descriptif sur les ventes et cessions de commerces et d'industries en France. Il détaille notamment le nombre de transactions et leur montant par région, type d'activité mais aussi taille ou catégorie juridique des acquéreurs.
Source : Bodacc

Bilan du plan de relance : impact des interventions d’Oséo en soutien de la trésorerie des entreprises : octobre 2008 - décembre 2010
Oséo, novembre 2011.
L’étude chiffre les effets directs du dispositif sur les entreprises fragilisées par la crise et évalue son impact sur leur situation financière, leur survie et la préservation de l’emploi.
Source : Oséo

Bonnes pratiques d'entreprises socialement responsables
Fonds stratégique d'investissement, septembre 2011.
Cet ouvrage est un recueil de bonnes pratiques des entreprises en matière d’investissement socialement responsable (ISR). 29 exemples concrets illustrent les critères de la grille d'analyse du FSI en matière d'ISR : l'emploi, l'utilisation des ressources, l'environnement, le dialogue social, la méthode de résolution des problèmes, la gestion des ressources humaines, l'attention portée aux personnes, le partenariat avec les clients et les fournisseurs, le souci du territoire local, la gouvernance et le management.
Source : Fonds stratégique d'investissement

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales
Le BODACC publie toutes les annonces légales relatives à la vie d'une entreprise : création, modifications, mutations et cessation d'activité, les avis relatifs aux procédures de redressement et liquidation judiciaires et les avis de dépôt des comptes, en application des textes sur le RCS, Registre du commerce et des sociétés. Le BODACC est disponible en ligne à partir de l'année 1994.
Source : Journal officiel

Cahiers de l'Académie
Publication destinée plus particulièrement aux professionnels experts-comptables, proposée en ligne depuis février 2005 (guides pédagogiques, bonnes pratiques, sujets d'actualités, etc...)
Source : L'Académie des sciences et techniques comptables et financières

Cahiers de tendances de l’artisanat du bâtiment
Capeb, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment.
La vocation de ces cahiers est de donner aux entreprises artisanales des clés pour s’adapter, innover et conforter leur rôle dans l’économie locale en leur livrant une grille de lecture des enjeux mondiaux, économiques, sociétaux et réglementaires, qui vont impacter les entreprises et les métiers du bâtiment à horizon 15 ans.
Source : Capeb

Carnet de route du créateur et du repreneur d’entreprise artisanale
Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat, Agence pour la création d'entreprises, septembre 2012.
Ce guide est conçu de manière concrète pour aider à réaliser les différentes étapes d’un projet dans l’artisanat : reprendre ou créer une entreprise, les assurances nécessaires, le financement, la maîtrise de l’énergie. Il permet de prendre connaissance de l’étendue du service que propose chaque chambre de métiers et de l’artisanat.
Source : www.createur-repreneur.fr

Ce que la loi ESS change pour vous, entreprises d’insertion, entrepreneurs sociaux : un guide pour comprendre (pdf - 602 ko)
Comité national des entreprises d’insertion (CNEI), Mouvement des entrepreneurs sociaux (MOUVES), septembre 2014.
Ce guide a pour objectif de répondre à un certain nombre de questions soulevées par la loi : quelles sont les nouvelles conditions d’appartenance à l’ESS (Economie sociale et solidaire),  quelles sont les nouvelles conditions pour obtenir l’agrément ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale), quels seront les nouveaux dispositifs de soutien et de financement dédiés à ce secteur.
Source : mouves.org

Charte Euro PP (placements privés)

Ministère des finances et des comptes publics, Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique, Dossier de presse, 30 avril 2014.
Ce dossier présente les Euro Private Placements et la charte Euro PP, officiellement lancée le 30 avril, afin de soutenir le financement des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Les Euro Private Placements sont des placements privés, c'est-à-dire des financements de moyen ou long terme impliquant un petit nombre d'investisseurs institutionnels. La charte a pour vocation de fournir un cadre non contraignant des pratiques essentielles au développement des placements privés, dits « Euro PP ».
Source : Portail de l'économie et des finances

Chefs d'entreprise, facilitez vos relations avec vos banques !
Médiation du crédit aux entreprises, 2015.
Ce guide permet d’accompagner les dirigeants des TPE dans la mise en place d’un système de gestion quotidienne de leur entreprise. Constitué de conseils et fiches pratiques, il permet de faciliter la constitution d’un dossier de financement auprès des banques.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les chiffres clés des professions libérales
Direction générale des entreprises (DGE)
Source : www.entreprises.gouv

Les chiffres clés de l’artisanat : édition 2014
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), mars 2014.
Ce dépliant fournit les principaux chiffres relatifs aux nombres d’entreprises artisanales, à leur statut (auto-entrepreneur notamment), leurs actifs et la répartition de ceux-ci, au poids de l’artisanat dans le secteur marchand et au profil des artisans.
Source : www.entreprises.gouv

La Chine à l'horizon 2030 : Etude prospective - Quelle place pour les entreprises françaises dans les secteurs du MEDDE et du METL ?
Conseil général de l'environnement et du développement durable, janvier 2014.
Le rapport a pour but d’identifier la place que pourraient prendre en Chine les entreprises françaises dans les secteurs économiques de la compétence du MEDDE et du METL. Le rapport présente un aperçu de la situation actuelle de la Chine et des entreprises françaises en Chine et esquisse le devenir possible de la Chine à l'horizon 2030 afin de cerner les perspectives des entreprises françaises en Chine à ce même horizon.
Source : La documentation française

CIR [crédit d'impôt recherche] : statistiques, rapports et études
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Accès aux publications du ministère sur le CIR depuis les chiffres de 2005.
Source : Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi - Rapports annuels
Comité de suivi du CICE, France stratégie.
Les rapports annuels du Comité sont accessibles depuis l'année 2013.
Source : France stratégie

Conjoint(e) du chef d’entreprise artisanale : choisissez votre statut
Direction générale des entreprises (DGE), mars 2016.
Depuis 2005, il y a obligation pour les conjoints d’opter pour l’un des trois statuts sui¬vants : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé. Ce guide décrit les intérêts présentés par chacun de ces trois statuts, notamment en terme de protection sociale.
Source : www.entreprises.gouv.fr

La conjoncture des entreprises de taille intermédiaire : ETI, enquête annuelle 2013
Direction générale de la Compétitivité de l'Industrie et des Services, Bpifrance, juillet 2013.
Résultats de la troisième enquête de conjoncture menée conjointement par la DGCIS et Bpifrance auprès des entreprises de taille intermédiaire (ETI) nationales, en mars 2013. Ils révèlent que les ETI sont affectées par le ralentissement persistant de l'économie européenne. Celles dont le marché est mondial intensifient leur internationalisation lointaine pour assurer leur croissance.
Source : Bpifrance

Contribuer au financement de l’économie sociale et solidaire : renforcer l’existant, approfondir les partenariats, innover
Bpifrance, Nicolas Dufourcq, mai 2013.
Ce rapport d’étape, établi à l’attention du Ministre chargé de l’Economie sociale et solidaire et de la Consommation, préfigure la mise en place de toute la gamme des outils nécessaires au financement des entreprises de l’ESS.
Source : Portail de l'économie et des finances

La création d'entreprises artisanales
Agence pour la création d'entreprise, février 2010.
Ce document propose une description des entreprises artisanales au démarrage de l’activité, de leur dirigeant, et du montage de leur projet. Il présente également les spécificités de ces entreprises et de leurs dirigeants.
Source : Agence pour la création d'entreprises

La création d’entreprises en France en 2013 (pdf - 457 ko)
Agence pour la création d’entreprises (APCE), Note de conjoncture, février 2014.
Ce document présente la création d'entreprises en 2013 et son évolution depuis 13 ans. Les informations sont déclinées par secteur d'activité, nature juridique, taille de l'entreprise et régions.
Source : Agence pour la création d’entreprises

Le crédit inter-entreprises et la couverture du poste clients
Inspection générale des finances, Jean-Michel Charpin, janvier 2013.
Dans le contexte actuel de croissance faible, accompagnée d’un allongement potentiel des délais de paiements entre entreprises, et d’une recrudescence des défaillances d’entreprises, le ministre de l’économie et des finances a demandé à l’IGF de réfléchir aux moyens de mieux diffuser et de moderniser les outils de couverture du poste client. Dans son rapport, la mission dresse un état des lieux des solutions existantes pour la couverture du poste clients et formule des propositions en matière d'accès à l'assurance-crédit et de prise de décisions des assureurs crédit.
Source : Inspection générale des finances

Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France : bilan 2014
Altares, janvier 2015.
L’étude d’Altares présente les statistiques des défaillances d’entreprises et des procédures de sauvegarde. Elle fournit les chiffres selon le type de procédure, les effectifs, le chiffre d’affaires, la région, etc.
Source : Altares

Une démarche d’intelligence économique dans mon entreprise : qu’est-ce que cela va m’apporter ?
Préfet de la région Lorraine, 11 décembre 2012.
Ce guide fournit des conseils et des propositions d’organisation pour une gestion et une protection de l’information stratégique de l’entreprise.
Source : www.lorraine.direccte.gouv.fr

Le dispositif de financement des jeunes entreprises de création
Direction générale de la compétitivité de l’Industrie et des Services (Dgcis), mai 2012.
Ce document situe la jeune entreprise de création dans le contexte de son développement, à
travers les différentes étapes de son évolution (création de l’entreprise ; création et lancement de la collection ; prospection ; fabrication et développement de l’activité) et associe à chaque phase et à chaque besoin des outils adaptés.
Source : www.entreprises.gouv

Les dispositifs d'épargne salariale (pdf - 7,15 Mo)
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, décembre 2013 (rendu public en juin 2014).
L'IGAS et l'IGF ont été saisies d'une mission d'évaluation des différents dispositifs d’épargne salariale. Leurs travaux ont pour but de constituer une base de travail pour le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS) dont la première réunion s’est tenue le 20 juin 2014.
Source : Inspection générale des finances

Les dispositifs de soutien à la création d’entreprises - Rapport d’évaluation

Cour des comptes, février 2013.
Le rapport évalue les dispositifs en faveur de la création d’entreprises et en mesure l’efficacité et l’efficience. Il contient également une analyse des systèmes de pilotage et de gouvernance de cet ensemble de dispositifs, tant au sein de l’Etat, qu’entre ce dernier et les collectivités territoriales. Enfin, il formule 29 recommandations pour les améliorer.
Source : Cour des comptes

Doing Business  : mesure la réglementation des affaires
Banque mondiale
Publication annuelle de la Banque mondiale qui présente les réglementations facilitant la pratique des affaires, ainsi que des indicateurs quantitatifs sur la réglementation des entreprises et la protection des droits de propriété. Les rapports sont accessibles depuis l'année 2007
Source : doingbusiness.org

Doing Business in France 2014
Agence française pour les investissements internationaux (AFII), janvier 2014.
Ce guide s'adresse aux chefs d'entreprises étrangères qui souhaitent s'implanter en France. Il présente les réformes engagées en France destinées à modifier l'environnement juridique dans lequel s'inscrivent la création et le développement de l'entreprise.
Source : sayouitofrance-innovation.com

Douane - Entreprise (pdf - 2,76 Mo)
Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI), janvier 2015.
Dans cette brochure, la douane informe les entreprises sur les principales procédures de dédouanement de marchandises, afin de faciliter et d’optimiser ces opérations.
Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Douane magazine
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
L’objectif de ce nouveau magazine est de mieux faire connaître aux entreprises les opportunités dont elles peuvent bénéficier au titre de diverses dispositions douanières. Il informe sur les facilitations offertes par la douane et aborde certains aspects des procédures douanières.
Source : Direction générale des douanes et droits indirects

Droit d’information préalable des salariés en cas de cession d’entreprise : salariés, chefs d’entreprises,
votre guide pratique - Entrée en vigueur 1er novembre 2014
(pdf - 2,23 Mo)
Ce guide présente toutes les informations utiles à la bonne mise en œuvre de ce nouveau droit. Il détaille également les possibilités d’accompagnement du salarié dans le cas où il décide de proposer une offre de rachat.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’efficacité des aides publiques aux entreprises : quelles priorités pour la compétitivité française ?
Ernst&Young, février 2013.
Les aides abordées dans cette étude concernent les entreprises de toute taille, avec une attention plus particulière portée aux TPE, PME et ETI. L’étude couvre les secteurs de l’industrie et des services, à l’exception du tourisme et du commerce de proximité. Elle s’articule autour de trois grands chapitres : les défis des entreprises et les aides dont elles ont besoin pour les relever, l’accessibilité aux aides publiques et enfin l’efficacité de ces dernières.
Source : Ernst&Young

Effort financier de l’Etat en faveur des petites et moyennes entreprises [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2016 (pdf - 1,1 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, octobre 2015.
Le document fournit des données générales concernant les PME et la politique économique suivie à leur égard. Il récapitule les différentes composantes de l’effort financier consenti en 2014 et 2015 et prévu en 2016, par l’État et ses principaux partenaires. Sont successivement décrits : les crédits concernant l’aide aux PME inscrits au budget des départements ministériels ; les actions financées par ces dotations ; les actions financées par les organismes consulaires ; l’effort financier réalisé par l’État sous forme de dépenses fiscales.
Source : www.performance-publique.budget.gouv

L’EIRL en cinquante questions juridiques
Conseil National des Barreaux, édition 2010-2011.
Cet ouvrage vise à répondre aux questions juridiques posées sur le statut « d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (EIRL), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010.
Source : eirl.fr

EIRL : l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée en 10 points
Fredéric Lefebvre, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions libérales et de la Consommation, juin 2011.
Source : www.entreprises.gouv

L’encadrement des retraites chapeau (pdf - 6,29 Mo)
Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale des affaires sociales (IGAS), Jean-Michel Charpin, Damien Ientile, Nicolas Le Ru, Nathanaël Abecera, décembre 2014.
Ce rapport dresse un état des lieux des régimes de « retraite chapeau » et de leur utilisation. Il propose des voies d’encadrement, en particulier s’agissant des mandataires sociaux.
Source : Portail de l'économie et des finances

Encourager l'investissement dans le capital intellectuel, la croissance et l'innovation = Supporting Investment in Knowledge Capital, Growth and Innovation (en anglais)
OCDE, octobre 2013.
Dans beaucoup de pays de l’OCDE, les entreprises investissent plus dans le capital intellectuel (données, logiciels, brevets…) que dans le capital physique (machines, bâtiment…). Ce rapport apporte des éléments attestant de la valeur économique du capital intellectuel afin d’aider à maîtriser les enjeux qu’il pose pour l’action publique dans les domaines de l’innovation, de la fiscalité, de l’entrepreneuriat, de la concurrence, de l’information financière des entreprises et de la propriété intellectuelle. Un résumé en français est disponible ici.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Enquête sur l’accès aux finances des petites et moyennes entreprises dans la zone euro d’avril à septembre 2012 = Survey on the access to finance of small and medium-sized enterprises in the euro area - april to september 2012 (en anglais)
Banque centrale européenne, novembre 2012.
Ce rapport fournit des informations sur l’évolution de la situation financière, des besoins de financement et de l’accès au financement des PME dans la zone euro, comparées aux données relatives aux grandes entreprises, au cours des six mois précédents (d’avril à septembre 2012). En outre, il propose une vue d’ensemble des modifications intervenues dans l’accès des PME au financement dans les différents pays de la zone euro.
Source : Banque centrale européenne

Entreprendre autrement : l'économie sociale et solidaire
Conseil économique, social et environnemental, Patrick Lenancker, Jean-Marc Roirant, 22 janvier 2013.
Après avoir rappelé la place de l’ESS au plan national et européen, cet avis du CESE met en évidence l’importance de la structuration du dialogue social dans l’ESS et formule des propositions concernant la nécessaire modernisation du modèle coopératif, afin de faciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés. Le CESE fait également des propositions destinées à favoriser la structuration locale des acteurs territoriaux de l’ESS.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Entreprendre demain : revue de prospective de l’APCE
Agence pour la création d’entreprises
Accès aux archives de la Revue de prospective de l’Agence pour la création d’entreprises qui a pour but d’éclairer les choix stratégiques des porteurs de projet.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Entreprendre en milieu rural
Agence France Entrepreneur, les guides de l’Agence France Entrepreneur, 31 p., avril 2016.
Le but de ce guide est de donner des repères pratiques pour bien préparer et réussir son projet de migration de la ville vers la campagne. Une première partie est consacrée aux activités qui peuvent être exercées à la campagne avec des exemples et des sites informatifs. La deuxième partie est axée sur les repères socio-économiques, les éléments financiers et aborde également les questions sociales et fiscales. La dernière partie expose une liste de contacts utiles.
Source : Agence France Entrepreneur

L'entrepreneuriat féminin : document d’étape
Conseil d'analyse stratégique, Claire Bernard, Caroline Le Moign, Jean-Paul Nicolaï, Document de travail n° 2013-06, avril 2013.
La première partie de ce document est consacrée aux freins de nature psychologique, intériorisant des différences hommes femmes présupposées, et expliquant l’écart hommes femmes effectif en matière de création d’entreprise. La seconde partie de l’étude est consacrée à l’accès au financement. Enfin, la troisième partie étudie la performance des entreprises dirigées par des femmes.
Source : Centre d’analyse stratégique

L'entrepreneuriat en France
Centre d’analyse stratégique, Estelle Dhont-Peltrault, Fabienne Llense, Notes d'analyse n°296 et n°297, octobre 2012.
L’objectif de ces documents est de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les entrepreneurs français pour maintenir et développer leur activité en menant une analyse détaillée des différents profils d’entrepreneurs au regard de leur exposition et de leurs attitudes face aux risques.
Source : Centre d'analyse stratégique

L’entrepreneuriat social en France : réflexions et bonnes pratiques
Centre d’analyse stratégique, Delphine Chauffaut, Caroline Lensing-Hebben, Antonella Noya, Rapports & documents, avril 2013.
Le CAS analyse le secteur de l’économie sociale et solidaire à partir de définitions et d’expériences et donne communication des actes du colloque OCDE/LEED et CAS du 6 mars 2012. Le rapport propose en annexe un recueil de bonnes pratiques basé sur des situations concrètes.
Source : Centre d’analyse stratégique

Les entreprises de taille intermédiaire [ETI]
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, Dossiers économiques et statistiques, mars 2010.
Ce dossier fournit un premier cadrage statistique de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire, tout en pointant les difficultés liées à la définition et à la mise en oeuvre de catégories statistiques d’entreprises pertinentes.
Source : www.entreprises.gouv

Les entreprises de taille intermédiaire au coeur d'une nouvelle dynamique de croissance
Bruno Retailleau, Alain-Roland Kirsch, Marianne Faucheux, Yves Magne, ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Propose une réflexion sur les réponses à apporter aux problématiques que rencontrent tant les PME dans leur croissance que les ETI dans leur développement.
Source : La Documentation française

Les entreprises en France : édition 2015
Insee, Insee Références, octobre 2015.
Cet ouvrage fournit une vue d’ensemble du système productif en France. L’année de référence des statistiques présentées est 2013. La première partie est constituée de dossiers avec notamment une comparaison du coût de la main d’œuvre en Europe, les évolutions récentes dans le transport et leurs conséquences sur la gestion de la main-d’œuvre par les entreprises de transport. La seconde partie de l’ouvrage est constituée d’un ensemble de fiches thématiques et sectorielles qui rassemblent et commentent les chiffres de référence sur les entreprises.
Source : Insee

Espaces de coworking et télécentres : le nouveau marché des tiers-lieux collaboratifs en Ile-de-France (pdf - 1,03 Mo)
Crocis, Bénédicte Gualbert, Les cahiers du Crocis, 42 p., février 2016.
Ce document présente les spécificités, les acteurs et le modèle économique des espaces de coworking en Ile-de-France. Ces espaces répondent à une demande des personnes travaillant en dehors du bureau traditionnel. Ce mode de travail se développe en raison de l’évolution des nouvelles technologies qui facilitent l’accès aux données et permettent de travailler où que l’on soit. Il y a également de plus en plus de travailleurs indépendants qui n’ont pas forcément les moyens de louer un local professionnel.
Source : Crocis

ETI 2020 : trajectoires de croissance
Bpifrance, juin 2014.
Cette étude aborde les ETI (entreprises de taille intermédiaire)  sous un nouvel angle, en les caractérisant par leur potentiel de croissance. L’objectif de ce travail est de mieux distinguer les ressorts de la croissance des ETI, d’analyser les critères de leur performance et leurs axes de développement et d’identifier leurs besoins en termes de financement et d’investissement.
Source : Bprifrance

Étude sur la prise en compte de la qualité de service dans les entreprises de services BtoB
Abiléo, juillet 2011.
Cette étude commandée par la DGCIS vise à identifier des axes de travail permettant de développer la qualité dans les entreprises de service BtoB. Elle concerne les secteurs de conseils et d'assistance (services informatiques, conseil et ingénierie, formation, publicité), ainsi que les services opérationnels (nettoyage, logistique, centres de relation clients).
Source : www.entreprises.gouv

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Evaluation de la mise en œuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques-TPE/PME (pdf - 545 ko)
Observatoire du financement des entreprises, 25 novembre 2015.
L’Observatoire du financement des entreprises et la Fédération bancaire française ont remis en juin 2014 un rapport contenant cinq mesures pour améliorer les relations entre les banques et les TPE et PME. Ce rapport évalue la mise en œuvre de ces mesures un an après et constate des améliorations. Cependant, des marges de progrès existent encore sur certains points.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’évaluation des entreprises et des titres de sociétés
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Nouvelle édition de ce guide conçu pour apporter une aide aux services fiscaux et aux usagers. Y sont décrits les principes et méthodes appliqués par l'administrations fiscale en matière d'évaluation d'entreprises et de titres.
Source : impots.gouv

Evaluation du dispositif JEI [Jeunes Entreprises Innovantes]
Direction générale de la compétitivité de l’Industrie et des Services (DGCIS), Sébastien Hallépée, Antoine Houlou Garcia, septembre 2012.
Description du dispositif et de son historique, évaluation de son impact économique, et présentation des résultats économiques des JEI.
Source : www.entreprises.gouv

Evaluation du dispositif NACRE (pdf - 3,96 Mo)
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, octobre 2013.
Le rapport procède à une évaluation de la pertinence et de l’efficacité des mécanismes de financement du dispositif NACRE. Il évalue les effets économiques et sociaux du dispositif dans ses volets "accompagnement" et "aide à la bancarisation". Puis les rapporteurs formulent des recommandations, ils préconisent notamment un recentrage de NACRE vers les publics les plus fragiles et les plus éloignés de l’emploi.
Source : Inspection générale des finances

Evaluation du régime de l'auto-entrepreneur

Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, Pierre Deprost, Philippe Laffon, Dorothée Imbaud, avril 2013.
La mission mandatée par plusieurs ministères en octobre 2012 procède à un état des lieux du régime de l’auto-entrepreneur et analyse les critiques dont il fait l’objet. Elle propose d'améliorer le dispositif notamment en matière d’accompagnement des auto-entrepreneurs, de garanties du consommateur et de publicité, puis de contrôle de leur activité.
Source : La documentation française

Évaluer son idée de création d'entreprise
Agence pour la création d’entreprises (APCE), 2015.
Ce guide offre une méthode pour exploiter le potentiel de ses idées avant de lancer sa création d’entreprise. Il s’agit de s’assurer que les conditions sont réunies préalablement à la construction de son projet. La réflexion doit s’engager en suivant 4 étapes : décrire son activité, délimiter le marché visé, définir le projet personnel, et évaluer son idée. Pour chacune d’entre elles, le guide propose des questions, un cadre de saisie pour y répondre et des sources d’informations utiles.
Source : Agence pour la création d’entreprises

L'évolution et les conditions de maîtrise du crédit d'impôt en faveur de la recherche
Cour des comptes, septembre 2013.
Le rapport analyse successivement la réforme du CIR de 2008, l’évolution des bénéficiaires et du coût du crédit d’impôt, l’impact du nouveau régime du CIR au regard de l’objectif de faire progresser la dépense de R&D des entreprises mais aussi de la baisse de l’impôt ciblée sur les secteurs les plus exposés à la concurrence qu’il constitue, les conditions de gestion et de contrôle du crédit d’impôt dans la double perspective des entreprises et des services fiscaux, puis les paramètres d’évolution possibles du CIR.
Source : La documentation française

Les exportateurs de l’artisanat : portrait et trajectoires de développement sur les marchés internationaux - Rapport d’étude
Institut Supérieur des Métiers, Université de Savoie, février 2012.
L’étude réalisée auprès de 702 entreprises artisanales exportatrices, dresse un portrait inédit  de ces opérateurs méconnus de l’exportation et de leurs trajectoires de développement, et révèle un potentiel de croissance sous-exploité.
Source : Institut supérieur des métiers

Les faiblesses de l’État actionnaire d’entreprises industrielles de défense
Cour des comptes, avril 2013.
La Cour des comptes analyse la position de l’Etat actionnaire au sein des principales entreprises industrielles du secteur, comme composante de sa politique de défense. La Cour constate des améliorations récentes encourageantes et invite l'Etat à renforcer sont rôle d'actionnaire et de stratège.
Source : Cour des comptes

Favoriser la transmission d’entreprise en France : diagnostic et propositions (pdf - 3,96 Mo)
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique, Fanny Dombre-Coste, 7 juillet 2015.
Ce rapport formule des recommandations afin de faciliter et d’accompagner les transmissions d’entreprises. Une synthèse du rapport est disponible ici.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le FEDER a-t-il contribué avec succès au développement de pépinières d’entreprises ? (pdf - 711,6 ko)
Cour des comptes européennes, Rapport spécial n° 07, 2014.
La Cour estime que le FEDER a apporté une contribution financière importante à la création de structures d’incubation d’entreprises. Toutefois, les performances des pépinières auditées ont été jugées décevantes. Les systèmes de gestion ont permis d’assurer la mise en place des infrastructures, mais pas la fourniture d’un soutien efficient à l’incubation d’entreprises. De même la Cour relève que la Commission n’a pas pris suffisamment de mesures pour faciliter l’échange de connaissances et de bonnes pratiques.
Source : Cour des comptes européennes

Fiches praTIC à l'usage des dirigeants d'entreprise : Se saisir des opportunités offertes par les nouvelles technologies du numérique
Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Dgcis, Medef, Syntec numérique, septembre 2011.
Cet ouvrage rassemble des fiches pratiques à destination des dirigeants d’entreprises. Elles ont pour objectif de les aider à adopter les nouveaux outils que constituent les technologies de l'information et de la communication(TIC) et à en faire le meilleur usage.
Source : www.entreprises.gouv

Le financement de l'insertion par l'activité économique
Inspection générale des Finances, Inspection générale des Affaires sociales, janvier 2013.
Le rapport analyse le coût du subventionnement public et l'efficacité de cette politique publique en termes d'insertion professionnelle des bénéficiaires.
Source : La documentation française

Financement des entreprises et de l'économie française : pour un retour vers une croissance durable
Paris Europlace, février 2013.
Ce rapport tend à définir la nécessaire cohérence des initiatives concernant les trois piliers de l’économie : les besoins de financement des entreprises, les conditions de mobilisation de l’épargne et de l’investissement et les processus d’intermédiation financière entre le crédit et le marché.
Source : Paris Europlace

Le financement participatif expliqué : un guide pour les petites et moyennes entreprises
Commission européenne, septembre 2015.
Ce guide à destination des petites et moyennes entreprises a pour but de présenter le financement participatif, les différents types de financements existants, ainsi que les principales étapes à suivre pour y accéder.
Source : Commission européenne

Fiscalité locale et entreprises
Conseil des prélèvements obligatoires, mai 2014.
Dans ce rapport, le CPO analyse la fiscalité locale sous l’angle du redevable « entreprise », en cherchant notamment à savoir si la réforme de la taxe professionnelle mise en œuvre en 2010 a atteint ses objectifs pour les entreprises, si la fiscalité locale des entreprises - articulée avec la fiscalité nationale - constitue un ensemble cohérent, favorable à la compétitivité, et si l’attractivité économique des territoires repose sur la fiscalité des entreprises.
Source : Cour des comptes

Le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers : rapport au Premier ministre
Sylviane Bulteau, Fabrice Verdier, 21 septembre 2015.
Le rapport évalue l'efficacité et la qualité du régime social des indépendants (RSI) dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires. Il constate que la situation s’améliore mais présente encore trop de lourdeurs ou d’anomalies. Il rappelle les propositions déjà actées et quelques recommandations plus structurelles, qui devront dans un temps plus long sécuriser le fonctionnement du régime et consolider la confiance des assurés.
Source : La Documentation française

La France et ses grandes entreprises (pdf - 1,17 Mo)
Institut de l’entreprise, Frédéric Monlouis-Félicité, juin 2014.
Cette étude s’appuie sur des analyses chiffrées conduites par McKinsey & Company. Elle évalue la contribution des grandes entreprises françaises au tissu économique et alerte sur leur fragilisation.
Source : Institut de l’entreprise

Global entrepreneurship monitor - Rapport 2014 (en anglais)
Global entrepreneurship monitor, janvier 2015.
Ce rapport dresse un panorama de l'entrepreneuriat dans le monde. En interrogeant un large panel de pays, l'enquête porte sur les différences de niveau d'activité entrepreneuriale entre les pays, les facteurs clés de réussite et présente des suggestions en direction des décideurs politiques nationaux pour améliorer l'entrepreneuriat dans leur pays.
Source : gemconsortium.org

Glossaire de l'innovation
CCI France, 18 p., 2015.
Ce glossaire rassemble une sélection de termes et définitions associés à la thématique de l’appui à l’innovation. Pour l’essentiel, les définitions proposées dans ce livrable sont issues de sources publiques.
Source : fr.calameo.com

Guide à l’usage des collectivités locales : télécentres et tiers-lieux (pdf - 2,26 Mo)
Caisse des dépôts, janvier 2015.
Ce guide est destiné aux collectivités désireuses de s’engager dans une réflexion sur le sujet des tiers-lieux (espaces de travail collaboratif) et de s’impliquer dans une démarche de développement de ces derniers sur leur territoire. En s’appuyant sur des expériences récentes, il propose des éléments méthodologiques pour le montage et le succès d’un éventuel projet.
Source : Caisse des dépôts

Guide à l'intention des entreprises qui rencontrent des difficultés dans une procédure de marché public à l'étranger
Direction des Affaires juridiques, 31 mars 2005.
Fascicule de présentation du Réseau marchés publics mis en place par l'Union européenne afin d'aider les entreprises rencontrant des difficultés dans un marché public à l'étranger.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le guide de l’auto-entrepreneur
Juillet 2012
Ce guide présente les caractéristiques du statut de l'auto-entrepreneur, les aspects fiscaux et sociaux de ce régime. Il propose également des fiches thématiques sur l'auto-entrepreneur associé notamment au dispositif Accre, au RSA, au cumul d'activités et au cumul emploi retraite.
Source : www.entreprises.gouv

Guide de l’innovation pour les PME
Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, avril 2012.
Ce guide répertorie les dispositifs publics mis en place par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche pour accompagner les projets d'innovation et de recherche et développement des PME.
Source : Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

Guide de l’utilisateur pour la définition des PME (pdf - 1,9 Mo)
Commission européenne, 54 p., mars 2016.
Ce guide s'adresse aux entrepreneurs ainsi qu'aux administrations. Il explique, étape par étape, comment
déterminer si une entreprise peut prétendre au statut de PME, afin de pouvoir bénéficier d’un soutien complet de l’Union et de ses États membres.
Source : Commission européenne

Guide des Startups High-Tech en France
Olivier Ezratty, mars 2014.
Ce guide est destiné aux entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans la création d’une entreprise dans le numérique. Il fournit des exemples de bonnes pratiques, présente l’écosystème français des startups et renseigne sur les conseils et les services dédiés aux startups.
Source : oezratty.net

Guide d’installation en profession libérale 2011
Union nationale des associations agréées, septembre 2011.
Présente les différentes étapes de l'installation en profession libérale (démarches et formalités, gestion, protection sociale).
Source : unasa.fr

Guide du créateur d’entreprise en franchise
Fédération française de la franchise (FFF) et Agence pour la création d’entreprise (APCE), mars 2012.
Ce guide propose une méthodologie pour accompagner et préparer, étape par étape, les entrepreneurs dans leur projet et leurs démarches.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Guide du crédit d’impôt recherche 2016 (pdf - 2,04 Mo)
Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, 52 p., mars 2016.
Ce guide à destination des entreprises précise les modalités d’application du crédit d’impôt recherche (CIR) dont l’objectif est de renforcer la compétitivité des PME françaises. Il permet d’identifier les dépenses éligibles et de déterminer l’assiette compte tenu des règles fiscales qui définissent ces dépenses.
Source : Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Le guide du financement d’entreprise
Le guide du routard, Philippe Gloaguen, Véronique de Chardon, 160 p., janvier 2016.
Ce guide présente les étapes clés à connaître pour financer son projet, des fiches simples et didactiques par profil d’entrepreneur, les sources de financement auxquelles faire appel et les conseils d’experts pour booster son dossier.
Source : www.bpifrance.fr

Guide du routard de l’intelligence économique
Thomas Legrain, Véronique de Chardon, Emmanuelle Bauquis, octobre 2012.
Ce guide constitue une introduction à l’intelligence économique et vise à favoriser sa mise en oeuvre au sein des TPE-PME. Décrivant le contexte dans lequel les PME doivent protéger leur patrimoine et favoriser leur développement, il présente des situations concrètes et énonce des recommandations pour résoudre les difficultés menaçant leur existence au quotidien.
Source : direccte.gouv

Guide pratique de la reprise : entreprises artisanales, commerciales, hôtelières ou de service [Édition 2011]
Réseau Transcommerce-Transartisanat, décembre 2010.
Ce guide, destiné à tous les candidats à la reprise d’entreprise est un outil d’information et d’aide à la prise de décision, à la construction du projet. Il recense les aspects personnels, informatifs, économiques et pratiques liés à cette reprise.
Source : transcommerce.com

Guide pratique de l’engagement éco-responsable des entreprises
Mairie de Paris, 2011.
Ce guide propose des fiches par secteurs d’activité, analyse les enjeux environnementaux et liste une série d’actions à mettre en œuvre. Il vise à répondre aux questions que commerçant, acteur du tourisme, artisan du BTP, entreprise de bureau ou du secteur de l’édition se posent. Pourquoi s’engager, par où commencer, quelles certifications choisir, combien ça coûte ?
Source : Mairie de Paris

Guide pratique du créateur : les étapes de la création de votre entreprise (pdf - 507 ko)
Agence pour la création d’entreprises (APCE), juillet 2015.
Ce guide pratique détaille toutes les étapes pour la création d’une entreprise, de la naissance de l’idée au démarrage de l’activité.
Source : Agence pour la création d’entreprises

Guide relatif à la demande d’autorisation pour délivrer un service postal
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), juillet 2012.
Ce document présente les principales obligations juridiques pour devenir opérateur postal.
Source : Arcep

Guide sur la pertinence, la cohérence et la lisibilité des états financiers (pdf - 6,78 Mo)
Autorité des marchés financiers, juin 2015.
Ce guide à l’attention des émetteurs propose des pistes pour leur permettre de présenter leurs états financiers de façon plus pertinente, plus cohérente et plus lisible. Ces propositions sont illustrées par des exemples de bonnes pratiques.
Source : Autorité des marchés financiers

Guide sur les exportations de biens et technologies à double usage - Mise à jour (pdf - 245 ko)
Direction générale des douanes et droits indirects, janvier 2015.
Le contrôle des exportations des biens et technologies dits "à double-usage" (BDU) est mis en œuvre par l’Etat pour lutter contre l’accumulation d’armes dans certaines régions du monde. Ce guide fournit des conseils méthodologiques et des renseignements pratiques pour répondre aux préoccupations concrètes des entreprises soumises à ce contrôle et faciliter leurs formalités d’exportation.
Source : douane.gouv

Guides pratiques de la DGE
Direction générale des entreprises (DGE)
Cette rubrique propose un accès aux guides pratiques à destination des entreprises et des particuliers dans le domaine de l'entreprise, des services, de l'industrie et du tourisme. Ils dispensent des informations utiles, des conseils, des repères et des contacts.
Source : www.entreprises.gouv

Impact des allègements de cotisations sociales patronales sur la croissance des entreprises et des établissements (pdf - 5,32 Mo)
Aziza Garsaa, septembre 2014.
La première partie de ce rapport présente les principaux dispositifs d’allègement instaurés en France métropolitaine depuis 1993, leurs spécificités, ainsi que les moyens permettant de les financer. La deuxième présente les fondements théoriques justifiant l’instauration de ces mesures. Les résultats des estimations sont présentés et commentés dans les troisième et quatrième parties.
Source : Ires

L'impact investing pour financer l'économie sociale et solidaire : une comparaison internationale
Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP), Document de travail, Camille Guézennec, Guillaume Malochet, n° 2013-02, juin 2013.
Ce document présente les résultats d’une comparaison internationale réalisée sur l’impact investing qui désigne des investissements cherchant à conjuguer rendement financier et impact social. Il fournit un état des lieux du marché dans treize pays et fait le point sur les freins à lever pour accroître l’accès des entreprises sociales aux capitaux privés. Il conclut sur les leviers disponibles pour les pouvoirs publics, tout particulièrement en France, afin de le développer.
Source : Commissariat général à la stratégie et à la prospective

L'implantation à l'étranger crée de la valeur en France
Pramex International, Alexandre Gazaniol, mai 2012.
Cette note porte plus particulièrement sur l’impact de la première implantation à l’étranger sur les performances des entreprises.
Source : Pramex international

L'implantation des groupes français à l'étranger en 2007
Insee, juin 2011.
Présentation des résultats de l'enquête pilote Outward FATS 2007 dite OFATS réalisée en 2009 sur l'activité à l'étranger des groupes français sur l'exercice 2007. L'enquête intègre trois variables qui figurent dans le règlement FATS, le nombre de filiales, leur effectif salarié et leur chiffre d'affaires par pays et secteur d'activité.
Source : Insee

Indice Henderson des dividendes mondiaux (HGDI) (pdf - 1,19 Mo)
Henderson Global Investors (HGI), août 2014.
Le HGDI passe en revue les tendances des dividendes mondiaux des cinq dernières années. Il révèle que les dividendes versés par les entreprises cotées en bourse ont progressé de 11,7% à l'échelle mondiale au deuxième trimestre, par rapport à l'année précédente. En Europe (hors Royaume-Uni), c'est en France que la rémunération distribuée aux actionnaires connaît la plus forte hausse, avec 40,7 milliards de dollars distribués (+30,3%).
Source : Henderson Global Investors

Inégalités hommes-femmes : il est temps d'agir

OCDE, décembre 2012.
Ce rapport vise à informer et à aider les gouvernements à promouvoir l’égalité hommes-femmes dans les domaines suivants : les normes sociales et les politiques publiques, l’éducation, l’emploi et l’entrepreneuriat. Il fait un bilan de la situation, examine comment et pourquoi les inégalités se sont creusées et détermine les obstacles à surmonter pour renforcer l’égalité. Enfin, il recommande aux pouvoirs publics des mesures capables d’instaurer des règles du jeu plus équitables.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Innovation Nouvelle Génération
Bpifrance, janvier 2015.
Ce document présente le référentiel « Innovation Nouvelle Génération » qui a vocation à devenir l'outil d'analyse de référence des financeurs de l'innovation. Son objectif est de permettre aux décideurs de repérer et d’analyser les projets innovants.
Source : Bpifrance

Intelligence économique : vademecum des CCI de Paris Ile de France à l'usage des entreprises
Le réseau des chambres de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France, juin 2009.
Ce guide à l’usage des PME est un recueil de bonnes pratiques de l'intelligence économique dans les PME franciliennes. L’ouvrage est composé de douze fiches pratiques regroupées en trois chapitres, déclinant chacune les moyens essentiels pour répondre aux besoins prioritaires des PME.
Source : Chambre régionale de Commerce et d'Industrie Paris Ile-de-France

Interconsulaire, la revue nationale des Chambres de commerce et d'industrie
Accès à la publication mensuelle de la revue qui a pour objectif de couvrir tous les grands thèmes qui animent la vie du réseau des chambres de commerce et d'industrie. Par défaut, le site propose un accès sur la dernière revue parue, l'accès archives en bas de page permet de voir les numéros précédents
Source : Assemblée des Chambres françaises de commerce et d'industrie

Internationalisation, performances des entreprises et emploi
Alexandre Gazaniol, La Fabrique de l’industrie, septembre 2012.
La Fabrique de l'Industrie évalue les effets positifs et négatifs de l’internationalisation des entreprises françaises sur leurs performances et sur l'emploi.
Source : La Fabrique de l'industrie

(Le) Label EPV [Entreprise du Patrimoine Vivant] : l’excellence des savoir-faire français - 2011 une dynamique confirmée
Institut supérieur des métiers, février 2012.
Bilan d'activité du label EPV (Entreprise du Patrimoine Vivant) pour l'année 2011.
Source : www.patrimoine-vivant.com

Lignes directrices conjointes du Conseil supérieur de l’ordre des experts comptables et de Tracfin sur la déclaration de soupçon
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts Comptables, Tracfin, janvier 2013.
Ces lignes directrices s'adressent aux experts comptables. Elles explicitent les textes en vigueur concernant la déclaration de soupçon et permettent d'aider les experts comptables dans leur démarche déclarative.
Source : Portail de l'économie et des finances

Liste des dispositifs d’aide aux entreprises relevant du règlement "de-minimis"
Cette liste permet de vérifier le cumul des aides "de-minimis" pour chaque entreprise aidée.
Source : Direction générale des Collectivités locales

Livre blanc sur les structures d’accompagnement à la création d’entreprises en France. Panorama des structures d’accompagnement en termes de management et de performance (pdf - 4,54 Mo)
Labex Entreprendre, Université de Montpellier, mars 2014.
Ce livre blanc a pour objet d’analyser et de dresser un panorama des structures d’aide à la création d’entreprises : chambres consulaires, réseau BGE, couveuses d’entreprises... Les modes d’organisation et les compétences managériales de ces structures sont particulièrement étudiés.
Source : Labex entreprendre

Livre vert sur la coopération franco-allemande : points de convergence sur la fiscalité des entreprises
Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, février 2012.
Ce livre vert, ouvert à la consultation publique, présente des pistes de convergence possible entre l'impôt sur les sociétés national et local en France et Allemagne, tant sur l'assiette que sur les taux.
Source : Portail de l'économie et des finances

Livret fiscal du créateur d'entreprise
Direction générale des Finances publiques
Guide exposant les modalités fiscales à suivre selon la forme juridique de l’entreprise à créer.
Source : impots.gouv

Rapport d'activité 2015 de la Médiation du crédit aux entreprises
Médiation du crédit aux entreprises, 84 p., mars 2016.
En 2015, la Médiation du crédit a traité près de 1 800 dossiers avec un taux de réussite de 62 %. Au total, 204 M€ de crédits ont ainsi pu être débloqués, ce qui a permis de conforter plus de 1 100 entreprises employant plus de 18 000 personnes. Le rapport souligne une baisse globale des saisines de la Médiation et un accroissement du poids relatif des entreprises de moins de 10 salariés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Médiation inter-entreprises : rapport d’activité 2014
Médiation inter-entreprises, juin 2015.
En 2014, les médiateurs délégués nationaux et régionaux sont intervenus sur près de 1 000 dossiers. Il s’agit de médiations individuelles et collectives, impliquant parfois des filières industrielles entières, avec souvent de nombreux emplois en jeu. Le taux de réussite des médiations s’élève actuellement à plus de 75 %. Le non-respect des délais de paiement constitue le premier motif de saisine.
Source : Portail de l'économie et des finances

Mesures en faveur des entreprises en difficulté : plan de relance, accompagnement par les services fiscaux et les Urssaf
Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, Éric Woerth, 23 mars 2009.
Mesures récentes destinées à assouplir les procédures de recouvrement des services fiscaux et des Urssaf. Bilan au 23 mars de la mise en oeuvre des mesures de relance en faveur des entreprises en difficulté. Présentation des nouveaux dispositifs. Circulaire du 23 mars 2009 à destination du réseau des Urssaf relative au traitement des délais de paiement.
Source : Portail de l'économie et des finances

Mesures prises par les régions afin de soutenir les entreprises dans la crise : note de synthèse
Marianne Boissinot, juillet 2009
Source : Institut supérieur des métiers

Le microcrédit
Pierre Valentin, Tatiana Mosquera-Yon, Clotilde Masson, Conseil national de l'information statistique, septembre 2011.
Ce rapport propose une définition du microcrédit et la mise en place d'une collecte de données statistiques afin de mieux suivre cette activité. Il porte également sur la connaissance des micro-entreprises et notamment sur les auto-entrepreneurs.
Source : cnis.fr

Le microcrédit professionnel en France : quels effets sur l’emploi ?
Centre d’analyse stratégique, Bernd Balkenhol, Camille Guézennec, Document de travail n°2013-07, avril 2013.
Pour mesurer pleinement les effets du microcrédit sur l’emploi, le CAS propose l’adoption de méthodes communes à l’ensemble des acteurs et engage toutes les parties prenantes à se concerter sur les futurs possibles de cet outil de financement.
Source : Centre d’analyse stratégique

Mission d'évaluation portant sur les contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles
Inspection générale des finances, Inspection générale des affaires sociales, rapport remis en juin 2015.
Le rapport présente notamment la nature et l’objet des principaux contrôles auxquels sont soumis les entreprises. Il propose un éclairage sur les démarches de réduction des charges liées à la réglementation et aux contrôles dans quelques pays européens. Enfin, la mission formule des propositions pour améliorer l’efficience des contrôles ainsi que leur acceptabilité par les entreprises.
Source : La documentation française

Mission d’évaluation sur l’efficacité du dispositif d’appui à l’internationalisation de l’économie française
Alain Bentejac, Jacques Desponts, juin 2013.
Le rapport analyse les enjeux de l’internationalisation des entreprises pour la France. Il réalise un diagnostic des dispositifs publics d’accompagnement et des attentes des entreprises à cet égard. Puis, il formule des recommandations pour une refonte de la politique de soutien à l’internationalisation de l’économie et propose une simplification et une amélioration de l’offre de services aux entreprises, ainsi qu’un renforcement de la gouvernance aux niveaux régional, national et international.
Source : commerce-exterieur.gouv

Mieux simplifier « La simplification collaborative »
Mission parlementaire de simplification de l’environnement réglementaire et fiscal des entreprises, Thierry Mandon, juillet 2013.
Ce rapport propose une méthode de travail « collaborative » qui s’articule autour de sept préconisations, afin de rendre plus efficients les programmes de simplification en direction des entreprises.
Source : La documentation française

Mode, luxe, métiers d’art : comment transmettre votre PME ? - Guide pratique du cédant
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (DGCIS), Chambre de commerce et d’industrie de Paris, février 2014.
Ce guide a pour objet de présenter les principales étapes d'une transmission d'entreprise et de sensibiliser les futurs cédants aux problématiques à anticiper. Le guide est enrichi de témoignages de chefs d'entreprises et d'experts. Il fournit également 10 conseils à retenir pour réussir sa transmission.
Source : www.entreprises.gouv

Modernisation de l’action publique - Evaluation des interventions économiques au bénéfice des entreprises
Jean-Jacques Queyranne, Jean-Philippe Demaël, Philippe Jurgensen, 18 juin 2013.
Dans ce rapport, la mission évalue les interventions économiques de l’État et des collectivités territoriales en faveur des acteurs économiques, avec pour finalité de statuer sur leur efficacité et sur les possibilités de réforme, tant en termes de maîtrise des coûts que de simplification administrative. Les propositions de la mission s’articulent autour de trois grandes orientations : conforter les interventions les plus pertinentes, réformer les aides et soutiens les moins justes et les moins efficaces, simplifier les dispositifs.
Source : redressement-productif.gouv

La négociation collective, le travail et l'emploi : rapport au Premier ministre
Jean-Denis Combrexelle, septembre 2015.
L’objet du présent rapport est de montrer comment faire évoluer la négociation collective pour en faire un bon outil de régulation économique et sociale, et un véritable levier de transformation au service de l’emploi et de la compétitivité des entreprises.
Source : La Documentation française

Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010
Insee, février 2011.
Accès à des tableaux chiffrés relatifs au nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2010, selon l'activité, par région et par département.
Source : Insee

Normes comptables privées
Autorité des normes comptables
Présente l'ensemble des textes adoptés (plans comptables, règlements, avis, recommandations), rapports, études et communiqués depuis 2009.
Source : Autorité des normes comptables

Les nouveaux entrepreneurs des métiers de la distribution et des services de l'automobile
Institut supérieur des métiers, avril 2011.
Ce rapport d’étude analyse le processus de création des nouvelles entreprises des métiers de la distribution et des services de l'automobile. Il analyse le parcours professionnel des créateurs, leur mode d’entrée dans l’artisanat, ainsi que les moyens, financements et appuis mobilisés au cours du processus d’installation. Enfin, il étudie les modalités d’organisation et de fonctionnement des entreprises durant les trois premières années consécutives à l’immatriculation, ainsi que les principaux problèmes rencontrés.
Source : dgcis.gouv

Les nouveaux entrepreneurs de l'artisanat de production : caractéristiques et besoins d'accompagnement
Institut supérieur des métiers, juin 2010.
Après un rappel des chiffres clés de l’artisanat de production, les caractéristiques suivantes sont présentées : les profils des créateurs-repreneurs d’entreprises, le parcours d’installation, le cas des reprises d’entreprises, les activités et les marchés des entreprises, les modalités d’organisation et de gestion des entreprises, le chef d’entreprise, ses associés et salariés, les relations avec les réseaux économiques, les perspectives de développement et les besoins d’accompagnement des entreprises.
Source : Institut supérieur des métiers

Objectif entreprise 2015 - Artisans, industriels et commerçants, professionnels libéraux (pdf - 534 ko)
Régime social des indépendants (RSI), 2015.
Ce guide sur la création d’entreprise par les artisans, industriels, commerçants et professions libérales s’articule autour des quatre thèmes suivants : préparer son projet, se lancer dans la création, connaître sa protection sociale, l’auto-entrepreneur.
Source : Régime social des indépendants

Observatoire de la création d'entreprise : données conjoncturelles
APCE
Compilation d'informations conjoncturelles mensuelles, semestrielles et annuelles, traitant de la création d'entreprise, sous forme de notes réalisées à partir des informations recensées dans le répertoire Sirene de l'INSEE.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Observatoire du financement des entreprises par le marché : rapport annuel 2013
Observatoire du financement des entreprises par le marché, juillet 2014.
Ce rapport présente le financement des PME-ETI pour l’année 2013 par le marché financier. Il apparaît que deux évolutions sans précédent ont eu lieu : la mobilisation de l’épargne et le développement des financements obligataires.
Source : Portail de l'économie et des finances

L'Observatoire de l'Auto-Entrepreneur
Union des auto-entrepreneurs, novembre 2010.
Étude quantitative réalisée auprès d’un échantillon de 1003 créateurs d’auto-entreprise, représentatif des autoentreprises créées depuis le 1er janvier 2009.
Source : Union des Auto-Entrepreneurs

L'Observatoire des créations et défaillances d'entreprises
Coface, février 2011.
Publication régulière de données sur les créations et défaillances d’entreprises en France : l'évolution des défaillances par secteur, l'impact des défaillances d'entreprises sur l'emploi, le détail des créations d'entreprises en France, l'évolution des créations, comparaisons par années, créations d'entreprises par secteur d'activité et par région.
Source : La Coface

Les organismes de gestion agréés : 40 ans après
Cour des comptes, juillet 2014.
Ce rapport dresse un bilan du dispositif des organismes de gestion agrées, dont la mission est de faciliter l’accomplissement par les très petites entreprises de leurs obligations. La Cour formule 15 recommandations visant à réorienter le dispositif afin qu’il contribue plus efficacement à la régularité des déclarations fiscales de leurs adhérents.
Source : Cour des comptes

Outils d'appui aux jeunes entreprises dans les pays de l'OCDE et leur application dans les pays en développement

Coopération allemande au développement (GIZ), juillet 2012.
L’objectif de cette étude est de fournir un aperçu des instruments visant à faciliter la création et le développement d’entreprises et d’analyser leur pertinence et les conditions dans lesquelles ils peuvent être appliqués dans les pays à faible revenu (PFR) et à revenu intermédiaire (PRI).
Source : gret.org

Pallier la pénurie d’entrepreneurs 2014 : politiques d'entrepreneuriat inclusif en Europe
OCDE, juillet 2015.
Cet ouvrage analyse le rôle que l’entrepreneuriat peut jouer en tant que facteur d’inclusion. Il évalue l’ampleur et la portée des activités exercées par des groupes défavorisés, tant au niveau de ces activités que du marché du travail. Il conseille également les décideurs publics notamment concernant la création d’activité par des chômeurs, l’entrepreneuriat des minorités ethniques, etc.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Panorama de l’entrepreneuriat 2011
OCDE, édition 2011.
La première partie de l’ouvrage présente les aspects conceptuels et méthodologiques relatifs à la mesure de l’entrepreneuriat et de ses déterminants. La seconde partie se divise en huit sections, qui abordent principalement les indicateurs de la performance entrepreneuriale, mais présentent également une sélection d’indicateurs portant sur les déterminants.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Panorama de l’évolution des PME depuis 10 ans
CGPME, KPMG, Cahier préparatoire, 28 juin 2012.
A partir de 10 thématiques relatives au monde des PME et des ETI (création d’entreprises, innovation, international, financement, compétitivité….), cette étude propose des indicateurs-clés et des facteurs explicatifs sur l’évolution de l’environnement depuis 10 ans.
Source : KPMG

Panorama sectoriel des entreprises coopératives – Top 100 des entreprises coopératives 2012
Association Coop Fr, janvier 2012.
Cette étude dresse un panorama sectoriel des différentes familles coopératives, et un classement des 100 premières entreprises coopératives françaises, sur la base de leur chiffre d’affaires 2010. Elle étudie d’autres indicateurs, parmi lesquels le nombre de salariés et de membres au sein des coopératives.
Source : Coop FR

Pactepme grandissons ensemble : bilan de trois ans d'activité
Oséo, Comité Richelieu, 2010.
Ce document a pour objectif de présenter le bilan des trois premières années du dispositif "Pacte PME" mis en oeuvre dans le cadre d’un partenariat entre Oséo et le Comité Richelieu en 2006.
Source : Pacte Pme

Pallier la pénurie d'entrepreneurs
OCDE, octobre 2014.
Cet ouvrage analyse la façon dont les politiques publiques menées aux échelons national, régional et local peuvent dynamiser l’emploi en encourageant la création d’entreprises et le travail indépendant au sein des groupes sociaux défavorisés ou sous-représentés dans la sphère entrepreneuriale. Le rapport détaille les obstacles à surmonter au niveau des institutions, des compétences entrepreneuriales et du financement des entreprises et fournit des pistes d’intervention pour les politiques européennes.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Panorama de l’entrepreneuriat 2014
OCDE, octobre 2014.
Le Panorama de l’entrepreneuriat comporte un vaste éventail de mesures de l’entrepreneuriat comparables à l’échelle internationale : 20 indicateurs sur les performances de l'entrepreneuriat sont présentés pour près de 31 pays.
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Panorama des défaillances d’entreprises
Les publications économiques de Coface
Coface publie trimestriellement des données sur les défaillances d'entreprises en France, par extraction des informations contenues dans sa base de données.
Source : coface.fr

Performance et gouvernance de l'entreprise
Avis du Conseil économique, social et environnemental, Amélie Rafael, juin 2013.
Par cet avis, le CESE entend montrer que la performance globale de l’entreprise doit s’appuyer sur une gouvernance capable de conjuguer les intérêts parfois contradictoires de ses parties prenantes pour proposer une vision stratégique partagée, en particulier instaurer une confiance durable entre la direction de l’entreprise, ses salariés et ses actionnaires.
Source : Conseil économique, social et environnemental

PME : nouveaux modes de financement
Fondapol, Benjamin Le Pendeven, Mohamed Abdesslam, octobre 2015.
Les auteurs présentent certains dispositifs privés apparus récemment et montrent en quoi ils répondent efficacement à certains besoins des petites et moyennes entreprises (PME). Ils concluent par quelques propositions de mesures visant à faciliter le développement de ces outils, utiles à la croissance des PME françaises.
Source : Fondapol

PME : pensez à allier propriété intellectuelle et normalisation !
Pierre Breesé, Isabelle Liotard, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce guide propose des pistes de réflexion pour un management stratégique de la propriété intellectuelle et de la normalisation dans une démarche de développement de l’entreprise. Il est construit sous forme de question/réponse et aborde les deux notions et leur complémentarité. Un recueil de bonnes pratiques complète l'ouvrage.
Source : dgcis.gouv

PME : pensez propriété intellectuelle ! Pour mieux innover et entreprendre
Pierre Breesé, Yann de Kermadec, Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services, juin 2010.
Ce manuel est destiné à sensibiliser les dirigeants de PME aux enjeux de la propriété intellectuelle, les inciter à l’intégrer dans leur stratégie et les guider dans les moments-clés de la vie de leur entreprise. Illustré de bonnes pratiques et de cas d’entreprises, il conseille le lecteur et lui propose, étape par étape, des stratégies adaptées à sa situation.
Source : dgcis.gouv

Le poids des PME dans l’achat public : le recensement de l’achat public - Exercice 2012 (PDF - 1 ko)
Observatoire économique de l'achat public, novembre 2013.
Ce document fournit les principaux chiffres relatifs à la place des PME dans les marchés publics en 2012. Il compare également les données 2011 aux données 2012.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le point sur le régime auto-entrepreneur
Urssaf, janvier 2010.
Source : lautoentrepreneur.fr

Pour un new deal entrepreneurial : créer des entreprises de croissance
Philippe Hayat, octobre 2012.
Ce rapport de mission à l’intention de Mme Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique présente les actions à mettre en oeuvre pour susciter le réflexe entrepreneurial auprès du plus grand nombre, traduire ce réflexe en créations d’entreprises à potentiel de croissance, et mieux accompagner les créateurs aux différents stades de développement de leur entreprise.
Source : Philippe Hayat

Pratiques et besoins de financement des entreprises artisanales : présentation des résultats
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), Institut supérieur des métiers (ISM), Études et Recherches, mars 2014.
L'étude révèle que les entreprises artisanales privilégient globalement l’autofinancement. L'absence d’appel au secteur bancaire s’explique par la contrainte de flexibilité, la nécessite de réaliser très rapidement des investissements, mais aussi une connaissance limitée de la gestion financière chez les artisans. L’étude formule des propositions dans trois directions : le renforcement des compétences des dirigeants d’entreprises artisanales en matière de gestion financière ; l’émergence d’un véritable partenariat bancaire ; la diversification et l’adaptation des solutions de financement.
Source : Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services

Les prélèvements obligatoires des entreprises dans une économie globalisée

Conseil des prélèvements obligatoires, octobre 2009.
Ce rapport analyse l'incidence économique des prélèvements des entreprises et en dresse un inventaire. Il présente une comparaison internationale du poids des prélèvements obligatoires puis étudie plus spécifiquement leur évolution récente en France. Il traite de l’attractivité fiscale et établit un diagnostic des taux et des règles d’assiette de l’impôt sur les sociétés, avant d’étudier l’efficacité économique de certains mécanismes dérogatoires visant à améliorer l’attractivité du territoire. Il analyse l’impact des prélèvements obligatoires sur la compétitivité des entreprises, dresse un panorama des transferts d’assiette réalisés ou envisagés en France et à l’étranger pour alléger la taxation des facteurs de production. Enfin, il identifie des pistes d’évolution de la structure des prélèvements obligatoires susceptibles d’éclairer le débat parlementaire.
Source : Cour des comptes

Présence française en Hongrie 2012-2013
Service Economique de l’Ambassade de France, Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Hongroise, CCEF (Conseillers du Commerce Extérieur de la France) section Hongrie, Bureau Ubifrance de Budapest, 2013.
Ce document propose une cartographie du poids significatif de la France, de ses filiales, de ses investisseurs dans l’économie hongroise.
Source : Chambre de Commerce et d’Industrie Franco-Hongroise

Principales mesures de la loi pour l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises (pdf - 401 Ko)
Secrétariat d’Etat au commerce, à l’artisanat et à la consommation et à l’économie sociale et solidaire, septembre 2014.
La loi pour l'artisanat, le commerce et les très petites entreprises promulguée le 18 juin 2014 répond à quatre objectifs, appuyés par des mesures concrètes : dynamiser les commerces de proximité ; favoriser la diversité des commerces dans les territoires ; promouvoir la qualité et les savoir-faire des artisans puis simplifier et harmoniser les régimes de l’entreprise individuelle.
Source : Portail de l'économie et des finances

Principales opérations conduites par l’Agence des participations de l’État depuis sa création

Novembre 2011
Tableau récapitulant les principales cessions, augmentations de capital, prises de participations et fusions conduites par l’APE du 01/01/2003 au 31/12/2011.
Source : data.gouv

Les prix de transfert : guide à l'usage des PME
Direction générale des Impôts, novembre 2006.
Ce guide s'adresse aux petites et moyennes entreprises qui réalisent des opérations transfrontalières avec des entreprises qui leurs sont liées. Il présente les prix de transfert vus de l'entreprise, puis de l'administration (contrôle, sécurisation juridique, double imposition etc.).
Source : impots.gouv

Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse (pdf - 2,32 Mo)
Richard Ferrand, Laure Deltour-Becq, Amaury Dumay, octobre 2014.
Le rapport propose notamment que les règles d’installation soient  modernisées pour faciliter l’accès des jeunes à certaines professions et homogénéiser leur présence sur le territoire national. Les tarifs réglementés doivent être plus transparents et davantage orientés vers la prise en compte des couts réels. Enfin, l’ouverture du capital et l’exercice en commun doivent être encouragés pour favoriser le développement de l’activité et l’innovation.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les professions réglementées. Tomes 1, 2 et 3

Inspection générale des finances (IGF), Rapport n° 2013 M 057 03, mars 2013.
La mission a procédé à l’analyse économique du fonctionnement de 37 professions et activités réglementées. Puis elle a expertisé pour les principales réglementations identifiées, leur bien-fondé économique, leurs modalités de mise en œuvre, de contrôle, d’évaluation et de révision et l’état des pratiques professionnelles. Suite à cet examen, la mission considère qu’une modernisation des règles relatives au fonctionnement des professions examinées aurait un impact macro-économique significatif. Les tomes 2 et 3 rassemblent respectivement les analyses transversales, puis sectorielles.
Source : Portail de l'économie et des finances

Profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise
Agence pour la création d'entreprises, juin 2013.
Ce document présente le profil des auto-entrepreneurs et de leur entreprise en distinguant les activités complémentaires des activités principales.
Source : Agence pour la création d'entreprises

Le programme européen d’échanges pour entrepreneurs : guide de l’utilisateur
Erasmus pour jeunes entrepreneurs, Commission européenne, juillet 2012.
Ce guide fournit des informations sur les objectifs du programme, sa structure et ses principales caractéristiques. Il traite de sa mise en œuvre, des critères d’admission, de la procédure d’inscription ainsi que des modalités de participation.
Source : Europe-en-France.gouv

Programmes de soutien de l'Union européenne pour les PME
Commission européenne, janvier 2012.
Ce guide donne une vue d'ensemble des programmes européens mis à disposition des PME. On y trouve un rapide descriptif des programmes ainsi que les adresses des sites internet permettant de s'informer.
Source : Commission européenne

Propositions en vue d’une réforme de l’épargne salariale : rapport (pdf - 460 ko)
Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (COPIESAS), 26 Novembre 2014.
Les recommandations du COPIESAS visent à rendre l’épargne salariale plus simple et attractive pour les entreprises et leurs salariés, quelle que soit leur taille et à permettre une meilleure contribution de cette épargne au financement de l’économie.
Source : Portail de l'économie et des finances

Propositions pour la création d’une agence nationale pour le développement économique des territoires
Marie-Guite Dufay, Julien Rencki, Abderzak Sifer, Rapport pour le Premier ministre, octobre 2015.
Ce rapport précise les quatre objectifs principaux de la nouvelle agence (innover, piloter, informer et évaluer ). Celle-ci aurait vocation à être une structure légère et pourrait constituer un nouveau modèle d’intervention publique à destination des entreprises.
Source : Fédération des agences de développement économiques

Propriété intellectuelle et lutte anti-contrefaçon
Cette revue de la direction générale du Trésor traite des évolutions réglementaires internationales pour protéger les droits de propriété intellectuelle et lutter contre la contrefaçon. Elle s’adresse aux entreprises et aux conseils en propriété intellectuelle ainsi qu'aux administrations en charge de la lutte anti-contrefaçon.
Source : Direction générale du Trésor

Les publications d'Altarès            
Altarès publie trimestriellement des études sur les "Défaillances et sauvegardes d’entreprises en France", les "Comportements de paiement des entreprises en France et en Europe", ainsi qu'un baromètre sur les retards de paiement. Ces documents sont accessibles depuis l'année 2012.
Source : Altarès

Publications de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Permet d'accéder à l'ensemble des publications en ligne de la CCI de Paris (Les Cahiers de Friedland, Prospective et entreprise, Développer et entreprendre, les publications du CROCIS, Centre régional d'observation du commerce, de l'industrie et des services, etc.). Un accès aux nouveautés est proposé sur le site.
Source : Les études de la CCIP

Publications de l'Autorité des normes comptables
Accès aux plans stratégiques et aux propositions de l'ANC depuis 2009.
Source : Autorité des normes comptables

Publications du CIGREF
CIGREF
Le CIGREF est une association regroupant près de 140 entreprises françaises dans tous les secteurs d’activité. Sa mission est de « développer la capacité des grandes entreprises à intégrer et maîtriser le numérique ». Les publications du CIGREF sont en libre accès. Plusieurs classements sont disponibles, notamment thématique et chronologique. Les publications sont disponibles depuis 1998.
Source : CIGREF

La qualité dans les PME de service : un levier de compétitivité et de performance
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services (Dgcis), décembre 2012.
Dépliant qui rassemble des informations relatives aux objectifs de la démarche qualité, aux spécificités des services aux entreprises et à la mise en œuvre d’une démarche qualité dans ce secteur.
Source : dgcis.gouv

Quand le design crée de la valeur pour l'entreprise
Direction Générale des Entreprises (DGE), février 2015.
Cet ouvrage a pour objectif principal d’encourager les dirigeants des organisations françaises et institutions professionnelles à utiliser le design en communiquant sur les réussites de plusieurs entreprises françaises qui recourent au design. Il présente également les différents types d’impacts positifs du design, leurs actions sur les leviers des organisations, ainsi que les résultats qui en découlent.
Source : www.entreprises.gouv

Le quatre (4) pages de la DGCIS
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services.
Publication statistique sur la conjoncture industrielle qui paraît depuis 2009.
Source : dgcis.gouv

Rapport annuel du [Point de contact national] PCN français 2008- 2009
Direction générale du Trésor et de la Politique économique, juin 2009.
Dans le cadre de la mise en œuvre des principes directeurs de l’OCDE, le Point de contact national doit répondre aux demandes qui lui sont soumises au sujet de la conformité du comportement d’une entreprise multinationale au regard des principes directeurs de l’OCDE.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l’article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires
Premier ministre, janvier 2009.
Ce rapport rend compte de l’évolution du nombre d’heures supplémentaires, complémentaires et choisies constatée à l’échelle nationale et par branche d’activité, de son impact sur l’économie nationale et les finances publiques, de l’évolution des salaires dans les entreprises selon l’importance de leur recours aux heures supplémentaires, complémentaires et choisies, ainsi que des conséquences du présent article pour l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics en tant qu’employeurs.
Source : La Documentation française

Rapport de phase 3 sur la mise en oeuvre par la France de la convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption
OCDE, octobre 2012.
Ce rapport évalue et fait des recommandations sur la mise en oeuvre et l’application par la France de la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et de la Recommandation de 2009 du Conseil, visant à renforcer la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. 
Source : Organisation de coopération et de développement économiques

Rapport de la Commission du Grand Dialogue de La Poste
Commission présidée par Jean Kaspar, septembre 2012.
Le travail d’enquête restitué dans ce rapport a suivi un cheminement méthodique et a consisté à tenter de comprendre les causes et la nature des mutations économiques que La Poste a connues depuis une dizaine d’années, puis à identifier les changements induits pour les agents de La Poste. À la lumière des différents indicateurs disponibles et d’un grand nombre d’auditions et d’entretiens, quatre priorités et huit chantiers ont été identifiés.
Source : redressement-productif.gouv

Rapport d’évaluation sur le droit d'information préalable des salariés
Fanny Dombre Coste, 18 mars 2015.
Ce rapport présente les enjeux, les caractéristiques des transmissions d’entreprises, ainsi que les difficultés rencontrées. Il identifie les différentes catégories de cessions d’entreprise et le rôle que peut jouer pour chacune d’entre elles le droit d’information préalable. Enfin, trois propositions de scénarios sont présentées pour améliorer l’efficacité des dispositions du titre II de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, en supprimant les risques pour la sécurité juridique des transmissions, en resserrant le dispositif sur l’anticipation de la transmission et la reprise par les salariés.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport d’information […] sur le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
Assemblée nationale, Olivier Carré, Yves Blein, octobre 2014.
Dans ce rapport sont examinés le dispositif juridique, son application et les outils de suivi et de contrôle mis en place. Puis, il propose un bilan d’étape du CICE et formule des recommandations, articulées autour de trois axes : le renforcement de la communication autour du CICE, des mesures de correction à la marge (s’agissant par exemple des modalités d’imputation sur les acomptes d’impôt sur les sociétés) et le renforcement du mécanisme de suivi des déclarations des entreprises sur l’usage du CICE.
Source : Assemblée nationale

Rapport du groupe de travail sur le business inclusif : quand les entreprises mettent l’inclusion au coeur de leur développement
Terra nova, Frédéric Massé, avril 2014.
Le business inclusif a pour objectif d’intégrer les populations pauvres tout au long de la chaîne de valeur. Il contribue ainsi à l’amélioration des conditions nécessaires à l’accroissement de l’activité économique dans les pays émergents et en développement. Le rapport qui suit présente un état de la situation. Il propose des pistes pour dépasser les difficultés et les blocages auxquels sont confrontés les acteurs du « business inclusif ».
Source : Terra nova

Rapport relatif à l'État actionnaire [jaune budgétaire] - annexe  au  projet de loi de finances pour 2013
Ministère de l'économie et des finances, octobre 2012.
Panorama général des participations financières de l'État et présentation de la situation économique et financière des principales entreprises publiques ou à participation publique.
Source : performance-publique.budget.gouv

Rapport sur l’accès au financement des TPE
Gérard Rameix, Médiation nationale du crédit aux entreprises, Observatoire du financement des entreprises, septembre 2011.
Ce rapport dresse un bilan des mesures prises pour favoriser l’accès au crédit des TPE. Il émet des propositions susceptibles d’améliorer la connaissance statistique du crédit aux TPE.
Source : Médiateur du crédit

Rapport sur le financement des PME-PMI et ETI en France
Observatoire du financement des entreprises, avril 2011.
Première publication du rapport de l'Observatoire du financement des entreprises, qui dresse un état des lieux de la situation financière des PME-PMI et des entreprises de taille intermédiaire, ainsi que de leur accès au financement. Ce rapport présente également des recommandations.
Source : Médiateur du crédit

Rapport sur le financement des Pme-eti par le marché financier
Gérard Rameix, Thierry Giami, novembre 2011.
Ce rapport identifie les raisons de la perte de confiance des Pme-eti dans le marché financier et présente une analyse des avantages et inconvénients de ce marché financier pour les Pme-eti. Il dresse une analyse de leur accès au financement par les marchés financiers dans sept pays. Il propose un plan d’action afin d’améliorer la situation des Pme-eti cotées et en augmenter le nombre présent sur le marché financier.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport sur l’évolution des PME 2012
Oséo, février 2013.
Le rapport de l’Observatoire des PME d’OSEO brosse, pour la 8e année consécutive, un panorama de 2,7 millions d’entreprises essentielles à la compétitivité de notre économie, à la création d’emplois et au dynamisme des territoires. Une version interactive du rapport est également disponible. À cette édition 2012, s'ajoute une version numérique interactive enrichie de contenus complémentaires, une démonstration est consultable ici.
Source : La documentation française

Rapports annuels de l'Observatoire des délais de paiement
Banque de France
Collection des rapports consultables depuis l'année 2006.
Source : Banque de France

Rapports de l'AMF sur le gouvernement d'entreprise et la rémunération des dirigeants
Autorité des marchés financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport […] sur le développement de l’entrepreneuriat dans le secteur culturel en France (pdf - 1650 ko)
Steven Hearn, Olivier Saby, juin 2014.
Ce rapport remis à la Ministre de la culture et de la communication et au Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, dresse un panorama des difficultés rencontrées par les entrepreneurs du secteur culturel et fait des propositions pour y remédier.
Source : Ministre de la culture et de la communication

Rapports sur l'État actionnaire

Agence des participations de l'État.
Rapports disponibles depuis 2002 sur le site de l’APE. Les rapports suivants sont publiés en jaunes budgétaires sur le site performance-publique.budget.gouv en annexe du projet de loi de finances.
Source : Portail de l'économie et des finances

Recherche et développement, innovation et partenariats 2008
Direction générale pour la Recherche et l’Innovation, décembre 2009.
Ce document présente les mesures mises en place par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et par d’autres acteurs publics pour développer les activités de recherche et d’innovation dans les entreprises, pour soutenir les créateurs d’entreprises innovantes et pour favoriser l’échange des connaissances entre les entreprises et les organismes et établissements de recherche.
Source : La Documentation française

Référentiel des financements des entreprises
Banque de France, à jour en 2012.
Ce référentiel rend compte des modalités les plus récentes du financement des entreprises. Il constitue un outil procurant une approche globale des différents types de financement, tout en comportant des informations précises sur les acteurs du financement et certaines techniques actuellement utilisées. Il est composé d’un ensemble de fiches thématiques, réparties en 7 chapitres.
Source : Banque de France

Regards sur les PME
Collection d'ouvrages destinés à améliorer les services de toutes natures, administratifs ou commerciaux, qui sont rendus aux PME par les organismes publics ou privés.
Source : Oséo

Le régime de l’auto-entrepreneur : bilan après une année de mise en oeuvre
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, octobre 2010.
Ce bilan présente les principales données de cadrage sur le régime de l’auto-entrepreneur grâce, notamment, à trois enquêtes menées spécialement sur le sujet en plus de l’analyse des données sociales et fiscales disponibles. Il présente la place des auto-entrepreneurs dans l’économie, leur chiffre d'affaires et leur profil, ainsi qu'un point sur les relations des auto-entrepreneurs avec les autres entreprises et les particuliers.
Source : La Documentation française

Régime social des indépendants : 8 ans après la réforme, restaurer la confiance (pdf - 1 Mo)
Sénat, Jean-Noël Cardoux, Jean-Pierre Godefroy, juin 2014.
Ce rapport fait le point sur 8 années de réforme du régime social des indépendants (RSI) :  il est nécessaire de restaurer la confiance. La mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (MECSS) et la commission des affaires sociales émettent des propositions pour le que RSI trouve sa justification dans une organisation adaptée aux besoins des indépendants et la qualité particulière du service rendu aux cotisants.
Source : Sénat

Les règles conventionnelles de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (pdf - 6,64 Mo)
Inspection générale des finances, Yves Bonnet, Jean-Pascal Cogez, Xavier Doublet, juin 2014.
Ce rapport de mission procède tout d’abord à un état des lieux quant à l’appréciation des règles conventionnelles de répartition de la CVAE, puis il traite successivement de l’éventuelle extension des critères conventionnels aux groupes, des possibilités d’évolution de ces critères et de la demande d’une plus grande transparence de l’information fiscale données aux collectivités locales. Les simulations de répartition réalisées par la DGFiP figurent dans le tome 2.
Source : Inspection générale des finances

Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État au 31 décembre 2013
Insee, Nicole Schoen, Insee Résultats Economie n°74, janvier 2015.
Publication de la liste annuelle des entreprises publiques françaises inscrites au « Répertoire des entreprises contrôlées majoritairement par l'État » avec leurs données d'identification. En 2013, l'État contrôle 1 444 sociétés françaises, qui emploient plus de 800 000 salariés. Par rapport à 2012, le nombre de sociétés contrôlées par l'État augmente de 40 unités.
Source : Insee

Responsabilité et performance des organisations : 20 propositions pour renforcer la démarche de responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Lydia Brovelli, Xavier Drago, Eric Molinié, Rapport public au Gouvernement, juin 2013.
Ce rapport fait suite aux conférences sociale et environnementale de juillet et septembre 2012. Il analyse le potentiel d’évolution et de diffusion de la Responsabilité sociale des entreprises dans l’économie et la société, à l’échelle française, européenne et internationale et formule vingt propositions pour faire de la responsabilité globale un levier de performance durable.
Source : Portail de l'économie et des finances

Résultats de la qualité du service universel postal 2012
La Poste, 2013.
Présentation des chiffres relatifs à la qualité du service universel postal pour 2012 et portant sur les délais d’acheminement, l’accessibilité géographique et le traitement des réclamations.
Source : laposte.fr

Réussir le parrainage d’un nouvel entrepreneur : parrains engagés dans les plateformes France initiative
France initiative, mars 2010.
Ce guide prolonge le programme de perfectionnement des parrains, déployé par France Initiative en 2008 et 2009 pour les aider à se positionner avec justesse dans leur rôle, à acquérir une méthodologie de coaching et à évaluer leur propre pratique.
Source : France Initiative

RSE et dialogue social - Mode d'emploi
Inspection générale des affaire sociales, Conseil général de l’environnement et du développement durable, Christian Lenoir, Jean-Paul Le Divenah, juillet 2013.
Cette note documentaire, qui complète le rapport « Responsabilité et performance des organisations », a pour but de donner aux différents acteurs des informations, des outils pratiques ou des orientations méthodologiques leur permettant de faire de la responsabilité sociétale des entreprises un enjeu du dialogue social.
Source : La documentation française

La RSE : une voie pour la transition économique, sociale et environnementale
Conseil économique, social et environnemental, Alain Delmas, Les avis du CESE, juin 2013.
Avec cet avis, le CESE se propose de contribuer à la promotion aux niveaux international, européen et national, de la RSE comme instrument au service du développement durable et d’une conception renouvelée de la société mondiale et des rapports humains. Il se prononce pour une stratégie européenne plus affirmée et pour une promotion active de la RSE.
Source : Conseil économique, social et environnemental

La simplification du droit au service de la croissance et de l'emploi
Jean-Luc Warsmann, juillet 2011.
Ce rapport, remis au Président de la République, présente 280 propositions s'inscrivant dans la volonté de réduire la charge administrative supportée par les entreprises.
Source : Portail de l'économie et des finances

Simplifier l'environnement réglementaire des entreprises : une urgence pour la croissance française
Michel Laurent, 17 mars 2011.
Ce rapport émet 80 propositions autour de 34 thèmes majeurs pour simplifier l’environnement réglementaire des entreprises. Il s’inscrit dans le cadre des assises de la simplification lancées à l’automne 2010 et destinées à aboutir à un projet de loi à l’été prochain.
Source : Chambre de commerce et d'industrie de Paris

S'installer en profession libérale
Union nationale des professions libérales, édition 2011.
Ce guide pratique fournit les principales informations liées à la création et à la gestion d'une activité libérale.
Source : Union nationale des professions libérales

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : La Documentation française

Le statut d’auto-entrepreneur
La Revue Fiduciaire, septembre 2009.
Ce dossier présente les conditions, modalités, avantages et limites du régime de l'auto-entrepreneur.
Source : Groupe Revue fiduciaire

Synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement (BPI)
Perrine Barre, Jérôme Itty, Julie Bonamy, Doryane Huber, Sophie Remont, Bruno Parent, Inspection générale des Finances, juillet 2012.
Synthèse du rapport présenté au ministre de l’Économie et des Finances le 31 juillet 2012 qui dresse des éléments de constat sur les dispositifs publics actuels en faveur du financement des entreprises. Il précise les grands arbitrages à rendre ainsi que les principales contraintes dans lesquelles la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) doit s’insérer.
Source : Inspection générale des Finances

Les synthèses sectorielles
Oséo
Publication qui présente les faits marquants, les chiffres clés, les données régionales, les tendances technologiques, les entreprises et les projets pour chaque secteur étudié. Cette collection est publiée en ligne depuis les résultats de 2008.
Source : Oséo

Tableau de bord trimestriel des PME
Direction générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services (DGCIS)
Ce tableau de bord présente un bilan trimestriel de la conjoncture des PME, quelle que soit leur activité économique. Il est élaboré à partir des statistiques nationales et internationales les plus récentes, abordant différents aspects comme le financement, la trésorerie, l'activité, le climat des affaires, la main-d'œuvre.
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services.
Source : dgcis.gouv

Tableau économique de l'artisanat : cahiers I à III
Institut supérieur des métiers (ISM) mai 2014.
Afin de mesurer les performances de l'artisanat et d'en observer les grandes tendances d'évolution, la DGCIS, l'APCMA, l'UPA ont chargé l'ISM de la mission de production et de mise à jour de tableaux de bord économiques. Les trois premiers cahiers portent sur le poids économique de l'artisanat, ses composantes sectorielles et sa répartition territoriale.
Source : Institut supérieur des métiers

Un taxi pour l'avenir, des emplois pour la France
Mission de concertation Taxis-VTC, Thomas Thévenoud, avril 2014.
Ce rapport est le fruit d’une large concertation avec l’ensemble des acteurs du transport léger de personnes. Il présente 30 recommandations autour de deux idées principales : la modernisation de la profession de taxi et des « règles du jeu » plus claires pour les VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur).
Source : La Documentation française

Transmission de l'entreprise familiale

Olivier Mellerio
Secrétariat d'Etat au commerce, à l'artisanat, aux petites et moyennes entreprises, au tourisme, aux services et à la consommation, octobre 2009.
Ce rapport propose un panorama des entreprises familiales existantes et de leurs évolutions : place et spécificités dans l'économie, progrès et obstacles persistants en matière de fiscalité et de financement, transmission. Surtout, il étudie chacune des dimensions qui affectent le processus de transmission familiale, et fournit une série de recommandations pour faciliter et encourager la transmission.
Source : La Documentation française

Transparence et responsabilité : guide pour l’État actionnaire
OCDE, décembre 2010.
Ce guide vise à faciliter la mise en pratique des lignes directrices de l’OCDE dans le domaine de la transparence et de la reddition de comptes. Il a pour vocation de contribuer à l’évaluation des pratiques existantes et d’appuyer les réformes. Il propose aux responsables de l’action publique des solutions viables ainsi qu’une "feuille de route" décrivant les mesures susceptibles d’être prises pour mettre en oeuvre les lignes directrices. Enfin, il présente des exemples de bonnes pratiques.
Source : Librairie de l'OCDE

Travailleur indépendant - Documentation
Cette rubrique permet d'accéder aux dépliants d'information destinés aux travailleurs indépendants.
Source : Urssaf.fr

Vade-mecum des dispositifs publics de soutien aux entreprises
Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, mars 2012.
Le vade-mecum  présente sous forme de fiches-mesures les différents dispositifs : innovation, export, accompagnement au développement des entreprises, prévention, accompagnement social.
Source : Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables

La valorisation comptable du bénévolat
Février 2011
Ce guide présente les raisons de valoriser le bénévolat dans les documents comptables et propose une lecture des pratiques en usage en la matière. Il s’agit de faciliter aux associations désireuses de s’engager dans cette voie leur appropriation des techniques utilisées.
Source : associations.gouv.fr

Voyage au coeur des entreprises de taille intermédiaire (ETI) : une stratégie de conquêtes
KPMG, mars 2012.
Cette étude décrypte les multiples réalités de cette catégorie d’entreprises, à la frontière entre la PME et le grand groupe. Elle s’intéresse notamment à leurs facteurs clés de développement.
Source : KPMG

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