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Bibliothèque en ligne : dernières publications

19/04/2018
  • L’aide publique au développement française en hausse en 2017
    Direction générale du Trésor, 3 p., 9 avril 2018.
    Cet article présente les données préliminaires de l’aide publique au développement pour l’année 2017, que l’OCDE vient de publier. Le montant de l’aide est globalement en léger recul, de 0,6%, par rapport à 2016, à 147 milliards de dollars. Toutefois, l'aide française enregistre une nette hausse (+16 % en euros), à 10,1 Md€ après 8,7 Md€ en 2016. Elle conserve ainsi son cinquième rang mondial parmi les pourvoyeurs d’aide, derrière les États-Unis, l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Japon.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Reprendre le contrôle de la mondialisation : l'intégration européenne comme instrument de souveraineté
    Fondation Robert Schuman, Benoît Coeuré, Question d'Europe n°468, 7 p., avril 2018.
    Membre du Directoire de la Banque centrale européenne, l'auteur rappelle les conditions de la maîtrise de la mondialisation grâce à l'intégration européenne comme instrument de souveraineté. En effet, face aux inquiétudes suscitées par la mondialisation et à la tentation du protectionnisme, seules des institutions fortes peuvent permettre une approche apaisée : l’Union européenne est incontestablement la construction politique la plus avancée et la plus aboutie pour jouer ce rôle.
    Source : Fondation Robert Schuman
  • Dynamique des entreprises et mesure de la croissance en France (en anglais)
    Banque de France, Philippe Aghion, Antonin Bergeaud, Timo Boppart, Simon Bunel, Document de travail n°676, 35 p., avril 2018.
    Les offices de statistiques nationales imputent généralement l'inflation pour les produits disparus en se basant sur des produits survivants, ce qui peut entraîner une inflation surévaluée et une croissance sous-évaluée. La méthode utilisée ici permet de constater que, de 2004 à 2015, environ 0,5 point de pourcentage de croissance de la production réelle par an n'est pas pris en compte.
    Source : Banque de France
  • Les salaires dans la fonction publique en 2016 (premiers résultats)
    Direction générale de l’administration et de la fonction publique, Stat rapides, mars 2018.
    En 2016, le salaire net moyen augmente en euros constants de 0,4 % dans la fonction publique. La rémunération moyenne des personnes en place (RMPP) augmente de 1,4 %. Cette plaquette est accompagnée de données complémentaires au format xls.
    Source : fonction-publique.gouv.fr
  • Le temps (réel), c’est de l’argent (en anglais)
    Banque de France, Christian Pfister, Document de travail n°675, 12 p., avril 2018.
    À l’âge du trading haute fréquence sur les marchés financiers et des services de paiements instantanés dans le commerce de détail, on peut trouver étrange que l’échéance la plus courte négociée sur le marché monétaire soit le jour le jour. Les banques centrales pourraient conduire des politiques monétaires en temps réel, mais les avantages potentiels d’un tel choix devraient être soigneusement pesés contre ses coûts pour les banques centrales, les intermédiaires financiers et la société.
    Source : Banque de France
  • Taxes locales sur la consommation finale d'électricité : guide pratique
    Direction générale des collectivités locales, direction de la législation fiscale, 48 p., mars 2018.
    Ce guide fournit les réponses aux questions susceptibles d'être posées par les collectivités et les fournisseurs d'électricité pour le recouvrement des taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE).
    Source : Portail de l'État au service des collectivités
  • Cap sur les subventions d’équipement versées entre collectivités locales
    Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Cap sur… n° 1, 16 p., mars 2018.
    Avec 3,1 Mds€ en 2017, les subventions entre collectivités constituent à la fois une modalité de l’action d’investissement des collectivités locales et une source de financement majeure. Cependant, ces cofinancements sont en recul depuis 2013, malgré la reprise de l’investissement local en 2017.
    Source : Portail de l'État au service des collectivités
  • Impact des importations des pays à bas salaire sur l’inflation française (en anglais)
    Banque de France, Juan Carluccio, Erwan Gautier, Sophie Guilloux-Nefussi, Document de travail n°672, 53 p., avril 2018.
    Les auteurs évaluent l'impact des importations en provenance des pays à bas salaire sur l'inflation de l'IPC en France entre 1994 et 2014 à partir de données individuelles détaillées sur les importations et les exportations. La part des importations en provenance des pays à bas salaire dans la consommation est passée d'environ 2% à 7% et a eu un impact négatif sur l'inflation d'environ 0,17 pp par an en moyenne.
    Source : Banque de France
  • Pour une réforme globale de la fiscalité locale
    Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean-Karl Deschamps, Didier Gardinal, Les avis du CESE n° 2018-11, 158 p., avril 2018.
    Partant du constat de la grande complexité du système fiscal local et du manque d’autonomie financière des collectivités, les auteurs estiment urgent d’engager une réforme globale de la fiscalité locale et proposent une série de préconisations en ce sens.
    Source : Conseil économique, social et environnemental
  • Comité de l’abus de droit fiscal : rapport annuel 2017 (pdf – 587 ko)
    Comité de l’abus de droit fiscal, 90 p., mars 2018.
    Ce rapport dresse un bilan de l’activité 2017 du comité et détaille les différents avis rendus.
    Source : impots.gouv.fr
  • Comment les immigrés contribuent à l’économie des pays en développement
    OCDE , 218 p., 28 mars 2018.
    Fruit d’un projet mené conjointement par le Centre de développement de l’OCDE et l’Organisation internationale du travail ce rapport vise à apporter des preuves empiriques des multiples façons dont les immigrés influent sur leurs pays d’accueil, et à montrer que les politiques publiques peuvent accroître leur contribution au développement.
    Source : OCDE
  • Déclaration des revenus 2017 : brochure pratique 2018
    Direction générale des finances publiques (DGFiP), 386 p., avril 2018.
    Cette brochure permet d'accéder à toute l'information pratique sur l'impôt sur le revenu à partir des rubriques de la déclaration. Elle présente également les principales nouveautés par rapport à l'année précédente.
    Source : impots.gouv.fr
  • La recherche publique française en comparaison internationale
    Direction générale du Trésor, Axel Demenet, Trésor-Éco n° 219, 12 p., avril 2018.
    Cet article étudie la place de la recherche publique française au niveau international. En 2015, la France occupe la 5ème place mondiale pour la dépense de recherche publique. Cela représente, en intégrant la recherche et développement en défense, 0,86 % du PIB, plaçant la France au-dessus de la moyenne de l’OCDE.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les accords d’entreprise transnationaux : les firmes peuvent-elles s’auto-réguler en matière sociale ?
    La Fabrique de l’industrie, Mathilde Frapard, Les notes de la Fabrique, 164 p., avril 2018.
    Après l’étude de 267 accords, cette note présente les atouts, limites et principaux résultats des accords d’entreprise transnationaux. Elle offre notamment des clés pour leur négociation et l’amélioration de leur effectivité.
    Source : La Fabrique de l'industrie
  • En dépit d’un repli, la tendance reste positive pour les exportations (pdf - 286 ko)
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Cadrage et tendances n° 309, 4 p., avril 2018.
    La diminution des exportations reste limitée et tient à quelques replis conjoncturels comme les produits chimiques ou les matériels électriques et de téléphonie. La tendance demeure plus ferme pour les ventes d’autres produits industriels. Les importations marquent plus nettement le pas du fait d’une importante contraction des approvisionnements aéronautiques.
    Source : lekiosque.finances.gouv.fr
  • Les coûts de la non-Europe revisités (en anglais)
    Banque de France, Mayer Thierry, Vicard Vincent, Zignago Soledad, Document de travail n° 673, 47 p., avril 2018.
    Cet article quantifie le coût de la non-Europe en termes de commerce, c'est-à-dire les pertes de bien-être liées au commerce qui se produiraient dans différents scénarios de délitement du marché unique. Les auteurs envisagent des scénarios avec et sans Brexit, ce qui met en évidence des différences intéressantes entre les pays et des effets en cascade potentiels de l'application et du dénouement des accords commerciaux.
    Source : Banque de France
  • Retards de paiement : propagation et punition (en anglais)
    Banque de France, Craig Ben, Salakhova Dilyara, Saldias Martin, Document de travail n° 671, 27 p., mars 2018.
    Les auteurs utilisent des données uniques de transactions du système de règlement brut en temps réel TARGET2 pour analyser le comportement des banques en ce qui concerne le règlement des créances interbancaires.
    Source : Banque de France
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