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Bibliothèque en ligne : dernières publications

09/08/2018
  • Les comptes et la gestion des services de la présidence de la République (exercice 2017)
    Cour des comptes, 35 p., juillet 2018.
    Ce rapport présente le contrôle des comptes et de la gestion des services de la présidence de la République pour l’année 2017 par la Cour des comptes. Elle constate que les progrès engagés ont été poursuivis, mais peuvent être encore complétés sur le plan de l’organisation, de la gestion et de l’immobilier.
    Source : Cour des comptes
  • Les données géographiques souveraines : rapport au Gouvernement
    Ministère de la transition écologique et solidaire, Valéria Faure-Muntian, 68 p., juillet 2018.
    L'Etat a besoin de données géographiques, de référence et certifiées pour exercer ses missions notamment en matière de défense ou de sécurité. L’Institut national de l'information géographique et forestière (IGN) est l'acteur public central et reconnu de la production de données géographiques. Toutefois d’autres acteurs produisent également ce type de données. Ce rapport formule 26 recommandations pour rationnaliser la production des données géographiques souveraines.
    Source : La Documentation française
  • Rapport d’information […] sur la défiscalisation dans les Outre-Mer
    Assemblée nationale, Philippe Gomès, Philippe Vigier, 59 p., 11 juillet 2018.
    Ce rapport dresse un état descriptif des divers dispositifs fiscaux d’aide aux activités économiques dans les outre-mer. Puis il présente une évaluation de ces outils. Les auteurs relèvent un certain nombre de dysfonctionnements. Afin d’assurer la pérennité et d’améliorer l’efficience de ces outils essentiels au développement économique des collectivités d’outre-mer, ils proposent des modifications législatives ou règlementaires ou relevant du domaine de l’interprétation fiscale.
    Source : Assemblée nationale
  • PME 67ème enquête de conjoncture
    Bpifrance Le Lab, 17 p., juillet 2018.
    Dans cette nouvelle enquête semestrielle, les principaux paramètres économiques et financiers (activité, emploi, situation financière, investissement et financement) sont analysés avec une distinction PME innovantes et/ou internationalisées. Après trois ans d’amélioration continue, les perspectives d’activité des PME restent élevées au premier semestre 2018.
    Source : Bpifrance Le Lab
  • Les effets redistributifs de la fiscalité carbone en France
    Institut des politiques publiques, Thomas Douenne, Les notes de l’IPP n° 34, 6 p., juillet 2018.
    Cette note présente les résultats d’une évaluation ex ante des effets redistributifs sur les ménages des réformes de la fiscalité environnementale en France en 2018. Il apparait que les ménages les plus modestes sont perdants. Les auteurs pensent que d’autres instruments aidant les ménages à réduire leurs besoins en énergies sont essentiels pour pallier ces effets redistributifs à long terme.
    Source : Institut des politiques publiques
  • Amélioration de l’efficacité des procédures de retrait-rappel des produits de consommation courante : rapport et avis
    Conseil national de la consommation (CNC), 54 p., 13 juillet 2018.
    Suite à l’affaire Lactalis et à la demande du Ministre de l’économie et des finances, le CNC a mis en place un groupe de travail avec pour objectifs, outre la mise en avant des bonnes pratiques existantes, de faire des recommandations visant à renforcer l’efficacité des procédures de retrait-rappel et à améliorer l’information des consommateurs en cas de rappel. Ce rapport présente les différentes propositions émises par ce groupe de travail et l’avis du CNC sur celles-ci.
    Source : Portail de l'économie, des finances, de l'action et des comptes publics
  • Rapport d'information […] sur l'application des mesures fiscales
    Assemblée nationale, Joël Giraud, Cendra Mottin, 423 p., juillet 2018.
    Culture et audiovisuel, crédit d’impôt pour la transition écologique, dispositif Pinel, prêt à taux zéro, dégrèvement de la taxe d’habitation, impôt sur la fortune immobilière, fiscalité des entreprises, fiscalité énergétique et écologique… Ce rapport évalue successivement une série de mesures fiscales en vigueur et s’achève sur une analyse détaillée du prélèvement à la source.
    Source : Assemblée nationale
  • L’industrie manufacturière en 2017 : des créations d’emploi malgré une croissance en demi-teinte
    Insee, Jérôme Laurent, Insee Première n° 1706, 4 p., juillet 2018.
    En 2017, la valeur ajoutée de l’industrie manufacturière augmente de 1,7 %, plus qu’en 2016, mais moins vite que le PIB. La situation est dynamique dans l’informatique, l’électronique, l’optique et les matériels de transport, mais se dégrade pour l’industrie agroalimentaire. Le déficit commercial se creuse fortement. Néanmoins, l’industrie manufacturière crée des emplois, pour la première fois depuis 2000.
    Source : Insee
  • Études économiques de l’OCDE : Canada 2018
    OCDE, 218 p., juillet 2018.
    L’étude économique du Canada 2018 révèle qu’au sein de l’OCDE, l’économie de cet État nord-américain offre les meilleurs résultats. Le Canada enregistre des scores élevés dans toutes les dimensions de l’indicateur du mieux vivre de l’OCDE. Toutefois, bien que bénéficiant d’une croissance dynamique, certains secteurs tels que le commerce ou le marché du logement commencent à se situer dans une zone à risque.
    Source : OCDE
  • Insee : rapport d’activité 2017
    Insee, 64 p., juillet 2018.
    Ce rapport d’activité présente les travaux et publications de l’Insee au cours de l’année écoulée. Il retrace les faits marquants de l’activité de l’Institut avec notamment la parution d’une nouvelle publication sur les acteurs économiques de l’environnement, ou l’ouverture depuis le 1er janvier 2017 de la base Sirene en accès libre et gratuit, conformément à la loi pour une République numérique.
    Source : Insee
  • Tableau de bord mensuel de l'activité industrielle : résultats de mai 2018
    Direction générale des entreprises (DGE), Cyrille Godonou, 16 p., juillet 2018.
    En mai 2018, la production manufacturière de la France fléchit (- 0,6 % après + 0,4 %) et les prix de production des produits manufacturés augmentent de nouveau. Le solde manufacturier se dégrade. Les exportations rechutent, tandis que les importations ralentissent. La production manufacturière de l'Union européenne se redresse : excepté en France, elle croît dans les principaux pays, Allemagne en tête.
    Source : Direction générale des entreprises
  • Les métiers d'art dans les territoires du plan "Action coeur de ville"
    Direction générale des entreprises (DGE), 27 p., juillet 2018.
    Cette étude met en évidence le potentiel des métiers d’art dans le cadre des politiques de redynamisation. Pour certaines villes (Limoges, Thiers, Le Puy, Besançon et Troyes), ce secteur d’activité semble même pouvoir jouer un rôle majeur. Pour bien d’autres encore, cet axe de réflexion peut être une piste intéressante à considérer en complément à d’autres actions.
    Source : Direction générale des entreprises
  • Tableau de bord de l'emploi salarié - 1er trimestre 2018
    Direction générale des entreprises (DGE), Marie-Claire Turbet-Delof, 12 p., juin 2018.
    Au premier trimestre 2018, l’emploi salarié total décélère nettement (+ 45 800 salariés après + 105 800 au dernier trimestre 2017), à la fois pour l’emploi intérimaire (+ 4 500 après + 38 000 salariés) et pour l’emploi direct (+ 41 300 salariés après + 67 800). Sur un an, l’augmentation de l’emploi salarié total demeure vive (+ 284 900 salariés).
    Source : Direction générale des entreprises
  • L’emploi des seniors en hausse entre 2007 et 2017 : plus de temps partiel et d’emplois à durée limitée
    Insee, Simon Beck, Joëlle Vidalenc, Insee Focus n° 119, juillet 2018.
    Entre 2007 et 2017, en France métropolitaine, alors que le taux d’emploi des 25-49 ans a reculé de 1,9 point (80,6 % en 2017), celui des 50-64 ans a augmenté de 8,2 points (61,5 % en 2017). Cette progression est surtout le fait des personnes de 55 ans ou plus, même si le taux d’emploi des 60-64 ans demeure faible (29,2 % en 2017).
    Source : Insee
  • L'industrie manufacturière en 2017
    Direction générale des entreprises (DGE), Études économiques, 58 p., juillet 2018.
    La production manufacturière française a fortement accéléré en 2017 : + 2,8 %, après + 0,3 % en 2016. L’activité, portée par un contexte conjoncturel favorable, a progressé dans la plupart des branches. Le déficit commercial en biens manufacturés s’est néanmoins creusé de 7,1 Md€, atteignant son plus bas niveau historique (- 51,1 Md€), en dépit d’une forte augmentation des exportations (+ 4,7 %).
    Source : Direction générale des entreprises
  • Direction générale des finances publiques : rapport d’activité 2017
    Direction générale des finances publiques (DGFIP), 28 p., juin 2018.
    Ce rapport présente, pour 2017, les missions, les temps forts et l’activité de la DGFIP. Il est accompagné d’un cahier statistique de données sur l’accueil des usagers, la dématérialisation du paiement des impôts, la publicité foncière, le cadastre, etc.
    Source : Impots.gouv.fr
  • L'hébergement touristique et le numérique
    Sénat, Viviane Artigalas, Patricia Morhet-Richaud, Rapport d'information n°587, 93 p., 20 juin 2018.
    Le marché de l’hébergement touristique a été profondément transformé par les plateformes en ligne. Le législateur s’est intéressé aux deux mutations suivantes : le bouleversement des canaux de distribution des hébergements touristiques, notamment à travers la plateforme Booking, et le développement d’une nouvelle offre d’hébergement, permis, entre autres, par la plateforme Airbnb. Ce rapport évalue l’application des dispositions adoptées en vue de répondre aux problèmes posés par ces transformations.
    Source : Sénat
  • Les services marchands en 2017 : la production accélère, favorisée par une demande soutenue 
    Insee, Virginie Andrieux, Zoubir Bouziani, Sylvain Heck, Insee Première n°1705, 4 p., juillet 2018.
    En 2017, la valeur ajoutée des services marchands non financiers augmente de 3,7 % en volume, après + 2,4 % en 2016. Cette progression est la plus élevée depuis 2006. La demande des entreprises et des administrations, achats courants ou investissements, s’accroît très vigoureusement (+ 4,3 % après + 2,6 % en 2016). La consommation des ménages en services accélère (+ 2,0 % après + 1,7 %), contrairement à celle en biens.
    Source : Insee
  • Direction générale des entreprises : rapport d’activité 2017, perspectives 2018
    Direction générale des entreprises (DGE), 84 p., juin 2018.
    Le gouvernement a engagé en 2017 plusieurs chantiers structurants de transformation de l’économie, notamment l’élaboration du Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE), la refonte du Conseil national de l’industrie, l’accélération de la couverture numérique du territoire ou encore le lancement de la French Fab. Ce rapport d’activité retrace de manière détaillée l’ensemble des actions conduites par la DGE en 2017.
    Source : Direction générale des entreprises
  • Nés sous la même étoile ? Origine sociale et niveau de vie
    France Stratégie, Clément Dherbécourt, Note d’analyse n° 68, 8 p., juillet 2018.
    Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Alors qu’elle figure parmi les pays les moins inégalitaires en termes de revenus (après redistribution), la France accuse paradoxalement un niveau élevé d’inégalité des chances. Cette étude apporte non seulement une mesure du déterminisme social mais montre également que l’inégalité des chances en France est d’abord une inégalité des chances éducatives.
    Source : France Stratégie
  • Cartographie 2018 des marchés et des risques
    Autorité des marchés financiers (AMF), 110 p., juillet 2018.
    Ce document constitue un panorama de l’évolution sur un an des risques liés à l’actualité économique, financière et réglementaire. Il analyse le financement de l’économie, les marchés ainsi que l’épargne des ménages et la gestion collective. L’environnement macro-financier actuel semble rassurant. Les valorisations sur les marchés financiers se situent à des niveaux élevés, avec une volatilité basse, et des records historiques ont à nouveau été battus sur les marchés actions américains
    Source : Autorité des marchés financiers
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