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Bibliothèque en ligne : dernières publications - 24/11/2017

  • Entreprises sociales et solidaires : le modèle économique d’utilité sociale (pdf - 1,97 Mo)
    Centre de ressources DLA Financement, France active, 44 p., novembre 2017.
    Ce guide pratique se base sur la stratégie que chaque structure doit mener, puis indique comment traduire cette stratégie dans un modèle économique d’utilité sociale. Il propose également aux entreprises sociales et solidaires d’adapter leur modèle au secteur d’activité. Une dernière partie détaille les différentes sources de financement et partenaires.
    Source : France active
  • Rapport 2017 sur le gouvernement d’entreprise, la rémunération des dirigeants, le contrôle interne et la gestion des risques
    Autorité des marchés financiers (AMF), 89 p., novembre 2017.
    Ce rapport fait le point sur les évolutions récentes en matière de gouvernance aussi bien au niveau national qu’international. Il aborde des sujets comme la représentation des femmes, les relations d’affaires et l’indépendance des administrateurs ou la gestion des conflits d’intérêts et les conventions réglementées. Il contient également des recommandations et invite les associations professionnelles à faire évoluer leur code.
    Source : Autorité des marchés financiers
  • Politique touristique : projet de loi de finances pour 2018 (pdf - 550 ko)
    Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 80 p., novembre 2017.
    Ce document propose une présentation stratégique de la politique touristique de l’État en détaillant les axes de la politique, ses objectifs et les indicateurs de performance retenus. Il présente l’effort financier consacré par l’État à cette politique transversale pour l’année à venir (PLF 2018), l’année en cours (LFI 2017) et l’année précédente (exécution 2016), y compris en matière de dépenses fiscales.
    Source : Forum de la performance
  • Lutte contre l’évasion et la fraude fiscales : projet de loi de finances pour 2018 (pdf - 576 ko)
    Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 71 p., novembre 2017.
    Ce document propose une présentation stratégique de la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales menée par l’État en détaillant les axes de la politique, ses objectifs et les indicateurs de performance retenus. Il présente l’effort financier consacré par l’État à cette politique transversale pour l’année à venir (PLF 2018), l’année en cours (LFI 2017) et l’année précédente (exécution 2016).
    Source : Forum de la performance
  • Relations financières avec l'Union européenne [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2018 (pdf - 2,26 Mo)
    Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 169 p., novembre 2017.
    La présente annexe est composée de trois parties, la première est consacrée au cadre financier pluriannuel 2014-2020, la deuxième porte sur le budget européen annuel. Enfin, la troisième présente les politiques et le fonctionnement de l’Union européenne.
    Source : Forum de la performance
  • Modélisation de l’inflation en France par une approche macrosectorielle
    Insee, Kévin Milin, Document de travail n° G2017/08, 52 p., novembre 2017.
    Le modèle retenu pour modéliser l’inflation en France se base sur quatre équations : le prix de la valeur ajoutée, les salaires, les prix des consommations intermédiaires, et les prix de production. Les prévisions qui en découlent sont cohérentes les unes par rapport aux autres, et permettent de prévoir les prix à la consommation sous-jacents.
    Source : Insee
  • France, portrait social édition 2017
    Insee, Insee Références, 276 p., novembre 2017.
    La première partie de cette édition propose un éclairage sur les ménages à niveau de vie médian. La deuxième partie est consacrée à trois dossiers analysant de manière approfondie différents aspects de la société française. Enfin, la troisième partie est constituée de fiches synthétiques présentant des données essentielles et des comparaisons européennes.
    Source : Insee
  • Notre ambition pour l’industrie
    Conseil national de l’industrie, Dossier de presse, 27 p., 20 novembre 2017.
    Le Premier ministre a présenté, le 20 novembre, la feuille de route du Conseil national de l'industrie et l’ambition du Gouvernement pour l’industrie : une politique industrielle tournée vers l’innovation et la montée en gamme, avec un nouveau programme de travail pour les mois à venir.
    Source : Gouvernement
  • Rapport d'information sur le régime fiscal et la rentabilité des biens immobiliers des particuliers
    Sénat, Albéric de Montgolfier, Rapport d'information n° 75, 68 p., 8 novembre 2017.
    Le présent rapport examine les fondements économiques et fiscaux de la notion de "rente immobilière".
    Source : Sénat
  • Rapport relatif à l'État actionnaire [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2018 (pdf - 2,97 Mo)
    Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 122 p., novembre 2017.
    Après une présentation des chiffres clés et des faits marquants de l'APE, le rapport détaille le bilan de ses missions en tant qu'actionnaire et investisseur. Il dresse par ailleurs une synthèse des résultats financiers du portefeuille et un panorama sectoriel.
    Source : Forum de la performance
  • Projet de loi de finances rectificative 2017
    Ministère de l'économie et des finances, Ministère de de l'action et des comptes publics, 154 p., novembre 2017.
    Ce second PLFR confirme la trajectoire des finances publiques en réaffirmant notamment les objectifs de réduction de la dette, du déficit public, de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires à horizon 2022. Il s’appuie sur une prévision de croissance confirmée pour 2017 et 2018, à hauteur de 1,7 %. Il précise également les mesures relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, dont la mise en œuvre est confirmée au 1er janvier 2019, en tenant compte des recommandations formulées par la mission d'audit de l’Inspection des finances et des conclusions de l’expérimentation réalisée cet été.
    Source : Forum de la performance
  • Mondialisation, croissance et inégalités : implications pour la politique économique
    Direction générale du Trésor, Valentin Cohen, Louise Rabier, Linah Shimi, Trésor-éco n° 210, 12 p., 20 novembre 2017.
    Le commerce international a globalement soutenu l'activité et les niveaux de vie moyens, mais les fruits de la croissance n'ont pas été répartis uniformément entre pays ni au sein des pays. Le progrès technologique a joué un rôle prépondérant dans la hausse des inégalités au sein des pays avancés, mais le commerce y a également contribué. Les politiques publiques doivent répondre aux défis posés par la mondialisation.
    Source : Direction générale du Trésor
  • Les gagnants et les perdants de la mondialisation : la délocalisation profite aux travailleurs qualifiés et nuit aux travailleurs moins qualifiés
    Banque de France, Rue de la Banque n°51, 5 p., novembre 2017.
    Cet article propose une approche nouvelle de la relation existant entre délocalisation et demande de qualification dans l’industrie manufacturière française, en s’appuyant sur des travaux récents.
    Source : Banque de France
  • Enquête sur les frais d’incidents bancaires : pratiques actuelles et conséquences, propositions pour lutter contre l’exclusion bancaire
    Union nationale des associations familiales (Unaf), Institut national de la consommation (INC), 94 p., novembre 2017.
    L'Unaf et l'INC ont analysé plusieurs centaines de relevés de compte et de clients "lambda" et de clients en difficultés bancaires. L’étude met en évidence un mécanisme bien rôdé de facturation des frais bancaires. Dans ces conditions, l’inclusion bancaire est très cher payée.
    Source : conso.net
  • Agir sur les comportements nutritionnels : réglementation, marketing et influence des communications de santé
    Institut national de la santé et de la recherche médicale, 432 p., novembre 2017.
    La première partie de cette étude donne des éléments de contexte au niveau législatif et sur l’impact du marketing sur les comportements alimentaires ; la deuxième partie fait le point sur différentes dimensions de l’évaluation des campagnes nutritionnelles basées sur les médias ; enfin, une troisième partie analyse les mécanismes psycho-cognitifs en jeu dans la réception et les traitements de messages sanitaires par les individus.
    Source : La Documentation française
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