Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Bibliothèque en ligne : dernières publications

Le CEDEF propose ici une sélection des dernières publications disponibles sur internet et abordant les domaines d'activités des ministères économiques et financiers. Cette sélection est mise à jour très régulièrement.

© zhu difeng - Fotolia

L’industrie française du meuble face à la concurrence européenne et chinoise
Insee, Sylvie Biot, Évelyne Loiselet, Insee Focus n° 164, octobre 2019.
En 2018, la production française de meubles s’élève à 5,0 milliards d’euros. Les établissements producteurs sont de taille plutôt réduite et se répartissent sur l’ensemble du territoire. Le nombre de salariés a diminué de moitié en dix ans. La France est le cinquième producteur européen. Elle est très concurrencée sur ce secteur d’activité, tant par les pays européens que par la Chine ; la balance commerciale est ainsi largement déficitaire.
Source : Insee

Évaluation d’impact de la fiscalité des dividendes
Institut des politiques publiques (IPP), Rapport IPP n° 25, 212 p., octobre 2019.
Ce rapport, commandé par la commission des finances du Sénat, présente les premiers résultats de l’impact de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique (PFU) en 2018, ainsi qu’une évaluation plus complète de la réforme de 2013 ayant supprimé le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL).
Source : Institut des politiques publiques

Effets de la parentalité le long de la distribution des salaires : le rôle des incitations financières (en anglais)
Insee, Pierre Pora, Lionel Wilner, Document de travail n° G2019/08, 92 p., octobre 2019.
Les auteurs relient les pertes de revenu salarial consécutives à l’arrivée d’un enfant pour les femmes à leur position dans la distribution de salaire horaire avant cette naissance. En étudiant des données pour la période 2005-2015, ils montrent que ces pertes de revenu salarial s’atténuent nettement le long de la distribution.
Source : Insee

Les finances des départements et des régions en 2018 - Tableaux
Direction générales des collectivités locales, octobre 2019.
Ces documents présentent les données définitives issues des comptes de gestion de 2018 pour chaque département et chaque région. Les dépenses et les recettes sont décomposées selon leur nature. Les dépenses sont ventilées aussi par fonction à un niveau fin et les évolutions par rapport à 2017 sont présentées. Ces données sont téléchargeables au format Excel afin de pouvoir être réutilisées.
Source : Direction générales des collectivités locales

Chiffre du commerce extérieur : analyse mensuelle d’août 2019
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Analyse mensuelle n° 326, 4 p., octobre 2019.
En tendance, le solde du commerce extérieur reste stable en août, après la dégradation intervenue en juillet. En effet, les importations poursuivent une faible progression, alors que les exportations présentent un léger rebond. Le solde du commerce extérieur de marchandises de la France s'établit à : -5,019 milliards d'euros.
Source : Direction générale des douanes et droits indirects

La sécurité sociale : rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale
Cour des comptes, 458 p., octobre 2019.
Dans ce rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, la Cour constate que le déficit va fortement s’aggraver en 2019. Elle formule 42 recommandations visant à assurer un retour pérenne à l’équilibre financier de la sécurité sociale, à rendre plus sélectif le recours aux revenus de remplacement, à accélérer la transformation de notre système de santé et à amplifier la modernisation de la relation de service de la sécurité sociale avec les assurés.
Source : Cour des comptes

L’innovation dans la commande publique
Syntec ingénierie, 29 p., septembre 2019.
Ce guide pratique à destination des acheteurs publics présente quatre parties : les procédures de passation de marchés spécifiques à l’innovation ; les procédures de droit commun pouvant favoriser l’innovation ; un mode d’emploi d’outils juridiques à valoriser et les perspectives de l’achat public innovant à l’international.
Source : www.banquedesterritoires.fr

Rapport relatif à l'État actionnaire : annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 3,03 Mo)
Ministère de l'économie et des finances, 124 p., octobre 2019.
Après une présentation des chiffres clés et des faits marquants relatifs à l'activité de l'Agence des participations de l'Etat, le rapport détaille le bilan de ses missions en tant qu'actionnaire et investisseur. Il dresse par ailleurs une synthèse des résultats financiers du portefeuille et un panorama sectoriel.
Source : Forum de la performance

La tarification à l’activité a redirigé des séjours chirurgicaux des cliniques privées vers les hôpitaux publics sans augmenter l’activité totale
Insee, Philippe Choné, Lionel Wilner, Insee analyses n°47, 4 p., octobre 2019.
La tarification à l’activité aurait bénéficié aux patients en permettant d’améliorer l’attractivité des hôpitaux publics. Néanmoins, cette amélioration aurait entraîné une augmentation substantielle de l’effort des établissements en direction de leurs patients, pouvant occasionner des coûts financiers ou non financiers.
Source : Insee

Relations financières avec l’Union européenne [jaune budgétaire] : annexe au projet de loi de finances pour 2020 (pdf - 3,32 Mo)
Ministère de l’action et des comptes publics, 166 p., octobre 2019.
La présente annexe est composée de trois parties : la première est consacrée au cadre financier pluriannuel 2014-2020, la deuxième porte sur le budget européen annuel. Enfin, la troisième présente les politiques et le fonctionnement de l’Union européenne.
Source : Forum de la performance

Rapport d’information […] sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers
Assemblée nationale, Émilie Cariou, Pierre Cordier, Rapport d’information n°2252, 143 p., septembre 2019.
L’ambition de ce rapport est d’apporter un éclairage sur le bilan de la lutte contre les montages transfrontaliers nocifs. Il montre que de nombreux dispositifs ont été adoptés afin de lutter contre les comportements fiscaux inappropriés. Ces évolutions législatives ont d’ores et déjà apporté des résultats intéressants ; les évolutions les plus récentes ne sont pas encore évaluables mais devraient également aller dans ce sens. Pour autant, des axes d’améliorations ont été identifiés par la mission.
Source : Assemblée nationale

Accélérer la transformation numérique du service public
Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État (DINSIC), 40 p., octobre 2019.
Ce document présente la stratégie et la feuille de route 2019-2021 du programme TECH.GOUV, qui vise à accélérer la transformation numérique du service public.
Source : www.numerique.gouv.fr

Partager la page