Accueil du portailCEDEFRessources en ligneBibliothèque en ligneBanque - Finances › Bibliothèque en ligne : Banque - Finances
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Bibliothèque en ligne : Banque - Finances - 22/09/2017


1er janvier 2013 : nouvelles modalités obligatoires de transmission des déclarations de soupçon (pdf - 1,26 Mo)
Tracfin, la Lettre d’information, n° spécial, novembre 2012.
Ce numéro hors série est consacré aux évolutions réglementaires des modalités de déclaration à Tracfin qui s’appliqueront aux professionnels assujettis au dispositif de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dès le 1er janvier 2013. Il détaille les conditions de recevabilité sur la forme de la déclaration de soupçon.
Source : Portail de l'économie et des finances

2000-2010 : le secteur bancaire français
Fédération bancaire française, mai 2010.
À l'occasion de ses dix ans, la Fédération bancaire française publie un panorama de l'évolution du secteur bancaire français.
Source : Fédération bancaire française

25 recommandations pour une Union des marchés de capitaux axée sur l’investissement et le financement - Rapport pour le ministre des Finances et des Comptes publics
Fabrice Demarigny, mai 2015.
Dans le cadre du débat engagé par la Commission européenne visant à bâtir une Union des marchés de capitaux (UMC) au sein de l’Union européenne, ce rapport formule 25 recommandations axées sur l’investissement et le financement par les marchés en Europe. Le rapport est également disponible en anglais.
Source : Portail de l'économie et des finances

Actualité bancaire - La Lettre de la profession bancaire
Lettre professionnelle proposée par la Fédération bancaire française sur l'actualité du secteur bancaire. Chaque numéro fait le point sur un dossier d’actualité.
Cette publication est accessible en ligne depuis 2002.
Source : Fédération bancaire française

Assises des moyens de paiement : synthèse des propositions résultant des travaux préparatoires
Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF), Emmanuel Constans, mai 2015.
Ce rapport procède à un état des lieux de l’utilisation des moyens de paiement et formule des propositions pour une stratégie nationale de modernisation de la filière des paiements française.
Source : Banque de France

Assurance-emprunteur (pdf - 1,44 Mo)
Inspection générale des finances, Rapport n° 2013-M-086-02, novembre 2013.
Le rapport analyse la situation sur le marché de l’assurance emprunteur et formule des propositions en faveur d’une plus grande liberté de choix de l’assuré. Il évalue en particulier l’impact d’une réforme sur l’offre existante en matière de garantie et de tarifs et les risques d’une éventuelle segmentation accrue des produits au détriment de certaines catégories d’emprunteurs les plus fragiles. Les annexes au rapport sont disponibles ici (pdf - 8,8 Mo).
Source : Inspection générale des Finances

L'avenir des moyens de paiement en France (pdf - 1,58 Mo)
Georges Pauget, Emmanuel Constans, mars 2012.
Les auteurs du rapport présentent 20 propositions stratégiques destinées à moderniser  et sécuriser l’utilisation des moyens de paiements, pour les consommateurs comme pour les entreprises. Ils proposent en outre la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes dans la définition puis la mise en œuvre d’une stratégie nationale pour les moyens de paiements, intitulée "Paiements 2016". 
Source : Banque de France

L'assurance française en ... - Rapports annuels de la Fédération française des sociétés d'assurances
Le rapport annuel de la FFSA présente des données clés pour l'ensemble des sociétés d'assurances françaises et étrangères opérant en France (types d’assurances, marché de l’assurance, activités à l’international etc.). Les rapports sont accessibles depuis l'année 1995.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Assurance des risques naturels en France : sous quelles conditions les assureurs peuvent-ils inciter à la prévention des catastrophes naturelles (pdf - 6,83 Mo)
Service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable, Études et documents n°1, mars 2009.
État des lieux de l’impact économique des risques naturels en France et des mesures de prévention associées. Description et évaluation des régimes d'indemnisation des catastrophes naturelles.
Source : developpement-durable.gouv.fr

Assurer - Lettre de la Fédération française des sociétés d'assurances
Publication bimensuelle qui aborde différentes dimensions du secteur de l'assurance : problèmes d'actualités, statistiques et renseignements pratiques.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - Rapports annuels
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Autorité des marchés financiers - Rapports annuels
Source : Autorité des marchés financiers

Baromètre de la microfinance 2014 (pdf - 2,10 Mo)
Convergences, Caisse des Dépôts et Consignations, Fédération nationale des Caisses d'Epargne, août 2014.
Cette publication vise à mieux faire connaître le secteur de la microfinance, ses enjeux et son impact, et à promouvoir les bonnes pratiques auprès des acteurs de la microfinance.
Source : convergences.org

Bulletin de la Banque de France
Publication mensuelle qui fournit des informations relatives à l'environnement de la politique monétaire (actualités, études et statistiques).
Source : Banque de France

Les Cahiers de la finance islamique
École de management de Strasbourg
Cette collection présente l'actualité du développement de l'industrie bancaire et financière islamique à travers le monde. Elle rassemble les articles et études présentant ses nombreux aspects tels que concept, mécanismes, réglementation, régulation, efficience des marchés de capitaux islamiques, performances des institutions financières islamiques. La revue est en ligne depuis le n°1 de février 2009.
Source : ifso-asso.com

Cartographie des moyens de paiement scripturaux
Banque de France
La Banque de France établit annuellement une cartographie des moyens de paiement qui permet d’avoir une vision d’ensemble sur l’utilisation des moyens de paiement scripturaux en France. Ces documents présentent les faits marquants de l’année et procèdent à une analyse synthétique de la collecte.
Source : Banque de France

Chiffres clés : la carte bancaire
Source : Groupement des cartes bancaires

Chiffres du marché français de la banque et de l'assurance
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Ce rapport annuel rend compte des statistiques et de l’environnement du système bancaire et du secteur de l’assurance. Les rapports sont accessibles depuis l'édition de 1994.
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers :  rapport au Gouvernement et au Parlement
Emmanuel Constans, Laure Becqué-Corcos, Alexis Zajdenweber, juillet 2011.
Le rapport du Comité chargé de préfigurer la création d’un registre national des crédits aux particuliers précise les conditions auxquelles un registre national des crédits pourrait répondre à ses finalités de prévention du surendettement et de meilleure information des prêteurs sur la solvabilité des emprunteurs et examine les modalités de toute nature à prévoir pour y parvenir.
Source : La documentation française

Comité consultatif du secteur financier : rapports annuels
CCSF
Les rapports annuels sont accessibles depuis l'année 2005.
Source : Banque de France

Commission nationale des sanctions : rapport d’activité 2015 (pdf - 355 ko)
Ministère des finances et des comptes publics, janvier 2016.
Ce premier rapport d’activité de la Commission couvre la période d’octobre 2014 à novembre 2015. Il rappelle tout d’abord les missions de la CNS et son fonctionnement. Puis, il présente les observations de la CNS sur les obligations des professionnels en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et sur les conditions de leur mise en œuvre.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignements à tirer
Cour des comptes, mai 2010.
La Cour des comptes dresse un bilan du plan de soutien dans ses différentes composantes : les instruments publics mis en oeuvre, les engagements en matière de financement de l’économie, les engagements en matière de rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des professionnels de marché, le bilan pour les finances publiques. Les concours publics mobilisés ont finalement été inférieurs aux montants initialement annoncés, qui avaient notamment pour but de rassurer les marchés, en montrant l’ampleur des moyens que l’Etat pouvait déployer.
Source : Cour des comptes

Les conditions d'accès aux services bancaires des ménages vivant sous le seuil de pauvreté (pdf - 1,29 Mo)
Pauline Jauneau, Christine Olm, Crédoc, février 2010.
Ce rapport dresse un état des lieux des conditions d’accès aux services bancaires et des conditions d’usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté. Il évalue l’efficacité des dispositifs déjà en place et élabore des pistes de préconisations en vue d’accroître l’accessibilité et l’usage des services bancaires par ces ménages.
Source : Banque de France

Conseil de la régulation financière et du risque systémique : rapport annuel 2011
Corefris, mai 2012.
Rappel des missions du Corefris et bilan de son activité en 2011.
Source : Direction générale du Trésor

Les conséquences de Solvabilité II sur le financement des entreprises
Conseil économique, social et environnemental, Anne Guillaumat de Blignieres, Jean-Pierre Milanesi, Les études du CESE, février 2014.
Solvabilité II, qui s’inscrit dans le champ plus vaste de la réforme de la régulation financière, va modifier en profondeur la régulation des assurances et le rôle de l’assurance dans le financement de l’économie et le paysage assuranciel français. Cette étude s'interroge sur l'impact des nouvelles normes sur les stratégies d'investissement des sociétés d’assurance et sur les effets sur la couverture de certains risques.
Source : Conseil économique, social et environnemental

Contrôle des rémunérations des professionnels de marché
Michel Camdessus, Étienne Guillabert, Françoise Malrieu, Antoine Mérieux.
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, 13 janvier 2011.
Ce rapport présente les résultats et les conclusions qui peuvent être tirés de la mission confiée au contrôleur des rémunérations auprès des groupes bancaires qui ont reçu un financement de la Société de Prise de Participations de l’État (SPPE) : contrôle des rémunérations de l'exercie 2009, analyse des rémunérations variables des professionnels de marché, propositions d'évolutions et d'initiatives souhaitables.
Source : La Documentation française

Convention Aéras révisée à la suite de la mise en place d’un « droit à l’oubli » (pdf - 625 ko)
Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Ministère des finances et des comptes publics, 2 septembre 2015.
Le 2 septembre 2015, la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), qui définit les conditions d’emprunt des personnes soumises à des risques de santé, a été révisée afin d’intégrer  le « droit à l’oubli » pour les anciens malades du cancer. Elle instaure une grille de référence des pathologies qui n'entraînent pas de surprimes.
Source : Portail de l'économie et des finances

Le crédit à la consommation
Fédération bancaire française, Les Mini-guides bancaires n° 13, septembre 2011.
Ce mini guide fournit toute l’information nécessaire sur le crédit à la consommation réformé en juillet 2010.
Source : Fédération bancaire française

Les dangers liés au développement des monnaies virtuelles : l’exemple du bitcoin (pdf - 178 ko)
Banque de France, Focus n°10, 5 décembre 2013.
L’objectif de ce focus est de présenter le fonctionnement du bitcoin, d’illustrer notamment les dangers que font peser les monnaies virtuelles sur les utilisateurs et d’évoquer les enjeux d’un encadrement réglementaire.
Source : Banque de France

Les débits frauduleux sur compte bancaire : résultats basés sur les déclarations des ménages au cours des enquêtes « Cadre de vie et sécurité » 2011 à 2014
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice , Marie Clais, Repères n°30, septembre 2015.
Cette étude propose une analyse descriptive des faits de débits frauduleux constatés par les ménages. Son objectif est d’estimer la part de ménages français victimes de cette fraude et de fournir des informations relatives aux caractéristiques de celle-ci (montants, mode opératoire mis en place, mode d’utilisation, etc.).
Source : www.inhesj.fr

Découvrez les métiers de la banque - FBF
Fiches métiers présentées selon le type de banque concerné (banque de réseau, banque de l'entreprise, banque de marchés, métiers support). Chaque fiche propose les rubriques suivantes : missions, environnement, profil.
Source : Fédération bancaire française

La définition et la mise en oeuvre d'une stratégie nationale en matière d'éducation financière
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, février 2015.
Après un état des lieux sur le niveau d’éducation financière des Français, le rapport propose les trois orientations stratégiques suivantes : développer un enseignement d'éducation budgétaire et financière pour tous les élèves ; soutenir les compétences budgétaires et financières des Français tout au long de la vie ; accompagner les publics en situation de fragilité financière.
Source : La documentation Française

Le droit d'alerte : signaler, traiter, protéger
Conseil d'Etat, Les études du Conseil d'Etat, 135 p., avril 2016.
Cette étude dresse un bilan critique des dispositifs d’alerte éthique en vigueur. Ils ne forment pas un ensemble cohérent et sont insuffisamment précis quant à la définition du lanceur d’alerte et aux procédures à mettre en oeuvre. Ils ne garantissent pas une protection efficace aux lanceurs d’alerte et ne permettent pas de bien concilier les droits que ces dispositions instituent avec d’autres droits ou obligations (secrets protégés, droits des personnes visées par des alertes abusives). Le Conseil d'Etat émet des propositions pour en améliorer l’efficacité.
Source : Conseil d'Etat

Dynamiser l’épargne financière des ménages pour financer l’investissement et la compétitivité (pdf - 2,95 Mo)
Karine Berger, Dominique Lefebvre, 2 avril 2013.
Ce rapport, après une analyse approfondie de la situation de l’épargne financière et des besoins de financement de notre économie, propose 10 recommandations et 15 mesures visant à réorienter 100 Md€ de patrimoine financier vers le financement productif des entreprises françaises, avec pour objectifs principaux de consolider la confiance des épargnants et de mieux inciter aux placements longs et plus risqués pour répondre aux besoins de financement des entreprises et du secteur du logement.
Source : La Documentation Française

Enquêtes typologiques sur le surendettement
Banque de France
Enquête annuelle destinée à analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l’endettement des particuliers en situation de surendettement. Publication en ligne depuis 2001.
Source : Banque de France

Etude des parcours menant au surendettement (pdf - 2,46 Mo)
Banque de France, Béatrice Raoult-Texier, décembre 2014.
Cette étude porte sur la compréhension de la typologie et de la chronologie d’évènements et/ou de comportements, qui associés à des facteurs de fragilité de situations personnelles et/ou professionnelles, peuvent évoluer vers une situation de surendettement. Elle contribue à identifier des facteurs fragilisants et potentiellement prédictifs du surendettement, afin de dégager des pistes de prévention.
Source : Banque de France

Étude sur les comptes joints (pdf - 164 ko)
Jean-Pierre Thiolon, mars 2009.
Cette étude analyse les risques liés au fonctionnement du compte, notamment en cas de dénonciation du compte et propose des solutions variées d'amélioration et de sécurisation.
Source : Banque de France

Études de l'Adie, Association pour le droit à l'initiative économique
Études sur le microcrédit disponibles en ligne.
Source : Association pour le droit à l'initiative économique

Études de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Études en ligne depuis l'année 2002.
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Études du Groupement des cartes bancaires
Résultats d'enquêtes statistiques (Insee & Sofres).
Source : Groupement des cartes bancaires

L'Europe devient un espace unique de paiement en euro « SEPA » dès le 1er février 2014 (pdf - 1,38 Mo)
Banque de France, Ministère de l’économie et des finances, septembre 2013.
À compter du 1er février 2014, l’Europe franchit une nouvelle étape en se dotant d’un espace unique de paiement en euro « SEPA » (Single Euro Payments Area) pour les prélèvements et les virements effectués en Europe. Ce dossier rappelle en quoi consiste le SEPA et propose  trois fiches explicatives : l’IBAN et le BIC, les nouvelles coordonnées bancaires européennes ; comment se mettre en conformité avec le virement SEPA ; comment se mettre en conformité avec le prélèvement SEPA.
Source : Portail de l'économie et des finances

Évaluation de la menace en matière de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (pdf - 707 ko)     
Direction générale du Trésor, janvier 2012.
Ce rapport identifie cinq secteurs sensibles de l’économie (secteur financier, commerce du luxe et marché de l’art, jeux et immobilier), qui appellent de la part des professionnels déclarants une vigilance adaptée tant aux risques particuliers auxquels ces secteurs sont exposés (nature, localisation géographique etc.) qu’aux méthodes de blanchiment et de financement du terrorisme pouvant être utilisées dans ces domaines.
Source : Direction générale du Trésor

Evaluation de la mise en œuvre des 5 mesures prises par la FBF pour améliorer les relations banques-TPE/PME (pdf - 545 ko)
Observatoire du financement des entreprises, 25 novembre 2015.
L’Observatoire du financement des entreprises et la Fédération bancaire française ont remis en juin 2014 un rapport contenant cinq mesures pour améliorer les relations entre les banques et les TPE et PME. Ce rapport évalue la mise en œuvre de ces mesures un an après et constate des améliorations. Cependant, des marges de progrès existent encore sur certains points.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’évolution des cotisations d'assurance automobile et habitation
Direction générale du Trésor ; Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes, janvier 2011.
Ce rapport retrace l’évolution sur la dernière décennie des tarifs en assurance automobile et en assurance habitation. Il fait le point sur les résultats des branches assurantielles "automobile" et "dommages aux biens des particuliers". Ces résultats se sont en effet nettement dégradés en 2009, du fait principalement d’une hausse importante de la charge de sinistres. Les causes de cette hausse sont analysées ainsi que le fonctionnement des marchés des assurances automobile et habitation, notamment en matière de distribution et de diversité des produits.
Source : La Documentation française

Les fiches de la justice : vous êtes surendetté
Description des procédures de traitement des situations de surendettement et de rétablissement personnel.
Source : Ministère de la Justice

Fiches formation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Description des filières d'enseignement possibles pour les métiers de l'assurance, dans les domaines juridiques, commerciaux, techniques etc.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Fiches métiers de la Fédération française des sociétés d'assurances
Présentation des spécialités professionnelles de l'assurance (la finance, l'expertise, le commercial etc.).
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Fiches repères de la Fédération bancaire française
Fiches pratiques régulièrement mises à jour relatives aux relations banques/clients, au surendettement, au crédit, aux moyens de paiement, à l'environnement européen et international, etc.
Source : Fédération bancaire française

Fichier positif et prévention du surendettement
Comité consultatif du secteur financier (CCSF), Emmanuel Constans, juin 2015.
Le rapport analyse les conséquences à tirer de la décision du Conseil constitutionnel déclarant non conformes à la Constitution les dispositions de la loi relative à la consommation qui créaient un registre national des crédits aux particuliers (ou « fichier positif »). L’objectif est de savoir s’il existe des marges de manoeuvre permettant la mise en place d’un registre des crédits aux particuliers en France et, si oui, sous quelles conditions juridiques et selon quelles caractéristiques.
Source : Banque de France

Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes (pdf - 1,88 Mo)
Ministère des finances et des comptes publics, Ministère du logement et de l’égalité des territoires, Jean-Paul Redouin, Sabine Baietto-Beysson, juin 2014.
Ce rapport étudie la capacité du micro-crédit à répondre au besoin de financement de la rénovation thermique des logements privés pour les ménages aux revenus les plus modestes. Il propose notamment la mise en place d'un partenariat entre les Sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif (SACICAP) et un acteur bancaire, qui pourrait être La Banque Postale.
Source : Ministère du logement et de l’égalité des territoires

Guide de bonne conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme
Direction générale du Trésor, novembre 2015.
Le but de ce guide est d’alerter les associations et leurs gestionnaires contre le risque de détournement à des fins de financement du terrorisme, en application de la recommandation n°8 du Gafi. Il s’agit d’accroître la vigilance des associations sur un phénomène qui peut les mettre en délicatesse avec la législation nationale, et de les aider à mettre en oeuvre des procédures de contrôle internes.
Source : Direction générale du Trésor

Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination des plates-formes et des porteurs de projet (pdf - 305 ko)
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
La Banque de France édite un guide à destination des intermédiaires et des porteurs de projets participant à des opérations de crowdfunding, et fait le point sur leurs obligations qui peuvent s'imposer à eux lors de leurs opérations de collecte.
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Guide du financement participatif (crowdfunding) à destination du grand public (pdf - 119 ko)
Autorité de contrôle prudentiel, Autorité des marchés financiers, mai 2013.
Ce guide informe le grand public sur la pratique du crowdfunding, nouvelle forme de financement de projet par les particuliers et plus particulièrement sur la vigilance nécessaire pour comprendre le fonctionnement des opérations proposées et leur risques.
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Les guides pédagogiques de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides pratiques (fiches pédagogiques, les clés pour comprendre, s'informer sur...).
Source : Autorité des marchés financiers

Les guides professionnels de l'autorité des marchés financiers
Collection de guides d'élaboration de documents, de bonnes pratiques, de questions-réponses dédiés aux professionnels
Source : Autorité des marchés financiers

Impact de l’entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation
Pierre Blanc, Athling, Comité consultatif du secteur financier (CCSF), septembre 2012.
Premier bilan de la loi portant réforme du crédit à la consommation et présentation du marché du crédit à la consommation en France.
Source : Banque de France

La lettre de l’Observatoire de l’épargne de l’AMF
Autorité des marchés financiers
Cette lettre met à l’honneur différents sujets liés à l’épargne dans un dossier, puis présente l’actualité du secteur.
Source : Autorité des marchés financiers

La Lettre des études et de la recherche
Banque de France
Publication semestrielle qui présente les activités d’études et de recherche à la Banque de France. Des entretiens avec des chercheurs, des résumés d’articles, des comptes-rendus de conférences, un agenda et une liste des publications sont notamment proposés.
Source : Banque de France

Lexique de la banque
Source : Fédération bancaire française

Lexique des termes financiers
Source : Autorité des marchés financiers

Lignes directrices conjointes de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d’information à Tracfin (pdf - 2,32 Mo)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Tracfin, novembre 2015.
Les présentes lignes directrices répondent à une demande des organismes financiers soumis au contrôle de l’ACPR. Elles ont pour objet de préciser les attentes de la cellule de renseignement financier comme celles du superviseur concernant les obligations de déclaration et d’information à Tracfin. Elles n’ont pas de caractère contraignant en elles-mêmes.
Source : Portail de l'économie et des finances

Liste des entités importantes soumises à la surveillance prudentielle et liste des institutions moins importantes (pdf - 1,04 Mo)
Banque centrale européenne, mise à jour au 4 septembre 2014.
La BCE a publié la liste finale des 120 établissements de crédit importants qui seront supervisés à partir du 4 novembre 2014.
Source : Banque centrale européenne

Livre vert sur le système bancaire parallèle (pdf - 89 ko)
Commission européenne, mars 2012
Ce document dresse le bilan de la situation actuelle des activités de crédit non bancaire ou « système bancaire parallèle ». Il présente les réflexions en cours sur le sujet afin de pouvoir consulter un large éventail de parties intéressées, invitées à répondre à la consultation avant le 1er juin 2012.
Source : Commission européenne

Livre vert : vers un marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile
Commission européenne, janvier 2012.
Ce document analyse le paysage actuel des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile en Europe et identifie les obstacles à lever pour parvenir à un marché des paiements pleinement intégré, ainsi que les sources de ces obstacles.
Source : Eur-lex

Le médiateur auprès de la Fédération bancaire française : compte rendu d'activité 2010
Fédération bancaire française, mai 2011.
Ce rapport a pour objet de présenter pour 2010 les travaux du médiateur auprès de la Fédération Bancaire Française (FBF). Il analyse notamment les thèmes des litiges et des saisines recensés.
Source : Fédération bancaire française

Le Médiateur de la Fédération française des sociétés d’assurances - Rapport 2011 (pdf - 1,28 Mo)
Médiateur de la FFSA, 19 octobre 2012.
Ce 18ème rapport s’interroge en premier lieu sur les facteurs pouvant expliquer l’augmentation croissante des demandes de médiation depuis 2007. Il met en évidence les nouveaux comportements et nouvelles pratiques générateurs de litiges. La seconde partie du rapport est consacrée à l’index, qui permet de rappeler des règles et principes fondamentaux en matière d’assurance. Enfin, les principaux chiffres de la médiation sont présentés.
Source : Fédération française des sociétés d'assurances

Médiateur de l’Autorité des marchés financiers : rapport annuel
Autorité des marchés financiers.
Le rapport annuel présente le Service de la médiation, les chiffres pour l'année ainsi que les thèmes des dossiers traités. Les rapports sont en ligne depuis l'année 2000.
Source : Autorité des marchés financiers

Médiation bancaire - Bilans annuels
Comité de la médiation bancaire
Bilans annuels en ligne depuis le bilan 2003 ainsi que le répertoire des adresses de saisine des médiateurs.
Source : Banque de France

Médiation du crédit aux entreprises : rapport d'activité
Médiateur du crédit aux entreprises.
Ces rapports présentés au Président de la République dressent un bilan de l’activité du médiateur du crédit pour l'année écoulée.
Source : Portail de l'économie et des finances

Les mini-guides bancaires
Source : Fédération bancaire française

Mission d'étude et de propositions sur les pratiques des établissements teneurs de comptes vis-à-vis de leurs clients engagés dans une procédure de surendettement
Marielle Cohen-Branche, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, juillet 2010.
Etudes des pratiques des établissements teneurs de compte lorsque leurs clients sont engagés dans une procédure de surendettement et formulation de propositions pour conforter la portée de la réforme du crédit à consommation, prévenir le surendettement et accompagner le désendettement.
Source : La Documentation française

Observatoire de l'épargne réglementée : rapports annuels
Observatoire de l'épargne réglementée.
Publication des rapports annuels de l'Observatoire de l'épargne réglementée, créé par la loi de modernisation de l'Économie, chargé de suivre la mise en œuvre de la généralisation de la distribution du livret A, notamment son impact sur l'épargne des ménages, sur le financement du logement social et sur le développement de l'accessibilité bancaire.
Source : Banque de France

Observatoire des tarifs bancaires : rapports annuels
Comité consultatif du secteur financier
La loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010 a confié au Comité consultatif du secteur financier une mission de suivi de l’évolution des tarifs bancaires. Le CCSF a donc constitué en son sein un observatoire des tarifs bancaires qui décrit les évolutions tarifaires. Permet d'accéder aux rapports de l'Observatoire depuis 2011.
Source : Banque de France

Observatoire des tarifs bancaires IEDOM : rapports annuels
L’IEDOM publie les rapports annuels de l’Observatoire des tarifs bancaires dans les DOM, mis en place au premier semestre 2009 à la demande de la Ministre chargée de l’économie.
Source : Institut d’émission des départements d’outre-mer

Des paiements simples, rapides et en toute sécurité dans toute l'Europe (pdf - 151 ko)
Comité consultatif du secteur financier, novembre 2009.
Dans le cadre de la nouvelle directive européenne sur les services de paiement, ce dépliant présente les changements introduits par le nouveau cadre juridique commun à toute l’Europe afin de les rendre accessibles aux consommateurs, aux entreprises, aux commerçants et à tous ceux qui s’intéressent au secteur financier.
Source : Banque de France

Pôle assurance banque épargne : rapport d’activité 2014 (pdf - 4,59 Mo)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), Autorité des marchés financiers (AMF), juin 2015.
Ce rapport présente le bilan pour 2014 des missions permanentes du pôle commun. Les travaux menés par le pôle en matière de réglementation, notamment sur le sujet du financement participatif, sont également abordés. Enfin, la dernière partie du rapport est consacrée aux perspectives pour 2015 en exposant les réflexions en cours.
Source : ACPR

Portabilité du compte bancaire
Inès-Claire Mercereau, décembre 2014.
Le rapport conclut que la mise en œuvre d’une portabilité du numéro de compte n’est pas souhaitable et que la redirection automatique des opérations sur le modèle néerlandais ou britannique a un coût important pour un bénéfice limité en termes de mobilité bancaire.
Source : Portail de l'économie et des finances

Précis de réglementation de la microfinance
Laurent Lhériau, Agence française de développement, 2009.
Source : Agence française de développement

Premier rapport du Comité de suivi de la réforme de l’usure (pdf - 2,02 Mo)
Banque de France, novembre 2012.
Le présent document constitue le premier rapport annuel du Comité de l’usure. La première partie rappelle les principales modifications du cadre réglementaire du régime de l’usure qui ont été apportées par la loi du 1er juillet 2010. La seconde partie présente les activités et les constatations du Comité de l’usure.
Source : Banque de France

Premiers éléments de mesure sur les débits frauduleux déclarés par les ménages sur leurs comptes bancaires au cours de l’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2011
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, Repères n°17, mars 2012.
Source : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Premier rapport de l'Observatoire des tarifs bancaires - 2011 (pdf - 398 ko)
Emmanuel Constans, Observatoire des tarifs bancaires, novembre 2011.
Ce premier rapport porte sur l’année 2010 et la première moitié de l’année 2011. Sur la base d’un échantillon d’établissements, représentant plus de 95 % des parts de marché des banques, il analyse les évolutions tarifaires constatées à la suite de la mise en oeuvre, dans le cadre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF), à partir de septembre 2010, des propositions du rapport Pauget-Constans en matière de tarification bancaire.
Source : Banque de France

Prévention, traitement et résolution des crises bancaires
François Lepetit, Thierry Dissaux.
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2011.
Le rapport identifie les instruments nécessaires pour pouvoir disposer d’un régime de résolution efficace des crises bancaires. Il s’agit notamment de la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentiel d’organiser rapidement le transfert des activités d’une banque en difficulté vers une autre banque ou vers une banque-relai. Le fonds de garantie des dépôts pourrait également se voir doter de nouveaux moyens d’action de manière à pouvoir intervenir à des fins de résolution. Le rapport propose enfin une position prudente sur les instruments de conversion ou de réduction de dette en cours de discussion aux niveaux international et européen.
Source : La Documentation française

Propositions pour développer les outils financiers éthiques et solidaires (pdf - 616 ko)
Le Labo de l’économie sociale et solidaire, Les publications du Labo, janvier 2013.
Ce document est le fruit d'un travail de groupe au sein du Labo de l'ESS en réponse à la demande de transformation du système financier exprimée lors des Etats généraux de l'économie sociale et solidaire de 2011. Il présente les conclusions du groupe de travail avec les objectifs suivants : présenter les finances solidaires et les besoins de changement d’échelle, présenter les leviers de ce changement.
Source : Le Labo de l’économie sociale et solidaire

Publications statistiques de l'ASF
Accès aux résultats des enquêtes d'activité pour l'année en cours selon le secteur d'activité et le type d'enquête ainsi qu’à l'ensemble des documents statistiques disponibles depuis 1990.
Source : Association française des sociétés financières

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers et rapport d'activité du Pôle assurance banque épargne
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport annuel de l’Observatoire de la microfinance
Observatoire de la microfinance.
Ces rapports analysent les caractéristiques majeures de ce secteur en France : la microfinance personnelle et professionnelle, la microassurance, la finance solidaire et la finance participative.
Source : Banque de France

Rapport annuel de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Observatoire de la sécurité des cartes de paiement.
Ces rapports présentent notamment un état des lieux de la sécurisation des paiements par carte, une présentation des statistiques de fraude pour l'année, une synthèse des travaux conduits en matière de veille technologique.
Source : Banque de France

Rapport annuel de l’Observatoire de l’inclusion bancaire 2014
Observatoire de l’inclusion bancaire, juillet 2015.
L’Observatoire de l’inclusion bancaire a été créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaire du 26 juillet 2013. Sa mission est de collecter des informations sur l’accès aux services bancaires des personnes physiques. Ce rapport présente un diagnostic statistique de la situation actuelle ainsi que les actions menées par les acteurs mobilisés en faveur de l’inclusion bancaire.
Source : Banque de France

Rapport de la Commission : application de la directive 2005/60/CE (...) relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (pdf - 121 ko)
Commission européenne, 11 avril 2012
Ce rapport fait le point sur l'application de la troisième directive anti-blanchiment et étudie les pistes de modifications qui pourraient y être apportées.
Source : Commission européenne

Rapport de l’ACPR au Parlement : contrats d’assurance vie en déshérence (pdf - 702 ko)
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 52 p., 28 avril 2016.
Ce rapport, prévu dans la loi du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance vie en déshérence, présente les actions menées par l’ACPR en matière de contrat en déshérence, ainsi que le bilan des contrôles et l’évolution des pratiques du marché. La dernière partie est consacrée à l’évolution de l’encours des contrats non réglés.
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Rapport de l’AMF sur l’investissement socialement responsable (ISR) dans la gestion collective
Autorité des marchés financiers (AMF), 26 novembre 2015.
Ce rapport rappelle les étapes du développement de l’investissement socialement responsable (ISR) et présente un état des lieux des pratiques en matière de commercialisation, en France, de ces fonds. Enfin, il liste les ajustements de la doctrine de l'AMF sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité et la fiabilité de l’information mise à disposition des investisseurs.
Source : Autorité des marchés financiers

[2ème] Rapport du gouvernement relatif aux contrats d'assurance vie non réclamés
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, septembre 2010.
Dans une première partie, le rapport fait le point sur les diverses estimations de l'ampleur du phénomène et mentionne les limites d'un tel exercice. Ensuite, il présente les résultats chiffrés de quelques mesures prises par les pouvoirs publics et mises en oeuvre par les assureurs dans le cadre des dispositifs dits "Agira 1" et "Agira 2". Enfin, ce rapport évoque les avancées apportées par la proposition de loi visant à renforcer l'efficacité des textes précédents et à améliorer l'information sur l'ampleur du phénomène.
Source : La Documentation française

Rapport du médiateur de l'AMF 2015
Autorité des marchés financiers (AMF), 36 p., avril 2016 .
Dans son rapport annuel 2015, le médiateur de l’AMF annonce cette année encore des chiffres en forte augmentation (quasi-doublement du nombre de saisines en quatre ans). Outre les sujets récurrents (commercialisation, exécution des ordres…), le médiateur expose des problématiques liées aux comptes titres, au Forex et à l’épargne salariale. Y sont également présentés les premiers effets de la directive européenne sur la médiation.
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport relatif à l’indemnisation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs
Jacques Delmas-Marsalet, Martine Ract-Madoux, membres du collège de l'AMF, janvier 2011.
Ce rapport analyse les raisons d’agir en vue d’améliorer la réparation des préjudices subis par les épargnants et les investisseurs lorsqu’ils sont victimes de manquements boursiers ou de manquements par des intermédiaires financiers à leurs obligations professionnelles. Il présente ensuite des recommandations et une piste de réflexion issues des travaux et des auditions menés par le groupe de travail.
Source : Autorité des marchés financiers

Rapport relatif aux conseillers en gestion de patrimoine
Louis Giscard d’Estaing, Assemblée nationale, juillet 2011.
Ce rapport dresse l’état des lieux de l’exercice de l’activité de conseiller en gestion de patrimoine et émets des recommandations pour instaurer une réglementation du métier.
Source : La Documentation française

Rapport sur la réforme de l’épargne réglementée (pdf - 971 ko)
Pierre Duquesne,Vincent Jacob,19 septembre 2012.
Le deuxième relèvement de 25 % du plafond du livret A sera accompagné, d'ici la fin de l'année, d’une réforme de l’épargne règlementée et de ses emplois. L'objectif de cette réforme est de mieux mobiliser l’épargne des Français pour le financement de l’économie. Le rapport procède à un état des lieux de l'épargne réglementée et formule des propositions.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapport sur la tarification des services bancaires
Georges Pauget, Emmanuel Constans, Jean Guillaume, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, juillet 2010.
Le présent rapport procède à une analyse globale du dispositif français de tarification bancaire. Il étudie la pertinence et l’équité du dispositif français de tarification et dresse le bilan des actions menées ces dernières années par les pouvoirs publics en la matière. La dernière partie du rapport est consacrée aux orientations et aux propositions de la mission.
Source : La Documentation française

Rapport sur l’évolution d’Euronext et l’avenir des activités de marché et de post-marché en Europe (pdf - 310 ko)
Ministère de l’économie et des finances, Thierry Franck, novembre 2013.
La mission dont les travaux sont repris dans ce rapport avait pour objectif d’analyser l’utilité et l’importance de disposer d’une infrastructure de marché en France, d’analyser le contexte concurrentiel, réglementaire et fiscal européen dans lequel évoluent ces infrastructures ; de tenter de réunir un consensus des acteurs de la place sur l’évolution à venir d’Euronext ; puis de définir les conditions à réunir pour autoriser l’opération projetée par le groupe américain ICE, afin d’assurer que les évolutions ultérieures d’Euronext soient compatibles avec l’intérêt de l’économie française.
Source : Portail de l'économie et des finances

Rapports annuels de la Banque de France
Publication accessible depuis le rapport portant sur l'année 1994.
Source : Banque de France

Rapports annuels de l'Observatoire des crédits aux ménages
Publication en ligne depuis l'édition portant sur l'année 1998.
Source : Fédération bancaire française

Rapports de l’AMF sur les agences de notation
Autorité des marchés financiers
La loi de sécurité financière du 1er août 2003 a confié à l'Autorité des marchés financiers le soin de publier chaque année un rapport sur le rôle des agences de notation, leurs règles déontologiques, la transparence de leurs méthodes et l'impact de leur activité sur les émetteurs et les marchés financiers. Ce rapport présente ainsi l’environnement réglementaire dans lequel évoluent les agences, l’activité et le fonctionnement des agences de notation (sur le marché de la notation de crédit d’entreprise et des produits de financement structuré, et sur le marché de la dette souveraine).
Source : Autorité des marchés financiers

Rapports et études du Comité consultatif du secteur financier
Compilation d'études sur l'industrie bancaire, la médiation bancaire et l'endettement des ménages.
Source : Banque de France

Rapports sur la stabilité financière dans le monde
Fonds monétaire international
Le rapport présente l’évaluation semi-annuelle des marchés financiers mondiaux et traite du financement des pays émergents dans un contexte mondial.
Source : Fonds monétaire international

Règlement d’usage de la marque collective : plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises
Agence pour le patrimoine immatériel de l’Etat (APIE), février 2015.
Afin de mettre en place un dispositif homogène, fiable et transparent, l’Etat français a déposé à l’Institut National de la propriété Industrielle la marque collective « Plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises ». En utilisant cette marque, la plate-forme informe le public qu’elle est soumise au respect des exigences fixées par la réglementation et qu’elle s’engage tout au long de son usage à satisfaire aux dispositions du présent règlement d’usage.
Source : Direction générale du Trésor

La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
Sénat, Philippe Marini, François Marc, Rapport d'information n°767, 23 juillet 2014.
Les rapporteurs présentent les enjeux liés au développement du bitcoin et des autres monnaies virtuelles. Ils préconisent une attitude ouverte et pragmatique, appelant à ne pas négliger les multiples opportunités créées par les monnaies virtuelles en tant que moyen de paiement innovant, mais aussi et surtout en tant que technologie. Ils proposent notamment la mise en place d'un encadrement juridique équilibré.
Source : Sénat

Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision
Rapport d'information du Sénat n° 273 fait au nom de la commission des affaires économiques, de la commission des finances, de la commission des lois et de la commission des affaires sociales, 22 janvier 2013.
Le groupe de travail a été chargé d'étudier l'opportunité d'instituer un « fichier positif » recensant tous les crédits accordés à des fins non professionnelles et consultable par les établissements de crédit. Le fichier positif est présenté comme un outil d'aide à l'analyse de la solvabilité et de prévention du surendettement en donnant une image fiable de l'endettement d'un particulier.
Source : Sénat

Révision de la directive européenne Marchés d’Instruments Financiers (MIF)
Pierre Fleuriot, Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, février 2010.
Le rapport fait le bilan des deux ans d'application de la directive MIF visant à créer un grand marché financier européen intégré, puis formule des propositions pour la révision de la directive, notamment vers plus de transparence, une harmonisation des conditions de concurrence, et l’affirmation du rôle du régulateur européen.
Source : La Documentation française

Revue de la stabilité financière
Publication semestrielle, la Revue de la Stabilité Financière examine les évolutions affectant les institutions financières, les marchés et leurs infrastructures, d'un point de vue conjoncturel et structurel. La revue est accessible depuis l'année 2002.
Source : Banque de France

Revue de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Revue bimestrielle en ligne depuis le n°1 de mai-juin 2011.
L'objectif de cette revue est de faire connaître aux professionnels les actions et préoccupations de l'ACP, et de présenter au grand public le rôle joué par l’ACP dans le cadre de ses missions centrales de préservation de la stabilité financière et de protection de la clientèle.
Source : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Le secteur bancaire en 2013
Fédération bancaire française, mars 2014.
Rappel du contexte économique et réglementaire de 2013, présentation des chiffres clés de l’année et du rôle tenu par les banques dans le financement de l’économie et dans le passage aux normes SEPA, présentation des chantiers européens en cours.
Source : Fédération bancaire française

Un "Small Business Act" du droit boursier européen : mettre en place un environnement financier et réglementaire adapté aux petits et moyens émetteurs cotés en Europe (SMILEs)
Fabrice Demarigny, mars 2010.
L'objectif du rapport est de proposer d’introduire, sans affaiblir la protection dont bénéficient les investisseurs, un régime plus adapté aux PME et ETI, entreprises de taille intermédiaire (ou Small and Medium-Sized Issuers Listed in Europe - SMILEs) dans les directives et règlements européens relatifs aux valeurs mobilières.
Source : La Documentation française

Stratégie et développement de la gestion d’actifs : rapport au Haut Comité de Place
Groupe de pilotage, octobre 2010.
Ce rapport formule des propositions pour définir la stratégie et assurer le développement de l’industrie de la gestion d’actifs en France.
Source : Portail de l'économie et des finances

Stratégie nationale sur les moyens de paiement
Banque de France, Emmanuel Constans, octobre 2015.
La définition d’une stratégie nationale sur les moyens de paiement a pour objectif d’accélérer le développement de moyens de paiement innovants et la compétitivité de l’industrie française des paiements. Le présent rapport procède à un état des lieux, rappelle le contexte de la mise en œuvre de cette stratégie et présente un plan d’action.
Source : Banque de France

La surveillance des moyens de paiement et des infrastructures des marchés financiers : rapports
Banque de France.
Ces rapports rendent compte de l’exercice par la Banque de France de sa mission de surveillance. Ils sont disponibles depuis l'année 2006.
Source : Banque de France

Synthèse du rapport de la mission de préfiguration de la Banque Publique d’Investissement (BPI) (pdf - 694 ko)
Perrine Barre, Jérôme Itty, Julie Bonamy, Doryane Huber, Sophie Remont, Bruno Parent, Inspection générale des Finances, juillet 2012.
Synthèse du rapport présenté au ministre de l’Économie et des Finances le 31 juillet 2012 qui dresse des éléments de constat sur les dispositifs publics actuels en faveur du financement des entreprises. Il précise les grands arbitrages à rendre ainsi que les principales contraintes dans lesquelles la création de la Banque Publique d’Investissement (BPI) doit s’insérer.
Source : Inspection générale des Finances

Tendances et analyse des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en 2014
Tracfin, Laurence Pico, juin 2015.
Le rapport explore les tendances et risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme mis en exergue lors de l’analyse des signalements transmis à Tracfin en 2014.
Source : Portail de l'économie et des finances

Tracfin : rapports annuels
Tracfin, Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins.
Bilan de l'activité de Tracfin, présentation des chiffres clés, des actions antiblanchiment et des typologies de fraudes observées. Les rapports annuels sont accessibles depuis l'édition portant sur l'année 2000.
Source : Portail de l'économie et des finances

L’utilisation du chèque en France (pdf - 2,83 Mo)
Pascal Burg, Grégoire Toussaint, Edgar Dun & Company (EDC), mars 2011.
Cette étude réalisée pour le Comité consultatif du secteur financier, dresse un état des lieux détaillé de l’utilisation du chèque en France à partir de la collecte de données quantitatives et qualitatives.
Source : Banque de France

Cette bibliothèque répertorie des documents consultables ou téléchargeables gratuitement : revues en ligne, rapports publics, textes officiels, ainsi que des dossiers d'information et des fiches pratiques.

 

Nouveautés

 

Les thèmes de la bibliothèque

 

Contacter les documentalistes

01.53.18.72.00
cedef[@]finances.gouv.fr

Partagez cet article !