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Bibliographie thématique : Marchés publics - 02/06/2016

  • Commande publique : les outils au service de l'innovation
    Rallu, Bénédicte
    Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 13 mai 2016, n° 5868, p. 84−85
  • Marchés publics : la fin des avenants ?
    Peyrical, Jean−Marc
    Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 13 mai 2016, n° 5868, p. 86−87
  • La réglementation des marchés publics 2016 annotée et commentée
    Michon, Jérôme
    Gazette des communes, des départements, des régions, 30 mai 2016, n° HS, 97 p.
  • Marchés publics et privés : la mise en jeu de la responsabilité des fabricants d'Epers
    Lesage Mathieu, Stephan ; Tawadjoh, Kian
    Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 27 mai 2016, n° 5870, p. 70−72
  • La tentative de rationalisation de la commande publique par l'ordonnance et le décret sur les marchés publics
    Grange, Bénédicte
    AJ Contrats d'affaires, Mai 2016, n° 5, p. 238−241
  • La déchéance en matière de concession et de sous−concession de service public
    Hoffmann, Fabien
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 9 mai 2016, n° 19, p. 31−34
  • Panorama des principales nouveautés de la réforme du droit des marchés publics : ce qu'il faut retenir
    Labetoule, Alexandre ; Bardoux, Ariane ; Le Cadet, Sophie
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 23 mai 2016, n° 20, p. 29−37
  • La définition préalable des besoins : une étape clé conditionnant l'efficacité du processus d'achat
    Ricci, Nathalie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 24−27
  • Le contenu des marchés publics
    Midol Monnet, Ludovic
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 28−32
  • La soumission de l'ensemble de la commande publique à la sanction pénale du favoritisme
    Gauer, Gilles
    Revue Lamy de la concurrence, Mai 2016, n° 50, p. 42−46
  • Dispositions relatives au déroulement des procédures formalisées
    Charrel, Nicolas ; Bonnieu, Leslie ; Gaspar, Thomas
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 33−39
  • La publicité préalable dans le nouveau décret "marchés publics"
    Bracq, Sébastien ; Sarre, Davy
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 45−48
  • La sélection des candidatures
    Rouveyran, Thomas ; Jeanneau, Elisa
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 49−52
  • Le choix de l'offre
    Nicinski, Sophie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 53−56
  • La gestion des risques dans les partenariats d'innovation
    Adda, Didier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 57−62
  • La coopération entre pouvoirs adjudicateurs : des précisions, des assouplissements et des interrogations
    Lhéritier, Marie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Mai 2016, n° 165, p. 63−67
  • Application du code des marchés publics à un contrat conclu à l'étranger
    Normand, Nicolas
    Actualité juridique. Droit administratif, 2 mai 2016, n° 15, p. 863−868
  • L'offre non signée : réflexions sur une simplification non annoncée de l'achat public
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mai 2016, n° 17 − 18, p. 19−22
  • L'objet du marché peut justifier l'exigence de l'acheteur en faveur d'un procédé technique particulier
    Drain, Vincent
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2 mai 2016, n° 17 − 18, p. 22−24
  • La lente disparition des spécificités du régime juridique des concessions d'aménagement
    Salamand, Walter
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 65−69
  • Les interrogations et incertitudes inhérentes au nouveau régime des DSP
    Vila, Jean−Baptiste
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 70−74
  • Recours des concurrents évincés au contrat : et si c'était mieux avant ?
    Brameret, Sébastien
    Revue Lamy de la concurrence, Avril 2016, n° 49, p. 58−61
  • L'assurance des marchés publics
    Spéroni, Jérôme
    Argus de l'assurance, 29 avril 2016, n° 7455 − 7456, p. 46−48,50−58,60−65
  •  
  • Ordonnance concessions : évolution ou révolution ?
    Karamitrou, Evangélia ; Landot, Eric
    Lettre du cadre territorial, Avril 2016, n° 497, p. 58−60
  • Le contrôle des marchés publics par un juge financier : illustration au travers de quelques exemples
    Roman Séquense, Brigitte
    Contrats et marchés publics, Avril 2016, n° 4, p. 16−18
  • L'action indemnitaire des tiers
    Lanzarone, Eric ; Rudloff, Constance
    Contrats et marchés publics, Avril 2016, n° 4, p. 19−22
  • Contrats de concession : éléments de définition
    Granjon, Romain
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 13−16
  • Le contenu du contrat des concessions de travaux et de service (public)
    Raymundie, Olivier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 17−22
  • Les contrats exclus du champ d'application de l'ordonnance du 29 janvier 2016
    Pachen Lefevre, Marie−Hélène ; Cros, Aurélie
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 23−26
  • Les contrats mixtes : un inventaire à la Prévert ?
    Terraux, Marion ; Flocco, Stella
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 27−32
  • Détermination de la valeur et de la durée des concessions
    Simonnet, Yann
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 33−36
  • L'incidence de la transposition de la directive Concession sur les mesures de publicité
    Guellier, Philippe ; Lehoux, François
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 37−41
  • La liberté relative de l'autorité concédante dans la détermination du choix des offres
    Bosquet, Julien
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 42−45
  • La négociation après l'ordonnance et le décret concessions n'est toujours pas une maison de verre...
    Cabanes, Christophe
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 46−49
  • La transparence dans l'exécution des contrats de concession
    Neveu, Benoît
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 50−54
  • La modification des contrats de concession
    Sestier, Jean−François
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 55−60
  • Les nouveaux paramètres financiers des contrats de concession
    Laffite, Olivier
    Contrats publics. L'actualité de la commande et des contrats publics, Avril 2016, n° 164, p. 61−64
  • Regards sur le nouveau droit des concessions
    Braconnier, Stéphane
    Semaine juridique. Edition générale, 4 avril 2016, n° 14, p. 698−706
  • Le délit de favoritisme de l'article 432−14 du Code pénal s'applique−t−il aux marchés de l'ordonnance du 6 juin 2005 ?
    Bousquet, Jean−Baptiste
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 4 avril 2016, n° 13, p. 17−19
  • Une entité régionale peut−elle imposer aux candidats de s'engager à verser un salaire minimal au personnel en charge de l'exécution du marché ?
    Nicinski, Sophie
    Bulletin juridique des contrats publics, Mars − avril 2016, n° 105, p. 127−131
  • Le décompte définitif dans le règlement des marchés publics
    Trigeaud, Béatrice
    Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars − avril 2016, n° 2, p. 497−515
  • La réception des "montages contractuels complexes" par le nouveau droit des marchés publics
    Symchowicz, Nil
    Bulletin juridique des contrats publics, Mars − avril 2016, n° 105, p. 101−116
  • Le pouvoir adjudicateur peut−il exiger la production de justificatifs pour vérifier l'exactitude des informations données par les candidats ?
    Henrard, Olivier ; Schwartz, Rémy
    Bulletin juridique des contrats publics, Mars − avril 2016, n° 105, p. 121−126
  • Le nouveau droit des concessions
    Clamour, Guylain
    Droit administratif (Paris), mars 2016, n° 3, p. 13−21
  • Libres propos sur l'ordonnance du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession
    Linditch, Florian
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2016, n° 11, p. 32−36
  • La recomposition du paysage des concessions
    Ben Khelil, Kawthar ; Tenailleau, François
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2016, n° 11, p. 37−43
  • L'occasion manquée de la nouvelle réforme des contrats de délégations de services publics
    Vila, Jean−Baptiste
    Semaine juridique. Administrations et collectivités territoriales, 21 mars 2016, n° 11, p. 43−50
  • Le champ d'application du nouveau droit des concessions
    Eckert, Gabriel
    Contrats et marchés publics, Mars 2016, n° 3, p. 8−14
  • Les contrats de concession exclus
    Martin, Julien
    Contrats et marchés publics, Mars 2016, n° 3, p. 14−20

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