Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises.
Publications récentes sur les aides aux entreprises
- Le site bpifrance-creation.fr recense les aides pour les jeunes ayant le projet de créer une entreprise. Juillet 2024.
- L'aide pour l'embauche d'un apprenti est une aide pour accompagner financièrement les employeurs qui recrutent en contrat d'apprentissage. economie.gouv.fr, 2 août 2024
- Actualisation et élargissement du champ d'application de l'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des artistes-auteurs. bofip.impots.gouv.fr, 3 juillet 2024
Jeux olympiques
- Préjudices économiques subis par les professionnels et liés aux décisions de l'État prises pour assurer l'organisation des JOP 2024 : mise en place d'une commission chargée d’instruire les demandes d’indemnisation. economie.gouv.fr, 13 août 2024.
Voir aussi :
Plusieurs outils accessibles à tous permettent de trouver l’ensemble des aides aux entreprises qui existent :
- Le répertoire des aides publiques aux entreprises est proposé par les pouvoirs publics et a été développé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat (CMA). Ce répertoire permet de rechercher les aides par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.
- Sur les-aides.fr, le réseau des Chambres de commerce et d'industrie met en mis en ligne les aides existantes, par type de besoin.
- La fiche comment bénéficier des aides aux entreprises ? du site entreprendre.service-public.fr contient un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.
- Des solutions de soutien sont répertoriées par Bpifrance concernant la création, l'innovation, les nouveaux marchés, la reprise...
- Le portail usagers multi-aides de l'agence de services et de paiement (ASP) : PUMA.
Les dispositifs pour lancer ou développer son entreprise
Création, reprise et développement d'une entreprise
Afin d'aider les nouvelles entreprises à identifier les aides qui leur correspondent, Bpifrance à mis en place le site bpifrance-creation.fr. Ce site répertorie les aides à la création et à la reprise d’entreprise.
Pendant la période de création d'entreprise, passer par une pépinière d'entreprise est une solution intéressante pour s'implanter. Les pépinières offrent une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise.
Pour trouver les entreprises à reprendre vous pouvez utiliser la bourse de la transmission disponible sur le site reprise-entreprise.bpifrance.fr. En complément, des conseils pour réussir la transmission d'une entreprise sont proposés sur le portail economie.gouv.
Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d'accompagner les entreprises à l'international.
Les aides pour la numérisation des entreprises sont répertoriées par région sur le site francenum.gouv.fr.
Voir aussi : Aides aux entreprises pour la transformation numérique - Cedef
Les financements pour une entreprise
Les différents types de financements pour lancer ou développer son entreprise sont proposés sur le site BpiFrance Création.
En cas de difficulté pour obtenir un prêt auprès d'une banque, des alternatives au prêt bancaire sont listées sur le portail economie.gouv.fr.
La rubrique Financer mon projet du site de l'Ademe, Agence de la transition écologique, regroupe les aides pour les entreprises souhaitant financer un outil de production plus écologique ou optimiser l’usage des ressources.
Voir aussi : Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique - Cedef
Pour trouver les aides aux entreprises à l'échelle européenne, une carte interactive répertorie les programmes donnant accès au financement européen par pays, dans l'espace Your Europe du site europa.eu de la Commission européenne. Cet espace a été conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il propose aussi une page financements et aides financières.
Retrouvez aussi les financements européens accessibles aux entreprises dans la page récapitulative du site Touteleurope.eu.
Les aides aux entreprises : dispositifs ciblés
- Le Pass'entrepreneur de BpiFrance permet d’obtenir des informations ciblées en fonction du profil des créateurs d'entreprise et des caractéristiques de leur projet. Il est nécessaire de créer un compte gratuit.
- Les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise. economie.gouv.fr
- Le dossier Entreprendre au féminin du site mesquestionsdentrepreneur.fr
- ACRE, ARE, ARCE : quelles aides pour les chômeurs créateurs d’entreprise ? - economie.gouv.fr
- Quartiers prioritaires de la ville (QPV), zones franches urbaines (ZFU), zones de revitalisation rurale (ZRR), les aides spécifiques aux entreprises s'installant dans certaines zones du territoire sont présentées sur le portail economie.gouv.fr.
- Les aides existantes et financements disponibles accessibles aux micro-entrepreneurs. economie.gouv.fr.
- Des guides et simulateurs sont proposés aux entrepreneurs pour évaluer leur situation, sur le site mesquestionsdentrepreneur.fr.
- Le site infogreffe.fr dresse un panorama des procédures à disposition des entreprises en difficultés.
Aides aux entreprises : trouver le bon interlocuteur
Retrouver les principaux services d'accompagnement et d'orientation pouvant être mobilisés par les entreprises dans notre fiche pratique :
Entreprises : vos services d'accompagnement dédiés
Autres publications sur les aides aux entreprises
Suite aux émeutes, le ministère de l'économie a présenté des mesures de soutien aux professionnels dont les commerces ont été impactés. Le Gouvernement invite l'ensemble des professionnels touchés à faire leur déclaration de sinistre ou de perte d'exploitation le plus vite possible.
- L'instruction du 6 juillet relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et chefs d’entreprises affectés par les émeutes urbaines présente les modalités de mobilisation des services déconcentrés de l’Etat autour du Conseiller départemental aux entreprises en difficulté (CDED). legifrance.gouv.fr.
- Commerces : démarches et conseils pour faire face aux conséquences des dégradations. cci.fr
- L'accompagnement de l'Urssaf pour les employeurs et travailleurs indépendants - urssaf.fr
- Les aides des régions et des CCI - les-aides.fr
- Les informations de la fédération des assureurs - franceassureurs.fr
- Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023 relative à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Ordonnance n° 2023-660 du 26 juillet 2023 portant diverses adaptations et dérogations temporaires en matière de commande publique nécessaires à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des équipements publics et des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023
- Fiche technique sur les conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers en cours pendant les violences urbaines - Direction des Affaires Juridiques, 31 juillet 2023
Modifié le 4 septembre 2024
CEDEF : autres ressources
- Créer une entreprise grâce au financement participatif
- Aides aux entreprises pour la transition écologique
- Le statut d'entrepreneur individuel
- Devenir micro-entrepreneur (auto-entrepreneur)
- Aides aux entreprises pour l’achat de véhicules peu polluants
- Aides financières pour les entreprises : plan France Relance
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