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Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?


Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, hébergé par l’Institut supérieur des métiers sur le site de l’Observatoire des aides aux entreprises.

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

 

Actualités des aides publiques aux entreprises

  • PME, des conseils RH gratuits ou cofinancés par l’Etat : les Direccte (ou Dieccte pour les territoires d'Outre-Mer) aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines de premier niveau ou bien des conseils personnalisés. Portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics, 19/09/2017.
  • La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à Entreprendre" dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site https://lafabriqueaentreprendre.fr permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.
  • Aide à la réindustrialisation : géré par le Ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE - est prolongé en 2017.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant les aides existantes par secteur d'activité, par profil et par catégorie d'aide.

La Banque publique d'investissement Bpifrance, a pour mission d’offrir un ensemble d'instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire :

Le site de l'AFE, Agence France entrepreneur, ex-APCE, propose une présentation globale des différents dispositifs publics d’aides aux entreprises, avec un tableau des principales aides financières publiques et privées. L'AFE propose également une rubrique sur la prévention des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

L'espace professionnel du site Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allègements existants en faveur des entreprises. Une fiche d'information détaille les possibilités, pour une entreprise en difficulté de bénéficier d'aides publiques, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, offre des aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production ou optimiser l’usage des ressources. Son site recense également les financements proposés par d'autres organismes.

consulter la rubrique Financer mon projet sur le site l'Ademe

Enfin, dans le cadre du programme de simplification pour les entreprises Dites-le-nous une fois, le nouveau dispositif Aide publique simplifiée (APS) doit permettre aux entreprises de solliciter une aide en fournissant uniquement leur numero Siret. Le site d’information les aides.fr des CCI facilite l'accès aux aides via le numero Siret. Le Siret permet de récupérer les données de l'entreprise dans d'autres bases et de vérifier par sa localisation géographique si elle est située dans une zone aidée.

L'Observatoire des Aides aux entreprises de l'Institut Supérieur des Métiers (ISM) permet de connaître tous les dispositifs financiers publics (prêts, subventions, exonération de charges, etc.) proposés aux entreprises. La recherche peut se faire par type de projet, par numéro Siret ou par financeur.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense pour chaque État membre les financements (prêt ou capital-risque) bénéficiant d'un soutien européen.

Un dépliant d'information de la Commission européenne rappelle le dispositif permettant d'obtenir un financement de l’UE : comment obtenir un financement de l’UE. L’Union européenne vous aide à financer vos projets. Brochure d'information. 2014

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Image illustrative : © Kurhan - Fotolia

Modifié le 22/09/2017
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