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Les aides publiques en faveur des entreprises

Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.

poignée de mains
© Pixabay

Coronavirus : le soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus, le Gouvernement a pris des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises

Cette page présente l'ensemble des informations officielles actualisées à destination des entreprises. Elle donne notamment accès aux dispositifs déployés par le Gouvernement durant la crise sanitaire. Elle présente également des informations par profil, dédiées aux indépendants, ainsi qu’aux salariés.
Pour faciliter les démarches à entreprendre, une foire aux questions présentée sous la forme d’une base de connaissance thématique permet d’accéder rapidement à une réponse personnalisée.

Bpifrance propose également une synthèse de toutes les mesures prises à destination des entreprises présentée sous forme de tableau et par organisme gestionnaire.

Concernant particulièrement le Fonds de solidarité, on peut consulter les informations suivantes :

  • Fonds de solidarité en faveur des entreprises - FAQ - Ministère de l'action et des comptes publics (pdf - 196 ko). Ce support a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.
  • Le site impots.gouv.fr fournit toutes les informations nécessaires pour procéder à la demande en ligne. Pour transmettre leur demandes, les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel).

Coronavirus et soutien aux entreprises : les dernières actualités

Le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 crée un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. Le portail La Finance pour Tous et le site des CCI commentent ce dispositif qui est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, développé par l’Institut supérieur des métiers

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.

L'espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Les différents types d'aide

Les aides à la création, reprise ou transmission

La Banque publique d'investissement Bpifrance offre un ensemble d'instruments de soutien financier aux entreprises. Elle édite un site dédié à la création d'entreprise, Bpifrance création.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Pour les créations d'entreprise, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Le portail les-aides.fr revient sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

Enfin, le portail economie.gouv revient sur les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque de France a mis en place un réseau de correspondants TPE, afin de les accompagner dans leur développement, à travers 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

Le réseau des référents uniques pour les investissements (RUI), placés auprès des préfets de région, accompagnent les grands projets d’investissements industriels, pour lever les blocages administratifs et boucler leur plan de financement.

Les Direccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

La rubrique Financer mon projet du site de l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, liste les aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production plus écologique ou optimiser l’usage des ressources.

Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d'accompagner les entreprises à l'international.

Le portail economie.gouv.fr revient sur les aides pour les entreprises implantées en zone rurale, avec un guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zone rurale (pdf - 3,5Mo).

Les aides aux entreprises en difficulté

Le site Bpifrance création liste les moyens de prévenir et traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information du site Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

En cas de situation difficile de l'entreprise, plusieurs dispositifs d'aide sont proposés sur le site des impôts. Il est notamment possible de demander des délais de paiement des dettes fiscales en cours.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Infogreffe publie un dossier sur la prévention des difficultés des entreprises, avec un autodiagnostic et les solutions existantes.

Suite au mouvement social qui a touché le territoire en décembre 2019, les Ministères économiques et financiers ont publié des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de savoir qui contacter et ce que l’État peut faire pour l’accompagner.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense en particulier les financements et aides financières proposées au niveau communautaire.

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne.

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Modifié le 2 juillet 2020

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