Les aides publiques en faveur des entreprises

Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Des dispositifs spécifiques sont en place pour faire face aux conséquences du Covid 19 et de la crise ukrainienne.

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Aide aux entreprises : les nouveautés

Aide aux entreprises : crise ukrainienne

Aides Covid - Les derniers textes officiels

  • Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aide « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
  • Le décret n° 2022-530 du 11 avril 2022 crée une aide exceptionnelle au bénéfice de certains éditeurs de presse.
  • Le décret n° 2022-523 du 11 avril 2022 modifie l'aide "renfort" pour les entreprises affectées par l'interdiction d'accueil du public dans le cadre des restrictions de la crise sanitaire.
  • Le décret n° 2022-370 du 16 mars 2022 met en place  l'aide visant à favoriser l’attractivité des principaux salons et foires. les-aides.fr, 28 mars 2022.
  • Le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 prolonge en février 2022 les aide « coûts fixes consolidation » et « nouvelle entreprise consolidation » visant à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
  • Le décret n° 2022-349 du 12 mars 2022 crée l'aide dite "nouvelle entreprises novembre" pour les entreprises entreprises créées à partir du 1er janvier 2019 et qui ont été fortement affectées par les mesures de la crise sanitaire.
  • Le décret n° 2022-362 du 15 mars 2022 repousse au 31 mars 2022 la date limite pour faire la demande l'aide destinée à compenser les loyers ou redevances pour les entreprises éligibles.
  • Le décret n° 2022-222 du 21 février 2022 met en place l'aide "coût fixes novembre" pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les mesures sanitaires.
  • Le décret n° 2022-221 du 21 février 2022 met en place l'aide « nouvelle entreprise consolidation » pour compenser les charges fixes non couvertes des entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 octobre 2021, et dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
  • Le décret n° 2022-223 du 21 février 2022 modifie l'aide dite « coûts fixes consolidation » en faisant évoluer les modalités de calcul du montant de l'aide.
  • Le décret n° 2022-220 et l'arrêté du 21 février 2022 modifie et précise les modalités d'application de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.
  • Le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 institue l'aide coûts fixes consolidation qui compense les charges fixes non couvertes par les contributions aux bénéfices des entreprises fortement affectées par la crise sanitaire. Plus d'informations sur cette nouvelle aide sur le site de Bpi France et dans l'article dispositif coûts fixes consolidation du site les-aides.fr.
  • Le décret n° 2022-112 du 2 février 2022 prolonge l'aide dite "renfort" au titre du mois de janvier 2022. Aussi, ce décret modifie la date de création à partir de laquelle sont éligibles les entreprises par le 31 octobre 2021.

Sortie de crise et soutien aux entreprises

Le 1er juin 2021 a été présenté le plan d’action du Gouvernement pour aider les entreprises en difficultés à sortir de la crise.

Le ministère de l'économie détaille les aides financières pour les entreprises depuis le 1er octobre : prise en charge des coûts fixes, fonds de transition, prêts exceptionnels aux petites entreprises...

Dans chaque département, un conseiller départemental à la sortie de crise accueille et oriente les entreprises en situation de fragilité financière.

la liste des conseillers départementaux à la sortie de crise (pdf - 60 ko) sur le site des impôts

0806 000 245 : ce numéro spécial d’information permet de renseigner les chefs d’entreprise sur les mesures à leur disposition et de les orienter vers le conseiller départemental qui prendra en charge leur demande. Appel non surtaxé (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

⇒ Voir notre sélection de sites essentiels liés à la crise sanitaire.

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire des aides publiques aux entreprises, développé par CMA France.

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, ce répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.

L'espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Les financements et les aides aux entreprises par types

Selon les besoins et les situations, différents dispositifs s'adressent aux entreprises et plusieurs types d'interlocuteurs peuvent les accompagner.

Les aides à la création, reprise ou transmission

La Banque publique d'investissement Bpifrance offre un ensemble d'instruments de soutien financier aux entreprises. Elle édite un site dédié à la création d'entreprise, Bpifrance création.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Pour les créations d'entreprise, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Le portail les-aides.fr revient sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

Enfin, le portail economie.gouv revient sur :

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque de France accompagne tous les entrepreneurs grâce à plusieurs dispositifs, dont un réseau de correspondants TPE sur 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

Le réseau des référents uniques pour les investissements (RUI), placés auprès des préfets de région, accompagnent les grands projets d’investissements industriels, pour lever les blocages administratifs et boucler leur plan de financement.

Les Direccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

La rubrique Financer mon projet du site de l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, liste les aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production plus écologique ou optimiser l’usage des ressources.

Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d'accompagner les entreprises à l'international.

Le portail economie.gouv.fr revient sur les aides pour les entreprises implantées en zone rurale, avec un guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zone rurale (pdf - 3,5Mo).

Voir aussi : les aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Les aides aux entreprises en difficulté

Le site Bpifrance création liste les moyens de prévenir et traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information du site Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

En cas de situation difficile de l'entreprise, plusieurs dispositifs d'aide sont proposés sur le site des impôts. Il est notamment possible de demander des délais de paiement des dettes fiscales en cours.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Infogreffe publie un dossier sur la prévention des difficultés des entreprises, avec un autodiagnostic et les solutions existantes.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense en particulier les financements et aides financières proposées au niveau communautaire.

Plusieurs outils permettent d'identifier les financements européens conçus pour les entreprises:

  •  Une carte interactive répertoriant les programmes donnant accès au financement européen par pays, proposé par "Your Europe"
  • La base de données aides-entreprises.fr qui référence les aides financières publiques du secteur marchand

 

Crise sanitaire et aides aux entreprises : sélection

Aides publiques aux entreprises : ressources complémentaires

Aides publiques aux entreprises : contacts et accompagnement

  • La médiation du crédit aux entreprises, adossée à la Banque de France, est chargée de répondre aux difficultés de financement que rencontrent les entreprises. Elle dispose d'un réseau territorial.
  • Afin de conseiller et accompagner les entreprises la Banque de France propose gratuitement des "correspondants TPE-PME", ce dispositif s'étend aux ETI et grandes entreprises pendant la crise sanitaire.
  • Le service Place des Entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME.
  • La chambre de commerce et de l'industrie propose une page regroupant des ressources et des contacts utiles pour l'accompagnement des entreprises en difficultés.
  • Infographie interactive permettant aux entrepreneurs en difficulté d’identifier les contacts utiles.
  • Des médiateurs d'entreprises, rattachés au ministère de l'Économie, peuvent accompagner et conseiller les chefs d'entreprises lors de différends avec une autre entreprise ou administration.

Modifié le 29 juin 2022

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