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Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?

Afin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, les pouvoirs publics proposent des aides, nationales ou locales, accessibles via un répertoire centralisé.

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© Pixabay

Actualités des aides publiques aux entreprises

  • Entreprise implantée en zone rurale : le portail economie.gouv fait le point sur les aides existantes et propose un guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zone rural (pdf - 3,5Mo).
  • Dans une fiche publiée le 24 septembre 2019, le portail des CCI les-aides.fr revient sur le financement participatif (ou crowdfunding) : fonctionnement, intérêt pour un porteur de projet, les plateformes de financement participatif

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, développé par l’Institut supérieur des métiers

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

Consulter le répertoire des aides publiques aux entreprises

À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.

L'espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque publique d'investissement Bpifrance offre un ensemble d'instruments de soutien financier aux entreprise. Elle édite un site dédié à la création d'entreprise, Bpifrance création.

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, offre des aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production ou optimiser l’usage des ressources. Son site recense également les financements proposés par d'autres organismes.

La Banque de France a mis en place un réseau de correspondants TPE, afin de les accompagner dans leur développement, à travers 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Géré par le ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE - est prolongé en 2018.

Le réseau des référents uniques pour les investissements (RUI), placés auprès des préfets de région, accompagnent les grands projets d’investissements industriels, pour lever les blocages administratifs et boucler leur plan de financement.

Les Direccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’Etat, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d'accompagner les entreprises à l'international.

Pour les créations d'entreprise, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Le portail les-aides.fr revient sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

Enfin, le portail economie.gouv revient sur les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise.

Les aides aux entreprises en difficulté

Le site Bpifrance création liste les moyens de prévenir et traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information du site Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense en particulier les financements et aides financières proposées au niveau communautaire.

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne.

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Modifié le 8 novembre 2019

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