Accueil du portailCEDEFQuestions Réponses › Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?
Logo du Centre de documentation Économie Finances

Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?

Afin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, les pouvoirs publics proposent de nombreuses aides, nationales ou locales, accessibles via un répertoire centralisé.

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation.

Enfin, en cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Actualités des aides publiques aux entreprises

  • Les prêts participatifs : le portail les-aides.fr présente la spécificité des prêts participatifs qui réside dans le fait que leur inscription dans les comptes de l’entreprise les place parmi les postes constitutifs des fonds propres et non dans ceux constitutifs de l’endettement. 3 septembre 2018.
  • Subventions de l'Etat pour des projets d'investissement : un arrêté du 21 août 2018, pris en application de l'article 3 du décret n° 2018-514 du 25 juin 2018, est paru au journal officiel du 25 août.
  • Un décret du 25 juin 2018, qui entre en vigueur le 1er octobre 2018, modifie le dispositif de subventions de l'État pour les investissements des entreprises, associations et collectivités territoriales. Le site Localtis de la Caisse des dépôts revient sur ces nouvelles dispositions, dans une actualité du 4 juillet.
  • Innovation : quels sont les aides et crédits d'impôt existants ? Portail economie.gouv.fr
  • Aides à l'embauche : un tableau récapitulatif de l'Agence France entrepreneur
  • Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne.
  • L'impact de la loi de finances 2018 sur les aides fiscales aux entreprises : le portail d'information des CCI revient, sous forme de fiches, sur les évolutions 2018 pour chaque aide fiscale.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, hébergé par l’Institut supérieur des métiers sur le site de l’Observatoire des aides aux entreprises.

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant les aides existantes par type de besoin.

L'espace professionnel du site Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Le site de l'AFE, Agence France entrepreneur, propose une présentation globale des différents dispositifs publics d’aides aux entreprises, avec un tableau des principales aides financières pour les créateurs d'entreprise.

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque publique d'investissement Bpifrance a pour mission d’offrir un ensemble d'instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire :

► voir toutes les solutions de soutien proposées par Bpifrance : création, innovation, nouveaux marchés, reprise...

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, offre des aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production ou optimiser l’usage des ressources. Son site recense également les financements proposés par d'autres organismes.

consulter la rubrique Financer mon projet sur le site l'Ademe

La Banque de France a mis en place un réseau de correspondants TPE, afin de les accompagner dans leur développement, à travers 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Géré par le Ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE - est prolongé en 2018.

Les Direccte et Dieccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

Les aides aux entreprises en difficulté

L'AFE propose une rubrique sur la prévention des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information se Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense pour chaque État membre les financements (prêt ou capital-risque) bénéficiant d'un soutien européen.

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne. 4 juillet 2018.

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Image illustrative : © Kurhan - Fotolia

Modifié le 13/09/2018
Partagez cet article !