Imprimer la page

Les aides publiques en faveur des entreprises

Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.

© Pixabay

Covid-19 et soutien aux entreprises : généralités

Lors de la conférence de presse du 14 janvier 2021, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a présenté les évolutions des aides en faveur des entreprises : fonds de solidarité, prêt garanti par l'Etat, exonération de cotisations sociales...Les nouvelles annonces pour soutenir les entreprises sur le site de Bpifrance création.

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre 2020, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement avaient été élargies et renforcées.

0806 000 245 : numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté. Appel non surtaxé (prix d’un appel local), du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Sortie de crise et accompagnement

  • Afin d'accompagner les entreprises en situation de fragilité pendant cette sortie de crise, et pour éviter des faillites, un plan d’action a été dévoilé le 1er juin 2021 par les ministères de l'économie et de la justice.
  • Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? Le portail economie.gouv.fr revient sur l'évolution des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois. 19 mai 2021

⇒ Voir notre sélection de sites essentiels liés à la crise sanitaire.

Covid-19 et aide aux entreprises : les nouveautés

  • La Chambre de commerce et d'industrie (CCI) propose un récapitulatif des principales mesures d'aides aux entreprises et aux commerces liées au covid, et explicite le fonctionnement des prêts participatifs pour les PME. 23 juillet 2021.
  • Le portail code du travail numérique met à disposition un dossier les aides à l'embauche pour les entreprises. Ce dossier répertorie les dispositifs en fonction du type de contrat et le profil des candidats recrutés. Juillet 2021
  • Le décret n° 2021-960 du 20 juillet 2021 établit l'aide spécifique aux commerces multi-activités. Cette aide a pour but de soutenir les entreprises qui ont été contraintes d'arrêter leurs activités et d'accueillir du public entre novembre 2020 et mai 2021. Le site les-aides.fr propose un simulateur pour estimer la somme que pourraient percevoir les commerces multi-activités éligibles. 12 juillet 2021.
  • Foire aux questions : aide dite «coûts fixes» instituée par le décret n°2021-310 du 24 mars 2021. entreprises.gouv.fr, juillet 2021
  • Un soutien financier pour les restaurateurs employant un salarié en insertion : le Gouvernement a annoncé le 30 juin 2021 la mise en place d’une aide financière destinée aux entreprises du secteur de la restauration. Cette initiative doit favoriser le recrutement de salariés en structure d’insertion, mais également répondre aux besoins de recrutements auxquels fait face actuellement le secteur.
  • Toutel'europe.eu explique le fonctionnement du prêt rebond, ainsi que les procédures à suivre par les entreprises pour en bénéficier. Ce dispositif permet aux TPE-PME de faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. 29 juin 2021.
  • Le décret n° 2021-839 du 29 juin 2021 proroge le dispositif d'avances remboursables et de prêts à taux bonifiés mis en place au bénéfice des petites et moyennes entreprises ainsi que des entreprises de taille intermédiaire fragilisées par la crise, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement suffisantes auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, développé par CMA France.

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.

L'espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Nouveau : Place des entreprises
Porté par les ministères de l’économie et du travail, le service Place des entreprises rassemble de nombreux partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE & PME. Droit du travail, investissement, difficultés financières... Selon votre besoin, le site désigne le bon interlocuteur, qui vous contactera directement. Ce service de mise en relation gratuit est à la disposition des entrepreneurs dans les Hauts-de-France et depuis peu en Île-de-France, comme l'indique le portail Service Public.

Les financements et les aides aux entreprises par types

Selon les besoins et les situations, différents dispositifs s'adressent aux entreprises et plusieurs types d'interlocuteurs peuvent les accompagner.

Les aides à la création, reprise ou transmission

La Banque publique d'investissement Bpifrance offre un ensemble d'instruments de soutien financier aux entreprises. Elle édite un site dédié à la création d'entreprise, Bpifrance création.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Pour les créations d'entreprise, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Le portail les-aides.fr revient sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

Enfin, le portail economie.gouv revient sur les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque de France accompagne tous les entrepreneurs grâce à plusieurs dispositifs, dont un réseau de correspondants TPE sur 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

Le réseau des référents uniques pour les investissements (RUI), placés auprès des préfets de région, accompagnent les grands projets d’investissements industriels, pour lever les blocages administratifs et boucler leur plan de financement.

Les Direccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

La rubrique Financer mon projet du site de l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, liste les aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production plus écologique ou optimiser l’usage des ressources.

Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d'accompagner les entreprises à l'international.

Le portail economie.gouv.fr revient sur les aides pour les entreprises implantées en zone rurale, avec un guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zone rurale (pdf - 3,5Mo).

Voir aussi : les aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Les aides aux entreprises en difficulté

Le site Bpifrance création liste les moyens de prévenir et traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information du site Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

En cas de situation difficile de l'entreprise, plusieurs dispositifs d'aide sont proposés sur le site des impôts. Il est notamment possible de demander des délais de paiement des dettes fiscales en cours.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Infogreffe publie un dossier sur la prévention des difficultés des entreprises, avec un autodiagnostic et les solutions existantes.

Suite au mouvement social qui a touché le territoire en décembre 2019, les Ministères économiques et financiers ont publié des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de savoir qui contacter et ce que l’État peut faire pour l’accompagner.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense en particulier les financements et aides financières proposées au niveau communautaire.

Plusieurs outils permettent d'identifier les financements européens conçus pour les entreprises:

  •  Une carte interactive répertoriant les programmes donnant accès au financement européen par pays, proposé par "Your Europe"
  • La base de données aides-entreprises.fr qui référence les aides financières publiques du secteur marchand

 

Covid-19 et aide aux entreprises

  • Le ministère de l'Économie rappelle les aides d’urgence accessibles aux structures de l’économie sociale et solidaire. 21 avril 2021
  • Pris en application de l'article 14 de la loi du 14 novembre 2020, le décret n° 2021-474 du 20 avril 2021 vient préciser les bénéficiaires (professionnels ou commerciaux) des mesures de report du paiement des factures d'eau, de gaz, et d'électricité. Le décret n° 2020-1766 du 30 décembre 2020 a quant à lui définit les critères d'éligibilité aux mesures relatives aux loyers, prévues par la même loi.
  • Crédit d'impôt en faveur des bailleurs consentant des abandons de loyers à certaines entreprises locataires : l'administration fiscale détaille dans le Bofip-impôts du 25 février 2021 le fonctionnement de ce dispositif fiscal, créé par l'article 20 de la loi de finances pour 2021 : champ d'application, détermination et utilisation du crédit d'impôt, obligations déclaratives... De plus, dans leur foire aux questions (pdf - 186 Ko) à jour au 28 avril 2021, les services fiscaux apportent des précisions pour le cas particulier des sociétés civiles immobilières (SCI). Le ministère de l'économie, des finances et de la relance a confirmé, le 4 février 2021, la possibilité de cumuler le crédit d'impôt et la non-imposition des abandons de loyers.
  • Afin de soutenir les TPE et PME durant crise sanitaire, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance prolonge et étend le dispositif de plans de règlement pour les dettes fiscales. Ce dispositif permet aux entreprises d'échelonner sur 12 à 36 mois le paiement de leurs impôts dus. Les entreprises peuvent déposer leur demande sur le site des impôts via le formulaire "Covid-19" jusqu'au 30 juin 2021.1er avril 2021.
  • Le dispositif "prêt rebond" a été mis en place par Bpifrance et les Régions, avec l'appui de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Ce prêt a pour objectif d'aider les entreprises impactées par les mesures de confinement. Il permet d'aider les structures en difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire. Le dispositif doit permettre aux bénéficiaires de couvrir les besoins de trésorerie ou augmenter le besoin en fonds de roulement. Touteleurope.eu, 24 mars 2021
  • Les entreprises les moins fragilisées par la crise sanitaire et qui ont bénéficié d'un report de cotisation entre les mois de mars et juin 2020 se verront proposer un échéancier personnalisé par l'Urssaf pour régulariser leurs cotisations dues. Bpi-France-création, mars 2021.
  • Dans un communiqué de presse du 4 mai 2021, le ministère de l'économie, des finances et de la relance a annoncé la mise en place de la mesure spécifique pour soutenir les commerçants de l’habillement, de la chaussure, du sport, de la maroquinerie et des articles de voyage affectés par la problématique de stocks invendus. L'aide pour les stocks invendus sera versée automatiquement dès le 25 mai. Consulter le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 instituant une aide relative aux stocks de certains commerces.

Aides publiques aux entreprises : ressources complémentaires

Aides publiques aux entreprises : contacts et accompagnement

  • La médiation du crédit aux entreprises, adossée à la Banque de France, est chargée de répondre aux difficultés de financement que rencontrent les entreprises. Elle dispose d'un réseau territorial.
  • Afin de conseiller et accompagner les entreprises la Banque de France propose gratuitement des "correspondants TPE-PME", ce dispositif s'étend aux ETI et grandes entreprises pendant la crise sanitaire.
  • La chambre de commerce et de l'industrie propose une page regroupant des ressources et des contacts utiles pour l'accompagnement des entreprises en difficultés.
  • Infographie interactive permettant aux entrepreneurs en difficulté d’identifier les contacts utiles.
  • Des médiateurs d'entreprises, rattachés au ministère de l'Économie, peuvent accompagner et conseiller les chefs d'entreprises lors de différends avec une autre entreprise ou administration.

Modifié le 28 juillet 2021

Partager la page