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Quelles aides publiques sont proposées aux entreprises ?

Afin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, les pouvoirs publics proposent de nombreuses aides, nationales ou locales, accessibles via un répertoire centralisé.

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation.

Enfin, en cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Actualités des aides publiques aux entreprises

  • Un décret du 25 juin 2018 modifie le dispositif de demande de subventions que l'Etat peut accorder aux personnes physiques ou morales de droit privé ainsi qu'aux personnes publiques, à l'exception des établissements publics de l'Etat, en vue de la réalisation de projets d'investissement matériel ou immatériel. Ce décret, qui entrera en vigueur le 1er octobre 2018, se substitue au décret du 16 décembre 1999. Le site d'information Localtis revient sur ces nouvelles dispositions, dans une actualité du 4 juillet.
  • Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne. 4 juillet 2018.
  • L'impact de la loi de finances 2018 sur les aides fiscales aux entreprises : le portail d'information des CCI revient, sous forme de fiches, sur les évolutions 2018 pour chaque aide fiscale.
  • La Caisse des Dépôts a créé la marque "La Fabrique à Entreprendre" dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site https://lafabriqueaentreprendre.fr permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, hébergé par l’Institut supérieur des métiers sur le site de l’Observatoire des aides aux entreprises.

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant les aides existantes par type de besoin.

L'espace professionnel du site Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Le site de l'AFE, Agence France entrepreneur, propose une présentation globale des différents dispositifs publics d’aides aux entreprises, avec un tableau des principales aides financières pour les créateurs d'entreprise.

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque publique d'investissement Bpifrance, a pour mission d’offrir un ensemble d'instruments de soutien financier aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire :

► voir toutes les solutions de soutien proposées par Bpifrance : création, innovation, nouveaux marchés, reprise...

L'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, offre des aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production ou optimiser l’usage des ressources. Son site recense également les financements proposés par d'autres organismes.

consulter la rubrique Financer mon projet sur le site l'Ademe

Enfin, la Banque de France a mis en place un réseau de correspondants TPE, afin de les accompagner dans leur développement, à travers 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

Géré par le Ministère de l’économie et des finances en partenariat avec le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), le dispositif d'aide à la réindustrialisation - créé en 2010 et ouvert en 2014 aux PME et TPE - est prolongé en 2018.

Les Direccte et Dieccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

Les aides aux entreprises en difficulté

L'AFE propose une rubrique sur la prévention des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information se Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense pour chaque État membre les financements (prêt ou capital-risque) bénéficiant d'un soutien européen.

Un dépliant d'information de la Commission européenne rappelle le dispositif permettant d'obtenir un financement de l’UE : comment obtenir un financement de l’UE. L’Union européenne vous aide à financer vos projets. Brochure d'information. 2014

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne. 4 juillet 2018.

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Image illustrative : © Kurhan - Fotolia

Modifié le 11/07/2018
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