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Les aides publiques en faveur des entreprises

Différents outils et organismes recensent et proposent des aides nationales ou locales, afin d'accompagner les entreprises. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.

poignée de mains
© Pixabay

Coronavirus : le soutien aux entreprises

Coronavirus COVID-19 : les mesures de soutien aux entreprises

Cette page du portail economie.gouv.fr présente les dispositifs de soutien aux entreprises durant la crise sanitaire, avec des accès par profil : indépendants et salariés. Une foire aux questions sous la forme d’une base de connaissance thématique permet d’accéder rapidement à une réponse personnalisée.

Bpifrance propose également une synthèse de toutes les mesures prises à destination des entreprises présentée sous forme de tableau et par organisme gestionnaire.

Fonds de solidarité en faveur des entreprises - FAQ (pdf - 196 ko)

Ce support de l'administration fiscale a vocation à répondre aux interrogations des entreprises bénéficiaires et à assister les réseaux bancaires dans l’instruction des demandes.

Le site impots.gouv.fr vous guide dans la demande en ligne. Pour transmettre leur demandes, les professionnels doivent se connecter à leur espace particulier (et non à leur espace professionnel habituel).

  • Le décret n° 2020-873 du 16 juillet 2020, modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020,  prolonge le premier volet du fonds, au titre des pertes du mois de juin 2020, pour toutes les entreprises. De plus il supprime la condition de refus de prêt pour accéder au deuxième volet du fonds, comme le précise le site les-aides.fr.

Plan relance tourisme

Dans un communiqué de presse (pdf ; 412 Ko) du 10 août 2020, le ministère de l'économie, des finances et de la relance annonce l'élargissement des mesures de soutien au tourisme à de nouvelles activités. Bpifrance fait le point sur toutes les aides en faveur du tourisme.

Plan de relance

Le Gouvernement lance un Plan de relance historique de 100 milliards d’euros pour redresser durablement l’économie française et créer de nouveaux emplois. Un dossier de presse vous en présente les grandes lignes.

Aide aux entreprises : les nouveautés

  • Les dispositifs à destination des entreprises industrielles (pdf - 11,5 Mo) : brochure présentant les dispositifs mis en place par l’Etat pour soutenir les entreprises industrielles, les aider à sortir de la crise et favoriser la relance. Ministère de l’économie, des finances et de la relance, septembre 2020.
  • Indépendants : accompagnement, aides financières, exonérations de charges sociales...le site bpifrance-creation.fr fait le point sur les aides en faveur des indépendants (professionnel libéral, artisan ou commerçant indépendant). Septembre 2020.
  • Le chabot Noa a été créé afin d'accompagner les entrepreneurs dans leurs démarches de création et de gestion de leur entreprise. Il peut notamment être interrogé sur les aides disponibles pour les entreprises. Septembre 2020.
  • De nouvelles mesures de soutien à la trésorerie des entreprises impactées par la Covid-19 (pdf - 297 ko) : en complément du prêt garanti par l’État un dispositif d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés est mis en place. Ministère de l’économie et des finances, 3 juillet 2020.
  • Plan en faveur du commerce de proximité, de l'artisanat et des indépendants (pdf - 577 ko) Ce plan vise à protéger les commerces de proximité, les artisans et les indépendants durant la crise sanitaire et l’état d’urgence, soutenir leur trésorerie, redynamiser dans les territoires le commerce de proximité et numériser les TPE. Ministère de l’économie et des finances, 29 juin 2020.
  • Le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 crée un dispositif d’aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19. Le portail La Finance pour Tous et le site des CCI commentent ce dispositif qui est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.
  • L’Urssaf lance le mini-site mesures-covid19.urssaf.fr pour informer les entreprises et entrepreneurs sur les mesures exceptionnelles de soutien à l'économie (réductions, exonération de cotisations sociales).

Au-delà des aides financières, les entreprises peuvent également bénéficier d'accompagnements spécifiques selon leur projet ou leur situation. En cas de difficulté, des dispositifs sont également mis en place.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

Les pouvoirs publics proposent un répertoire unique des aides publiques aux entreprises, développé par l’Institut supérieur des métiers

Base d’information de référence sur les dispositifs d’aide et d’accompagnement aux entreprises, le répertoire permet une recherche par commune, selon le projet et le profil du demandeur, ou directement par le numéro de siret de l'entreprise.

Le répertoire des aides publiques aux entreprises

À partir de ce répertoire, Bpifrance création publie la base nationale des aides publiques aux entreprises.

Le réseau des Chambres de commerce et d'industrie a mis en ligne un site intitulé les-aides.fr, répertoriant également les aides existantes, par type de besoin.

L'espace professionnel de Service public offre, au travers de sa rubrique aides financières publiques, un panorama des aides et allégements existants en faveur des entreprises.

Les différents types d'aide

Les aides à la création, reprise ou transmission

La Banque publique d'investissement Bpifrance offre un ensemble d'instruments de soutien financier aux entreprises. Elle édite un site dédié à la création d'entreprise, Bpifrance création.

La Caisse des dépôts a créé La fabrique à entreprendre dans le but d'accompagner la création, la reprise et la transmission d'entreprises. Le site permet de retrouver toutes les informations utiles et de tester un projet d’entreprise.

Pour les créations d'entreprise, les pépinières d'entreprises sont une solution intéressante d'implantation. Elles offrent une solution d'hébergement professionnel associée à un accompagnement du jeune chef d'entreprise. Le portail les-aides.fr revient sur le fonctionnement de ces structures d'hébergement.

Enfin, le portail economie.gouv revient sur les aides financières adressées aux femmes pour créer ou reprendre une entreprise

Les aides et accompagnements spécifiques

La Banque de France a mis en place un réseau de correspondants TPE, afin de les accompagner dans leur développement, à travers 102 implantations sur l’ensemble du territoire.

Le réseau des référents uniques pour les investissements (RUI), placés auprès des préfets de région, accompagnent les grands projets d’investissements industriels, pour lever les blocages administratifs et boucler leur plan de financement.

Les Direccte aident les entrepreneurs à trouver les bons interlocuteurs pour des conseils en ressources humaines ou bien des conseils personnalisés.

La rubrique Financer mon projet du site de l'Ademe, Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, liste les aides aux entreprises souhaitant financer un outil de production plus écologique ou optimiser l’usage des ressources.

Le portail Team France Export réunit toutes les solutions publiques proposées par les Régions, les services de l’État, Business France, les Chambres de Commerce et d’Industrie et Bpifrance, afin d'accompagner les entreprises à l'international.

Le portail economie.gouv.fr revient sur les aides pour les entreprises implantées en zone rurale, avec un guide pratique à l'usage des commerces et des petites entreprises en zone rurale (pdf - 3,5Mo).

Les aides aux entreprises en difficulté

Le site Bpifrance création liste les moyens de prévenir et traiter les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises.

Une fiche d'information du site Service public détaille aides publiques en cas de difficulté, avec la liste des Commissions départementales des chefs des services financiers (CCSF) et Comités départementaux d'examen des problèmes de financement des entreprises (Codefi).

Cette liste est également disponible sur le site de la direction générale des finances publiques, qui détaille sa mission de soutien aux entreprises.

En cas de situation difficile de l'entreprise, plusieurs dispositifs d'aide sont proposés sur le site des impôts. Il est notamment possible de demander des délais de paiement des dettes fiscales en cours.

Le Centre d’information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP), composé d'experts comptables, de commissaires aux comptes et d'avocats, propose une assistance gratuite et personnalisée en cas de difficultés de gestion de l'entreprise.

Infogreffe publie un dossier sur la prévention des difficultés des entreprises, avec un autodiagnostic et les solutions existantes.

Suite au mouvement social qui a touché le territoire en décembre 2019, les Ministères économiques et financiers ont publié des fiches récapitulatives permettant à toute entreprise de savoir qui contacter et ce que l’État peut faire pour l’accompagner.

Les aides européennes

La Commission européenne édite le site L'Europe est à vous - Entreprises, conçu comme un guide pratique pour les entreprises. Il recense en particulier les financements et aides financières proposées au niveau communautaire.

Comment faire pour bénéficier d'un financement européen ? Le portail economie.gouv.fr présente tous les outils utiles pour obtenir des aides de l'Union européenne.

Ressources complémentaires sur les aides publiques aux entreprises

Modifié le 23 septembre 2020

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