Covid 19 : les aides financières pour les entreprises et associations culturelles

Certaines aides, comme le fonds de solidarité ou l’activité partielle, sont accessibles aux entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Des aides spécifiques s’adressent aux entreprises et associations culturelles.

Voir notre fiche pratique sur les aides publiques aux entreprises et rester informé avec le fil documentaire quotidien

Aides spécifiques à la filière culturelle

Le ministère de la culture a annoncé la mise en place d'un soutien exceptionnel en faveur de la création artistique par communiqué du 7 octobre 2020. Les mesures de soutien pour la culture, secteur par secteur, sont listées sur le site du ministère, en complément des aides accessibles à l’ensemble des entreprises.

Le plan de soutien au secteur touristique, annoncé le 14 mai 2020 et présenté sur le portail economie.gouv.fr, prévoit des mesures pour les entreprises de l’événementiel culturel. Le site Plan Relance Tourisme présente ces mesures. Il permet d’identifier les aides accessibles en fonction de son secteur, sa taille, sa localisation... De plus, il oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Le plan France Relance, présenté le 3 septembre 2020, instaure également des aides pour les entreprises et associations du secteur culturel, présentées sur economie.gouv.fr.

Les associations ayant une activité économique sont éligibles aux aides financières, comme l’indique associations.gouv.fr : "Depuis le début de la crise et dans la perspective de la relance, les associations sont éligibles aux dispositifs de droit commun. En effet ces dispositifs s’attachent à la notion d’entreprise et d’activité économique au sens européen du terme, englobant ainsi les sociétés commerciales et les associations employeuses et /ou fiscalisées." 

Ce site fournit aussi des informations sur les mesures de soutien :

• Info-coronavirus
• Mesures de soutien aux associations employeuses
• Les associations et la crise du coronavirus : l’Etat vous accompagne
• Les aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi des associations
• Associations et crise du Covid-19 : la foire aux questions.

Entreprises concernées

Les activités concernées (pdf - 386 ko) par un soutien renforcé de l’État sont listées sur le portail economie.gouv.fr :

• La liste S1 concerne les activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement ; cela recouvre notamment, dans le secteur culturel : la gestion des musées, des salles de spectacle, les arts du spectacle vivant...
• La liste S1 bis recense les secteurs dépendants des activités listées en S1 : éditeurs de livres, enregistrement sonore et édition musicale...

Contacts

Pour informer les professionnels, le ministère de la Culture a mis en place une cellule d’écoute.

Vous pouvez également contacter un point ressource à la vie associative : tous les points ressources près de chez vous sont recensés sur associations.gouv.fr.

D’autres interlocuteurs pourront répondre à vos questions :

• le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d'un appel local), accessible du lundi au vendredi (9h-12h et 13h-16h)
• votre correspondant régional : liste des contacts sur les dispositifs d’accompagnement (pdf - 384 ko) mis en place par les conseils régionaux pour les entreprises impactées par le coronavirus
• les contacts pour être accompagnés dans vos démarches, listés sur economie.gouv.fr
• tous les contacts utiles, sur le site dédié aux mesures gouvernementales de soutien à l'économie.

Vous pouvez également contacter votre direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un annuaire des Direccte est disponible sur le site de la DGCCRF.

Publié le 12 novembre 2020