Pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place des aides financières. Les entreprises et associations du domaine culturel peuvent en bénéficier.
Certaines aides, comme le fonds de solidarité ou l’activité partielle, sont accessibles aux entreprises quel que soit leur secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, le Gouvernement a renforcé les mesures de soutien aux entreprises.
L'ensemble des mesures de soutien aux entreprises est régulièrement mis à jour sur le site du ministère de l'Économie.
Des aides spécifiques s’adressent aux entreprises et associations culturelles.
Cette fiche regroupe les ressources et les interlocuteurs principaux relatifs aux aides pour les professionnels du secteur de la culture.
Actualité des aides pour les entreprises et associations culturelles
- Le BOFIP-Impôts précise les modalités de calcul du crédit d'impôt auquel peuvent bénéficier les entreprises ayant des activités d'entrepreneur de spectacles vivants et soumises à l'impôt sur les sociétés. Ces dispositions sont prévues par le décret n° 2021-655 du 26 mai 2021. Les conditions d'éligibilité à cette aide sont détaillées dans l'article du site les-aides.fr : le crédit d'impôt pour les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques. 9 juin 2021
- Afin d'accompagner les entreprises en situation de fragilité pendant cette sortie de crise, et pour éviter des faillites, un plan d’action a été dévoilé le 1er juin 2021 par les ministères de l'économie et de la justice.
- Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? Le portail economie.gouv.fr revient sur l'évolution des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois. 19 mai 2021
S'informer sur les aides pour les entreprises et les associations culturelles
Afin de suivre l'évolution des mesures sanitaires à destination des entreprises le ministère de la Culture propose une page sur la chronologie des mesures de soutien au monde de la culture.
La liste des dispositifs d'aide et de soutiens à destination des professionnels de la culture est disponible sur culture.gouv.fr. Les dispositifs y sont classés par secteur. Parmi ces secteurs, sont listés :
- Structures de création et de diffusion
- Intermittents et salariés du secteur culturel
- Libraires et disquaires
- Employeurs culturels et journalistes pigistes
- Médias audiovisuels
En complément, le ministère de la Culture propose une page dédiée aux dispositions et aux mesures concernant l'organisation des activités culturelles par secteur.
Le site Plan Relance Tourisme répertorie les mesures d'aide pour les entreprises de la filière du tourisme. Il permet d’identifier les aides accessibles par secteur, type de structure et localisation. De plus, il oriente vers les plateformes et contacts permettant d’effectuer les démarches nécessaires.
Le plan France Relance, présenté le 3 septembre 2020, instaure également des aides pour les entreprises et associations du secteur culturel, présentées sur "economie.gouv.fr".
Aides à destination des associations
Les associations bénéficient d'aides spécifiques pour la trésorerie et l’emploi, comme l’indique associations.gouv.fr :
Face à la pandémie de Covid-19, le Gouvernement a mis en place au printemps des mesures pour soulager la trésorerie des associations : reports de charges, prêts garantis par l’État, ainsi que des mesures pour réduire ou compenser leurs coûts : activité partielle, fonds de solidarité.
Le site associations.gouv.fr fournit plusieurs ressources sur les mesures de soutien à destination des associations :
Trouver un contact pour s'informer sur le soutien aux professionnels de la culture
Une cellule d’écoute a été mise en place par le ministère de la Culture pour écouter et informer les professionnels.
Des points ressources sont répartis en France pour renseigner et accompagner les professionnels. Le site "associations.gouv.fr" propose une page pour aider les professionnels à trouver les points ressources près de chez eux.
D’autres interlocuteurs pourront répondre à vos questions :
- le numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises en difficulté : 0806 000 245 (appel non surtaxé, prix d'un appel local), accessible du lundi au vendredi (9h-12h et 13h-16h).
- votre correspondant régional : liste des contacts sur les dispositifs d’accompagnement (pdf - 125 ko) mis en place par les conseils régionaux pour les entreprises impactées par le coronavirus.
- les contacts pour être accompagnés dans vos démarches, listés sur "economie.gouv.fr".
- tous les contacts utiles, sur le site dédié aux mesures gouvernementales de soutien à l'économie.
Vous pouvez également contacter votre direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets). Un annuaire des Dreets/drieets est disponible sur le site de la DGCCRF.
- Un crédit d'impôt en faveur des métiers d'art est disponible jusqu'au 31 décembre 2022. economie.gouv.fr, 15 juin 2021.
- Les nouvelles mesures de soutien au secteur culturel ont été annoncées dans un communiqué de presse du gouvernement le 11 mars 2021. Cette publication mentionne les mesures prévues pour les intermittents en difficulté.
- Un fonds de solidarité pour les métiers d’art est proposé par les Ateliers Arts de France et l’ADAGP (la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques). lemondedesartisans.fr, 14 mars 2021.
- Les mesures de soutien pour la culture, secteur par secteur, sont listées sur le site du ministère de la Culture, en complément des aides accessibles à l’ensemble des entreprises. 6 novembre 2020.
- Soutien exceptionnel en faveur de la création artistique mise en place par un communiqué du 7 octobre 2020 du ministère de la culture.
- Mesures prévues en faveur des intermittents du spectacle à compter du 1er septembre 2021, annoncées dans un communiqué du 11 mai 2021.
- Mesures pour les entreprises de l’événementiel culturel prévues au sein du plan de soutien au secteur touristique, annoncées le 14 mai 2020 et présentées sur le portail "economie.gouv.fr".
- Le taux maximal de subventions que les collectivités locales peuvent accorder aux salles de cinéma est rehaussé, mesure présentée dans un communiqué de presse du 18 mai 2021.
Modifié le 24 juin 2021
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