Subventions, prêts, aides fiscales... Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante peuvent bénéficier de financements publics.
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Actualité des aides écologiques aux entreprises
- Transition énergétique : quelles aides pouvez-vous obtenir ? - lesclesdelabanque.com, 2023.
- Le Prêt Action Climat permet aux TPE et PME éligibles de financer leurs projets de transition écologique et énergétique. les-aides.fr, 4 novembre 2022.
- L'article 50 de la loi de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise pour les années 2023 et 2024
- Crédit d’impôt rénovation énergétique TPE PME - aides-entreprises.fr
- Crédit d'impôts rénovation énergétique entreprise - entreprendre.service-public.fr
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique présenté par le gouvernement en octobre 2022, les entreprises s’engagent en faveur de la sobriété énergétique.
Recensement des aides et accompagnement destinées aux entreprises qui s'engagent dans la transition énergétique.
La plateforme publique Mission transition écologique regroupe les dispositifs de financement et d'accompagnement pour la transition écologique des entreprises.
Les aides de l'ADEME
L'ADEME, Agence de la transition écologique, intervient en direction des entreprises pour l’amélioration de l’utilisation de l’énergie, l'impact atmosphérique, la gestion des déchets, mais aussi la stratégie environnementale des produits. L'ADEME propose des solutions pour financer un projet.
- Tremplin pour la transition écologique des PME : financement rapide des investissements et études pour soutenir les projets de transition écologique
- Cherchez le dispositif d'aide adapté à votre projet
Les aides financières peuvent concerner des projets d'innovation, de recherche et de développement, l'économie circulaire et/ou la performance énergétique : diagnostics, études de faisabilité, audits et investissements.
L'Ademe propose enfin des publications ciblées:
- Comment réaliser un diagnostic des impacts du changement climatique sur mon entreprise ? Décembre 2020
- Recueil des dispositifs d'aide et d'accompagnement pour les entreprises, avril 2021
Le prêt Eco-Energie (PEE)
Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d'existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l'entreprise doit s'engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d'améliorer leur efficacité énergétique. C'est un prêt participatif pouvant aller jusqu'à 100 000 euros qui est assimilé à des fonds propres lui permettant ainsi d'être renseigné sur une ligne spécifique du bilan de l'entreprise.
Le prêt Eco-Energie est proposé par Bpifrance, qui s'engage avec les entreprises en faveur de la transition écologique et énergétique (TEE).
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) impose une obligation de réalisation d’économies d’énergie aux vendeurs d’énergie. Il est possible pour une PME du secteur de s'associer à un vendeur d’énergie pour financer partiellement ses projets d’efficacité énergétique.
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie est détaillé sur le site du ministère de la transition écologique.
Le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 détermine les obligations par type d'énergie pour la cinquième période, du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025, du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Les aides fiscales à la transition énergétique des entreprises
Sur le plan fiscal, les entreprises peuvent bénéficier d'amortissements exceptionnels pour l'acquisition de matériels destinés à économiser l'énergie et d'équipements de production d'énergies renouvelables. Le dispositif est fixé aux articles 39 AA et suivants du code général des impôts et commenté par la doctrine fiscale BOI-BIC-AMT-20-20-50.
Par ailleurs, l'article 50 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 rétablit le crédit d’impôt en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments tertiaires d'entreprise pour les années 2023 et 2024.
- Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des locaux des TPE et des PME - aides-entreprises.fr
- Crédit d'impôts : entreprise réalisant des travaux de rénovation énergétique - entreprendre.service-public.fr
Créé par l'article 27 de la loi de finances pour 2021, le crédit d'impôts temporaire pour la rénovation des bâtiments tertiaires d'entreprise en vigueur en 2021 a été commenté au Bulletin officiel des finances publiques (Bofip-Impôts) du 30 juin 2021.
Autres mesures pour le développement durable des entreprises
Les agences de l'eau proposent des aides pour la dépollution des eaux, le traitement des eaux usagées et l’élimination des déchets.
Dans le cadre du plan France Relance, les TPE et PME peuvent bénéficier d’un diagnostic individuel gratuit sur la maturité écologique de leurs entreprises. Réalisé par un conseiller d’une Chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ou d’une Chambre de commerce et d’industrie (CCI), ce diagnostic permet de définir un plan d’actions que les entreprises pourraient mettre en œuvre.
Le décret n° 2020-1485 du 1er décembre 2020 instaure une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.
Ressources complémentaires sur la transition écologique des entreprises
- Le service Place des entreprises rassemble partenaires publics et parapublics chargés d’accompagner les TPE et PME, notamment sur les questions de transition écologique, avec un système de mise en relation.
- Les dispositifs à destination des PME et TPE - Guide de la direction générale des entreprise, mai 2021
- Les solutions de financement pour la transition écologique des entreprises, sur le site les-aides.fr
- Le site des chambres de commerce et d’industrie détaille les avantages d'une démarche de développement durable pour les entreprises.
Modifié le 27 janvier 2023
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