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Aides aux entreprises : le plan France Relance

Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises.

Actualités sur le plan France Relance

Sortie de crise et accompagnement
Afin d'accompagner les entreprises en situation de fragilité pendant cette sortie de crise, et pour éviter des faillites, un plan d’action a été dévoilé le 1er juin 2021 par les ministères de l'économie et de la justice.
Covid-19 : Quelles aides pour les entreprises dans les prochains mois ? Le portail economie.gouv.fr revient sur l'évolution des principales mesures d’aides destinées aux entreprises dans les prochains mois. 19 mai 2021

Présentation générale du plan France Relance

Le plan France Relance a été présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement des mesures de soutien mises en place par l’État suite à la crise sanitaire de la Covid-19.

Le dossier de presse du plan France Relance [PDF - 1,27 Mo] présente l’objectif principal du dispositif : permettre à la France de retrouver son niveau de développement économique d’avant-crise. Les priorités du dispositif sont réparties en 3 volets :

Les mesures du plan France Relance

L’ensemble des mesures du plan France Relance sont publiées sur le site du ministère de l’Économie. Elles sont réparties par type de public :

Les principales mesures du plan France Relance pour les entreprises

Pour bénéficier de certaines mesures les entreprises doivent correspondre à des critères d'éligibilité. Ces critères peuvent être liés à l'activité de l'entreprise, à son statut juridique ou à sa situation financière.

Baisse des impôts de production

Ce dispositif réunit trois mesures : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable, et l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Label Relance

Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) qui soutiennent les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

Aides France Num pour la transformation numérique

France Num a pour objectif d'accompagner la transformation numérique des entreprises pour développer leur activité au moyen du numérique. Ce dispositif regroupe plusieurs mesures, notamment : le chèque France Num de 500 €, les prêts France Num ou encore les diagnostics et plans d'actions.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, après signature d’un accord collectif, peuvent diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation pouvant atteindre 80% de l'indemnité versée aux salariés. Les demandes peuvent être adressées jusqu'au 30 juin 2022.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses engagées visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME.

Prêts participatifs soutenus par l’État

Les PME et les ETI, ayant des perspectives de développement après la crise sanitaire et répondant aux critères d'éligibilité, peuvent demander auprès des réseaux bancaires traditionnels les prêts participatifs soutenus par l’État afin de développer leurs activités, notamment à travers des investissements ou de l'embauche. Ces dispositifs seront disponibles d'avril 2021 à juin 2022.

Prêt participatif exceptionnel

Les prêts exceptionnels ont pour objectif de soutenir les entreprises ayant des difficultés de trésorerie et n'ayant pas pu obtenir de solutions de financements adaptés auprès des réseaux bancaires. Le dépôt de dossiers est ouvert sur le site du prêt participatif exceptionnel jusqu'au 30 juin 2021.

Voir aussi : Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Contacts utiles concernant le plan France Relance

Modifié le 13 septembre 2021

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