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Aides aux entreprises : le plan France Relance

Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises.

Présentation générale du plan France Relance

Le plan France Relance a été présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement des mesures de soutien mises en place par l’État suite à la crise sanitaire de la Covid-19.

Le dossier de presse du plan France Relance [PDF - 1,27 Mo] présente l’objectif principal du dispositif : permettre à la France de retrouver son niveau de développement économique d’avant-crise. Les priorités du dispositif sont réparties en 3 volets :

Les mesures du plan France Relance

L’ensemble des mesures du plan France Relance sont publiées sur le site du ministère de l’Économie. Elles sont réparties par type de public :

Les principales mesures du plan France Relance pour les entreprises

Pour bénéficier de certaines mesures les entreprises doivent correspondre à des critères d'éligibilité. Ces critères peuvent être liés à l'activité de l'entreprise, à son statut juridique ou à sa situation financière.

Baisse des impôts de production

Ce dispositif réunit trois mesures : la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la réduction de moitié de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les établissements industriels évalués selon la méthode comptable, et l’abaissement de 3 % à 2 % du taux de plafonnement de la cotisation économique territoriale (CET) en fonction de la valeur ajoutée.

Label Relance

Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) qui soutiennent les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

Aides France Num pour la transformation numérique

France Num a pour objectif d'accompagner la transformation numérique des entreprises pour développer leur activité au moyen du numérique. Ce dispositif regroupe plusieurs mesures, notamment : le chèque France Num de 500 €, les prêts France Num ou encore les diagnostics et plans d'actions.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, après signature d’un accord collectif, peuvent diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation pouvant atteindre 80% de l'indemnité versée aux salariés. Les demandes peuvent être adressées jusqu'au 30 juin 2022.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses engagées visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME.

Voir aussi : Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Contacts utiles concernant le plan France Relance

Publié le 3 mai 2021

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