Aides aux entreprises : le plan France Relance

Le plan France Relance, destiné à faire face aux conséquences économiques de la crise de Covid-19, comprend des mesures d’aide aux entreprises.

Le plan France Relance a été présenté par le gouvernement le 3 septembre 2020. Ce dispositif s’inscrit dans le prolongement des mesures de soutien mises en place par l’État suite à la crise sanitaire de la Covid-19.

Le dossier de presse du plan France Relance [PDF - 1,27 Mo] présente l’objectif principal du dispositif : permettre à la France de retrouver son niveau de développement économique d’avant-crise.

Lire aussi : Où trouver des données sur le plan France relance - Cedef

Les mesures du plan France Relance

L’ensemble des mesures du plan France Relance sont publiées sur le site du ministère de l’Économie. Elles sont réparties par type de public :

Les principales mesures du plan France Relance pour les entreprises

Pour bénéficier de certaines mesures les entreprises doivent correspondre à des critères d'éligibilité. Ces critères peuvent être liés à l'activité de l'entreprise, à son statut juridique ou à sa situation financière.

Label Relance

Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) qui soutiennent les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

Aides France Num pour la transformation numérique

France Num a pour objectif d'accompagner la transformation numérique des entreprises pour développer leur activité au moyen du numérique. Ce dispositif regroupe plusieurs mesures, notamment : les prêts France Num ou encore les diagnostics et plans d'actions.

Activité partielle de longue durée (APLD)

Les entreprises confrontées à une réduction durable de leur activité, après signature d’un accord collectif, peuvent diminuer l’horaire de travail de leurs salariés et recevoir pour les heures non travaillées une allocation pouvant atteindre 80% de l'indemnité versée aux salariés. Les demandes peuvent être adressées jusqu'au 30 juin 2022.

Crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE/PME

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses engagées visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc.) des TPE et PME.

Prêts participatifs Relance

Cette mesure vise à apporter aux PME et aux ETI de nouveaux financements de long terme, d’une maturité de 8 ans, s’insérant entre les fonds propres et la dette classique.

Voir aussi : Aides aux entreprises pour favoriser leur transition écologique

Contacts utiles concernant le plan France Relance

Annuaire des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS)
Annuaire par région de BpiFrance
Annuaire des Chambres de commerce et de l'industrie (CCI) de France

Ressources complémentaires

Les dispositifs à destination des PME et TPE (pdf - 3,2 Mo) - Guide de la direction générale des entreprise, septembre 2021
Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises : rebondir avec les marchés publics [pdf - 891 ko] - Guide du Médiateur des entreprises et la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie, Avril 2021
Plan de relance : le point en direct sur toutes les mesures de soutien - Liste de mesures du plan France Relance à destination des artisans - lemondedesartisans.fr
Guide du déploiement de France Relance dans les territoires [PDF - 14,61 Mo] - Ministère de la Cohésion des territoires
Dossier de presse : Culture, plan de relance dans les territoires - Ministère de la Culture
Portail de data visualisation territorialisée, conçu par la Direction Générale des Entreprises (DGE), permettant de visualiser les données relatives aux projets lauréats des différents appels à projets lancés dans le cadre du plan « France Relance ».
Présentation de France Relance, plan de relance de l’activité - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion