L’affichage environnemental

L’affichage environnemental permet aux consommateurs de connaître l’empreinte écologique d’un produit ou d’un service.

© Epictura / nurseman

Qualité environnementale des produits : l'information des consommateurs améliorée - service-public.fr, 6 mai 2022.

Actuellement en cours d’expérimentation, l’affichage environnemental informe les consommateurs sur les impacts environnementaux des produits ou services. C’est une démarche volontaire encadrée depuis 2013.

Comment se présente l’affichage environnemental ?

Cette note (A, B, C, D ou E) est affichée sur les produits ou services, en rayonnage ou sur Internet.

Les marques qui le souhaitent peuvent afficher cette note sur leurs produits ou services, à condition de respecter des critères techniques validés, comme l'indique l'Ademe (agence de la transition écologique) sur sa page consacrée à l’affichage environnemental.

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite loi Climat et résilience) précise que l’information doit être donnée « de façon fiable et facilement compréhensible pour les consommateurs ».

Quels critères l’affichage environnemental doit-il prendre en compte ?

L’article 2 de la loi Climat et résilience précise que l’affichage environnemental doit informer sur « l'impact environnemental des biens et services considérés sur l'ensemble de leur cycle de vie. » Il doit prendre en compte :

  • les émissions de gaz à effet de serre
  • les atteintes à la biodiversité
  • la consommation d'eau et d'autres ressources naturelles.

Affichage environnemental : évolutions et expérimentations

Récemment, deux lois ont fait évoluer l’affichage environnemental. Elles prévoient également des expérimentations.

L’article 15 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (AGEC) a instauré « un dispositif d'affichage environnemental ou environnemental et social volontaire ». Les entreprises volontaires ont pu participer à une expérimentation. Cette expérimentation était destinée à « évaluer différentes méthodologies et modalités d'affichage environnemental ou environnemental et social. »

Cet article est annulé et remplacé par l’article 2 de la loi Climat et résilience, publiée le 24 août 2021. Celui-ci modifie le code de l’environnement. Il prévoit une nouvelle expérimentation de l’affichage environnemental, notamment dans le secteur des textiles d’habillement et des chaussures. Cette expérimentation durera 5 ans au maximum.

Sur son site, l’Ademe présente :
- l’expérimentation 2020/2021 dans le secteur alimentaire
- l’expérimentation 2021/2022 dans le secteur des textiles d’habillement et chaussures.

Après l’expérimentation, un décret fixera les biens et services pour lesquels cet affichage sera obligatoire. La publication de ce décret est envisagée pour septembre 2022, comme indiqué dans l’échéancier de la loi Climat et résilience. Cette obligation devra s’appliquer en priorité dans le secteur du textile d’habillement.

L’Ademe et le ministère de la Transition écologique proposent un historique de la législation concernant l’affichage environnemental :
- Affichage environnemental : contexte et objectifs
- L'affichage environnemental dans la loi.

Publié le 11 mai 2022

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