Administration - Actualités, sites utiles et ressources documentaires

Veille Administration électronique & Données publiques

Cette veille présente chaque lundi l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations...

De nombreux outils pédagogiques en ligne à destination des enseignants, des élèves et des étudiants sont proposés par différentes sources institutionnelles.

Dans le cadre de sa mission de contrôle, la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, peut prononcer des sanctions pécuniaires à l'égard d'entreprises ou d'acteurs publics.

ministère

Les textes émanant des ministères économiques et financiers paraissent au Journal officiel, dans les bulletins officiels des services émetteurs, ou dans la rubrique « Circulaires et instructions » du site Légifrance.

Le recrutement des personnes handicapées dans la fonction publique se fait par voie de concours ou par contrat. Elles bénéficient de conditions spécifiques dérogatoires.

Administration : dernières publications

La transition écologique de l'immobilier de l'État
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Dossier de presse, 23 p., 10 avril 2024.
Afin d’accélérer la transformation écologique du parc immobilier de l’Etat, trois leviers vont être actionnés : la sobriété immobilière, l’évolution des usages et l’amélioration de l’exploitation et de la maintenance des bâtiments, et les travaux de rénovation. Ce dossier de presse présente les actions et les budgets associés pour agir sur ces trois leviers.

En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue de -0,2 %
Direction générale des collectivités locales (DGCL), Mélissa Guiton, Bulletin d'information statistique n° 183, 8 p., avril 2024.
En 2022, le nombre d’agents de la fonction publique territoriale diminue (-0,2 % après +0,9 % en 2021). Cette diminution est liée au recul du nombre de fonctionnaires (-1,1 %), ainsi qu’à la forte baisse des effectifs de contrats aidés (-26,4 %). Dans le même temps, les effectifs des contractuels poursuivent leur progression (+3,8%) pour la cinquième année consécutive de hausse.

Guide relatif à l’apprentissage à destination des employeurs publics de la fonction publique de l’État
Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), 82 p., mars 2024.
Destiné à accompagner les employeurs de la fonction publique de l’État, ce guide traite du recrutement de l’apprenti, de sa rémunération et du déroulement du contrat d'apprentissage.

Administration : nouveaux sites internet

Avec France Identité, générez des justificatifs d’identité à usage unique
L’application France Identité offre la possibilité depuis un smartphone de créer en quelques clics des justificatifs d’identité (carte d’identité et permis de conduire) à usage unique. En numérisant votre carte d’identité vous pourrez aussi utiliser France Identité pour vous identifier sur FranceConnect.

Application mobile du Conseil constitutionnel
L’application mobile du Conseil constitutionnel, gratuite et téléchargeable sur iOS et Android, permet notamment de consulter la jurisprudence et de recevoir des alertes sur les nouvelles décisions. Elle offre la possibilité de sélectionner en "favoris" des saisines et décisions pour les retrouver facilement et recevoir des notifications lors des mises à jour de ces dossiers.

La transparence de l’action publique en acte
Afin que les citoyens puissent mesurer les effets concrets de l’action de l’État dans leur quotidien, un site internet permet de suivre l’évolution des données publiques dans chaque département. Les recherches peuvent se faire par localisation, mais aussi par thème ou axe gouvernemental.

Tout savoir sur le Conseil d’Etat et la justice administrative  
Le Conseil d’État propose une nouvelle plateforme sur internet ayant pour objectif d’informer les citoyens sur son rôle et sur le fonctionnement de la justice administrative. Ce site pédagogique apporte également un éclairage sur ce que recouvre la notion de droit et explique quelques concepts clés de notre environnement juridique et démocratique.

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