Toutes les actualités du CEDEF
En complément du bonus écologique, la mise en destruction de certains véhicules anciens ouvre droit au versement d'une prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule peu polluant, appelée aussi prime à la casse.
Si vous achetez un vélo électrique, vous pouvez bénéficier d’une aide financière. À combien s’élève-t-elle ? Quelles sont les conditions ? Comment la demander ?
Les personnes âgées ou en situation de handicap peuvent obtenir une nouvelle aide pour financer les travaux d’adaptation de leur logement. Le Cedef vous présente MaPrimeAdapt'.
Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz.
La réglementation en matière d’importation s’appuie sur la législation européenne et impose des formalités douanières. L’importation de produits alimentaires exige des dispositifs et contrôles spécifiques. Explication et contacts utiles.
Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise située dans un pays de l’Union européenne peuvent se faire aider en cas de litige.
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Elle peut s'élever jusqu'à 6 000 euros par salarié.
Dans le cadre de sa mission de contrôle, la CNIL, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, peut prononcer des sanctions pécuniaires à l'égard d'entreprises ou d'acteurs publics.
Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d'origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises.
La réglementation et la documentation fiscales sont consultables en ligne ; pour toute demande nécessitant l'examen d'un fiscaliste, il convient de contacter les services fiscaux.
Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement... notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.
5,5 %, 10 % ? Le taux de TVA diffère selon la nature des travaux : amélioration de la qualité énergétique, travaux d'amélioration, de transformation...
Les taxes sur les énergies sont acquittées par les fournisseurs sur les livraisons qu'ils effectuent auprès de leurs clients consommateurs finals en France, et par les producteurs qui les consomment pour leurs propres besoins.
Des organismes publics et indépendants agissent pour informer le consommateur sur ses droits. Certains de ces organismes proposent un accompagnement personnalisé lors de litiges ou reçoivent et traitent les signalements du consommateur.
Le montant des indemnités, dues à un salarié en déplacement professionnel, varie selon que le déplacement est réalisé en France métropolitaine, en Outre-mer ou à l'étranger.
Les documents budgétaires annexés aux projets de loi de finances permettent d'apprécier les moyens déployés pour mettre en oeuvre les politiques de l'État. Consultez les documents de l'exercice 2024.
Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier.
Plusieurs types de données sont proposés afin de comprendre l'impact du plan de relance, mis en place par le Gouvernement en septembre 2020. Le Cedef vous guide dans les différentes sources.
Différents points de contact existent en fonction des situations auxquelles sont confrontées les entreprises. Cet article identifie les principaux services d'accompagnement et d'orientation pouvant être mobilisés par les entrepreneurs.
Les dons ou abandons de revenus des particuliers ou entreprises au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'aide aux personnes, ouvrent droit à réduction d'impôt.