Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Toutes les actualités du CEDEF

Afin d'aider les entreprises à toutes les étapes de leur développement, un répertoire centralisé liste les aides nationales ou locales. Un dispositif spécifique est en place pour faire face aux conséquences du Covid 19.

"Le fil documentaire du CEDEF : gardons le contact" est la page dédiée à l'actualité documentaire que nous mettons à jour quotidiennement.

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations…

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies: intelligence artificielle, cobotique, fabrication additive, technologies…

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère, notamment basée dans un pays de l’Union Européenne, peuvent se faire aider en cas de litige.

Certaines loteries publicitaires, les loteries destinées à des actes de bienfaisance ou les lotos traditionnels sont encadrés par les codes de la sécurité intérieure et de la consommation.

Afin de récolter des fonds pour la création d’une entreprise, peut-on lancer un site internet de financement participatif ou faut-il passer par une plateforme existante ? Le Cedef vous présente les deux options.

Le CEDEF propose ici une sélection des dernières publications disponibles sur internet et abordant les domaines d'activités des ministères économiques et financiers. Cette sélection est mise à jour très régulièrement.

La loi de finances pour 2020 supprime progressivement le crédit d'impôt transition énergétique (CITE), qui est remplacé par une prime de transition énergétique versée l'année de vos travaux.

Isolation thermique, installation de chaudières à condensation... Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous effectuez des travaux d'amélioration énergétique. Dès 2020, le CITE est progressivement remplacé par une prime.

Cette fiche rassemble les conseils, recommandations et rappels sur la réglementation, diffusés par les différents services institutionnels français et européens compétents en la matière.

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et en fixe la durée et le calendrier.

Les ministères économiques et financiers proposent de nombreux outils pédagogiques en ligne à destination des enseignants, des élèves et des étudiants.

Le système du bonus - malus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 et pénalise l’achat des modèles les plus polluants.

Loyers d'habitation ou loyers commerciaux, plusieurs indices calculés et diffusés chaque trimestre par l'Insee sont utilisés pour réviser les loyers : IRL, ILC...

Dans le cadre d’un achat, d’une vente ou d’une succession, il est nécessaire de connaître la valeur vénale d’un bien immobilier : une estimation de son juste prix doit être réalisée.

La législation plafonne les frais bancaires pour dépassement de découvert, rejet de chèque ou de prélèvement. Les publics fragiles peuvent être protégés par une offre spécifique.

Le concours est la règle de recrutement dans la fonction publique. Toutefois, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique élargit les possibilités de recruter des agents sous contrat.

Partager la page