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Toutes les actualités du CEDEF

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies: intelligence artificielle, cobotique, fabrication additive, technologies…

Je souhaiterais connaître les délais légaux pour qu'un opérateur réutilise le numéro de téléphone d'un ancien client. Comme chaque semaine, le CEDEF publie sa réponse à la question d'un usager.

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations…

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

Les ministères économiques et financiers ont mis en place plusieurs niveaux de médiation pour vous aider à régler les litiges que vous pouvez avoir avec leurs services.

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers met à disposition en ligne à tous les formulaires destinés aux candidats à un marché public.

La prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été intégrés dans le droit des marchés publics.

L’action de groupe permet à des consommateurs, victimes d’un même préjudice de la part d’un professionnel, de se regrouper et d’agir en justice.

Le CEDEF réalise une lettre hebdomadaire d'actualité et deux veilles thématiques sur les thèmes : Industrie & nouvelles technologies et Données publiques. Abonnez-vous gratuitement en ligne !

L'aide publique au développement (APD) est définie par l'Insee comme l'ensemble des dons et des prêts à conditions très favorables accordés par des organismes publics aux pays figurant sur la liste des bénéficiaires du Comité d'aide au développement (CAD) de l'Organisation de coopération et de…

L'auto-entrepreneur, devenu micro-entrepreneur depuis le 1er janvier 2016, bénéficie d'un régime unique et simplifié.

À travers le système du bonus - malus automobile, le Gouvernement souhaite favoriser le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter l’achat de modèles plus polluants.

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

Le prélèvement à la source consiste à déduire l'impôt sur le revenu chaque mois du salaire ou de la pension de retraite.

Chaque année, la déclaration de l'impôt sur le revenu est préremplie par l'administration fiscale, selon les indications fournies par les employeurs et les organismes sociaux.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

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