Toutes les actualités du CEDEF
Commande, livraison, délais de rétractation, litige... Tout savoir sur vos droits et voies de recours lors de vos commandes en ligne.
Un brevet d'invention peut faire l'objet soit d'une cession, soit d'une concession de licence d'exploitation. Il faut au préalable procéder à une inscription sur le registre national des brevets.
Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies : fabrication additive, intelligence artificielle, cobotique...
Les achats publics durables, ou responsables, recouvrent la prise en compte du développement durable ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics dans la commande publique.
Le CEDEF présente l'actualité des sites internet : tous les nouveaux sites institutionnels ou ceux en lien avec les domaines économiques et financiers, les nouveautés des sites, refontes, nouvelles rubriques, applications web,...
L'évolution des prix fait l'objet d'un suivi de l'Insee, qui publie chaque mois l'indice des prix à la consommation et chaque année la moyenne de l'évolution des prix à la consommation.
À la place de l'EIRL, un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle.
MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2023.
Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité.
La prime de partage de la valeur remplace depuis juillet 2022 la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Annuelle, elle peut s'élever jusqu'à 6 000 euros par salarié.
Métiers verts, éco-activités, activités périphériques, économie circulaire ... Le point sur l'économie verte, son actualité, son poids dans l'économie française et ses moyens de financement.
L’épargne salariale permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. Le point sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne entreprise et la fiscalité applicable.
Quelle est la composition du prix des carburants ? Comment connaître et comparer les prix pratiqués sur le territoire ? Quelle est la fiscalité applicable ?
Le label est un instrument utilisé par la puissance publique pour inciter les acteurs économiques à suivre ses orientations. Les démarches et les points importants à vérifier lors de la création d'un label sont précisés dans cette fiche.
L'énergie solaire est une solution renouvelable pour chauffer un logement, produire de l'eau chaude ou de l'électricité. Des aides sont prévues pour s'équiper ou amortir l'installation.
Le numéro de TVA intracommunautaire est un numéro d’identification individuel fiscal attribué aux entreprises assujetties à la TVA et domiciliées au sein de l’Union européenne.
La France a décidé d'abaisser le taux de TVA dans la restauration dès 2009. La documentation fiscale détaille les taux de TVA applicables sur les ventes à consommer sur place.
5,5 %, 10 % ? Le taux de TVA diffère selon la nature des travaux : amélioration de la qualité énergétique, travaux d'amélioration, de transformation...
Réforme de la commande publique, seuils de l'achat public, délais de paiement...notre fiche fait le point sur l'actualité du droit des marchés publics.