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Toutes les actualités du CEDEF

Communauté Chorus Pro, site d'information et de communication sur Chorus Pro, propose aide et accompagnement aux utilisateurs de l'application : documentation, webinaires, messagerie instantanée...

Durant la période du Covid-19, le CEDEF propose un suivi quotidien de l'actualité documentaire liée aux mesures d'aides aux entreprises et à la conjoncture économique.

Cette veille présente chaque semaine l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations…

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (CESU), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et d'un régime de TVA adapté.

Près de 4 millions de PME, soit 99,9 % des entreprises, 6,3 millions de salariés, 43 % de la valeur ajoutée... Retrouvez toutes les ressources officielles sur les chiffres des PME.

Comment faire pour proposer un sujet pour un futur timbre-poste ? Qui prend la décision ?

La certification Origine France Garantie assure aux consommateurs la traçabilité d'un produit en donnant une indication de provenance claire et objective.

Chaque vendredi, l'essentiel de l'actualité documentaire en matière économique et financière.

Selon son montant, un prêt familial peut nécessiter la rédaction d'un acte, ainsi qu'une déclaration à l'administration fiscale. Explications.

Les consommateurs achetant des produits ou services à une entreprise étrangère, notamment basée dans un pays de l’Union Européenne, peuvent se faire aider en cas de litige. Comme pour tous les types de litiges, il existe deux voies de recours : amiable ou judiciaire.

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce, qui a évolué au 1er octobre 2019.

L'éco-PTZ s'adresse à tout propriétaire d'un logement utilisé comme résidence principale et achevé depuis plus de deux ans, sans condition de ressources, pour financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique.

La loi Pacte introduit la qualité de société à mission permettant à une entreprise de déclarer sa raison d'être à travers plusieurs objectifs sociaux et environnementaux.

Direction générale des entreprises, Insee, Banque de France, Eurostat... Accédez rapidement aux données institutionnelles sur l'industrie et les différents secteurs d'activité.

Attention à ne pas confondre PTZ et éco-PTZ ! Voici toutes les différences entre ces deux types de prêts sans intérêt.

Deux fois par an, les commerçants sont autorisés à solder certaines de leurs marchandises. La réglementation encadre cette pratique et fixe le calendrier. Les soldes d'été 2020 démarrent le 15 juillet.

Chambres meublées chez l’habitant, assorties de prestations et proposées à la location à la nuit, les chambres d’hôtes sont réglementées par le code du tourisme.

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies: intelligence artificielle, cobotique, fabrication additive, technologies…

À compter de 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier et dont les intérêts sont à la charge de l'État, destiné à l'achat d'un logement neuf ou à réhabiliter.

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