Toutes les actualités du CEDEF

Les pouvoirs publics fixent les tarifs réglementés de vente d'électricité. Le Cedef vous aide à comprendre la composition des tarifs de l'électricité.

Les salariés ont la possibilité de débloquer leur épargne salariale de manière anticipée pour certaines raisons personnelles.

En regardant votre relevé de compte, vous repérez un paiement suspect ? Vous êtes peut-être victime d’une fraude à la carte bancaire. Comment réagir ?

L'assurance-vie est le premier moyen d'épargne en France. Contrat d’assurance en cas de vie, en cas de décès, en cas de vie et décès… Le point sur la réglementation et la fiscalité applicables, ainsi que sur les contrats non réclamés.

La facture est un élément de preuve d'une opération commerciale. Elle répond à certaines contraintes de contenu, définies par les textes et notamment le code de commerce.

Le taux de l’usure, destiné à protéger les emprunteurs, concerne tous les crédits aux particuliers. Ce n'est pas le cas pour les professionnels. Explication.

Cette veille présente chaque lundi l’actualité des données publiques et de l'administration électronique : environnement réglementaire, débats autour de l'open data et de l'accès aux documents administratifs, mise en place des transformations numériques dans les administrations…

De nombreuses données sur les budgets des collectivités locales sont publiées par les ministères de l'économie et de l'intérieur. Accès rapide aux ressources principales et suivi de l'actualité des publications.

Subventions, prêts, aides fiscales... Les entreprises s'engageant dans une maîtrise de leurs dépenses énergétiques et une démarche de production moins polluante peuvent bénéficier de financements publics.

Le système du bonus automobile vise à favoriser le choix d’un véhicule propre ou peu émetteur de CO2.

Cette veille présente chaque jeudi, à partir de sources Internet gratuites, l’actualité des innovations favorisant le développement du secteur industriel. Elle propose de suivre l’apport des nouvelles technologies : fabrication additive, intelligence artificielle, cobotique...

Le micro-entrepreneur, ou auto-entrepreneur, bénéficie d'un régime unique et simplifié, destiné à faciliter un début d'activité.

Depuis 2020, les factures adressées par les entreprises aux structures du secteur public doivent être dématérialisées. Chorus Pro permet de transmettre les demandes de paiement.

La facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures encadrées. Explications.

Un syndicat de copropriétaires peut bénéficier de certaines aides pour financer des travaux de rénovation énergétique, notamment des dispositifs MaPrimeRénov' et éco-ptz.

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement. Explications.

Chauffage, isolation, rénovation globale… Plusieurs primes dites "coup de pouce énergie" vous permettent de financer certains travaux de rénovation énergétique.

MaPrimeRenov' est une aide au financement de vos travaux de rénovation énergétique, qui dépend de vos ressources et des dépenses prévues. Ce dispositif évolue en 2023.

Rémunéré ou non à l'aide de chèques emploi-service universels (Cesu), l'emploi d'un salarié à domicile ouvre droit à un avantage fiscal et bénéficie d'un régime de TVA adapté.

À la place de l'EIRL, un nouveau statut unique d’entrepreneur individuel est entré en vigueur à compter du 15 mai 2022 pour toute création d’entreprise individuelle.

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