La vente et la consommation de cannabidiol (CBD) non médical sont autorisées en France. Grâce à cette fiche, trouvez les principales ressources et les interlocuteurs fiables sur le sujet.
Depuis le 13 juin 2023, l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sont classés comme produits stupéfiants. Il est donc interdit d'en produire, d'en vendre ou d'en utiliser en France.
Le cannabidiol (CBD) non médical est autorisé en France car il n'est pas considéré comme un stupéfiant, ni un psychotrope. L'Assurance maladie le définit comme étant : "Une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre). [...]".
Elle apporte la précision suivante : "Avant d’être commercialisé et mis à disposition sous différentes formes [...], le CBD est extrait du cannabis puis purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents".
En ce qui concerne le cannabis, comme l'explique l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, il s'agit d'un produit classé stupéfiant, dont l'usage est donc interdit.
La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) synthétise les principales informations réglementaires dans un article sur le CBD de son site drogues.gouv.fr.
À noter
L’essentiel de l'encadrement de la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent en France est prévu dans l’arrêté du 30 décembre 2021.
Cependant, une décision du Conseil d’État du 22 décembre 2022 a annulé l’arrêté CBD interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes.
Contacts utiles
- Ministère de l’agriculture
- Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
- EFSA - Autorité européenne de sécurité des aliments
- Interchanvre (fédération des professionnels du chanvre)
Ressources à consulter sur le CBD
- Produits à base de CBD - La réglementation floue profite aux fabricants - quechoisir.org
- Règlementation concernant la vente du cannabidiol sur le territoire français : réponse du Secrétariat d'État chargé de l'enfance et des familles précise - senat.fr, 26/01/2022
- Chanvre - agriculture.ec.europa.eu
Études et rapports sur CBD
- Rapport d'étape sur le « chanvre bien-être » (PDF - 2 Mo) - assemblee-nationale.fr, février 2021
- Déclaration sur la sécurité du cannabidiol en tant que nouvel aliment: lacunes et incertitudes en matière de données (en anglais) - efsa.europa.eu, juin 2022.
- Cannabis : sortir du statu quo, vers une légalisation encadrée : rapport du Conseil économique, social et environnemental, janvier 2023 - vie-publique.fr
- Plan Filière de l’interprofession du chanvre (PDF - 5,4 Mo) - agriculture.gouv.fr, janvier 2018
Modifié le 6 décembre 2023
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