Comment est encadrée la vente de CBD (cannabidiol) ?

La vente et la consommation de cannabidiol (CBD) non médical sont autorisées en France. Grâce à cette fiche, trouvez les principales ressources et les interlocuteurs fiables sur le sujet.

Depuis le 13 juin 2023, l’hexahydrocannabinol (HHC) et deux de ses dérivés, le HHC-acétate (HHCO) et l’hexahydroxycannabiphorol (HHCP) sont classés comme produits stupéfiants. Il est donc interdit d'en produire, d'en vendre ou d'en utiliser en France.

Le cannabidiol (CBD) non médical est autorisé en France car il n'est pas considéré comme un stupéfiant, ni un psychotrope. L'Assurance maladie le définit comme étant : "Une substance naturellement présente dans la plante de cannabis (ou chanvre). [...]".

Elle apporte la précision suivante : "Avant d’être commercialisé et mis à disposition sous différentes formes [...], le CBD est extrait du cannabis puis purifié, c’est-à-dire nettoyé des autres composés actifs susceptibles d’être présents".

En ce qui concerne le cannabis, comme l'explique l'Observatoire français des drogues et des tendances addictives, il s'agit d'un produit classé stupéfiant, dont l'usage est donc interdit.

La Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) synthétise les principales informations réglementaires dans un article sur le CBD de son site drogues.gouv.fr.

À noter

L’essentiel de l'encadrement de la culture, la production industrielle d’extraits de chanvre et la commercialisation de produits qui en intègrent en France est prévu dans l’arrêté du 30 décembre 2021.

Cependant, une décision du Conseil d’État du 22 décembre 2022 a annulé l’arrêté CBD interdisant la vente des fleurs et feuilles de cannabis sans propriétés stupéfiantes.

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