Carole Delga en Languedoc-Roussillon pour promouvoir le Pacte de responsabilité et la loi ACTPE

Lors de son déplacement en Languedoc-Roussillon les 16 et 17 octobre 2014, Carole Delga a évoqué les dispositifs en faveur du commerce de centre-ville ainsi que la mise en œuvre du Crédit d’impôt, compétitivité, emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité et de solidarité.

 

 

La secrétaire d'Etat avec le député de l’Hérault, Patrick Vignal (à droite), lors de la conférence de presse, à Montpellier
 

 

Carole Delga est allée à la rencontre des commerçants et des artisans, à Montpellier, Saint-Just et Perpignan, les 16 et 17 octobre 2014.

Encourager l'économie de proximité

La secrétaire d'Etat a rappelé les principales mesures de la loi du 18 juin 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (ACTPE). Son objectif : soutenir une offre commerciale et artisanale diversifiée sur le territoire français en favorisant le développement des très petites entreprises au travers de mesures comme :

  • la maîtrise des baux commerciaux, l'équilibre des relations entre commerçants locataires et bailleurs, l'instauration d'un droit de préférence au locataire en cas de vente ou encore l'interdiction de la rétroactivité des demandes de révisions de loyers ;
  • la modernisation du droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, la création des contrats de revitalisation commerciale et artisanale ou encore la réforme du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ;
  • la création d'un régime unique de la micro-entreprise, une transition facilitée entre régimes – entreprises individuelle et entreprise individuelle à responsabilité limitée et une clarification des obligations comptables.

L’ensemble des mesures d’application devraient être prises au 1er janvier 2015.

CICE, Pacte de responsabilité, projet de loi pour l'activité

Parmi les mesures récemment décidées par le gouvernement, la secrétaire d'Etat a évoqué dans ses interventions :

  • le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) qui permet de diminuer directement le coût du travail ;
  • le Pacte de responsabilité et de solidarité qui, à partir du 1er janvier 2015, permettra à l'employeur d'un salarié au Smic de ne plus acquitter de cotisations de sécurité sociale ;
  • la prochaine présentation du projet de loi pour l'activité qui modifiera les règles du travail dominical.

Lire aussi

Mobiliser les investisseurs de long terme au service de la croissance - 20/10/2014

 

 

Loi artisanat, commerce et très petites entreprises

Infographies : les principales mesures

[Cliquer sur l'image pour y accéder]

Infographie des principales mesures en un clin d'oeil

Le Pacte de responsabilité

Pacte de responsabilité et de solidarité

 

pour les entreprises
et les ménages

 

 

Le CICE

www.ma-competitivite.gouv.fr

 

 

 

 

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