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Carole Delga a réuni le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire

A quelques jours du lancement du Mois de l’économie sociale et solidaire (ESS), Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire a présidé, le 28 octobre 2014, le Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS) qu’elle réunissait pour la première fois depuis sa prise de fonctions en juin dernier.

 

 

Carole Delga entourée des membres du Conseil supérieur de l'ESS, à Bercy

 

 

La convocation du Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (lire encadré plus bas) intervient dans un contexte réglementaire marqué par l’adoption des décrets d’application de la loi ESS du 31 juillet 2014 dont la plupart seront publiés entre novembre 2014 et janvier 2015. Le CSESS sera amené à se prononcer sur un certain nombre de ces décrets préalablement à leur adoption, notamment le décret définissant le périmètre de l’ESS et celui rénovant l’agrément d’entreprise solidaire d’économie sociale.

Un guide des bonnes pratiques pour les entreprises de l'ESS

Lors de la réunion, Carole Delga a demandé au Conseil la rédaction du guide de bonnes pratiques des entreprises de l’ESS qui devra entrer en application dans deux ans. Pour Carole Delga, « Le guide de bonnes pratiques est d’autant plus important qu’il donnera des objectifs communs à l’ensemble des entreprises de l’ESS. [...] Toutes les entreprises de l’ESS auront un outil d’évaluation démocratique de leur gouvernance au regard des principes fondateurs de l’ESS. »

Le CSESS sera rénové d'ici la fin de l'année

Enfin, le CSESS sera lui-même rénové d’ici la fin de l’année par un décret d’application de l’article 4 de la loi ESS, qui précisera sa nouvelle composition et ses nouvelles missions notamment en direction de la promotion de l’égalité femmes-hommes et de la promotion de l’ESS dans la jeunesse. Lors de la prochaine réunion, le CSESS remettra à la secrétaire d'Etat une une synthèse de ses travaux en 2014.

Conseil supérieur de l’Economie sociale et solidaire (CSESS)

Le CSESS réunit des personnalités représentatives des différentes familles d’acteurs économiques qui ont opté pour ce mode d’entreprendre spécifique (mutuelles, coopératives, associations, et entrepreneurs sociaux), les réseaux d’acteurs locaux (RTES, CNCRESS) ainsi que des élus et des représentants des services de l’Etat. Le CSESS est le Parlement de l’ESS dont la mission principale est débattre de la politique publique menée en faveur de ce secteur, en embrassant toutes ses dimensions (territoriale, européenne, économique et sociale).

Lire aussi

La loi Economie sociale et solidaire - 31/07/2014

L'essentiel sur l'économie sociale et solidaire

 

 

 

Presse

 

Le Mois de l'ESS

Le Mois de l’Economie sociale et solidaire (ESS) se tient chaque année au mois de novembre. Il s'inscrit comme l'événement annuel des acteurs de l’ESS. Pour cette 7e édition, plus de 2 000 manifestations auront lieu sur le territoire.

 

 

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