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Candidature à un marché public : des fiches pratiques pour mieux comprendre les procédures électroniques

par Bercy Infos,

le 23/03/2016 –

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose sur son site Internet de nombreuses ressources pour répondre à toutes les questions des entreprises sur les candidatures par voie électronique aux marchés publics.

Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) propose sur son site Internet de nombreuses ressources pour répondre à toutes les questions des entreprises sur les candidatures par voie électronique aux marchés publics.

 

Vous souhaitez répondre à un marché public, en passant par une procédure dématérialisée ? Le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) vient de mettre en ligne des fiches pratiques sur le sujet, à destination des entreprises. Comment répondre par cette voie ? Où télécharger les différents documents nécessaires ? Comment fonctionne une signature électronique ? Le BOAMP fait le tour de la question.

Pourquoi répondre par voie électronique à un marché public ?

Réduction des délais de transmission par rapport à l'acheminement postal ou par transporteur, suppression des frais d'envoi, simplification de l'archivage... Les avantages de la réponse dématérialisée aux marchés publics sont nombreux.
>> En savoir plus sur ces avantages

Comment répondre par voie électronique ?

« L'avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation des entreprises précisent les particularités de la réponse dématérialisée, explique le BOAMP. Cependant, le candidat à un marché public doit fournir les mêmes informations et se conformer aux règles de l’achat public quel que soit le mode de transmission. »
>> En savoir plus sur la constitution de l'offre, les formats de fichiers à utiliser ou encore la transmission des candidatures

Où télécharger le dossier de consultation des entreprises ?

« Dans une procédure dématérialisée, l’acheteur public met en ligne toutes les informations nécessaires aux candidats pour qu’ils puissent répondre à sa demande d’achat sur un profil d'acheteurs », précise le BOAMP.
>> En savoir plus sur le profil d'acheteurs et le dossier de consultation des entreprises

Qu’est-ce qu’un certificat de signature électronique et comment s’en procurer un ?

« La signature électronique est obligatoire dans le cadre d'une procédure formalisée et ne l'est pas pour les procédures adaptées, sauf si l’acheteur public la demande, détaille le BOAMP. Le certificat de signature électronique est l’équivalent numérique de la signature manuscrite. Il en existe plusieurs sortes qui ne peuvent pas tous être utilisés pour répondre à un marché public. »
>> En savoir plus sur les certificats de signature électronique, les moyens de s'en procurer et qui doit en être titulaire

Comment se déroule la procédure après le dépôt d’une offre électronique ?

« La procédure se déroule de la même façon que la candidature et l’offre soient transmises sur papier ou par internet, stipule le Bulletin officiel. De nombreux acheteurs publics demandent encore que l'entreprise pressentie leur renvoie une version papier des dossiers comportant les signatures manuscrites à la place des signatures électroniques. »
>> En savoir plus sur la procédure après le dépôt de l'offre
 

>> Accédez à l'intégralité des fiches pratiques

 

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Illustration © Phovoir.fr

 

Qu'est-ce que le BOAMP ?

Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics (BOAMP) diffuse :

  • les avis d’appels publics à la concurrence (AAPC) nationaux et européens ;
  • les délégations de service publics ;
  • les avis d’attribution ;
  • des contrats de partenariat public-privé ;
  • et des avis divers (par exemple les publications relatives au choix des organismes de référence par l’employeur dans le cadre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire de leurs personnels) lancés par l'Etat, l'armée, les collectivités territoriales et leurs établissements publics.

>> En savoir plus sur le BOAMP

 

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