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Centre des archives économiques et financières

Trésor - dommages de guerre et reconstruction

Dates extrêmes : 1875-1962

Conditions d'accès : le délai de 25 ans s'applique pour le fonds, sauf les exceptions suivantes : 50 ans pour les documents mettant en cause la vie privée de personnes physiques et 75 ans pour les contentieux portés devant les tribunaux.

Histoire du producteur : A l'issue de la Première Guerre mondiale, la France a besoin de reconstruire les régions dévastées et de rétablir son économie exsangue en raison d'une part des lourdes dépenses militaires et des emprunts contractés pour y subvenir et d'autre part, des destructions de biens matériels et des pertes de production occasionnées. La loi sur les réparations du 17 avril 1919 reconnaît le droit individuel à la réparation des dommages causés aux biens par le déroulement de la guerre ; elle est suivie de la loi du 19 avril 1919 qui promulgue la charte des sinistrés. La même année, le Crédit national est créé pour faciliter la réparation des dommages, et de nombreux emprunts et bons du Trésor sont mis en place afin de financer la reconstruction. Les archives du CAEF témoignent du rôle joué par la direction du mouvement général des fonds puis par la Direction du trésor dans le financement de la réparation des dommages de guerre et de la reconstruction.
Après la Seconde Guerre mondiale, la loi du 28 octobre 1946 sur les dommages de guerre reprend les mêmes dispositions. La reconstruction française est assurée en grande partie grâce à l'aide américaine, appliquée surtout via le plan Marshall  (aide financière aux pays européens conçue par George Marshall, secrétaire d’Etat américain). Cette aide est accordée en nature : les pays bénéficiaires reçoivent une enveloppe de dépense proportionnelle à leurs besoins, pour qu’ils se procurent des biens payables en dollars disponibles aux Etats-Unis (produits alimentaires, véhicules, machines…). Réceptionnés et vendus par l’administration du pays receveur, le produit de leur vente est gelé sur un compte spécial de la Banque centrale. Cette contre-valeur ne peut être débloquée que pour financer des projets d’investissement ayant reçu l’approbation des experts américains. Conjuguée avec une dévaluation des monnaies européennes en 1949, l'aide américaine permet une reprise de la croissance et des échanges, ainsi que le financement, en grande partie, du premier Plan français de modernisation et d'équipement. Sa gestion oblige les bénéficiaires à se regrouper au sein de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) qui est le point de départ des efforts de rapprochement et d’intégration européens, d’abord sous la forme d’un système commun de paiement (l’Union européenne de paiements), ensuite par les projets d’Union douanière qui se concrétisent au travers de la CEE.

Date de la notice : 2012

Auteur de la notice : Monique Laqui

 

Guerre 1914-1918
 

Loi du 31 juillet 1920, article 152 : indemnités attribuées au titre des dommages de guerre

B-0009002/1 : Indemnités attribuées au titre des dommages de guerre pour les pertes supérieures ou égales à un million de francs, paiement par annuités en application de l'article 152 de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 : dossiers d'entreprises et individuels, Société anonyme des manufactures de produits chimiques du Nord, Etablissements Kuhlmann (1921-1930) ; Compagnie des mines d'Anzin (1921-1930) ; Compagnie des mines d'Aniche (1921-1932) ; Compagnie de Béthune (1921-1932) ; Compagnie des mines de Carvin (1921-1932) ; Compagnie des mines de Courrières (1921-1932) ; Compagnie des mines de Crespin-Nord (1921-1932) ; Société des Hauts Fourneaux, Forges et Aciéries de Denain et d'Anzin (1921-1932) ; Compagnie des mines de Douchy (1921-1932) ; Société des mines de Dourges (1921-1932) ; Compagnie des mines de l'Escarpelle (1921-1932) ; Compagnie des mines d'Aniche (1921-1932) ; Compagnie des mines de houilles de Gouy Servins (1921-1932) ; Compagnie des mines de Lens (1921-1932) ; Société houillère de Lievin (1921-1932) ; compagnie des mines d'Ostricourt (1921-1932) ; Société houillère de Thivencelles (1921-1932) ; Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux, Drocourt 1921-1932) ; Compagnie des mines de Vimy et de Fresnoy (1921-1932) ; Compagnie Internationale des machines agricoles (1921-1933). - 1921-1933

B-0009003/1 : Idem, La maison Breguet à Paris (1921-1931), (plus statuts 1920) ; Société Haas Frères et Lambert (1921-1935) ; Société les Gendres de J.B. Bogny (1921-1933), (deux dossiers) ; Société Française de constructions mécaniques (anciens établissements CAIL) (1921-1931) ; Etablissements Agache Fils (1921-1922), (plus statuts 1920) ; Société anonyme des matériaux de construction de la Loisne (1919-1934) ; Ville de la Bassée (1921-1937) ; Société Boudoux Frères et Fils (1921-1933) ; Monsieur Charles Totot Gibaru (1921-1934) ; M. Henrion Emile (1921-1937) ; Compagnie Française pour l'exploitation des procédés Thomson Houston (1921-1931) ; Compagnie de Fives-Lille (1921-1931), (plud statuts 1920). - 1921-1937

B-0009004/1 : Idem , La compagnie Lorraine des charbons, lampes et appareillages électriques (1921-1931), (plus statuts 1912) ; Société anonyme des usines du Pied Selle (1921-1931) ; Société anonyme des forges de Blagny Carignan (1921-1937) ; société au nom collectif J. Blum-Klein, E. Hurpet et P. Troller (1921-1935) ; société sucrières de Chevresis Monceau, convention 1921 (1921-1930) ; Société au nom collectif F. Beghin et Cie (1921-1932) ; Sucrerie de Bierancourt (1921-1933) ; Sucrerie Bertrand Sarazin et Cie (1921-1930), (plus statuts 1905) ; Société anonyme de la sucrerie de Masny (1921-1932), (plus statuts 1902) ; Société anonyme de sucrerie agricole de Chambry, (1921-1930), (plus statuts 1902) ; Société industrielle et agricole de Crepy en Laonnois, (1921-1930)Société Flambert et Compagnie sucreries d'Attigny Vouziers, (1921-1933) ; J. Millet et Compagnie, (1921-1933) ; Société anonyme des sucreries de St Germainmont et Ecly, (1921-1933) ; Sucrerie agricole de Guignicourt, (deux dossiers), (1921-1932) ; Monsieur Delloye Charles, (1921-1932), (deux dossiers) ; Monsieur Delloye Joseph, (1921-1932) ; Société veuve Victor Vion, (1921-1932) ; Société T. Risbourg et Cie, (1921-1933) ; Société Pagniez-Risbourg et Cie, (1921-1933) ; M.Cuvelier Paul, (1921-1932) ; Société A.J. Millet et Cie, (1921-1933) ; Sucrerie agricole de LOIVRE, (1920-1932) ; Société sucrière A. de Marle, (1928-1932), (plus statuts 1898) ; Sucrerie de Bohain, (1921-1932) ; La société sucrière d'aulnois sous Laon (1921-1930). - 1920-1937

B-0009005/1 : Idem , Société Sailly et Cie raffinerie de sucre, (1921-1932) ; Société sucrière Armand Laguier et Cie, (1921-1932) ; Société Carpeza et Cie, (1921-1932) ; Société sucrière de Foucouzy-Monceau, (1921-1930) ; Société en commandite simple Louis Beauchamps Fils, Wacles et compagnie,(1921-1932) ; Messieurs Bernard Frères, (1921-1932) ; Société de la sucrerie de Maizy, (1921-1947) ; Société anonyme sucrerie de Milempart, (1921-1932) ; Société en nom collectif Sarazin et Cie(1921-1930) ; Messieurs Lebaudy frères, (1921-1933) ; Sucrerie de Montcoenet, (1921-1932) ; Société anonyme sucrerie et distillerie de Solesmes, (1921-1933) ; Société des anciennes sucreries Macherez Goumant et Cie, (1921-1939) ; Société anonyme sucrerie centrale de Cambrai, (1921-1932) ; Société industrielle et agricole de la Somme, (1921-1935), (deux dossiers) ; Cie nouvellle de Sucreries Réunies, (1919-1932), (deux dossiers) ; Société anonyme des sucreries Ternynck, (1921-1932) ; Société en nom collectif Victor Dujardin et Fils, (1921-1932) ; Société anonyme des anciens établissements Bouly, (1922-1939), (plus statuts 1920) ; Société anonyme des Usines de l'Espérance, (1921-1936), (plus statuts 1912) ; Société minière et métallurgique de Penarroya, (1921-1932) ; Société anonyme de glaces et produits chimiques de Saint Gobain, Chauny et Cirey, (1921-1930), (cinq dossiers) ; Société anonyme des forges et ateliers de construction Malissard Taza(1921-1931) ; Société anonyme des boulonneries de Bogny-Braux, (1921-1929). - 1919-1947

B-0009006/1 : Idem , Société coopérative de reconstruction des églises du diocèse de Nancy, (1921-1930) ; Société en nom collectif A. Wolber, (1921-1931) ; société des tubes de Valenciennes et Denain, (1921-1928) ; Succession de Victor Gabet Pevouge, (1921-1936) ; Société industrielle d'Albert, (1921-1932) ; Omnium industriel de HAM, (1921-1930) ; Société anonyme des forges de Vireux Molhain, (1921-1937) ; Société française des produits chimiques et blancs de Comines, (1921-1930) ; Société anonyme des tubes de Valenciennes et Denain, (1921-1932) ; Société ds docks Ardennais, (1921-1930) ; Société anonyme verrerie de Folembray, (1921-1933) ; M. Clément Bayard usine la Macerienne, (1921-1929) ; Société des mines de Lens, (1921-1932) ; Société anonyme des hauts fourneaux de la Chiers, (1921-1932) ; Société anonyme des ateliers de construction et fonderies Jeumont, (1921-1937) ; Société anonyme la Soie Artificielle, (1921-1934) ; M. Lepoutre André, (1921-1934)Société anonyme des ateliers Thome Genot, (1921-1934) ; Compagnie générale Francaise des Aciers, (1921-1932) ; Société anonyme des forges et laminoirs de Saint Amand, (1921-1932). - 1921-1937

B-0009007/1 : Idem , Société métallurgique de GORCY, 1920-1932) ; Compagnie Royale Asturienne des mines, (1921-1936) ; Société anonyme des acieries Domange Frères, (1921-1929) ; Société anonyme Dujardin et cie(1921-1933) ; Compagnie des forges et acieries de la Marne et d'Homecourt, (1921-1932) ; Société anonyme des forges de Vireux -Molhain, (1921-1932) ; Société anonyme des hauts fourneaux et laminoirs de la Sambre, (1921-1932) ; Société anonyme des ateliers de construction et fonderies de Jeumont, (1921-1937) ; Société anonyme des hauts fourneaux et fonderies de Pont à Mousson, (1921-1932) ; Société anonyme des haut fourneaux, forges et acieries de Denain et Anzin, (1921-1935) ; Société anonyme Louvroil et Recquignies, (1921-1932) ;M. Paul Adrien, (1921-1932) ; Société Energie électrique du nord de la France, (1921-1931) ; Société métallurgique de Gorcy, (1921-1932) ; Société anonyme des établissements Henry Mariolle, (1921-1939). - 1920-1939

B-0009008/1 : Idem , Société anonyme des forges et laminoirs de Saint Amand, (1921-1932) ; Société anonyme d'Escaut et Meuse, (1921-1932) ; Société en nom collectif les Fils D'Alfred Motte, (1921-1922) ; Société coopérative de reconstruction des églises du diocèse de Nancy, (1921) ; Société anonyme Lorainne industrielle, (1921-1931) ; Société anonyme Claude Guillemaud, (1921-1937) ; Compagnie de Fives Lille, (1921-1931) ; M. Lombard Henri, (1921-1935) ; Société des hauts fourneaux et fonderies de Pont à Mousson, (1921-1932) ; Société anonyme des Forges de la Providence, (1921-1932) ; Société des établissements Paul Larve, (1921-1931) ; Compagnie nouvelle des applications de la cellulose, (1921-1936) ; Société en commandite par actions Lefort et Cie, (1921-1936) ; Société en commandite par actions Gailly frères et Cie, (1921-1932) ; Société anonyme des fourneaux Briffault, (1921-1932) ; Société Française de constructions mécaniques (anciens établissements Cail), (1921-1931) ; Société anonyme métallurgique de Senelle-Maubeuge, (1921-1932) ; Société anonyme de la raffinerie Lebaudy Frères, (1921-1937) ; Société anonyme des acieries de Micheville-Villerupt, (1921-1932) ; Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges fonderies et usine de la Providence, (1921-1932) ; Société anonyme métallurgique de Senelle-Maubeuge, (1921-1932) ; M.Liagre Edouard, (1921-1930) ; Société anonyme des établissements Piguet, (1921-1939) ; société des établissements A. Daniel et Cie, (1921-1935). - 1921-1939

B-0009009/1 : Idem , Société anonyme les ateliers de construction du Nord de la France, (1921-1932) ; Société anonyme des fonderies et laminoirs de Biache-Saint Vaast, (1921-1932) ; Société Dalle frères et Lecomte, (1921-1929) ; Société anonyme des usines et boulonneries Hermant Hicguet, (1921-1930) ; Société anonyme des Forges et Acieries du Nord et de l'Est, (1921-1932) ; Société anonyme des boulonneries de Valenciennes, (1921-1931) ; Société anonyme des usines de Pierrepont, (1921-1929) ; Société anonyme des boulonneries de Valenciennes, (1919-1921) (deux dossiers), Madame Robin Marie veuve Tamboise, (1921-1930) ; Société anonyme descaut et Meuse, (1920-1932) ; Société des forges et ateliers de constructions électriques de Jeumont, (1921-1931) ; Compagnie des forges et acieries de la Marine et d'Homecourt, (1921-1932) ; Société lorraine de carbonisation, (1921-1932) ; Société anonyme pates, papiers, et textiles, (1921-1937) ; Société coopérative de reconstruction Sube, (1921-1932) ; M. Houde Georges, (1921-1936) ; Société anonyme des forges et acieries du Nord et de l'Est,(1921-1932) (deux dossiers) ; Société consorts Turquais André, (1921-1930) ; M. Leroy Julien, (1921-1931) ; Société anonyme société française des acieries de Blanc Misseron, (1920-1932) ; M. Lepoutre André, (1921-1937) ; Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence(1921-1932) ; Société en nom collectif L. Levy et Fils,(1921-1932) ; Société Louis Brasseur et Cie, (1921-1937). - 1920-1937

B-0009010/1 : Idem , Société des acieries de Longwy, (1921-1932) ; Société anonyme les Ateliers de Construction du Nord de la France,(1921-1932) ; Société métallurgique de Senelle-Maubeuge, (1921-1932) ; Société anonyme de constructions mécanique Duplex, (1921-1923) ; Société métallurgique de Montbard Aulnoye, (1921-1932) ; Société anonyme des acieries de Micheville, (1921-1932) ; Compagnie des forges et acieries de la Marine et d'Homecourt, (1921-1932) ; Société métallurgique de Gorcy, (1921-1939) ; Société nonyme des forges et acieries du Nord et de l'Est, (1921-1932) ; Société métallurgique de l'Escaut, (1921-1932) ; société métallurgique de Senelle-Maubeuge, (1921-1932) (deux dossiers) ; Société anonyme de la fabrique de fer de Maubeuge, (1921-1930) ; Société anonyme des forges de Leval Aulnoye, (1921-1929) ; Société des acieries de Longwy, (1921-1932) ; Société Francaise Métallurgique, (1921-1932) ; Société des mines d'Amermont Dommary, (1921-1932) (plus statuts 1919) ; Société des mines de fer de Giraumont, (1921-1932) (plus statuts 1911) ; Société anonyme des Etablissements Arbel(1921-1932) ; Société anonyme de fours à coke de Douai, (1921-1932) ; Société veuve Soret et Cie, (1921-1935) (plus statuts 1905) ; Société Wendel et Cie, (1920-1936). - 1920-1939

B-0009011/1 : Idem , Société en nom collectif Désurmont, Joire et Fils(1921-1931) (deux dossiers) ; Société nonyme des Hauts Fourneaux de la Chiers, (1921-1938) ; Société anonyme des usines et boulonneries Hermant-Hicguet, (1921-1933) ; Société métallurgique de Senelle Maubeuge, (1921-1932) ; Société L. Levy et Fils, (1921-1932) ; Société en nom collectif Lucien Bonnette et Paul Aerts, (1920-1937) ; Société métallurgique de l'escaut, (1921-1936) ; Société anonyme l'est électrique, (1921-1932) ; M. Debayser André, (1921-1933) ; Société anonyme des brasseries malteries Motte Cordonnier, (1921-1936) ; Société de Halage Electrique, (1921-1932) ; Succession Gabet-Devouge, (1921-1933) ; Compagnie Lorraine de charbons, lampes et appareillages électriques(1921-1931) ; Société en nom collectif Harmel Frères(1921-1933) ; Société en commandite simple L. Brasseur et Cie, (1921-1932) ; Société anonyme des ateliers Thome-Genot, (1921-1932) (plus statuts 1912) ; Compagnie de Fives Lille, (1921-1931) ; Société anonyme Usines à gaz du Nord et de l'Est, (1921-1932) (plus statuts 1928) ; Vandexynckele Père et Fils, (1921-1937) ; Compagnie électrique du Nord, (1921-1932) ; Société anonyme des anciens Etablissements Jeunehomme Lepault et Barbazon, (1921-1933) ; Société anonyme de tubes de SOLESMES, (1921-1939) ; Société d'électricité de la région Valenciennes Anzin, (1921-1933) ; M. Cuvelier Joseph, (1921-1922) ; Société Millet J. et Cie(1921-1932) ; Société Artésienne de Force et Lumière, (1921-1932) ; Société électrique du Nord Ouest, (1921-1932). - 1920-1939

B-0009012/1 : Idem , Société électrique du Nord Ouest (6 dossiers), (1921-1932) ; Société en nom collectif les Fils de J.et L. Toulemonde, (1921-1931) ; Société en commandite par actions Albert Pesant et Cie, (1921-1932) ; Société en nom collectif Doremieux et Cie, (1921-1932) (plus statuts 1919) ; Société en nom collectif Camion Frères, (1921-1932) ; Compagnie Française d'éclairage et de chauffage par le Gaz (3 dossiers), (1921-1932) ; Compagnie Electrique du Nord (3 dossiers), (1921-1932) ; Société anonyme brasserie coopérative la Nationnale, (1921-1934) ; Société en nom collectif Gustave Requillart et Fils, (1906-1933) ; Société anonyme des Etablissements Gratry, (1921-1933) ; Société L. Glorieux et Fils cessionnaire de la société en nom collectif Villars, Castelbon et Vial, (1921-1935) ; Société en nom collectif L. Glorieux et Fils, (1921-1922) ; M. Perbal Georges, (1921-1932) ; Société anonyme des tréfileries de Douai, (1921-1932) ; Société Artésienne de Force et Lumière (4 dossiers), (1921-1932) ; Société électrique du Nord Ouest, (1921-1932) (cinq dossiers) ; Société anonyme Electricité et Gaz du Nord (trois dossiers), (1921-1932). - 1906-1935

B-0009013/1 : Idem , société anonyme Electricité et Gaz du Nord (3 dossiers), (1921-1938) ; Compagnie générale pour l'éclairage et le chauffage par le gaz, (2 dossiers)(1921-1938) ; M. Auguste Fremaux(1921-1932) ; Société des Etablissements C. Loonen, (1922-1929) ; Société A. Duhem et Cie, (1921-1922) ; Société en nom collectif Emile, Paul et Charles Toulemonde, (1922-1931) ; Compagnie Electrique du Nord (2 dossiers), (1921-1932) ; Société anonyme des Usines à gaz du Nord et de l'Est (5 dossiers), (1921-1932) ; Société Lillloise d'éclairage électrique, (1921-1932) ; Société Electricité et Gaz du Nord(1921-1932) ; Société Artésienne de Force et Lumière (3 dossiers), (1921-1932) ; compagnie Française d'éclairage et de chauffage par le gaz, (1921-1932) (plus statuts 1910) ; Société anonyme Saint Quentinoise d'éclairage, de chauffage de force motrice et de distribution d'eau (4 dossiers), (1920-1932) ; Société anonyme pour l'éclairag par le gaz de la ville de Reims, (1920-1932) ; Société anonyme pour l'éclairage par le gaz de la ville de Paris, (1921-1932) ; Société Electrique du Nord Ouest (2 dossiers), (1921-1932). - 1920-1938

B-0009014/1 : Idem , Société Electrique du Nord Ouest, (3 dossiers)(1921-1932) ; Société en nom collectif Toulemonde Destombe, (1921-1929) ; Société immobilière Saint Pierre les Dames, (1922-1937) ; M. Lesur Ernest, (1922-1936) (plus statuts 1919) ; Société anonyme acieries et fonderies d'Art de Maine Saint Pierre et métalurgique Lilloise, (1921-1932) (plus statuts 1921) ; Société en commandite Vanquier et Cie, (1922-1932) ; Société d'hennezel et veuve Cardon, (1921-1932) ; Société anonyme des anciens établissements L. Gauthier, (1921-1932) (plus statuts 1920) ; Société anonyme des acieries d'Hirson, (1921-1932) ; Société de l'accumulation Tudor, (1922-1932) ; Société anonyme de construction et de galvanisation, (1921-1928) ; Société anonyme de construction et de galvanisation(1921-1922) ; Société anonyme des Etablissements Hardy Capitaine, (1921-1932) ; Société E. Fourcy et Cie, (1922-1932) (plus statuts 1902) ; Société anonyme toleries de Louvroil, (1922-1932) ; Société anonyme Energie électrique du Nord de la France, (1921-1932) ; Société anonyme Roubaisienne d'éclairage par le gaz et l'ectricité, (1921-1932) ; Société anonyme des acieries d'Hirson, (1921-1925) ; Société en nom collectif Lucien Bonnette et Paul Aerts, (1922-1928) ; Société des anciens Etablissements L. Gauthier, (1922-1932) ; M. Gérard Emile, Eugène, (1922-1932) ; Société anonyme des Etablissements A. Vautier R et Cie, (1922-1932) ; Société Acieries et Laminoirs de Beautor, (1921-1932) ; Société JUBERT et Cie, (1921-1932) ; Société les fils de A. Piat et Cie, (1921-1932) ; M. Denis Edmond, (1921-1936) ; Société anonyme papéterie d'evergnicourt, (1921-1931) (plus statuts 1920) ; Société en nom collectif Ernest et Edmond Lisse, (1922-1932). - 1921-1937

B-0009015/1 : Idem , Société anonyme Toleries de Louvroil , (2 dossiers)(1921-1932) ; Société en nom collectif Genot et Clairdent, (1922-1937) ; Société anonyme de construction et de galvanisation, (1922) ; Société anonyme sucière de Seraucourt le Grand, (1921-1935) ; Société anonyme la Cotonnière de Fives, (1922-1931) ; Société Sancholle Henraux Frères, (1921-1932) ; M. Henry Gronier, (1922-1935) ; Société Louis Sebline et Cie, (1922-1928) ; Société anonyme l'Abeille, (1922-1930) ; Société en nom collectif Leclercq Dupire, (1922-1937) ; Société en nom collectif Alfred Motte Frères et Jules Porisse, (1922) ; Société en nom collectif H. et G. Duriez, (1921-1928) ; Société anonyme de la fabrique de fer de Maubeuge, (1921-1930) ; Société Motte et Blanchot, (1922-1923) ; M. Clément Bayard des usines la Macerienne, (1922-1923) ; Société en nom collectif Tiberghein Frères, (1922-1936) ; M. Gérard Emile, Eugène, (1922-1932) ; Société anonyme des Boulonneries et Ferronnerie de Thiant, (1922-1930) ; Société anonyme Malteries Franco-Belge, (1922-1941) ; Société en nom collectif Lesaffre et Cie, (1922-1932) ; M. Mazerand Georges, (1922-1934) ; Société anonyme de l'Alma, (1922-1923) ; Société en nom collectif d'Halluin Lepers, (1922-1936). - 1921-1941

B-0009016/1 : Idem , Compagnie Française d'éclairage et de chauffage par le gaz(1922-1923) ; Société en nom collectif J. et R. Duflot et fils, (1922-1931) ; Société Premier groupement de reconstitution de Ribemont et environs, (1922-1937) (plus statuts 1913) ; Société anonyme des boulonneries et ferronnerie de Thiant, (1922-1947) ; Société anonyme des Etablissements Wibault, (1922-1930) (plus statuts 1914) ; Société anonyme la Lainière de Roubaix, (1922-1923) ; Société anonyme de Peignage, (1922-1938) ; Société anonyme Manufacture de draperies de Roncq, (1922-1933) ; Société Charles Petit et Cie, (1922-1935) ; Le groupement des brasseurs sinistrés (4 dossiers), (1921-1939) ; Société J. Millet et Cie, (1922-1932) ; Société anonyme Filatures etfilteries de France, (1922-1933) ; Société en nom collectif Genot et Clairdent, (1922-1928) ; Société anonyme Compagnie de Fives Lille (2 dossiers), (1922-1933) ; Société anonyme des Acieries de Longwy, (1921-1930) ; Groupement des brasseurs sinistrés (6 dossiers), (1922-1940) ; Société en nom collectif d'Halluin Lepers, (1921-1931) ; Société en nom collectif F. Vanoutryve et Cie, (1922-1933) ; Société en commandite simple Louis Sebline et Cie (2 dossiers), (1921-1922). - 1921-1947

B-0009017/1 : Idem , Société coopérative de reconstruction Le Thour, (1921-1932) ; M. Turbot Jules (2 dossiers), (1922-1934) ; Société anonyme Forges de Vireux Molhain, (1922-1935) (plus statuts 1921) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies (2 dossiers), (1922-1933) ; Société d'exploitation de reconstitution et d'études agricoles, (1922-1933)( plus statuts 1919) ; Société des anciens Etablissements Jules Manil (3 dossiers), (1922-1939) (plus statuts 1912) ; Société anonyme forges et fonderies de Saint Nicolas, (1922-1930) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1922) ; Société anonyme des fonderies, laminoirs et ateliers de Biache Saint Vaast, (1922-1928) ; Société en commandite simple Charles Petit et Cie, (1922-1944) ; Société anonyme des ateliers Thime Genot, (1922-1935) ; Société anonyme sucrière agricole de Maizy, (1922-1937) ; Société anonyme Sucrière Franco-Belge, (1922-1932) ; Société en nom collectif V. Dujardin et Fils, (1922-1932) ; Société Flambert et compagnie, sucreries d'Attigny Vouziers, (1922-1933) ; Société anonyme sucrerie et distillerie de Solesmes, (1922-1933) ; Société anonyme de Saint Germainmont et Ecly, (1922-1933) ; Société anonyme papèteries d'Evergnicourt, (1922-1933) (plus statuts 1911) ; Société en nom collectif J.Blum-Klein, E. Hurpet et P. Troller, (1922-1933) ; Société anonyme la Lainière de Roubaix, (1922-1934). - 1921-1939

B-0009018/1 : Idem , Société anonyme Petitcollin, (1922-1937) ; Société en nom collectif Boutemy Frères, (1922-1939) ; Société anonyme des forges de Vireux Molhain, (1922-1923) ; Société anonyme sucrerie de E Bohain, (1922-1932) ; Société anonyme de la Raffinerie Lebaudy Frères, (1922-1933) ; Société anonyme de Micheville Villerupt, (1922-1931) ; Société anonyme des acieries de Longwy, (1922-1930) ; Société anonyme d'escaut et Meuse, (1922-1927) ; Société Genot et Clairdent, (1922-1937) ; Société anonyme des usines et boulonneries Hermant Hicguet(2 dossiers), (1922-1923) ; Société Boutemy Frères,(1919-1928) ; M. Félix Watine, (1922-1933) ; Ville de Rocroi,(1922-1923) ; Société anonyme de Peignage, (1922-1933) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1922-1937) ; Société en nom collectif Alfred Motte Frères et Jules Porisse, (1922-1931) ; Société en commandite simple Louis Sebline et Cie, (1922-1935) ; M. Vandermeersch Edmond, (1922-1923) ; Sucrerie Centrale de Cambrai, (1922-1932) ; Société en commandite simple d'haussy et Cie(2 dossiers), (1922-1932) ; Société Vermandoise de sucreries, (1922-1932) ; Société en nom collectif Bell Sueur et Cie, (1921-1933) ; Société P. Putois et Cie dite la Baleine, (1922-1933) ; Compagnie des Mines de Courrières(1922-1932) ; Compagnie des mines D'Aniche, (1922-1932). - 1919-1939

B-0009019/1 : Idem , Compagnie de Bethune, (1922-1931) ; Société anonyme des mines de Carvin, (1922-1932) ; Compagnie des mines de houille de Courrières, (1922-1932) ; Compagnie des mines de Douchy, (1922-1931) ; Société des mines de Dourges, (1922-1932) ; Compagnie des mines de l'Escarpelle, (1922-1932) ; Compagnie des mines de houille de Gouy Servins et de Fresnicourt, (1922-1932) ; Société des mines de Lens, (1922-1932) ; Compagnie des mines de Vicoigne, Noeux et Drocourt, (1922-1932) ; M. Larmuzeaux Armand, (1922-1924) ; M. Larmuzeaux Armand, (1922-1932) ; M. Jules Pollet, (1922-1923) ; Société Rheinart et Cie, (1922-1935) ; Etablissements Agache et Fils, (1922-1923) ; M. Grandvarlet Paul, (1922-1937). - 1922-1937

B-0009020/1 : Idem , Société Mulat, Legrand, Chomel et Cie, (1922-1926) ; Société Forges et Fonderies de saint Nicolas(1920-1937) ; Société Terminck Frères, (1922-1923) ; Société Caulliez et A. Delaoutre, (1922-1933) ; M. THERY Henri, Louis, (1922-1931) ; Société énergie électrique du Nord de la France(1922-1932) ; Groupement légal de commerçants sinistrés d'Etain, (1922-1939) ; Société Gailly Frères et Cie, (1909-1937) ; Société des chaudronneries du Nord,(1921-1937) ; Office central annexe de vérification et de compensation d'Alsace et Lorraine, (1922-1926) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1922-1937) ; Papèteries de Rethel, (1921-1934) ; Société Paul et Félix Bruyère, (1922-1939) ; M. Albert Van Monckhouen, (1922-1931) ; Sucrerie de Milempart, (1922-1936) ; Compagnie nouvelle de Sucreries Réunies, (1922-1933) ; Société J. Fort, (1922-1931) ; Société Toulemonde Fils dénommée Cotonnière du Touquet, (1922-1937) ; Société Adrien Legrnad et Cie, (1922-1934). - 1909-1939

B-0009021/1 : Idem , Société la soie artificielle, (1902-1929) ; Société des acieries de Dieulonard, (1920-1937) ; Société anonyme des anciens Etablissements L. Gauthier, (1922-1932) ; Société énergie éclairage, (1920-1948) ; Société Pâtes, papiers et Textiles, (1922-1923) ; Société Droulers-Vernier, (1922-1933) ; Société des établissements Louis Nicolle, (1922-1933) ; Société chaux et ciments Portland artificiels de Aisne, (1922-1939) ; Société André Huet et Cie, (1922-1933) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et Douaisis, (1922-1939) ; Société anonyme des usines et boulonneries Hermant Hicguet, (1922-1923) ; Etablissements Paul Larue, (1922-1931) ; M. Lagage César, (1922-1928) ; Société française de constructions mécaniques (anciens établissements Cail) (1922-1933). - 1902-1948

B-0009022/1 : Idem , M. Dubly Henry, (1922-1930) ; Société anonyme des forges et laminoirs de Breteuil, (1922-1937) ; Compagnie d'éclairage et de chauffage par le gaz, (1922-1923) ; M. Quequignon Alfred, (1922-1931) ; Société anonyme de la fabrique de fer de Maubeuge, (1922-1937) ; Société A. Crespel, (1922-1933) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1922-1935) ; Groupement des brasseurs sinistrés(1922-1938) ; Société . Boittiaux et Cie, (1922-1937) ; Société Les gendres de E. Boulenger et Debray Frères, (1920-1932) ; Société des manufactures de Maroilles, (1922-1934) ; Société Faure père et fils, (1922-1937) ; Société des forges et ateliers de constructions Malissard Taza, (1922-1925) ; Société Florimond Wattel, (1922-1935) ; Société César Pollet et Frères, (1922-1936) ; Société Energie électrique du Nord de la France, (1922-1932) ; Société Energie électrique du Nord de la France, (1922-1932) ; Société anonyme des anciens établissements Gagedois, (1922-1938) ; Société anonyme des Etablissements Mathon, (1922-1938) ; Madame veuve Auguste Duquesne née Schenaerts Sophie, (1922-1938) ; Société Valentin Roussel Fils, (1922-1936) ; Société Henri Ternynck, (1922-1933) ; Société Lestienne Frères et Fils, (1921-1931) ; M. Deburghgraeve Denis, (1922-1934) ; M. Delloye Charles, (1922-1937) ; Société Wallaert Frères, (1922-1924) ; M. Pecqueriaux Adrien, (1922-1937) ; Société anonyme des usines Glorieux et de Pierrepont, (1922-1933). - 1920-1938

B-0009023/1 : Idem , Société Dassonville Dubar fils, (1922-1933) ; Société Dassonville Dubar fils,(1922-1933) ; M. Crepy Maurice, (1922-1933) ; Société des verreries de Folembray, (1921-1930) ; Société anonyme des hauts fourneaux et laminoirs de la Sambre, (1922-1939) ; Société E. Bechmann et Cie, (1922-1924) ; Société anonyme des anciens établissements Fouan, (1920-1933) ; Société Lelarge et Cie, (1921-1933) ; Société Dazin Motte Fils, (1922-1931) ; Société fonderies de Montherme Laval Dieu, (1920-1935) ; Société le Blan et Cie, (1922-1933) ; Société des établissements Motte, Bossut Fils, (1922-1933) ; Société des filatures de laines peignées de la région de Fouronies, (1922-1933) ; Société Lorthiois Leurent et Fils, (1922-1933) ; Société des filatures de coton T. Barrois, (1922-1933) ; Société industrielle François, (1922-1935) ; M. Delahaye Louis, (1922-1933) ; M. Lombard Lescuyer Léopold, (1922-1933) ; Société Auguste Descamps, (1922-1933) ; M. Pechnard Maxime, (1922-1939) ; M. Verkindere Maurice, (1922-1823) ; Société industrielle et agricole de la Somme(1920-1934) ; Société énergie électrique du Nord de la France(1922-1929) ; Société filature de Beaumont, (1922-1934) ; Société L. Brasseur et Cie, (1922-1934) ; Société anonyme des ciments Portland, (1922-1938) ; Société Wattinne Bossut, (1922-1930) ; Société Franco-Belge de matériel de chemins de fer, (1910-1924) ; Société Paul Bonte et Cie, (1922-1939) ; Société anonyme des Etablissements Grosselin Père et Fils, (1919-1922). - 1919-1939

B-0009024/1 : Idem , Société métallurgique de la Meuse (1922-1932) ; Société Achille Bayart et Fils, (1922-1931) ; Société anonyme L'Abeille, (1922-1923) ; Société anonyme des anciennes sucreries Macherez, Goumant et Cie, (1920-1933) ; Société anonyme de distilleries et raffinerie d'alcool de Courrières, (1922-1932) ; Société Delesalle Desmedt, (1922-1924) ; Société J. et MJ. Dubois, (1922-1932) ; Société des fonderies et émailleries de Noyon, (1922-1932) ; M. Rasson Pollet, (1922-1923) ; Société anonyme de construction et de galvanisation à Denain Lourches, (1911-1923) ; Société Dumont et Cie(1920-1932) ; Etablissements Agache fils, (1922-1931)(2dossiers) ; Compagnie des tramways électrique de Lille et de sa banlieue, (1875-1922) ; Société Boyer et Cie, (1922-1937) ; Société des chaudronneries du Nord, (1922-1938) ; Société Baudon et Cie, (1922-1947) ; M. Dassonville d'Halluin, (1922-1931) ; Fabrique de tubes de Solesmes, (1922-1936) ; Société des ancines Etablissements L. Gauthier, (1922-1938) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1922-1939) ; Société Emile, Paul et Charles Toulemonde, (1922-1938) ; M. Despature Albert, (1922-1950) (2 dossiers) ; Société des anciens Etablissements Jules Manil, (1922-1937). - 1875-1947

B-0009025/1 : Idem , Société Boutry van Isselsteyn, (1922-1940) ; Société Doremieux Fils et Cie, (1922-1930) ; Société Nuytten Frères, (1922-1934) ; Société Achille Bayart et Fils, (1922) ; Société anonyme sucrière agricole de Maizy, (1921-1937) ; Société Adrien Legrand et Cie, (1922-1933) ; Legrand Jean-Baptiste, (1922-1933) ; Société Léon Leverd, (1922-1938) ; Société Crepel et Cie, (1922-1930) ; Société anonyme des Etablissements Manquette, (1920-1937) ; Société M. Caulliez et A. Delaoutre, (1922-1928) ; Société Deneck et Cie, (1922-1923) ; Groupement légal des commerçants sinistrés d'etain, (1922-1935) ; Socété anonyme des fonderies de Montherme-Laval Dieu, (1922-1935) ; Société François Ferlie et Cie, (1922-1934) ; Société Jubert et Cie, (1922-1923) ; Etablissements Delattre et Frouard réunis, (1922-1946) ; Les co-héritiers de la succession de M. Laurent Louis-Eugène, (1922-1933) ; M. Gronier Henry, (1922-1937) ; Société Descamps-Longhaye Fils et Has, (1922-1935). - 1920-1946

B-0009026/1 : Idem , Groupement des brasseurs sinistrés, (1922-1938) (2 dossiers) ; Maison Breguet, (1913-1940) ; Société des Etablissements Piguet (constructions mécaniques), (1922-1930) ; Société Léon Olivier, (1922-1938) ; La Cotonnière Lilloise, (1922-1930) ; M. Sidoux Louis, (1922-1937) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et Douaisis, (1922-1938) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et Douaisis(1922-1923) ; Société Thiriez Père et Fils, (1922-1923) ; Société Achille Bayart et fils, (1922-1923) ; Société anonyme des anciennes sucreries Macherez Goumant et Cie, (1920-1932) ; Société André Saint Léger et Cie, (1922-1923) ; M. Leurent Désiré, (1922-1930) ; Société anonyme des boulonneries et ferronneries du Vieux Conde, (1922-1929) ; Société Louis Lion et Cie, (1922-1939) ; Société anonyme de Roubaix (anciens établissements H. Delattre Père et fils), (1922-1923) ; Société Leroy, Reynaert et Brabant, (1922-1937) ; Société papeterie d'Evergnicourt, (1922-1931) ; Groupement des sinistrés de Champagne (2dossiers), (1922-1932) ; Union des sociétés coopérative de reconstruction départementales du Pas de Calais, (1922-1934) ; Société coopérative de reconstruction de Montdidier, (1922-1933). - 1913-1940

B-0009027/1 : Idem , Société coopérative de reconstruction de Bucy le Long, (1922-1932) ; Société civile de reconstitution par l'obtention de certificats d'annuités, (1922-1931) ; Société coopérative de reconstruction de Loivre et Bermericourt, (1922-1933) ; Société civile de reconstitution immobilière de Douai et environs, (1922-1931) ; Société des ciments de Neuville /Escaut, (1922-1931) ; Société tuileries et matériaux de construction du Soissonnais (2dossiers), (1922-1931) ; Compagnie générale des industries textiles, (1907-1923) ; Société anonyme sucrière agricole de Maizy, (1922-1947) ; Société anonyme de levures et alcools du Nord(1922-1935) ; Société Paul Desurmont et Fils, (1922-1931) ; Compagnie nouvelle des applications de la cellulose, (1922-1929) ; Société veuve Julien Daltroff et Cie, (1922-1939) ; Société Therin et Cie, (1920-1933). - 1907-1933

B-0009028/1 : Idem , Union des coopératives approuvés de la vallée de la Marne, (1922-1931) ; Union des coopératives rurales de reconstruction de l'arrondissement de Reims, (1922-1941) ; Les co-héritiers de la succession de M. Oscar Martin, (1922-1930) ; Société Cotonnière Lorraine, (1922-1934) ; Société nouvelle des alcools d'Origny Sainte Benoite, (1922-1933) ; Société J. Thiriez Père et Fils, (1922-1926) ; Société Artésienne de Force et Lumière, (1922-1933) ; Société Descamps L'Aine, (1922-1934) ; Etablissements C. Loonen, (1922-1938) ; Etablissements C. Loonen, (1923-1931) ; Société filatures et filteries de France, (1922-1924) ; Le chausson Gaillard, (1922-1937) ; Société Charles Flament et Cie, (1920-1924) ; Société Maurice et Victor Dervaux, (1922-1933) ; Acieries de Sambre et Meuse, (1922-1936). - 1922-1941

B-0009029/1 : Idem , Les héritiers de M. Declercq Gustave, (1922-1933) ; Société des ciments Portland, (1923) ; Société J. Fort, (1923-1930) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (2 dossiers), (1922-1930) ; Filature du Nord, (1923-1930) ; Société Paul et Félix Bruyère, (1923-1939) ; Groupement pour la reconstitution par l'industrie nationale de l'outillage sinistré, (1923-1942) ; M. Portier Henri, (1923-1932) ; Compagnie générale des industries textiles, (1923-1931) ; Compagnie générale des industries textiles, (1923-1927) ; Société des Etablissements Deshayes Frères, (1923-1938) ; Société E. Fourcy et Cie, (1923-1939) ; M. Le Comte de Merode (2 dossiers), (1923-1932) ; Société Louis Lorthiois Houze de L'Aulnois, Duflos et Cie, (1923-1933) ; Société immobilière des transports, (1922-1931) ; Groupement des dommages forestiers et mobiliers, (1923-1930) ; Société Léon Olivier, (1923-1936). - 1922-1942

B-0009030/1 : Idem , Société Lemaire et Dillies, (1919-1939) ; Société civile de reconstitution immobilière, (1923-1932) ; Société André Huet et Cie, (1923-1924) ; Société des Etablissements Gronier, (1922-1938) ; Madame Veuve Ponsard Rémy, (1923-1933) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers, (1922-1931) ; Société Auguste Descamps, (1923-1924) ; M. Plez Emile, (1922-1930) ; Société industrielle de Marle, (1922-1933) ; Société des ateliers de constructions Schwartz Hautmont, (1923-1938) ; Compagnie de Fives Lille (2dossiers), (1923-1924) ; Société Vandeputte Fils et Cie, (1923-1926) ; M. Lahousse Emile, (1923-1932) ; Société Electrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société anonyme des usines de produits chimiques d' Hautmont(1923-1935). - 1922-1938

B-0009031/1 : Idem , Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et du Douaisis, (1923-1939) ; LA Remoise (société coopérative de reconstruction), (1922-1939) ; Société coopérative de reconstruction de Pouillon, (1922-1937) ; Les héritiers de M. Declercq Gustave, (1923-1932) ; Etablissements Bernard Neveux (sucrerie), (1923-1948) ; Tanneries Du Nord, (1909-1924) ; Etablissements Degrave et Prouvost, (1922-1936) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers, (1922-1930) ; Société anonyme des Etablissements Grosselin, (1923-1931) ; Société anonyme des Etablissements Grosselin, (1923-1934) ; Société Cousin Frères, (1919-1931) ; Société Givelet et Cie dénommée Verreries de Courcy et de Loivre réunies, (1920-1933) ; Société des Etablissements Wibault, (1923-1936) ; Société des ciments de Neuville sur Escaut, (1923-1930) ; Fabrique de tubes de Solesmes, (1922-1926) ; Société des Etablissements Courtaud, G. Garnier, GIL et Cie, (1923-1933) ; Société des anciens Etablissements L. Henon et Cie, (1923-1924). - 1922-1948

B-0009032/1 : Idem , Société immobilière des ardennes (2 dossiers), (1923-1924) ; Société A. Crespel, (1923-1931) ; Société François Ferlie et Cie, (1923-1934) ; Société des ateliers de Sedan, (1920-1924) ; Société J. et R. Duflot et Fils, (1922-1938) ; Société Ernest Degousée, (1921-1928) ; Société Coulliez Frères, (1923-1924) ; Société Immobilière des Ardennes, (1923-1924) ; Société des ateliers de Sedan, (1923-1924) ; M. Rasson Pollet, (1923-1924) ; Société des Etablissements P.et C. Delesalle, (1922-1939) ; Société Dubar Delespaul, (1923-1930) ; Société Delannoy et Fils, (1922-1933) ; Société des Etablissements Grosselin Père et Fils (2dossiers), (1923) ; M. Canon Legrand, (1923-1931) ; Société Peignage de Reims, (1923-1938) ; Société manufacture de Tresses et Tissus, (1910-1936) ; Société Lemaire et Dillies, (1923-1936) ; Société Lemaire et Dillies, (1923-1938) ; Société de Halage Electrique, (1923-1946) ; Société Flambert et compagnie sucreries d'Attigny Vouziers, (1922-1938) ; Compagnie réunies de gaz et d'électricité, (1922-1924) ; Société anonyme de la sucrerie centrale d'Arras, (1923-1933) ; Groupement de sinistrés du Sus de L'Aisne, (1923-1933) ; Groupement de sinistrés de l'OISE (2dossiers), (1923-1931). - 1910-1946

B-0009033/1 : Idem , Société coopérative de reconstruction de la région de Compiègne, (1923-1931) ; Société coopérative de reconstruction de la région de Compiègne, (1924-1931) ; Confédération générale des coopératives de reconstruction des régions dévastées, (1923-1933) ; Société anonyme des levures et alcools du Nord, (1923-1938) ; Société coopérative de reconstruction immobilière, La Porte Mars, (1923-1941). - 1923-1941

B-0009034/1 : Idem , M. Martin Jean-Baptiste, (1923-1924) ; Société anonyme des Etablissements Grosselin Père et Fils, (1923-1938) ; Société en nom collectif F. Cornaille et Cie, (1923-1938) ; M. Cau Edmond, (1920-1924) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers, (1922-1933) ; Maison Skene et Devallée, (1923-1935) ; Etablissements Paul Larue, (1923-1924) ; Société nouvelle des alcools d'Origny Saint Benoite, (1923-1933) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers, (1922-1934) ; Société verreries de Folembray, (1923-1930) ; Société civile de reconstruction de la région de Sainte Croix et environs, (1923-1930) ; Société civile de reconstruction de la région de Sainte Croix et environs, (1923-1937) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1936) ; Société Demêtre, Sault et Ciriez, (1923-1932) ; Société Lefebvre-Horent Frères, (1923-1932) ; Etablissements Tiberghein, (1919-1928) ; Société industrielle et agricole de la Somme, (1923-1931) ; Groupement des sinistrés de Reims et de sa banlieue(1923-1938). - 1919-1938

B-0009035/1 : Idem , Groupement de la métallurgie sinistrée (2 dossiers) (1923-1930 et 1923-1932) ; Société des distilleries et raffinerie d'alcools de Courrières (1923-1931) ; Société des établissements Lelarge (1923-1931) ; Société des ateliers de Sedan (1923-1940) ; Société des ciments artificiels du Cambresis (1923-1945) ; M. Huet Charles (1923-1931) ; Madame Tonnel Marie, veuve de M. Fournier Edouard (1923-1938) ; Société nouvelle des Etablissements Decauville Aine (1923-1933) ; Société Leroy, Reynaert et Brabant (1922-1938) ; Groupement de sinistrés de Picardie (1923-1942) ; M. Breuvart Alfred (1923-1929) ; L'Union professionnelle de Teintureries apprêteurs (1922-1938) ; Les consorts Delesalle Plaideau (1923-1933) ; Société manufacture de glaces de Maubeuge (1923-1936). - 1922-1945

B-0009036/1 : Idem , Société Energie électrique du Nord de la France, (1923-1924) ; Société Paul Leblan et fils, (1923-1946) ; Société Amandinoise de Faïencerie et de produits réfractaires, (1923-1930) (Plus statuts de 1899) ; Société des Etablissements P. et C. Delesalle, (1923-1931) ; Société des forges de Milourd, (1923-1924) ; Société Filature de jute d'Armetières, (1923-1938) ; Manufactures de Bonneterie de l'Argonne, (1922-1924) ; Société sucrière de Saint Germainmont, (1923-1945) ; Société Faure Père et Fils, (1923-1928) ; Société Henry Ireland et Cie, (1923-1924) ; Société Levy et Fils, (1923-1924) ; Société Weill Frères et Cie, (1920-1938) ; Groupement de la métallurgie sinistrée, (1923-1935) ; Société anonyme des anciens Etablissements L. Henon et Cie, (1923-1924) ; Société anonyme des anciens Etablissements L. Henon et Cie, (1923-1932) ; Société Baume et Marpent, (1923-1924) (plus statuts 1907)Société Artésienne de Force et Lumière (2 dossiers), (1923-1933) ; Société Electrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société électrique du Nord Ouest (4 dossiers), (1923-1933) ; Les manufactures de bonneterie de l'Argonne, (1923-1928) ; Groupement de sinistrés de la Fere et environs, (1923-1930). . - 1920-1946

B-0009037/1 : Idem , La Brasseria, (1923-1933) ; M. Sagnard Paul, (1923-1933) ; Société des anciens établissements Hardy capitaine et Cie, puis Crepel Hardy, (1923-1938) ; Sucrerie de Montcornet, (1924-1945) ; Société française métallurgique, (1923-1936) (plus statuts de 1899) ; Société Lorthiois Frères, (1922-1931) ; Société coopérative de reconstruction de Savigny sur Aisne, (1924-1932) ; Société coopérative de Quatre-Champs, (1923-1932) ; Société coopérative de construction de Ballay, (1923-1932) ; Société anonyme des anciens Etablissements L. Henon et Cie, (1923-1924) ; Société énergie électrique du Nord de la France, (1923-1924) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et Douaisis, (1923-1924) (3 dossiers)Société veuve Julien Daltroff et Cie, (1923-1930) ; Groupement de sinistrés de l'Oise, (1923-1931) ; M. Schmitt Henri, (1923-1932) ; Société Papèterie d'Evergnicourt, (1923-1932) ; Société Levêque Bonnel et Cie, (1920-1931) ; Groupement de sinistrés Salaire, (1923-1942). - 1920-1945

B-0009038/1 : Idem , Confédération générale des coopératives de reconstruction des régions dévastées, (1923-1933) ; M. Quequignon Alfred, (1923-1931) ; Société Filatures Boutry Droulus, (1923-1933) ; Société Henri Prouvost, (1919-1932) ; Société anonyme des fonderies et acieries de Margut, (1913-1929) ; Groupement général des industries textiles des régions sinistrées, (1921-1936) ; Société coopérative de construction de Livry, (1919-1932) ; Société coopérative de construction de quatre champs, (1923-1932) ; Société coopérative de construction de Challerange, (1923-1932) ; Société coopérative de reconstruction de Savigny sur Aisne, (1923-1932) ; Groupement de la métallurgie sinistrée, (1923-1932) ; Madame Blanche Verger veuve de M. le marquis d'Aoust, (1923-1931) ; Société Artésienne de Force et Lumière, (1923-1927) ; Société Artésienne de Force et Lumière, (1923-1933) ; Société des ateliers de construction du Cambresis, (1923-1945) ; Société Tuileries et matériaux de construction du Soissonnais, (1923-1932). - 1913-1945

B-0009039/1 : Idem , Société coopérative de reconstruction économique d'Albert, (1923-1930) ; Groupement de reconstitution d'Arras, d'Hendecourt, les Cagnicourt de Bertincourt et leurs environs, (1923-1932) ; Confédération générale des coopératives de reconstruction des régions dévastées, (1923-1937) ; Groupement de sinistrés de Champagne et de Picardie (2 dossiers), (1923-1937) ; Société civile nouvelle de reconstitution par l'obtention de certificat d'annuités, (1923-1932) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'Aisne, (1923-1932) ; M. HOCQUET Louis, (1923-1932) ; Société des Etablissements Lufbery et Chardonnier à Chauny, (1923-1930) ; Société La cotonnière de Moislains, (1923-1941) ; Société coopérative de construction de Saint Morel, (1923-1932) ; Groupement de Dommages Forestiers et Mobiliers, (1923-1930) ; Société de production et de distribution d'énergie, (1923-1929) ; Société nouvelle des Etablissements Decauville Ainé, (1923-1924) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1923-1934) ; Société électrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société Artésienne de Force et Lumière (2 dossiers), (1923-1933) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies, (1921-1933). - 1923-1941

B-0009040/1 : Idem , Messieurs Georges et Robert Collette, (1923-1930) ; Société civile de reconstitution des régions dévastées, (1923-1933) ; Société S. Walker et Cie, (1862-1925) ; Société en nom collectif Bernard Frères, (1923-1931) ; Manufactures de bonneterie de la Marne (2 dossiers), (1923-1933) ; Société Lorthiois, Leurent et Fils (2 dossiers), (1919-1933) ; Compagnie Electrique du Nord (2 dossiers), (1923-1941) ; Groupement pour la reconstitution des Etablissements Oudineau, (1923-1938) ; M. Becu Joseph, (1923-1938) ; Société Melayers et Quenesson, (1909-1928) ; Société Tuileries et matériaux de construction du Soissonnais, (1923-1930). - 1862-1941

B-0009041/1 : Idem , Société Tuileries et matériaux de construction du Soissonnais (2 dossiers), (1923-1924) ; Groupement des propriétaires sinistrés du Nord de la France, (1923-1926) ; M. Pechenard Maxime, (1923-1937) ; Société veuve Conrad, Mantel et Zuppinger, (1922-1948) ; Les Docks du Nord, (1923-1938) ; Société Demetre, Sault et Ciriez ( 2 dossiers), (1923-1924) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et du Douaisis (5 dossiers), (1923-1945) ; Groupement des sinistrés de l'Artois et du Cambresis (2 dossiers), (1923-1936) ; Compagnie des mines de Crespin Nord, (1920-1933) ; Société Henry Ireland et Cie, (1923-1924) ; Société Filature de Jute d'Armentières, (1923-1938). - 1920-1948

B-0009042/1 : Idem , M. Quequignon Alfred, (1923-1937) ; Société de production et de distribution d'énergie, (1923-1926) ; Les acieries du Nord, (1923-1931) ; Brasseries Brevart d'Armentières, (1923-1938) ; Groupement des dommages forestiers et mobiliers, (1923-1930) ; Groupement de reconstitution d'Arras, d'Hendecourt, les Cagnicourt de Bertincourt et de leurs environs, (1923-1933) ; Groupement des propriétaires sinistrés du Nord de la France, (1923-1939) ; Groupement des propriétaires sinistrés du Nord de la France, (1923-1928) ; Groupement des propriétaires sinistrés du Nord de la France (2 dossiers), (1923-1927) ; Société Paul Leurent et Fils (2 dossiers), (1923-1935) ; Société Lefebvre Horent Frères, (1923-1930) ; Société industrielle François, (1923-1926) ; Société Demetre, Sault et Ciriez (2 dossiers), (1923-1934) ; M. Gallant Paul, (1923-1936) ; Société nouvelle des Etablissements Maguin, (1923-1931) ; M. Taffin Lefot, (1923-1924) ; M. Cardon Louis(1923-1931) ; Messieurs Georges et Robert Collette, (1923-1930). - 1923-1939

B-0009043/1 : Idem , Société Deffrennes Duplouy Frères, (1923-1933) ; Société des anciens Etablissements Henri Marche et Léon Lavasseur, (1923-1934) ; Société Jean Leurent et Fils, (1923-1933) ; Les consorts Leurent Sergent, (1923-1931) ; Les co-héritiers de la succession Sébastien, (1923-1931) ; Société A. Crespel, (1923-1931) ; M. Catteau Victor, (1923-1931) ; Société Maurice Dervaux et Victor, (1923-1933) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1924) ; Groupement des brasseurs réunis, (1923-1938) ; Société Weill Frères et Cie, (1923-1938) ; Etablissements Charles Tuberghein, (1923-1930) ; Société Louis Delcourt et Cie, (1923-1930) ; Société Lorthiois, Leurent et Fils, (1923-1933) ; Société manufacture de tresses et de tissus, (1923-1927) ; Société anonyme des déchets de la fabrique de Reims, (1923-1928) ;Société Paul Leblan et Fils, (1920-1924) ; Groupement des sinistrés isolés de Meurthe et Moselle,(1923-1925) ; Société de sucreries Zernynck, (1923-1933) ; Société industrielle et agricole de la Somme, (1923-1925) ; M. Huet Charles, (1923-1931) ; Société Amandinoise de Faëncerie et de produits réfractaires, (1923-1930) ; Société filatures Boutry Droulers, (1923-1933) ; Etablissements Charles Tiberghien, (1923-1924) ; Société anonyme des fils et toiles d'armentières, (1923-1939) ; Société A. et F. Plez, (1923-1936) ; Société Paul Leurent et Fils, (1923-1932) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1924). - 1920-1939

B-0009044/1 : Idem , Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1941) ; Les consorts Delesalle Plaideau, (1923-1929) ; Société des Etablissements P. et C. Delesalle, (1923-1931) ; Groupement des dommages forestiers et mobiliers, (1923-1930) ; M. Mayen Emile, (1923-1938) ; Groupement pour la reconstruction de Peronne et de ses environs, (1923-1926) ; Société civile de reconstitution agricole de l'Aisne et départements limitrophes, (1923-1935) ; Société civile de reconstitution agricole de l'Aisne et départements limitrophes, (1923-1933) ; Société anonyme des Etablissements Alarent et fils, (1921-1931) ; Société Leblan et Cie, (1923-1927) ; Groupement de reconstruction de Meaumetz, Bertincourt et de ses environs, (1923-1925) ; Société électrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Raffinerie de Denain, (1923-1935) ; Compagnie Française pour l'industrie de la Perle, (1923-1933) ; Société A. et L. Dalle et Cie, (1913-1935) ; Société Cotonnière Lorraine, (1923-1934) ; La Cotonnière de Saint Quentin, (1920-1932) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du Cambresis et du Douaisis (2 dossiers), (1923-1939) ; Sucrerie Bohain, (1923-1929) (plus statuts 1890) ; Ateliers de construction du Nord de la France, (1919-1932) ; M. Arbel Lucien, (1923-1939) ; Société Watrigant et Fils, (1923-1932) ; Société anonyme Saint Quentinoise d'éclairage, de chauffage, de force motrice et de distribution d'eau, (1922-1931) ; M. Descamps Armand, (1923-1932). - 1913-1941

B-0009045/1 : Idem , M. Lescornez Paul, (1923-1929) ; Acieries de Sambre et Meuse, (1923-1936) ; M. Léonard Rémy, (1923-1933) ; Société des Etablissements Lufbery et Chardonnier, (1921-1938) ; Société anonyme des Etablissements Roussel Père et Fils(1923-1929) ; Société Manufacture de glaces de Maubeuge, (1923-1926) ; Société Baume et Marpent, (1923-1927) ; Société des forges et fonderies Saint Nicolas, (1920-1930) ; Société Bayart Frères et Neveux, (1923-1936) ; Société métallurgique de Gorcy, (1920) ; Société Eblagon, Landsberg Fourlegnie et Cie, (1923-1932) ; Société les Fils de Paul Delmasure, (1923-1925) ; M. Breuvart Alfred, (1923-1924) ; Fabrique de sucre de Vierzy, (1923-1931) ; La Lumière de Wambrechies, (1923-1926) ; Société Electrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société Electrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société Weill Frères et Cie, (1923-1938) ; M. Wicart Alphonse, (1923-1930) ; Société Peignagne de la Tossée, (1920-1938) ; Société Filatures et Filteries de France, (1923-1931) ; Société Henry Ireland et Cie, (1923-1925) ; M. Bricout Edouard, (1923-1929) ; Etablissements Hannart Frères et Motte Marquette Réunis, (1920-1928) ; Société A. des Etablissements Claude Guillemaud, (1923-1934) ; Société Leveque Bonnel et Cie, (1923-1928) ; M. Sander Charles, (1923-1936) ; Société Energie Electrique du Nord de la France (3 dossiers), (1923-1939). - 1920-1938

B-0009046/1 : Idem , Groupement pour la reconstitution dit Porte Mars, (1923-1943) ; Société Electrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société Anonyme des Hauts Fourneaux, Forgs et Acieries de Denain et d'Anzin, (1923-1932) ; Société nouvelle des Etablissements Decauville Aine, (1923-1928) ; Messieurs Georges et Robert Collette, (1923-1930) ; Société Cousin Frères, (1923-1927) ; Société Crespel, (1923-1936) ; Société Louis Delcourt et Cie, (1923-1929) ; Société Maurice et Victor Dervaux, (1923-1933) ; Société Lorthiois Leurent et Fils, (1923-1933) ; Société Albert Masurel et Cie, (1920-1931) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'Aisne, société civile de reconstruction, (1920-1943) ; M. Taffin Lefort, (1923-1924) ; Groupment sinistré de reconstitution régionale, (1923-1930) ; Société Filatures Boutry Droulers, (1923-1933) ; Société anonyme de la sucrerie centrale d'Arras, (1923-1930) ; Société Therin et Cie, (1923-1930) ; Les Ateliers de construction du Nord de la France, (1923-1924). - 1920-1943

B-0009047/1 : Idem , Société Artésienne de Force et Lumière, (1923-1933) ; Société MasurelL Fils, (1923-1939) (plus statuts 1896) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1924) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1938) ; Compagnie des mines de Crespin Nord, (1923-1933) ; Société Thiriez Père et fils, (1923-1931) ; Société Seret Frères, (1923-1931) ; Société anonyme des anciens Etablissements Lefour Frères(1923-1938) ; Les co- héritiers de la succession Sébastien Jules, (1923-1932) ; Société Paul Leurent et Fils, (1923-1931) ; Société Walker et Cie, (1923-1925) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de Denain et d'Anzin, (1920-1932) ; Société Lemaire et Dillies, (1923-1929) ; Groupement des sinistrés Picard, (1923-1937) ; Nouveau groupement pour la reconstruction de Peronne et de ses environs, (1923-1934) ; Société Faucheur Frères, (1923-1930) ; Société Forges et acieries de Flize, (1923-1938) ; Société Lesaffre Frères, (1923-1930). - 1920-1939

B-0009048/1 : Idem , Groupement des brasseurs sinistrés, (1923-1928) ; Groupement des houillères du Nord et du Pas de Calais, (1923-1932) ; Société anonyme des fonderies et acieries de Margut (2 dossiers), (1923-1938) ; Société industrielle d'Albert, (1924-1926) ; Société veuve Julien Daltroff et Cie, (1923-1930) ; Société anonyme des Etablissements Vandenbosch et Cie, (1923-1925) ; M. Delherme Antoine, (1923-1941) ; Société anonyme des usines de Blanche Porte Legrand et Cie, (1924-1933) ; M. Scalabre Hippolyte, (1923-1929) ; Société anonyme des anciens Etablissements Ruelle et Cie et Leduc réunis, (1923-1938) (plus statuts de 1898) ; M. Gallant Paul, (1924-1933) ; Société Duvillier Motte, (1924-1925) ; Société G. Menard et fils, (1922-1924) ; Etablissements Charles Tiberghein, (1923-1924) ; Société Cornaille et Cie, (1923-1928) ; Compagnie Française de Caoutchouc, (1923-1938) ; M. Yon Paul, (1923-1933) ; Société Eugène Expert Besançon et Cie, (1921-1938) ; Société Artésienne de Force et Lumière, (1923-1933) ; Société L. Brasseur et Cie, (1923-1938) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1923-1938). - 1921-1941

B-0009049/1 : Idem , Société Bell Sueur et Cie, (1924-1930) ; Société des verreries de Folembray, (1923-1930) ; Société Mulliez Frères, (1923-1936) ; M. Vermersch Georges, (1923-1938) ; M. Delherme Antoine, (1923-1934) ; M. Hauet Fernand, (1924-1933) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1922-1925) ; Société civile de reconstruction de la région de Sainte Croix et environs, (1923-1930) ; Anciens Etablissements Louis de Naeyer à Willebroeck, successeurs de la firme veuve Louis de Naeyer et Cie(1921-1928) ; Compagnie des mines de Houille de Gouy Servins et de Fresnicourt réunies, (1922-1933) ; Société papèterie d'Evergnicourt, (1924-1938) ; Société de production et de distribution d'énergie, (1924-1937) ; M. Quiquignon Alfred, (1922-1937) ; Société Charles Tiberghien et fils, (1923-1933) ; M. Dubois Charles, (1924-1933) ; Société civile de reconstitution de Chauny Saint Quentin et de sa région, (1923-1932) ; Manufacture de draperie de Roncq, (1920-1928) ; Groupement pour la reconstitution du Nord de la France, (1923-1933) ; Groupement des dommages forestiers et mobiliers, (1924-1925) ; Société Peignage de Reims, (1924-1930). - 1920-1938

B-0009050/1 : Idem , Société coopérative de reconstruction approuvé L'avenir de Peronne, (1924-1930) ; M. Tillet Léon, (1924-1938) ; Société Electrique du Nord Ouest (2 dossiers), (1921-1933) ; Société Usines et entrepôts de la Couronne, (1923-1932) ; La fabrique de sucre de Vierzy, (1924-1930) ; Société Charles Petit et Cie, (1923-1929) ; Société Seret Frères, (1924-1937) ; Groupement de reconstruction d'Arras et de ses environs, (1923-1936) ; Madame le Camus Marie-Josephe néer Cogne, (1924-1938) ; Société Française de sucrateries (brevet et procédé Deguide), (1922-1930) ; M. Leroy Pierre, (1923-1934) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers, (1924-1930) ; Madame Verger Blanche , veuve de M. Le marquis d'Aoust, (1924-1930) ; Sucrerie agricole de Bucy les Pierrepont, (1923-1937) ; Compagnie française pour l'industrie de la perle, (1924-1933) ; Société anonyme des Etablissements Etienne Motte et Cie, (1923-1927) ; La Porcelainerie Electrique de Pinon, (1923-1930) ; Société Energie Electrique du Nord de la France, (1923-1925) ; Société veuve D. Ducarin et L. Rembry, (1923-1933). - 1921-1938

B-0009051/1 : Idem , Société Tuileries et matériaux de construction du Soissonnais, (1924-1925) ; Groupement des brasseurs sinistrés (3 dossiers), (1923-1934) ; M. Mayen Emile, (1923-1935) ; Société stéarinerie d'Arras et ciments d'Arleux, (1924-1932) ; Ville de Chauny, (1924-1925) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies, (1924-1933) ; Société sucrerie et distillerie Retheloises, (1923-1930) ; Société Richard-Canu et Cie, (1908-1938) ; Groupement des agriculteurs etindustriels agricoles du Cambresis et du Douaisis, (1924-1939) ; Société compagnie réunies de Gaz et d'électricité (2 dossiers), (1924-1925) ; La fabrique de sucre de Vierzy, (1924-1932) ; L'union sucrière de l'Aisne, (1924-1930) ; Socété des Etablissements Charles Tiberghien, (1921-1931) ; Société anonyme des ciments artificiels du Cambresis ( 3 dossiers), (1924-1931) ; Raffinerie Bernard Frères, (1924-1925) ; Compagnie nouvelle de sucrerie réunies, (1921-1931) ; Compagnie française des machines outils de précision, (1924-1937) ; Société énergie Electrique du Nord de la France, (1923-1925) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1924-1934). - 1908-1939

B-0009052/1 : Idem , Groupement des brasseurs sinistrés (4 dossiers), (1924-1938) ; Société anonyme des forges de Vireux Molhain, (1924-1935) ; Société Charles Pollet et Fils, (1924-1933) ; Société Forges et Acieries de Flize, (1920-1930) ; Société Boulonneries de Bogny Braux, (1924-1930) ; Société industrielle de Marle, (1924-1929) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1924-1938) ; Société L. et E Delesalle Thiriez, (1911-1932) ; M. Pate Pierre, (1924-1939) ; Groupement sinistré de reconstitution régionale, (1924-1930) ; Société Henri Prouvost, (1924-1929) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers, (1924-1930) ; Les héritiers de succession Geneste Martine, (1924-1936) ; Société anonyme des forges et acieries du Nord et de l'Est, (1920-1946) ; M. Tillet Léon, (1924-1938) ; Société amandinoise de faïencerie et de produits réfractaires, (1923-1926) ; Société anonyme des ciments artificiels du Cambresis, (1924-1931) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1924-1925) ; Société Forges et Acieries de Flize, (1924-1925) ; Société Electrique du Nord Ouest, (1923-1933) ; Société Artésienne de Force et Lumière, (1920-1933) ; Société des fonderies et émailleries Dupont (plus statuts 1907), (1924-1933) ; Groupement des brasseurs réunies, (1924-1928) ; Société des Hauts Fourneaux, Forges et acieries de Denain et d'Anzin, (1924-1932) ; La Fabrique de sucre de Vierzy, (1924-1932) ; Société anonyme des filatures Delebart Mallet Fils, (1924-1935) ; La Cotonnière de Saint Quentin, (1924-1932). - 1911-1939

B-0009053/1 : Idem , Groupement pour la reconstitution immobilière de sinistrés du Nord et de l'Oise, (1924-1937) ; Société anonyme de l'acierie et des laminoirs de Beautor, (1911-1938) ; Société Schulz et H. Roquette, (1911-1928) ; La sucrerie de Ribecourt, (1924-1933) (plus statuts de 1909) ; Société des ateliers de construction du Cambresis, (1922-1937) ; Société Sancholle Henraux frères et Cie, (1919-1926) ; l'indivision Tellier Heyd, (1924-1935) ; L'Union sucrière de l'Aisne, (1924-1932) ; Groupement des brasseurs sinistrés, (1924-1928). - 1911-1938

B-0009054/1 : Idem , Groupement des dommages forestiers et mobiliers (1924-1930) ; Société A. et F. PLEZ (1924-1929) ;Société coopérative de reconstruction approuvé "l'Avenir de PERONNE" (1924-1930) ; Société coopérative de reconstruction de la ville d'AMIENS "LA RENAISSANCE" (1924-1932) ; Société en nom collectif "Les fils de A. PIAT et compagnie" (1922-1933) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE et ARDENNES (1924-1930) ; Société FAUCHEUR Frères (1924-1930) ; Société anonyme LEGRAND et compagnie (1924-1929) ; Groupement sinistré de reconstitution régionale (1924-1930) ; Ateliers de construction du Nord de la France (1924-1933) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1924-1931) ; LA BRASSERIA (1924-1938) ; Société Filature de jute d'ARMENTIERES ( ancien Etablissements THILLEUR et compagnie) (1924-1925) ; Société industrielle de LA LYS (1924-1938) ; Groupement des brasseurs sinistrés (1922-1937) ; Société sucrerie centrale de SANTERME (1923-1933) ; Etablissements François MASUREL Frères (1920-1928) ; Société des anciens Etablissements DECLE et compagnie (1924-1930) ; Société anonyme des boulonneries et ferronneries de VIEUX CONDE (1924-1936). - 1920-1947

B-0009055/1 : Idem , Groupements des brasseurs sinistrés (1924-1926) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1924-1932) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1924-1930) ; M. DESCAMPS Armand (1924-1934) ; Société anonyme des anciens Etablissements GAGEDOIS (1924-1926) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1924-1931) ; Groupement des brasseurs sinistrés (1924-1926) ; Société veuve Clément FOURMON et Fils (1921-1930) ; Société anonyme sucrière agricole de MAIZY (1924-1947) ; Société anonyme des ciments artificiels du CAMBRESIS (1924-1931) ; Société anonyme des ateliers de construction du CAMBRESIS (1922-1936) ; Société HARMEL frères (1920-1932) ; Société anonyme Linière DOUAISNIENNE (1924-1930) (plus statuts 1903) ; Société anonyme de la sucrerie centrale d'ARRAS (1924-1931) ; Société des Hauts Fourneaux, forges et acieries de DENAIN et ANZIN (1924-1932) ; Sucrerie BOHAIN (1924-1929) ; Groupement sinistré de reconstitution régionale (1924-1930) ; Société Charles TIBERGHIEN et fils (1924-1933) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1924-1932) ; Compagnie Française d'éclairage et de chauffage par le gaz (1924-1925) (plus statuts 1910) ; Société Artésienne de Force et Lumière (1924-1933) (plus statuts 1920) ; Société civile de reconstruction par l'obtention de certificats d'annuités (1924-1936) ; M. GONSE Albert (1924-1938) ; Société LORTHIOIS Frères (1924-1937) ; Groupement sinistrés de reconstitution régionale (1924-1930). - 1920-1949

B-0009056/1 : Idem , Société anonyme des filatures DELEBART MALLET (1924-1932) ; Compagnie Française des machines outils de précision (1922-1949) ; Compagnie Electrique du Nord (1924-1925) ; Société en nom collectif J. et R. DUFLOT Fils, (1924-1926) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'Aisne (1924-1937) ; Société Eugène CREPY (1916-1929) ; Groupement sinistrés de reconstitution régionale (1924-1930) ; Société anonyme des hauts fourneaux forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1924-1925) ; M. VERMERSCH Georges, (1924-1933) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1924-1931) ; Groupement de reconstitution (1924-1931) ; La linière de WAMBRECHIES (1924-1929) ; Société des ateliers de construction du CAMBRESIS (1924-1936) ; Société Française de sucrateries (1924-1930) ; La compagnie nouvelle de sucreries réunies (1924-1929) ; Société des forges et acieries de FLIZE (1924-1929) ; Société veuve D. DUCARIN et L. REMBRY (1924-1935) ; Société anonyme de constructions mécanique DUPLEX (1924-1938) ; Société SCHULZ et H. ROQUETTE (1924-1929) ; Société Energie électrique du Nord de la France (1923-1924) ; Porcelainerie électrique de PINON (1924-1936) ; Société anonyme des Etablissements GRATRY (1923-1928) ; Société manufacture d'estampage et de ferrures du Nord Est (anciens Etablissements Léon MARTINET) (1920-1931) ; Société DEMETRE, SAULT et CIRIEZ (1924-1933) ; M. HOUDE Georges (1924-1930). - 1916-1938

B-0009057/1 : Idem , Société des Etablissements Charles TIBERGHIEN (1924-1925) ; Société anonyme des anciens Etablissements Henri MARCHE et compagnie et Léon LEVASSEUR (1924-1933). Groupement des brasseurs sinistrés (3 dossiers) (1924-1938) ; Société OUDINEAU et compagnie (1924-1930) ; Compagnie des mines de BRUAY(1924-1928) ; Société Etablissements MANQUETTE (1923-1931) (plus statuts 1923) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1924-1930) ; Compagnie Française d'Eclairage et de Chauffage par le Gaz (1924-1938) ; Les co-héritiers de la succession SEBASTIEN Jules (1924-1933) ; Société A. DUJARDIN et compagnie (1922-1937) (statuts 1922) ; L'Union sucrière de l'AISNE (1924-1930) ; Groupement des brasseurs sinistrés (1924-1938) ; Société LEMAIRE ET DILLIES (1924-1933) ; Société L. et G. BRABANT et VANDIER (1905-1930) ; Société Immobilière de l'ARTOIS (1924-1926) ; Société Immobilière de l'ARTOIS (1924-1929) (plus statuts 1921) ; Société Louis LORTHIOIS, HOUZE de L'AULNOIT, DUFLOS et compagnie (1924-1932) ; Société des Forges et Acieries de FLIZE (1924-1929) ; La "Fabrique de sucre de VIERZY" (1924-1931) ; Société coopérative de reconstruction de VILLERS-FAUCON (1924-1930) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1924-1930) ; Société civile de reconstitution de SAINT QUENTIN et des environs (1920-1940) ; Société G.R.MAZERAND (1924-1931). - 1905-1940

B-0009058/1 : Idem , Société les fils de A. PIAT et compagnie (1924-1938) ; Société sucrière de MARLE (1924-1933) ; Société L. et E. DELESALLE THIRIEZ (1924-1932) ; Société BARROIS-LEPERS et compagnie (1923-1927) ; Société des Etablissements Etienne MOTTE et compagnie (1924-1925) ; Société papéterie d'EVERGNICOURT (1924-1925) ; M. LESCORNEZ Paul (1924-1927) ; Société Boulonneries de BOGNY BRAUX (1924-1925) ; Société Louis COLOMBIER et compagnie (1924-1929) ;Groupement de sinistrés du sud de l'AISNE (1924-1938) ; Société DUQUENNOY et LEPERS (1923-1931) ; Compagnie française d'Eclairage et de chauffage par le gaz (1924-1930) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies (1924-1931) ; Société des mines de VALLEROY (1924-1930) ; Office central annexe de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine (1924-1948) ; Office central annexe de vérification et de compensation pour l'Alsace et la Lorraine (1924-1935) ; Les Anciens Etablissements Louis de NAEYER (1924-1925) ; Société coopérative de Reconstruction de GUYENCOURT SAULCOURT (1924-1937) ; Société des Etablissements BELL SUEUR (1924-1933) ; Société DELESALLE DESMEDT (1924-1925). - 1923-1948

B-0009059/1 : Idem , La BRASSERIA (1924-1937) ; Société de production et de distribution d'énergie (1924-1930) ; Société anonyme des papèteries et cartonneries du Nord de la France (1904-1929) ; l'Indivision Jean CREPELLE et compagnie (1924-1939) ; Société FAUVARQUE et compagnie (1924-1927) ; Société industrielle et agricole de la SOMME (1924-1937) ; Compagnie Electrique du Nord (1924-1925) ; Société LE BLAN et compagnie (1924-1925) ; Société coopérative de reconstruction de SAVIGNY SUR AISNE (1924-1937) ; Etablissements SCULFORT, FOCKEDEY, VAUTIER et compagnie (1924-1926) (plus statuts 1922) ; Groupement de sinistrés de SAINT QUENTIN et environs (1924-1937) ; Société H. GRAF et compagnie (1922-1933) ; Société Forges et Laminoirs de SAINT AMAND (1924-1935) (plus statuts sans date) ; Société THIRIEZ Père et Fils (1924-1931) ; M.LEVY Isidore (1924-1930). - 1904-1939

B-0009060/1 : Idem , Groupement de sinistrés de l'AISNE (1920-1938) ; Société Eugène CREPY (1924-1929) ; Société Energie électrique du Nord de la France (1924-1933) ; Société Louis DELCOURT et compagnie (1924-1929) ; Société LEFEBVRE HORENT Frères (1920-1936) ; Groupement des agriculteurs et industriels agricoles du CAMBRESIS et du DOUAISIS (1924-1943) ; Consorts LELE (1928-1935) ; l'Union Soissonnaise des coopératives de reconstitution (1924-1937) ; Les Etablissements François MASUREL Frères (1924-1928) ; Société A.CRESPEL (1925-1931) ; Société anonyme des hauts fourneaux forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1924-1932). - 1920-1943

B-0009061/1 : Idem , L'Union des société coopératives de reconstruction de l'arrondissement de CHATEAU THIERRY (1924-1937) ; Société DUVILLIER MOTTE Fils (1920-1931) ; L'Union Saint Quentinoise des coopératives de reconstruction (1925-1937) ; Société des fonderies et émailleries DUPONT (1924-1931) ; Société métallurgique de l'ESCAUT (1924-1926) (plus statuts 1921) ; Société des verreries et manufacture de places d'ANICHE (1923-1928) (plus statuts 1920) ; L'Union Laonnaise des coopératives de reconstitution (1924-1937) ; Société LEVEQUE BONNEL et compagnie (1924-1931) ; Les ateliers de construction du Nord de la France (1924-1933. L'Union des sociétés coopératives de reconstruction départementale du Pas de Calais (1925-1937). - 1920-1937

B-0009062/1 : Idem , Société de la sucrerie centrale de SANTERRE (1925-1933) ; Société Filature de jute d'ARMENT (1924-1925) ; Les acieries de SAMBRE et MEUSE (1924-1936) ; M. DEMAIFFE Joseph (1924-1925) ; L'Union des coopératives de reconstruction de l'arrondissement de VERVINS (1920-1936) ; Le Groupement de sinistrés de SOISSON et du CAMBRESIS (1924-1942) ; Société coopérative de reconstruction de REIMS et de NOGENT l'ABBESSE COUBERT (1925-1937) ; Société EBLAGON, LANDSBERE, FOURLEGNIE et compagnie (1924-1925) ; Groupement poour la reconstitution de la ville d'ALBERT et de ses environs (1924-1934) ; L'Union des sociétés coopératives de reconstruction de l'arrondissement de MONTDIDIER (1925-1934). - 1920-1942

B-0009063/1 : Idem , Société DEIVIOLAINE et compagnie (1924-1936) ; Société coopérative de reconstruction de MONTDIDIER (1925-1934) ; Société QUENET et compagnie (1924-1937) ; Le Groupement AMIENOIS (1925-1934) ; Groupement de sinistrés isolés (1924-1934) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1920-1936) (deux dossiers) ; Société coopérative de reconstruction économique d'ALBERT (1924-1936) ; Société industrielle de la Lys (1924-1938). - 1920-1938

B-0009064/1 : Idem , Groupement de sinistrés du Sud de l'AISNE (1924-1940) ; Société anonyme des ciments artificiels du CAMBRESIS (1924-1925) ; Société coopérative de reconstruction d'ASSEVILLERS (1925-1937) ; Société de reconstruction du VERMANDOIS (1924-1942) ; M. DUBOIS Charles (1923-1933) ; Société immobilière de l'ARTOIS (1924-1926) ; Société anonyme des ciments artificiels du CAMBRESIS (1924-1933) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1924-1933) (deux dossiers) ; Société Eugène CREPY (1924-1926). - 1923-1942

B-0009065/1 : Idem , Société SCHULZ et H. ROQUETTE (1925-1926) ; Société H. et G. DURIEZ (1924-1928) ; Société anonyme des Etablissements Claude GUILLEMAUD AINE (1920-1926) ; Le Groupement de reconstitution sucrière et industrielle (1920-1927) ; Société anonyme des anciens Etablissements GAGEDOIS (1920-1926) ; Société BAYART Frères et NEVEUX (1920-1938) ; M. DESBONNETS Alfred (1925-1933) ; Société coopérative de reconstruction l'UNION de BERNY en SANTERRE (1925-1937) ; Société sucrerie centrale du SANTERRE (1925-1933) ; Société anonyme des ciments artificiels du CAMBRESIS (1924-1936) ; Société coopérative de reconstruction de VINCELLES (1924-1937) (plus statuts 1921) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1936) ; Groupement des brasseurs sinistrés (1924-1939) (deux dossiers). - 1920-1939

B-0009066/1 : Idem , Société anonyme des Etablissements Claude GUILLEMAUD (1920-1925) ; Groupement pour la reconstitution immoblilière de la région de VITRY en ARTOIS (1924-1937) ; La "Nouvelle société civile de reconstitution de SAINT QUENTIN et des environs (1924-1932) ; Le "Deuxième groupement pour la reconstitution immobilière de SAINT QUENTIN (1925-1937) ; Le "Groupement des brasseurs sinistrés (1925-1938) ; Société HARMEL Frères (1925-1931) ; Le " Groupement des sinistrés isolés du Nord et de l'Est de la France" (1925-1946) (deux dossiers). - 1920-1946

B-0009067/1 : Idem , Le "Groupement des sinistrés isolés du Nord et de l'Est de la France" (1925-1936) ; Groupemnt de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1937) ; Société Energie Electrique du Nord de la France (1924-1926) ; Société QUENET et compagnie (1925-1927) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1925-1930) ; Société ARMENTIEROISE des tissages réunis (1925-1938) (plus statuts 1921) ; Société civile pour la reconstitution urbaine et rurale du pays d'ARTOIS (19.. -19..) ; Groupement des brasseurs réunis (1925-1938) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1937) ; Société Artésienne de Force et Lumière (1923-1933) ; Société papeperie d'EVERGNICOURT (1925-1936) ; Compagnie des mines d'ANICHE (1925-1926) ; L'indivision CRESPEL Frères (1925-1934) ; M. LESCORNEZ Paul (1925-1926) ; Filature de coton T. BARROIS (1925-1935) ; Groupement pour la reconstitution immobilière de la région de VITRY EN ARTOIS (1925-1937) ; Société S. WALKER et compagnie (1925-1926). - 1923-1938

B-0009068/1 : Idem , Groupement pour la reconstitution dit "Porte Mars" (1925-1937) (plus statuts 1925) ; M. DUPAS Maurice (1925-1933) ; Groupement des sinistrés isolés du Nord et de l'Est de la France (1925-1937) ; Les huileries de ROUBAIX et d'ODESSA (1921-1928) ; Société des mines de LENS (1925-1926) (plus statuts 1925) ; Société coopérative de reconstruction de SAVIGNY SUR AISNE (1925-1937) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1937) (trois dossiers) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1925-1930) ; L'Indivision OVIGNEUR (1921-1937) ; Compagnie des mines d'ANICHE (1924-1926) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1925-1929) ; Groupement de sinistrés AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE (1924-1931) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1937) ; Société coopérative de reconstruction de PASSY-GRIGNY (1925-1934) ; M. DUPAS Maurice (1925-1938) ; Société Artésienne de Force et Lumière (1925-1933) (deux dossiers). - 1921-1938

B-0009069/1 : Idem , Le "Groupement de dommages forestiers et mobiliers" (1925-1946) ; Société Léon OLIVIER (1925-1926) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies (1925-1926) ; Société Energie Electrique du Nord de la France (1925-1926) ; Société Energie Electrique du Nord de la France (1925-1938) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1925-1926) ; Société des forges et acieries du Nord et de l'Est (1924-1926) (plus statuts 1923) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1937) ; M. TAILLIANDIER Henri (1925-1931) ; M. WARTELLE Léon (1925-1931) ; Le Groupement de sinistrés AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE (1925-1931) ; M. SCALABRE Hippolyte (1925-1926) ; Société Georges GOCHARD et compagnie (1925-1926) ; Société Energie Electrique du Nord de la France (1925-1926) (deux dossiers) ; Société stéarinerie d'ARRAS et ciments D'ARLEUX (1925-1930) ; Société verreries de la Scarpe (1925-1926) ; Société DUJARDIN et compagnie (1925-1927) ; Société LORTHIOIS Frères (1925-1938) ; Compagnie Française d'éclairage et de chauffage par le gaz (1925-1926) ; Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1936) ; Société H.et G. DURIEZ (1925-1926) ; Société en nom collectif Paul LEURENT et Fils (1925-1926) ; Société coopérative de reconstruction de VOUZIERS (1925-1937) ; M. LESCORNEZ Paul (1925-1926). - 1924-1946

B-0009070/1 : Idem , L'Union Laonnaise des coopératives de reconstitution (1925-1937) ; Le "Groupement de sinistrés de Picardie" (1925-1937) ; Le "Groupement des sinistrés isolés du Nord et de l'Est de la France (1925-1945) ; Les Fils de A. PIAT (1925-1938) ; Le "Groupement des dommages forestiers et mobiliers" (1925-1926) ; La "Société Civile pour la reconstitution urbaine et rurale du pays d'Artois (1925-1936) ; La "Société Electrique du Nord Ouest (1925-1933) ; La "Société de la sucrerie centrale du SANTERRE" (1925-1933) ; Le "Groupement pour la reconstitution immobilière de la région de VITRY en ARTOIS (1925-1937) ; Le "Groupement de sinistrés AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE (1925-1931) ; M. DESBONNETS Alfred (1925-1928) ; Le "Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1937) ; La "Société Energie Electrique du Nord de la France (1925-1938) ; La "Société nouvelle des Etablissements DECAUVILLE AINE (1925-1926) ; Société en commandite simple "Georges GOCHARD et compagnie" (1925-1934). - 1925-1945

B-0009071/1 : Idem , Société des Etablissements LELARGE (1924-1933) ; Société métallurgique de l'ESCAUT (1925-1926) ; Société Artésienne de Force et Lumière (1925-1933) ; Société Henri PROUVOST (1925-1926) ; Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées (1925-1937) (deux dossiers) ; L'Union Sucrière de l'AISNE (1925-1930) ; Société Paul LEBLAN et fils (1925-1926) ; Société énergie Electrique du Nord de la France (1925-1938) (deux dossiers) ; Le "Groupement de sinistrés AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE (1925-1931) ; Société A. ET F. PLEZ (1925-1934) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1925-1926) (deux dossiers) ; Société de la sucrerie centrale de SANTERRE (1925-1933) ; Société en nom collectif NOE, COLIN, MOREAU-DICQUIN et compagnie (1925-1931) ; Société immobilière de l'ARTOIS (1925-1926) (deux dossiers) ; Société industrielle céramique du Nord Est (1925-1927) (3 dossiers, plus statuts 1923) ; Société des forges et laminoirs de SAINT AMAND (1925-1933) ; Société TIBERGHIEN Frères (1925-1936) ; M.MARESCAUX Léon (1925-1926) ; Société civile de reconstitution immobilière du Nord de la France (1925-1933). - 1924-1938

B-0009072/1 : Idem , Société civile de reconstitution immobilière du Nord de la France (1925-1933) ; Société civile de reconstitution immobilière du Nord de la France (1925-1937) ; Société coopérative de reconstruction de Verneuil (1925-1936) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1925-1926) ; Glucoserie de Bocy-lès-Pierrepont (1925-1939) (plus statuts 1925) ; Secteur électrique de la vallée de l'Oise (1925-1926) ; Société anonyme des Ateliers de construction du Cambrésis (1925-1947) ; Société civile de reconstitution L'Union chaunoise (1925-1942) ; Société en nom collectif NOE, COLIN, MOREAU, DOCQUIN (1925-1926) ; Société industrielle et agricole de la Somme (1925-1937) ; Société des sucreries Ternynck (1925-1933) (plus statuts 1923) ; Groupement de sinistrés de l'Aisne, Ardennes, Marne et Moselle (1925-1931) ; Groupement de reconstitution Aisne, Marne, Ardennes (1925-1937) (trois dossiers). - 1925-1947

B-0009073/1 : Idem , La "Société anonyme Lumière DOUAISIENNE" (1924-1932) ; La "Société de la sucrerie centrale du SANTERRE" (1925-1933) ; La "Société des filatures de laines peignées de la région de fourmies (1925-1933) (plus statuts 1923) ; La "Société coopérative de reconstructio de Montdidier (1925-1937) ; M. DUPAS Maurice (1925-1926) ; M. LEROUX Louis (1925-1929) ; La "Société coopérative de reconstruction de VOUZIERS (1925-1937) ; Société en nom collectif "DUQUENNOY et LEPERS" (1925-1926) ; Le "Groupement des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité de la région sinistrée de la SOMME" (1925-1937) ; Le "Groupement de reconstitution sucière et industrielle(1925-1930) ; Société en commandite simple "Léon PLE et compagnie" (1921-1930) ; La "Société immobilière de l'OSTREVENT (deux dossiers, plus statuts 1923) (1925-1927) ; La Société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (deux dossiers) (1925-1930). - 1921-1937

B-0009074/1 : Idem , La société "Tuileries et matériaux de construction du SOISSONNAIS" (1924-1926) ; La Société en nom collectif "Gustave RAQUILLART et Fils" (1925-1936) ; L' Indivision FAILLE (1925-1926) ; Le "Groupement des brasseurs sinistrés" (1925-1930) ; La "Société de la sucrerie centrale du SANTERRE" (1925-1933) ; La "Manufacture cotonnière du Nord" (1925-1930) (plus statuts) ; Le "Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1934) ; Le "Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées" (1925-1938) ; La Société "SANCHOLLE-HENRAUX Frères et compagnie" (1925-1926) ; La "Manufacture de faïences et porcelaines de SAINT AMAND LES EAUX" (1920-1935) (plus statuts 1924) ; La "Société Artésienne de Force et Lumière" (1925-1927) ; La "Société REMOISE du linoleum" (1925-1933) (plus statuts 1925) ; Société "L. BRASSEURS et compagnie" (1925-1931) ; La société anonyme "Filatures et Filteries de France" (1925-1928) ; Le "Groupement dee dommages forestiers et mobiliers" (1925-1926) ; La société anonyme "Boulonneries de BOGNY-BRAUX (1925-1926) ; Le "Groupement de sinistrés AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE" ( deux dossiers) (1925-1931) ; La société en nom collectif DROULERS Frères et compagnie (1925-1934) ; La société en nom collectif DUQUENNOY et LEPERS (1925-1926). - 1920-1938

B-0009075/1 : Idem , La "Société de la sucrerie centrale du SANTERRE" (1925-1933) ; Le "Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées" (1925-1937) ; La "société immobilière de l'Artois" (1925-1937) ; La "société Artésienne de Force et Lumière" (1925-1926) ; Le groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1925-1930) ; Le "groupement de reconstitution sucière et industrielle" (1925-1930) ; Monsieur BASQUIN (1925-1937) ; Madame FERRY Marie-Louise, épouse MORGON (1925-1931) ; La "société anonyme des filatures DELEBART MALLET " (1925-1932) (plus statuts 1920) ; La "société anonyme des acieries de MICHEVILLE (1925-1932) (plus statuts 1920) ; La société anonyme "Energie électrique du Nord de la France" (1925-1926) ; La "société coopérative de reconstruction de VOUZIERS" (1925-1937) ; Les fils de A. PIAT (1925-1933) ; La "Société coopérative de reconstruction de SAVIGNY SUR AISNE" (1925-1937) ; La société anonyme J. THIRIEZ Père et Fils (1925-1927) ; Le "Groupement sinistré de reconstitution régionale" (1925-1926) ; Les ateliers de construction du Nord de la France (1925-1933) ; M. TERNYNCK Emile (1925-1933) ; La "Société immobilière de l'Artois" (1925-1926) ; M. DUPAS Maurice (1925-1926) ; Le "Groupement sinistré de reconstitution régionale" (deux dossiers) (1925-1926) ; La "Société coopérative de reconstruction de MONTDIDIER" (1925-1937) ; La "Société des anciens établissements L'HERMINE Père et Fils, GUERIN et compagnie" (1925-1930). - 1925-1937

B-0009076/1 : Idem , La société "Energie Electrique du Nord de la France" (deux dossiers) (1925-1933) ; La société en nom collectif "Charles POLLET et Fils" (1926-1930) ; La "Compagnie Française du caoutchouc (1925-1931) ; "Etablissements Albert MASUREL" et compagnie (1924-1926) ; La "Société coopérative de reconstruction de VOUZIERS" (1926-1937) ; La "société industrielle céramique du Nord Est" (1925-1934) ; La société anonyme "Acieries de SAMBRE et MEUSE" (1925-1932) ; La "Manufacture de draperie de RONCQ" (1925-1933) ; Monsieur DE LA ROCHEFOUCAULT Olivier (1925-1930) ; La "Société immobilière de l'OSTREVENT (1925-1926) ; La société des forges de BREVILLY (1925-1937) (plus statuts 1923) ; Le "secteur électrique de la vallée de l'OISE" (1925-1935) ; Le "Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNNES (1925-1936) ; Le "groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées" (1925-1937) ; Le "groupement de sinistrés : AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE" (1925-1938) ; La Société anonyme à responsabilité limitée WALLAERT Frères (1925-1931) ; La "société française de constructions mécaniques" (anciens Etablissements CAIL) (1925-1933) ; La société G. OUDINEAU et compagnie (1925-1926) ; Le "groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées" (1925-1938) (deux dossiers) ; La société anonyme "Ateliers de construction du CAMBRESIS" (1923-1933) ; La société anonyme "Energie électrique du Nord de la France" (1925-1926) ; La "Société des mines de LENS" (1925-1926) ( plus statuts 1925) ; Le groupement des brasseurs sinistrés (1925-1934). - 1923-1938

B-0009077/1 : Idem , Les ateliers de construction du Nord de la France (1925-1933) (deux dossiers) ; La "Société de halage Electrique" (1925-1926) ; Société coopérative de reconstruction approuvée :"L'avenir de PERONNE, DOINGT, FLAMICOURT" (1925-1937) ; La "Compagnie Electrique du Nord" (1925-1926) ; La "Société électrique du Nord" (1925-1929) ; La "société des forges de BREVILLY" (1925-1926) ; Le "groupement de sinistrés du sud de l'AISNE" (1926-1945) (deux dossiers) ; Le "groupement de sinistrés du Sud de l'AISNE" (1925-1937) ; La société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France " (1926-1927) ; Le "Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES" (1926-1936) (deux dossiers). - 1925-1945

B-0009078/1 : Idem , La société coopérative de reconstruction de SAVIGNY SUR AISNE (1926-1937) ; Société anonyme à responsabilité FAUVARQUE et compagnie (1925-1927) ; Département du PAS DE CALAIS (1926-1940) (deux dossiers) ; Société des Etablissements Louis NICOLLE (1926-1928) (plus statuts 1924) ; Le "Groupement des dommages forestiers et mobiliers" (1925-1927) ; Société anonyme "Compagnies Réunies de Gaz et d'Electricité" (1925-1933). - 1925-1940

B-0009079/1 : Idem , Société des forges et acieries de FLIZE (1926-1927) ; La société en nom collectif Léon DANJOU (1925-1934) (plus statuts 1903) ; Le groupement des sinistrés :" AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE" (1925-1927) ; Banque Générale du Nord (1926-1932) (plus statuts 1919) ; Société des engrais de ROUBAIX (1926-1935) ; Société "Energie électrique du Nord de la France" (1925-1929) ; Société Louis DELCOURT et compagnie (1926-1929) ; Le Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1926-1940) (deux dossiers) ; La "Société des forges et acieries de FLIZE (1926-1927) ; Le "groupement des brasseurs sinistrés" (1926-1937) ; La "société coopérative de reconstruction des églises du diocèse de LILLE (1926-1927) (plus statuts 1921) ; Le "Groupement pour la reconstitution du Nord de la France" (1926-1927) ; La "Société anonyme Linière DOUAISIENNE (1925-1927) ; La "Société coopérative de reconstruction de LILLE" (quartier de la rue Faidherbe) (deux dossiers) (1922-1931) (plus statuts 1918) ; Société civile de reconstitution "l'UNION CHAUNOISE" (1926-1937) ; Le "Groupement des brasseurs sinistrés" (1926-1928) ; Le "Groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES" (1926-1937) ; Société anonymye "Energie électrique du Nord de la France" (1926-1938) ; La "Société coopérative de reconstruction de VOUZIERS" (1925-1937). - 1922-1940

B-0009080/1 : Idem , Compagnie des mines de BRUAY (1925-1927) ; L'Union LAONNAISE des coopératives de reconstitution (1926-1937) ; Le "Groupement des brasseurs sinistrés" (1926-1928) ; Le "Groupement des sinistrés : AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE (1926-1928) ; Les co-héritiers de la succession de M. HOCQUET Louis (1926-1932) ; La société anonyme "Energie électrique du Nord de la France" (1926-1927) ; Le "Groupement de reconstitution AISNE, MARNE et ARDENNES" (1926-1927) ; L'Union SOISSONNAISE des coopératives de reconstitution (1926-1937) ; L'union des sociétés de coopératives de reconstruction de l'arrondissement de CHATEAU-THIERRY (1926-1937) ; La "Société des engrais de ROUBAIX" (1926-1933) ; L'Union SAINT QUENTINOISE des coopératives de construction (1926-1937) ; Le "Groupement de dommages forestiers et mobiliers" (1926-1927) (deux dossiers) ; Le groupement "LA PICARDIE" (1926-1938) ; M. LESCORNEZ Paul (1926-1934) ; La "Société des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1926-1932). - 1925-1937

B-0009081/1 : Idem , Le groupement immobilier de la SOMME (1926-1937) ; Groupement pour la reconstitution immobilière du Nord (1947-1950) ; La "Société des agriculteurs de France" (1926-1932) ; Le "Groupement de sinistrés du Sud de l'AISNE" (1927-1942) ; La "Compagnie des mines d'ANICHE" (deux dossiers) (1925-1929) ; La Société coopérative de reconstruction de LILLE (quartier de la rue Faidherbe) (1926-1931) ; M. DERMIGNY Albert (1926-1933) ; Le "Groupement des brasseurs sinistrés" (1926-1927) ; La société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (1926-1927) ; La société anonyme des hauts fourneaux Forges et Acieries de DENAIN et d'ANZIN (1926-1932) ; La "Société Civile de Reconstitution Immobilière du Nord de la France"(1926-1931). - 1926-1950

B-0009082/1 : Idem , La société DECROIX Frères (1923-1932) ( plus modification des statuts 1922) ; La société anonyme "Stéarinerie d'ARRAS et ciments D'ARLEUX" (1926-1927) ; La Société en nom collectif DERVAUX Frères (1926-1930) ; La "société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1926-1932) ; La société SANCHOLLE HENRAUX frères et compagnie (1926-1932) ; La Compagnie française de machines outils de précision (1926-1930) ; La "société immobilière de l'ARTOIS" (1926-1927) ; La "Banque Générale du Nord" (1926-1932) (trois dossiers) ; Le "Groupement de dommages forestiers et mobiliers" (1926-1930) ; La Banque SCALBERT (1926-1934) ; La société en nom collectif P. et J. MENARD (1926-1930) ; Le "groupement de reconstitution sucrière et industrielle" (1926-1929) ; La société en nom collectif Alfred MELAYERS et compagie (1926-1933) ; La société anonyme des "Etablissements EXPERT BEZANCON" (1926-1934) (plus statuts 1925) ; Le groupement des brasseurs sinistrés (1926-1928) ; M. VINCHON Jean (1926-1933) ; La société en commandite simple et en nom collectif DESCAMPS, LONGHAYE fils et MAS (1926-1933) ; La société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (1926-1927) (deux dossiers) ; La société en nom collectif DEWEPPE Fils (1926-1935) ; Le "Groupement de reconstitution sucrière et industrielle" (1926-1930) (deux dossiers) ; La Manufacture de cuirs lisses du Nord (1926-1927) (plus statuts 1914) ; La société en nom collectif THERIN et compagnie (1926-1927) ; La société française des acieries de BLANC MISSERON (1926-1934) ; Madame LECOMTE Marie veuve de C. DEHAENE (1926-1927) ; Société anonyme des boulonneries et ferronnerie de VIEUX CONDE (1926-1932) ; La société en commandite simple "Louis COLOMBIER et compagnie" (1926-1928). - 1923-1935

B-0009083/1 : Idem , La société anonyme "Laminoirs de Plomb du Nord de la France" (1926-1933) (plus statuts 1922) ; La société anonyme des Etablissements VANDENBOSCH et compagnie (1926-1939) ; La société en commandite "Henri MULLE et compagnie" (1922-1927) ; Le "Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées" (1926-1937) ; La société anonyme "Mécanique Moderne" (1926-1933) ; La "société coopérative de reconstruction de RETHEL (1926-1937) ; La société A. HARDY (1926-1927) (plus statuts 1923) ; La compagnie des mines de BRUAY (1926-1927) ; La société anonyme des hauts fourneaux "Forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN" (1926-1933) ; La société en nom collectif Henri WANQUIEZ (1926-1929) ; Les ateliers de construction du Nord de la France (1926-1933) ; La société Edmond GARIN DUCHATEL et compagnie (1926-1939) ; M. DEWYNTER Marcel (1926-1929) ; La société anonyme des "Emailleries et Toleries réunies" (1926-1927) ; La société en nom collectif ROUSSEL DELOBE (1926-1929) ; Société de la sucrerie centrale du SANTERRE (1926-1933) ; M. CHOUARD Jules (1926-1929) ; Le groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées (1926-1936) ; M. HERLEM Paul (1926-1954) ; Le groupement des brasseurs sinistrés (1926-1927). - 1922-1954

B-0009084/1 : Idem , La "Linière de la Madeleine les LILLE" (1926-1931) (plus statuts 1921) ; Société anonyme des Etablissements CORDEBART, R. MICHAUD et compagnie (1923-1928) (plus status 1913) ; La sucrerie centrale de CAMBRAI (1926-1933) (plus statuts 1921) ; La société en commandite simple Achille FALLEUR et compagnie (1924-1929) ; Madame DE GROLLIER (1926-1939) ; M. DUPAS Maurice (1926-1937) ; Société anonyme des papeteries et cartonneries du Nord de la France (1926-1930) (plus statuts 1904) ; Le "Groupement de sinistrés AISNE, ARDENNES, MARNE et MOSELLE" (1926-1927) ; Indivision DUROYON et RAMETTE (1926-1933) ; La société en nom collectif DEWEPPE Fils (1926-1927) ; La "Compagnie française des machines outils de précision" (1926-1930) ; Société anonyme des Etablissements Claude GUILLEMAUD Aimé (1926-1927) ; La société "Energie Electrique du Nord de la France" (1926-1927) ; La société en nom collectif THERIN et compagnie (1926-1927) ; Le "Groupement de dommages forestiers et mobiliers" (1926-1927) ; Madame DU VERGIER Germaine (1926-1931) ; M. DUFOUR Louis (1926-1938) ; Les ateliers de construction du Nord de la France (1926-1933) ; La société en nom collectif LEFEBVRE-HORENT Frères (1926-1936) ; La société Anonyme des "Ateliers de construction du CAMBRESIS" (1926-1930) ; Monsieur LIENART (1926-1930). - 1923-1939

B-0009085/1 : Idem , Société en commandite simple et en nom collectif "DESCAMPS, LONGHAYE fils et Mas" (1926-1933) ; Le groupement de reconstitution AISNE, MARNE, ARDENNES (1926-1927) ; La société en commandite simple DEVIOLAINE et compagnie (1926-1932) ; Le groupement pour la reconstitution immobilière de REIMS (1926-1937) ; La société anonyme "PEIGNAGE DE REIMS" (1926-1934) (deux dossiers) ; La société anonyme "Compagnie réunies de gaz et d'électricité" (1926-1933) ; Le groupement de dommages forestiers et mobiliers (1926-1927) ; M. TAILLIANDIER Henri (1926-1933) ; L'Indivision DUPONT (1926-1942) ; La société en nom collectif et en commandite F.et H. CARISSIMO (1912-1933) ; La société anonyme des tréfileries de DOUAI (1926-1927) (plus statuts 1899) ; L'Indivision HOOP (1926-1937) ; La société G. OUDINEAU et compagnie (1927-1931) ; La filature SAINT LIEVIN (1926-1933) ; La "banque générale du Nord" (1926-1932) ; Société anonyme à responsabilité limitée Pierre et Etienne CLAEYSSENS et compagnie (1926-1931) ; Société en nom collectif C. et F. FLIPO (1913-1928) ; La "société anonyme d'entreprise générale industrielle du Nord et de l'Est" (1927-1930) ; La société en nom collectif A. WOLBER (1925-1928) ; La société en nom collectif et en commandite simple WEILL et compagnie (1920-1928) ; M. COUSTOU Louis (1926-1930). - 1912-1942

B-0009086/1 : Idem , La société "AMANDINOISE de faïencerie et de produits réfractaires (1927-1930) ; M. BERNARD François (1927-1930) ; La société anonyme "Peignage de REIMS (1927-1930) ; Société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (1927-1928) (deux dossiers) ; Le groupement de dommages forestiers et mobiliers (1927-1928) ; La papeterie d'EVERGNICOURT (1927-1930) (deux dossiers) ; La société en nom collectif DERVAUX Frères (1927-1928) ; M. MORET Fernand (1927-1935) ; Société en commandite par actions "LE BLAN et compagnie" (1925-1927) (statuts 1920) ; L'église réformée évangélique de REIMS (1927-1928) ; M. BOITOUX Paul (1927-1931) ; La société en commandite simple LUC et compagnie (1927-1932) ; La société civile d'enseignement catholique du diocèse de CAMBRAI (1927-1931) ; La société en nom collectif DESCAMPS l'AINE (1927-1930) (plus statuts 1925) ; Le groupement de reconstitution sucrière et industrielle (1927-1928) ; La société en nom collectif "LEMAIRE ET DILLIES" (1927-1929) ; La société en commandite simple FOREST et SIX (1923-1936) ; La manufacture Ardennaise de boulons etferrures de wagons (1927-1928) (plus statuts 1913) ; La société en commandite simple "André GUILLEMAUD et compagnie" (1923-1928) ; La société en commandite simple LAURENT Frères (1914-1928) ; La société "sucreries et distilleries du SOISSONNAIS" (1927-1930) ; La sucrerie de BOHAIN (1927-1933) ; M. COUPPE (1927-1929) ; La société anonyme "Etablissements DAVID et MAIGRET" (1927-1939) ; La société en nom collectif LEFEBVRE HORENT Frères (1927-1932) ; Le "Groupement de dommages forestiers et mobiliers" (1927-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée DESURMONT JOIRE et Fils (1927-1928). - 1914-1936

B-0009087/1 : Idem , Société générale coopérative de reconstruction de REIMS (1926-1931) ; Société en nom collectif "G.OUDINEAU et Compagnie" (1927-1929) ; Société immobilière de l'Artois (deux dossiers) (1926-1928) ; Société anonyme des acieries et forges de FIRMINY (1927-1935) ; M. BLED Louis, Arthur (1927-1932) ; Société des docks et entrepôts de CAMBRAI (1927-1930) ; Le "Groupement de reconstitution Sucrière et industrielle (trois dossiers) (1927-1930) ; L' Indivision DELHERME (1927-1930) ; Filature SAINT LIEVIN (1927-1933) ; Société en commandite simplel Henry IRELAND et compagnie (1927-1933) ; Société des fonderies et emailleries DUPONT (1927-1928) ; M. JULLIEN Eugène (1927-1928) ; Société Jean LEURENT et Fils (1927-1933) ; Société civile de St JEAN DE DIEU (1924-1935) ; M. BAUGNIES Edmond, Victor (1927-1936) ; Société des docks et entrepôts de CAMBRAI (1927-1930) ; M. GUISEZ Albert (1927-1930) ; M. FOUQUIER Michel (1921-1934) ; Groupement des dommages forestiers et mobiliers (1927-1933) ; Société anonyme d'ESQUERMES - Etablissements CREPY Fils et compagnie (1927-1931) (plus statuts 1924) ; Madame LEDIEU Aglaé (1927-1948) ; Sarl J. DELOS FORGE et A. BURY (1927-1934) ; Société en commandite par actions CHAPUIS et compagnie (1927-1928) (plus statuts 1924) ; Société en nom collectif DROULERS Frères et compagnie (1927-1928) ; M. DEHAU Félix (1927-1935) ;Groupement de reconstitution Sucrière et industrielle (1927-1930). - 1921-1948

B-0009088/1 : Idem , M. MAIRESSE Robert et Marie-Louise (1920-1930) ;Société anonyme des acieries et forges de FIRMINY (1927-1935) ; Société des mines de DOURGES (1927-1934) (plus statuts 1925) ; Société anonyme des anciens Etablissements J. BIDEZ et C. Haller (1927-1928) (plus statuts 1924) ; Société anonyme des Hauts Fourneaux, Forges et Acieries de DENAIN et d'ANZIN (1927-1932) ; Me GODELLE Marie, veuve de BRICHE (1927-1937) ; M. DUMORTIER Jean-Baptiste (1927-1933) ; M. CAMPION Charles (1927-1928) ; Société en nom collectif DAZIN-MOTTE Fils (1927-1931) ; Société des filatures de laines peignées de la région de FOURMIES (deux dossiers) (1927-1933) ; Sucrerie de MONCORNET (1927-1928) ; BANQUE GENERALE DU NORD (deux dossiers) (1927-1930) ; Congrégation des "FILLES DE LA COMPASSION" (1927-1931) ; Société Française de constructions mécaniques (1927-1933) ; Société anonyme de cotons, hygiène et pansements (1927-1933) (plus statuts 1920) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1927-1933) ; Groupement de reconstitution sucrière et industrielle (trois dossiers) (1927-1930) ; M. DE CARDEVAC D'HAVRINCOURT (1927-1931) ; Société anonyme de la filature "LES ANORELLES (1927-1931) ; M. GALLANT Paul (1927-1933) ; Société en nom collectif BERGER LORD et compagnie (1927-1928) ; Groupement de reconstitution sucière et industrielle (3 dossiers) (1927-1930) ; M. VAGNIEZ Joseph (1927-1928). - 1920-1937

B-0009089/1 : Idem , M. MORET Fernand (1927-1928) ; Société anonyme "AUDOMAROISE DE PRODUITS CHIMIQUES (1918-1936) ; Manufacture de tissus de Picardie, ancienne maison E. FOURIER (1927-1937) (plus statuts 1890) ; Société des fonderies et émailleries DUPONT (1927-1928) ; Société des filatures de laines peignées de la région de FOURMIES (1927-1933) ; BANQUE DE France (1926-1928) ; Société de reconstitution industrielle 1920-1930 (plus statuts 1920) ; Société des Etablissements GEMO Frères et sœurs (1927-1929) ; Société à responsabilité limitée J. DELOS-FORGE et A. BURY (1927-1934) ; L'Union Laonnaise des coopératives de reconstitution (1927-1933) ; Société anonyme cotons, hygiène, pansements (1927-1933) ; L'Union Soissonnaise des coopératives de reconstitution (1927-1933) ; Groupement pour l'achèvement de la reconstitution dans l'Oise et limitrophes (trois dossiers) (1927-1934) ; Société industrielle céramique du Nord Est (deux dossiers) (1927-1928) ; L'Indivision TELLIER-HEYD (1927-1928) ; Société en nom collectif VANDEPUTTE Fils et compagnie (1927-1932). - 1918-1937

B-0009090/1 : Idem , L'Indivision DEMONT-HOCQUET (1927-1930) ; M. PAYART Jean (1927-1935) ; Société anonyme des Hauts Fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1927-1932) ; Société en nom collectif CACAUROIS, MAHIEU et Fils (1927-1936) ; Société en nom collectif MASUREL et Fils (1927-1932) ; M. CATTEAU Henri (1927-1928) ; Société anonyme Energie Electrique du Nord de la France ( deux dossiers) (1927-1928) ; Groupement de reconstitutiion sucrière et industrielle (1927-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée Paul et Henri LEURENT (1927-1928) ; Société des Etablissements AGACHE Fils (1927-1933) ; Société anonyme d'ESQUERMES (1927-1932) ; Société en nom collectif MEILLASSOUX Frères et MULATON (1927-1929) ; Société anonyme sucrière de BERNEUIL SUR AISNE (1927-1936) ; Sucrerie de MONTCORNET (1927-1928) ; L'UNION (1927-1942) ; Société Etablissements AGACHE FIls, société de Pérenchies (1927-1933) ; M. BLACHE Paul (1927-1934) ; Compagnie Electrique du Nord (1927-1928) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1927-1930) (plus statuts 1927) ; Société en nom collectif FLIPO Frères (1927-1929) (plus statuts 1914) ; Société en commandite par actions CHAPUIS et compagnie (1927-1928) ; M. CAMPION Charles (1927-1946) ; L'Indivision BROGNE (1915-1928). - 1915-1946

B-0009091/1 : Idem , M. DE DIESBACH (1927-1933) ; M. EDANGE Fernand (1927-1928) ; Société anonyme Manufactures de Bonneterie de l'ARGONNE (1927-1933) (plus statuts 1922) ; M. DREYFUS Emile (1927-1929) ; Société anonyme "Société des ENGRAIS DE ROUBAIX" (1927-1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée, "Etablissements MENARD REAL" (1927-1934) ; M. OBJOIS Marie, Théophile (1927-1931) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1927-1928) ; Société nouvellle industrielle (1927-1934) ; M. OUDINEAU Gilbert (deux dossiers) (1927-1933) ; Madame BRESSELLE Marie, veuve de M. LESTARQUIT (1927-1932) ; M. LIENARD Albert (1927-1930) ; Société Edmond PARIN, DUCHATEL et compagnie (deux dossiers) (1927-1928) ; Société de la sucrerie centrale du SANTERRE (deux dossiers) (1927-1938) ; Société en nom collectif DESCLEE de BROUWER et compagnie (1927-1933) ; Société en nom collectif Paul LEBLAN et Fils (1927-1928) ; Madame DELALAIN Louise (1927-1941) ; Banque L. DUPONT et compagnie (1927-1928) (plus statuts modifiés 1919) ; BONNEL Léon (1927-1934) ; M. CARBONNAUX Lucien (1927-1928) ; M. FORZY Albert (1927-1947) ; L'Indivision DELEBARRE-DEMONT (1927-1928) ; M. BOURBON Auguste (1927-1939) ; M. COUPLET Louis (1927-1947) ; L'Indivision GENOT (1927-1933) ; Le Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées (1927-1937). - 1927-1947

B-0009092/1 : Idem , Société en nom collectif DESCHEEMACKER et compagnie (1927-1928) ; M. LEGRAND Jean Baptiste (1927-1933) ; M. CATTEAU Henri (1927-1928) ; L'Indivision GUIRAUDIE (1927-1928) ; Société de la sucrerie centrale du SANTERRE (1927-1938) (plus statuts 1923) ; Société des Etablissements DAVID et MAIGRET (1927-1939) ; M. CARON Antoine (1927-1928) ; Société immobilière de l'ARTOIS (1927-1928) ; Banque Générale du Nord (1927-1937) ; Société en nom collectif COISNE et LAMBERT (1923-1928) ; M. FROT Simon (1927-1928) ; Société anonyme des Forges et Tréfileries de CREIL (1927-1933) ; Société des anciens Etablissements Louis DE NAEYER (1927-1928) ; Madame FERTE Louise veuve de M. MOREAUX Lucien (1927-1930) ; L'Indivision MAIRESSE (1925-1939) ; Société "LINIERE DOUAISIENNE" (1927-1931) ; Société à responsabilité limitée F. DELESALLE (1927-1928) ; L'Indivision TELLIER-HEYD (1927-1928) ; Société en nom collectif LANDOUZY Frères (1914-1928) ; Société en commandite simple Ernest DEGOUSEE et compagnie (1927-1928) ; M. DELAHAYE Louis (1927-1929) ; ociété civile d'enseignement catholique du diocèse de CAMBRAI (1927-1933) ; M. BEAUVOIS Arsène (1927-1933) ; Société en nom collectif et en commandite simple "DELBECK et compagnie" (1927-1933) ; Société en nom collectif et en commandite par actions SOURMAIS et compagnie (1927-1928) (plus statuts 1919) ; Société en commandite simple et en nom collectif DEVIOLAINE et compagnie (1927-1933) ; Société en nom collectif A. et F. PLEZ (1927-1928) ; Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées (1928-1934) ; M. BOITOUX Pol (1927-1941) ; Société en nom collectif TRENTESAUX et DESTOMBES (1927-1928). - 1914-1941

B-0009093/1 : Idem , M. LEGRAND Jean-Baptiste (1927-1933) ; Société en nom collectif et en commandite simple Adrien LEGRAND et compagnie (1927-1933) ; M. CATTEAU Marcel (1927-1949) ; Société des ateliers G.S.P. (1927-1930) (plus statuts 1922) ; M. DENOYON Léon (1927-1939) ; Société anonyme des mines de CARVIN (1927-1928) (plus statuts 1920) ; L'Indivision LEPERCQ-SALEMBIER (1924-1930) ; M. GOULET Octave (1927-1932) ; M. LE PELLETIER Louis (1927-1928) ; Manufacture de tissus de Picardie, ancienne maison E. FOURIER (1927-1933) ; M. OLRY-ROEDERER Léon (1927-1932) ; BANQUE DE France (1927-1929) ; Fabrique de sucre de VIERZY (deux dossiers (1927-1933) ; L'Indivision PINON-BERTHOUX (1927-1932) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1928-1933) ; L'Indivision DAMAY-CAPART (1927-1929) ; M. LEGRAND Auguste (1927-1936) ; Société SAINT QUENTINOISE DE CREDIT (1927-1932) (plus statuts 1919) ; M. DANDOY Constant (1927-1933) ; Groupement de reconstitution sucrière et industrielle (1928-1931) ; Société des filatures de laines peignées de la région de FOURMIES (1928-1933) ; Société "AMANDINOISE de Faïencerie et de Produits Réfractaires" (1928) ; M. MENNECHET André (1927-1929) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1928-1933) ; Congrégation des FILLES DE LA COMPASSION (1927-1928) ; Société en commandite simple PAIX et compagnie (1926-1928) ; Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrés (1928-1937) ; Société "Champagne HEIDSIECK" et compagnie (1927-1933). - 1924-1949

B-0009094/1 : Idem , Société générale de carrelages et de produits céramiques (1928-1929) (plus statuts 1924) ; Société compagie réunies de Gaz et d'Electricité (1928-1933) ; CREDIT DU NORD ( deux dossiers) (1928-1931) (plus statuts 1924) ; M. D'HESPEL Octave (1928-1929) ; L'Indivision DECLE LANGLOIS (1928-1929) ; Société en nom collectif FRETEUR Frères (1927-1931) ; L'Indivision CORDONNIER SCALBERT (1928-1929) ; Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1927-1933) ; M. MOREL Georges (1928-1930) ; Société des Etablissements ABBADIE et AGUIRRE (1928-1933) (plus statuts 1926) ; Société en nom collectif G. OUDINEAU et compagnie (1928-1933) ; Fabrique de sucre de VIERZY (1928-1933) (plus statuts 1929) ; M. DEGREMONT Emile (1928-1937) ; M. DE FRANCQUEVILLE (1928-1933) ; L'Indivision GENOT (1928-1933) ; M. DE HEDOUVILLE Joseph (1928-1945) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies (1928-1933) ; Anciens Etablissements LAFLECHE Frères (1928-1933) ; Groupement de sinistrés des Ardennes (1928-1939) ; Groupement pour l'achèvement de la reconstitution dans l'Oise et limitrophes (1928-1933) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'AISNE (1928-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée ROGEAU Aimé (1927-1931) ; L'Indivision LALLEMENT (1927-1929) ; Société anonyme A.ESQUERMES, Etablissements CREPY (1928-1931). - 1927-1945

B-0009095/1 : Idem , Retorderie et cablerie 'HELLEMMES (1928-1929) ; Société en nom collectif Alfred MOTTE Frères et Jules PORISSE (1927-1929) ; Société des acieries et forges de FIRMINY (1927-1935) ; M. DEGODET Louis (1928-1929) ; Etablissements WIBAUX Florin (1928-1931) (plus statuts 1927) ; Société en commandite simple GUEUDET Frères et compagnie (1927-1929) ; M. CARLIER Louis (1928-1931) ; Société anonyme "LE COROZO" (1927-1929) ; L'Indivision DAMAY-CAPART (1928-1929) ; Banque Générale du Nord (1928-1934) ; Groupement de reconstitution sucrière et industrielle (1928-1929) (deux dossiers) ; M. VANDEWYNCKELE (1928-1933) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1928-1929) ; Société en nom collectif Pierre FRANCOIS et Maurice PLAISANCE (1928-1929) ; Société en commandite simple GUEUDET frères et compagnie (deux dossiers) (1928-1929) ; M. MEURIER Paul (1928-1949) ; Groupement général pour la reconstitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées (1928-1937) ; Société Artésienne de "FORCE ET LUMIERE" (1928-1929) ; Congrégation hospitalière des "Petites Soeurs des Pauvres" (1928-1929) ; Société de la raffinerie LEBAUDY Frères (1928-1929) ; Groupement général pour la reconsitution des moyens d'habitation dans les régions sinistrées (1928-1937) ; M. BELLEGY Marie (1928-1929) ; M. CATTEAU Marcel (1928-1934) ; M. CARLIER Lucien (1928-1929) ; Société en commandite simple GUEUDET Frères et compagnie (1928-1926) ; Société de la sucrerie centrale (1928-1929) ; Société cotonnière Lorraine (1928-1934) ; Société en commandite simple GUEUDET Frères et compagnie (deux dossiers (1928) ; M. KRONBERG Jules (1928-1929) ; M. VANDENDRIESSCHE Gustave (1926-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée LAMBERT Frères (1927-1929) ; Société immobilière de L'OSTREVENT (1927-1936). - 1926-1949

B-0009096/1 : Idem , Société immobilière de l'OSTREVENT (trois dossiers) (1927-1936) ; Société BOURLON Auguste (1928-1936) ; Société générale de carrelages et de produits céramiques (1928-1929) ; Société des mines de fer de GIRAUMONT (1928-1933) ; Société anonyme Boulonneries de BOGNY-BRAUX (1928-1933) ; Société anonyme pour l'exploitation de l'usine CLIFF de SAINT QUENTIN (1928-1947) ; Société anonyme à responsabilité limitée Etablissements LELARGE (1928-1933) ; M. BABLED Alcide (1928-1930) ; M. D'HESPEL Octave (1928-1933) ; M. MEUNIER Gaston (1928-1935) ; Société AUDOMAROISE de produits chimiques (1928-1930) ; Comptoir de l'Industrie Linière LIEBAUT, MOREL, BERTRAND, AUBRY et compagnie (1928-1932) (plus statuts 1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée Alfred MOTTE Frères et J. PORISSE (1928-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée WALLAERT Frères (1925-1943) ; Société en nom collectif SOURMAIS et compagnie (1928-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée DELOS-FORGE et A. BURY (1928-1934) ; Les co-héritiers de la succession de M. HOCQUET (1928-1929) ; M. DELESALLE Frédéric (1928-1929) ; Société d'OURSCAMP-MORITZ et compagnie (1923-1933) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (1928-1929) ; M. SAVAETE René (1928-1929) ; Madame PODESTA Anna (1927-1935) ; M. LIENARD Albert (1928-1929) ; M. POULLET Clovis (1928-1938) ; Madame VELU Blanche (1928-1933) ; M. YON Paul (1928-1936) ; Société civile d'enseignement catholique du diocèse de CAMBRAI (1928-1934) ; Groupement de reconstitution sucrière et industrielle (1920-1929) ; M. LIGIER Edouard (1928-1933) ; Société anonyme des hauts fourneaux, forges et acieries de DENAIN et d'ANZIN (deux dossiers) (1928-1929) ; M. MAGNIER Alfred (1928-1929) ; M. D'HESPEL Octave (1928-1929) ; M. BUGNICOURT Charles (1928-1935). - 1920-1947

B-0009097/1 : Idem , Groupement de dommages forestiers et mobiliers (1928-1929) ; Groupement de reconstitution sucrière et industrielle (1928-1929) ; M. D'HESPEL Octave (1928-1936) ; Groupement des industriels sinistrés (1928-1950) (plus statuts 1928) ; Nouveau groupement pour l'achèvement de la reconstitution dans l'Oise et limitrophes (1920-1929) ; Nouveau groupement pour l'achèvement de la reconstitution dans l'Oise et limitrophes (1928-1934) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'AISNE (deux dossiers) (1928-1942) ; Société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (1928-1929) ; M. DANDOY Constant (1928-1933) ; Société anonyme des verreries d'Alsace et de RAMBOUILLET (1927-1933) (plus statuts 1924) ; Société des Etablissements Hector DEPREUX (1928-1932) (plus statuts 1925) ; Société anonyme à responsabilité limitée, Etablissements MOTTE DEWAVRIN (1928-1933) ; Société anonyme Energie Electrique du Nord de la France (1928-1929) ; M. LEGRAND (1928-1933) ; M. LEGROS Charles (1928-1933) ; M. BLERIOT Adrien (1928-1937) ; Société en nom collectif Charles FLAMENT et compagnie (1928-1933) ; M. DUCOULOMBIER Georges (1928-1933). - 1920-1950

B-0009098/1 : Idem , Union Soisonnaise des coopératives de reconstitution (1928-1933) ; Société des anciens Etablissements BOULY (1928-1933) ; Madame de BELLEVAL Jacqueline (1925-1929) ; Madame TAILLANDIER Marguerite (1926-1933) ; Groupement de sinistrés des ARDENNES (1928-1937) ; M. DIEU Jules (1928-1936) ; Union Laonnaise des coopératives de reconstitution (1928-1937) ; Société Artésienne de Force et Lumière (1928-1933) ; M. VALENTIN Louis (1928-1939) ; M. FLINOIS Eugène (1928-1937) ; M. DELESALLE Frédéric (1928-1929) ; Société en nom collectif J. HEYNDRICKX, E. DELESALLE et compagnie (1928-1933) ; Société anonyme des Boulonneries de LOUVROIL (1928-1938) (plus statuts 1919) ; M. HENRY Lucien (1928-1929) ; M. DE GRAMMONT Antoine (1928-1935) ; L'Indivision TROCHAIN-CAMUS (1927-1929) ; Compagnie des mines de BRUAY (1928-1932) ; M. OLRY ROEDERER Léon (1928-1929) ; L'Indivision HUGUES (1928-1933) ; L'Indivision DECLE-LANGLOIS (1928-1936) ; Société en commandite simple GUEUDET Frères et compagnie (1928-1933). - 1925-1939

B-0009099/1 : Idem , Société des agriculteurs de France (1928-1930) ; Société anonyme à responsabilité limitée Henri BECQUART et André (1928-1930) ; Consorts DORANGE (1928-1933) ; M. LIENART François (1928-1942) ; Société anonyme "Ateliers de galvanisation de BRUAY" (1928-1933) (plus statuts 1907) ; Société en nom collectif DELERUE Frères (1928-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée Georges et Fernand HERBIN (1928-1935) ; M. DUTORDOIR Charles (1928-1933) ; M. JULIEN Philoscène (1928-1929) ; Société en nom collectif Alfred MOTTE Frères et Jules BRISSE (1928-1933) ; Société en nom collectif Adolphe TREVES Fils (1928-1933) ; M. ABRAHAM Alfred (1928-1933) ; Société à responsabilité limitée VERNIER et Fils (1919-1933) ; Société anonyme des Faïenceries KELLER et GUERIN (1928-1933) (plus statuts 1922) ; M. DEGAND Louis (1928-1929) ; Société en commandite simple Ernest DEGOUSEE et compagnie (1928-1929) ; M. GRISELIN Emile (1928-1929) ; M. WITASSE THEZY et consorts (1928-1934) ; L'Indivision DUBOIS VAILLANT (1928-1933) ; Société en commandite simple GUEUDET Frères et compagnie (deux dossiers) (1928-1933) ; M. CARPENTIER Prudent (1928-1933) ; M. MOREL Georges (1928-1931) ; Société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (1928-1929) ; Société de la sucrerie centrale du SANTERRE (1927-1929) ; Société en nom collectif et en commandite simple MEYER et BERHNEIM (1926-1929) ; M. LEVENT Gaston (1928-1929) ; Compagnie continentale du Gaz (1923-1929) (plus statuts 1925) ; Société anonyme "La Cotonnière de MOISLAINS" (1928-1929). - 1919-1942

B-0009100/1 : Idem , Compagnie Française d'éclairage et de chauffage par le Gaz (1928-1935) ; Société A. "AUDOMAROISE de produits chimiques" (1928-1929) ; Comptoir de l'Industrie Linière, LIEBAUT, MOREL, BERTRAND, AUBRY et compagnie (1928-1933) ; Madame DOLEZ Marie, veuve d'HANGEST Nicolas (1928-1937) ; Société anonyme de Tréfileries de DOUAI (1928-1929) ; M. L'HOTTE Lucien (1926-1930) ; M. MENGET Louis (1928-1942) ; L'Indivision CHAMPION Paul (1928-1931) ; Société anonyme Huileries du Nord (1928-1933) ; Madame MEURINNE Joséphine (1928-1938) ; L'Indivision SIMONNET (1928-1933) ; Groupement des industriels sinistrés (1928-1943) ; Société en commandite simple GUEUDET Frères et compagnie (deux dossiers) (1928-1933) ; Société à responsabilité limitée FOURNIEZ-GADENNE (1925-1930) ; Société anonyme "ENERGIE ELECTRIQUE du NORD de la France" (1928-1929) ; M. DELANNOY Jean (1928-1929) ; Société Alphonse POLLET (1928-1933) ; L'UNION, société coopérative (1928-1929) ; Société industrielle de LANDRERIES (1924-1930) (plus statuts 1923) ; M. LEROUX François (1928-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée J. DELORS-FORGE et A. BURY (1928-1934) ; Société du familistère de GUISE, COLIN et compagnie (1928-1938) (plus statuts 1921) ; Société anonyme à responsabilité limitée LESAFFRE Frères (1928-1933) ; L'Indivision RILLART de VERSEUIL (1928-1929). - 1924-1943

B-0009101/1 : Idem , Société en nom collectif et en commandite simple A. WOLBER (1928-1931) ; Société des engrais de ROUBAIX (1928-1933) ; Société en nom collectif en en commandite par actions "SOURMAIS et compagnie" (1928-1929) ; Société anonyme ROUBAISIENNE d'éclairage par le Gaz et l'électricité (1928-1929) ; Société anonyme "Energie Electrique du Nord de la France" (1928-1929) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'Aisne (deux dossiers) (1928-1933) ; Compagnie de "FIVES LILLE" pour constructions mécaniques et entreprises (1928-1929) ; L'Indivision HOCQUET Louis (1928-1929) ; Compagnie des mines de BRUAY (1928-1929) ; Madame SIEYES Aimée (1928-1932) ; Société en nom collectif MOTTE et DEBONNET (1928-1931) ; Société Immobilière de l'Artois (1928-1930) ; L'Indivision CAUROIS-POLLET (1928-1933) ; Filatures et Filteries de France (1928-1931) ; Société en nom collectif François LIAGRE (1928-1929) ; M. DELESALLE Frédéric (1928-1929) ; Société en nom collectif et en commandite simple VANDEPUTTE Fils et compagnie (1928-1933) ; Société anonyme Les fils de Paul DELMASURE (1928-1933) (plus statuts 1924) ; M. CATTEAU Henri (1928-1929) ; Société Artésienne "Force et Lumière" (1928-1933) ; Nouveau groupement pour l'achèvement de la reconstitution dans l'Oise et limitrophes (1928-1929) ; M. DUQUESNE Charles (1928-1933) ; Société anonyme "Etablissements SEYDOUX et MICHAU Réunis" (1928-1933) (plus statuts 1927) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'Aisne (1928-1933). - 1928-1933

B-0009102/1 : Idem , M. DOSSU Alfred (1928-1947) ; Société en nom collectif A. LEMAIRE Fils et TAQUET (1919-1930) ; Société de reconstitution Industrielle (1928-1931) ; M. DE BOURBON-BUSSET (1928-1932) ; M. GOSSELIN Toussaint (1928-1935) ; Société en nom collectif PAINDAVOINE Frères (1928-1933) ; Société en nom collectif MASURE Fils (1928-1930) ; M. FOUQUIER D'HEROUEL (1928-1929) ; Société agricole d'HAUSSU (1928-1934) ; M. DE CHERISEY Gérard (1928-1929) ; Comptoir de l'Industrie linière, LIEBAULT, MOREL, BERTRAND, AUBRY et compagnie (1928-1933) ; Sucreries MILLET Réunies (1928-1933) ; Société en commandite par actions LEFRANT-DARGAUD et compagnie (1928-1929) (plus statuts 1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée MICHEL Frères, PANNIER et compagnie (deux dossiers) (1928-1933) ; Société anonyme pour l'exploitation de l'usine CLIFF de Saint QUENTIN (1928-1947) ; Société anonyme Immobilière de l'Oise (1928-1929) (plus statuts) ; Groupement des sinistrés du Nord et de l'AISNE (1928-1942) ; Société anonyme des papéteries et cartonneries du Nord de la France (1928-1929) ; Société en nom collectif LEPERS DUDUVE Fils (1902-1929) ; M. DE CHAUVENET Bernard (1928-1933) ; M. SCALABRE Hippolyte (1928-1930) ; Société anonyme à responsabilité limitée J. DELOS FORGE ET A. BURY (1928-1929) ; M. NORMAND Louis (1928-1940) ; Messieurs MANSE Eugène et Pierre (1928-1933) ; Société des Acieries de LONGWY (1928-1930) (plus statuts 1927) ; M. BAUDOUX Arthur (1928-1933) ; Société Immobilière de l'ARTOIS (1928-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée OVIGNEUR Frères (1928-1933) ; M. BERRY Jean-Baptiste (1928-1929). - 1902-1947

B-0009103/1 : Idem . Société anonyme des Etablissements LUFBERY et CHARDONNIER (1928-1930) ; M. HARENT Marie (1928-1936) ; Indivision CAVROIS-POLLET (1928-1933) ; Société en nom collectif CLARISSE Frères (1929) ; Société anonyme d'ESCAUT et MEUSE (1929-1933) (plus statuts 1921) ; Mademoiselle DE LOUVENCOURT (1929) ; Etablissements D. DUCARIN, COMINES (1928-1929) ; Société anonyme à responsabilité limitée Brasserie DUBOIS-JENART, A. GOUVION et compagnie (1928-1933) ; M. GOUSSOT Henri (1929-1946) ; Société en nom collectif WATTINE BOSSUT et Fils (1929-1930) ; Société "La cotonnière d'Amiens" (1929-1933) ; M. MORTIER Eugène (1928-1931) ; Groupement des industriels sinistrés (1929-1942) ; Mademoiselle EHRHARD Marie (1928-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée TRIPETTE et RENAUD Fils (1929-1930) (plus statuts 1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée des Sucreries et Raffinerie "F. BEGHIN" (1929-193 (plus statuts 1925) ; Société anonyme Immobilière et d'Enseignement libre (1929-1933) ; Société anonyme Verreries et Manufactures de glaces d'ANICHE (1929-1933 ) (plus statuts 1929) ; M. MARTEL Raymond (1929-1930) ; Société anonyme des usines à Gaz du Nord et de l'Est (1929-1930) (plus statuts 1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée OVIGNEUR Frères (1929-1937) ; Société "Ateliers G.S.P. , réunion des usines GUILLEMIN,SERGOT et PEGART, GERONY et LETURCQ (1929-1933) (plus statuts 1922) ; M. HERMAND Paul (1929-1930) ; Compagnie Lorraine d'Electricité (1929-1930 ) (plus statuts 1924) ; - 1928-1946

B-0009104/1 : Idem . M. LE BRETON Eugène (1929-1937) ; M. CHOUARD Jules (1928-1933) ; M.SAUVET Fernand (1929-1931) ; M. TARTIEER Albert (1929-1930) ; M. BALNY d'AVRICOURT(1929-1930) ; Société industrielle de LANDRECIES (1929-1930) ; M. DIVRY Léon (1929-1933) ; M. DUFOUR Henri (1929-1946) ; Société anonyme à responsabilité V. DUJARDIN et Fils (1929-1933) ; M. GILBERT Gustave (1929-1933) ; Indivision Julien SALOMON (1928-1929) ; M. WATEAU Emile (1929-1930) ; DELAHAYE Louis (1929-1933) ; M. LE ROY Edouard (1929-1933) ; M. VASSET Léon (1929-1931) ; Société en nom collectif DEVAUX(1929-1930) ;Société anonyme des établissements BLAIS, MOUSSERON,L. VILLEMINOT et A. ROUDEAU (1929-1933) (plus statuts 1923) ; Société anonyme Brasseries Joseph VANDAME (1929-1933) (plus statuts 1923) ; M. WADDINGTON Henri (1929-1933) ; Congrégation hospitalière des "Petites Soeurs des Pauvres" (1929-1932) ; Société anonyme compagnie du Chemin de Fer du Nord (1928-1930) (plus statuts 1920) ; Société anonyme EP.P. et C. TOULEMONDE (1929-1930) (plus statuts 1924) ; Société DALLE Frères et LECOMTE(1928-1936) ; M. DUQUESNE Charles (1929-1933) ; M. POREAUX Jules (1928-1930) ; - 1928-1946

B-0009105/1 : Idem . Société des émailleris et toleries réunies (1929-1935) ; Société industrielle et agricole de la SOMME (1929-1933) ; Société industrielle et agricole de la Somme (1929-1933) (plus statuts 1924) ; Société anonyme Verrerie et manufacture de glaces d'ANICHE (1929-1933) ; Société anonyme des usines du PIED SELLE (1929-1936) (plus statuts 1929) ; Madame LEVEUVRE Marie-Louise, épouse de POUGIN Paul (1929-1930) ; M. DE LIGNIERES (1929-1930) ; Madame GODELLE Marie (1929-1938) ; M. OLRY ROEDERER Léon (1929-1937) ; BANQUE DE France (1929-1930) ; Société en liquidation J. BUISINE et compagnie (1929-1933) (plus statuts 1912) ; M. DUFLOT Gaston (1929-1933) ; M. MIGNOT Edouard(1929-1937) ; M. BUSIGNIES Edmond (1929-1930) ; Société en commandite simple Louis BEAUCHAMPS, WAELLES et compagnie (1927-1930) (plus statuts 1905) ; Société en commandite simple BROSSETTE et fils (1929-1930) ; Indivision LEMAIRE-VERTENEUL, GRENEAUX (1929-1933) (plus statuts 1919) ; M. THUET Jules (1929-1931) ; Groupement des sociétés coopératives approuvées de reconstruction des églises dévastées de France (1929-1939) ; M. DELESALLE Frédéric (1929-1930) ; Société en nom collectif "Veuve Eugène LORIDANT et fils" (1929-1933) ; Société anonyme " La Ruche Picarde" (1929-1933) (plus statuts 1920) ; Société en nom collectif J. BETZ et compagnie (1927-1930) ; M.DESJARDINS Charles (1929-1931) ; Groupement des sinistrés du Sud de l'AISNE (1929-1938) ; - 1927-1939

B-0009106/1 : Idem . Indivision BEGUE-FERTE (1929-1939) ; Société en commandite par actions J. et L. TANGUY et compagnie (1929-1933) ; Société en commandite par actions Alfred MOTTE et compagnie(1929-1930) (plus statuts 1924) ; Société en nom collectif Veuve Louis LESPAGNOL et Frères (1921-1930) ; Groupement des sinistrés du Sud de l'AISNE (deux dossiers) (1929-1933) ; Société anonyme Compagnie Générale de Construction (1929-1933) (plus statuts 1922) ; Société Française des nouvelles galeries réunies (1928-1930) ; M. THEILLIER François(1929-1933) ; M. DODEUIL Constant (1929-1934) ; Société en commandite simple PAIX et compagnie (1929-1930) ; M. DU BOYS Charles (1929-1931) ; Société anonyme des Usines à Gaz du Nord et de l'Est (1929-1930) ; Banque de France (1929-1930) ; Indivision SIMONNET(1929-1933) ; M. DELAUX Marie (1929-1938) ; Société anonyme des malteries Franco-Belge(1929-1937) ; Banque Générale du Nord (1929-1930) ; Monsieur ROGERE Léon (1929-1933) ; Société en nom collectif Paul FONTIER (1929-1930) ; Société en commandite simple Ernest PAIX et compagnie (1929-1930) ; Société anonyme Groupement des Industriels sinistrés(1929-1942) ; Société anonyme Brasseries BREUVART D'ARMENTIERES (1929-1933) ; M. MIGNOT Edouard (1929-1930) ; Société industrielle et agricole de la SOMME (1929-1933) ; M. FLINOIS Eugène (1929-1930) ; Messieurs CAPRONNIER Georges et Jean René (1929-1931) ; Société en nom collectif Philippe DESURMONT et Fils (1929-1930) ; Société en nom collectif Paul LEBLAN et Fils (1929-1930) ; Société anonyme des usines à Gaz du Nord et de l'Est (1929-1930) ; - 1921-1942

B-0009107/1 : Idem . Société anonyme des usines à Gaz du Nord et de l'Est (1929-1937) ; Société Rémoise du linoléum "SARLINO" (1929-1935) ; Groupement des industriels sinistrés (1929-1933) ; M. PILLON Alphonse (1929-1933) ; Monsieur DELMOTTE Auguste (1929-1930) ; Sucrière de MONTCORNET (1929-1930) ; Société des acieries de LONGWY (1929-1930) ; Monsieur COLZY Eugène (1929-1930) ; Comptoir de l'Industrie linière, LIEBAUT, MOREL, BERTRAND, AUBRY et compagnie (1929-1933) ; Société anonyme Etablissements SEYDOUX et MICHAU réunis (1929-1933) ; Société Porcelainerie Electrique de PINON (1929-1930) ; Indivision BLONDEL (1929-1938) ; Société anonyme à responsabilité limitée "Filature du Petit GLAGEON" anciennement HUBINET (1929-1931) (plus statuts Hubinet 1906) ; M. DE LAMETH Marie (1929-1930) ; Madame CARPEZA Virginie (1929-1930) ; Société anonyme à responsabilité limitée DELAME-LELIEVRE Fils (1929-1932) ; Monsieur ROGERE Léon(1929-1947) ; M. TOULEMONDE (1929-1930) ; Indivision DERSU (1929-1930) ; Société Française des nouvelles galeries réunies (deux dossiers) (1929-1930 ) ; M. D'HINNISDAL Joséphine (1929-1930) ; Congrégation hospitalière "Petites Soeurs des Pauvres" (1929-1930) ; Indivision QUEQUIGNON (1929-1935) ; M. MASSON Pierre (1929-1933) ; Société "Blanchisserie et Teinturerie de CAMBRAI" (deux dossiers) (1929-1930) (plus statuts 1926)Indivision HUBINET Charles (1929-1936) ; M. DESMOUTIER Ernest (1929-1938) ; M. MARCHET Achille (1929-1930) ; Société en commandite simple "Charles REGNIER et compagnie" (1929-1930) (plus statuts 1920) ; - 1929-1947

B-0009108/1 : Idem . M. MILLOT Guillaume (1929-1933) ; Société anonyme "Filatures et Filteries de France" (1929-1937) ; M. MASSING Georges (1929-1930) ; "Société de l'ARTOIS", produits chimiques et engrais (1929-1931) (plus statuts 1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée J. DELOS-FORGE et A. BURY (1929-1934) ; M. DUSANTER Henri (1929-1930) ; Société anonyme des usines réunies Laurent COLAS, AUTIER, BALTEAU, et le fils AYMOND (1929-1932) ; Société anonyme "Boulonneries de BOGNY BRAUX" (1929-1930) ; M. CORROYER Lucien(1929-1930) ; M. EECKMAN Prosper (1929-1930) ; M. BEAUVOIS Arsène (1929-1930) ; M. PATTE Eugène ; Société anonyme en liquidation "Porcelainerie Electrique de PINON"(1929-1930) ; Société Etablissements A. CRESPEL (1929-1938) ; Société anonyme E.P. et C. TOULEMONDE (1929-1931) ; M. MILLOT Raoul (1929-1938) ; Société CREDIT NATIONAL(1929-1930) (plus statuts 1926) ; S GAILLARD (1929-1933) (plus statuts 1926) ; Société en commandite par actions JOURNEL et compagnie (1929-1933) ; Société industrielle et agricole de la SOMME (1929-1933) ; M. HERPIN (1929-1930) ; M. D'ORLEANS J. Pierre (1929-1930) ; M. NORMAND Louis (1929-1935) ; M. BOUCHEZ Louis (1929-1930) ; Etablissements DICKSON WALRAVE (1929-1931) (plus statuts 1928) ; Société en commandite simple HONNART Frères (1929-1930) ; Société anonyme ds usines à Gaz du Nord et de l'Est(1929-1930) ; Indivision NOE (1929-1937) ; Société des acieries de LONGWY (1929-1930) ; Monsieur BOUTROY Louis (1929-1930) ; - 1929-1938

B-0009109/1 : Idem . Société en nom collectif H. CUVELIER et Fils (1929-1930) ; Indivision DUBLY (1929-1930) ; M. MIGNOT Edouard (1929-1930) ; M. NOIRET (1929-1930) ; Société en commandite simple Charles REGNIER et compagnie (1929-1930) ; Société DES Etablissements GRATRY (1929-1933) ; Société des "Ardoiseries de l'Espérance" (1929-1931) (plus statuts 1929) ; Société SAINT QUENTINOISE DE CREDIT (1929-1935) ; Société DUVILLIER MOTTE Fils (1929-1931) ; Société des Forges et Acieries de FLIZE (1929-1930) ; Société en nom collectif "veuve Louis LESPAGNOL et Frères" (1929-1930) ; M. D'ANGLEMONT DE TASSIGNY Léon (1929-1930) ; M. OUDIN Louis (1929-1930) ; "La Soie Artificielle d'AMIENS" (1929-1930) (plus statuts 1928) ; M. DUFLOS Eugène (1929-1930) ; Indivision DERSU (1929-1930) ; Indivision NEUVILLE (1929-1943) ; Madame LEFEUVRE Marie-Louise (1929-1933) ; M. GONSE (1929-1930) ; Le groupement des Industriels sinistrés (1929-1943) ; Indivision DUQUESNE SCHENAERTS (1929-1931) ; M. D'ANGLEMONT De Tassigny (1929-1930) ; M. CAVENNE(1929-1932) ; Société anonyme compagnie Du Chemin de Fer du Nord (1929-1930) ; Union Gazière et Electrique (1929-1940) (plus statuts 1928) ; Banque SCALBERT (1929-1939) ; M. HERMANT Octave (1929-1930) ; Groupement de sinistrés du Sud de l'AISNE (1929-1930) ; Madame MUSTELIER Marie, veuve de M. DONY Pierre (1929-1931) ; - 1929-1943

B-0009110/1 : Idem . Société "Grande Quincaillerie Générale ANDREZ-BRAJON (1929-1931) ; M. GILLE Henri (1929-1938) ; Association de Bienfaisance parmi les protestants de SAINT QUENTIN(1929-1930) ; Société Etablissements COUSIN DEVOS (1929-1933) (plus statuts 1908) ; M. BABILLIOT Félicien (1929-1930) ; Indivision ZIZA-ZERMATI (1929-1931) ; Groupement des industriels sinistrés (1929-1950) ; Indivision CHAMPION (1929-1930) ; M. DUFRENOIS Arthur (1928-1931) ; Indivision THIERY CARON (1929-1930) ; Société à responsabilité limitée "Etablissements DROULERS VERNIER" (1929-1931) ; M. MONFEUILLART Ernest (1929-1936) ; M. BOULANGER Jules (1929-1931) ; M. VINCHON Emile (1929-1931) ; M. DRUY Emile (1929-1941) ; Société civile foncière de LOMME et PERENCHIES (1929-1930) ; M. DUCORNET Auguste (1929-1930) ; Indivision DUCORNET DELMOTTE (1929-1930) ; M. VIEVILLE Emilien (1929-1931) ; Société anonyme "Compagnie des Eaux VANNES" (1929-1930) ; M. POINTIER Adolphe (1929-1947) ; M. HOUSSIN Jules (1929-1949) ; LA DOLOMIE Française (1928-1931) (plus statuts 1902) ; Société des forges et anciennes de FLIZE (1929-1930) ; Messieurs BERLAIMONT Henri et BOURDON Georges (1929-1931) ; M. DE LAMETH Marie (1929-1942) ; M. FOUQUIER D'HEROUËL (1929-1930) ; Société anonyme Le Crédit du Nord (1929-1931) ; M. DEFOSSEZ François (1929-1935) ; Madame DUPONT née AMORY (1929-1933) ; - 1928-1950

B-0009111/1 : Idem . M. L'HOTTE Fernand (1929-1930) ; Société A.et L. DALLE et compagnie (1929-1930) ; M. EGRET Charles (1929-1930) ; Société anonyme de la fabrique de Fer de MAUBEUGE(1929-1947) ; Mademoiselle EHRHARD Marie (1930-1933) ; Société anonyme d'exploitationss agricoles de PERRY au Bac et extensions (1929-1930) ; Société en commandite simple Louis BEAUCHAMPS Fils, WAELES et compagnie (1929-1930) ; M. CAVENNE Paul (1930) ; Indivision VAGNIEZ (1927-1930) ; Melle DE GANAY Marianne (1930-1947) ; Mme GILBERT Marie (1930-1937) ; M. PIERCOURT Louis (1930) ; Mme CARPEZA Virginie (1929-1930) ; M. GRONNIER Charles (1930-1931) ; M. DELICOURT Emile (1929-1930) ; M. DENOYON Léon (1930) ; Indivision BONANT-FORZY (1930-1935) ; Indivision DE FESQUET DE BOIS DENEMETZ (1930-1937) ; M. GALLAS (1929-1931) ; M. MIGNOT Edouard (1930-1937) ; Groupement des industriels sinistrés (1930-1942) ; Forges et clouteries réunies de MOHON-LEFORT et compagnie (1930-1931) ; Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges et fonderies et usines de PROVIDENCE (deux dossiers) (1930-1932) (plus statuts 1928) ; M. FOUQUIER D'HEROUËl (1930-1931) ; Société en nom collectif BERNARD Frères(1930-1931) ; Société en nom collectif J. et H. LECLERCQ Fils (1930-1936) (plus statuts 1926) ; M. D'ANGLEMONT de TASSIGNY (1930-1932) ; Indivision DERSU (deux dossiers) (1930-1931) ; - 1927-1947

B-0009112/1 : Idem . Indivision WARGNY-GRUYELLE (1930-1943) ; Indivision LECUYER (1929-1947) ; Madame DESCUBES SAINT DESIR (1930-1931) ; Société en commandite simple Louis SEBLINE et compagnie (1930-1934) ; Congrégation hospitalière des Petites Soeurs des Pauvres (1930-1931) ; Indivision Jouve AMORY (1930-1931) ; M. POULIN Emilien (1930-1939) ; Société anonyme des acieries de MICHEVILLE (1930-1940) ; Melle HUGUES-MENNECHET (1930-1931) ; M. BAUDET Pierre (1930-1933) ; Société des Forges et Fonderies de SAINT NICOLAS (1930-1931) ; M. VIEVILLE Maurice (1930-1931) ; Groupement des industriels sinistrés (1930-1949) ; M. DRUY Emile (1930-1941) ; Société anonyme "La soie Artificielle d'Amiens" (1930-1931) ; M. DANRE Paul (1930-1931) ; Société AMANDINOISE de Faïencerie et de produits réfractaires (1930-1934) ; Société en commandite par actions JOURNEL et compagnie (1930-1933) ; Indivision TURQUAIS (1930-1931) ; M. Dandoy Constant(1930-1933) ; M. MASSING Georges (1930-1937) ; Société anonyme "Usines du Paquis"(1930) ; La Blanchisserie et teinturerie du Cambrai (1930-1933) ; Indivision DUBOIS-VAILLANT (1930-1934) ; Société des sucreries et distilleries du SOISSONNAIS(1930-1931) ; Société en nom collectif "GILLIARD Père et Fils" (1930-1931) ; M. MARCHET Achille (1930-1931) ; Indivision LEPERCQ-SALEMBIER(1927-1931) ; Société en commandite par actions J. LEFRANT, DARGAUD et compagnie(1930-1931) ; Madame DE ROBERT DE LATOUR, épouse de M. VOYEUX Charles (1930-1931) ; Indivision COLZY-BOCQUILLION (1930-1931) ; Madame DELALAIN Louise, veuve de FERNET Henri (1930-1931) ; Congrégation hospitalière des "Petites Soeurs des Pauvres" (1930-1931) ; M. MORTIER Eugène (1929-1937) ; M. POINTIER Eugène (1930-1931) ; - 1927-1949

B-0009113/1 : Idem . Brasserie BUTRUILLE (1930-1946) ; Madame WRIER veuve BRUN (1930-1931) ; M. NOIRET (1930-1931) ; Brasserie centrale de GUISE (1930-1935) ; M. KLEIN Arthur (1930-1936) ; Glucoserie de BUCY les PIERREPONT (1930-1946) ; M. HENNION Gustave (1930-1931) ; M. LIENART Léon (1930-1931) ; Madame LEVI dit MONTEFIORE Hélène (1930-1938) ; Société anonyme pourl'exploitation de l'usine CLIFF de Saint QUENTIN (1930-1940) ; Société anonyme "Manufacture de Tresses et de Tissus (1930-1936) ; M. POTEZ Henry(1929-1931) ; M. GILBERT Gustave (1930-1931) ; Madame de BELLEVAL Jacqueline, épouse de M. BROSSARD d'OIMPOIS (1930-1947) ; M. DESFONTAINES Victor (1930-1933) ; Société en nom collectif LEGRAND et compagnie (1930) ; M. MIGNOT Edmond (1930-1931) ; Société des sucreries et raffinerie F. BEGHIN (1930-1932) ; M. BATIER Albert (1931-1937) ; Madame DUBREUIL Hélène, épouse LEBRIS (1930-1931) ; M. L'HOTTE Lucien (1930-1931) ; Société en commandite par actions veuve Paul WAGRET et compagnie (1930-1933) ; M. MILET René (1930-1933) ; Société en nom collectif A.LEMAIRE Fils et TAQUET (1930-1933) ; M. HUBERT Louis (1930-1931) ; Société des acieries de LONGWY (1930-1931) ; Indivision BERNOT LEFEVRE (1930-1931) ; M. DESTABLE Charles (1930-1931) ; M. GARIN Eugène (1930-1931) ; Société anonyme des acieries THOME GROMBACH (1930-1945) ; Société des sucreries et distilleries des Francières (1930-1931) ; Indivision DERSU (1930-1933) ; Madame MONNIER DE SAVIGNAC Marie-Clémentine, veuve de M. DE BREDA (1930-1947) ; M. BERNOT Louis (1930-1950) ; M. RIGLET Georges (1930-1931) ; - 1929-1950

B-0009114/1 : Idem . Compagnie Française de Retorderie, anciens Etablissements GRONIER (1930-1931) ; Indivision QUEQUIGNON (1930-1935) ; Société Filatures et Peignage BUIRETTE GOULARD Fils (1930-1933) ; Madame TONNEL Marie, veuve FOURNIER Edouard (1930-1933) ; Société civile Louise GLAVIER (1930-1931) ; M. BOUDOUX D'HAUTE FEVILLE(1930-1934) ; M. MIGNOT Edouard (1930-1931) ; M. PIERCOURT Louis (1930-1931) ; Société anonyme Tréfileries, laminoirs et fonderies de CHAUNY (1930-1936) ; Société anonyme des Etablissements PRAT Jeune, FONTAINE, LONGUET Frères(1927-1931) ; M. BRISVILLE Jules (1930-1931) ; Société agricole et sucrière de LESDINS et OMISSY (1930-1931) ; Société en commandite simple Ernest PAIX et compagnie (1930-1931) ; M. CHOAIN Edmond (1930-1936) ; M. GARIN Eugène (1930-1931) ; Société anonyme de MONTHERME LAVAL dieu (1930-1935) ; Société anonyme à responsabilité veuve Charles SCHOUTTETEN (1930-1933) ; Madame JACQUESSON Marguerite, épouse SCHLUMBERGER (1930-1931) ; M. MILLOT Guillaume (1930-1936) ; M. CARETTE Constant (1930-1931) ; Société civile d'enseignement catholique du diocèse de CAMBRAI(1931-1935) ; Madame POLLET Jeanne veuve BRINCARD (1930-1931) ; Mdame PODESTA Anna , veuve WATTRINGUE Albert (1930-1935) ; M. MIGNOT Edouard (1930-1931) ; Madame THERY Eugénie veuve NOUGUIER (1930-1931) ; Société anonyme et sucrière de LESDINS ET OMISSY (1930-1931) ; M. SAGUIER Marie (1930-1931) ; M. LINE Victor(1930-1933) ; Madame CARPEZA Virginie (1930-1931) ; Société en nom collectif LEGRAND et compagnie (1930-1931) ; M. YVERNEAU Jean (1930-1933) ; Mme. DE ROBERT de LATOUR, épouse de M. VOYEUR (1930-1931) ; M. DUBOIS Jules (1930-1931) ; Indivision VAGNIEZ (1930-1931) ; - 1927-1936

B-0009115/1 : Idem . Société anonyme compagnie générale de construction de FOUR (1930-1944) ; Indivision de Fesquet de BOISDENEMETZ (1930-1937) ; M. STACKLER Yvan (1930-1933) ; Société en commandite simple Louis COLOMBIER (1930-1937) ; M. GAUCHIN Emile (1930-1933 ) ; Madame JUDE Delphine, veuve de M. WIBAUT Justin (1930-1939) ; Sucrerie centrale de CAMBRAI (1930-1938) ; M. ARRACHART Ernest (1930-1931) ; Sucrerie de MILEMPART, société AME (1930-1931) ; Indivision NOUVION-JACQUET (1930-1931) ; M. LEFEBVRE Albert (1930-1931) ; M. PILLETWILL Maurice (1930-1931) ; M. BERTRAND Eloi (1930-1933) ; Société anonyme d'habitations à bon marché "Le FOYER REMOIS" (1930-1947) ; Société anonyme " Grandes brasseries Alsaciennes des Deux Cigognes" (plus statuts 1921)(1930-1931) ; M. SEBBE Albert (1930-1931) ; Société des acieries de LONGWY (1930-1931) ; Société J. CABY et compagnie (1930-1931) ; Madame LEFEFVRE Marie (1930-1933) ; Sucrerie de MONTCORNET Société anonyme (1930-1931) ; Société anonyme Boulonneries et Ferronnerie de THIANT (1930-1931) ; Indivision DUPLAQUET CARLIER (1930-1931) ; M. FERTE Paul (1930-1931) ; Société anonyme des Etablissements DERVILLE ET DELVOYE (1930-1933) ; M. MIGNOT EDOUARD Victor (1930-1931) ; Brasserie centrale de GUISE(1930-1931) ; Madame LE ROY Thérèse, veuve SIMON (1930-1931) ; M. DESPEREAUX Georges (1930-1944) ; DEPIERRE Nestor (1930-1933) ; Société d'habitations à Bon Marché "LA LOMMOISE" (1930-1935) ; M. CARLIER Victor (1929-1931) ; M. SEVERIN Charles(1930-1937) ; M. ANDRE Lucien (1930-1931) ; M. POULLET Clovis (1930-1931) ; - 1929-1947

B-0009116/1 : Idem . Société anonyme à responsabilité limitée Alphonse SIX (1930-1931) ; M. D'ESTOURMEL Jacques (1930-1931) ; Comptoir de l'industrie linière LIEBAUT, MORERL, BERTRAND, AUBRY et compagnie (1930-1933) ; Société Immobilière des anciens Etablissements CAIL (1930-1933) ; M. DEBRUYERE Jules (1930-1931) ; Indivision LAMOTTE (1930-1933) ; Secteur Elecrique de la vallée de L'OISE (1930-1931) ; Madame ROUSSEAU Cécile, veuve de M. DEVIE Henri (1930-1934) ; M. DEPIERRE Nestor (1930-1933) ; Comptoir de l'Industrie linière LIEBAUT, MOREL, BERTRAND, AUBRY et compagnie (1930-1933) ; Messieurs BERLAIMONT Henri et BOURDON Georges (1930-1934) ; Madame LE ROY Thérèse, veuve de M. SIMON Emile (1930-1931) ; M. SEBBE Joseph (1930-1931) ; Société anonyme "La Cotonière de MOISLAINS" (1930-1931) ; Grande Brasserie coopérative de SAINT QUENTIN(1930-1933) ; Glucoserie de BUCY LES PIERREPONT (1930-1934) ; M. BILLET César(1930-1943) ; Société en nom collectif PLOUVIER Frères (1930-1931) ; M. BRANCHE Georges(1930-1931) ; M. SANDRON Eugène (1930-1931) ; M. GRARD Henri (1930-1934) ; Madame MARIAGE Marthe, épouse LEGRAND Alfred (1930-1931) ; CREDIT DU NORD (1930-1931) ; M. MORENS Jean-Baptiste (1930-1933) ; Compagnie des Eaux DE VANNES(1930-1947) ; Groupement des Industriels sinistrés (1930-1942) ; M. HARENT Marie (1930-1931) ; Société Française de constructions mécaniques (anciens Etablissements CAIL) (1930-1933) ; M. PLUMET Hubert (1930-1935) ; M. DEPIERRE Nestor (1930-1937) ; - 1930-1947

B-0009117/1 : Idem . - 1930-1950

B-0009118/1 : Indemnités attribuées au titre des dommages de guerre pour les pertes supérieures ou égales à un million de francs, paiement par annuités en application de l'article 152 de la loi du 31 juillet 1920 portant fixation du budget général de l'exercice 1920 : dossiers d'entreprises et individuels. Société Habitation à bon marché"LE FOYER REMOIS" (1931-1932) ; Société habitations ouvrières et entreprises agricoles de BOISTRANCOURT (1930-1932) ; Société immobilière de L'OSTREVENT (1930-1936) (deux dossiers) ; M. CARPENTIER Raoul (1931-1947) ; Madame DANTON Veuve de M. PONSOT (1931-1943) ; Société commerciale en nom collectif C. ET E. ANDREZ BRAJON (19 -19) ; Société anonyme Etablissements DELMOTTE Frères Galeries Douaisiennes (plus statuts 1921) (1931-1936) ; Société Peignage de REIMS (1931-1941) ; Filature française des Mohair (1931-1932) (deux dossiers) ; M. ISNARD Marius (1931-1932) ; Société anonyme Tréfileries, Laminoirs et fonderies de CHAUNY(1931-1932) ; Société VERMANDOISE DE SUCRERIES (1931-1932) (plus statuts 1930) ; M. FONTEIX Eugène (1931-1932) ; M. DU BOYS Charles (1931-1932) ; M. FERTE Paul(1931-1932) ; M. DE BOULANCY D'ESCAYRAC LAUTURE (1931-1933) ; Société en liquidation J. HOUSSIN et J. CARLE (1931-1940) ; M. POULIN Emilien (1930-1932) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères (1931-1933 (deux dossiers) ; Société anonyme Manufacture de Tresses et de Tissus (1931-1932) ; Société anonyme Forges et acieries Nestor LEONARD (1931-1932 ) (plus statuts 1930) ; Madame DESCUBES Saint DESIR (1931-1932) ; Indivision QUEQUIGNON (1931-1932) ; Société anonyme "Société Centrale d'Agriculture(1931-1933) ; Société Etablissements B. MIELLE (1931-1933) ; Société anonyme Sucrerie des SANTES, Etablissements Bernard NEVEUX (1930-1932) (plus statuts 1922) ; Société anonyme à responsabilité V DUJARDIN et Fils (1931-1932) ; Société en nom collectif F. CORNAILLE et compagnie (1931-1932) ; M. BERSON René (1931-1932) ; Messieurs BERLAIMONT Henri et BOURDON Georges (1931-1932) ; Indivision LOYEUX BOITELLE (1931-1932) ; Banque de France (1931-1932) ; Société en nom collectif SERET Frères (1931-1943) ; M. HADENGUE Louis (1931-1932) ; M. FLINOIS Eugène (1931-1932) ; Indivision BERNOT LEFEVRE(1931-1932) ; Société anonyme des mines d'AMERMONT (1931-1937) ; - 1930-1947

B-0009119/1 : Idem . M. POLONCEAUX (1931-1945) ; Indivision ALLIOT (1931-1932) ; Comptoir de l'Industrie Linière (1931-1933) ; Le Treillage céramique Français (1931-1932) (plus statuts 1923) ; Me LEROY Thérèse (1931-1932) ; Indivision DUPLAQUET CARLIER (1931-1932) ; Société anonyme "Métallurgique des usines d'AILLY S/NOYE (1931-1932) (plus statuts 1929) ; Société civile compagnie des Mines de BRUAY (1931-1932) ; M. GODET (1931-1932) ; Société VERMANDOISE de sucreries (1931-1933) ; M. DE FAY (1931-1932) ; LE FOYER REMOIS (1931-1947) ; M. VAXIN (1931-1932) ; Indivision de FESQUET DE BOISDENEMET (1931-1937) ; Indivision LEMAIRE-VERTENEUL-GRENEAUX(1931-1932) ; Société des mines de CARVIN (1931) ; Indivision MILLET (1931-1932) ; M. EGRET Charles (1931-1932) ; Groupement des industriels sinistrés (1931-1943) ; Indivision deu PIN DE LA GUERIVIERE CAUROIS DE SATERNAULT (1930-1939) ; Madame POLLIART (1931-1936) ; Société anonyme "Société française de constructions mécaniques" (1931-1932) ; M. SIMON Jules (1931-1939) ; M. CAMPION Charles (1931-1932) ; M. VAUTRIN René (1931-1935) ; Société en nom collectif MASUREL et CAEN (1925-1933) ; Société d'exploitation agricoles de BERRY AUBAC et extensions (1931-1947) ; Société en nom collectif A. LEMAIRE Fils et TAQUET (1931-1932) ; Messieurs BERLAIMONT ET BOURDON (1931-1932) ; Société anonyme "Société industrielle d'ALBERT (1931-1932) (plus statuts 1926) ; M. HIE (1931-1932) ; M. FLINOIS Eugène (1931-1932) ; Société Immobilière de l'OSTREVENT (1930-1935) ; Etablissements SCRIVE-THIRIEZ (1925-1939) ; Société Artésienne de "Force et Lumière" (1931-1932) ; M. DERMIGNY (1931-1932) ; M. OLRY-ROEDERER Léon (1931-1932) ; M. VOOS Edmond (1931-1932) ; Banque Générale du Nord (1931-1934) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères (1931-1932) ; - 1925-1947

B-0009120/1 : Idem . Indivision JOUVE AMORY (1931-1932) ; Société anonyme compagnie des Eaux Vannes (1930-1947 ) ; M. CHOUARD Jules (1931-1932) ; Groupement des industriels sinistrés (1931-1942) ; M. BOBEUF Jules (1931-1932) ; M. PIOT Edouard (1931-1932) ; M. COQUART Jules (1931-1932) ; M. TURQUIN Henri (1931-1932) ; Association Diocésienne de Lille (1931-1932) ; Société anonyme des Boulonneries de LOUVROIL (1931-1932) ; Comptoir de l'Industrie Linière, LIEBAUT, MOREL, BERTRAND, AUBRY, et compagnie (1931-1932) ; M. EGRET Charles(1931-1935) ; M. FLINOIS Eugène (1931-1932) ; M. DUCORNET Auguste (1931-1935) ; Société anonyme des Ciments PORTLAND Artificiels (1931-1932) (plus statuts 1930) ; M. D'ESTOURMEL (1931-1932) ; Groupement des industriels sinistrés (1931-1944) ; M. CARETTE Constant (1931-1932) ; Société anonyme à responsabilité limitée Henri et Georges BARBRY (1931-1937) ; Société industrielle de MOY (1931-1932) ; Société en nom collectif Pol ROGER et compagnie (1931-1939) ; Société J. CABY et compagnie (1931-1932) ; Crédit du Nord (1931-1932) ; Société en nom collectif DESCLEE de BROUWER et compagnie (1931-1932) ; Indivision DUPLAQUET CARLIER (1931-1932) ; Indivision DERSU (1931-1932) ; M. MASQUELIER Arthur (1931-1932) ; M. BRASSART (1931-1932) ; Madame de CHAUVENET, épouse BOSQUILON DE JENLIS Edouard (1931-1936) ; Madame AUBERT Jeanne, épouse DE M. LEGEE (1931-1932) ; Société HOUILLERE DE THIVENCELLES (1931) ; L'UNION, société coopérative (1931-1932) ; Madame DE VIEL DE LUNAS D'ESPEVILLES DE VICENCE, épouse de M. MOUSTIER (1931-1932) ; Compagnie nouvelle de Sucreries réunies (1932-1932) ; Madame CARPEZA (1931-1932) ; - 1930-1947

B-0009121/1 : Idem . Mines de CARVIN (1931-1932) ; M. DEBRUYERE Jules (1931-1932) ; M. CHOAIN Edmond (1931-1932) ; Société des acieries de LONGWY (1931-1932) ; M. GAUCHIN Auguste (1931-1932) ; M. SEVERIN Charles (1931-1937) ; M. LELEU Georges (1913-1932) ; M. DELAGARDE Georges (1931-1937) ; M. SAGUIER Marie (1931-1932) ; Société anonyme à responsabilité limitée FAURE Père et Fils (1931-1935) ; M. DE FAY Jean (1931-1935) ; Madame LEFEBVRE Marie, veuve de M. DE LA MORINERIE (1931-1933) ; M. FAUCHEUX LONCLE (1931-1937) ; Société DEVIOLAINE ET compagnie (1931-1932) ; M. DAUTHUILLE(1931-1932) ; M. QUEQUIGNON (1931-1932) ; Messieurs BERLAIMONT Henri et BOURDON Georges (1931-1932) ; M. HERPIN Henri (1931-1933) ; Société anonyme des brasseries MOTTE CORDONNIER (1931-1946) (plus statuts 1924) ; Indivision BAILLET(1931-1932) ; M. WARTEL (1931-1938) ; M. LUCQUET Louis (1931-1947) ; Indivision TAMBOISE (1931-1932) ; M. FONTAINE (1931-1932) ; M. FONTEIX Eugène (1931-1934) ; M. COQUART (1931-1932) ; M. MORANVILLE (1931-1936) ; Boulonnerie et Ferronnerie de THIANT (1931-1932) ; M. WENZ Emile (1931-1932) ; Société anonyme Léon CREPY Fils et compagnie (1931-1932) ; M. GALLAS Agénor (1931-1933) ; Société industrielle de MOY(1931-1932) ; Indivision SEBASTIEN COEUILLE (1931-1935) ; M. MONBRUN Henri (1931-1932) ; M. GODET Pierre (1931-1932) ; M. BINET Louis (1931-1932) ; M. BULLOT Octave (1931-1932) ; Société anonyme des brasseries et malteries MOTTE CORDONNIER (1931-1933) ; M. DHIVER (1931-1932) ; - 1913-1947

B-0009122/1 : Idem . Madame ROCQ Madeleine (1917-1932) ; Madame PIOT Emilienne, épouse FAUCHEUX-LONCLE (1931-1947) ; M. DESOUCHE Marie (1931-1932) ; Consorts de SARRET DE COUSSERGUES (1931-1932) ; Madame DAUTHUILLE Marie, épouse SENECHAL Albert (1931-1943) ; M. DELALAIN Louise (1931-1932) ; M. CANART Eugène (1931-1932) ; M. DUCAUROIX Alexandre (1931-1947) ; M. WARTEL Théodule (1931-1932) ; M. BECRET Clotaire (1931-1932) ; M. CHOAIN Edmond (1931-1932) ; Société anonyme à responsabilité limitée MATHON et DUBRULLE (1931-1935) ; Manufacture de Tresses et de Tissus, Etablissements BERNHEIM Frères (1931-1932) (plus statuts 1925) ; Madame POLLET Jeanne(1931-1937) ; Etablissements HANNART Frères et MOTTE et MARQUETTE Réunis(1931-1932) ; Société Industrielle de MOY (1931-1932) ; M. PAIN DAVOINE (1931-1932) ; Indivision SEVIN-LENAIN (1931-1947) ; M. TIEFAINE Marcel (1931-1932) ; Madame PRUDHOMME, veuve DESBOUES Louis (1931-1932) ; M. MIGNOT Edouard (1931-1932) ; M. D'ESTOURNEL Jacques (1931-1932) (deux dossiers) ; M. REMY Charles (1931-1944) ; Madame GEORGET Marie, veuve de M. CHOUET Désiré (1931-1932) ; Grande brasserie coopérative (1931-1932) ; Société anonyme à responsabilité DEVAUX Fils (1931-1932) ; M. PODEVIN Fidèle (1931-1932) ; M. DESTABLE Charles (1931-1932) ; M. LAINE Gaston(1931-1932) ; Indivision MAIREAUX (1931-1932) ; M. MONBRUN Henri (1931-1932) ; Société en commandite simple PAIX et compagnie (1931-1932) ; M. LUCQUET Louis(1931-1932) ; M. GRISELIN Emile (1931-1932) ; Madame DAUTHUILLE, épouse SENECHAL Albert (1931-1932) ; Société en nom collectif LEROY et CARLIER (1931-1933) ; Sucrerie centrale de CAMBRAI (1926-1932) (plus statuts 1931) ; - 1917-1947

B-0009123/1 : Idem , Indivision LEFRANCQ, (1931-1932) ; Société agricole "Les Fermiers Réunis" des Flandres, (1931-1933) ; M. VIEVILLE Emilien, (1931-1943) ; Société anonyme des Ateliers THOME GENOT, (1931-1937) ; Société en commandite simple Gaston DUBOIS et Cie,(1931-1932) ; Indivision LEFEBVRE-HERBET, (1931-1934) ; Société en commandite simple et en nom collectif DEVIOLAINE et Cie, (1931-1932) ; M. DELMOTTE Auguste, (1931-1937) ; Société anonyme L'Est Electrique, (1931-1933) ; M. ISNARD Marius,(1931-1932) ; M. DEMARQUET Victorine, (1931-1933) ; Melle HUGUES MENNECHET Geneviève, (1932-1936) ; MadameROCQ Madeleine, (1932) ; M. GILLET Lucien, (1931-1933) ; Melle POIRET Marguerite, (1920-1933) ; M. LEROUX Charles, (1931-1933) ; M. COQUART Jules, (1932) ; Société Industrielle de MOY, (1931-1933) ; Société en nom collectif P. DUMORTIER Frères,(1932-1938) ; M. DUCAUROIX Alexandre, (1932-1933) ; M. VAIRON Henri, (1932-1933) ; Société anonyme COUSIN-DEVOS, (1932-1933) ; M. COUVERCHEL Paul, (1932-1937) ; Madame LEVI dit MONTEFIORE,(1932-1938) ; M. POPOT Amédée, (1932-1933) ; Société en commandite simple, veuve Georges BERTRAND et Cie, (1920-1933) ; M. BULLOT Octave, (1932-1933) ; Société en nom collectif Paul LEBLAN et Fils, (1932-1933) ; Société en nom collectif LEGRAND et Cie, (1931-1933) ; M. DELACOURT Louis, (1931-1933) ; Société en nom collectif LECLERCQ frères, (1926-1933) ; M. LAHAYE Henry, (1932-1947) ; M. WATINE Félix, (1932-1933) ; M. HACHETTE Jules, (1931-1940) ; Société en commandite simple DE CORNOIS et Cie, (1931-1933) ; Indivision BERNOT-LEFEVRE, (1930-1936) ; M. PIOT Edouard,(1932-1933) ; Indivision SEBASTIEN COEUILTE,(1932-1933) ; Madame MORGAN de MARICOURT,(1931-1947) ; Société anonyme des Forges et Acieries du Nord et de l'Est, (1932-1946). - 1920-1947

B-0009124/1 : Idem , M. BRAUX Paul, (1932-1933) ; Groupement des industriels sinistrés, (1932-1941)Grande Brasserie Coopérative, (1932-1933) ; M. QUEQUIGNON Fernand, (1932-1933) ; M. PORTIER Henri, (1932-1933) ; M. DHIVER Ernest, (1932-1933) ; CREDIT DU NORD, (1932-1933) ; M. CANART Eugène, (1932-1933) ; Indivision Sébastien COEUILTE, (1932-1933) ; Madame LE ROY Thérèse, veuve de M. SIMON Emile, (1932-1939) ; M. CAQUOT Fernand, (1932-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée Georges et Fernand HERBIN, (1932-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée RODIER, (1932-1933) ; Société en commandite par action JOURNEL et Cie, (1932-1933) ; Société anonyme des Etablissements DELLIS-RIQUAIRE et Cie, (1932-1940) (plus statuts 1933) ; M. MASQUELIER Arthur, (1932-1933) ; M. BERNARD François, (1932-1935) ; M. HOCHEDE Louis, (1932-1933) ; Compagnie Française, (1932-1933) ; Compagnie des Forges de PHADE, (1929-1933) (plus statuts 1910) ; Etablissements HANNART Frères, MOTTE et MARQUETTE Réunis, (1932-1933) ; M. MONBRUN Henri, (1932-1933) ; M. BARBAUX, (1932-1933) ; Indivision BIEL-AGOMBART, (1932-1938) ; Société anonyme des forges et ateliers de constructions électriques JEUMONT, (1932-1939) (plus statuts 1921) ; M. DELACOURT, (1932-1933) ; M. GODET Pierre, (1932-1933) ; Madame POIDEVIN Marguerite, (1932-1935) ; Compagnie des Forges de CHATILLON, COMMENTRY et NEUVES MAISONS, (1931-1935) (plus statuts 1930) ; Société en nom collectif et commandite simple MAUNOURY(1932-1933) ; M. LUCQUET Louis, (1932-1933) ; Société en nom collectif A. SALMON, (1930-1939) ; M. LUCQUET Louis, (1932-1933) ; Société en nom collectif A. SALMON, (1930-1939) ; Société anonyme des aéroplanes H. POTEZ, (1932-1933) ; Société anonyme des acieries et forges de FIRMINY, (1932-1935) (plus statuts 1917) ; Grande Brasserie Coopérative, (1932-1933) ; M. BABILLIOT Félicien, (1932-1933)Société en nom collectif Henry CAULLIEZ, (1932-1933) (plus statuts 1903 et 1921) ; Société anonyme à responsabilité limitée Etablissements BIVOIT, (1932-1933) ; M. CHOAIN Edmond, (1932-1933) ; Société industrielle de MOY, (1932-1933). - 1929-1941

B-0009125/1 : Idem , M. PINCHON Alfred, (1932-1933) ; M. DERLY Paul, (1932-1938)Société anonyme à responsabilité limitée l'INDEPENDANTE, (1932-1933) ; M. HERPIN Henri, (1932-1933) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères, (1932-1933) ; M. DERMIGNY Louis, (1932-1935) ; M. FLINOIS Eugène, (1932-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée André LEVIS, (1932-1935) ; M. CARON Antoine, (1932-1933) ; Société Française de constructions mécaniques, (1932-1936) (plus statuts 1932) ; Société en nom collectif A. SALMON, (1932-1939) ; M. BERTRAND Louis, (1932-1933) ; M. DAUTHUILLE, (1931-1933) ; M. HACHET Edgar, (1932-1953) ; Me DAUTHUILLE Marie, (1932-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée TIBERGHEIN Frères, (1932-1936) ; M. PLUMET Hubert, (1932-1947) ; M. FERTE Louis, (1932-1933) ; M. RENSON D'ALLOIS d'HERCULAIS, François d'ENGELBERT, (1932-1933) ; Etablissements B. MIELLE, (1932-1933) (statuts 1930) ; Société anonyme à responsabilité limitée Henri et Georges BARBRY, (1932-1933) ; Société anonyme de l'acierie et des laminoirs de BEAUTOR, (1932-1933) (plus statuts 1911) ; Société A. DUHEM et Cie, (1932-1933) (plus modif des statuts 1931) ; Société des anciens Etablissements LEFOUR Frères et Cie, (1932-1933) ; Indivision DUPONT de DINECHIN, (1932-1934) ; M.LEMOINE Pierre, (1932-1933) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères, (1932-1933) ; LEMOINE GEORGES, (1932-1935) ; M. CANART Eugène, (1932-1936) ; M. HADENGUE Gustave, (1932-1934) ; M. SEBLINE Louis, (1921-1933) ; M. CHAUVIN René,(1932-1934) ; M. BATIER Albert, (1932-1933) ; Société métallurgique des usines d'AILLY S/NOYE, (1932-1933) ; M. FREMAUX Auguste, (1932-1933) ; Indivision TAMBOISE, (1932-1935) ; M. THUET Jules, (1932-1933) ; M. FLINOIS Eugène, (1932-1933) ; Groupement des industriels sinistrés, (1932-1950) ; Indivision François BRANCHE, (1932-1933) ; DEVIOLAINE et Cie, (1932-1938) ; Société anonyme des ateliers THOME GENOT, (1932-1933) ; M. DUBOIS Félix, (1932-1937) ; Indivision BIEL ABOMBART, (1932-1938). - 1921-1950

B-0009126/1 : Idem , M. HARENT Marie Léopold, (1932-1933) ; Société anonyme habitations à Bon Marché, Le Foyer Rémois, (1932-1933) ; Indivision DECLERCQ, (1932-1933) ; Société en nom collectif et en commandite simple DOYEN et Cie, (1932-1933) ; Société anonyme des grandes brasseries et malteries de Champigneulles, (1932-1933) ; Société anonyme des Etablissements DAVID et MAIGRET, (1932-1933) ; M. D'ESTOURMEL Jacques, (1931-1933) ; M. DHIVER Ernest, (1932-1933) ; M. POLLET Jeanne, (1932-1933) ; M. CHARBONNEAUX René, (1932-1947) ; M. SIX Jean, (1932-1933) ; Groupement des industriels sinistrés, (1932-1950) ; Indivision PREVOST-BALOURDET, (1931-1943) ; Madame MOREL Marie, veuve de Eugène MOREL, (1932-1945) ; M. KIRGENER de PLANTA François, (1932-1934) ; Indivision KIRGENER de PLANTA, (1932-1933) ; Champagne HEIDSIECK et Cie, (1927-1937) (plus statuts 1923) ; La Trélonnaise, (1932-1933) ; Etablissements LESAFFRE et Cie, (1932-1938) (plus statuts modifiés 1929) ; M. GODET Pierre, (1932-1933) ; Indivision BIEL AGOMBART, (1932-1938) ; Société anonyme LOUVROIL et RECQUIGNIES, (1932-1933) (plus statuts 1929) ; Filature Française de MOHAIR, (1932-1933) (plus statuts 1927) ; Société anonyme Chemins de Fer Economique du Nord, (1932-1933) (plus statuts 1921) ; Melle BONNA Marie, (1932-1933) ; M. LEMOINE Pierre, (1932-1933) ; M. DAUTHUILLE Jules, (1932-1933) ; Société anonyme des Aéroplanes H POTEZ, (1932-1933) ; M. VENET Pierre, (1932-1933) ; Société anonyme des distilleries des mères de REXPOEDE et D'ALLENNES, (1932-1933) ; M. FONTAINE René, (1932-1933) ; M. DEMAZURE Marcel, (1932-1933) ; VARLET Louise, (1932-1933) ; Compagnie Française de matériel de Chemins de Fer, (1932-1940) (plus statuts 1930) ; M. BERTIN Achille, (1932-1933). - 1926-1950

B-0009127/1 : Idem , M. D'ESTOURMEL Jacques, (1932-1933) ; Société en commandite simple QUENET et Cie, (1932-1933) ; Société anonyme Etablissements A. DEROME, (1932-1934) ; Indivision de CHEZELLES de LAURISTION, (1932-1943) ; Société Française de Constructions Mécaniques, (1932-1936) ; M. FLINOIS Eugène, (1932-1933) ; M. LEMOINE Georges, (1932-1933) ; Société nouvelle des alcools, (1932-1933) (statuts 1919) ; M. GODET Pierre, (1932-1933) ; M. NOE Louis, (1932-1933) ; La Trélonnaise, (1932-1933) ; Société anonyme à responsabilité limitée TIBERGHIEN Frères, (1932-1935) ; M. FAGEOT Ludovic, (1932-1933) ; M. FONTAINE René, (1932-1933) ; Banque Générale du Nord, (1932-1933) ; M. D'ANGLEMONT de TASSIGNY, (1932-1933) ; M. BLIN de BOURDON, (1932-1933) ; Onsorts de SARRET de COUSSERGUES, (1932-1935) ; Indivision CHARBONNEAUX, (1932-1942) ; M. CANART Eugène, (1932-1936) ; M.LANGLET Joseph, (1932-1933) ; M. FLINOIS Eugène, (1932-1933). - 1932-1943

B-0009128/1 : Idem , Groupement des industriels sinistrés, (1932-1950) (trois dossiers) ; M. LEMOINE Pierre, (1932-1933) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères, (1932-1933) ; M. FRISON Jules, (1932-1933) ; Société Industrielle et agricole de la FERTE CHEVRESIS, (1932-1933) ; M. D'ESTOURMEL Jacques, (1932-1933) ; Société anonyme des huileries du Nord, (1928-1933) ; Société en nom collectif Ernest et Edmond LISSE, (1932-1933) ; M. SIMON François, (1932-1933) ; Société anonyme de la Fabrique de Fer de MAUBEUGE, (1932-1933) ; Société industrielle de MOY, (1932-1933) ; M. DAUTHUILLE Jules, (1931-1934). - 1928-1950

B-0009129/1 : Idem , Me DUHAMEL DE BREUIL Marie, veuve de M. BARBIER du DORE Gustave, (1932-1933) ; M. DU ROIZEL Pierre, (1932-1933) ; M. LEPAGE Maurice, (1932-1935) ; M. GAILLARD Emile, (1932-1933) ; M. CHARBONNEAUX René, (1932-1933) ; M. BATIER Albert, (1932-1933) ; ME LEROY Thérèse veuve de M. SIMON DRESLINCOURT, (1932-1933) ; M. DELERUE Henri, (1932-1934) ; M. FLINOIS Eugène, (1932-1933) ; M. DELALAIN Louise, veuve de M. FERNET Henri, (1932-1933) ; Fabrique de Fer de Maubeuge, (1932-1933) ; Société anonyme des Aéroplanes H. POTEZ (1932-1933) (plus statuts 1925) ; Indivision SEVIN-LENAIN, (1932-1933) ; Succession BERLAN André, (1932-1936) ; M. GAILLARD Emile, (1932-1933) ; M. LEBOUCQ de TERNAS, (1932-1933) ; M. GUYOT Adrien, (1932-1933) ; Société civile de BINSON, (1932-1933) ; M. FERTE Camille, veuve de M. DU ROIZEL Jules, (1932-1938) ; M. POTTIER Emile, (1932-1933) ; Indivision PREVOST-BALOURDET, (1932-1933) ; Société en nom collectif SCHOUTTETEN Frères et J. FROIDURE, (1932-1936) ; M. BRASSET Louis, (1932-1933) ; Me DE GUILLEBON, (1932-1943) ; Société industrielle et agricole de la Ferté CHEVRESIS, (1932-1933) ; M. CAUDERAY Georges, (1932-1935) ; Société en nom collectif SEREF Frères, (1932-1937) ; Sucrerie Centrale de CAMBRAI, (1932-1933) ; Indivision PREVOST LEROUX, (1932-1947) ; Indivision WARGNY GRUYELLE, (1932-1933) ; Compagnie d'éclairage et de chauffage de NOYON, (1932-1933) (plus statuts 1927) ; Fabrique de Fer de Maubeuge, (1932-1933) (plus statuts 1926) ; Société Immobilière de l'ARTOIS, (1932-1933) ; Me TOTET-MORTECRETTE, épouse LEFEVRE, (1933) ; Société immobilière LE BONHEUR, (1932-1934) (plus statuts 1920) ; L'Energie Electrique du Nord de l'Aisne, (1932-1933) (plus statuts 1911) ; M. TRANCART Joseph, (1933) ; Indivision FOY-BRUNET d'EVRY, (1932-1935) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères, (1933-1935) ; M. LEROUX Alphonse, (1933) ; Société anonyme des Etablissements COUSIN-DEVOS, (1933) ; M. EGRET Charles, (1933) ; Société Métallurgique de SENELLE-MAUBEUGE, (1932-1933) (plus statuts modifiés 1931) ; Société en nom collectif COULON, CARQUILLAT et FOURNIER, Grands brasseries Réunies, (1932-1943) ; M. LAHAYE Henry, (1932-1933) ; M. CRESPEL Albert, (1932-1933) ; M. DELAMBRE Maurice, (1933) ; Société anonyme pour l'exploitation de l'usine CLIFF de saint QUENTIN, (1932-1936) ; M. PIAT Auguste, (1933). - 1932-1947

B-0009130/1 : Idem , La Compagnie Continentale du Gaz, (1933) (plus statuts 1931) ; Indivision TORDEUX, (1941) ; Indivision HADENGUE Pierre, (1932-1933) ; M. HERPIN Henri, (1932-1933) ; Indivision RAQUIN-HACHON, (1933-1935) ; Co Héritiers de la succession de M. BERNOT, (1938-1942) ; Fabrique de Fer de MAUBEUGE, (1933) ; M. DELEZENNE Emile, (1933) ; M. DAUGER Marie, (1933) ; Compagnie Française de matériel de Chemins de Fer, (1933-1940) ; DEMAZURE Marcel, (1932-1933) ; Indivision LERICHE, (1933-1937) ; M. GUYOT Adrien, (1933-1934) ; M. NOE Louis, (1933) ; M. DAUTHUILLE, (1931-1933) ; Société anonyme des brasseries réunies d'HAUTMONT, (1933-1936) (plus statuts 1924) ; M. LEMAIRE Raoul, (1933) ; Société anonyme Electricité et Gaz du Nord, (1933) (plus statuts 1931) ; M. QUEQUIGNON Fernand, (1932-1937) ; Me PETELLE Marie, veuve de M. BAZIN Emile, (1932-1933) ; Société anonyme du journal L'ECLAIREUR DE L'EST, (1932-1933) (plus statuts 1927) ; Société en commandite simple, LABRUYERE et Cie (1929-1933) ; M. BERNIER René, (1933) ; Me LECOMTE Antoinette, veuve de M. Paul CARON, (1933-1936) ; Société nouvelle des Forges et Laminoirs d'entre deux bois, (1933) (plus statuts 1929) ; M. SCHOTSMANS Georges, (1933-1934) ; Société anonyme aéroplanes H. POTEZ, (1933) ; Société anonyme habitations à bon marché pour famille nombreuses le Foyer REMOIS, (1933-1947) ; Me PROFFIT Aline, veuve de M. DESOUCHE, (1933-1941) ; Les co-héritiers de la succession de M. RIGLET Georges, (1933) ; M. EGRET Charles, (1933) ; Messieurs HARDY César et Maurice, (1933-1934) ; M. LEFEBVRE Albert, (1933-1935) ; Société industrielle de MOY, (1933-1934) ; Indivision RAQUIN-HACHON, (1933-1934) ; M. GUYOT Adrien, (1933) ; Indivision TORDEUX, (1933-1941) ; M. DE LA ROCHEFOUCAULD, (1933) ; M. CURY Jules, (1933-1935) ; M. DUVERGER Félix, (1933-1936) ; M. D'ESTOURMEL Jacques, (1933-1942) ; Société en commandite par actions JOURNEL et Cie, (1922-1933) ; Indivision WARGNY-GRUYELLE, (1933) ; Indivision ROBIN-LEFEVRE, (1933) ; Société Anonyme la Belle Jardinière, (1933) ; Société en nom GUEUDET Frères, (1933) (plus statuts 1928) ; Société anonyme des Etablissements VANDENBOSCH et Cie, (1933) (plus statuts 1933)Me DUHAMEL de BREUIL, veuve de M. BARBIER du DORE, (1933-1935) ; Société métallurgique de SENELLE MAUBEUGE, (1933). - 1922-1947

B-0009131/1 : Idem , BARBEAUX Lucien, (1930-1938) ; M. d'ORLEANS Jean, duc de Guise, (1933) ; Société anonyme des aéroplanes H. POTEZ, (1933) ; Société anonyme des anciens Etablissements l'HERMINE père et fils, GUERIN et Cie(1933-1935) ; Société anonyme Etablissements DAVID et MAIGRET, (1933) ; Me LEROY Thérèse, veuve de M. SIMON Emile, (1933) ; Indivision SIX-SCRIVE, (1933-1938) ; M. LEMOINE Georges, (1933) ; Société anonyme Energie Electrique du Nord et de l'Est, (1933) ; Indivision BIEL AGOMBART(1933-1938) ; M. FOUQUIER d'HEROVEL Antoine, (1933) ; Me DAUTHVILLE Marie, épouse SENECHAL, (1933) ; Société anonyme Etablissements DAVID et MAIGRET, (1933) ; M. DUVAL Albert, (1933-1947) ; Société anonyme Textile de Vadencourt Bohéries, (1933-1937) (plus statuts 1925) ; M. LEDOUX Joseph, (1933-1947) ; M. VENET Pierre, (1933-1935) ; Indivision LERICHE, (1933) ; M. DANNEAUX Jean-Baptiste, (1933-1943) ; M. LEMAIRE Raoul, (1933) ; Société en nom collectif veuve d'HENNEZEL et CARDON, (1931-1940) ; Société anonyme à responsabilité J. CABY et Cie, (1933) ; M. VAISSE Charles, (1932-1936) ; Madame VION Emilie, (1932-1934) ; Société coopérative à capital et personnel variables les coopérateurs d'ESCAUT et SAMBRE, (1933) ; M. FERTE Victor, (1933) ; Société anonyme l'usine CLIFF de Saint QUENTIN, (1933-1938) (plus statuts 1921) ; Indivision MOREL, (1933) ; M. LEFEBVRE Albert, (1933) ; M. DHIVER Ernest, (1933) ; Société en commandite par action Jules AUBINEAU Fils et Cie, (1933-1935) ; Me FERTE Louise, veuve de M. MOREAUX Lucien, (1933) ; Société anonyme des aéroplanes H. POTEZ, (1933) ; Société de la Raffinerie LEBAUDY Frères, (1933-1935) ; M. DUCORNET Emile, (1933-1934) ; Société Etablissements DAVID et MAIGRET, (1933) ; ME POIDEVIN Marguerite, (1933-1941) ; Compagnie des mines de BRUAY, (1933-1935) ; Len Nouveau Cercle, (1933) (plus statuts 1925) ; Société en nom collectif FRETIN, GHESTEM et VANDERMERSCH, (1933-1935) ; M. REMY Charles, (1933-1935) ; Messieurs GAVIN Florent et Edouard, (1933-1934) ; Indivision LERICHE, (1933) ; Société en commandite simple et en nom collectif DEVIOLAINE et Cie, (1933) ; M. CHOAIN Edmond, (1931-1933) ; Groupement des industriels sinistrés, (1933-1934) ; Société en commandite par actions Jules AUBINEAU Fils, (1933) ; TERLEZ Maurice, (1933-1934) ; M. LEROUX Charles, (1933) ; Société d'habitations à Bon Marché le Foyer REMOIS, (1933-1948). - 1930-1948

B-0009132/1 : Idem , Société Immobilière du Parc de la Foire Commerciale Internationale de LILLE, (1925-1937) ; Société des anciens Etablissements LEFOUR Frères et Cie, (1933-1934) ; Société anonyme de la Fonderies des ARDENNES, (1933) (plus statuts 1924) ; M. DOUBLET Paul, (1933-1934) ; M. HORENT Henri, (1933) ; M. MEYER Isaac, (1933-1943) ; Société anonyme FAURE Père et Fils, et FAURE Frères successeurs, (1925-1934) ; M. DELESALLE René, (1934-1936) ; Indivision HEDOIN LAMESSINE, (1933-1938) ; M. DERMIGNY Fernand, (1933-1934) ; Compagnie des mines de BRUAY, (1933-1934) ; M. VIENOT Pierre, (1933-1934) ; Indivision BIDOINE KUNKELMANN, (1933-1934) ; Société à Bon March lE FOYER REMOIS, (1933-1934) ; M. DODEUIL Constant, (1933-1934) ; Société anonyme du Peignage de REIMS, (1933-1934) (plus statuts 1928) ; Etablissements Achille et Pierre POLLET, (1933-1934) ; Anciens Etablissements WIBAUX-PROUVOST fils, (1933-1936) ; Société anonyme Industrielle et Agricole de la FERTE CHEVRESIS, (1933-1941) ; Messieurs BERLAIMONT Henri et BOURDON Georges, (1933-1934) ; Société en nom collectif PAINDAVOINE Frères, (1929-1935) ; Indivision NULLE-LEPERS, (1933-1943) ; Me GONON Pierrette, veuve de M. DE CHABANNES, (1933-1934) ; Indivision BAJEUX DELEFORTRIE, (1933-1934) ; Société anonyme à responsabilité limitée Henri et Georges BARBRY, (1931-1934) ; Société en commandite simple DEVIOLAINE et Cie, (1933-1934) ; M. CREPEL Léon, (1933-1948) ; Ville LENS, (1933-1934) ; Société anonyme est ELECTRIQUE, (1931-1934) (plus statuts 1931) ; M. DOUBLET Paul, (1933-1934) ; Société anonyme des Etablissements DAVID et MAIGRET, (1927-1934) ; Coopérative de reconstruction de Ronchères et Courmont, (1921-1934) ; Indivision RILLART de VERNEUIL, (1921-1934) ; M. GAXOTTE Alfred, (1933-1934) ; M. DE BOUTEVILLE Philippe, (1934-1938) ; Société anonyme des distilleries des MOERES de REXPOËDE et D'ALLENES (plus statuts 1919), (1932-1935) ; M. LIENART François, (1934-1943) ; M. GROUD Louis, (1934-1935) ; Société des sucreries et distilleries du Soissonnais, usines réunies de SOISSON VAUXROT, (1934) ; Société Française des nouvelles galeries réunies, (1929-1942) ; ME POLLET Jeanne, veuve BRINCARD Louis, (1934) ; Indivision BECHET, (1928-1935) ; Société en nom collectif F. CORNAILLE et Cie, (1923-1934) ; M. LAHAYE Henry, (1933-1934) ; M. TELLIER Rémy, (1934-1942). - 1921-1948

B-0009133/1 : Idem , Indivision MERIEUX, (1933-1934) ; M. SEBLINE Louis, (1933-1947) ; Union Sucrière de l'Aisne, (1934-1936) (plus statuts 1927) ; M. CHEVRIN Gaston, (1934) ; ME DAUTHUILLE Marie, épouse SENECHAL Albert, (1933-1934) ; M. CHOFFIN Paul, (1934) ; Société en commandite simple et en nom collectif DEVIOLAINE et Cie, (1919-1938) ; Société anonyme des engrais de ROUBAIX, (1926-1934) (plus statuts 1925) ; Société anonyme des anciens Etablissements LEFOUR Frères et Cie, (1932-1936) (plus statuts 1920) ; Indivision DERMIGNY ROUSSEL, (1934-1935) ; M. BARBAUX, (1934) ; L'UNION, Société coopérative, (1934) (plus statuts 1926) ; Société anonyme Sucrière Agricole de MAIZY, (1934) (plus statuts 1929) ; Indivision THIVA-CARLIER, (1934) ; Caisse d'Epargne et de Prévoyance de SOISSONS, (1934-1935) (plus statuts 1924) ; M. EGRET Charles, (1934-1935) ; Le Foyer REMOIS , société d'habitation à bon marché, (1934) ; Grande Brasserie coopérative, (1934) (plus statuts 1931) ; Société habitations à Bon Marché le Foyer REMOIS, (1934) ; M. TERLEZ Maurice, (1934) ; M. BARBEAUX Lucien, (1934) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies, (1928-1942) ; Indivision GENTILLIEZ, (1934-1949) ; Société industrielle et agricole de la FERTE CHEVRESIS, (1932-1935) (plus statuts 1923) ; Société en nom collectif MOUVION JACQUET et PRINCIAUX, (1921-1946) ; M. JOURNEL Pierre, (1934-1946) ; Indivision BIEL AGOMBART,(1933-1938) ; Société anonyme des anciens Etablissements L. GAUTHIER, (1934-1935) (plus statuts 1920)Messieurs BERLAIMONT ET BOURDON, (1934-1935) ; Caisse d'Epargne et de Prévoyance de SOISSONS, (1934) ; Société des sucreries et distilleries du SOISSONNAIS, (1927-1935) (plus statuts 1922) ; ME PAUL Germaine, épouse assistée de M. LEMAIGRE-DUBREUIL René, (1934-1935) ; Les Consorts LALEUX, (1934-1936) ; Indivision DERMIGNY ROUSSEL, (1934-1935) ; Société industrielle de la FERTE CHEVRESIS, (1934-1935) ; Compagnie des mines de BRUAY, (1924-1935) (plus statuts 1907) ; Ville d'AMIENS, (1934-1948) ; Me DOUVIZY Henriette, (1934-1935) ; Me LAURENT Anne, épouse POULET, (1934-1935) (deux dossiers) ; Société à responsabilité limitée Charles et Achille ROGEAU, (1934-1936) ; Société anonyme la Linière SAINT SAUVEUR, (1934-1935) ; Me MORGAN de MARICOURT Henriette, veuve de M. JOURDAIN de THIEULLOY, (1934-1947) ; Indivision GOBET-LOISEAUX, (1920-1935) ; Société anonyme Energie Electrique du Nord de la France, (1934-1938) ; Société anonyme de constructions mécaniques et de matériel de Mines, (1934-1935) ; Me LAURENT Anne, (1934-1935) (deux dossiers) ; Société Charles et Achille ROGEAU, (1934-1936) ; Société anonyme la linière SAINT SAUVEUR, (1934-1935) ; Me MORGAN de MARICOURT Henriette, veuve de M. JOURDAIN de THIEULLOY, (1934-1947) ; Indivision GOBET LOISEAUX, (1920-1935) ; Société anonyme Energie Electrique du Nord de la France, (1934-1938) ; Société anonyme de constructions mécaniques et de matériel de mines, (1934-1935) (plus statuts 1920) ; M. d'HESPEL Hélène, épouse assistée et autorisée de M. DE MAUSSION DE TERTU Marie, Hyacinthe, (1934-1946) ; Société anonyme des Etablissements S. WALKER, (1933-1935) (plus statuts 1931) ; Société en nom collectif L et F DELESALLE, (1935) ; Indivision DEBOURREZ, (1935-1937). - 1919-1949

B-0009134/1 : Idem , Société en commandite par actions DE WENDEL et Cie, (1935-1936) (plus statuts 1929) ; Indivision POIRET de LASTEYRIE HOVELACQUE, (1935) ; Etablissements DOUTREMEPUICH, (1935) (plus statuts 1925) ; Ancienne société veuve SORET et Cie C. HENNECART-SORET et Fils J. GIRON et Cie, (1935-1949) ; BRANWYCK-WARTEL Indivision, (1935) ; Indivision FIEVET-VILTART, (1935-1938) ; Société en nom collectif les Fils d'Alfred MOTTE, (1935) ; Société anonyme de la sucrerie centrale d'ARRAS, (1935-1936) (plus statuts 1928) ; LE FOYER REMOIS, (1932-1935) ; M. DEMONCHAUX Philippe, (1935) ; M. RUINART de BRIMONT, (1935-1940) ; Société Immobilière et d'enseignement Libre, (1935) (plus statuts 1929) ; M. DE CROIX Charles, (1935-1936) ; M. LANGET Joseph, (1935) ; Mme FERTE Louise, veuve de M. MOREAUX Lucien, (1935) ; M. BERTRAND Eloi, (1935) ; Indivision LABLEZ-GABET, (1935-1936) ; ME MARIAGE Jeanne, veuve de M. BRASSART Louis, (1935) ; Indivision VANDERSTICHELE- LEMAHIEU, (1935-1936) ; M. GUILLAUME Paul, (1935) ; M. LACAMBRE Lucien, (1935) ; Société des acieries de LONGWY, (1935) ; M. DE MARCE Victor, (1935-1936) ; Union sucrière de l'AISNE, (1935) ; Indivision SORLIN PETIT, (1935-1937) ; Société en nom collectif et en commandite simple Veuve George GOULET et Cie, (1935) ; Société en commandite par actions DESMARAIS Frères, (1935) (plus statuts 1928) ; Compagnie des mines de BRUAY, (1935) ; M. DAMY Charles, (1935-1937) ; Société anonyme des Pompes Funèbres Générales, (1935) (plus statuts 1934) ; Ateliers OTIS-PIERRE, (1935-1936) (plus statuts 1913) ; Indivision BIEBUYCK-COLLIN, (1934-1945) ; M. CHEVRIN Gaston, (1935) ; Société anonyme des Etablissements Henry IRELAND et Cie, (1923-1936) (plus statuts 1932, et acte de propriété de 1898) ; Sucrerie agricole de GUIGNICOURT sur AISNE, (1935-1938) (plus statuts 1923) ; M. TELLIER Remy, (1935-1936) ; M. HIE Jean-Baptiste, (1935-1936) ; Les Chaudronneries de ROUBAIX TOURCOING, (1935-1936) ; M. ANCELLIN Charles, (1935-1936) ; Société anonyme Etablissements Charles TIBERGHIEN, (1935-1936) (plus statuts 1932) ; Indivision COLZY-HUCQUET, (1935-1937) ; Compagnie des forges et acieries de la Marine et d'HOMECOURT, (1935-1936) (plus statuts 1935) ; Indivision LEBLEU, (1935-1936) ; Indivision LONGUET-La-MARCHE, (1935-1945). - 1923-1949

B-0009135/1 : Idem , Association Charbonnière de Picardie, (1935-1936) ; Me d'AOUST, épouse de CHERISEY Louis, (1935-1947) ; M. HADENGUE Eugène, (1936) ; M. FOUILLARD Armand, (1936-1943) ; Société industrielle de MOY, (1936-1937) (plus statuts 1928) ; Société anonyme à responsabilité limitée BELLOT Frères et BOUDOT LAMOTTE, (1927-1939) ; Indivision FRAMEZELLE douez, (1936-1941) ; Etablissements DELATRE et FROUARD réunis, (1936) (plus statuts 1925) ; M. TELLIEZ Léon, (1936) ; M. DE BERNY Roger, (1936) ; M. ABRY Georges, (1935-1937) ; M. POULAIN Marie, (1936-1937) ; M. PELLETIER Pierre, (1936-1938) ; Société en nom collectif GUEUDET Frères, (1928-1937) ; M. ROUSSEL Paul, (1936-1937) ; M. LEDIEU Augustin, (1936-1946) ; Indivision DILLY SAUVAGE, (1936-1943) ; Société en nom collectif POL-ROGER et Cie, (1936) ; Société anonyme sucreries MILLET Réunies, (1936-1947) (plus statuts 1936) ; M. DENEUVILLE André, (1936) ; Indivision FIEVET-VILTARD, (1936-1938) ; Compagnie Française d'Eclairage et de chauffage par le gaz, (1936) (plus statuts modifiés 1936) ; M. LEDOUX Joseph, (1936) ; M. MIGNOT Edouard, (1936) ; Société Immobilière d'Enseignement libre, (1920-1937) (plus statuts 1926) ; Me BAVAY Julie, épouse de M. TURBOT Etienne, (1936-1937) ; Me BAVAY Germaine, épouse de M. GIRES Pierre, (1936-1937) ; Indivision GIRES Pierre, (1936-1937) ; M. ROUSSEL Paul, (1936-1937) ; Société anonyme des automobiles PEUGEOT, (1936-1942) (plus statuts 1934) ; Sucrerie Agricole de GUIGNICOURT sur Aisne, (1936-1937) ; Indivision MARCHAND-LE-ROY(1936-1937) ; Indivision DESENFANT, (1937) ; M. LEMOINE Georges, (1937) ; Société anonyme SAINT FRERES, (1936-1938) (plus statuts 1924) ; Société Des Grands Moulins de Paris, (1936-1937) (plus statuts modifiés 1936) ; Compagnie des mines de BRUAY, (1937) ; Ville d'AMIENS, (1936-1937) ; Compagnie Française pour l'exploitation des procédés THOMSON-HOUSTON, (1936-1937) (plus statuts 1936) ; M. LEJEUNE Louis, (1937) ; M. ROUSSEL Paul, (1937) ; M. VIGNERON Oscar, (1937-1943) ; Messieurs FANTAUZZI Jules et FANTAUZZI Antoine, (1937-1938) ; M. FIEVET Madeleine, épouse autorisée de M. COLLIGNON Paul, (1937-1938). - 1936-1945

B-0009136/1 : Idem , M. GUENARD Paul, (1937-1942) ; M. BLAIRON Théodore, (1937) ; M. LEGROS Jean, (1937-1938) ; Me d'AOUST Louise, (1937) ; Compagnie nouvelle de Sucreries Réunies, (1934-1937)(statuts 1935) ; Société anonyme Textiles de VADENCOURT BOHEVIES, (1937-1938) ; Indivision FLINOIS, (1937-1938) ; Société anonyme Energie Electrique du Nord de la France, (1937-1938) ; Forges et fonderies de Saint NICOLAS, (1937-1938) ; M. DENEUVILLE André, (1937-1938) ; Me FERTE Marie, veuve LEMOINE Henri, (1937-1938) ; Compagnie des entrepôts et magasins généraux du Nord Est, (1936-1938) ; Société anonyme des constructions mécaniques de VIMY, (1937-1938) (plus statuts 1921) ; M. GRONIER Henry, (1937-1938) ; M. DEMAZURE Julien, (1938-1939) ; Société anonyme des Etablissements POLIET et CHAUSSON, (1937-1947) (plus statuts 1930) ; M. MARTINE Louis (deux dossiers), (1938-1939) ; M. CHABAILLE D'AUVIGNY, (1938) ; M. DESPATURE Albert, (1938-1939) ; M. D'ANGLEMONT de TASSIGNY Léon, (1938) ; Indivision DEBRAS-DARRAS, (1936-1947) ; Indivision LELARGE, (1938-1939) ; L'Electrique LILLE-ROUBAIX-TOURCOING, (1938-1939) (statuts 1937) ; M. GIBOUX Ernest, (1938-1943) ; Compagnie continentale du Gaz, (1938-1939) ; M. LETRILLART Maurice, (1938-1939) ; M. SEGUIN Gustave, (1938-1939) ; Indivision EVRARD, (1938-1939) ; Me LOBRY veuve EVRARD, (1938-1939) ; Indivision LALLEMENT, (1938-1943) ; M. CHENU Victor, (1939) ; M. REDONT Edouard, (1939) ; Indivision GANDON, (1939-1943) ; M. DE LA CHAMBRE Ernest, (1939-1940) ; Indivision PIERRONT VINCHON, (1939) ; M. LEJEUNE Edmond, (1939) ; M. GUILLEMOT Marie, (1939-1940) ; Indivision POIRET de LASTEYRIE HOVELACQUE, (1937-1947) ; Compagnie nouvelle de sucreries réunies, (1939). - 1934-1947

B-0009137/1 : Idem , M. FONTAINE Auguste (1939) ; Société anonyme Les papeteries de l'AISNE, (1939) (plus statuts 1923) ; l'UNION, (1939-1940) (statuts 1938) ; M. BOISLEUX Henri (1939-1940) ; Indivision PARMENTIER LEPAGE (1939-1940) ; Société en nom collectif SERET Frères (1939-1943) ; Indivision CAILLE-ANCELET (1939-1951) ; Indivision LALLEMENT Louis (1939-1943) (deux dossiers) ; M. DETOURNAY Florent (1940-1941) ; Société NOUVION-JACQUET et PRINCIAUX (1940) ; M. DUBOIS Jules (1940-1941) ; Etablissements DOUTREMEPUICH (1941-1942) ; M. DUPARCQ Octave (1941-1942) ; Indivision DE ROUGE (1938-1942) ; La société anonyme RUCHE PICARDE (1940-1942) (statuts 1940) ; Département de la SOMME (1942) ; Le Comptoir linier (1942-1943) (statuts 1940) ; La ville d'Amiens, (1942-1943) ; Société en nom collectif SERET Frères (1942-1943) ; M. CARON (1943-1944) ; M. FIRINO-MARTELL (1941-1945) ; Indivision DUPONT de DINECHIN-GERARDIN-NOUVION-GIRAUX (1943-1944) ; Société anonyme de l'alimentation et du vêtement (1944) ; Société de reconstitution industrielle (1944-1945) ; Indivision de MARTIMPREY (1938-1945) ; Indivision DEHAU (1941-1947) ; Indivision DUPONT DE DINECHIN -GERARDIN-NOUVION-GIRAUX (1945-1946) ; Indivision DUPONT DE DINECHIN-GERARDIN-NOUVION-GIRAUX (1946) ; M. BACHELET PLACE (1946-1947) ; M. Jean DUPONT de DINECHIN (1946-1947). - 1938-1951

Loi du 31 juillet 1920, articles 152 à 159 : remboursement des emprunts

B-0009138/1 : Répertoire des conventions passées pour remboursement d'emprunt : liste (1931) ; convention n°5 concernant le remboursement de l'emprunt émis par les manufactures des glaces et produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Civry - emprunt 6% de 1921 (1931-1932) ; convention n°6 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement de la grosse métallurgie - emprunt 6% de 1921 et de 4% de 1931 (1931-1935) ; convention n°7 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Bassée - emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°8 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Verdun - emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°9 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la société coopérative de reconstruction des églises du diocèse de Nancy - emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°10 concernant le remboursement de l'emprunt émis par les forges et ateliers de Jeumont - emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°12 concernant l'emprunt 4% de 1931 émis par le groupement d'énergie électrique et d'éclaireage du nord et de l'est en remboursement de l'emprunt 6% de 1922 (1931) ; convention n°14 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la compagnie Royale Asturienne des mines - emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°15 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la société générale coopératine de reconstruction de la ville de Reims - emprunt 6% de 1922 (1922-1933) ; convention n°16 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la société de reconstruction d'usines sinistrées "Groupement CAIL, FIVES-LILLES, THOMSON-HOUSTON" 4% de 1931 en remboursement de l'emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°17 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement des industriels Alsaciens - emprunt 6% de 1922 : correspondance, note, convention (1929 -1932). - 1922-1935

B-0009138/1 : Répertoire des conventions passées pour remboursement d'emprunt : liste (1931) ; convention n°5 concernant le remboursement de l'emprunt émis par les manufactures des glaces et produits chimiques de Saint-Gobain, Chauny et Civry - emprunt 6% de 1921 ; convention n°6 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le Groupement de la grosse métallurgie - emprunt 6% de 1921 et de 4% de 1931 (1931-1935) ; convention n°7 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Bassée - emprunt de 6% de 1921 (1931) ; convention n°8 concernant le remboursement de l'emprunt émis par lle ville de Verdun - emprunt de 6% de 1921 (1931) ; convention n°9 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la Société coopérative de reconstruction des églises du Diocèse de Nancy - emprunt 6% de 1921 (1931) ; convention n°10 concernant le remboursement de l'emprunt émis par les Forges et ateliers de Jeumont - emprunt 6% de 1921 : correspondance, note, convention (1931). - 1931-1935

B-0009140/1 : Convention n°18 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement de reconstruction de Mulhouse et de ses environs - emprunt 6 % de 1922 (1922-1934) ; convention n°19 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la Saint-Quentinoise - emprunt 6% de 1922 (1931) ; convention n°21 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département du Nord - emprunt 4% de 1931 (1927-1931) ; convention n°22 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département de la Meurthe et Moselle - emprunt 7% de 1926 (1931-1933) ; convention n°23 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la confédération générale des coopératives de reconstruction des régions dévastées - emprunt 6,5% de 1923 (1931-1935) ; convention n°28 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Reims - emprunt 7% de 1926 (1930-1932) ; convention n°29 concernant le rembousement de l'emprunt émis par le département de la Marne - emprunt 7% de 1926 (1931-1932) ; convention n°30 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la confédération générale des coopératives de reconstruction des régions - emprunt 6,5% de 1923 (1923-1934) ; convention n°35 concernant le remboursement de l'emprunt émis par l'union sucrière de l'Aisne - emprunt 6% de 1922 (1922-1932) ; convention n°36 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département de la Somme - emprunt 7% de 1926 (1932) ; convention n°37 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville d'Albert - emprunt 6% de 1921 : correspondance, note, convention (1930-1932). - 1922-1935

B-0009142/1 : Convention n°38 concernant le remboursement de l'emprunt émis par l'union Soisonnaise - emprunt 6% de 1922 (1922-1934) ; convention n°41 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Reims - emprunt 6% de 1921 (1941-1942) ; convention n°42 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département de la Somme - emprunt 6,5% de 1923 (1941) ; convention n°43 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement des sociétés coopératives de reconstitution du département de la Marne - emprunt 6,5% de 1923 (1941-1942) ; convention n°44 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement des sociétés coopératives approuvées de recontitution des églises dévastées de France - emprunt 6% de 1928 (1928-1942) ; convention n°46 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Reims - emprunt 6% de 1927 (1920-1943) ; convention n°47 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la ville de Saint-Quentin - emprunt 6% de 1922 (1941) ; convention n°48 concernant le remboursement émis par le groupement des houillères du Nord et du Pas-de-Calais - emprunt 6% de 1927 (1927-1941) ; convention n°51 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement pour la reconstitution pour l'industrie nationale de l'outillage sinistré - eprunjt 6% de 1927 (1927-1943) ; convention n°53 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département de l'Aisne - emprunt 7% de 1927 (1927-1943) ; convention n°54 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement pour la reconstitution pour l'industrie nationale de l'outillage sinistré - emprunt 6,5% de 1923 (1941-1942) ; convention n°55 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées- emprunt 6% de 1928 (1928-1942) ; convention n°56 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement des industriels alsaciens - emprunt 6% de 1921 (1920-1946) ; convention n°59 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées - emprunt 6% de 1923 (1940-1942) ; convention n°60 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement de la métallurgie sinistrée - emprunt 6% de 1922 (1941-1942) ; convention n°61 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées emprunt 6% de 1927 (1927-1943) ; convention n°62 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement général des industries textiles des régions sinistrées - emprunt 6% de 1922 (1922-1943) ; convention n°63 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la société anonyme des hauts-fourneaux, forges et aciéries de Denain et d'Anzin - emprunt 6% de 1927 (1927-1941) ; convention n°65 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la société coopérative de reconstruction du village de Le Thour - emprunt 6% de 1922 (1922-1942) ; convention n° 66 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département de la Meuse - emprunt 6,5% de 1923 (1941-1942) ; convention n°69 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le groupement de l'industrie sucrière française en recontitution - emprunt 6% de 1927 (1927-1942) ; convention n°70 concernant le remboursement de l'emprunt émis par la société houillères de Liévin - emprunt 7% de 1926 (1926-1942) ; convention n°71 concernant le remboursement de l'emprunt émis par le département des Ardennes - emprunt 7% de 1927 : correspondance, note, convention (1941-1948). - 1920-1948

Loi du 31 juillet 1920 : emprunts pour la reconstruction

B-0009144/1 : Emprunts de divers groupements : groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées - emprunt 6% de 1927 (1927-1929) ; groupement pour la reconstitution par l'industrie nationale de l'outillage sinistré - emprunt 6 % de 1927 (1927-1941) ; groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées - emprunt 6% de 1928 ; églises dévastées - emprunt 5% de 1928 (1928-1935) ; groupement des sinistrés du Nord et la L'Aisne - emprunt 5% de 1929 (1929-1938) ; groupement des industriels sinistrés - emprunt 5% de 1929 : correspondance, note, tableau (1929-1940). - 1927-1941

B-0009145/1 : Emprunts effectués par le département de l'Aisne : 4ème convention n°1989 du 24 janvier 1928 (1928-1940) ; 3ème convention n°1768 du 5 février 1927 (1927-1940) ; 2ème convention n°1610 du 23 février 1926 (1926-1929) ; 1ère convention n°1609 du 23 février 1926 :correspondance, note, tableau (1926-1940). - 1926-1940

B-0009145/2 : Emprunts effectués par le département de la Marne :4ème convention n°1846 du 15 juillet 1927 (1923-1934) ; 3ème convention n° 1806 du 9 mai 1927 (1927-1940) ; 2ème convention n°1639 du 10 avril 1926 (1926-1940) ; 1ère convention n°1621 du 10 avril 1926 :correspondance, note, tableau (1926-1940). - 1923-1940

B-0009148/1 : Emprunts effectués par la ville de Reims : convention de paiement n°23 entérinée le 16 mars 1921 (1921-1927) ; 1ère convention n°23 du 16 avril 1921 (1921-1928) ; convention n°1602 concernant le paiement par annuité, n°149 (1921-1931) ; convention n°23 concernant le gestion des comptes d'emprunts (1921-1938) ; demande d'emprunt concernant les bâtiment commaux : correspondance, note, tableau (1923). - 1921-1938

B-0009149/1 : Emprunts effectués par le département de la Meurthe-et-Moselle : 1ère convention n°459 du 2 juin 1922 (1922-1934) ; 2ème convention n°1630 du 30 mars 1926 (1926-1933) ; 3ème convention n°1706 du 20 octobre 1926 :correspondance, note, tableau (1926-1933). - 1926-1933

B-0009150/1 : Emprunts effectués par le département de la Meuse : fédération des unions de coopératives de reconstruction (1922-1926) ; déblocage de fonds sur un compte bloqué de la fédération à la banque nationale de crédit (1922-1928) ; 1ère convention n°418 du 20 mai 1922 (1922-1932) ; 1ère conventin n°757 du 12 mai 1923 : correspondance, note, tableau, coupure de journal (1923-1939). - 1922-1939

B-0009151/1 : Emprunts effectués par la ville de Verdun : convention n° C 8 concernant le remboursement du paiement des annuitées (1921-1939) ; 2ème convention n°1649 du 27 mai 1926 : correspondance, note, tableau (1926-1937). - 1921-1939

B-0009152/1 : Emprunts effectués par le département du Nord : convention n°232 (classé alphabétiquement) : liste ; 1ère convention n°232 du 15 octobre 1921 :correspondance, note (1921-1945) ; convention n°681 et n°232 (classées alphabétiquement) : liste (1922-1939) ; 2ème convention n°681 du 8 février 1923 : note, correspondance, tableau (1923-1945). - 1921-1945

B-0009153/1 : Emprunts effectués par le département du Nord : convention n°1057 (classée alphabétiquement) : liste ; 3ème convention n°1057 du 31 octobre 1923 :correspondance, note (1924-1940). - 1924-1940

B-0009154/1 : Emprunts effectués par le département du Nord : 4ème convention n°1607 du 15 janvier 1926 : correspondance, liste (1925-1943) ; convention n°1057 et n°1607 (classées alphabétiquement) : note, liste ; 6ème convention n°17874 du 20 mars 1927 : note, correspondance (1927-1948). - 1925-1948

B-0009155/1 : Emprunts effectués par le groupement des sinistrés de l'Oise : 1ère convention n°1059 du 31 décembre 1923 : note, correspondance, tableau (1923-1933) ; convention n°747 et n°752 : note, correspondance, certificat (1923-1936) ; convention n°1059 concernant le déblocage d'intérêts de fonds déposés à la caisse des dépots et consignations : note, correspondance, tableau (1926-1931). - 1923-1936

B-0009156/1 : Emprunts effectués par le département du Pas-de-Calais : 4ème convention n°1782 du 26 février 1927 (1926-1940) ; 3ème convention n°1773 du 26 février 1927 (1926-1940) ; 5ème convention n°2254 du 1er février 1929 : correspondance, tableau, liste (1929-1943). - 1926-1943

B-0009156/2 : Emprunts effectués par le département de la Somme : 4ème convention n°1734 du 9 décembre 1926, remboursé par anticipation le 9 juin 1932 en exécution de la convention n°C 36 ; 3ème convention n°1650 du 1er juin 1926, annulée et se reporter à la convention n°1734 (1926) ; 2ème convention n°1629 du 29 mars 1926 : note, correspondance, tableau (1926-1937). - 1926-1937

B-0009158/1 : Emprunts effectués par le groupement des industriels sinistrés : 1er emprunt 5,50 % de 1928 (1928) , 1er emprunt, convention n°2094 et 2095 concernant le déblocage de la totalité des emprunts bonifiés (1928-1930) ; 2ème emprunt 5 % de 1928 (1928-1936) ; 2ème emprunt convention n° 2172 concernant le déblocage des intérêts (1928-1930) ; 3ème emprunt 5 % de 1928 (1928-1930) ; 3ème emprunt convention n°2207 concernant le déblocage des intérêts (1929-1930) ; 5ème emprunt, 2ème emprunt 5 % de 1929 (1929-1932) ; 5ème emprunt, convention n°2337 concernant le déblocage des intérêts : correspondance, tableau, liste (1929-1933). - 1928-1936

B-0009159/1 : Emprunts effectués par le groupement des industriel sinistrés : 6ème emprunt, 1er emprunt 4,5 % de 1930 (1930-1935) ; 6ème emprunt, conventipn n°2486 concernant le déblocage des intérêts (1930-1933) ; 7ème emprunt, 1er emprunt 4 % de 1931 (1931-1932) ; 7ème emprunt, convention n°2784 concernant le déblocage des intérêts (1932-1936) ; 8ème emprunt, 1er emprunt 4,5 % de 1932 (1932) ; 8ème emprunt, convention n° 2015 concernant le déblocage des intérêts : correspondance, tableau, liste (1932-1935). - 1930-1936

B-0009160/1 : Emprunts effectués par le groupement pour la reconstitution immobilière dans les régions sinistrées : 3ème emprunt 5 % de 1923 (1929-1930) ; 5ème emprunt 5,50 % de 1928 (1928-1930) ; 5ème emprunt 4 % de 1931 (1931-1941) ; 6ème emprunt 5 % de 1929 (1929-1947) ; 6ème emprunt 4,50 % de 1932 (1932-1944) ; 7ème emprunt 4 % de 1930 : correspondance, tableau, liste (1930-1947). - 1928-1947

B-0009160/2 : Emprunts effectués par le groupement des sinistrées du Nord et de l'Aisne, du Pas de Calais et groupemet des houillères : 3ème emprunt 4 % de 1930 (1930-1932) ; 2ème emprunt 5 % de 1929 (1929-1931) ; 2ème emprunt, convention n°2442 concernant le déblocage de l'emprunt (1930-1932) ; 1er emprunt 5 % de 1929 (1929-1930) ; convention n° 2348 concernant le déblocage de l'emprunt (1930-1934) ; 2ème emprunt 4 % de 1930 (1930-1931) ; 3ème emprunt 4 % de 1931 (1931-1933) ; 1er emprunt 4 % de 1931, émis en remboursement de l'emprunt 6 % de 1921: correspondance, tableau, liste (1921-1931). - 1921-1934

B-0008978 à B-0009001 : Dommages de guerre (1919-1960)
B-0032168 à B-0032307 : Guerre de 1914-1918, problèmes des réparations
B-0042168 à B-0042183 : Guerre de 1914-1918, problèmes des réparations, plan Young, comité des experts, conférence de La Haye (1928-1930)

 

Guerre de 1939-1945


B-0066354/1 : Liquidation de la banque nationale de crédit, remboursement des avances (1932-1947) ; intérêts des avances du trésor (1933-1945) ; privilèges consentis (1931) ; recouvrement des créances de l'Etat (1934-1942) : correspondance. - 1931-1947

B-0066354/2 : Gestion des immeubles de la banque nationale de crédit reprise par la banque nationale pour le commerce et l'industrie, mobilier et installations de la banque nationale de crédit (1932-1942) ; immeuble rue Scribe (1932-1954) ; immeuble rue du faubourg Saint-Honoré (1932-1948) ; immeuble rue des victoires (1934-1939) ; immeuble rue du plateau (1939-1941) ; immeuble boulevard des italiens (1932-1934) : rapports d'experts, plans, protocole entre banque nationale de crédit et banque nationale pour le commerce et l'industrie, correspondance. - 1932-1954

B-0066355/1 : Reconstruction d'établissements sinistrés, entreprises sinistrées suite aux inondations de 1940 (1941-1947) ; reconstruction d'établissements sinistrés de guerre (1944-1957) ; reconstruction de succursales des banques nationalisées (1944-1948) ; reconstruction des bâtiments de la banque de France (1945-1947) : projet de loi, journal officiel, plans, correspondance. - 1941-1957

B-0066355/2 : Comptes bloqués, application de la loi du 24 octobre 1942 relative au blocage des provisions pour matériel et stock et agrément des banques (1943-1944) ; demande d'agrément pour régularisation d'activités des entreprises (1944) ; agréments non autorisés des banques (1943) ; blocage des comptes (1945-1950) ; autorisation de déblocage des comptes (1946-1948) : procès verbaux de réquisition, rapport, articles de presse, correspondance. - 1941-1950

B-0034129/1 : Financement de la reconstruction des biens sinistrés, application des articles 44 à 49 de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947 et du décret d'application n° 47-1338 du 19 juillet 1947 : généralités, notes, correspondance, textes et tableaux émis par divers groupements de reconstruction ; emprunts du groupement (classement par ville). - 1947-1948

B-0034130/1 : Financement de la reconstruction des biens sinistrés, application 44 et 49 de la loi 47-580 du 30 mars 1947 et du décret d'application 47-1338 du 19 juillet 1947 : groupement des sinistrés (classements par départements); emprunts 43/4% mars 1948 du groupement pour la reconstruction des biens sinistrés immobiliers, industriels, commerciaux, artisanaux et agricoles; autorisation de constituer un groupement, convention du 24 mars 1948 ou 17 décembre 1948, avenant à la convention (L'Ain au Lot). - 1947-1951

B-0034131/1 : Financement de la reconstruction des biens sinistrés, application des articles 44 à 49 de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947 et du décret d'application n° 47-1338 du 19 juillet 1947 : groupements des sinistrés (classement par départements), emprunt 43/4% mars 1948 du groupement pour la reconstruction des biens sinistrés immobiliers, industriels, commerciaux, artisanaux et agricoles ; autorisation de constituer un groupement, convention du 24 mars 1948 ou 17 décembre 1948, avenant à la convention (Maine et Loire à l'Yonne). - 1947-1951

B-0034132/1 : Emprunts des groupements des sinistrés pour la reconstruction, application des articles 44 à 49 de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947 : construction navale, importation charbonnière, industrie du pétrole, établissements touristiques, papeteries, industrie du caoutchouc, région de Nantes, sidérurgie et mines de fer, industries chimiques et industries connexes, industrie du bois et de l'ameublement, industrie de l'automobile, de motoculture et du cycle, équipement aéronautique et ferroviaire et des industries diverses. - 1947-1951

B-0034133/1 : Groupement pour la reconstruction de divers ports maritimes, application des articles 44 à 49 de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947: convention du 26 novembre 1948, avenant à la convention, obligations 5% décembre 1948. - 1948-1948

B-0034134/1 : Emprunts de sinistrés auprès des Compagnies d'assurances, application des articles 44 à 49 de la loi n° 47-580 du 30 mars 1947. - 1948-1954

B-0034134/2 : Prêts du programme d'équipement de l'Aéroport d'Orly, agriculture, dommages de guerre en Tunisie, Marine marchande et de pêche, plan de modernisation et d'équipement, RATP, SNCF, voies ferrées d'intérêt local et transports urbains. - 1948-1956

B-0034135/1 : Financement de la reconstruction et de l'équipement, aide américaine (application de l'article 4 de l'accord de coopération économique du 28 juin 1948), plan Marshall. - 1949-1953

B-0034135/2 : Prêts du Fonds de développement économique et social à la Chambre syndicale des Banques populaires, à la Caisse centrale de crédit coopératif, au Crédit national, emprunt 5% 1949, emprunt libératoire. - 1923-1957

B-0034183 à B-0034192 : Emprunts pour la reconstruction (1932-1962)
B-0045133 à B-0045154 : Groupements pour la reconstruction en réparation des dommages de guerre (1940-1956)


Prêts accordés en application de la loi du 23 mars 1941 et de l'ordonnance n° 45-1974 du 1er septembre 1945 relative à la garantie de l'Etat en matière de financement de la fabrication
des produits nécessaires aux besoins du pays  
relative à la garantie de l'Etat en matière de financement de la fabrication des produits nécessaires aux besoins du pays   

B-0042207/1 : Distilleries Brabant (1942) ; Distillerie agricole du Limousin (1943-1956) ; Sucrerie distillerie de Bazancourt (1950-1953). - 1942-1956

B-0042208/1 : Industrie du fruit (1946-1958) ; France-rayonne (1941-1951) ; iodalgine (1942). - 1941-1958

B-0042209/1 : Institut français de la fièvre aphteuse (1946-1955) ; Société française de pénicilline (1945-1954) ; Société de Recherche et d'entreprises industrielles et chimiques (1945-1955). - 1945-1955

B-0042210/1 : Tuilerie Joncour (1946-1951) ; Société Brique et poterie mécanique d'Aucfer en Rieux " Morbihan " (1946-1951) ; Société du béton armé préfabriqué (1946-1950) ; Briquerie Lethiais et fils (1945-1958) ; Plâterie de Lagny (1945-1949) ; Etablissement Ardar- fabrication d'ardoises artificielles en béton vibré (1947-1948) ; Constructions " M " (1941-1947). - 1945-1958

B-0042211/1 : Société industrielle du béton et du bois. - 1947-1953

B-0042212/1 : Tannerie de l'AOF (1946-1948) ; Société coopérative de production guyanaise (1948-1949) ; Société pour la récolte et l'exploitation des végétaux indigènes et coloniaux SPREVIC (1946-1954). - 1946-1954

B-0042213/1 : Machines comptables et statistiques  LOGABAX . - 1946-1954

B-0042214/1 : Etablissements Richard Frères (tracteurs). - 1946-1959
 

B-0048865 à B-0048873 : Programme de relèvement européen (1940-1962)

B-0018612 à B-0018620 : Commission administrative d'application de la loi du 23 avril 1949, remboursements des prélèvements de l'ennemi (1949-1959)
B-0018220 à B-0018224  : Aide américaine (1947-1967)
B-0047615 à B-0047616 : Aide américaine (1948-1955)
B-0042255 à B-0042267 : Application du Plan Marshall (1946-1961)

 

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 Loi du 31 juillet 1920, article 152  de guerre

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