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Centre des archives économiques et financières

Inventaire détaillé du fonds de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC)

 

Le fonds est constitué de dossiers sur les réunions des instances dirigeantes de l’ATIC, assemblées générales, conseils d’administration et comités financiers, les filiales et entreprises associées, les statuts, réglementation, relations avec les adhérents, audits, évolution de l'association, restructuration, affaires immobilières, finances, comptabilité, délégations et filiales.

 

Réunions des instances dirigeantes de l’ATIC

B-0065776/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances (mars 1945 - mai 1950).

B-0065777/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances (avril 1951 - juin 1957).

B-0065778/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1958 - juin 1963).

B-0065779/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1964 - juin 1969).

B-0065780/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( mai 1970 - mai 1977).

B-0065781/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( mai 1978 - juin 1983).

B-0065782/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1984 - novembre 1989).

B-0065783/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1990 - décembre 1992).

B-0065784/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1993 - mai 1995).

B-0065785/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( janvier 1996 - juin 2001).

B-0065786/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (décembre 1945 - avril 1946).

B-0065787/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances ( mai 1946 - septembre 1946).

B-0065788/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1946 - février 1947).

B-0065789/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1947 - juillet 1947).

B-0065790/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1947 - décembre     1947).

B-0065791/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1948 - avril 1948).

B-0065792/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mai 1948 - juillet 1948).

B-0065793/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1948 - décembre 1948).

B-0065794/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1949 - février 1950).

B-0065795/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1950 - septembre 1950).

B-0065796/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1951 - juillet 1951).

B-0065797/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1951 - février 1952).

B-0065798/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1952 - septembre 1952).

B-0065799/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1952 - mars 1953).

B-0065800/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (avril 1953 - décembre 1953).

B-0065801/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1954 - décembre 1954).

B-0065802/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1955 - septembre 1955).

B-0065803/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1955 - mai 1956).

B-0065804/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juin 1956 - février 1957).

B-0065805/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1957 - septembre 1957).

B-0065806/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1957 - avril 1958).

B-0065807/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juin 1958 - février 1959).

B-0065808/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1959 - septembre 1959).

B-0065809/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1959 - avril 1960).

B-0065810/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mai 1960 - octobre 1960).

B-0065811/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (novembre 1960 - décembre 1961).

B-0065812/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1962 - juin 1963).

B-0065813/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juillet 1963 - décembre 1964).

B-0065814/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1984 - février 1985).

B-0065815/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (avril 1985 - juin 1986).

B-0065816/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1986 - décembre 1987).

B-0065817/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (avril 1988 - novembre 1989).

B-0065818/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1990 - novembre 1991).

B-0065819/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1992 - décembre 1993).

B-0065820/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1994 - avril 1996).

B-0065821/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juin 1996 - décembre 1996).

B-0065822/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1997 - décembre 1997).

B-0065823/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (8 décembre 1944 - 11 décembre 1946).

B-0065824/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (8 janvier 1947 - 18 décembre 1948).

B-0065825/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (12  janvier 1949 - 14 décembre 1949, 2e version 14 septembre 1949 -14 décembre 1949 ; 11 janvier 1950 - 13 décembre 1950, 2e version 11 janvier 1950 - 13 décembre 1950).

B-0065826/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (10  janvier 1951 - 10 décembre 1951, 2e version 10 janvier 1951 -14 novembre 1951 ; 9 janvier 1952 - 8 décembre 1954).

B-0065827/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (12  janvier 1955 - 10 décembre 1958).

B-0065828/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (12  janvier 1959 - 12 décembre 1962).

B-0065829/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (9  janvier 1963 - 14 décembre 1966).

B-0065830/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (11  janvier 1967 - 11 janvier 1978).

B-0065831/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (8 mars 1978 - 2 décembre 1993).

B-0065832/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (10 janvier 1995 - novembre 1998).

B-0065832/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (10 janvier 1995 - novembre 1998).

B-0065833/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1999 - avril 2002).

B-0065833/2      Réunion de l'assemblée générale : dossier de séances (juin 1996 - juin 2002)

Assemblées générales, conseils d’administration

B-0065776/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances (mars 1945 - mai 1950).

B-0065777/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances (avril 1951 - juin 1957).

B-0065778/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1958 - juin 1963).

B-0065779/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1964 - juin 1969).

B-0065780/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( mai 1970 - mai 1977).

B-0065781/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( mai 1978 - juin 1983).

B-0065782/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1984 - novembre 1989).

B-0065783/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1990 - décembre 1992).

B-0065784/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( juin 1993 - mai 1995).

B-0065785/1      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossiers de séances ( janvier 1996 - juin 2001).

B-0065786/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (décembre 1945 - avril 1946).

B-0065787/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances ( mai 1946 - septembre 1946).

B-0065788/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1946 - février 1947).

B-0065789/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1947 - juillet 1947).

B-0065790/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1947 - décembre     1947).

B-0065791/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1948 - avril 1948).

B-0065792/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mai 1948 - juillet 1948).

B-0065793/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1948 - décembre 1948).

B-0065794/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1949 - février 1950).

B-0065795/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1950 - septembre 1950).

B-0065796/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1951 - juillet 1951).

B-0065797/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1951 - février 1952).

B-0065798/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1952 - septembre 1952).

B-0065799/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1952 - mars 1953).

B-0065800/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (avril 1953 - décembre 1953).

B-0065801/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1954 - décembre 1954).

B-0065802/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1955 - septembre 1955).

B-0065803/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1955 - mai 1956).

B-0065804/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juin 1956 - février 1957).

B-0065805/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1957 - septembre 1957).

B-0065806/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1957 - avril 1958).

B-0065807/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juin 1958 - février 1959).

B-0065808/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1959 - septembre 1959).

B-0065809/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (octobre 1959 - avril 1960).

B-0065810/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mai 1960 - octobre 1960).

B-0065811/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (novembre 1960 - décembre 1961).

B-0065812/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1962 - juin 1963).

B-0065813/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juillet 1963 - décembre 1964).

B-0065814/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1984 - février 1985).

B-0065815/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (avril 1985 - juin 1986).

B-0065816/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (septembre 1986 - décembre 1987).

B-0065817/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (avril 1988 - novembre 1989).

B-0065818/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1990 - novembre 1991).

B-0065819/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1992 - décembre 1993).

B-0065820/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1994 - avril 1996).

B-0065821/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (juin 1996 - décembre 1996).

B-0065822/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1997 - décembre 1997).

B-0065823/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (8 décembre 1944 - 11 décembre 1946).

B-0065824/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (8 janvier 1947 - 18 décembre 1948).

B-0065825/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (12  janvier 1949 - 14 décembre 1949, 2e version 14 septembre 1949 -14 décembre 1949 ; 11 janvier 1950 - 13 décembre 1950, 2e version 11 janvier 1950 - 13 décembre 1950).

B-0065826/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (10  janvier 1951 - 10 décembre 1951, 2e version 10 janvier 1951 -14 novembre 1951 ; 9 janvier 1952 - 8 décembre 1954).

B-0065827/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (12  janvier 1955 - 10 décembre 1958).

B-0065828/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (12  janvier 1959 - 12 décembre 1962).

B-0065829/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (9  janvier 1963 - 14 décembre 1966).

B-0065830/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (11  janvier 1967 - 11 janvier 1978).

B-0065831/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (8 mars 1978 - 2 décembre 1993).

B-0065832/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (10 janvier 1995 - novembre 1998).

B-0065832/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (10 janvier 1995 - novembre 1998).

B-0065833/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (janvier 1999 - avril 2002).

Filiales et entreprises associées

 

B-0066200/1      Association technique de l'importation charbonnière " A.T.I.C.", réunion du conseil d'administration : registre des procès-verbaux (4 décembre 1944 - 13 octobre 1948).        1944      1948

B-0066201/1      Association technique de l'importation charbonnière " A.T.I.C.", réunion du conseil d'administration : registres des procès-verbaux (17 avril 1958 - 12 novembre 1969).           1958      1969

B-0066202/1      Association technique de l'importation charbonnière " A.T.I.C.", réunion du comité financier : dossier des séances (30 juin 1987 - 14 novembre 1990).       1987      1990

B-0066203/1      Association technique de l'importation charbonnière " A.T.I.C.", réunion du comité financier : dossier des séances (9 mars 1993 - 23 novembre 1995).       1993      1995

B-0066204/1      Association technique de l'importation charbonnière " A.T.I.C.", réunion du comité financier : dossier des séances (16 avril 1996, 17 février 1998 - 17 novembre 1999).      1996      1999

B-0066204/2      Société industrielle pour le développement de l'énergie charbon et de la cogénération "SIDEC", réunion du conseil d'administration : dossier de séance (18 juin 1997) ; réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (18 juin 1997, 4 juin 1998).           1997      1998

B-0066204/3      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), société pour l'amélioration des conditions d'enseignement de l'utilisation des combustibles "SACEUC", réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier de séance (30 juin 1994).             1994      1994

B-0066205/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), société LABATIC , réunion du conseil d'administration : dossier des séances (8 septembre 1997-22 mars 2000).           1997      2000

B-0066205/2      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), société LABATIC , réunion de l'assemblée générale : dossier des séances (22 décembre 1998 - 22 septembre 2000). 1998      2000

B-0066205/3      Société HAWLEY CHARBON FRANCE " H.C.F." , réunion du conseil d'administration : dossier des séances (11 septembre 1987 - 18 octobre 1991, 15 avril 1993 - 30 mai 1994).                1987      1994

B-0066206/1      Société HAWLEY CHARBON FRANCE " H.C.F." , réunion de l'assemblée générale : dossier des séances (11 septembre 1987 - 30 octobre 1990, 15 avril 1993 - 29 juillet 1994).            1987      1994

B-0066206/2      Société  anonyme STOCATRA, réunion du conseil d'administration : procès-verbal des séances (9 juillet 1981 - 26 mars 1986).               1981      1986

B-0066206/3      Société  anonyme STOCATRA, réunion de l'assemblée générale : procès-verbal des séances (27 avril 1981 - 28 avril 1986).    1981      1986

B-0066207/1      Société SEEM, réunion du conseil d'administration : dossier des séances (11 août 1993 - 14 décembre 1994).                1993      1994

B-0066208/1      Société SEEM, réunion du conseil d'administration : dossier des séances (2 février 1995 - 13 décembre 1996).   1995      1996

B-0066209/1      Société SEEM, réunion du conseil d'administration : dossier des séances (4 février 1997 - 16 juin 1998).                1997      1998

B-0066210/1      Union charbonnière rhénane "UNICHAR", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : rapports, bilans et résolutions (9 juillet 1955 - 25 juin 1958).       1955      1958

B-0066210/2      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), Union charbonnière Sarro - Lorraine "SAARLOR", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : rapports, bilans et résolutions (25 juillet 1958 - 25 juin 1968, 29 juin 1970, 29 juin 1972 - 8 juillet 1977, 3 juillet 1979 - 24 juin 1982, 25 juin 1985 - 2 juillet 1986).        1958      1986

B-0066210/3      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), Union charbonnière Sarro - Lorraine "SAARLOR", réunion du conseil de la société : dossier de séance (19 décembre 1997 - 31 mai 1999, 22 novembre 2001).                1997      2001

B-0066211/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), Union charbonnière Sarro - Lorraine "SAARLOR", réunion du conseil d'administration et de l'assemblée générale annuelle : dossier de séance (13 juin 1997 - 25 juin 1999).          1997      1999

B-0066212/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), Union charbonnière Sarro - Lorraine "SAARLOR", réunion de l'assemblée générale annuelle, de l'assemblée générale et assemblée spéciale des actionnaires, de l'assemblée générale extraordinaire : dossier de séance ou convocation (25 juin 1976 - 7 novembre 1986, 19 juin 2000 - 8 juin 2001).          1976      2001

B-0066213/1      Compagnie thermique de bois rouge "C.T.B.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier de séance (16 juin 1997).   1997      1997

B-0066213/2      Société du parc public de stationnement de l'avenue Foch "ETOILE - FOCH", réunion du conseil d'administration : procès verbaux des délibérations (25 novembre 1966 - 17 juin 1987).              1966      1987

B-0066213/3      Société du parc public de stationnement de l'avenue Foch "ETOILE - FOCH", réunion du conseil d'administration : registre des feuilles de prèsence (1er décembre 1969 - 8 septembre 1995). 1969      1995

B-0066213/4      Société du parc public de stationnement de l'avenue Foch "ETOILE - FOCH", réunion des assemblées générales : procès verbaux (25 novembre 1966 - 23 octobre 1975).        1966      1975

B-0066214/1      NAVIS navigation S.A. Bâle, réunion du conseil d'administration et du comité de direction : dossier des séances (4 juin 1973, 27 mai 1975) ; réunion de l'administrateur unique et du comité de direction : dossier des séances (7 juin 1977 - 18 juin 1987).              1973      1987

B-0066214/2      NAVIS navigation S.A. Bâle, réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire des actionnaires : dossier des séances (30 mai 1972 - 27 septembre 1988).              1972      1988

B-0066215/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), société française de navigation " Le RHIN", réunion du conseil d'administration : dossier des séances ou procès-verbal (6 octobre 1972 - 12 mai 1975, 17 décembre 1987 - 19 septembre 1991, 31 janvier 1996 - 25 novembre 1998).       1972      1998

B-0066216/1      Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) "Union fluviale", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : procès-verbal (29 juin 1973 - 5 mars 1976).        1973      1976

B-0066216/2      Société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) "Union RHIN - LLOYD", réunion de l'assemblée générale extraordinaire : procès-verbal (18 décembre 1972 - 17 janvier 1973).    1972      1973

B-0066216/3      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), compagnie générale pour la navigation du Rhin " C.G.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (28 février 1951 - 29 novembre 1951).   1951      1951

B-0066217/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), compagnie générale pour la navigation du Rhin " C.G.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (20 mars 1980 - 16 décembre 1981).   1980      1981

B-0066218/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), compagnie générale pour la navigation du Rhin " C.G.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (15 novembre 1984 - 21 mars 1986).   1984      1986

B-0066219/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), compagnie générale pour la navigation du Rhin " C.G.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (12 juin 1986 - 8 décembre 1987).                1986      1987

B-0066220/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), compagnie générale pour la navigation du Rhin " C.G.N.R.", réunion du conseil d'administration : procès-verbal des séances (20 décembre 1950, 21 décembre 1984 - 27 novembre 1987).   1950      1987

B-0066221/1      Filiales de l'Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), compagnie générale pour la navigation du Rhin " C.G.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle et assemblée extraordinaire : dossier des séances (6 juin 1952, 21 juin 1978 - 29 décembre 1987).       1952      1987

B-0066222/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (14 décembre 1988 - 20 décembre 1990).          1988      1990

B-0066223/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (14 février 1996 - 20 décembre 1996).  1996      1996

B-0066224/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (21 février 1997 - 19 décembre 1997).  1997      1997

B-0066225/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (6 février 1998 - 17 décembre 1999).    1998      1999

B-0066226/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (19 avril 2000 - 10 avril 2002).    2000      2002

B-0066227/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, et extraordinaire : dossier des séances (24 juin 1971 - 15 décembre 1983).    1971      1983

B-0066228/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, et extraordinaire : dossier des séances (13 juin 1984 - 28 juin 1988, 28 juin 1990).       1984      1990

B-0066229/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire ou mixte et du conseil d'administration : dossier des séances (21 juin 1999 - 14 juin 2001).               1999      2001

B-0066230/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (15 novembre 1984 - 18 décembre 1985).          1984      1985

B-0066231/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (21 mars 1986 - 8 décembre 1987).        1986      1987

B-0066232/1      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du conseil de surveillance : procès-verbal des séances (24 juin 1976 - 27 novembre 1987).               1976      1987

B-0066232/2      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du directoire de la C.F.N.R. : procès-verbal des séances (12 octobre 1983 - 2 septembre 1986).       1983      1986

B-0066232/3      Compagnie française de  navigation rhénane " C.F.N.R.", réunion du comité d'entreprise : procès-verbal des séances (20 décembre 1983 - 22 juillet 1986).    1983      1986

B-0066232/4      Société rhénane, réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (24 juin 1976 - 17 juin 1980, 28 juin 1982 - 23 juin 1983).             1976      1983

B-0066233/1      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : procès-verbal des séances (17 février 1921 - 23 septembre 1937).                1921      1937

B-0066233/2      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (12 juin 1950 - 13 décembre 1961).        1950      1961

B-0066234/1      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (7 mars 1962 - 9 novembre 1967).          1962      1967

B-0066235/1      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion du conseil d'administration : dossier des séances (29 février 1968 - 26 juin 1975).               1968      1975

B-0066235/2      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : procès-verbal des séances (17 février 1921 - 16 décembre 1937, 16 juin 1960 - 29 septembre 1975).     1921                1975

B-0066236/1      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (1er mai 1942 - 20 mars 1968).        1942      1968

B-0066237/1      Société française de navigation rhénane "S.F.N.R.", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (13 juin 1969 - 29 septembre 1975).            1969      1975

B-0066238/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" N.V., réunion du conseil d'administration : dossier des séances (16 mai 1957 - 22 octobre 1964).             1957      1964

B-0066239/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" N.V., réunion du conseil d'administration : dossier des séances (4 mai 1965 - 25 novembre 1970).          1965      1970

B-0066239/2      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" N.V., réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (24 avril 1958 - 29 juin 1972).           1958      1972

B-0066240/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (21 avril 1971 - 23 octobre 1973, 8 février 1977 - 6 novembre 1978).      1971      1978

B-0066241/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (22 janvier 1979 - 20 décembre 1982). 1979      1982

B-0066242/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (10 mai 1983 - 17 décembre 1985).        1983      1985

B-0066243/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (21 avril 1986 - 26 septembre 1990).     1986      1990

B-0066244/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (12 octobre 1994 - 12 décembre 1996).               1994      1996

B-0066245/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (20 mai 1997 - 15 décembre 1998).        1997      1998

B-0066246/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (23 septembre 1999 - 13 décembre 2001).        1999      2001

B-0066247/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires et assemblée générale : dossier des séances (23 juin 1989 - 26 juin 1990, 9 juin 1995 - 19 juin 1998).   1989      1998

B-0066248/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion du conseil des commissaires et assemblée générale : dossier des séances (18 juin 1999 - 13 juin 2002).       1999      2002

B-0066249/1      Société OVERSLAGBEDRIJF TERNEUZEN " OVET" B.V., réunion de l' assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (28 juillet 1972 - 26 juin 1990, 9 juin 1995 - 20 juin 1997).    1972      1997

B-0066250/1      Société OVET VEDER B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (12 avril 1988 - 17 mars 1989, 12 octobre 1994 - 12 décembre 1996).       1988      1996

B-0066250/2      Société OVET VEDER B.V., réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (28 juin 1988 - 9 juin 1995).          1988      1995

B-0066250/3      Société OVET VEDER B.V., réunion du conseil des commissaires et assemblée générale ordinaire : dossier de séance (20 juin 1996).   1996      1996

B-0066250/4      Société OVET - WORMS N.V., réunion du conseil du conseil d'administration : dossier des séances (19 juillet 1971 - 29 juin 1972).       1971      1972

B-0066250/5      Société OVET - WORMS N.V., réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (29 juin 1972 - 12 juin 1973).  1972      1973

B-0066250/6      Société OVET WORMS VEDER B.V., réunion du conseil des commissaires : dossier des séances (26 octobre 1972 - 18 décembre 1987).          1972      1987

B-0066250/7      Société OVET WORMS VEDER B.V., réunion du conseil des commissaires et assemblée générale ordinaire : dossier de séance (9 juin 1978).               1978      1978

B-0066250/8      Société OVET WORMS VEDER B.V., réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (1975 - 18 décembre 1987).              1975      1987

B-0066251/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (12 janvier 1973 - 20 décembre 1976).      1973      1976

B-0066252/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (25 janvier 1977 - 5 décembre 1977).        1977      1977

B-0066253/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (23 janvier 1978 - 9 novembre 1978).        1978      1978

B-0066254/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (16 janvier 1979 - 5 décembre 1979).        1979      1979

B-0066255/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (28 janvier 1980 - 20 novembre 1980).      1980      1980

B-0066256/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (11 mars 1981 - 10 décembre 1981).          1981      1981

B-0066257/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction et du comité de gestion : dossier des séances (12 janvier 1982 - 22 février 1983).             1982      1983

B-0066258/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction : dossier des séances (14 avril 1983 - 8 novembre 1984).           1983      1984

B-0066259/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion du conseil de direction : dossier des séances (29 mai 1985 - 16 mars 1988).     1985      1988

B-0066260/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (25 novembre 1969 - 18 juin 1982).              1969      1982

B-0066261/1      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (14 juin 1983 - 16 mars 1988).         1983      1988

B-0066261/2      Union des transports fluviaux européens "UNITRAFE", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : procès-verbal des séances (25 novembre 1969 - 16 mars 1988).              1969      1988

B-0066262/1      Société RHESPAG LUDWIGSHAFEN, réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (29 juin 1970 - 7 juillet 1978).      1970      1978

B-0066262/2      Société RHESPAG LUDWIGSHAFEN, réunion de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (6 juillet 1979 - 13 mai 1987).           1979      1987

B-0066263/1      Société Verenigd Overslagbedrijf Maasvlakte N.V., réunion du conseil d'administration de surveillance : dossier des séances (23 avril 1970 - 11 novembre 1975).              1970      1975

B-0066264/1      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V., réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (24 octobre 1974 - 13 septembre 1977).             1974      1977

B-0066265/1      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V., réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (18 janvier 1978 - 27 novembre 1980). 1978      1980

B-0066266/1      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V., réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (12 mars 1981 - 26 novembre 1981).     1981      1981

B-0066266/2      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V., réunion du conseil de surveillance : procès-verbal des séances (26 novembre 1981 - 10 avril 1986).       1981      1986

B-0066266/3      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V., réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :dossier des séances ou procès-verbal (18 octobre 1974 - 6 novembre 1986).     1974      1986

B-0066267/1      Société Erts - en Kolem Overslagbedrijf Maasvlakte B.V."EKOM", réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (12 mai 1977 - 2 juillet 1981).            1977      1981

B-0066267/2      Société Erts - en Kolem Overslagbedrijf Maasvlakte B.V."EKOM", réunion du conseil de surveillance : procès-verbal des séances (2 octobre 1981 - 6 novembre 1986).             1981      1986

B-0066267/3      Société Erts - en Kolem Overslagbedrijf Maasvlakte B.V."EKOM", réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : procès-verbal des séances (12 mai 1977 - 6 novembre 1986).             1977      1986

B-0066268/1      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V. et Erts - en Kolen Overslagbedrijf Maasvlakte B.V. "EMO/EKOM", réunion du conseil de surveillance EMO, EKOM et assemblée générale EMO/EKOM : dossier des séances (5 mars 1997 - 21 novembre 1997).              1997      1997

B-0066269/1      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V. et Erts - en Kolen Overslagbedrijf Maasvlakte B.V. "EMO/EKOM", réunion du conseil de surveillance EMO, EKOM et assemblée générale EMO/EKOM : dossier des séances (30 mars 1998 - 26 mai 1999).     1998      1999

B-0066270/1      Société Europees Massagoed - Overslagbedrijf B.V. et Erts - en Kolen Overslagbedrijf Maasvlakte B.V. "EMO/EKOM", réunion du conseil de surveillance EMO, EKOM et assemblée générale EMO/EKOM : dossier des séances (7 février 2000 - 8 novembre 2001).             2000      2001

B-0066271/1      Association Transport en Handdelmaatschappij Steenkolen Utrecht N.V. "S.N.V." et Manufrance N.V., réunion du comité de direction : dossier des séances (8 octobre 1954 - 12 décembre 1960).      1954      1960

B-0066272/1      Association Transport en Handdelmaatschappij Steenkolen Utrecht N.V. "S.N.V." et Manufrance N.V., réunion du comité de direction : dossier des séances ou procès-verbal (2 mai 1961 - 2 novembre 1972).            1961      1972

B-0066272/2      Association Transport en Handdelmaatschappij Steenkolen Utrecht N.V. "S.N.V." et Manufrance B.V., réunion du comité de direction : procès-verbal des séances (13 mars 1973 - 27 mars 1984).       1973      1984

B-0066273/1    Société Manufrance N.V. Rotterdam ( Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (5 avril 1951 - 19 décembre 1956).    1951                1956

B-0066274/1      Société Manufrance N.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (7 novembre 1957 - 19 décembre 1962).                1957      1962

B-0066275/1      Société Manufrance N.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (26 septembre 1968 - 8  septembre 1972).                1968      1972

B-0066275/2      Société Manufrance N.V. Rotterdam, réunion du conseil d'administration : registres des procès-verbaux (5 avril 1951 - 14 octobre 1966).              1951                1966

B-0066275/3      Société Manufrance N.V. Rotterdam, réunion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires : registre des procès-verbaux (12 octobre 1951 - 3 mai  1967).    1951      1967

B-0066276/1      Société Manufrance N.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion de assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (12 octobre 1951 - 2 mai 1972).       1951      1972

B-0066277/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (8 mai 1973 - 19 décembre 1978).             1973      1978

B-0066278/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (3 mai 1979 - 12 novembre 1981).             1979      1981

B-0066279/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (11 mai 1982 - 4 mai 1984).           1982      1984

B-0066280/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (23 juillet 1987, 17 octobre 1990 - 15 mai 1991, 22 novembre 1995 - 22 novembre 1998).   1987      1998

B-0066281/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (12 mars 1973 - 12 mai 1986).                1973      1986

B-0066281/2      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (22 octobre 1990 - 15 mai 1991, 29 mai 1996 - 22 juin 1998).             1990      1998

B-0066282/1      Société Manufrance B.V. Rottedam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration et  de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (28 mai 1998 - 28 mai 2002).           1998      2002

66274/1      Société Manufrance N.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (7 novembre 1957 - 19 décembre 1962).                1957      1962

B-0066275/1      Société Manufrance N.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (26 septembre 1968 - 8  septembre 1972).                1968      1972

B-0066275/2      Société Manufrance N.V. Rotterdam, réunion du conseil d'administration : registres des procès-verbaux (5 avril 1951 - 14 octobre 1966).              1951                1966

B-0066275/3      Société Manufrance N.V. Rotterdam, réunion des assemblées générales ordinaires et extraordinaires : registre des procès-verbaux (12 octobre 1951 - 3 mai  1967).    1951      1967

B-0066276/1      Société Manufrance N.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion de assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (12 octobre 1951 - 2 mai 1972).       1951      1972

B-0066277/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (8 mai 1973 - 19 décembre 1978).             1973      1978

B-0066278/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (3 mai 1979 - 12 novembre 1981).             1979      1981

B-0066279/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (11 mai 1982 - 4 mai 1984).           1982      1984

B-0066280/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (23 juillet 1987, 17 octobre 1990 - 15 mai 1991, 22 novembre 1995 - 22 novembre 1998).   1987      1998

B-0066281/1      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (12 mars 1973 - 12 mai 1986).                1973      1986

B-0066281/2      Société Manufrance B.V. Rotterdam (Pays-Bas), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (22 octobre 1990 - 15 mai 1991, 29 mai 1996 - 22 juin 1998).             1990      1998

B-0066282/1      Société Manufrance B.V. Rottedam (Pays-Bas), réunion du conseil d'administration et  de l'assemblée générale ordinaire : dossier des séances (28 mai 1998 - 28 mai 2002).           1998      2002

B-0066282/2      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique) , réunion du conseil d'administration : dossier des séances (30 novembre 1951 - 14 décembre 1955).            1951                1955

B-0066283/1      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (15 mars 1956 - 18 novembre 1958).        1956      1958

B-0066284/1      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique), réunion du conseil d'administration : dossier des séances (6 mai 1959 - 19 décembre 1962).              1959      1962

B-0066285/1      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique), réunion du conseil d'administration : dossier des séances  ou procès-verbal (8 novembre 1963 - 13 mai 1975).                1963      1985

B-0066286/1      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances ou procès-verbal (19 décembre 1951 - 19 décembre 1967).   1951      1967

B-0066286/2      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire :registre des procès verbaux (6 décembre 1951 - 19 décembre 1967).             1951      1967

B-0066287/1      Manufrance - Belgique S.A. (Belgique), réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire : dossier des séances (2 mai 1968 - 2 juillet 1986).                1968      1986

B-0066288/1      Compagnie française de navigation rhénane "C.F.N.R.", réunion du comité restreint : compte rendu des séances (24 novembre 1971 - 19 novembre 1982).                1971      1982

B-0066289/1      Compagnie française de navigation rhénane "C.F.N.R.", réunion du comité restreint : dossier des séances (25 janvier 1983 - 28 novembre 1985).  1983      1985

B-0066290/1      Compagnie française de navigation rhénane (C.F.N.R), réunion du comité restreint : dossier des séances (16 janvier 1986 - 8 décembre 1987).       1986      1987

B-0066291/1      Société RHESPAG LUDWIGSHAFEN, réunion du conseil de surveillance : dossier des séances (20 juin 1984 - 13 mai 1987).     1984      1987

B-0066291/2      Etablissement maritime de Caronte et de Fos (CARFOS), réunion du conseil d'administration :procès verbaux des séances (8 décembre 1981 - 8 novembre 1983) ; réunion des assemblées générales : procès verbaux des séances (8 décembre 1981, 8 juin 1982, 13 juin 1985).                1981      1985

B-0066291/3      Société Bevrachting Rijn Moezel, Maas ( B.R.M.), réunion du conseil du conseil des commissaires : compte rendu des séances (26 mai 1971 - 10 juin 1987) ; réunion des assemblées générales : procès-verbal des séances (26 mai 1971 - 22 mai 1986) ; réunion du conseil des commissaires et de l'assemblée générale : rapport de la direction (2 mai 1972 - 18 mars 1987).                1971      1987

B-0066292/1      Société française de navigation ( le Rhin ), réunion de l'assemblée générale ordinaire, extraordinaire et mixte :dossier, procès-verbal  ou compte rendu des séances (30 juin 1973 - 24 juin 1987, 28 juin 1989, 19 septembre 1991, 6 juin 1996 - 31 décembre 1998).               1973      1998

B-0066293/1      Union de crédit et de financement ( UCEF), réunion du conseil d'administration : dossier de séances (14 février 1968 - 17 septembre 1985) ; réunion des assemblées générales : dossier des séances (9 novembre 1967 - 21 mai 1985) ; réunion du comité de direction : dossier des séances (3 avril 1979 - 23 avril 1985). ; 1 représentant ATIC assiste aux séances du conseil d'administration et aux assemblées.1 représentant ATIC fait partie du comité.                1967      1985

B-0066294/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (28 avril 1954 - 10 septembre 1954).       1954      1954

B-0066295/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (15 octobre 1954 - 14 janvier 1955).        1954      1955

B-0066296/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (11 février 1955 - 10 juin 1955). 1955      1955

B-0066297/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (15 juillet 1955 - 9 décembre 1955).        1955      1955

B-0066298/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (26 janvier 1956 - 14 juin  1956).               1956      1956

B-0066299/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (13 juillet 1956 - 12 octobre 1956).           1956      1956

B-0066300/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (9 novembre 1956 - 15 février 1957).     1956      1957

B-0066301/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (15 mars 1957 - 14 juin 1957).     1957      1957

B-0066302/1      Saarbergwerke - Mines de la Sarre, Grubenrat - Conseil des Mines, réunion du conseil : dossier des séances (12 juillet 1957 - 30 septembre 1957).    1957      1957

B-0066303/1      Association technique de l'importation charbonnière " ATIC ", réunion des directeurs régionaux : dossier des séances (28 janvier 1948 - 16 décembre 1952).         1948      1952

Organisation et fonctionnement

 

B-0069025/1      Compagnie Thermique de bois rouge (CTBR) : correspondance, procès-verbaux du conseil d'administration.             2002      2003

B-0069025/2      Compagnie Thermique du gol (CTG) : correspondance, procès-verbaux du conseil d'administration.             1997      2003

B-0069025/3      Société Cérestal, participation aux accords "Moselle-céréales" : correspondance, notes (1972-1975) ; rémunération des prestations de la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) : correspondance, notes (1970-1976) ; rapports d' activités (1970-1977) ; statuts : textes, correspondance, notes (1969-1977) ; installation de la société à Mondelange : correspondance, notes (1970-1977) ; procès-verbaux du conseil d'administration (1972-1975) ; procès-verbaux des assemblées générales (1972-1979) ; liquidation de la société : texte, correspondance, notes (1977-1980).   1969      1980

B-0069026/1      Société Lloyd rhénan, statuts : texte, correspondance, notes (1972-1973) ; bilans (1972-1975) ; procès-verbaux des assemblées générales (1971-1975) ; procès-verbaux du conseil d'administration (1972-1975).       1971                1975

B-0069026/2      Société Sollac, actes de nantissement de créances : textes, correspondance, notes (1978-1984) ; récapitulatif des financements : correspondance, tableaux (1992-1993) ; conventions financières : textes, correspondance, notes (1996).     1996      1996

B-0069027/1      Société Maasvlakte coal terminal (MCT), statuts : textes (1978-1979) ; procès-verbaux de la commission technique (1979) ; procès-verbaux de la commission financière et juridique (1979-1980) ; procès-verbaux de la commission mixte (1979-1980).                1978      1980

B-0069027/2      Société Editions de la navigation du Rhin, cession de parts : correspondance, notes.             1987                1991

B-0069027/3      Société Sidec, cession de parts : correspondance, notes.     2000      2001

B-0069027/4      Compagnie industrielle des Pondéreux du Havre (CIPHA), procès-verbaux du conseil d'administration (1981-1983) ; rapports financiers (1982-1985) ; procès-verbaux des assemblées générales (1983-1985).                1981      1985

B-0069028/1      Société Stocatra, situation financière (1980-1985) ; transfert des installations : correspondance, notes, rapport, tableau (1981-1986) ; procès-verbaux du conseil d'administration (1982-1986).               1980      1986

B-0069029/1      Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), union charbonnière sarro-lorraine (SAARLOR), statuts : texte, correspondance, notes (1957-1967) ; compte-rendu des réunions de la première commission de coopération chimique sarro-lorraine (1962-1963) ; compte-rendu des réunions de la deuxième commission saarlor-chimie (1962-1963) ; procès-verbaux des assemblées générales (1983-2003).  1957      2003

B-0069029/2      Société Franco-british, organisation : correspondance, notes, tableaux (1984-1995) ; convention ATIC/Franco-british : texte, correspondance, notes (1987-1994) ; conseil d'administration et procès-verbaux (1984-1988).                1984      1995

B-0069030/1      Société Ryan, contrat relatif à la livraison de produits de relavage de terrils belges : textes, correspondance, notes, compte-rendu de réunion.      1975      1976

B-0069030/2      Unionfluviale, statuts : texte (1973) ; règlement des dividendes : correspondance, tableau (1971-1974) ; réunion du comité consultatif : procès-verbal (1972-1973) ; cession d'actions : correspondance, notes (1973) ; conseil d'administration de la société le Rhin : procès-verbal (1973) ; déclaration de taxes sur le chiffre d'affaire : correspondance (1973) ; assemblées générales des sociétés suivantes : association des chargeurs de Moselle, huileries alsaciennes, le Rhin, le Rhin-Rhône, l'union Rhin-Rhône : procès-verbaux (1972-1974) ; codification de l'activité au répertoire national des entreprises : correspondance (1973-1975) ; remboursement de l'emprunt contracté auprès de l'Office national de la navigation (ONM) : correspondance, notes, tableaux (1974-1975) ; rémunération des prestations de service : correspondance (1973-1977) ; constitution de la société d'affrètement et de transport routier et fluvial (SATREF) : texte, correspondance, notes, tableau (1973-1981).              1971                1981

B-0069031/1      Société Euriscoal, assemblées générales : procès-verbaux.   1997      2000

B-0069032/1      Société Euriscoal, assemblées générales : procès-verbaux.   2000      2001

B-0069033/1      Société Rhespag, achat, vente et location de barges : correspondance, notes (1969-1986) ; réunion du conseil de surveillance : procès-verbaux, correspondance, notes (1969-1987) ; crédits bancaires : correspondance, notes (1970) ; relations avec la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) : correspondance, notes (1970-1971) ; rapports financiers : correspondance, notes, tableaux (1971-1986) ; statuts : texte, correspondance, notes (1970-1987), cession de parts : correspondance, notes (1971-1987).         1969      1987

B-0069034/1      Filiale de l'Consortium européen de transports maritimes (CETRAMAR), statuts : texte, correspondance, notes (1964-1984) ; lancement des navires transporteurs (Cetra columba, Cetra carina, Cetra centaurus, Cetra vela, Cetra norma, Cetra cassiopea et Penchateau) : correspondance, notes (1965-1976) ; reprise par Union navale des parts Cetramar détenues par la compagnie Fabre : correspondance, notes (1980-1983) ; conseil des administrateurs : correspondance, procès-verbal (1984) ; comité financier : correspondance, notes, procès-verbal (1984) ; réunion du conseil de gérance: procès-verbaux (1979-1986).     1964      1986

B-0069035/1      Société Vanguard et Controcoal, statuts : texte, correspondance (1991-1993) ; situation de  trésorerie : correspondance, notes, tableaux (1992-1997) ; suivis budgétaires : notes, tableaux (1994-1997).   1991      1997

B-0069036/1      Société pour l'amélioration des conditions d'enseignement de l'utilisation des combustibles (SACEUC), cession de parts : correspondance, notes, compte-rendu de réunion (1988-1992) ; comptes annuels : correspondance, tableaux (1991-1998) ; statuts : texte, correspondance (1992) ; assemblée générale : correspondance, tableaux, procès-verbaux (1999-2000).                1988      2000

B-0069036/2      Laboratoire d'analyses thermiques industrielles et chimiques (LABATIC), tarif des analyses : notes, tableaux (1997-1999) ; mise à niveau du système qualité : correspondance, notes (1997-1999) ; compte bancaire : correspondance, notes, tableaux (1997-1999) ; convention de mise à disposition  de locaux et de personnel : texte, correspondance, notes (1997-1999) ; manuel qualité (1997) ; statuts : textes, correspondance, notes (1997-1999) ; réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (1997-1999) ; réunion des assemblées générales : procès-verbaux (1998-1999).   1997      1999

B-0069036/3      Groupement d'intérêt économique union navale, réunion du conseil d'administration : correspondance, notes, procès-verbaux.  1974      1976

B-0069037/1      Société Hawley charbon France, statuts : texte (1974) ; bilan comptable : tableaux (1975-1995).                1974      1995

B-0069038/1      Société Hawley charbon France, titres de participation : correspondance, notes, titres (1978-1980) ; cotisations URSSAF : correspondance, notes, déclarations (1978-1984) ; cession de parts : texte (1987) ; conseil d'administration: procès-verbaux (1989).            1978      1989

B-0069038/2      Société Rheinsaar, cession de parts : correspondance, notes, tableaux (1985-1990) ; statuts : texte, correspondance (1987-1990) ; bilans : tableaux (1987-1988) ; relevés bancaires (1989-1990) ; déclarations fiscales (1988-1991).      1985      1991

B-0069039/1      Société Europees massagoed-overslagbedrijf (EMO)/société Erts-enkolen overslagbedrijf (EKOM), statuts : textes, correspondance, notes (1974-1990) ; rapports financiers : tableaux (1983-1991) ; réunions du comité des actionnaires : procès-verbaux (1990-1991) ; réunions du conseil de surveillance : procès-verbaux (1989-1991).                1974      1991

B-0069040/1      Société Europees massagoed-overslagbedrijf (EMO)/société Erts-enkolen overslagbedrijf (EKOM), réunion de la commission consultative : procès-verbaux.         1974      1998

B-0069041/1      Société Ovet, activités de port de Terneuzen : correspondance, notes, rapports, plans (1951-1988) ; plan d'amortissements : tableaux (1957-1972) ; cotisations versées aux caisses de retraite : correspondance (1957-1991) ; exploitation des barges de poussage : textes, correspondance, notes (1960-1973).        1951      1991

B-0069042/1      Société Ovet, assurance-vie : correspondance (1962-1963) ; statuts : textes, correspondance, note (1965-1996) ; plan de financement bancaire : correspondance (1966-1986) ; étude sur la valeur de la société : correspondance, notes (1966-1987) ; plan de trésorerie : correspondance, notes, tableaux (1972-1987) ; relations entre la société Ovet et la société Scheepvaart en steenkoten maatschappij (SCM) : correspondance, note, compte-rendu d'entretiens, rapports (1983-1988) ; transaction sur les actions OBA entre HES et ovet : correspondance (2000-2001). 1962                2001

B-0069043/1      Société Ovet,  réunions du conseil d'administration : procès-verbaux (1957-1971) ;  réunions des assemblées générales : procès-verbaux (1958-1976) ; réunions du conseil des commissaires : procès-verbaux (1973-1988).                1957      1988

B-0069044/1      Société Ovet, rapports annuels sur les comptes de la direction aux actionnaires.       1976      1989

B-0069045/1      Société Ovet, rapports annuels sur les comptes aux dirigeants et membres du conseil des commissaires.   1971      1984

B-0069046/1      Société Ovet, rapports annuels sur les comptes aux dirigeants et membres du conseil des commissaires (1985-1990) ; comptes prévisionnels : correspondance, tableaux (1957-1958).     1957      1990

B-0069047/1      Société Ovet, comptes prévisionnels : correspondance, tableaux.    1959      1970

B-0069048/1      Union des transports fluviaux européens (UNITRAFE), statuts : textes, correspondance, notes (1969-1983) ; frais d'expertise : correspondance (1969-1970) ; réalisation des apports en valeurs mobilières : correspondance, notes, traités d'apport, compte-rendu financier (1970) ;  compte de dépôt à terme : correspondance (1970-1972) ; paiement par la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) d'acompte sur les résultats (1970-1983) ; constitution de la société du Port de Frouart : correspondance, notes, compte-rendu de réunion (1971-1972) ; demande de caution pour emprunt : correspondance, notes (1971-1974) ; appel de cotisations sur les exercices : correspondance (1971-1983).    1969      1983

B-0069049/1      Union des transports fluviaux européens (UNITRAFE), réunions des assemblées générales : procès-verbaux (1970-1983) ; bilans comptables : tableaux (1971-1988) ; réunions du conseil de direction et du comité de gestion : procès-verbaux (1977-1988).  1970      1988

B-0069050/1      Union des transports fluviaux européens (UNITRAFE), filiales et participations, Compagnie générale de poussage sur les voies navigables (CGPVN) : correspondance, notes (1969-1975) ; Manufrance, statuts : correspondance, notes (1970-1973) ; société Haut-rhinoise de transit : correspondance, notes, bilans (1970-1980) ; Compagnie générale pour la navigation du Rhin (CGNR) : correspondance, notes (1969-1986).     1969      1986

B-0069051/1      Union des transports fluviaux européens (UNITRAFE), filiales et participations, Trans-sid : correspondance, notes, rapports financiers (1971-1987) ; Manufrance Belgique : procès-verbaux des assemblées générales, correspondance (1971-1986).         1971      1987

B-0069052/1      Union des transports fluviaux européens (UNITRAFE), situation de la société : pelurier du courrier départ.    1973      1980

B-0069053/1      Uniondes transports fluviaux européens (UNITRAFE), situation de la société : pelurier du courrier départ.    1982      1984

B-0069054/1      Compagnie générale pour la navigation du Rhin (CGNR), statuts : textes, correspondance, notes (1948-1969) ; réorganisation de la société : correspondance, notes, compte-rendu de réunion (1968-1975) ; augmentation du capital : correspondance, notes, tableaux, rapport (1968-1988) ; valeur de l'action : correspondance, notes (1968-1987) ; activités des filiales : correspondance, notes (1970-1986) ; nominations au conseil d'administration : correspondance, notes (1970-1987) ; gestion des immeubles : texte, correspondance, notes, procès-verbaux de réunion (1981-1986).              1948                1988

B-0069055/1      Compagnie générale pour la navigation du Rhin (CGNR), réunions des assemblées générales : procès-verbaux (1959-1977) ; rapports financiers (1969-1987). 1959      1987

B-0069056/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), statuts : textes, correspondance, notes.                1968      1996

B-0069057/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), situation de la société : correspondance, notes, tableaux, compte-rendu du comité financier.     1973      1980

B-0069058/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), situation de la société : correspondance, notes, tableaux, compte-rendu du comité financier.     1980      1983

B-0069059/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), situation de la société : correspondance, notes, tableaux, compte-rendu du comité financier.     1983      1990

B-0069060/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), révision des accords rhénans : correspondance, notes, compte-rendu de réunion, tableaux.  1976      1980

B-0069061/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), répartition des résultats d'exploitation : correspondance, notes, tableaux (1969-1982) ; achat des installations de Mondelange : correspondance, note, acte de cession de propriété (1970-1981) ; apports des installations à terre (Strasbourg, Mondelange, Moselle, société Nancyport) : correspondance, notes (1969-1985).     1969      1985

B-0069062/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), constitution de la société du Port de Frouard : textes, correspondance, notes (1971-1977) ; plan d'extension des applications d'informatique : correspondance, note, compte-rendu des réunions du comité financier (1974-1978) ; politique des transports : texte, correspondance, notes (1977-1979) ; réunions des assemblées générales : procès-verbaux (1983-1991).            1971      1991

B-0069063/1   Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), plan de réduction des effectifs : texte, correspondance, notes, tableaux, procès-verbaux des réunions du comité d'entreprise (1973-1984) ; plan de réduction de la flotte : correspondance, notes (1982-1984) ; plan d'entreprise (1991) ; coût d'investissement immobilier : correspondance, notes, tableaux, contrat de bail (1977-1985). 1973      1991

B-0069064/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), demande d'aide à l'Etat : correspondance, notes.   1973      1978

B-0069065/1      Compagnie française de navigation rhénane (CFNR), rapports sur la situation et la perspective de la société  : M. LEMOR, inspecteur des finances (1964-1982) ; Groupe Bossard (1974) ; Direction des transports terrestres (1985) ; Worms et compagnie développement (1996) ; groupe de travail ATIC (1992-1996).       1964      1996

B-0069066/1      Fusion de la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) et de la compagnie générale pour la navigation du Rhin (CGNR) : texte, correspondance, notes, rapports.             1984      1989

B-0069066/2      Constat de l'état des installations à terre confiées à la société Rhénane pour être gérées par la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) : procès-verbal.    1971      1971

B-0069081/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 1998 - novembre 1998, mars 1999 - novembre 1999).            1998      1999

B-0069082/1      Réunion du conseil d'administration : dossier de séances (mars 2000 - novembre 2000, mars 2001 - novembre 2001, décembre 2002).          2000      2002

B-0069083/1      Réunion du conseil d'administration : procès-verbaux (16 mars 1994 - 19 juin 2001).      1994      2001

B-0069084/1      Composition du conseil d'administration de l'ATIC : nomination, remplacement des membres du conseil, liste des administrateurs et membres. 1949      1997

B-0069085/1      Réunion de l'assemblée générale extraordinaire : dossier de séances (janvier 2002, janvier 2003, janvier 2006).   2002      2006

B-0069085/2      Réunion de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire  : procès verbaux (14 mars 1945 - 20 juin 2000).                1945      2000

B-0069086/1      Rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale : exercice ou rapport annuel.          1948      1995

B-0069087/1      Elaboration du budget de l'ATIC, situation et dépenses budgétaires : travaux préparatoires.                1946      1949

B-0069088/1     Elaboration du budget de l'ATIC, situation et dépenses budgétaires : travaux préparatoires.                1965      1986

B-0069089/1      Elaboration du budget de l'ATIC, situation et dépenses budgétaires : travaux préparatoires.                1987      1992

B-0069090/1      Elaboration du budget de l'ATIC, situation et dépenses budgétaires : travaux préparatoires.                1993      1995

B-0069091/1      Elaboration du budget de l'ATIC, situation et dépenses budgétaires : travaux préparatoires.                1996      2002

B-0069092/1      Statut de l'ATIC, modification par décisions des assemblées générales extraordinaires : travaux préparatoires.  1944      1996

B-0069093/1      Réunion internes des directeurs et chefs de service de l'ATIC (octobre 1978 - mai 1985).            1978      1985

B-0069094/1      Réglementation depuis la création de l 'ATIC (7 novembre 1944) : textes, statuts, règlement intérieur, statut administratif du personnel, convention ATIC / ETAT (7 avril 1948). ; L'ATIC a été créée le 7 novembre 1944 sous le régime de la loi de juillet 1901, et que le décret n° 48.125 du 24 janvier 1948 a établi le monopole de l'importation du charbon et lui en a confié la gestion. Elle regroupe les organismes et entreprises qui assurent en France l'importation du charbon. Elle a pour mission de gérer l'ensemble des importations de combustibles minéraux solides pour le compte de l'Etat ou des importateurs. L'ATIC est un organisme sous le contrôle direct du gouvernement français dont la fonction est d'acheter et de transporter tous les combustibles minéraux solides étrangers pour l'utilisation en France.  1939      1997

B-0069095/1      Structure de la  réglementation de l'importation charbonnière française, rémunération forfaitaire de l 'ATIC  :  taux de la marge forfaitaire perçue auprès des importateurs, notes, correspondance, textes.             1968      1981

B-0069095/2      Relations avec les représentants de la sidérurgie, protocole d'accord avec la sidérurgie lorraine et les dispositions pratiques d'application (22 avril 1964) ;  situation des impayées sur la rémunération ATIC (1986-1989).      1964                1989

B-0069096/1      Structure de la réglementation de l'importation charbonnière française, rémunération forfaitaire de l'ATIC : taux de la marge forfaitaire perçue auprès des importateurs, notes, correspondance.                1982      1988

B-0069096/2      Accès direct des petits consommateurs à l'ATIC pour l'importation de leurs charbons étrangers, révision des critères d'accès : travaux.               1977      1993

B-0069097/1     Fonctionnement de l'ensemble des directions et services de l'association en France et à l'étranger, étude faîte par le groupe "organisation et méthode (GOM)  : notes, correspondance, tableaux, travaux du groupe.                1984      1985

B-0069098/1      Situation fiscale de l'association et contrôle de notre comptabilité  : déclaration, demande de dégrèvement.                1980      1996

B-0069098/2      Congrès auxquels participe l'ATIC, congrès Franco-allemand ISF/VDI "Perspectives techniques et économiques du retour du charbon",  Nancy 7 et 8 avril 1981, Exposé des différents conférenciers, notamment "Nature et spécificité actuelle du commerce mondial du charbon" par Alain Audiat, secrétaire général de l'ATIC : compte rendu du congrès (1981) ; Xème congrès international du pétrole, Cannes 21/24 mai 1985, exposé des différents conférenciers, notamment "L'offre de charbon" par Claude Mandray, directeur général de l'ATIC : travaux  (1984-1985).         1981      1985

B-0069099/1      Rapport d'enquête de MM. Gavois et Lemor, inspecteurs des finances, sur l'ATIC : travaux préparatoires, rapport (mars 1982), observations faîtes à la suite du rapport (1981-1989) ; données économiques et financières, et son fonctionnement (1984-1989).   1981      1989

B-0069099/2      Réforme interne de l'ATIC, plan de fonctionnement, réunion de travail avec l'ensemble des adhérents séparément, pour examiner leur appréciation des prestations actuellement assurées par l'ATIC et mesurer les points sur lesquels des correctifs pourraient être apportés avec les Charbonnages de France (Cd F)(15 janvier 1988), avec les "bassins" (1er février 1988), avec les cimentiers (26 janvier 1988),  avec Electricité de France (EDF) (27 janvier 1988), avec la sidérurgie (27 janvier 1988) ; réunion avec l'ensemble des adhérents avec objectif de finaliser les propositions de réforme (11 avril 1988) ; réunion avec les adhérents sur le plan "réformes de fonctionnement de l'ATIC" et dossier plan de fonctionnement interne de l'ATIC, réalisé en accord avec les adhérents (année 88/89) ; compte rendu de séance (27 mai 1988).             1988                1988

B-0069100/1      Filiales et participations, états détaillés des titres de participations et états récapitulatifs des résultats de nos filiales (1968-1983) ; renseignements concernant les sociétés dans lesquelles l'ATIC détient une participation : ATIC Services ; Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) ; Société française de navigation Le Rhin  ; Manufrance B.V (Pays-Bas) ; Erts en Kolen Overslagbedrijf Maasvlakke (EKOM B.V) ; Europees Massagoed - Overslagbedrijf (EMO B.V) ; Overslagberdrijf Terneuzen (OVET B.V) ; Overslagbedrijf Verder (OVET VERDER B.V) ; Société pour l'amélioration des conditions d'enseignement de l'utilisation des combustibles (SACEUC) ; Union charbonnière sarro-lorraine (SAARLOR) ; Société de mesures, contrôles et de conseils (SMC 2) ; Société d'études et d'exploitations minières (SEEM) et filiales (1986-1996).       1968      1996

B-0069101/1      Trésorerie, gestion, mise en place des nouvelles procédures de facturation : travaux et application, choix de la monnaie de facturation.         1985      1990

B-0069101/2      Trésorerie, gestion du fonds dédié à l'ATIC géré par la Banque Hervet.   1989      2001

B-0069101/3      Trésorerie, ristournes ferroviaires, reversement des ristournes obtenues par l'ATIC aux adhérents : "Norfolk Southern / Chessie", droit de triage, ligne de crédit, Electricité de France, Sidérurgie et Charbonnage de France.       1987      1989

B-0069101/4      Trésorerie, comptabilité, réunions "ratios" avec les adhérents.  1988      1989

B-0069101/5      Trésorerie, exécution du plan de social, financement des actions de formation et des congés de conversion : documents comptables.               1987      1991

B-0069102/1      Conventions passées avec l'ATIC, adhérents, annexes à la convention (1989-1990) ; Pont-à-Mousson S.A (1989-1990) ; Sollac (11 janvier 1990) ; Comité de l'importation charbonnière (CIC), le Syndicat central des négociants importateurs de charbons par voies terrestre et fluviale (SNIVTF), le comité central des fabricants d'agglomérés de houille du Litoral français (CC), la Chambre charbonnière de l'importation rhénane (CCIR)(1989-1990) ; Electricité de France (EDF)(1985-1990) ; Charbonnages de France (CdF)(24 novembre 1989)  ; Charbonnages de France Energie (CdFE)(12 décembre 1989) ; Ciments français (12 décembre 1989)  ; Ciments Lafarge (8 janvier 1990) ; Ciments d'Origny (2 février 1990) ; Ciments Vicat (9 février 1990) ; Les petits consommateurs (18 janvier 1990) ; Société Thion et la maison Balland (25 janvier 1990) ; Lettre avenant d'adhésion à l'accord cadre signé par les membres fondateurs d'ATIC Services le 10 janvier 1990, l'Association  technique de l'importation charbonnière (ATIC), les Charbonnages de France Energie (CdFE), la Société auxiliaire d'Energie (SAE), la Sollac (10 octobre 1995) ; Avenant à la convention de partage, Charbonnages de France Energie (CdFE), Société auxiliaire d'Energie (SAE), Sollac, Société française de navigation Le Rhin (31 janvier 1996) ; Etat (5 décembre 1996) ; détails de l'éxécution des conventions 1990/1994 et projet 1995/1999 : tableaux (1994).              1985      1996

B-0069102/2      Evolution des normes européennes et nécessité de modifier le rôle de l'association : rapport sur l'Atic 1993 (de Pierre Verbrugghe, président de l'ATIC), historique et documents de travail (29 octobre 1993).        1993     

B-0069103/1      Restructuration de l'association, rendue nécessaire par l'abandon du monopole de l'importation (décret n) 95.695 du 9 mai 1995) et la création d'ATIC Services (10 janvier 1995) : plan, évolution, constitution d'un groupe de réflexion sur l'évolution de l'ATIC. ; Mise en application de l'acte unique européen du 1er janvier 1993, le monopole conféré à l'ATIC s'est avéré peu compatible avec l'évolution  de la politique communautaire. C'est pourquoi, l'ATIC contrainte de redéfinir sa position sur le marché des combustibles minéraux solides en tenant compte d'un contexte concurrentiel, a constitué le 10 janvier 1995 avec ces anciens adhérents (Solac, Charbonnages de France et Electricité de France) une sciété anonyme dénommée "ATIC Services".     1993      1997

B-0069104/1      Inventaire des immobilisations de l'ATIC et de ses délégations : états des inventaires détaillés (mobilier et matériel), achat de mobilier ou revente (1987-1989, 1997) ; inventaire détaillé et physique, des immobilisations de la délégation placée sous votre responsabilité pour 1989, inventaire de la délégation régionale Nord/Normandie/Ouest à Rouen, inventaire des délégations étrangères CEE d'Essen (Allemagne), d'Anvers (Belgique) et de Rotterdam (Pays-Bas) (1989) ; Amortissements, immobilisations, calcul des amortissements fin 1989 : tableaux (1989).            1987      1997

B-0069105/1      Dévolution du patrimoine de l'ATIC et de l'évolution d'ATIC Services, réflexions sur la constitution du fonds de réserve de l'association, sa composition, sa valeur, son affectation éventuelle et estimation du patrimoine de l'ATIC, les conditions d'une éventuelle dévolution des biens de l'ATIC : notes, sommaire historique de l'ATIC (février 1995) , statuts (1992), tableaux.             1993      1996

B-0069105/2      Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), évaluation des actifs de l'ATIC , étude confiée à la Compagnie financière Edmond de Rothschild Banque par l'ATIC : rapport d'étape (juillet 1996), évaluation des actifs de l'association (septembre 1996) , SAARLOR (annexe au dossier d'évaluation des actifs de l'ATIC (décembre 1996). ; L'ATIC détient des participations directes dans 7 sociétés : Société française de navigation Le Rhin, Manufrance B.V (Pays-Bas), Controlcoal (USA), Compagnie française de navigation rhénane  (CFNR), Société d'études et d'exploitations minières (SEEM), Union charbonnière sarro-lorraine (SAARLOR), Société pour l'amélioration des conditions d'enseignement de l'utilisation des combustible (SACEUC).                1996      1996

B-0069105/3      Patrimoine immobilier de l'ATIC : immeuble, appartements loués au personnel, état sur le montant des locations, propositions d'acquisition des appartements. ; L'ATIC détient des participations directes dans 7 sociétés : Société française de navigation Le Rhin, Manufrance B.V (Pays-Bas), Controlcoal (USA), Compagnie française de navigation rhénane  (CFNR), Société d'études et d'exploitations minières (SEEM), Union charbonnière sarro-lorraine (SAARLOR), Société pour l'amélioration des conditions d'enseignement de l'utilisation des combustible (SACEUC).               1945      2000

B-0069106/1      Patrimoine immobilier de l'ATIC : immeuble, appartements , travaux de rénovation, travaux d'aménagement, évaluation de l'actif immobilier de l'ATIC (1980) , impôts locaux, taxe enlèvement des déchets industriels et commerciaux.             1945      2000

B-0069107/1      Relations avec la Cabinet d'avocats "Chaix et Associés", location à Maître Chaix de locaux, sis Boulevard Flandrin, 368 M2 : convention d'occupation précaire entre l'ATIC/Chaix et Associés (13 juin 1994), avenant à la convention du 1er juillet 1994), convention de location pour un parking (15 décembre 1994), correspondance.       1987      1996

B-0069107/2      Syndic de coopropriété, Cabinet Depardieu / Copie-Gaget / Labrosse, immeuble 62 Bd Flandrin, Paris 16ème, assemblée générale des copropriétaires : convocation avec document de travail, procès-verbal, procès-verbal du compte rendu de chantier, travaux à effectuer, charges.            1980      1997

B-0069107/3      Syndic de coopropriété, Cabinet Mazet, Engeran et Gardy, immeuble 7/9 rue Montvidéo, Paris 16ème, assemblée générale des copropriétaires : convocation avec document de travail, procès-verbal, ordre de paiement avec état des charges de copropriété, relevés des charges, appel de fonds.                2000      2003

B-0069108/1      Dissolution anticipé de l'association (3 janvier 2002) et liquidation définitive, suivi des opérations de liquidation de l'ATIC. ; L'assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2002 a prononcé la dissolution anticipé de l'ATIC.                1996      2007

B-0069109/1      Vente du patrimoine immobilier de l'association suite à une dissolution anticipée (3 janvier 2002) en cours de liquidation. L'ATIC a chargé Sogindo, d'organiser un appel d'offres en deux tours et de faire consigner les résultats par un huissier. Evaluation et adjudication : état descriptif, estimation de la valeur vénale, plans, cahier des charges, actes de vente ATIC / Promopierre, ATIC Insvestimo. ; L'assemblée générale extraordinaire du 3 janvier 2002 a prononcé la dissolution anticipé de l'ATIC.    1998      2003

B-0069110/1      Création d'ATIC Services S.A (10 janvier 1995), statuts, structure et organisation. ; Mise en application de l'acte unique européen du 1er janvier 1993, le monopole conféré à l'ATIC s'est avéré peu compatible avec l'évolution  de la politique communautaire. C'est pourquoi, l'ATIC contrainte de redéfinir sa position sur le marché des combustibles minéraux solides en tenant compte d'un contexte conccurentiel, a constitué le 10 janvier 1995 avec ces anciens adhérents (Solac, Charbonnages de France et Electricité de France) une société anonyme dénommée "ATIC Services".   1995      1997

B-0069110/2      Conventions passées entre Atic et ATIC Services  : convention de mise à disposition de personnel du 28 avril 1995, avenants du 27 mars 1996 et 26 décembre 1996 ; convention de prestations commerciales du 28 avril 1995 ; convention de prestations techniques du 28 avril 1995, avenants du  10 avril 1996 et 26 décembre 1996 ; convention de mise à disposition de locaux équipés du 28 avril 1995, avenants du 29 avril 1995 et 26 décembre 1996 ; convention de régularisation financière du 30 novembre 1995 ; convention de cession de créances entre l'Etat / ATIC et ATIC Services du 28 et 29 novembre 1996 ; nouvelle convention de mise à disposition de locaux équipés du 10 mars 1997 ; convention de cession de droits immatériels résultants de l'activité commerciale et technique du 10 mars 1997 ; convention cadre du 25 mars 1997 ; protocole d'accord pris en application de la convention cadre relative aux prestation du Laboratoire de Rouen du 25 mars 1997 ; convention d'assistance du 25 mars 1997, avenant du 3 septembre 1997 ; convention de mise à disposition de locaux équipés à Rouen du 26 mars 1997 ; convention de mise à disposition de locaux à Paris, avenants du 7 janvier 1999 et du 11 décembre 2000, convention de mise à dispositions de locaux à Rouen du 31 mars 1998, avenant du 4 mars 1999 ; convention de détachement de collaborateur conclue le 18 septembre 2000, avenant du 30 juin 2001. - Conventions passées entre ATIC Services et d'autres adhérents : ATIC Services et Sococharbo, le 5 janvier 1995 ; et Lorfonte S.A, (S.D) ; et Charbonnages de France Energie (CdFE), le 31 mai 1995 ; et Cokes de Drocourt, version 1995 ; et Pont-à-Mousson S.A, le 4 juillet 1995, avenant du 12 juin 1996 ; et Sollac contrat de mandat, le 12 juillet 1995 ; protocole d'accord pour la représentation d'Electricité de France (EDF) par ATIC Services au chargement des navires, le 13 juillet 1995 ; protocole d'assistance commerciale entre Electricité de France (EDF) et ATIC Services, le 12 septembre 1995 ; convention de fourniture d'informations réglementaires prévues par le décret du 9 mai 1995 entre ATIC Services et Charbonnages de France Energie (CdFE), le 28 mai 1996 ;  convention de fourniture d'informations réglementaires prévues par le décret du 9 mai 1995 entre ATIC Services et les Houillières du Bassin de Lorraine (HBL), (S.D) ; et Charbonnages de France Energie (CdFE), le 31 mai 1995, avenant du 12 juin 1996 ; partenariat ATIC Services / Socor, convention de coopération du 10 avril 1996 ; et Electricité de France (EDF), le 25 janvier 1995, avenant du 12 juin 1996 ; et Sollac, le 2 mars 1995, avenant du 12 juin 1996 ; et le Cogig, avenant du 17 juin 1996.         1995      2001

B-0069111/1      Services, évolution des prix : tableau récapitulatif, évolution des prix du charbons, cours des barèmes.                1981      1997

B-0069111/2      Services, présentation du système qualité : certificat ISO 9002 accordée à ATIC Services et à ATIC, décision de l'AFAQ, manuel qualité et notes.      1995      1997

B-0069111/3      Services, augmentation du capital, réalisation financière du protocole du 25 novembre 1996.  1996      1996

B-0069111/4      Services, formation professionnelle, taxe d'apprentissage.       1995      1997

B-0069111/5      ATIC Services , ANEP (retraite) dossier de principe : adhésion. 1995      1997

B-0069111/6      ATIC Services , CRICA (retraite) dossier de principe : adhésion.                1995      1995

B-0069112/1      Personnel ATIC / ATIC Services, primes et promotions de fin d'année pour les directions et les délégations.                1994      1997

B-0069112/2      Personnel ATIC / ATIC Services, licenciement du personnel de l'ATIC : protocole transactionnel ou convention de départ.  1986      1995

B-0069113/1      Personnel ATIC / ATIC Services, transfert du personnel de l'ATIC  à ATIC Services : convention de reprise du personnel (31 janvier 1997) ou départ. ; Séparation d'ATIC et d'ATIC Services, reprise du personnel d'ATIC (convention du 31 janvier 1997).              1995      1998

B-0069113/2      Personnel ATIC / ATIC Services, licenciement économique suite à la dissolution d 'ATIC 2002      2004

B-0069114/1      ATIC Services, conseil d'administration : dossier des séances (1996, 2007-2008).                1996      2008

B-0069114/2      ATIC Services, assemblée générale : dossier des séances (1996, 2007-2008).                1996      2008

B-0069115/1      Etudes éffectuées par l'ATIC : étude sur les ressources mondiales en anthracites (septembre 1979) , perspectives du marché du charbon-vapeur à l'horizon 2000 (S.D.) , rapport annuel de l'association (1982), rapport de M. Christian Roux, Président de l'ATIC (septembre 1989). 1979      1989

B-0069115/2      Etudes faîtes par d'autres organismes que l'ATIC, envoyées à l'ATIC : Etude sur les coûts de transport de l'énergie, de Louis Saulgeot, ingénieur général des Ponts et Chaussées (décembre 1977) ; La stratégie japonnaise d'approvisionnement en charbon,  des Charbonnages de France, Service "Communauté-Energie" (mai 1978) ; Les chances du charbon et du gaz dans l'approvisionnement de la France en Energie, dans la dernière décennie du siècle (étude préparée par la société SHELL française) par ORB - Etudes et techniques (Paris, janvier 1979) ; Perspectives de consommation de charbon à l'horizon 2000 par CEREN, rapport liminaire (avril 1980), première phase d'étude (novembre 1980) ;  rapport Hugon : document de travail, rapport préparatoire à la communication relative à l'énergie (1981) ; Le retour du charbon en Aquitaine par CEREN : rapport intermédiaire (janvier 1982) ; Le retour du charbon en France par CEREN : rapport et annexes (avril 1983) ; Forces et faiblesses de la chaînes charbonnière française par DIGEC, Service charbon : rapport final (juin 1996).   1977      1996

B-0069116/1      Pelurier thématiques, départ/arrivée : affaires étrangères (1946-1950) ; Aide aux Forces Alliées (AFA) - Américains (1945-1946) ; Délégations de l'ATIC (1946-1950) ; Direction des mines (1949-1951) ; Economie nationale (1946-1950) ; Electricité de France (1949) ; Industrie et commerce (1946-1949) ; Marine marchande (1946-1949) ; Ministère des finances (1946-1948) ; Sidérurgie (1950) ; Société nationale des chemins de fer français (SNCF) (1949-1950).    1945      1951

B-0069116/2      Pelurier départ (14 novembre 1945 - 7 décembre 1945).             1945      1945

B-0069117/1      Direction technique : pelurier départ (1946 - 1961, 1988), dossier d'étude : l'organisation actuelle de la Direction technique (janvier 1990).        1946      1990

B-0069118/1      Direction générale : pelurier départ de M. L.Santini (24 mars 1950 - 20 décembre 1951) ; pelurier départ de M. M-L. Tison (21 février 1951- 29 décembre 1951).       1950      1951

B-0069118/2      Service du contentieux : pelurier départ (janvier - décembre 1951).      1951      1951

B-0069118/3      Service des prix et des études financières : pelurier départ  de M. R. Pascal (janvier - décembre 1951) ; recueil des principaux textes relatifs aux prix des charbons importés (mis à jour au 1er janvier 1963).. 1951      1963

B-0069119/1      Secrétariat général : chrono départ  (1946-1986, 1990-1992), rapport sur le secrétariat général (1993), rapport sur la présentation générale de l'ATIC, perspectives (1993).      1946      1992

B-0069120/1      Secrétariat général : chronor départ.     1993      1996

B-0069121/1      Direction des services financiers : chronor départ (1946-1967, 1980).     1946      1980

B-0069122/1      Service Douane : pelurier départ (1985-1996, 2000-2001).           1985      2001

B-0069122/2      Service informatique, situation de l'association : pelurier départ.            1988      1994

B-0069122/3      Service juridique : pelurier départ, document, projet de contrat.           1990      1996

B-0069123/1      Direction des achats et des transports (DAT) : chrono départ, réglementation européenne (1991-1994), rapport sur la DAT (1993).           1991      1994

B-0069123/2      Direction financière : chrono départ, factures (1990-2001), rapport sur la Direction financière (1993).   1990                2001

B-0069124/1      Comité d'entreprise : notes et documentation concernant l'élection des membres du Comité et des délégués du personnel, résultats des élections (1939-1947, 1958-1984) ; compte rendu ou procès-verbal des réunions du Comité (1955-1956, 1960, 1965, 1975-1998).       1939      1998

B-0069125/1      Chrono courrier départ de M. H. Dubedout, président de l'ATIC (22 décembre 1983-15 juillet 1986).     1983                1986

B-0069126/1      Association technique de l'importation charbonnière (ATIC), Notes en provenance du Secrétariat général, du Directeur général ou de la Direction financière pour M. Chassigneux, président de l'ATIC.   1993      1999

B-0069127/1      Chrono arrivée pour M. Chassigneux, président de l'ATIC.        1996      2003

B-0069127/2      Chrono départ de M. Chassigneux, président de l'ATIC.              1996      2000

B-0069128/1      Relations avec les importateurs : pelurier.          1946      1950

B-0069128/2      Enquête annuelle sur l'emploi dans les grands établissements en Ile de France menée par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).   1953      1983

B-0069128/3      Identification au répertoire national des entreprises et des établissements : enquête de mise à jour du répertoire (SIRENE).      1974      1996

B-0069129/1      Rapport Berry sur la situation du charbon américain adressé à la Commission Européenne qui l'envoie à l'ATIC avec un résumé du rapport (1971, 1978-1985, 1993).         1971      1993

B-0069130/1      Assurances, police souscrite par l'ATIC : Mutuelle générale française (MGF) - accidents : état du personnel garanti par la police (1962-1968), bilans des police MGF - Maladies - Obsèques (1977-1985) ; Urbaine - Vie : état des mouvements du personnel (1959-1968), (UAP) bilans des polices - décès - prêts accession à la propriété (1965-1985) ; Les assurances générales : états nominatifs du personnel français (1963-1968), états des mouvements du personnel (personnel assujetti à la Sécurité sociale, personnel retraité (1962-1970) ; Bilans annuels des assurances (1962-1986) ; Faugere et Jutheau S.A de courtage d'assurances : paiements des primes (1995-1998),  correspondance (1995-1997).        1959      1998

B-0069131/1      Communauté européenne du charbon et de l'acier, Comité consultatif - Luxembourg : compte-rendu de réunions, aide-mémoire. ; M. Jean Picard, président de l'ATIC et président du Comité consultatif.        1958      1958

B-0069132/1      Plan épargne entreprise (PEE) établi à compter du 18 novembre 1991 an application des articles 22 à 30 de l'ordonnance du 21 octobre 1986 : réglementation (1991-2000) ; échanges de correspondance entre l'ATIC et le Crédit Lyonnais, rapports de gestion (ACTIPART LION / MONEPART LION / OBLIPART LION (1991-2002).          1991      2002

B-0069133/1      Plan épargne entreprise (PEE), liste nominative du personnel de notre association ayant souscrit au PEE envoyée au Crédit Lyonnais : brochure.               1991      1998

B-0069134/1      Plan épargne entreprise (PEE), état d'inventaire des actifs et la valorisation du prix de part du fonds commun de placement (1992-2001) ; demandes de remboursement concernant le déblocage des fonds investis par les salariés (1992-2001).      1992      2001

B-0069135/1      Organisation de l'importation charbonnière : notes, rapport sur l'approvisionnement de la France en charbon d'importation par Marcel Ladont, directeur de l'ATIC (mars 1991).        1977      2000

B-0069136/1      Délégations en poste en France, direction régionale Nord - Normandie à Rouen : relations avec le siège (1946-1967) ; laboratoire (1957-1963) ; situation de trésorerie et autres dépenses (1951-1968) ; matériel (1951-1967) ; réorganisation des régions  Nord - Normandie et Ouest - Sud - Ouest (1955) ; questions techniques (1949-1961) ; coût à la tonne, tableaux (1952-1957).    1946      1968

B-0069136/2      Délégations en poste en France, plan régional énergie : région de Haute - Normandie, et région Ouest/Sud - Ouest "Aquitainergie" .                1983      1983

B-0069136/3      Délégations en poste en France, délégation inter-régionale France : notes, barème des prestations, rapport mensuel d'activité.         1993      1996

B-0069137/1      Délégations en poste en France, délégations dépendant de la direction régionale Nord - Normandie à Rouen - Caen (1946-1963) ; Cherbourg (1946-1960) ; Dieppe (1946-1950) ; Dunkerque (1947-1963) ; Havre (1945-1964) ; Rouen (1946-1963) : correspondance.   1945      1964

B-0069137/2      Délégations en poste en France, direction régionale de l'Est à Strasbourg : correspondance le siège.    1946                1956

B-0069137/3      Délégations en poste en France, délégations dépendants de la direction régionale de l'Est à Strasbourg - Forbach (Moselle) : transfert de la délégation de Forbach à Thionville le 16 février 1948 : correspondance (1946-1948) ; ATIC - Givet (Ardennes (1946-1956) et ATIC  - Jeumont (Nord (1945-1955) : correspondance.             1945      1956

B-0069137/4      Délégations en poste en France, direction régionale du Littoral méditerranéen à Port de Bouc, réorganisation suite à la suppression de la direction régionale  au 1er janvier 1953 et maintien des délégations de Sète et de Marseille : correspondance (1952-1954), situation de trésorerie (1954-1957) ; délagations dépendant de la direction régional du Littoral méditerranéen - Port de Bouc (1946-1953) - Marseille (1945-1957) - Sète (1947-1954) : correspondance.      1945                1957

B-0069138/1      Délégations en poste à l'étranger - délégation d'Essen (Allemagne), patrimoine immobilier : vente, immeuble du 182 Alfrdstrase, petit immeuble du 180 Alfredstrase (1946-1995) ; échanges de correspondance entre la délégation et ATIC Paris (1946-1991). ; L'ATIC a une délégation dans chacun des plus important pays producteurs de charbon, dont le chef est nommé par Paris (France) et les employés recrutés sur place.             1946      1995

B-0069138/2      Délégations en poste à l'étranger - délégation de l'ATIC à Sarrebruck (Allemagne), échantillonneurs sarrois : augmentation des appointements (1958-1960) ; indemnité d'ancienneté du personnel des délégations à l'étranger : octroi d'une indemnité (1964-1966) ; études, sur la remise en état de la villa ATIC, des propositions budgétaires pour l'année 1967 (1966-1967) ; correspondance (1965-1984). ; L'ATIC a une délégation dans chacun des plus important pays producteurs de charbon, dont le chef est nommé par Paris (France) et les employés recrutés sur place.             1958      1984

B-0069139/1      Délégations en poste à l'étranger - délégation à Sydney (Australie), notes et correspondance avec le siège (1977-1985, 1992-1994). ; L'ATIC a une délégation dans chacun des plus important pays producteurs de charbon, dont le chef est nommé par Paris (France) et les employés recrutés sur place.                1977      1994

B-0069139/2      Délégations en poste à l'étranger - délégation de Belgique (Bruxelles,  Anvers) et des Pays-Bas (Rotterdam), courrier départ du secrétariat général de Paris pour la délégation de Bruxelles (1957-1968) ; courrier arrivée ATIC Bruxelles pour ATIC Paris (1952, 1957-1968) ; salaires, augmentation d'appointements : courrier arrivée (1957-1968) ; installation d'un atelier de mécanographie à Bruxelles : correspondance (1958-1962) ; courrier départ de la délégation pour ATIC Paris (1987-1994). ; L'ATIC a une délégation dans chacun des plus important pays producteurs de charbon, dont le chef est nommé par Paris (France) et les employés recrutés sur place.          1952      1994

B-0069139/3      Délégations en poste à l'étranger - délégation de  l'ATIC  en Afrique du Sud (Durban, Johannesburg) : correspondance (1973-1983); contrats d'importation (1981-1989). ; L'ATIC a une délégation dans chacun des plus important pays producteurs de charbon, dont le chef est nommé par Paris (France) et les employés recrutés sur place. 1973      1989

B-0069140/1      Délégations en poste à l'étranger - délégation de  l'ATIC à New-york (Amérique du Nord), relations avec le siège.           1957      1993

B-0069141/1      Délégations en poste à l'étranger - délégation de  l'ATIC à New-york (Amérique du Nord), budget de la délégation aux Etats-Unis : travaux préparatoires (1957-1968) ; affaires particulières, plainte pour vol par falsification d'écritures (1967-1972), détournement de fonds à Newport News (1970-1972 ;  voyage du Président Garrec René aux Etats-Unis (1988).             1957      1988

B-0069141/2      Délégations en poste à l'étranger - délégation de  l'ATIC à Swinoujscie (Pologne), relations avec le siège, rapports d'activité, contrat de bail avec avenants.            1987      1997

B-0069142/1      Relations internationales, négociations de contrats passés avec l'ATIC pour la fourniture de charbons allemands (1975-1980) ; de charbons sarrois (1973-1979) ; de charbons anglais (1973-1983) ; de charbons belges (1979-1982) ; et les négociants CECA (1975-1981) ; d'anthracite russe (1987-1991) ; de charbons du Viet-Nam (1989) ; de charbons de Chine (1989-1991).         1973      1991

B-0069142/2      Plainte anti-dumping déposée auprès de la Commission de la CEE/ implication de l'ATIC, par le gouvernement britannique contre les producteurs de charbons vapeur américains, colombiens et chinois : étude de la plainte déposée par la société British Coal Corporation le 29 octobre 1990 et de la nouvelle plainte en février 1992, par la Commission européenne.          1991      1993

B-0069143/1      Stockage de charbon à importer par l'ATIC : conventions de stockage et décisions passées avec l'association (1948-1950, 1952-1953). ; Certains documents sont des originaux.          1948      1953

B-0069144/1      Stockage de charbon à importer par l'ATIC : conventions de stockage et décisions passées avec l'association. ; Certains documents sont des originaux.            1954      1959

B-0069145/1      Contrats Pays-Bas / ATIC : conditions générales de vente. ; Certains documents sont des originaux.     1946                1960

B-0069145/2      Livraisons de charbons sarrois en Afrique du Nord : confirmation d'achat.          1949      1955

B-0069146/1      Importation de charbons par voies ferrées ou fluviales, litiges : notes concernant les litiges, réclamations faîtes sur l'exécution des commandes, le Brai, les manquants, les qualités et la granulométrie : demande d'indemnité (1953-1968) ; dossiers litigieux, n° 267 à 480 : affaires soumises à l'examen de la "Commission des litiges" (1952-1963).                1952      1968

B-0069147/1      Importation de charbons par voies ferrées ou fluviales, litiges : dossiers litigieux, n° 481 à 580 : affaires soumises à l'examen de la "Commission des litiges" .    1962      1967

B-0069148/1      Importation de charbons par voies ferrées ou fluviales, litiges : dossiers litigieux, n° 581 à 649 : affaires soumises à l'examen de la "Commission des litiges" .    1967      1972

B-0069148/2      Importation de charbons par voies ferrées ou fluviales, traitement des avaries marchandises : réunions ATIC / Cokes de Drocourt (3 avril 1991) ; ATIC / Sollac / Fos (10 juin 1991) ; ATIC / Electricité de France (EDF (9 janvier 1992) ; ATIC / Houillières du Bassin de Lorraine (HBL (4 février 1992) ; ATIC / Pont à Mousson S.A (5 février 1992).        1991      1992

B-0069148/3      Importation de charbons par voies ferrées ou fluviales, avarie grosse, sinistre du 01/04/1993 matin A/M " MARIA "  : procédure.   1993      1996

B-0069149/1      Missions effectuées - Le charbon australien : rapport de mission en Australie présentée par G. Delacote, ingénieur des Mines (rapport et annexes,  juin et juillet 1969) ; Le charbon canadien : rapport de mission au Canada présenté par G. Delacote, ingénieur des Mines  (volume I, juin 1970 et volume II, août 1970) ; Mission en Chine (du 11 au 14 avril 1994) effectué par EDF : document de synthèse "L'Industrie du charbon en Chine"  datant de mai 1993  (1994) ; Mission en Asie / Pacifique (du 19 juillet au 4 août  1995) : comptes rendus des rencontres et visites au cours de ce voyage (1995)  ; Rencontre avec l'Ambassadeur de France en Australie (17 mai 1996) : documents de travail en vue de cette visite, bilan et perspectives de nos activités dans ce pays (1996).          1969      1996

B-0069149/2      Contrôle aux frontières : mise en application au 1er janvier 1993  de la suppression des contrôles aux frontières ; argumentation d'ATIC : la réalisation du marché intérieur sans frontières - Fondement juridique du maintien des règles actuelles en matières de politique commerciale et plus particulièrement de contrôle aux frontières.             1990                1992

B-0069150/1      Séminaires de formation auxquels participent des agents de l'ATIC, groupe de travail M. Pignerol : documents de travail, correspondance.               1960      1964

B-0069150/2      Missions de contrôle de la comptabilité et de la gestion d'une société - audit de la Compagnie générale pour la navigation du Rhin (CGNR) et la Compagnie française de navigation rhénane (CFNR) : rapport ACL sur le projet de fusion CGNR / CFNR (26 novembre 1987) ; audit du groupe Coal Trading Corp. : projet du rapport ACL (30 décembre 1987) ; audit de la trésorerie de l'ATIC du 22 au 24 février 1988 par la Société d'expertise comptable et de révision internationale  (SERI, (1er mars 1988) ; audit juridique : différents hypothèses d'évolution de la situation de l'ATIC à l'approche de son expiration, le 7 novembre 1994 par François Balique, Avocat à la Cour (24 mai 1991) ; audit stratégique du Laboratoire Vanguard Energy Services - Newport : rapport de Dominique Carbonnel (septembre 1998).         1987      1998

B-0069151/1      Port autonome de Strasbourg, réunion du conseil d'administration : dossier des séances (22 juin 1989 - 25 avril 1991), rapport d'activité : fiches (1990). ; M. Jean Picard, président d'honneur de l' ATIC, administrateur unique d' UNITRAFE, membre du conseil d'administration du Port autonome de Strasbourg.       1989      1991

B-0069152/1      Affaires particulières Thion et Cie c/ Charbonnage de France (CdF) : plainte, affaires particulières (juin 1997- mai 1999), médiation (sans suite, pas d'accord trouvé sur une solution, octobre 1997 - avril 1999), recours à un arbitrage indépendant : sentence du 29 mars 2003.           1995      2003

B-0069153/1      Société SEEM, filiale, réunion du conseil d'administration : dossier des séances (8 septembre 1998 - 5 mars 2001).   1998      2001

B-0069154/1      Association technique de l'importation charbonnière (ATIC),société SEEM, filiale, réunion de l'assemblée générale : dossier des séances (15 juin 1994 - 20 juin 2000).       1994      2000

B-0069154/2      Association technique de l'importation charbonnière (ATIC),société SEEM, filiale, perspective cession SEEM, proposition d'acquisition du SEEM par les sociétés Soffimat et Hydro Québec International, associés : protocole de cession des actions de la SEEM à la société Soffimat (27 juin 2000) ;  cession SEEM -Cogéman : protocole de cession des actions de la SEEM à Cogéman, signé le 9 novembre 2000, correspondance (2000).  2000      2000

B-0069155/1      Charbonnages de France (CdF), protocole de coopération entre CdF et l'ATIC (25 juin 1984) : échanges de correspondance et document (1980-1998) ; stratégie charbonnière : travaux pour la commission de l'article 11 du protocole du 7 juin 1968 effectués par les Charbonnages de France (septembre - octobre 1981).      1980      1998

B-0069155/2      Société SOCOR, restructuration de la société et mesures d'accompagnement social, licenciement du personnel de LABATIC selon la convention de reprise du personnel du 30 juillet 1999 (transfert de ATIC/ LABATIC / SOCOR) : convention, lettre de licenciement, projet de plan d'accompagnement social SOCOR, projet de réorganisation de la société SOCOR (janvier - avril 2002).      2002      2002

B-0069155/3      ATICOAL Services, Ltd (filiale à 100% de l'ATIC), achat de locaux de la société aux Etats-Unis, acquisition de l'immeuble qu'elle occupe à Newport News par le Rhin : négociation avec procédure de prêt du Rhin à ATICOAL, avec remboursement, échanges de correspondance.               1986                1990

 

 
 

 

 

Dates extrêmes du fonds

1921-1944


Importance matérielle

  • 70,43 mètres linéaires


Conditions d'accès

  • Fonds ouvert
  • Consultable au CAEF

 

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