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Guerre de 1914-1918 - Le financement de la guerre par l'impôt

Fiscalité

 

Contributions extraordinaires sur les bénéfices de guerre

Face aux gains excessifs accumulés par certains titulaires de marchés de guerre, le Parlement vote le 1er juillet 1916 une loi qui prévoit une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés à compter du 1er août 1914. Les assujettis doivent produire une déclaration indiquant leurs bénéfices sur un imprimé fourni par l'Administration et la transmettre au directeur des contributions directes du département.
L'article 7 de cette loi institue dans chaque département une commission de 1er degré composée des directeurs des Contributions directes, des Contributions indirectes et de l'Enregistrement, des domaines et du timbre ainsi que du trésorier-payeur général. Cette commission est chargée de statuer au vu des déclarations qui lui sont soumises ; elle fixe les bases de la contribution et notifie les décisions aux intéressés.
L'article 11 de la même loi instaure une commission supérieure des bénéfices de guerre qui siège au ministère des finances. Ses membres, dont le directeur général des Contributions directes, sont nommés par un décret du 6 juillet 1916, et ses conditions de fonctionnement prévues par un décret du 12 juillet 1916. Son secrétariat est assuré par la direction générale des Contributions directes. Cette commission statue en dernier ressort sur les appels formés contre les décisions par les personnes, les sociétés ou l'administration.

Bibliographie sur les bénéfices de guerre

  • Besson, Emmanuel. - Traité pratique de la contribution extraordinaire des bénéfices de guerre et de l'impôt sur les bénéfices commerciaux et industriels, commentaire méthodique et raisonné des lois du 1er juillet 1916, 2 juin 1917, 31 décembre 1917, des articles 2 et 15 de la loi du 31 juillet 1917 et de la loi du 31 décembre 1918, mis au courant de la jurisprudence de la Commission supérieure et du Conseil d'Etat. Périgueux : chez l'Auteur, 1918. 368 p. ; in-8° (22 cm). CHEFF BH 8° 11183
  • Combat, F.-J.. - 1914-1917 : l'impôt sur les bénéfices de guerre : guide pratique des assujettis : commentaire de la loi et textes officiels : la taxe et les groupements commerciaux et industriels : la patente spéciale des fournisseurs de la guerre et des maitres ouvriers militaires. Paris ; Nancy : Berger-Levrault, 1917. 128 p. ; 17 cm.. 335.344 (1) COM / MAG
  • Copper Royer, Edouard. - Commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1916 sur les bénéfices de période de guerre. Paris : Librairie Dunod : Imprimerie centrale de la bourse, 1916. 115 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 13584
  • Delahaye Bougère, (fils). - La Contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Les moyens et petits industriels et commerçants. Angers : G. Grassin, Imprimeur-éditeur ; Paris : G. Roustan, Editeur, 1917. 111 p. ; in-8° (23 cm). CHEFF BH 8° 1135
  • Léautey, L.-A.*Leseurre, Albert. - La taxation des bénéfices de guerre et de l'unification des bilans : comment payer à l'Etat sa part dans les bénéfices de guerre ?. Paris : chez l'auteur : Libr. comptable et administrative, 1917. 210 p. ; 22 cm. 621.2 LEA / MAG
  • Lecouturier, Emile. - La Taxation des bénéfices de guerre. Paris : Edition du journal de L'Information, 1916. 46 p. ; in-8° (20 cm). CHEFF BH 8° 1158
  • Maguéro, Edouard*Houpin, Charles. - La Contribution sur les bénéfices de guerre. Commentaire théorique et pratique de la loi du 1er juillet 1916. Paris : Librairie de la société du Recueil Sirey : Léon Tenin, 1916. 201 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 1365
  • Parisot, Léon. - Manuel pratique en matière de contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre. Paris : Librairie de droit usuel, 1916. 84 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 4281
  • Sirey, Charles. - La question des tantièmes des administrateurs en ce qui concerne l'application de la loi sur la contribution des bénéfices de guerre. 1918. p. 105-110. 169.2 RS /MAG - D4 21 05
  • Sirey, Charles. - La question des tantièmes des administrateurs, en ce qui concerne l'application de la loi sur la contribution des bénéfices de guerre (suite et fin). 1918. p. 157-162. 169.2 RS /MAG - D4 21 05

 

Marchés de guerre

Sont considérés comme marchés de guerre au sens de l'article 138 de la loi du 31 mai 1933, les marchés passés par l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics entre le 1er août 1914 et le 25 octobre 1919, ainsi que ceux concernant la liquidation des stocks.
Un commissaire du gouvernement peut à tout moment demander la révision de ces marchés en saisissant le Jury national des marchés de guerre qui, institué par la loi de 1933, statue en matière d'impôt et est de ce fait en étroite relation avec la Direction des Contributions directes.
Un décret du 25 août 1937 impose un reversement forfaitaire pour les opérations qui dépassent un total de deux cents millions de francs. Les sommes correspondant au reversement sont recouvrées sous forme de rôles établis par la Direction générale des Contributions directes.

Bibliographie sur les matériels et marchés de guerre

  • Bayle, Francis. - Les Salaires ouvriers et la richesse nationale. La Méthode de Taylor et le salaire moderne. Premiers éléments d'une théorie du salaire. Application à la fabrication du matériel de guerre. Paris : H. Dunod et E. Pinat, éditeurs, 1917. 213 p. ; in-8° (23 cm). CHEFF BH 8° 7048
  • Brunet, Maurice. - La Guerre et les contrats. Ventes et marchés, louage de choses, contrat de travail, contrat de transport, assurances. Marseille : Typographie et lithographie Ant. Ged, 1917. 157 p. ; in-8° (21 cm). CHEFF BH 8° 3014
  • Dujardin, Marius. - La règlementation des exportations et des importations pendant la guerre : guide pratique à l'usage des commerçants, des industriels travaillant pour la Défense Nationale, et des officiers s'occupant des fabrications de matériel de guerre. Paris : Imprimerie Ed. Morin et Millant, 1917. 232 p. ; 22 cm. 335.344(1) DUJ / MAG

  

Direction du budget et du contrôle financier
 

B-0018520/1 : Rémunérations, tableaux des effectifs et traitements par ministère. - 1914-1937

B-0032729/2 : Opérations budgétaires des exercices 1914-1918, rattachées aux écritures comptables de 1918-1919 et en règlement en 1920 : bordereaux définitifs des opérations de dépenses et de recettes effectuées par les trésoriers payeurs généraux des finances, par les receveurs des contributions indirectes, les receveurs principaux des douanes, de la Caisse centrale du trésor public, les agents comptables du Trésor, les payeurs d'armée, les receveurs des postes, télégraphes et téléphones, les trésoriers payeurs des colonies, les agents comptables de la Caisse nationale d'épargne, les receveurs de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, les trésoriers généraux et receveurs principaux en Algérie, au Maroc, dans le département du Nord et la zone occupée de Jérusalem. - 1914-1914

B-0032729/3 : Opérations budgétaires des exercices 1914-1918, rattachées aux écritures comptables de 1918-1919 et en règlement en 1920 : bordereaux définitifs des opérations de dépenses et de recettes effectuées par les trésoriers payeurs généraux des finances, par les receveurs des contributions indirectes, les receveurs principaux des douanes, de la Caisse centrale du trésor public, les agents comptables du Trésor, les payeurs d'armée, les receveurs des postes, télégraphes et téléphones, les trésoriers payeurs des colonies, les agents comptables de la Caisse nationale d'épargne, les receveurs de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, les trésoriers généraux et receveurs principaux en Algérie, au Maroc, dans le département du Nord et la zone occupée de Jérusalem. - 1915 

B-0032729/4 : Opérations budgétaires des exercices 1914-1918, rattachées aux écritures comptables de 1918-1919 et en règlement en 1920 : bordereaux définitifs des opérations de dépenses et de recettes effectuées par les trésoriers payeurs généraux des finances, par les receveurs des contributions indirectes, les receveurs principaux des douanes, de la Caisse centrale du trésor public, les agents comptables du Trésor, les payeurs d'armée, les receveurs des postes, télégraphes et téléphones, les trésoriers payeurs des colonies, les agents comptables de la Caisse nationale d'épargne, les receveurs de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, les trésoriers généraux et receveurs principaux en Algérie, au Maroc, dans le département du Nord et la zone occupée de Jérusalem. - 1916-1916 

B-0032729/5 : Opérations budgétaires des exercices 1914-1918, rattachées aux écritures comptables de 1918-1919 et en règlement en 1920 : bordereaux définitifs des opérations de dépenses et de recettes effectuées par les trésoriers payeurs généraux des finances, par les receveurs des contributions indirectes, les receveurs principaux des douanes, de la Caisse centrale du trésor public, les agents comptables du Trésor, les payeurs d'armée, les receveurs des postes, télégraphes et téléphones, les trésoriers payeurs des colonies, les agents comptables de la Caisse nationale d'épargne, les receveurs de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, les trésoriers généraux et receveurs principaux en Algérie, au Maroc, dans le département du Nord et la zone occupée de Jérusalem. - 1917-1917 

B-0032729/1 : Opérations budgétaires des exercices 1914-1918, rattachées aux écritures comptables de 1918-1919 et en règlement en 1920 : bordereaux définitifs des opérations de dépenses et de recettes effectuées par les trésoriers payeurs généraux des finances, par les receveurs des contributions indirectes, les receveurs principaux des douanes, de la Caisse centrale du trésor public, les agents comptables du Trésor, les payeurs d'armée, les receveurs des postes, télégraphes et téléphones, les trésoriers payeurs des colonies, les agents comptables de la Caisse nationale d'épargne, les receveurs de l'Enregistrement, des domaines et du timbre, les trésoriers généraux et receveurs principaux en Algérie, au Maroc, dans le département du Nord et la zone occupée de Jérusalem. - 1918-1933

B-0010085/1 : Ministère des Finances, Contributions indirectes, statuts, traitements et indemnités des personnels : textes, correspondance, notes, note pour le cabinet du ministre, note pour le ministre, notes pour la direction du Budget. - 1918-1949

B-0010168/1 : Ministère de la Marine marchande, navigation maritime, statuts et traitements des personnels : textes, correspondance, notes, note pour le cabinet du ministre, note pour le ministre, notes pour la direction du Budget. - 1918-1940 

B-0033320/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Affaires étrangères : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1915 à 1919). - 1912-1925

B-0033322/1 : Contrôle du budget du ministère de l'Agriculture : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1916 à 1919, 1929 et 1930,1937 à 1939, 1944, 1945, 1950). - 1911-1951

B-0033324/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Colonies : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1911-1928

B-0033326/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère du Commerce et de l'industrie : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1916, 1919). - 1913-1927

B-0033328/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de l'Education nationale : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1912 à 1919). - 1911-1932

B-0033330/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Finances : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1910, 1927, 1930 à 1936, 1944, 1947). - 1918-1949

B-0033331/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Guerre et de l'armement : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1914 à 1916, 1919). - 1911-1922

B-0033338/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Postes, télégraphes et téléphone : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manque l'année 1923). - 1917-1928

B-0033342/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine marchande : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1921, 1928). - 1918-1932

B-0033344/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère de la Marine militaire : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1911-1919

B-0033351/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Régions libérées : rapports du contrôleur des dépenses engagées. - 1919-1929

B-0033356/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère du Travail : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1918, 1919). - 1911-1933

B-0033358/1 : Contrôle de l'exécution du budget du ministère des Travaux publics : rapports du contrôleur des dépenses engagées (manquent les années 1915, 1917, 1918, 1931, 1936, 1937, 1939 à 1942, 1944). - 1913-1945

 

Direction générale des contributions directes
 

B-0059024/1 : Notes de service. - 1914-1935

B-0058640/1 : Taxes assimilées aux impôts directs locaux : redevance des mines (1914-1937) [sous-dossier]

B-0058613/1 : Impôt général sur le revenu, législation sur les revenus fonciers : réponses de l'administration à différentes questions de particuliers et de parlementaires (1916-1941) ; évaluation de la valeur locative des immeubles ou parties d'immeubles dont les propriétaires se réservent la jouissance : résultats d'enquêtes (décembre 1957 et mai 1958) auprès de dix directions départementales. - 1916-1959 

B-0000646/1 : Fiscalité des colonies, documentation sur le régime fiscal des colonies (1933-1945) ; Maroc (1924-1958) ; Algérie (1918-1955) ; Afrique occidentale française (1932-1954) ; Afrique équatoriale française (1932-1948) ; Guadeloupe (1928-1945) ; Guyane (1935-1946) ; Madagascar (1928-1945) ; Martinique (1927-1941) ; Pays de protectorat (1931) ; Caisse centrale de la France d'outre-mer (1944) : ordonnance, décrets, arrêtés, notes-circulaires, notes, extraits de bulletin officiel, rapports, comptes-rendus, tableaux, bordereaux d'envoi. - 1918-1958 

La direction a également continué à produire l'état des montants des rôles généraux par département (voir sur le lien le détail pour la période 1914-1919).

 

Direction générale des contributions indirectes
 

B-0059181/3 : Bières, ravitaillement en céréales au cours de la première guerre mondiale (1918-1919) ; fabrication pour les armées française et belge (1918-1920). - 1918-1920

B-0064634/3 : Débits de boissons à consommer sur place supprimés : demande d'indemnisation - 1918-1964 


 

Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
 

B-0047678/1 : Organisation de la direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre en temps de guerre, circulaires et instructions concernant l'organisation en cas de guerre (1914-1944) [sous-dossier]

B-0039501/1 : Instructions n° 3416 à 3434 : travaux préparatoires. - 1914-1915 

B-0059025/1 : Lettres communes (27 mars 1915-18 décembre 1928). - 1915-1928 

B-0060171/4 : Crimes et délits contre la sûreté de l'Etat, application des lois du 14 novembre 1918 et du 26 janvier 1934 : correspondance, textes officiels. - 1918-1939  

 

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