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Centre des archives économiques et financières

Douanes-Politique internationale et communautaire

Dates extrêmes : 1862  - 1981

Importance matérielle : 12 m.l.

Conditions d'accès : le délai de communicabilité est de 25 ans.

Présentation du contenu
Travaux d'élaboration,  textes adoptés et documents relatifs à leur application sur la politique internationale en matière de douanes

Instrument de recherche : inventaire et base de données Saphir.

Date de la notice : octobre 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud

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B-0051935 à B-0051951 : Négociations internationales et accords bilatéraux (1862-1974 ).

B-0042312 à B-0042424 : conventions de Bruxelles et détermination des valeur en douanes (1942-1981)

 )..B-0051790 à B-0051800 : Relations avec la CEE et le GATT (1945-1970). )

B-0059679/1 : Aménagement du monopole français des tabacs et allumettes dans la CEE, législation comparée, réunion de la Commission d'experts gouvernementaux : télex, comptes rendus. - 1960-1968

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