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Centre des archives économiques et financières

Douanes-Organisation et fonctionnement

Dates extrêmes : 1872-1985

Importance matérielle : 6 registres ; 24,15 m.l.

Conditions d'accès : les dossiers sont communicables à 25 ans, sauf les comités techniques paritaires et les décisions nominatives (délai de 50 ans).

Historique de la conservation
Les premiers versements remontent à 1977.

Présentation du contenu
 
Cette notice comprend les archives de la sous-direction du personnel et des bureaux compétents sur le budget et les moyens d'intervention des services. Cette dernière compétence comprend la surveillance de la législation pour identifier les moyens matériels (bateaux, chiens, etc.) nécessaires à leur application. D'où, dans les inventaires, la présence a priori insolite, mais pourtant logique, de dossiers qui semblent relever des bureaux opérationnels.

Instruments de recherche
Marie-France Bazile  pour B-0053030 à B-0053123, B-0051753 à B-0051788 et B-0051749 à B-0051752 ; Paul Capdepon  pour B-0051746 à B-0051748 ; Claudine Péron pour B-0060166 à B-0060170, B-0059678,  B-0064500 à B-0064516 et B-0065121 à B-0065853 ; Marie Mauriello pour B-0063843 à B-0063853.

Date de la notice : avril 2012

Auteur de la notice : Marianne Segaud  M

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Lettres communes

B-0059136/1 à B-0059140/1 : Lettres communes - 1872-1898
B-0061435/1 : Lettres communes. - 1899-1920

 

Politique générale du personnel

B-0065843/1 : Statut des personnels de la catégorie A : note au Ministre, textes, notes. - 1956-1968

B-0065844/1 : Statut des personnels de la catégorie A, situation des Officiers des Douanes : textes, rapport au Ministre, notes, tableaux (1939-1969) ; bonification d'ancienneté pour diplôme aux Inspecteurs des Douanes : texte, notes (1961) ; recrutement des inspecteurs-élèves des Douanes : textes, notes (1948-1973) ; sélection au grade d'inspecteur principal des Douanes : textes, notes (1956-1973) ; statut des inspecteurs centraux des Douanes : textes, notes (1960-1969). - 1939-1973

B-0065845/1 : Réforme des statuts des agents du service des Brigades des Douanes : textes, notes pour le Ministre, rapport au Ministre, notes, correspondance, procès-verbal du Comité technique central (1947-1965) ; modalités du détachement et de l'intégration des Sous-officiers dans le corps des Contrôleurs des brigades : textes, notes au Ministre, notes (1962-1973). - 1947-1973

B-0065846/1 : Missions de la Douane : notes pour le Ministre, rapport au Ministre, notes. - 1949-1975

B-0065846/2 : Masse des Douanes, élection au Conseil supérieur, fonctionnement : textes. - 1960-1979

B-0065846/3 : Réforme des catégories C et D, rémunération, organisation des carrières : textes, rapport au Ministre, notes, correspondance (1958-1970) ; statut des agents principaux et agents de constatation des Douanes : textes, notes (1948-1959) ; statut des préposés et brigadiers des Douanes : notes (1972) ; statut particulier des assistantes des Douanes : textes, notes (1959-1964). - 1948-1972

B-0065847/1 : Statut des contrôleurs des Douanes : textes, notes, tableaux (1946-1973) ; statut des contrôleurs divisionnaires des Douanes : textes, notes, correspondance (1962-1975). - 1946-1975

B-0065848/1 : Durée hebdomadaire du travail dans les services extérieurs : textes, notes. - 1934-1975

B-0065848/2 : Fonctionnement des services publics en cas de grève : textes, notes. - 1947-1976

B-0065848/3 : Situation des effectifs : textes, notes, tableaux, compte-rendu des groupes de travail sur les effectifs. - 1946-1979

B-0065849/1 : Organisation des services de la direction générale des Douanes : textes, notes au Ministre, notes. - 1900-1964

B-0065849/2 : Uniforme des agents des Douanes, attributs de grade : texte, rapport, notes. - 1960-1975

B-0065849/3 : Mécanisation, situation du personnel mécanographe : textes, notes (1951-1971) ; mise en place d'une gestion automatisée du personnel : notes (1970-1974) ; plan d'équipement général des services extérieurs : notes (1968-1971). - 1951-1974

B-0065850/1 : Déconcentration administrative, nouvelle organisation en matière de gestion des personnels : textes, notes. - 1941-1965

B-0065850/2 : Statut des contrôleurs et contrôleurs principaux de la direction générale des Douanes : textes, notes (1951-1959) ; promotion au grade de chef de section des Douanes : textes, rapport au Ministre, notes (1962-1974). - 1951-1974

B-0065850/3 : Création d'un observatoire sur les échanges extérieurs à la direction générale des Douanes : notes pour le Ministre, notes. - 1970-1971

B-0065850/4 : Déconcentration administrative en matière des gestion des personnels : texte, notes. - 1965-1978

B-0065850/5 : Affectation dans le service de Défense, participation des Douanes aux exercices de défense à l'intérieur des frontières : textes, notes. - 1952-1964

B-0065850/6 : Statut unique des agents des catégories B et C des services des Douanes, fusion des services des bureaux et brigades : textes, notes pour le Ministre, rapport au ministre, notes. - 1971-1978

B-0065851/1 : Formation professionnelle, bilan et perspectives : textes, procès-verbal de réunion, rapports, notes. - 1956-1978

B-0065852/1 : Emoluments à prendre en compte pour le calcul de la pension de certains comptables de la direction générale des Douanes : textes, notes. - 1947-1977

B-0065852/2 : Classement et implantation des emplois comptables des services extérieurs de la direction générale des Douanes : textes, notes. - 1964-1974

B-0065852/3 : Organisation et fonctionnement des brigades maritimes gardes-côtes : textes, rapport, notes. - 1961-1974

B-0065853/1 : Réforme du travail extra légal : textes, procès-verbal de réunion, rapport, notes, correspondance. - 1963-1977

B-0065853/2 : Réforme du régime des pensions civiles et militaires : textes, rapport au Ministre, notes. - 1947-1972

B-0065853/3 : Statut du personnel des Douanes coloniales : textes, compte-rendu des réunions interministérielles, notes, correspondance. - 1912-1975 

 

Organisation, suivi de l'activité et animation des services

B-0044322 : Comité technique paritaire : procès-verbaux des réunions (1972-1983).

B-0051746 à B-0051748 : Dossiers de visite du directeur en métropole et dans les DOM-TOM (1971-1979) ; organisation de la DGDDI (1959-1974) ; notes thématiques (1971-1974).

B-0051749 à B-0051752 : Rapports d'inspection (1954-1973).

B-0051753 à B-0051788 : Organisation et activité des services extérieurs (1881-1977). 

B-0051970 : Conseil d'administration de la DGDDI : procès-verbaux des réunions (1973-1977).

B-0053030 à B-0053123 : Personnel des douanes(1870-1973)

B-0059678/1 : Notes pour les chefs de service interrégionaux et les directeurs régionaux (janvier 1972, 1973-1975). - 1972-1975

B-0060166/1 : Bureau de douane, catégorie, trafic, compétences, effectifs, recettes, nombre de quittances délivrées : fiches classées par circonscription. - 1968

B-0060166/2 : Services douaniers, réorganisation, création, rattachement, classement par circonscription. - 1962-1968

B-0060167/1 : Conseil d'administration : comptes rendus sommaires des délibérations. - 1968-1975

B-0060168/1 : Inspecteur élève, contrôleur des bureaux et des brigades, agent de constatation des bureaux et des brigades, matelot, assistante, contrôleur stagiaire des bureaux et préposé, concours 1969-1971, organisation et résultats : correspondance avec la direction du Personnel et des services généraux. - 1968-1972

B-0060168/2 : Personnel des brigades, assistantes, agents de service, officiers et contrôleurs divisionnaires, changements de résidences : tableaux de classement pour les années 1972 et 1973. - 1972-1973

B-0060169/1 : Perception au titre des emplois remboursables : relevés comptables (1971, 1973-1974). - 1971-1974

B-0060170/1 : Remises et autres rémunérations accessoires perçues par les comptables des douanes : états récapitulatifs par circonscription interrégionale (1970, 1972-1974). - 1970-1974

B-0064074/1 : Recouvrements effectués par l'administration des douanes : notes rapides. - 1980-1984

 

Budget et programmation, affaires financières, réseau comptable

B-0064508/1 : Budget de programmes, tableau de bord, enquêtes et études complémentaires, structure, concept, différences : fiches, indicateurs, notes, notices . - 1973-1976

B-0064508/2 : Budget de programme, tableau de bord, réunions des groupes de travail : comptes rendus, notes, correspondance, rapport intermédiaire. - 1973-1976

B-0064509/1 : Budget de programme des services financiers, enquête sur la structure du programme douane fonction recouvrement : tableaux par direction régionale (1976) ; enquête sur la modification de la structure des programmes : notes d'information, correspondance (1978). - 1976-1978

B-0064510/1 : Rationalisation des choix budgétaires, politique immobilière du ministère des finances : étude. - 1970

B-0064510/2 : Rationalisation des choix budgétaires, préparation des rapports de synthèse sur les activités et les perspectives : rapports, notes, fiches, bilan. - 1972-1980

B-0064510/3 : Rationalisation des choix budgétaires, mises en oeuvre des techniques : études. - 1975-1976

B-0064511/1 : Comptabilité de programmes, méthode de calcul et de gestion de la comptabilité budgétaire de programme et analytique : fiches de travail, notes, documents RCB, notes d'information. - 1972-1979

B-0064511/2 : Comptabilité de gestion, de programme et analytique du système d'ordinateur pour le traitement du frêt international (SOFI), et du système d'ordinateur pour le frêt international aérien (SOFIA), développement du SOFIA : rapport d'activité (1973) ; mise en application de la comptabilité de programme SOFI : guide de nomenclature et de codification budgétaire (1976-1978) ; comptabilité de gestion du SOFIA et du SOFI : rapport intermédiaire (1973-1976). - 1973-1978

B-0064512/1 : Comptabilité de gestion, méthode d'évaluation des coûts, ventilation des dépenses par les centres informatiques du Trésor, aménagement des imprimés, réunion du groupe de travail "Comptabilité de gestion" : compte rendu, note documentaire, notes, correspondance, note de méthode (1977-1978). - 1977-1978

B-0064512/2 : Comptabilité de gestion, rapports intermédiaires, notes de services, tableaux récapitulatifs (1977) ; comptabilité analytique de gestion, réunion du conseil d'administration, réflexions : notes, tableaux de bord, correspondance, fiche technique (1977-1978) ; réunion du groupe de travail "Comptabilité de gestion" : rapports intermédiaires (1978). - 1977-1979

B-0064513/1 : Comptabilité de programme, application dans les services extérieurs, enquêtes : notes d'information, tableaux, notes documentaires, études . - 1975-1980

B-0064513/2 : Comptabilité de programme, comptabilité analytique, programme de cours : notes. - 1979-1980

B-0064514/1 : Comptabilité de programme, résultats de l'expérimentation : états, notes. - 1979-1983

B-0064515/1 : Indicateur de gestion : note d'information, tableaux descriptifs, graphiques (1973-1974) ; frais de fonctionnement des services indicateurs de gestion, enquête : tableaux de variation, tableaux récapitulatifs (1974-1982). - 1973-1982

B-0064515/2 : Comptabilité de gestion, réunion du conseil de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle : note d'information, notes, rapports, correspondance, compte rendu. - 1974-1979

B-0064516/1 : Comptabilité analytique de la direction nationale des statistiques du commerce extérieur : rapports. - 1975-1981 

Moyens d'intervention des services

B-0064500/1 : Habillement des agents des douanes, évolution des termes, marchés de fourniture des draps, insignes, et gants : correspondance, rapport, notes, coupures de presse (1980-1982). - 1882-1980

B-0064501/1 : Habillement et équipement des agents des douanes, renouvellement des vestiaires : notes, textes, correspondance. - 1930-1984

B-0064502/1 : Habillement du personnel féminin des douanes, marché de l'uniforme, engagement, exécution, modification des uniformes : textes officiels, factures, devis, échantillon de tissu, télégrammes (1978-1985). - 1978-1985

B-0064503/1 : Achat d'armes, achat de revolvers colt et smith, wesson, étuis, engagement et règlement des dépenses, commandes, répartition : factures, notes, télégrammes, bon de commande (1970-1984). - 1970-1984

B-0064504/1 : Armement équipement des personnels, marchés d'armes MANURHIN pour les services de surveillance de la direction générale et des directions régionales : factures, bons de commande, correspondance, décomptes, ordres d'expédition, accusé de réception. - 1979-1985

B-0064504/2 : Armement, équipement des personnels. Marché d'armes MANURHIN pour les services de surveillance de la direction générale et des directions régionales : télégrammes, notes, notes express, pactes d'engagement, correspondance. - 1981-1982

B-0064504/3 : Armement, équipement des personnels. Marché d'armes TAURUS pour le personnel féminin des brigades des douanes, marché refusé : correspondance, notes. - 1982

B-0064505/1 : Renouvellement du matériel de vision nocturne, expérimentations : documentation, notices. - 1972-1979

B-0064505/2 : Moyen de pesage pour véhicules routiers, choix de matériel, expérimentation : notes, correspondance, documentation. - 1974-1983

B-0064506/1 : Télésurveillance des points de pesage aux frontières, projet, expériences, achat de compteurs : correspondance, notes, devis. - 1976-1983

B-0064507/1 : Lutte contre la fraude, réunions des groupes de travail "Fraudes, Fraudes financières", "Analyse des tarifs", "Analyse du trafic" : rapports, fiches de synthèse, graphiques (1975) ; matériel de fouille pour les véhicules routiers : rapport, note (1975-1977) ; contrôle de l'authenticité des documents : notes, correspondance, rapport (1976-1980) ; dispositifs techniques, acquisitions de matériels : tableaux récapitulatifs, notes, correspondance (1977-1979). - 1975-1980

B-0065121/1 : Vérification des marchandises, moyens de pesage, recours aux pesées (1945-1977) ; moyens de pesées, aires de stationnement (1973) ; dispositif de pesage pour véhicules en mouvement (1972). - 1945-1977

B-0065122/1 : Transports internationaux des marchandises par chemin de fer, normes techniques : travaux des conférences techniques de Berne, convention, règlement. - 1886-1921

B-0065123/1 : Sections de révision et de contrôle des circonscriptions douanières : rapports d'activité. - 1965-1979

B-0065124/1 : Démarchage abusif en publicité pour le compte de publications extra-administratives : notes des directions régionales et coupures de presse. - 1956-1979

B-0065125/1 : Circuits et traitements des déclarations d'importation : comptes-rendus, rapports (1967-1968) ; déclarations d'importation, mise à l'essai d'une nouvelle méthode, procédures des remboursements de droits (1960). - 1960-1975

B-0065126/1 : Problèmes généraux d'organisation de service : notes, circulaires. - 1918-1920

B-0065127/1 : Tarif microfiché, réunions des groupes de travail : comptes-rendus, tableaux préparatoires ; lutte contre la fraude, contrôles différés et à postériori et après dédouanement, projets d'instruction, travaux préparatoires : notes - 1976-1979

B-0065128/1 : Comité technique paritaire central, réunions : procès-verbaux (du 19 mars 1959 au 29 novembre 1962). - 1959-1962

B-0065129/1 : Comité technique paritaire central, réunions : dossiers préparatoires et procès-verbaux (1979-1981). - 1979-1981

B-0065130/1 : Transports internationaux : projet de règlement particulier de l'avitaillement (1980-1981) ; règlements particuliers (1980-1981) ; étude des circuits de transport et de manutention dans les ports, aéroports, gares ferroviaires et routières (1977) ; valeur en douane : projet de refonte de la décision administrative n° 80-118 du 19 juin 1980 (1971-1982) ; vérifications périodiques des opérations : notes documentaires, textes (1977-1979). - 1971-1982

B-0065131/1 : Comité technique paritaire central, réunions : dossiers préparatoires. - 1972-1978

B-0065132/1 : Procédure accélérée de dédouanement : notes - 1961-1979

B-0065132/2 : Procédure normale de dédouanement à domicile, procédure C.R.D. de droit commun, projets de décision administrative : travaux préparatoires. - 1974-1978

B-0065133/1 : Colis postaux, nouvelle procédure de dédouanement : notes, étude, comptes-rendus de réunions. - 1960-1978

B-0065133/2 : Procédure normale de dédouanement, procédure C.R.D., application de la décision administrative n° 79-41 du 21 février 1979 et n° 81-149 du 21 juillet 1981. - 1959-1981

B-0065134/1 : Procédure de transit simplifié local : notes, textes, tableau des différentes formules de transport simplifié. - 1964-1977

B-0065134/2 : Transit communautaire : utilisation des scellements (1967-1975) ; entrepôts de stockage et d'exportation (1969-1982). - 1967-1982

B-0065135/1 : Opérations commerciales, aménagement des méthodes de contrôle (1971-1981) ; effectifs, activités des services des directions régionales. - 1961-1981

B-0065135/2 : Contrôle des opérations commerciales, études préliminaires à l'instruction cadre n° 2199 du 7 mars 1978. - 1971-1978

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