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Centre des archives économiques et financières

Commission des opérations de bourse (COB)

Historique du producteur
Créée en 1968 par transformation du Comité des bourses de valeurs, cettet autorité administrative indépendante a, dès sa création, une mission inédite, le contrôle de l’information donnée par les émetteurs de valeurs mobilières qui font publiquement appel à l’épargne (transparence). Elle récupère du comité des bourses de valeurs la responsabilité de veiller au bon fonctionnement des bourses de valeurs. Elle est également chargée d’unifier les 46 lois, 57 décrets et 19 arrêtés pris depuis 1800 dans le domaine de la bourse et des valeurs mobilières. La loi du 2 août 1989 étend ses pouvoirs. Elle a :
· un pouvoir réglementaire : propositions de règlements susceptibles de perfectionner le fonctionnement des marchés, de protéger l’épargne investie en Bourse ;
· un pouvoir d’injonction : elle peut mettre fin à de comportements qu’elle juge néfastes pour le marché ;
· un pouvoir de contrôle de l’information fournie par les sociétés faisant appel à l’épargne publique ;
· un pouvoir d’enquête ;
· un pouvoir juridictionnel : elle peut recevoir des plaintes et prononcer des sanctions.
La COB devient l'Autorité des marchés financiers en 2004.
 
Présentation du contenu
Pour la période 1968-1972, la COB a versé au CAEF les dossiers relatifs à l’examen des notes d’information dans le cadre de la surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l’épargne. En outre, le CAEF conserve, pour les années 1973-1977, les procès-verbaux des réunions des responsables de l’information, dont la COB avait recommandé la désignation dans chaque société cotée pour qu’il permette aux journalistes et aux autorités chargées de la surveillance du marché de savoir à qui s’adresser pour obtenir une réponse qualifiée.

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Service de l'information

22D-0000184/1 : Politique de l'information : réunion des responsables de l'information (18 décembre). - 1973

22D-0000184/2 : Analyse financière de la bourse : colloque (20 février). - 1974

22D-0000184/3 : Rapports et documents destinés au grand public, élaboration : réunions des responsables de l'information (7 juin). - 1974

22D-0000185/1 : Analyse financière de la bourse : colloque (20 février). - 1974

22D-0000185/2 : Connaissance de l'actionnariat : réunion des responsables de l'information (20 octobre). - 1974

22D-0000185/3 : Bilan social de l'entreprise : réunion des responsables de l'information. (10 décembre). - 1975

22D-0000185/4 : Communication interne et externe dans l'entreprise : réunion des responsables de l'information (22 avril). - 1977

22D-0000186/1 : Notes d'informations, visas n° 68-1 à 68-62 : collection reliée. - 1968

22D-0000187/1 : Notes d'informations, visas n° 68-63 à 68-120 : collection reliée. - 1968

22D-0000188/1 : Notes d'informations, visas n° 68-121 à 68-176 : collection reliée. - 1968

22D-0000189/1 : Notes d'informations, visas n° 68-177 à 68-230 : collection reliée. - 1968

B-0064637/5 : Fonds communs de placement, évolution et statistiques : études - 1981-1983

Archives personnelles de Jean Saint-Geours,, président de la COB

B-0070027/1 : Activités diverses, manuscrit sur le capital : retour ou ressac (1990) ; la régulation des marchés financiers à l'horizon 2000 (1993) ; risques et enjeux des marchés dérivés (1995) ; colloque Ethique, déontologie et droits de l'homme (1995) ; allocutions à la XXème conférence annuelle de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) (1995) ; politique entreprise média et justice : nécessités éthiques (1995) ; débat "finance, morale et société" (1995) ; communication à l'institut d'histoire de l'industrie "industrie française et coopération informatique européenne" (1995) ; intervention "the regulatory environment" 1993) ; le gouvernement des entreprises (1994-1997) ; situation de la commission des opérations de bourse (1995-1996) ; interventions diverses (1990-1995) : documents de travail, documentation, correspondance. - 1990-1997

B-0070027/2 : Séminaire "Le gouvernement de l'entreprise" : notes, synthèse, avis de réunion, bibliographie, documentation, correspondance. - 1996-1997

B-0070028/1 : Pelurier de la commission des opérations de bourse : notes, interviews, articles. - 1989-1995

B-0070028/2 : Analyse sur le partage du travail : rapports, exposés, documentation, correspondance. - 1993-1994 

 

Dossiers de travail en amont des séances de la Commission

Surveillance des opérations et des informations financières des sociétés faisant publiquement appel à l'épargne, examen des notes d'information 

B-0065052/1 : Le Monde IARD : compte rendu des assemblées (1969-1976), correspondance (1969-1972), notes (1971). - 1969-1976

B-0065052/2 : La Providence IARD : textes (1970-1972), demande de dispense (1974) ; tableau, compte -rendu des assemblées (1969-1973), notes (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1969-1974

B-0065052/3 : Compagnie d'assurances Le Secours : correspondance (1970), demande de dispense (1971) ; compte rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1969-1971

B-0065052/4 : Banque de Bretagne : correspondance, notes, notes d'information (1968-1971), compte rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971).- 1968-1971

B-0065052/5 : Association financière pour le commerce et l'industrie : correspondance, notes (1968-1970), notes d'information (1968-1970); compte rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1970). - 1968-1971

B-0065053/1 : Banque de la construction et des travaux publics : correspondance, notes (1968), note d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1972

B-0065053/2 : Banque Worms : correspondance (1970-1971), notes (1970), note d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1968-1971

B-0065053/3 : Crédit foncier de France : correspondance (1969-1971), notes (1970), note d'information (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1970-1972), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1972). - 1968-1972

B-0065054/1 : Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine : correspondance (1970-1971), notes (1970), note d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1970). - 1968-1972

B-0065054/2 : Crédit électrique et gazier (CREG) : correspondance (1968-1971), notes (1968), note d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1970-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1972

B-0065054/3 : Société financière Sofal : correspondance (1970), notes (1970), note d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1968-1971

B-0065055/1 : Banque de Paris et des Pays-Bas : correspondance (1967-1971), notes (1968-1970), note d'information (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1967-1971

B-0065055/2 : Foncia crédit : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), note d'information (1970-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1971

B-0065056/1 : Compagnie pour la location d'équipements professionnels (LOCABAIL) : correspondance (1968-1970), notes (1968-1970), notes d'information (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970). - 1968-1971

B-0065056/2 : Locafrance : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1967-1972

B-0065057/1 : Société Prétabail-Socomi : correspondance (1968-1971), notes (1968-1970), notes d'information (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1968-1971

B-0065057/2 : Société Slimincoi : correspondance (1968-1970), notes (1970), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1968-1972

B-0065057/3 : Société centrale de banque : correspondance (1969-1971), notes (1971), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1970-1971).. - 1968-1972

B-0065057/4 : Société de banques pour le financement et le recouvrement : correspondance (1967-1968), notes (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1970-1972), coupures de presse (1971), décosions et avis de la chambre syndicale (1969).. - 1967-1972

B-0065058/1 : Société anonyme de la rue Impériale de Lyon : correspondance (1968), notes (1968-1969), notes d'informaztion (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970), décosions et avis de la chambre syndicale (1968-1969).. - 1968-1971

B-0065058/2 : Compagnie d'investissements français immobiliers (COGIFI) : correspondance (1968-1971), notes (1968-1969), notes d'informaztion (1968), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), décosions et avis de la chambre syndicale (1968-1971).. - 1968-1971

B-0065058/3 : Société immobilière d'investissement (SOCIM) : correspondance (1969-1971), notes (1969-1972), notes d'informaztion (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1969-1970), décosions et avis de la chambre syndicale (1969-1971).. - 1968-1972

B-0065058/4 : Société Stein et Roubaix : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'informaztion (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1972).. - 1968-1971

B-0065059/1 : Union générale d'investissements immobiliers (UGIMO) : textes (1964-1966), correspondance (1968-1969), notes (1968-1971), notes d'informaztion (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1970-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971).. - 1964-1971

B-0065059/2 : Compagnie financière Charlin : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'informaztion (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969).. - 1968-1971

B-0065059/3 : Société financière franco-marocaine d('études et d'équipements (ENELFI) : correspondance (1969), notes (1969), compte-rendu des assemblées (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971).. - 1969-1971

B-0065059/4 : Société la Mure : correspondance (1969-1970), notes (1968-1970), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1970).. - 1968-1970

B-0065060/1 : Société financière de Rosario : correspondance (1969-1973), notes (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1970), coupures de presse (1969-1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1970).. - 1969-1973

B-0065060/2 : Société financière pour la France et les Pays d'Outre-mer (SOFFO) : correspondance (1968-1970), notes (1968-1970), notes d'inforamtion (1968), compte-rendu des assemblées (1970-1971), coupures de presse (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968).. - 1968-1971

B-0065060/3 : Société l'Allobroge : texte (1962), correspondance (1969-1971), notes (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970).. - 1962-1971

B-0065061/1 : Société Cédis : correspondance (1969-1971), notes (1969-1971), notes d'information (1971), compte rendu des assemblées (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1969-1971

B-0065061/2 : Société Cofradel : correspondance (1969-1971), notes (1969-1970), compte rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971). - 1969-1971

B-0065061/3 : Société Damoy : correspondance (1970-1972), notes (1970), compte rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970). - 1969-1972

B-0065061/4 : Etablissements Foulon : correspondance (1970), notes (1970), compte rendu des assemblées (1969-1972). - 1969-1972

B-0065061/5 : Etablissements Foulon : correspondance (1970), notes (1970), compte rendu des assemblées (1969-1972). - 1969-1972

B-0065062/1 : Société générale occidentale : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupure de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1962-1971). - 1962-1972

B-0065062/2 : Société Rochefortaise alimentaire : correspondance (1969-1970), notes (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1970), coupure de presse (1970). - 1962-1972

B-0065062/3 : Société des caves de Roquefort : correspondance (1968-1971), notes (1969-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupure de presse (1969-1971). - 1968-1971

B-0065063/1 : Société Saupiquet : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1972

B-0065063/2 : Société Veuve Cliquot Ponsardin : correspondance (1971), notes (1970-1971), notes d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1969-1971

B-0065063/3 : Société Richard : correspondance (1970-1971), notes (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971). - 1969-1971

B-0065064/1 : Sucreries et raffineries Bouchon et Pajot : correspondance (1968-1970), notes (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971). - 1968-1971

B-0065064/2 : Sucreries du Soissonnais et Ternynck : correspondance (1971), notes (1971), compte-rendu des assemblées (1971-1972), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1971-1972

B-0065064/3 : Société des usines Chausson : correspondance (1969-1970), notes (1969), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970). - 1969-1971

B-0065064/4 : Société française du Ferodo : correspondance (1970-1971), notes (1970-1971), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1967-1971), coupures de presse (1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1967-1971

B-0065065/1 : Société Marchal : correspondance (1968-1972), notes (1968-1972), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1968-1971). - 1968-1972

B-0065065/2 : Société du carburateur Zénith : correspondance (1969-1971), notes (1969), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970). - 1969-1972

B-0065065/3 : Carbonisation entreprise et céramique (C.E.C.) : correspondance (1969-1971), notes (1969-1970), notes d'information (1968-1972), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1970). - 1968-1972

B-0065065/4 : Société française d'entreprises de dragages et de travaux publics : correspondance (1969-1971), notes (1970-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1969-1971). - 1969-1972

B-0065066/1 : Société des Grands travaux de Marseille : correspondance (1968-1971), notes (1964-1971), notes d'information (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1964-1971

B-0065066/2 : Société Nord France : correspondance (1968-1970), notes (1968), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1969). - 1968-1971

B-0065066/3 : Société Sacler : correspondance (1968-1970), notes (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1968-1971). - 1968-1971

B-0065066/4 : Société la Savoisienne : correspondance (1968-1971), notes (1967-1971), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1967-1971

B-0065066/5 : Société des tuileries Gilardoni : notes (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1970), coupures de presse (1968), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1968-1971

B-0065067/1 : Etablissements Hutchinson : correspondance (1969-1971), notes (1968-1972), compte-rendu des assemblées (1969), coupures de presse (1970-1972). - 1968-1972

B-0065067/2 : Société Airflam : correspondance (1971), notes (1969-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971). - 1969-1971

B-0065067/3 : Société Tunzini-Ameliorair: correspondance (1971), notes (1971), notes d'information (1969-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1971

B-0065068/1 : Société Alsacienne de participations (ALSPI) : correspondance (1968-1971), notes (1968-1970), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1970). - 1968-1971

B-0065068/2 : Société Arthur Martin : correspondance (1968-1970), notes (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971). - 1968-1971

B-0065068/3 : Avions Marcel Dassault : correspondance (1969-1971), notes (1962-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), désicions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1962-1971

B-0065068/4 : Société Babcock Fives : correspondance (1970), notes (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), désicions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1971

B-0065069/1 : Société Carel, Fouche et Languepin : correspondance (1968-1970), notes (1968-1970), notes d'information (1967), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1968-1975), désicions et avis de la chambre syndicale (1963-1968). - 1963-1975

B-0065069/2 : Société Defontaine : correspondance (1970), notes (1969-1971), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), désicions et avis de la chambre syndicale (1967-1970). - 1967-1971

B-0065069/3 : Société générale de Fonderie : correspondance (1970-1974), notes (1970-1974), notes d'information (1970-1972), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), désicions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1970-1974

B-0065069/4 : Société Huard : correspondance (1969-1970), notes (1969-1970), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), désicions et avis de la chambre syndicale (1962-1971). - 1962-1971

B-0065070/1 : Société Nadella : correspondance (1970-1971), notes (1970-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971). - 1969-1971

B-0065070/2 : Société Poclain : correspondance (1969-1970), notes (1969-1970), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1961-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1964-1970). - 1961-1971

B-0065070/3 : Société des ressorts du Nord : correspondance (1970), notes (1969-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971). - 1969-1971

B-0065070/4 : Usines et aciéries de Sambre et Meuse : correspondance (1969-1971), notes (1971), note d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1970-1972), coupures de presse (1970-1971, décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1969-1971

B-0065070/5 : Société anonyme pour tous appareillages mécaniques (SATAM) : correspondance (1971), notes (1971), note d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971, décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1969-1971

B-0065071/1 : Société les Docks des pétroles d'Ambès : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1969-1970), coupures de presse (1968-1972). - 1968-1972

B-0065071/2 : Compagnie des entrepots et gares frigorifiques : correspondance (1968-1970), notes (1968-1970), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1969).. - 1968-1971

B-0065071/3 : Société du cercle des étrangers à Monaco : notes (1968), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1968). - 1968-1972

B-0065071/4 : Société des hôtels de l' Etoile : correspondance (1969-1970), notes (1969-1971), compte-rendu des assemblées (1970-1972), coupures de presse (1968-1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1972

B-0065071/5 : Papeteries de La Chapelle : correspondance (1969-1970), notes (1968), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1970-1971). - 1968-1972

B-0065072/1 : Au Bon Marché : correspondance (1969-1971), notes (1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1969). - 1968-1971

B-0065072/2 : Grands magasins au Printemps : correspondance (1969-1972), notes (1969-1971), notes d'information (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1964-1971). - 1964-1971

B-0065073/1 : Alsthom : correspondance (1969-1971), notes (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1962-1971). - 1962-1971

B-0065073/2 : Compagnie industrielle des Télécommunications (C.I.T) : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1971

B-0065074/1 : Legrand : correspondance (1969-1970), notes (1969-1970), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971). - 1969-1971

B-0065074/2 : Compagnie des machines Bull : correspondance (1968-1970), notes (1968-1970), notes d'information (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1963-1974).. - 1963-1974

B-0065074/3 : Moulinex : correspondance (1969-1972), notes (1969-1972), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1972), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970).. - 1969-1972

B-0065075/1 : Société des accumulateurs fixes et de traction (S.A.F.T) : correspondance (1969-1971), notes (1969-1970), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971).. - 1968-1971

B-0065075/2 : Télémécanique : correspondance (1969-1971), notes (1968-1974), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971).. - 1968-1972

B-0065075/3 : Thomson-Brandt : correspondance (1969-1971), notes (1969-1971), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1968-1971

B-0065076/1 : Société française des téléphones Ericsson : correspondance (1969), notes (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupure de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969). - 1968-1971

B-0065076/2 : Thomson-CSF : correspondance (1968-1971), notes (1968-1972), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupure de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1972

B-0065077/1 : Creusot-Loire : correspondance (1970-1971), notes (1970-1971), notes d'information (1970-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupure de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1969-1972

B-0065077/2 : Société Denain Nord-est Longwy : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1965-1971). - 1965-1971

B-0065077/3 : Etablissements Nozal : correspondance (1968-1971), notes (1970-1971), notes d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1968-1971

B-0065078/1 : Société des aciéries de Paris et d'Outre-mer : correspondance (1969-1971), notes (1969-1970), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1970-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1969-1971

B-0065078/2 : Compagnie industrielle et financière de Pompey : correspondance (1968-1971), notes (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1968-1971

B-0065078/3 : Société des laminoirs à froid de Thionville : correspondance (1968-1971), notes (1968-1969), notes d'information (1967), compte-rendu des assemblées (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1969). - 1967-1971

B-0065079/1 : Usinor : correspondance (1968-1972), notes (1969-1970), notes d'information (1969-1972), compte-rendu des assemblées (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1967-1971). - 1967-1972

B-0065079/2 : Compagnie des mines de Huaron : correspondance (1968-1971), notes (1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1968-1971

B-0065079/3 : Compagnie immobilière et financière Ewoto : correspondance (1968-1971), notes (1968-1970), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968). - 1968-1971

B-0065080/1 : Compagnie de Mokta : correspondance (1968--1971), notes (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1968-1971

B-0065080/2 : Société le Nickel : correspondance (1968--1972), notes (1968-1969), notes d'information (1969-1972), compte-rendu des assemblées (1969-1970), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969). - 1968-1971

B-0065081/1 : Société minière et métallurgique de Penarroya : correspondance (1968--1971), notes (1969-1971), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970). - 1968-1971

B-0065081/2 : Société nationale de matériel pour la recherche et l'exploitation du pétrole (MAREP) : correspondance (1968--1971), notes (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1971

B-0065081/3 : Société nationale des pétroles d'Aquitaine : correspondance (1969--1971), notes (1968-1970), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969). - 1969-1971

B-0065082/1 : Esso standard : correspondance (1969--1971), notes (1969), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969). - 1969-1971

B-0065082/2 : Compagnie française des pétroles : correspondance (1969--1971), notes (1968-1971), notes d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1968-1971

B-0065082/3 : Société Lille-Bonnières et Colombes : correspondance (1968--1971), notes (1968-1970), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970). - 1968-1971

B-0065083/1 : Société française des pétroles BP : correspondance (1968--1971), notes (1969-1971), notes d'information (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1968-1972

B-0065083/2 : Société le Carbone-Lorraine : correspondance (1968--1970), notes (1968-1970), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1971

B-0065083/3 : Société financière et industrielle de pétrole et de pharmacie (FIPP) : correspondance (1968--1971), notes (1969-1970), notes d'information (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1970). - 1968-1971

B-0065084/1 : Société laboratoire Roger Bellon : correspondance (1968--1971), notes (1968-1970), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1971

B-0065084/2 : Société des peintures Gauthier : correspondance (1968--1971), notes (1968-1971), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1970-1972), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1971

B-0065084/3 : Société Pierrefitte-Auby : correspondance (1969--1971), notes (1969-1970), compte-rendu des assemblées (1969-1972), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1970-1971). - 1969-1972

B-0065085/1 : Roussel-Uclaf : correspondance (1968--1971), notes (1970-1971), notes d'information (1970), compte-rendu des assemblées (1969-1974), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1974

B-0065085/2 : Les Raffineries de soufre réunies : correspondance (1968--1971), notes (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1970). - 1968-1971

B-0065085/3 : Etablissements Ruggieri : correspondance (1968--1971), notes (1969), compte-rendu des assemblées (1970-1972). - 1968-1972

B-0065086/1 : Société Agache-Willot : correspondance (1968--1971), notes (1969-1971), compte-rendu des assemblées (1968-1972), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1969). - 1968-1972

B-0065086/2 : Dollfus-Mieg et Cie : correspondance (1968--1971), notes (1968-1971), notes d'information (1968-1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1968-1971

B-0065087/1 : Société des filatures de laines peignées de la région de Fourmies : correspondance (1971), notes (1969-1971), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1969-1971

B-0065087/2 : Société pyréneenne d'entreprises industrielles : correspondance (1968-1971), notes (1969), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1968-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969). - 1968-1971

B-0065087/3 : Société Blanzy-Ouest : correspondance (1968-1971), notes (1968-1969), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970). - 1968-1971

B-0065087/4 : Omnium français de pétroles : correspondance (1970-1971), notes (1970-1971), notes d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1969-1971). - 1969-1971

B-0065088/1 : Compagnie de Saint-Gobain : correspondance (1969-1971), notes (1969-1971), notes d'information (1972), compte-rendu des assemblées (1968-1971), coupures de presse (1970-1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1968-1971). - 1968-1971

B-0065088/2 : Société les Skis Rossignol : correspondance (1971), notes (1971), notes d'information (1971), compte-rendu des assemblées (1970-1971), coupures de presse (1971), décisions et avis de la chambre syndicale (1971). - 1970-1971

B-0065088/3 : Société Lorilleux-Lefranc : notes (1968), notes d'information (1968), compte-rendu des assemblées (1970-1971). - 1968-1971

B-0065089/1 : Compagnie générale de participations et d'entreprises (CEGEPAR) : correspondance (1969), notes (1968-1969), notes d'information (1969), compte-rendu des assemblées (1969-1971), coupures de presse (1969-1971). - 1968-1971

B-0065089/2 : Société anonyme Citroën : correspondance (1968-1971), notes (1968-1971), notes d'information (1968-1970), compte-rendu des assemblées (1968-1971). - 1968-1971

B-0067286/1 : Glaxo Holdings Limited : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1974-1976

B-0067286/2 : Hitachi : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1973

B-0067286/3 : Honeywell : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1972-1973

B-0067286/4 : Roan Selection Trust Limited : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, note d'information - 1955-1974

B-0067286/5 : Dow Chemical Company : correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1976-1976

B-0067286/6 : Semmaris : textes, correspondance, décisions et avis de la chambre syndicale, notes, projet de note d'information, note d'information. - 1967-1974

B-0067287/1 : Profilés et tubes de l'Est : correspondance, notes, procès-verbal des assemblées. - 1973

B-0067287/2 : Ufimeg : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale, rapport du consel d'Administration, rapport des Commissaires aux comptes. - 1972-1973

B-0067287/3 : Sintra : correspondance, protocole comptable, notes, rapport à l'intention de la Commission des opérations de bourse sur la révision comptable.. - 1972-1974

B-0067287/4 : Chantiers de l'Atlantique : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1973-1974

B-0068231/1 : Forces hydroélectriques d'Andorre : correspondance, notes. - 1973-1981

B-0068231/2 : Istituto Finanziario industriale (IFI) : correspondance, notes, note d'information. - 1968-1969

B-0068231/3 : Kinross Mines LTD : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1968-1969

B-0068231/4 : Liebig's Exract of Meat Company LTD : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1959-1968

B-0068231/5 : Nabisco Brands INC : correspondance, notes. - 1981

B-0068231/6 : Oce Van Der Grinten NV : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale. - 1972-1977

B-0068231/7 : Petersen et Cie : correspondance, notes, rapport de l'assemblée générale. - 1974-1976

B-0068231/8 : Roan Consolidated Mines : correspondance, notes, note d'information. - 1970-1982

B-0068231/9 : Winkelhaak Mines LTD : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale. - 1971-1972

B-0068232/1 : Supermarchés Doc (SMD) : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1969

B-0068232/2 : Economiques Troyens et Docks réunis : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration, rapports. - 1973

B-0068232/3 : Soficomi : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport au Président de la République, rapport de révision des comptes. - 1971

B-0068232/4 : Trailor : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale. - 1973

B-0068233/1 : Société Alsacienne de supermarchés (SASM) : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport sur les comptes. - 1973

B-0068233/2 : Interbail : correspondance, notes, notes d'information, rapport de la chambre syndicale, rapport sur les comptes. - 1970

B-0068234/1 : Société d'Etudes et Crédit (SEC) : correspondance, notes, notes d'information, décision et avis de la chambre syndicale. - 1981

B-0068234/2 : Loiret et Haentjens : correspondance, notes, notes d'information. - 1981

B-0068234/3 : Prétabail : correspondance, notes, notes d'information, tableaux. - 1974-1975

B-0068235/1 : Prétabail : correspondance, notes, proocès-verbal des assemblées, rapports d'audit, tableaux. - 1974-1976

B-0068236/1 : Immobail BTP : correspondance, notes, note d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, proocès-verbal de délibération du Conseil d'administration. - 1973-1976

B-0068236/2 : Automobiles Peugeot : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal des assemblées. - 1970-1990

B-0068237/1 : Caisse Nationale des Télécommunications (CNT) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1978-1982

B-0068237/2 : Groupement pour le financement des ouvrages de bâtiment (GOBTP) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal du Conseil d'administration. - 1972-1987

B-0068238/1 : Bail Equipement (Ex. Vendome équipement) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1970-1990

B-0068238/2 : Compagnie générale maritime et financière : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, rapportl de la chambre syndicale. - 1975-1978

B-0068238/3 : Banque Pétrofigaz : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1983-1991

B-0068239/1 : Société Cora : correspondance, notes, rapport. - 1975-1976

B-0068239/2 : Aviatic : correspondance, notes, tableaux. - 1976

B-0068239/3 : Compagnie financière des phosphates et produits chimiques (COFIPHOS) : correspondance, notes, rapports du conseil d'administration. - 1968-1983

B-0068239/4 : Ascinter Otis : correspondance, notes. - 1968

B-0068239/5 : Batibail-Sicomi : correspondance, notes, notes d'information. - 1970-1977

B-0068239/6 : Seim-Rotin : correspondance, notes, notes d'information, textes, rapports du commissaire aux comptes, rapports du Conseil d'administration. - 1972-1981

B-0068240/1 : Boussac Saint frères (BSF) : correspondance, notes, notes d'information, rapports du Conseil d'administration. - 1978-1982

B-0068241/1 : Dofan : correspondance, notes, notes d'information, rapports du Commissaire aux apports, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1970-1975

B-0068241/2 : Société industrielle des Gaz de l'air (SIGA) : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1972-1975

B-0068241/3 : Pyrites de Huelva : correspondance, notes, notes d'information. - 1963-1969

B-0068241/4 : Rousseau-Aviation : correspondance, notes, notes d'information. - 1972

B-0068241/5 : Banque générale du Phénix : correspondance, notes, notes d'information, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1977-1980

B-0069974/1 : Acoba : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal du Conseil d'administration, rapports . - 1973-1979

B-0069974/2 : Société des Autoroutes Paris-est-Lorraine (APEL) : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale . - 1973-1985

B-0069974/3 : Société des Autoroutes Rhône-Alpes (AREA) : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale . - 1972-1991

B-0069974/4 : Eurodif : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale . - 1979-1988

B-0069975/1 : Piper-Heidsieck : correspondance, notes, procès-verbal de l'assemblée générale, rapports du Conseil d'administration . - 1968-1971

B-0069975/2 : Groupement pour la modernisation de la distribution : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration . - 1974-1989

B-0069975/3 : La Providence : correspondance, notes. - 1972-1973

B-0069975/4 : Groupe Prétabail-Sicomi : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale, rapports d'expertise sur le bilan et les comptes. - 1970-1974

B-0069976/1 : Banque Colbert : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale, tableaux. - 1984-1990

B-0069976/2 : Sélectibanque : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1983-1990

B-0069976/3 : Etablissements Legrand : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1967-1971

B-0069977/1 : Compagnie générale des établissements Michelin : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1982-1993

B-0069977/2 : Compagnie des machines Bull : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapports des commissaires aux comptes. - 1983-1991

B-0069977/3 : Société Bertrand-Faure : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbaux des assemblées générales, rapports des commissaires aux comptes. - 1985-1994

B-0069978/1 : Biscuits Gardeil : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbaux des assemblées générales. - 1985-1991

B-0069978/2 : Matra-Hachette : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1979-1993

B-0069979/1 : Régie nationale des usines Renault : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1981-1991

B-0069979/2 : Société Leroy-Somer : texte, correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1984-1990

B-0069979/3 : Nouvelles galeries : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal du Conseil d'administration, tableaux. - 1985-1991

B-0069980/1 : Finatis : texte, correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport du Conseil d'administration, rapport des commissaires aux comptes, tableaux. - 1985-1994

B-0069980/2 : Société générale occidentale : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal du Conseil d'administration, rapport du Conseil d'administration, tableaux. - 1968-1991

B-0069980/3 : Olipar : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1985-1992

B-0069980/4 : Scoa : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1984-1992

B-0069980/5 : Virbax : texte, correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1982-1987

B-0070056/1 : Compagnie européenne d'accumulateurs (CEAL) : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport. - 1980-1995

B-0070056/2 : Société SKF France : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport. - 1980-1995

B-0070056/3 : Société Voyer : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration; inventaires des stocks. - 1973-1982

B-0070057/1 : Cofidep : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration, procès-verbaux des assemblées générales, rapports des commissaires aux apports, convention de fusion. - 1968-1993

B-0070057/2 : Manufactures françaises d'armes et cycles : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1975-1985

B-0070057/3 : Bowring et Co : correspondance, notes. - 1972-1980

B-0070058/1 : Hoogovens en Staalfabrieken : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport de la chambre syndicale. - 1973-1986

B-0070058/2 : Société Thann et Mulhouse : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale, rapport d'évaluation. - 1980-1996

B-0070058/3 : Cycles Peugeot : texte, correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1972-1996

B-0070058/4 : Otis Elevator Company : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1974-1976

B-0070059/1 : Ateliers de la motobécane : texte, correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du commissaire aux apports, procès-verbal du Conseil d'administration. - 1973-1985

B-0070059/2 : Foseco Minsep PLC : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1973-1984

B-0070059/3 : J. Lyons et Company Limited : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1973-1979

B-0070059/4 : Creusot Loire : correspondance, notes, tableaux. - 1970-1971

B-0070060/1 : Eurafrep : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1962-1986

B-0070060/2 : Société Holophane : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1980-1989

B-0070061/1 : Société la Rente foncière : correspondance, notes, rapport. - 1969-1978

B-0070061/2 : Allegheny international Inc : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1981-1989

B-0070061/3 : City investing Company : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1979-1985

B-0070061/4 : Banco Popular Espanol : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1973-1982

B-0070061/5 : Konica : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1981-1995

B-0070061/6 : Pirelli : correspondance, notes. - 1977-1994

B-0070061/7 : Société Foncière lyonnaise d'investissement (SOFLI) : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale, procès-verbal du Conseil d'administration. - 1969-1971

B-0070062/1 : Société Kraft : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1968-1989

B-0070062/1 : Société française d'extrusion et de calandrage (SFEC) : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport du Conseil d'administration. - 1977-1989

B-0070062/2 : Société Central expansion : correspondance, notes, rapport. - 1983-1986

B-0070062/3 : Société Kraft : correspondance, notes,décisions et avis de la chambre syndicale. - 1968-1989

B-0070062/4 : Midland Bank : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale. - 1981-1992

B-0070062/5 : Société RJR Nabisco : correspondance, notes, note au Trésor, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1985-1985

B-0070062/6 : Société IHC Caland : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1971-1993

B-0070062/7 : Société Imcera : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1975-1993

B-0070063/1 : Koninkliske Pakhoed : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1974-1992

B-0070063/2 : Société Voyer : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapport de la chambre syndicale. - 1972-1978

B-0070063/3 : Union de Brasseries : notes, rapport de la chambre syndicale. - 1970

B-0070063/4 : Le Matériel électronique (LME) : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1982-1993

B-0070063/5 : Société Orchid : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapports des commissaires aux apports, rapport du Conseil d'administration, procès-verbal de l'assemblée générale. - 1981-1990

B-0070064/1 : Warner Lambert Company : correspondance, notes, décisions et avis de la chambre syndicale, rapports de la chambre syndicale. - 1971-1992

B-0070064/2 : Société Cavenham : correspondance, notes, rapports de la chambre syndicale. - 1972-1974

B-0070064/3 : Société Viking : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1980-1981

B-0070064/4 : Société Rorento : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale. - 1974-1990

B-0070064/5 : Banque Hervet : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale, rapport de révision des comptes. - 1973-1974

B-0070064/6 : Société Bis : correspondance, notes, rapport de la chambre syndicale, rapport de révision des comptes. - 1972-1973

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